FINA Rapport du Comité
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Opinion dissidente du NPD Les priorités des gens Lorne Nystrom, porte-parole néo-démocrate en matière de finances Yvon Godin, porte-parole néo-démocrate en matière d’assurance-emploi, de formation, de petite entreprise et de langues officielles Novembre 2002 Les priorités des gens « Invités à choisir la modification qui leur tenait le plus à cœur concernant la politique fiscale, la plupart des témoins ont mentionné d’autres priorités. » Des gens, des lieux et des priorités, Rapport prébudgétaire du Allô, Ottawa? Est-ce que quelqu’un écoute? Chaque année, le ministre des Finances chante la même chanson aux Canadiens : le Canada jouit de la meilleure économie du monde occidental, mais nous ne pouvons pas nous permettre quoique ce soit. Il y a deux ans, quand le gouvernement prévoyait un surplus de quelque 95 milliards de dollars sur cinq ans, il a consenti des réductions d’impôt de 100 milliards de dollars. Aujourd’hui, il prévoit un surplus de 70 milliards de dollars sur cinq ans, et veut encore réduire l’impôt mais, en matière de dépenses, il ne consent qu’à réaffecter des fonds entre programmes existants. La majorité des membres du Comité ont épousé sans s’interroger la version officielle voulant que le budget fédéral ne puisse plus accommoder d’importantes initiatives en matière de dépenses; ils ne veulent pas voir que lorsque vient le moment chaque année de calculer le solde budgétaire, le ministère des Finances ne sait pas compter. Chaque année depuis son élection en 1993, le gouvernement a dépassé ses prévisions de solde budgétaire, pour un total cumulatif de 80 milliards de dollars. Ce qui revient à dire que le ministre des Finances se trompe en moyenne de 10 milliards de dollars chaque année. La plupart des Canadiens voient deux aspects au solde budgétaire, soit ce qui rentre et ce qui sort. Si l’on réduit sans cesse les rentrées, on se retrouve très vite incapable de se payer un toit, ce qui mène généralement à la rue. Or, au Canada de nos jours, il ne fait pas bon être dans la rue.
Et la majorité du Comité estime qu’il faut de nouvelles réductions d’impôt? Des 51 recommandations que contient le rapport, 14 visent des dégrèvements d’impôt supplémentaires. Le rapport contient une seule recommandation touchant la santé, priorité absolue de 93 % de la population canadienne. Pourtant, il signale bien dans le corps du texte que « les Canadiens sont très majoritairement pour un système de soins de santé public », qu’il faut « assurer un financement accru et stable du système de soins de santé » et qu’il faut « étendre le système de soins de santé public à l’assurance-médicaments et aux soins à domicile ». Même la Chambre de commerce de l’Ontario exprime des réserves au sujet de la privatisation, puisqu’elle « ne fait que déplacer les coûts sans vraiment les réduire ». Autant de belles affirmations, mais l’unique recommandation concernant la santé ne dit mot concernant l’endiguement de la privatisation, et la seule augmentation de fonds suggérée vise les Instituts de recherche en santé du Canada. Ces affirmations creuses sont vides. Le système des soins de santé a besoin d’une injection de fonds; or, le rapport propose de soumettre les dépenses à une camisole de force. La vérificatrice générale a souligné le faux raisonnement qu’invoque le gouvernement pour appliquer le surplus à la réduction de la dette. Elle a précisé que l’excédent annuel ne doit pas servir automatiquement à rembourser la dette. « Aucune loi ou règle comptable ne l’exige. Après les attentats terroristes aux États-Unis, le gouvernement, renonçant à toute prudence économique, a soustrait 1,5 milliard de dollars de la réserve pour éventualités ». L’Agence des douanes et du revenu du Canada, percepteur d’impôt pour le gouvernement, a aussi indiqué récemment à ce dernier comment il pourrait accroître ses recettes. En effet, l’an dernier, l’Agence a signalé 16 milliards de dollars en impôts non payés, soit deux fois le montant du surplus de l’an dernier. Qui échappe au fisc? Ce ne sont pas les simples salariés, dont 98 % payent leur dû sans tarder. C’est plutôt le risque d’inobservation de 20 % chez les entreprises qui explique ce manque à gagner. Seront-elles sommées de payer? Peu probable. Dans la guerre au déficit, les Canadiens reconnaissent que lorsque le gouvernement se fixe des objectifs, il prend un engagement. Le rapport majoritaire énonce un seul objectif, et l’Everest de son ambition est de réduire les impôts des entreprises pour qu’ils soient inférieurs à ceux des États-Unis. Le Comité signale que « Sans que soient apportées d’autres modifications, le taux d’imposition des sociétés au Canada tombera en deçà de ceux des États-Unis d’ici 2003 et sera inférieur de 5 points de pourcentage d’ici 2005 ». Pourtant, cela ne suffit pas à la majorité. Celle-ci réclame un examen annuel pour faire en sorte que notre taux d’imposition reste harmonisé avec celui de Washington. Dans les recommandations, la plus énergique vise la protection des brevets. Le principal bénéficiaire? Les sociétés les plus lucratives au monde : les multinationales pharmaceutiques. Le Comité veut s’assurer que leurs droits sont « énergiquement défendus ». Tant pis si la hausse des coûts des médicaments qu’imposent ces sociétés constitue le principal facteur dans l’accroissement des frais des soins de santé au Canada. Le Comité ne semble pas faire le lien. Les Canadiens, eux, le font ce lien. En accordant sans réserve leur appui à la santé comme question primordiale, avec l’accès pour tous comme première préoccupation, les Canadiens partout au pays ont clairement montré qu’ils considèrent le système canadien comme étant non seulement plus équitable, mais aussi plus efficace et économique que le système privé américain. Ils reconnaissent intuitivement le rapport qui existe entre l’égalité et l’efficacité. Ils font le lien entre un investissement fort aux premiers stades de la vie d’un enfant et une économie saine et dynamique. Ils font le lien entre la pureté de l’air et de l’eau, les parcs nationaux et la qualité de vie de chacun. Ils comprennent que le changement climatique peut être l’occasion d’innover et d’ouvrir des possibilités d’affaires. Ils savent que le fait de conserver notre système de santé public nous confère un avantage concurrentiel par rapport aux Américains qui doivent payer si cher pour obtenir beaucoup moins. Il nous faut donc fixer des objectifs pour les Canadiens, et les meilleurs et les plus brillants relèveront le défi. Les priorités et les objectifs du NPD coïncident avec ceux des Canadiens : Soins de santé Le gouvernement devrait, dès maintenant :
Un avenir sûr pour tous nos enfants Le budget de 2003 devrait lancer un plan quinquennal d’investissement social visant les enfants et conçu pour réduire considérablement l’étendue et la gravité de la pauvreté infantile, offrir à chaque enfant les conditions nécessaires à un développement sain et donner aux petits salariés les moyens de subvenir aux besoins de leur famille. Il nous faut un engagement financier de la part du gouvernement fédéral pour :
Familles agricoles dans les Prairies Le harcèlement commercial que font subir les États-Unis aux cultivateurs de blé s’ajoute aux nombreuses pressions que vivent les agriculteurs des Prairies. Les spécialistes s’entendent pour dire que les règles de l’OMC n’offrent pas la marge de manœuvre nécessaire pour accroître sensiblement l’aide aux cultivateurs sans s’attirer les foudres de l’OMC. Le gouvernement fédéral doit de toute urgence augmenter l’aide qu’il accorde aux cultivateurs par le biais du CSRN. Logement et itinérance Dans le budget fédéral de 2003, le gouvernement devrait enfin adopter une Stratégie nationale sur le logement abordable qui reconnaît que le logement est un droit fondamental et qui consacre au logement 1% de plus des dépenses de programme. Enseignement postsecondaire Sans leadership, nous nous dirigeons vers une politique d’admission basée sur la richesse. En vertu des règles actuelles, seulement 1 étudiant sur 24 jouit d’un allègement de sa dette. Le Canada doit :
Assurance-chômage Les néo-démocrates veulent que les fonds de l’AC soient séparés des comptes du gouvernement et qu’ils servent à bonifier les prestations versées aux chômeurs. Nous voulons :
L’environnement et l’infrastructure Pour assurer la santé et la productivité de l’économie à long terme, il faudra réparer les dégâts que vingt ans de négligence ont causés à l’infrastructure matérielle. Les néo-démocrates prônent la prestation de ressources suffisantes pour :
Le Crédit d’impôt pour personnes handicapées Le gouvernement doit élaborer un programme complet visant à offrir des chances égales aux personnes handicapées, en s’inspirant des recommandations contenues dans le rapport de comité intitulé « Un système plus juste envers les Canadiens : le crédit d’impôt pour personnes handicapées », plus particulièrement les recommandations visant la modification des exigences d’admissibilité à ce crédit d’impôt afin qu’elles tiennent compte, dans un esprit d’humanisme et de compassion, des conditions de vie réelles des personnes handicapées; le gouvernement devrait aussi renoncer aux changements au crédit d’impôt annoncés le 30 août 2002. Aide au développement international
Défense et sécurité Les néo-démocrates appuient les forces et leurs familles postés outre-mer ou vivant au Canada. Dans le budget de février, le gouvernement doit, premièrement, chercher à améliorer les conditions de vie des soldats et de leurs familles et, deuxièmement, actualiser l’équipement afin qu’il ne mette plus en danger la vie de nos soldats. |