FOPO Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent des pêches et des océans

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 13 février 2003

Á

1110

Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.))

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD)

Le président

Le président

M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.)

Le président

Á

1115

M. John Cummins (Delta—South Richmond, Alliance canadienne)

Le président

M. Andy Burton (Skeena, Alliance canadienne)

Le président

M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ)

Le président

M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC)

Á

1120

Le président

M. Bill Matthews (Burin—St. George's, Lib.)

Le président

M. Peter Stoffer

Le président

M. Peter Stoffer

Le président

M. Bill Matthews

Le président

M. Peter Stoffer

Le président

M. Georges Farrah (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, Lib.)

Á

1125

Le président

M. Carmen Provenzano

Le président

Á

1130

Le président

M. John Cummins

Le président

---

CANADA

Comité permanent des pêches et des océans

---

NUMÉRO 015

l

2e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le jeudi 13 février 2003

[Enregistrement électronique]

Á  (1110)  

[Traduction]

    Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)): Nous avons le quorum. Je vous souhaite la bienvenue.

    Nous avons à l'ordre du jour d'aujourd'hui l'examen d'un avis de motion. Cependant, voici comment j'aimerais que nous procédions, avec la permission de tout le monde. Nous avons un rapport du sous-comité du programme et de la procédure, qui s'est réuni lundi. J'aimerais en discuter et, je l'espère l'adopter. Il y a aussi autre chose que j'aimerais mentionner avant de passer à l'examen de la motion.

    Nous avons devant nous le deuxième rapport du sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans. Il contient en fait quatre propositions. La première, c'est que nous traduisions notre dixième rapport dans les langues des pays membres de l'OPANO. Nous en avons déjà parlé. Nous nous sommes mis d'accord, mais le greffier m'avise qu'il nous faut une motion formelle. Je voudrais seulement rappeler à tout le monde que cela ne coûtera rien au comité.

    Deuxièmement, que le comité invite des représentants du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques du Pacifique à comparaître devant le comité le 20 février—c'est-à-dire jeudi prochain—au sujet de l'aquaculture.

    Troisièmement, dans le cadre de son étude de la Garde côtière canadienne, que le comité voyage en Norvège, en Islande et en Australie et que, dans le cadre de son étude des questions touchant les pêches de l'Atlantique, que le comité voyage dans les provinces de l'Atlantique. Il serait bon que ces motions soient adoptées pour que le greffier puisse préparer une documentation appropriée pour les voyages et je pourrais la présenter au comité de liaison, qui se réunit jeudi à 14 heures, ou quelque chose du genre.

    Y a-t-il des commentaires?

    Qui voudrait proposer l'adoption du rapport?

    M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Je le propose.

    Le président: Y a-t-il des commentaires?

    (La motion est adoptée)

    Le président: Deuxièmement, nous devons parler des espèces envahissantes. Nous avons eu deux réunions sur le sujet, donc ce n'est pas nouveau. À la suite des témoignages que nous avons entendus des présidents de la Commission mixte internationale et du commissaire à l'environnement et au développement durable—j'ai oublié d'en parler avec le sous-comité—il me semble plus logique que les prochains témoins soient des hauts fonctionnaires des ministères de l'Environnement, des Transports et des Pêches et Océans. J'aimerais recevoir une motion pour convoquer ces fonctionnaires, et nous parlerons du moment où cela se fera une fois que nous ayons réglé la motion de M. Provenzano.

    Est-ce que quelqu'un voudrait proposer que nous convoquions des hauts fonctionnaires des ministères de l'Environnement, des Transports et des Pêches et Océans devant le comité au sujet des espèces envahissantes?

    C'est proposé par M. Roy, et appuyé par M. Stoffer.

    Y a-t-il des commentaires?

    (La motion est adoptée)

    Le président: Nous avons à l'ordre du jour l'examen d'une motion de M. Carmen Provenzano, pour laquelle nous avons dûment reçu un préavis la semaine dernière. Je vais lire la motion:

    

Que, nonobstant toute motion antérieure, le comité procède immédiatement à l'étude de l'ébauche du rapport sur l'aquaculture et qu'aucune nouvelle affaire ne soit étudiée avant que l'on ait disposé dudit rapport.

    Voilà pour ce qui est de la motion. Elle n'a pas besoin d'être appuyée et il est permis d'en discuter.

    Monsieur Provenzano, je vous invite à défendre ou à expliquer votre motion, si vous le souhaitez.

    M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): Monsieur le président et membres du comité, comme vous le savez, je viens seulement de revenir au sein du comité en tant que membre, et j'ai présenté cette motion à la première réunion à laquelle j'ai assisté.

    J'aimerais seulement que le comité fasse en sorte de terminer le rapport. Le rapport préliminaire a été présenté en novembre 2002. À ce que je sache, il a été mis en veilleuse depuis lors. L'objet de la motion—et je m'en remets entièrement au comité quant à savoir comment nous allons terminer la tâche—est simplement pour pousser le comité à se remettre au travail en vue de terminer le rapport.

    Je serais parfaitement satisfait qu'on procède ainsi. Mon intention n'est aucunement, monsieur le président et membres du comité, de pousser en faveur d'un examen rapide d'un traitement sommaire du contenu du rapport rien que pour le terminer. Ce doit être un document soigneusement réfléchi et utile. Si nous pouvons définir un calendrier des travaux pour l'examen du document afin de le mener à terme, plutôt que de le laisser en veilleuse, j'aurai atteint mon but.

    Le président: Je n'ai pas l'intention d'intervenir dans le débat, mais je voudrais seulement rappeler aux membres qui n'étaient pas ici à ce moment-là—«mis en veilleuse» est une expression intéressante—que le rapport a été suspendu en attendant la préparation d'une documentation détaillée, qui est ici, le résumé des témoignages entendus dans le cadre de l'étude sur l'aquaculture, qu'a demandé M. Burton spécifiquement pour qu'il puisse examiner les témoignages reçus de tout le monde.

    Dans notre plan de travail original, je crois qu'on peut dire sans risque de se tromper que nous avons toujours prévu de revenir sur le sujet, comme nous le faisons aujourd'hui, pour reprendre notre examen. Le fait est que nous avons eu d'autres affaires à régler et que nous tenions à terminer, et qu'il nous fallait le faire. Nos attachés de recherche nous ont dit qu'il leur faudrait probablement un assez long délai pour préparer cette documentation.

    Autre chose que devraient savoir les membres du comité, c'est que les cinq prochaines réunions consécutives, à part la réunion supplémentaire qui est prévue pour mercredi soir prochain, sont pour l'instant réservées au sujet de l'aquaculture et à ce rapport.

    Y a-t-il d'autres commentaires sur la motion?

    Monsieur Cummins.

Á  (1115)  

    M. John Cummins (Delta—South Richmond, Alliance canadienne): J'ajouterais à vos propos, monsieur le président, que je crois que mon ami devrait comprendre que le comité a avancé dans ce dossier. Je sais qu'il faisait partie du comité lorsque nous avons entrepris cette étude.

    L'un des problèmes que nous avons eu l'automne dernier, c'est qu'il y avait très peu de mémoire collective, au sein du comité, relativement aux témoignages qui avaient été présentés, tout simplement parce que nous avions de nouveaux membres. Il était donc très difficile au comité d'examiner le rapport alors qu'il n'avait même pas entendu les témoignages.

    Ce sujet est très important. Il est extrêmement important à la fois pour la côte Est et la côte Ouest et ainsi, la raison pour laquelle le rapport a été suspendu à l'époque était, tout d'abord, que tous les membres ne connaissaient pas le sujet aussi bien que ceux d'entre nous qui étaient ici depuis le début et qui avaient entendu tous les témoignages.

    La deuxième raison est que certaines préoccupations avaient été exprimées sur la forme que prenait le rapport, que peut-être, au début particulièrement, il ne reflétait pas les témoignages que nous avions entendus mais semblait être une compilation d'autres sujets.

    Alors, monsieur Provenzano, je suis convaincu de la détermination du comité d'agir rapidement à ce sujet. Aucun de nous ne tient à le maintenir en suspens au-dessus de nos têtes plus longtemps. Je pense qu'il pourrait y avoir un peu de réticence à nous limiter exclusivement à cette question, comme vous le suggérez dans votre motion, mais je peux vous assurer que nous ressentons tous le même sentiment d'urgence. Nous voulons régler la question. Elle traîne déjà depuis trop longtemps. Toutefois, j'hésite à appuyer la motion, parce qu'il peut y avoir d'autres affaires qui surviennent entre-temps et nous voulons être libres d'en traiter selon les besoins.

    Le président: Monsieur Burton.

    M. Andy Burton (Skeena, Alliance canadienne): Un seul commentaire, monsieur le président. Je tiens à remercier le personnel. J'ai reçu tous les comptes rendus pendant le congé, des centaines et des centaines de pages, et je les ai lues. Bien entendu, nous avons le document ici, aussi. Alors je l'apprécie. J'ai trouvé cela très utile.

    Le président: Y a-t-il d'autres commentaires au sujet de la motion?

    Monsieur Roy.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ): Monsieur le président, compte tenu du fait que le comité avait déjà décidé d'accorder la priorité au rapport sur l'aquaculture, je crois que la motion qui nous est présentée n'est, en fin de compte, pas très utile. Elle aurait le désavantage, comme le disait plus tôt M. Cummins, de limiter les travaux du comité uniquement à l'aquaculture, alors que, compte tenu des événements pouvant se produire au cours du printemps, d'autres questions risquent d'être présentées au comité.

    Pour ma part, je considère la motion inutile et pour cette raison, je ne l'appuierai pas.

[Traduction]

    Le président: Merci, monsieur Roy.

    Monsieur Hearn.

    M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC): Monsieur le président, très brièvement, je suis du même avis que M. Cummins, pour deux raisons.

    La première, c'est que c'était à notre ordre du jour. Nous avions prévu d'aller de l'avant. Nous ne savons pas ce qui va se passer. Si le ministre prend une décision demain sur la fermeture des pêches de l'Atlantique, par exemple, ou tout autre chose, il nous faudra peut-être interrompre nos travaux. La motion nous lie les mains, en un sens.

    La deuxième chose, c'est que depuis un an et demi environ, je ne crois pas qu'aucun de nos travaux n'ait été dirigé par motion. Nous avons plus ou moins convenu de ce que nous devions faire par consensus. Je ne voudrais pas revenir à ce mode de fonctionnement, où nous arrivons tous munis de motions pour traiter de certains sujets. Je pense que, par consensus, nous composons avec ce qui doit être fait avec toute la célérité possible. Nous avons fait du bon travail ici. Alors je préférerais fonctionner de façon informelle plutôt que d'être dirigé.

Á  (1120)  

    Le président: Y a-t-il d'autres commentaires? Monsieur Matthews.

    M. Bill Matthews (Burin—St. George's, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

    À mon avis, l'achèvement de ce rapport tient à coeur à chacun d'entre nous, et je comprends pourquoi mon collègue a présenté cette motion. Je crois qu'il y tient lui aussi.

    Cela traîne depuis trop longtemps, et, si je veux être franc avec vous, je suis un peu fatigué d'essayer de répondre aux questions des gens de la région—dans ma circonscription, où nous sommes allés examiner la question de l'aquaculture—sur la nature réelle du rapport sur l'aquaculture. On diffère tellement longtemps en disant que nous essayons de régler la question et que nous allons terminer, mais on se sent un peu gênés, particulièrement lorsque c'est nous qui avons amené le comité jusqu'à eux et les avons fait l'écouter.

    Alors, même si je respecte l'opinion de mes collègues de l'autre côté, je pense qu'il nous faut nous mettre à la tâche, terminer le rapport et le présenter à la Chambre. Je ne sais s'il y a un moyen d'atteindre un compromis ce matin, ou que nous puissions nous y mettre, mais aussi garder une ouverture pour d'autres choses, comme l'ont dit nos collègues, mais je pense qu'il est temps de nous y mettre et de finir le travail. Je pense que cela fait déjà trop longtemps. Allons-y, finissons-en. Nous avons commencé le travail, nous voulons en faire un compte rendu au Parlement, allons ne tardons plus.

    Je ne sais pas si l'engagement est réel, de la part de certains, de terminer, monsieur le président, mais je tiens à en finir pour que nous puissions en faire rapport devant la Chambre et aux gens que nous représentons.

    Le président: Y a-t-il d'autres commentaires? Monsieur Stoffer.

    M. Peter Stoffer: Monsieur le président, vous avez dit que les cinq prochaines réunions, à part celle de mercredi, seront consacrées au rapport sur l'aquaculture. Est-ce bien cela?

    Le président: Oui. Je dois ajouter une autre chose. D'après moi, en tant que président, si cette motion est adoptée, notre réunion spéciale, qui est prévue pour mercredi prochain, ne pourrait avoir lieu parce que nous devons y accueillir des témoins du ministère, qui souhaitent exprimer de profondes préoccupations au sujet du manque d'études sous-marines. C'est un nouveau sujet, et la motion nous empêcherait d'examiner tout autre nouveau sujet jusqu'à ce que le rapport sur l'aquaculture soit terminé.

    Donc, si la motion est adoptée, nous devrons annuler cette réunion que nous avons prévue. C'est une réunion extraordinaire, hors des réunions habituelles de ce comité. Mais, oui, la réponse est que les réunions ordinaires du comité, soit celle-ci et les quatre suivantes, sont consacrées à l'aquaculture.

    M. Peter Stoffer: Peut-être est-ce de l'ignorance, mais je suis ici depuis 1997 et nous avons rédigé toute une quantité de rapports, et je ne me rappelle pas qu'il ait fallu plus de 10 heures, la période que nous prévoyons, pour au moins avoir une espèce de consensus sur la manière dont le rapport sera rédigé et pour presque le terminer.

    Alors à moins que le rapport soit minoritaire, je crois que nous pouvons nous acquitter d'une bonne part de ce travail dans les cinq prochaines réunions sans avoir à nous limiter à une motion qui dit que nous ne pouvons rien faire d'autre.

    Je ne voudrais pas que cette réunion soit annulée, alors j'appuie mon collègue, John Cummins. Nous pouvons faire le travail, mais nous n'avons pas besoin de cette motion pour nous y obliger.

    Le président: Merci, monsieur Matthews.

    M. Bill Matthews: Y a-t-il un moyen, monsieur le président, que nous puissions fixer une échéance raisonnable pour l'achèvement de ce travail? Dans pas si longtemps, nous ajournerons encore nos travaux et rentrerons chez nous, et alors... Fixons une date pour terminer ce rapport et le présenter à la Chambre. Je suis sûr que nous pouvons le faire, et faire aussi d'autres travaux. Je ne suggère pas que nous paralysions le comité d'aucune façon, mais fixons une date raisonnable et terminons ce dernier rapport.

    Le président: C'est bien. Maintenant voilà une suggestion raisonnable. Toutefois, une motion a été présentée, dont il faut traiter: aucun amendement n'a été proposé. Je suis entre vos mains. Nous avons, jusqu'ici, fonctionné par consensus, aussi loin que je m'en souvienne, à ce comité.

    En passant, monsieur Stoffer, j'aimerais simplement préciser qu'il s'agit d'un rapport exceptionnellement long, beaucoup plus long que ce dont je peux me rappeler sur tout autre sujet, alors je pense qu'il se peut très bien qu'il nous faille 10 heures, surtout que nous avons de nouveaux membres, qui devront être informés et... Ils auront sans aucun doute des questions à poser, que les attachés de recherche devront régler, ou M. Burton, en trouvant les parties pertinentes des témoignages, ou encore quiconque d'autre a lu les témoignages récemment.

    M. Peter Stoffer: Je veux coopérer, mais...

    Le président: Quoi qu'il en soit, une motion a été présentée, et à moins qu'elle soit retirée—et il faudrait, pour cela, un consentement unanime—je crois qu'il nous faut passer au vote au sujet de cette motion, et ensuite, selon le résultat de ce vote, nous pouvons envisager d'autres solutions en ce qui concerne des échéances, puisque cette motion ne fixe aucune échéance.

    Y a-t-il d'autres observations au sujet de la motion? Monsieur Farrah.

[Français]

    M. Georges Farrah (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, Lib.): Monsieur le président, je vais aller dans le même sens. À mon avis, il est important qu'on ait une période de temps très précise pour terminer ce rapport. En fait, on en vient même à oublier ce dont on a discuté à certains moments donnés. Je ne pense pas que ce soit de la mauvaise volonté; tout le monde est de bonne foi.

    Je ne pense pas qu'il serait bon de retarder indéfiniment le travail et de perpétuer le même problème. Si l'auteur de la motion était d'accord pour soumettre un échéancier plus précis, j'adopterais la même position que mon collègue M. Matthews. Il n'est pas question d'une stratégie pour perturber les travaux du comité. Selon moi, pour ne pas nuire à la crédibilité du comité, il est important qu'on termine ce qu'on a commencé, surtout qu'il y a longtemps que le travail est en chantier.

    C'est la réalité, d'autant plus que l'aquaculture prend de plus en plus d'importance. Il est évident que des questions urgentes viendront toujours régulièrement bousculer notre échéancier. Dans trois semaines, ça pourrait être la question du crabe.

    Bref, je suis d'avis que pour la crédibilité du comité et de ses membres, il est important qu'on termine ce qu'on a commencé et ce, à l'intérieur de délais précis .

Á  (1125)  

[Traduction]

    Le président: Merci, monsieur Farrah.

    Quoi qu'il arrive à la motion, je crois que tout le monde, au comité, est d'avis que nous devons régler la question de ce rapport.

    Puis-je rappeler aux membres l'échéancier dont il est question. Le 13 février, nous traitons du rapport sur l'aquaculture, et aussi les 18 et 20 février. Le 20 février, nous recevons des témoins. Les 25 et 27 février, nous traitons du rapport sur l'aquaculture. Nous avons ensuite un congé de deux semaines.

    Ensuite, nous arrivons au 18 et au 20 mars. À ce moment-là, et le greffier me corrigera si je me trompe, nous n'avons rien de prévu. Sous réserve de confirmation ultérieure, je ne crois pas que nous ayons quoi que ce soit de prévu pour les 18 et 20 mars, alors, ces séances pourraient aussi être consacrées à l'aquaculture. Le 25 mars, je crois, ou peut-être le 27, sous réserve de ses disponibilités, le ministre viendra nous parler du budget. Si je me trompe et que le ministre doit venir parler du budget le 18 ou le 20 mars, alors, il nous restera les 25 et 27 mars.

    Donc, à titre d'information, pour l'instant, nous avons au moins sept réunions de deux heures qui sont libres pour discuter du rapport sur l'aquaculture, ce qui nous amènerait à la fin de mars. Nous en avons au moins cinq, soit 10 heures, comme l'a signalé M. Stoffer, d'ici à la fin de février.

    Je crois que j'ai épuisé le sujet de la motion. Nous n'avons d'autre choix que de la régler, alors je vous invite à voter.

    Oui, monsieur Provenzano?

    M. Carmen Provenzano: Après avoir entendu le débat, je suis convaincu qu'il semble y avoir une volonté générale d'aller de l'avant et de terminer l'examen et la rédaction de ce rapport. Je suppose que si les événements futurs me donnent tort, je pourrai toujours présenter la motion à nouveau.

    Le président: Absolument.

    M. Carmen Provenzano: Pour l'instant, je pense avoir dit ce que j'avais à dire. Si le comité le veut bien, je retirerai la motion. J'ai l'impression qu'il y a une volonté de terminer le travail. Je ne voudrais certainement pas diviser le comité ou faire quoi que ce soit qui fasse obstacle aux importants travaux du comité.

    Le président: M. Provenzano demande l'autorisation unanime de retirer sa motion.

    Des voix: D'accord.

Á  (1130)  

    Le président: C'est donc réglé. Merci, monsieur Provenzano.

    Maintenant, parlons du rapport sur l'aquaculture. À l'intention des nouveaux membres... Je m'excuse, avant cela, au sujet des espèces envahissantes, pour ne pas rogner sur le temps réservé à l'aquaculture... Je ne voudrais pas prévoir une réunion qui prenne du temps qui est réservé à l'aquaculture; cependant, je crois que c'est important—et bien entendu, ce n'est que mon avis, j'aimerais entendre celui du comité—pour ne pas perdre l'élan des témoignages que nous avons entendus depuis deux réunions. Je me demande si nous pourrions convenir de convoquer une réunion spéciale le 26 février, c'est-à-dire un mercredi, en soirée, un peu comme celle que nous allons avoir mercredi prochain. Le comité fournira le dîner habituel de soupe et de sandwiches. Bien entendu, ce serait sous réserve de la participation des fonctionnaires pertinents, mais je pense qu'avec un préavis de deux semaines, ce ne devrait pas être trop difficile.

    J'envisage d'inviter les sous-ministres de l'Environnement, des Transports, et des Pêches et Océans. Est-ce que cela semble être un plan raisonnable, pour que nous puissions poursuivre sur la question des espèces envahissantes sans trop empiéter sur l'aquaculture? Nous sommes d'accord?

    Monsieur Cummins.

    M. John Cummins: Eh bien, il y a le problème du temps. Je pense bien que j'aimerais que ce soit possible, mais encore, combien d'heures par semaine avons-nous à y consacrer? Je ne peux tout simplement pas—et je ne veux pas—arriver à ces réunions sans préparation.

    Si nous devons essayer de régler rapidement cette question de l'aquaculture... il faut du temps pour la recherche, etc. Si nous devons avoir trois réunions par semaine... Je sors d'ici mercredi soir. Il y a une réunion du caucus le mercredi matin, une réunion de comité le mercredi soir. Je ne sais pas comment on est censé être prêts pour une réunion de comité le jeudi matin. Je trouve que c'est très difficile à faire.

    Le président: Monsieur Cummins, avec tout le respect que je vous dois, je tiens pour acquis que vous êtes déjà tout à fait préparés pour le rapport sur l'aquaculture, puisque vous avez déjà eu au moins deux mois pour le faire. Je ne crois pas qu'il puisse y avoir de conflit en ce qui concerne votre état de préparation pour le rapport sur l'aquaculture.

    Le seul problème, c'est de savoir si vous pensez être prêts à poser des questions aux sous-ministres de trois ministères dans deux semaines, lorsque les questions auront déjà été préparées par le bureau de recherche, et je ne doute pas que vos compétents collaborateurs pourront vous aider.

    Si le comité, dans son ensemble, veut procéder ainsi, c'est ainsi que je compte procéder. Si M. Cummins vous a convaincus que nous devrions reporter les choses d'une semaine, je me plierai à votre volonté.

    Quelqu'un a-t-il d'autres commentaires à faire?

    Voyons donc un vote d'essai, à main levée.

    Pouvons-nous prévoir la réunion du mercredi 26 février?

    Des voix: D'accord.

    Le président: C'est bien, donc, la réunion du 26 février aura lieu, de toute évidence sous réserve de la disponibilité des hauts fonctionnaires pertinents.

    Je vous remercie.

    Maintenant, le sous-comité a été d'accord avec une suggestion que j'ai faite sur la manière de procéder en ce qui concerne l'aquaculture.

    Je regrette, mais nous devons aller à huis clos pour ceci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]