FINA Rapport du Comité

CHAPITRE UN — QUI NOUS SOMMES

Une population vieillissante

[…] en 2030, près d’une personne sur quatre aura 65 ans ou plus. Il est essentiel de se préparer dès maintenant à cette réalité nouvelle et révolutionnaire — le terme n’est pas trop fort puisque, de toute l’histoire, aucune société n’a encore jamais compté une telle proportion de personnes de plus de 65 ans — qui aura une myriade de conséquences sociales, économiques et politiques dans toutes sortes de secteurs, de la santé au logement en passant par l’emploi et les pensions.  (Canada’s Association for the Fifty-Plus, 21 mai 2002)

Comme le montre la Figure 1, les données du recensement² révèlent que l’âge médian de la population canadienne a atteint un sommet sans précédent de 37,6 ans en 2001, ce qui représente une progression de 2,3 ans par rapport à 1996 et la plus forte hausse intercensitaire depuis un siècle.  Statistique Canada rapporte que les personnes âgées de 65 ans ou plus comptaient pour 13 % de la population en 2001 et estime que leur proportion atteindra 15 % en 2011. À titre de comparaison, 26 % de la population avait 19 ans ou moins en 2001, et la part relative de ce groupe d’âge va fort probablement tomber à moins de 23 % d’ici 2011.

Figure 1 : Âge médian, Canada, 1901 à 2011

Source : Statistique Canada.

Le vieillissement de la population est conforme à une tendance qui touche l’ensemble du monde industrialisé. D’après Statistique Canada (Figure 2), « le Canada présente un âge médian plus élevé que celui des États-Unis et de la Russie, mais moins élevé que celui de l’Allemagne, du Japon et de l’Italie, et sensiblement le même que celui observé en France et au Royaume-Uni. […] La population d’âge actif est plus vieille au Canada que dans tous les autres pays du G-8, à l’exception de l’Allemagne et du Japon, en raison de l’impact du baby-boom au Canada et de la rapidité de la baisse de la fécondité à compter de la fin des années 1960 ». Les chiffres montrent que les taux de fécondité continuent de diminuer : ils ont atteint un creux sans précédent de 1,52 enfant par femme en 1999, l’année la plus récente pour laquelle on dispose de données à cet égard³.

Figure 2 : Âge médian, pays du G-8 et Australie, 2000 ou 2001

Source : Statistique Canada.

Le vieillissement de la population, la baisse de la fécondité et le recul de la proportion des personnes en âge de travailler vont peser lourd sur les programmes sociaux du Canada. Bien sûr, les retraités vont se mettre à réaliser leurs régimes d’épargne-retraite, ce qui engendrera des recettes au titre de l’impôt sur le revenu et des taxes à la consommation, mais le fardeau demeurera pesant pour la population active relativement réduite, particulièrement au niveau des prestations de Sécurité de la vieillesse et du programme de Supplément de revenu garanti et sans doute aussi des soins de santé. Il va donc sans doute falloir compter sur l’immigration et les gains de productivité pour soutenir le niveau de vie et la qualité de vie dans notre pays à l’avenir. M. Mario Seccareccia a dit au Comité :

[…] il ne fait aucun doute qu’il n’est possible de maintenir un niveau de vie élevé par rapport à celui d’autres pays que si notre société est suffisamment productive pour atteindre des taux élevés de croissance mesurée de la productivité. 

Si l’immigration peut certes contribuer à palier les pénuries de main-d’œuvre futures, le Comité soutient depuis longtemps que ce sont les gains de productivité qui constituent la clé de la prospérité économique à long terme du Canada⁴. Ceux-ci permettent en effet aux entreprises de réduire leurs coûts et donc les prix à la consommation et ainsi de bénéficier d’un avantage concurrentiel. Les prix plus bas permettent par ailleurs aux consommateurs d’acheter d’avantage de biens et de services pour le même montant d’argent. Ainsi, à mesure que la proportion des retraités augmentera et, avec elle, la demande de services publics, les gains de productivité deviendront une source de plus en plus importante de croissance économique.

Les gains de productivité élevés que l’on observe aux États-Unis, par comparaison avec les maigres gains de productivité du Canada, font conclure à certains que les Canadiens sont en train de perdre du terrain par rapport à leur voisin du Sud sur le plan du niveau de vie. Les économistes craignent par ailleurs que les piètres réalisations du Canada au niveau des gains de productivité n’aient des conséquences à long terme fâcheuses sur l’économie. Cependant, d’après des données américaines révisées et des données canadiennes récentes, l’écart de productivité entre nos deux pays est moindre que ce que l’on pensait précédemment.

Statistique Canada a rapporté que, « [a]vant ces [récentes] révisions, l’écart de croissance de la productivité du travail favorable aux États-Unis depuis 1998 oscillait entre 0,1 % et 1,9 % par année alors qu’il oscille maintenant entre -0,3 % et 0,9 %⁵ ». Autrement dit, les données révèlent que, certaines années, les gains de productivité du Canada sont en fait supérieurs à ceux des États-Unis. Il n’y a néanmoins vraiment pas de quoi nous reposer sur nos lauriers. Il est important de prendre les mesures voulues pour maximiser les gains de productivité puisqu’ils sont la clé de notre prospérité et de notre qualité de vie futures.

Immigration et croissance démographique

Dans dix ans, la totalité de l’augmentation de la population active du Canada proviendra de l’immigration […] Toute stratégie d’innovation doit donc comporter  une politique d’immigration dynamique qui cible les travailleurs possédant des compétences spécifiques. (Chambre de commerce du Canada, 23 avril 2002)

Le Canada a toujours été — et est encore — un pays d’immigrants. Les plus récentes données de Statistique Canada montrent que, pour ce qui est de l’ensemble du pays, l’immigration a été le principal moteur de la croissance démographique entre 1996 et 2001⁶. D’après Citoyenneté et Immigration Canada, le Canada a admis un nombre presque record d’immigrants (250 346 personnes) en 2001⁷. La très grande majorité des immigrants s’installent dans les grandes villes, surtout Toronto, Montréal et Vancouver, ce qui fait grimper la demande de services aux immigrants dans ces endroits.

D’après certains groupes comme le Conseil canadien des ingénieurs, le départ à la retraite progressif de la génération du baby-boom va entraîner des pénuries de travailleurs qualifiés, et l’immigration — en particulier l’immigration de travailleurs qualifiés — contribuera à pallier ces pénuries. Or, si l’immigration compte effectivement pour une part grandissante de la croissance démographique, le Comité a appris que les immigrants semblent avoir de plus en plus de mal à s’établir avec succès au Canada. Le Conseil canadien de développement social nous a dit que « beaucoup d’immigrants récents, surtout ceux qui s’installent à Toronto, Vancouver et Montréal, ont beaucoup de mal à trouver un  emploi stable convenable. »

De plus, alors que le taux de pauvreté des immigrants correspondait jusqu’ici en général à la moyenne canadienne, la Campaign for Stable Funding of Adult ESL Classes a fait savoir au Comité que le taux de pauvreté des immigrants qui sont arrivés entre 1991 et 1996 atteignait 52 %, un taux bien supérieur à celui des périodes précédentes.

Évolution des familles et besoins des enfants

Tous les parents, qu’ils travaillent ou non et quel que soit leur statut socio-économique, devraient avoir la possibilité d’inscrire leurs enfants à un programme d’éducation de la petite enfance ou à une garderie. Certains pensent même que cela devrait être un droit. (Campagne 2000, 4 novembre 2002)

La structure des familles continue de changer. Comme le rapporte Statistique Canada (Figure 3)⁸,  la proportion des familles (couples mariés ou unions de fait) avec enfants à la maison continue de baisser : elles représentaient 44 % de toutes les familles en 2001, un recul par rapport à 49 % en 1991 et 55 % en 1981. Les familles monoparentales comptaient pour 16 % de toutes les familles en 2001, et le nombre des familles sans enfant au foyer a continué de grimper pour atteindre 41 % du total en 2001 en raison des faibles taux de fécondité de ces dernières années et du grand nombre de familles dont les enfants ont « quitté le nid », du fait que les personnes âgées vivent de plus en plus vieilles. Près de 12 % de tous les couples qui avaient des enfants en 2001 étaient des familles reconstituées, et la proportion des familles de fait a bondi de 5,6 % à 14 % entre 1981 et 2001.

Figure 3 : Proportion de couples ayant des enfants à la maison,
Canada, certaines années

Source : Statistique Canada.

En 2001, 1,07 million d’enfants, soit environ 19 % du total, ne vivaient pas avec leurs deux parents. La plupart d’entre eux vivaient avec un parent seul, le plus souvent leur mère. Statistique Canada a fait pour la première fois un dénombrement des couples de même sexe. Ils représentaient 0,5 % de tous les couples en 2001.

Statistique Canada signale que la proportion des couples bi-actifs continue de progresser⁹, ce qui complique la vie des familles qui élèvent des enfants ou s’occupent de parents âgés. Comme Beverly Smith l’a dit au Comité, « les Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques estiment qu’en 2001 l’absentéisme causé par des conflits entre vie professionnelle et vie personnelle coûtent 3 milliards de dollars par an, et le problème ne risque pas de disparaître. La baisse du taux de natalité va peut-être entraîner une diminution relative de l’absentéisme causé par le soin des enfants, mais avec le vieillissement de la population, les soins aux personnes âgées vont s’accroître. »

Que les enfants vivent dans une famille biparentale ou monoparentale, leurs besoins, spécialement dans la petite enfance, demeurent les mêmes. Ils ont entre autres besoin d’aliments nourrissants, d’un logement convenable, d’un environnement stimulant, de l’accès à des services d’éveil des petits et d’amour. Dans son mémoire au Comité, la Coalition ontarienne pour l’amélioration des services de garde d’enfants affirme que « les jeunes années revêtent une importance absolument critique pour le développement de citoyens canadiens en bonne santé, sûrs d’eux et productifs. »

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime quant à elle que les premières années de la vie constituent les premières étapes d’un long processus d’apprentissage permanent et doivent donc occuper de ce fait une place de choix dans toute politique sociale, familiale et d’éducation bien pensée. Selon l’OCDE, une bonne politique d’éducation et de soin de la petite enfance doit comporter les éléments suivants¹⁰ :

L’un des principaux problèmes des enfants du Canada est la pauvreté. Le Conseil national du bien-être social a dit au Comité « que ce sont les enfants, de la naissance à six ans, qui constituent le groupe d’âge le plus susceptible de souffrir de pauvreté de longue durée. » D’après des données recueillies par le Conseil, le taux de pauvreté enfantine s’élevait à 18,7 % en 1999 (1 313 000 enfants), en baisse par rapport au taux de 20,6 % (1 459 000 enfants) enregistré en 1997. Durant la même période, le degré de pauvreté moyen (mesuré par l’écart entre le revenu et le seuil de pauvreté) des familles biparentales avec enfants a baissé de 7 %, passant de 9 387 $ à 8 691 $ sous le seuil de pauvreté. Pour les mères célibataires, le chiffre a reculé de 9 % (de 9 325 $ à 8 459 $) (tous les chiffres sont en dollars constants de 1999). Cependant, en dépit de ces progrès, les gains réalisés sur le plan du taux et du degré de pauvreté sont moindres qu’on aurait pu l’espérer compte tenu de la vigueur de la croissance économique et de l’emploi ces dernières années¹¹.

Dans son mémoire au Comité, le groupe Citizens for Public Justice a fait remarquer que :

[…] alors que beaucoup de pays européens ont investi des fonds publics substantiels à l’appui des familles qui élèvent des enfants durant l’ensemble du cycle de vie, le Canada, les États-Unis et d’autres pays anglophones tendent à considérer que le développement des enfants est une question privée qui concerne strictement les familles. Abstraction faite de l’enseignement primaire et secondaire et de l’assurance-santé publique, il y a peu de systèmes de soutien des familles au Canada, particulièrement à l’égard de la petite enfance.

Le Comité note que plusieurs mesures attestent l’importance que le gouvernement fédéral accorde aux enfants et à leur rôle dans la prospérité future de notre pays. Mentionnons notamment la création, de concert avec les provinces et les territoires, du Plan d’action national pour les enfants et, spécifiquement, de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) dans le contexte de la Prestation nationale pour enfants (PNE). La PFCE a remplacé et enrichi la Prestation fiscale pour enfants en juillet 1998. En 2004, le revenu familial net à partir duquel la PFCE commence à être réduite s’élèvera à au moins 35 000 $ et le taux de réduction sera ramené de 5 % à 4 % pour les familles qui ont plus d’un enfant et de 2,5 à 2 % pour les familles à enfant unique.

Le supplément de la Prestation nationale pour enfants a été établi en 1998 et a été augmenté de 300 $ en juillet 2001, ce qui en a porté le montant annuel maximal à près de 2 400 $. D’autres augmentations de la Prestation nationale pour enfants ont été promises dans le discours du Trône de septembre 2002. À la même occasion, le gouvernement s’est engagé à se doter d’un programme d’investissements à long terme pour que les familles pauvres puissent se libérer de la dépendance envers l’aide sociale, de façon que les enfants nés dans la pauvreté n’aient pas à en subir les conséquences toute leur vie.

Par ailleurs, le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires se sont entendus en 2000 sur un Programme de développement de la petite enfance grâce auquel on entend améliorer l’accès des familles et des enfants à des services dans quatre domaines clés : santé, grossesse, naissance et petite enfance; soutien des parents et des familles; développement et apprentissage des enfants en bas âge et soins qui leurs sont prodigués; et services de soutien communautaires. Le gouvernement fédéral s’est engagé à investir 2,2 milliards de dollars sur cinq ans dans ce programme à compter de 2001-2002.

Il reste que le manque de services de garde d’enfants abordables de qualité continue de poser des problèmes à beaucoup de familles. D’après des chiffres communiqués au Comité, 82 % des enfants de moins de six ans n’avaient pas accès à des services d’éducation et de soin de la petite enfance en 2001 et le gros du coût des places était financé par les familles. Il reste donc encore beaucoup à faire au chapitre de la garde des enfants, comme à celui de la lutte contre la pauvreté.

Il est logique d’assurer des chances égales à tous les enfants, d’un point de vue moral comme d’un point de vue financier. Le fait d’offrir à tous les Canadiens la meilleure vie possible, et le meilleur départ dans la vie, constitue un bon investissement dans l’avenir, non seulement pour les enfants eux-mêmes, mais pour l’ensemble de la société canadienne.

Pauvreté et inégalités de revenus

L’accroissement constant du nombre des sans-abri, l’endettement élevé des étudiants de niveau postsecondaire, la progression de la demande dans les banques d’alimentation, l’imposition de droits d’utilisation pour les services de santé, les coupures de services autrefois assurés par les provinces (comme les soins à domicile), les longues listes d’attente pour l’obtention d’un logement subventionné, d’une place dans une maison de santé ou d’une intervention chirurgicale, tout cela se produit dans une société où par ailleurs les riches maintiennent une consommation effrénée tandis que les pauvres, écrasés par la progression du coût de la vie, vivent dans le dénuement. (La Corporation canadienne des retraités intéressés (division nationale et division de l’Ontario), 5 novembre 2002).

Il faut lutter contre la pauvreté chez les enfants, mais aussi dans le reste de la population. Statistique Canada rapporte qu’en 2000, la dernière année pour laquelle on dispose de données, « [U]n nombre estimatif de 666 000 familles de deux personnes ou plus étaient en situation de faible revenu en 2000, en baisse comparativement à 714 000 en 1999. Le taux de faible revenu a aussi reculé, passant de 10,7 % en 1996 à 7,9 % en 2000, soit le plus bas niveau observé depuis 1989, alors qu’il était de 7,5 %¹². » Ces baisses sont les bienvenues, mais il ne faut pas relâcher les efforts de lutte contre la pauvreté.

Durant la dernière moitié des années 1990, le pourcentage des personnes à faible revenu, après impôt, est tombé à 11,8 % en 1999 contre 13,2 % en 1995¹³. De nombreuses études ont montré que plusieurs facteurs sont généralement associés à un faible revenu : manque d’instruction, statut d’étudiant, personnes vivant seules ou dans une famille monoparentale. Les immigrants et les personnes handicapées sont très représentés parmi les personnes à faible revenu. Il faut donc intervenir, particulièrement pour le compte des personnes les plus vulnérables, pour veiller à ce que la proportion des personnes à faible revenu continue de diminuer.

On a lieu de penser que les Canadiens n’ont pas tous profité de la vigueur de la croissance économique de ces dernières années. Dans son exposé au Comité,
M. John McConnell a dit craindre qu’une réduction de la classe moyenne soit en train de se produire au Canada, ce qui ferait augmenter la pauvreté et se creuser les inégalités de revenus. D’après l’Institut Vanier de la famille : « Entre 1990 et 1995, les familles du quintile supérieur avaient des revenus 4,8 fois plus élevés en moyenne que ceux des familles du quintile inférieur. Ce ratio avait grimpé à 5,4 en 1998 et se chiffrait à 5,2 en 1999. La reprise économique semble avoir profité à toutes les catégories de revenu, mais particulièrement aux riches¹⁴. »

Le taux de faibles revenus, (on entend par là, selon Statistique Canada, le fait de consacrer plus de 64 % du revenu après impôt et après transferts à l’alimentation, au logement et à l’habillement) s’est amélioré pour l’ensemble des familles et pour l’ensemble des personnes seules en 1997, en 1998 et en 1999. L’Institut Vanier signale cependant ce qui suit :

Pour les familles du quintile inférieur, la part du « camembert du revenu familial » après impôt est passée de 7,6 % à 7,4 % entre 1990 et 1999, tandis que la portion des familles du quintile supérieur a enregistré une hausse, passant de 36,7 % en 1990 à 38,3 % au cours de la même période. La reprise économique a profité aux membres des cinq principales catégories de revenu, mais plus particulièrement aux riches¹⁵.

Les gouvernements contribuent grandement à réduire les inégalités de revenus par la voie des transferts aux particuliers et du régime fiscal progressif. Les chiffres de Statistique Canada révèlent que, en 2001, les transferts publics ont permis de ramener l’écart entre les familles du quintile supérieur et celles du quintile inférieur de 11,7 pour 1 à 5,3 pour 1. En d’autres termes, avant impôts et transferts, les familles du premier quintile affichaient un revenu représentant 11,70 fois celui des familles du quintile inférieur, mais après calcul des impôts et des transferts, leur revenu n’était plus que 5,3 fois supérieur à celui des familles du quintile le plus bas¹⁶.

La réalité des Autochtones

[L’Assemblée des Premières nations] croit que vous êtes conscients de l’impact de la pauvreté sur les collectivités des Premières nations et sur leurs citoyens et de ses coûts sociaux et financiers pour le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. La pauvreté chez les Premières nations entraîne, pour tous les paliers de gouvernement, un surcroît de dépenses de 3,5 milliards de dollars par an. […] Si rien n’est fait pour atténuer la pauvreté chez les Premières nations, les gouvernements du Canada devront assumer des dépenses additionnelles de 60 milliards de dollars sur les quinze prochaines années. […] Investir dans nos peuples et nos collectivités, c’est investir dans la force qui fera tourner l’économie canadienne pendant les décennies à venir. (Assemblée des Premières nations, 8 novembre 2002)

Le Canada est généralement considéré comme l’un des meilleurs endroits du monde sur le plan de la qualité de vie, mais tout le monde n’y jouit pas également de cet avantage. Les peuples des Premières nations, tout comme les Métis et les Inuits, affichent des résultats bien pires que tous les non-Autochtones pour presque tous les indicateurs sociaux et économiques. Les taux de chômage et d’incarcération sont plus élevés chez les Autochtones que chez les non-Autochtones, tandis que le taux d’emploi, le taux d’activité et le revenu médian sont inférieurs chez eux. Les conditions de logement dans les réserves sont parmi les pires du Canada, et relativement peu d’Autochtones font des études postsecondaires¹⁷.

Comme on le voit à la figure 4, le gouvernement fédéral consacre actuellement environ 7,5 milliards de dollars par an aux questions autochtones, principalement par l’intermédiaire du ministère des Affaires indiennes et du Nord et du ministère de la Santé. La Société canadienne d’hypothèques et de logement, le ministère du Développement des ressources humaines, le ministère du Patrimoine, le ministère des Pêches et des Océans, le ministère de l’Industrie et le ministère des Ressources naturelles fournissent aussi des crédits aux Autochtones.

Le Parlement approuve chaque année des crédits destinés au ministère des Affaires indiennes et du Nord qui sont consacrés à des accords de financement visant des programmes et services offerts dans les collectivités autochtones (installations physiques, enseignement primaire et secondaire, aide sociale, logement, services de santé et mesures de développement économique). Le gros du budget de programme du Ministère est administré directement par les Premières nations, et une autre partie est transférée aux provinces pour la prestation de services aux Autochtones.

En outre, le budget de décembre 2001 prévoyait l’allocation de 185 millions de dollars sur les deux prochaines années aux programmes autochtones de développement de l’enfant et de 5 millions de dollars à Santé Canada pour la collecte de données sur la santé des habitants des réserves. Les fonds consacrés au développement des enfants autochtones serviront à :

Dans certaines villes, la pauvreté est concentrée dans la population autochtone. Le gouvernement fédéral s’est engagé à remédier à la situation et, dans le discours du Trône de septembre 2002, il a déclaré son intention de collaborer avec les provinces intéressées à l’élargissement des programmes pilotes existants conçus pour répondre aux besoins des Autochtones des grandes villes.

L’un des grands défis du Canada consiste à aider la population autochtone à atteindre la même qualité de vie que le reste de la population. Dans son rapport sur le système de santé du Canada, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a dit :

Il y a un écart disproportionné et totalement inacceptable entre les indicateurs de santé des Autochtones et ceux des autres Canadiens. Les membres de nos Premières nations connaissent une incidence beaucoup plus élevée de nombreux problèmes de santé, comprenant notamment le cancer, le diabète et l’arthrite, les affections cardiaques parmi les hommes, le suicide parmi les jeunes hommes, le VIH-sida ainsi que la morbidité et la mortalité liées aux blessures. Les taux de mortalité infantile sont deux à trois fois supérieurs à la moyenne nationale, avec des proportions élevées de syndrome et d’effets d’alcoolisme fœtal et de mauvaise nutrition. Environ 12 % des enfants autochtones sont asthmatiques, par rapport à 5 % de l’ensemble des enfants canadiens. Cette dernière tendance est attribuable, du moins en partie, à des problèmes de santé environnementale, comme la présence de moisissures dans les maisons¹⁸.

Les sans-abri

À Ottawa, il y a en moyenne 961 personnes par nuit dans les refuges, dont environ 30 % d’enfants … qui souffrent tous des répercussions de leur situation de
sans-abri — stress émotionnel, manque de régularité dans l’autorité
parentale — et très souvent des effets de la pauvreté : malnutrition et autres insuffisances matérielles. (Alliance to End Homelessness, 1^er septembre 2002)

Aux termes du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, dont le Canada est signataire, l’accès à un logement adéquat est un droit humain fondamental. Or, comme le National Housing and Homeless Network l’a rappelé au Comité, « en 1973, le gouvernement Trudeau avait annoncé un ambitieux nouveau programme fédéral de logement en ces termes : “L’accès à un logement convenable à un coût raisonnable est un droit social pour tous les citoyens et citoyennes de ce pays... Nous devons en faire notre objectif, notre obligation et notre but” ».

Des logements adéquats et abordables sont essentiels pour la stabilité et la prospérité économiques et pour une qualité de vie élevée. La majeure partie des témoins qui ont abordé la question dans leur mémoire au Comité conviennent qu’il reste encore beaucoup à faire à ce chapitre quand on pense que, en 1996, la Société canadienne d’hypothèques et de logement avait constaté que 1,7 million de ménages canadiens étaient en situation de « besoins impérieux », ce qui veut dire qu’ils n’avaient pas les moyens de se payer un logement salubre, convenable et abordable, abordable étant défini comme exigeant au plus 30 % du revenu du ménage.

Le problème du logement n’est pas seulement un enjeu social. Il influe aussi sur la productivité. Comme nous l’a dit le Canada Council of the United Brotherhood of Carpenters and Joiners of America, « quand les gens vivent dans des conditions de logement instables, le stress qui en résulte affecte leur capacité de demeurer productifs et même de conserver leur emploi, ce qui entraîne un cercle vicieux de bouleversements sociaux constants ». Cet organisme a ajouté que, « à Calgary, 40 % des usagers des refuges ont un emploi ».

En dépit du ralentissement économique de l’année dernière, le marché locatif continue à être très serré dans l’ensemble du pays, situation qui affecte le plus les personnes à faible revenu, celles-ci n’ayant pas les moyens d’assumer l’augmentation des loyers et des prix des maisons. Pour certains, le logement accapare une part disproportionnée du revenu; c’est le cas notamment des gagne-petit, des assistés sociaux et des immigrants récemment arrivés.

Certains analystes estiment qu’il faudrait 42 000 nouveaux logements locatifs (il y en a actuellement environ 2,5 millions au Canada) pour faire passer le taux d’innocupation de 1,1 % à un niveau plus raisonnable de 3 %. Cependant, il y aurait parallèlement une pénurie de main-d’œuvre chez les ouvriers qualifiés — menuisiers, électriciens et plombiers — dont on a besoin pour construire des logements.

Les personnes handicapées

Les recherches des dix dernières années ont montré à maintes reprises que pauvreté, chômage et manque de services de soutien sont souvent le lot des personnes handicapées et de leur famille. (Association canadienne pour l’intégration communautaire, 6 novembre 2002)

La condition de personne handicapée présente des difficultés pour les personnes touchées et leur famille. Comme l’Institut national canadien pour les aveugles l’a dit dans son mémoire au Comité, « les personnes ayant une déficience visuelle ont en général un taux de chômage élevé ». En outre, d’après des données fournies au Comité, 26 % des personnes handicapées adultes vivent sous le seuil de la pauvreté contre 11 % des adultes non handicapés, et 48 % des adultes handicapés ont un emploi contre 73 % des adultes non handicapés.

Plusieurs programmes fédéraux visent à répondre aux besoins des personnes handicapées, notamment le crédit d’impôt pour personnes handicapées, un crédit d’impôt non remboursable qui peut réduire l’impôt fédéral d’un montant allant jusqu’à 960 $ en 2001 pour les contribuables ayant un handicap physique ou mental grave et prolongé, et des prestations d’invalidité mensuelles relevant du Régime de pensions du Canada à l’intention des cotisants qui ont un handicap grave et prolongé qui les empêche d’occuper un emploi régulier. En janvier 2002, la prestation maximale à ce titre s’élevait à 956,05 $.

Le gouvernement fédéral offre aussi d’autres allégements fiscaux par la voie du crédit pour personne déficiente à charge, du crédit pour aidants naturels, du crédit d’impôt pour frais médicaux, de la déduction pour frais de préposés aux soins, de la déduction pour frais de garde d’enfants et des mesures relatives à la taxe sur les produits et services et à la taxe de vente harmonisée. Les personnes handicapées bénéficient également de la recherche effectuée par les Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS).

Bénévolat

Les organismes de bienfaisance contribuent spécifiquement au bien-être social dans la mesure où ils favorisent l’inclusion, appuient la bonne gouvernance et investissent dans le capital humain. Sur le plan économique, ils créent de l’emploi, offrent des possibilités de formation et ont un apport important à l’économie. (National Aboriginal Voluntary Organization, 9 septembre 2002)

Les organismes bénévoles et communautaires ont un apport indéniable à la société canadienne. On compte environ 180 000 organisations sans but lucratif allant des ligues de hockey mineur aux sociétés de protection des animaux en passant par les programmes de livraison de repas à domicile et les programmes de Centraide. Ensemble, ils fournissent des services inestimables et contribuent à la qualité de vie des Canadiens¹⁹.

Selon les résultats de la plus récente enquête de Statistique Canada sur le bénévolat, bien que la proportion des personnes de 15 ans et plus ayant fait du bénévolat en 2000 soit tombée à 26,7 % (6,5 millions de personnes) comparativement
à 31,4 % (7,5 millions de personnes) en 1997, le nombre d’heures de bénévolat de celles qui se sont consacrées à cette activité a augmenté.

Outre le bénévolat organisé, en 2000, 77 % des Canadiens ont déclaré avoir aidé d’autres personnes de leur propre chef (sans passer par un organisme), une hausse par rapport à 73 % en 1997. Parmi ceux-ci, 79 % ont dit avoir prêté main forte à des personnes autres que des parents, contre 71 % en 1997. Il s’agissait en général de faire des courses pour quelqu’un ou de conduire quelqu’un à un rendez-vous ou au magasin, de garder des enfants, de faire des tâches ménagères, d’effectuer des travaux de jardinage ou de réparation, de rendre visite à des personnes âgées et de dispenser des soins à des personnes âgées ou malades.

Statistique Canada rapporte par ailleurs qu’un noyau représentant 28 % des adultes compte pour 83 % du nombre total d’heures de bénévolat en 2000, 77 % des dons de charité et 69 % de la participation communautaire. Ces personnes présentent les caractéristiques générales suivantes :

Les Canadiens sont généreux aussi de leur argent. D’après Statistique Canada, 78 % de la population a fait des dons de charité à des organisations de bienfaisance en 2000, soit la même proportion qu’en 1997. En outre, le montant moyen des dons a augmenté de 20 $ depuis 1997 pour s’établir à 259 $. Si les gens à revenu élevé font en général les dons les plus importants en chiffres absolus, ce sont les personnes à faible revenu qui donnent le plus en proportion de leur revenu aux organismes de bienfaisance.

Le gouvernement fédéral appuie les organismes bénévoles et communautaires par la voie de divers mécanismes fiscaux comme le crédit d’impôt pour dons de charité. Le crédit s’élève à 16 % sur la première tranche de dons de 200 $ et à 29 % sur la partie des dons qui dépasse ce montant. De plus, l’année dernière, le gouvernement a réduit de moitié le taux d’inclusion des gains en capital applicable à certains dons d’actions à des organismes de bienfaisance comparativement au taux qui s’applique aux autres gains en capital.

En 2000, le gouvernement fédéral et le secteur bénévole et communautaire ont lancé l’Initiative du secteur bénévole afin d’aider le secteur bénévole et communautaire à relever les défis de demain et d’améliorer les relations entre tous les intervenants au service des Canadiens. Vu la nécessité pour les organismes bénévoles et communautaires d’offrir un grand nombre de services, de recueillir des sommes plus importantes à l’appui de leurs activités, de s’adapter à l’ère de l’information, de recruter des bénévoles auprès d’une population déjà pressée par le temps et de se doter des ressources et compétences nécessaires à la poursuite de leurs activités, l’Initiative vise les buts suivants :

Enfin, en octobre 2002, le premier ministre Jean Chrétien a confié à la ministre du Patrimoine canadien Sheila Copps le leadership des efforts du gouvernement du Canada en vue d’améliorer sa relation avec le secteur bénévole et communautaire. La Ministre travaillera à la mise en œuvre de l’Accord conclu avec le secteur bénévole et communautaire en décembre 2001 conformément à l’engagement pris dans le discours du Trône du 30 septembre 2002.

Le Canada dans le monde

 Nous sommes rassurés par l’annonce publique par le premier ministre du projet du gouvernement d’augmenter sensiblement l’aide au développement et de rebâtir l’aide publique au développement. Le prochain budget doit refléter cette promesse. (Action Canada pour la population et le développement, 9 septembre 2002)

Les attentats terroristes perpétrés contre les États-Unis le 11 septembre 2001 nous rappellent que le monde rapetisse et que des événements qui se déroulent aux antipodes peuvent avoir des répercussions dans notre pays. Des soldats canadiens sont déployés en Afghanistan et ailleurs, des unités navales canadiennes patrouillent toujours le golfe Persique et le risque de guerre avec l’Iraq en inquiète plus d’un. Ces événements ont donné une acuité nouvelle aux préoccupations des Canadiens et, d’après des analystes, de certains de nos alliés, sur l’état de préparation des Forces armées canadiennes.

La défense et la sécurité occupaient déjà une place de choix dans les consultations prébudgétaires de l’année dernière et dans le budget de décembre 2001, lequel prévoyait 7,7 milliards de dollars de dépenses pour améliorer la sécurité, dont 6,5 milliards de dollars pour la sécurité (y compris la sécurité aérienne et les Forces canadiennes) et plus de 1,2 milliard de dollars pour des initiatives frontalières  afin de renforcer la sécurité à la frontière, de faciliter la circulation des personnes et des marchandises et d’améliorer l’infrastructure frontalière.

Les Canadiens sont aussi considérés comme des gens qui se soucient du bien-être des habitants des pays en développement. Dans les années 1960, un comité des Nations Unies présidé par l’ex-premier ministre Lester Pearson avait recommandé que les pays nantis se donnent pour objectif de consacrer 0,7 % du produit intérieur
brut (PIB) à l’aide à l’étranger. L’aide publique au développement (APD) du Canada, qui se situe actuellement à 0,26 % du PIB, est bien loin de cette cible. De plus, l’Institut Nord-Sud a informé le Comité que, « il y a quinze ans,  le Canada figurait parmi les six pays les plus généreux du monde sur le plan de la proportion du revenu national allouée à l’aide à l’étranger. Aujourd’hui, nous sommes seizièmes sur 22 pays donateurs. »

Le gouvernement a annoncé dans le budget de 2001 la création d’un Fonds pour l’Afrique doté d’un budget de 500 millions de dollars qui vise à soutenir le développement durable en Afrique. Cette somme s’inscrit dans le cadre de ressources courantes et nouvelles de 6 milliards de dollars engagées par le gouvernement sur une période de cinq ans à l’appui du développement de l’Afrique.

Le Comité note que, dans le discours du Trône de septembre 2002, le gouvernement fédéral s’est engagé à accroître le budget de l’APD de 8 % par an en vue de doubler l’APD canadienne d’ici 2010. Cependant, comme nous l’a dit le Centre canadien d’étude et de coopération internationale, « même si nous réussissons à doubler le budget de l’APD d’ici 2010, d’après nos estimations, cela ne représentera toujours que 0,4 % du PIB ».

Outre l’aide au développement, il importe aussi de s’attarder aux obstacles au commerce — surtout dans les secteurs comme le textile et l’agriculture où les pays en développement jouissent depuis toujours d’avantages absolus et comparatifs considérables par rapport aux pays développés — et au manque chronique de flux de capitaux à destination des pays en développement. Le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NPDA), adopté par les pays du G-7 lors du sommet de Kananaskis de cette année, est issu de ces constats. Le gouvernement du Canada a pour sa part promis d’éliminer dès le 1^er janvier 2003 les droits de douane et les contingents sur les importations de 48 des pays les moins développés, dont 34 pays africains.