FINA Rapport du Comité
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OPINION DISSIDENTE DU BLOC QUÉBÉCOIS Rapport du Comité permanent des finances Le Bloc Québécois ne souscrit d’aucune façon au rapport de la majorité libérale car son orientation générale ne répond pas aux besoins et aux préoccupations des Québécois et des Canadiens. Aucune mesure visant le renflouement des transferts aux provinces pour la santé, l’éducation et l’aide aux aînés ne s’y retrouve. Seules deux des recommandations du Bloc Québécois ont été inscrites au rapport. Toutefois, l’une d’elle, celle portant sur le crédit d’impôt aux personnes handicapées, ne soulève même pas le problème d’accessibilité à cette mesure. Le Bloc Québécois se réjouit cependant que sa recommandation portant sur la réduction de la taxe d’accise des micro-brasseries ait été retenue. Si, de prime abord, certaines des recommandations de la majorité libérale nous semblent acceptables, nous déplorons qu’elles relèvent plus du changement cosmétique et du vœu pieu que d’une véritable volonté de répondre aux réalités sociales et économiques de la population québécoise et canadienne. Le Rapport ne rencontre pas les priorités québécoises Les surplus budgétaires Le Bloc Québécois se désole que le rapport ne fasse aucune mention de la sous-évaluation et de l’utilisation des surplus budgétaires. Nous constatons que le ministre des Finances John Manley poursuit la politique de cache-cache de son prédécesseur Paul Martin en ce qui a trait à l’évaluation réelle des surplus budgétaires. Rappelons que le gouvernement libéral s’est trompé de plus de 65 milliards $ entre ses prévisions et les résultats dans l’évaluation des surplus depuis 1997. Depuis cette période, le gouvernement fédéral a remboursé la dette de plus de 45 milliards $ sans débat public, ce qui est anti-démocratique. Selon les prévisions du Bloc Québécois, le gouvernement fédéral disposera l’an prochain d’un surplus budgétaire de 10,4 milliards $. Pour les trois prochaines années, les surplus fédéraux seront de 33 milliards $ au minimum. Si le ralentissement économique se termine, les surplus pourraient atteindre 47 milliards $. D’après le Conference Board, le gouvernement fédéral va engranger de plus en plus de surplus budgétaires dans l’avenir, tandis que le Québec et les provinces accumuleront les déficits. Ottawa perçoit beaucoup trop d’impôts par rapport à ses besoins. Le déséquilibre fiscal Avec des surplus estimés à 10,4 milliards $ pour l’année en cours, le gouvernement fédéral a les moyens de corriger immédiatement une partie du déséquilibre fiscal. Le Bloc Québécois estime qu’une somme de 5 milliards $ doit être transférée au Québec et aux provinces sous la forme de points d’impôt ou du transfert d’une partie de la TPS dès l’année financière 2002-2003. Pour les trois prochaines années, Ottawa peut transférer un minimum de 15,5 milliards $, dont 3,7 milliards $ au Québec, sans aucun risque de déficit. Si rien n’est fait, le gouvernement fédéral continuera à se servir des surplus accumulés pour envahir les champs de compétence du Québec et des provinces. Ainsi, de 1997 à 2000, Ottawa a dépensé plus de 15 milliards $ dans des domaines qui ne sont pas de sa juridiction, multipliant les gaspillages, les chevauchements et les chicanes. Le dernier discours du Trône n’annonce rien de bon à cet égard puisque le gouvernement libéral place ses priorités sur la santé, la pauvreté chez les enfants et les infrastructures municipales, tous des domaines de compétence du Québec et des provinces. L’autre conséquence du déséquilibre fiscal, c’est l’étouffement financier du Québec. Les impôts payés par les citoyens québécois vont en majeure partie à Ottawa, alors que leurs besoins sont au Québec pour la santé, l’éducation, la lutte à la pauvreté, les services de garde, l’entretien et la construction des routes. Pour répondre aux besoins des citoyennes et des citoyens, le gouvernement du Québec ne peut augmenter les impôts. La solution est ailleurs : le gouvernement fédéral doit transférer au gouvernement du Québec une capacité fiscale supplémentaire pour lui permettre d’investir là où les besoins sont criants. L’assurance-emploi Le gouvernement libéral pige depuis plusieurs années dans la caisse de l’assurance-emploi au détriment des travailleuses et des travailleurs. Le Bloc Québécois considère que les cotisations des employeurs et des travailleurs doivent leur revenir et propose pour ce faire que la caisse soit gérée conjointement par les représentants des cotisants. Avec une caisse autonome, le surplus fédéral diminuera de près de 3 milliards $ par an. Une telle caisse permettrait également de négocier rapidement avec le gouvernement du Québec la mise en place au Québec, où la croissance de la population est plus faible qu’au Canada, d‘un programme québécois de congés parentaux. D’autre part, de plus en plus de travailleurs et travailleuses se retrouvent sans emploi et souvent incapables de se retrouver un autre emploi en raison de leur âge. Le Bloc Québécois recommande que soit rétabli le Programme d’aide aux travailleurs âgés (PATA). Autres mesures Finalement, le gouvernement fédéral disposera de 1,4 milliards $ pour d’autres mesures, comme les infrastructures, l’environnement, l’aide internationale, la taxe sur la sécurité aérienne, l’abolition de la TPS sur les livres et la prudence. Les infrastructures Le temps est venu de réinvestir dans des équipements — comme les routes et les aqueducs — qui bénéficient à tous. Un programme d’infrastructures conjoint avec le gouvernement du Québec et les provinces, dont la maîtrise d’œuvre serait assurée par les provinces, permettrait de faire un bon bout de chemin. Le Bloc Québécois propose un programme de 5 ans avec un financement fédéral de 500 millions $ par année. L’environnement Avec la ratification prochaine du Protocole de Kyoto, Ottawa doit offrir des programmes d’encouragement pour l’industrie des énergies renouvelables. Le Bloc Québécois propose un programme de soutien aux industries de fabrication et de production d’énergie renouvelable, particulièrement d’énergie éolienne d’une durée de 5 ans. Un investissement fédéral significatif dans les énergies renouvelables pourrait permettre de créer 15 000 emplois au Québec. Le Bloc Québécois demande aussi l’instauration d’un crédit d’impôt pour les utilisateurs des systèmes de transport en commun. Ces mesures coûteront 500 millions $ par année. Le Bloc Québécois exige que le Fonds d’action sur les changements climatiques soit réparti au pro rata de la population. En effet, actuellement, le Québec ne reçoit que 8,8 % de l’argent de ce fonds alors qu’il représente près de 25 % de la population du Canada. Aide internationale Dans sa recommandation portant sur l’aide internationale, la majorité libérale ne propose aucun calendrier en vue de réaliser l’objectif de 0,7 % du PIB en aide. Nous constatons que parmi les 4,6 milliards de personnes vivant dans les pays en voie de développement, près de :
Le Bloc Québécois recommande que le gouvernement fédéral tienne ses promesses en matière d’aide internationale et atteigne l’objectif international de 0,7% du PIB en aide d’ici 2010-2011. Taxe sur la sécurité aérienne Dans la foulée des événements du 11 septembre 2001, le gouvernement fédéral s’est senti pressé d’améliorer la sécurité dans les aéroports. Pour ce faire, il a décidé de financer les nouvelles mesures de sécurité à même une taxe imposée aux utilisateurs du transport aérien. Lors de l’imposition de la taxe, le ministre des finances et son secrétaire d’État ont admis ne pas avoir fait d’étude d’impact. Quelques mois plus tard, le nombre d’utilisateurs du transport aérien a chuté. Considérant que les coûts liés à la sécurité du transport aérien devraient être financés à même les recettes générales du gouvernement — comme le sont tous les autres aspects importants pour la sûreté nationale — le Bloc Québécois recommande que soit abolie la taxe sur la sécurité aérienne. Abolition de la TPS sur les livres L’accès au savoir revêt une telle importance dans un monde où l’économie du savoir est devenue prépondérante qu’il irait de soi que le gouvernement fédéral imite une mesure progressiste déjà adoptée par le gouvernement du Québec en abolissant la TPS sur les livres. Le Bloc Québécois recommande l’abolition de la TPS sur les livres. La prudence économique En prenant connaissance des prévisions du ministre des Finances, on se rend compte que non seulement il utilise la même stratégie que son prédécesseur, mais en plus il trouve de nouveaux trucs pour mieux cacher ses surplus, notamment en créant une nouvelle réserve pour « prudence économique ». Et le ministre n’a pas su nous expliquer encore la différence entre une réserve pour éventualité et une réserve pour prudence économique. Si le ralentissement économique prend fin aux États-Unis, le Bloc Québécois prévoit que le surplus pourrait atteindre les 14 milliards $, permettant ainsi d’initier d’autres mesures, dont le remboursement de la dette. |