FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent des pêches et des océans
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 1 avril 2003
Á | 1105 |
Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)) |
Le greffier du comité |
Le président |
Á | 1110 |
M. James Wheelhouse (sous-ministre adjoint, Services intégrés, ministère des Pêches et des Océans) |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Á | 1115 |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Á | 1120 |
Á | 1125 |
Á | 1130 |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. John Cummins (Delta—South Richmond, Alliance canadienne) |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. John Cummins |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. Alex Lakroni (directeur, Gestion financière, ministère des Pêches et des Océans) |
Le président |
M. Alex Lakroni |
Le président |
M. Alex Lakroni |
Le président |
M. John Cummins |
Á | 1135 |
Le président |
M. John Cummins |
Le président |
M. John Cummins |
Le président |
M. John Cummins |
Le président |
M. John Cummins |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Le président |
Á | 1140 |
M. John Cummins |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. John Cummins |
Le président |
M. John Cummins |
Le président |
M. John Cummins |
M. James Wheelhouse |
M. John Cummins |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. John Cummins |
Á | 1145 |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. John Cummins |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. John Cummins |
Le président |
M. John Cummins |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ) |
Le président |
M. Jean-Yves Roy |
M. Alex Lakroni |
Á | 1150 |
M. Jean-Yves Roy |
M. James Wheelhouse |
M. Jean-Yves Roy |
Le président |
M. James Wheelhouse |
M. Jean-Yves Roy |
Á | 1155 |
M. James Wheelhouse |
M. Jean-Yves Roy |
M. James Wheelhouse |
M. Jean-Yves Roy |
M. James Wheelhouse |
M. Jean-Yves Roy |
M. James Wheelhouse |
M. Jean-Yves Roy |
Le président |
M. Alex Lakroni |
Le président |
M. Alex Lakroni |
Le président |
M. Alex Lakroni |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. R. John Efford (Bonavista—Trinity—Conception, Lib.) |
 | 1200 |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. R. John Efford |
Le président |
M. R. John Efford |
Le président |
M. James Wheelhouse |
M. R. John Efford |
M. James Wheelhouse |
M. R. John Efford |
M. James Wheelhouse |
M. R. John Efford |
 | 1205 |
M. James Wheelhouse |
M. R. John Efford |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. Alex Lakroni |
Le président |
M. Alex Lakroni |
Le président |
M. Alex Lakroni |
Le président |
M. Alex Lakroni |
Le président |
M. R. John Efford |
M. Alex Lakroni |
Le président |
 | 1210 |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. Alex Lakroni |
Le président |
M. Alex Lakroni |
Le président |
M. Alex Lakroni |
Le président |
M. R. John Efford |
Le président |
M. R. John Efford |
Le président |
M. R. John Efford |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Le président |
 | 1215 |
M. R. John Efford |
M. James Wheelhouse |
M. R. John Efford |
M. James Wheelhouse |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. James Wheelhouse |
M. R. John Efford |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. R. John Efford |
Le président |
M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC) |
 | 1220 |
M. James Wheelhouse |
M. Loyola Hearn |
M. James Wheelhouse |
M. Loyola Hearn |
M. James Wheelhouse |
M. Loyola Hearn |
 | 1225 |
Le président |
M. Loyola Hearn |
Le président |
M. James Wheelhouse |
M. Loyola Hearn |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. Georges Farrah |
 | 1230 |
Le président |
M. James Wheelhouse |
M. Georges Farrah |
M. James Wheelhouse |
M. Georges Farrah |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. James Wheelhouse |
M. Georges Farrah |
Le président |
M. James Wheelhouse |
M. Alex Lakroni |
 | 1235 |
Le président |
M. Georges Farrah |
Le président |
M. Alex Lakroni |
M. Georges Farrah |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. John Cummins |
M. James Wheelhouse |
M. Alex Lakroni |
Le président |
M. Alex Lakroni |
Le président |
M. Alex Lakroni |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. John Cummins |
Le président |
M. John Cummins |
Le président |
M. John Cummins |
 | 1240 |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. John Cummins |
M. James Wheelhouse |
M. John Cummins |
M. James Wheelhouse |
M. John Cummins |
M. James Wheelhouse |
 | 1245 |
M. John Cummins |
Le président |
M. John Cummins |
Le président |
M. John Cummins |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. John Cummins |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. James Wheelhouse |
M. Bill Matthews |
M. James Wheelhouse |
M. Bill Matthews |
M. James Wheelhouse |
M. Bill Matthews |
M. James Wheelhouse |
M. Alex Lakroni |
M. Bill Matthews |
 | 1250 |
M. Alex Lakroni |
M. Bill Matthews |
Le président |
M. Bill Matthews |
M. James Wheelhouse |
M. Bill Matthews |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. Bill Matthews |
Le président |
M. Bill Matthews |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Le président |
 | 1255 |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. James Wheelhouse |
Le président |
M. Jean-Yves Roy |
Le président |
M. Jean-Yves Roy |
M. James Wheelhouse |
M. Jean-Yves Roy |
M. James Wheelhouse |
M. Jean-Yves Roy |
· | 1300 |
M. Alex Lakroni |
M. Jean-Yves Roy |
M. Alex Lakroni |
M. Jean-Yves Roy |
Le président |
CANADA
Comité permanent des pêches et des océans |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 1 avril 2003
[Enregistrement électronique]
Á (1105)
[Traduction]
Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.
Conformément à l'article 81(4) du Règlement et à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 26 février 2003, nous étudions les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2004.
Je suis un peu surpris qu'il n'y ait pas plus de députés présents, et je vais donc commencer par faire quelques observations à l'intention des témoins.
Premièrement, dès que je verrai que neuf membres du comité sont présents, nous devrons procéder à un vote. Cela ne se fera pas à huis clos, mais je devrai suspendre les travaux--vous pourrez rester assis à vos places--et mettre deux mesures aux voix. Dès que nous en aurons terminé avec ces votes, nous reprendrons l'audition des témoignages. Voilà donc le premier point.
Deuxièmement, pour ceux qui sont ici, je vais demander à notre greffier de nous donner quelques éléments d'information sur divers points que nous devrions connaître, à mon avis, au sujet du budget des dépenses.
Allez-y, Jeremy.
Le greffier du comité: Merci, monsieur le président.
Les membres du comité ont sous les yeux un certain nombre de documents destinés à les aider à procéder à l'étude du budget des dépenses. Comme M. Wappel l'a dit au début de la réunion, nous sommes saisis du budget des dépenses à la suite d'un ordre de renvoi de la Chambre, en conformité du règlement.
J'ai photocopié les pages du budget des dépenses qui sont pertinentes aux Pêches et Océans. Vous avez tous reçu une photocopie de ces pages. En haut de la page, on peut lire «Sommaire général: Section ministère ou organisme», et j'ai surligné les passages qui concernent Pêches et Océans.
Le comité étudie trois postes budgétaires, les crédits 1, 5 et 10. Le crédit 1 porte sur les dépenses de fonctionnement du ministère; le crédit 5, les dépenses en capital; et le crédit 10, les subventions et contributions. On trouve sous cette rubrique des données d'un niveau élevé, ou des données globales, si vous voulez, quant aux montants des crédits. Voilà donc ce que vous trouverez dans cette photocopie.
Les membres du comité ont aussi le rapport sur les plans et les priorités du ministère, qui est un document beaucoup moins volumineux, mais qui traite exclusivement de Pêches et Océans et dans lequel on donne des renseignements beaucoup plus détaillés quant à la façon dont l'argent sera dépensé dans le cadre de ces trois rubriques.
C'est organisé un peu différemment. Dans le rapport sur les plans et priorités, c'est présenté par secteur d'activité au sein du ministère des Pêches et des Océans. Je suis sûr que nos témoins pourront nous donner de plus amples informations sur les détails et la façon dont tout cela est structuré. Le comité est également habilité à examiner le rapport sur les plans et les priorités pendant qu'il étudie le budget des dépenses. Nous avons donc également les postes budgétaires et les chiffres dans le rapport sur les plans et les priorités.
Pour ce qui est du budget des dépenses lui-même, chacun des crédits--le crédit 1, le crédit 5 et le crédit 10--est un poste séparé et distinct qui peut faire l'objet d'un débat et d'un vote au comité. Traditionnellement, les comités commencent par étudier le crédit 1. Comme il s'agit des dépenses de fonctionnement du ministère, c'est un débat d'une portée très générale et la plupart des questions portent sur le crédit 1.
Traditionnellement, le comité interroge le ministre sur des questions de grandes politiques, et les fonctionnaires sur des questions plus techniques. Quand il a terminé l'audition des témoins, le comité se prononce par un vote sur chacun des crédits, donc chaque poste budgétaire, soit le crédit 1, le crédit 5 et le crédit 10.
Les comités ont le pouvoir de réduire le montant d'un crédit, mais ils ne peuvent pas l'augmenter. Ils n'ont pas le droit de réduire un crédit d'un montant négligeable, et l'on ne pourrait donc pas avoir une motion tendant à retrancher deux cents d'un crédit; les motions de ce genre ont été déclarées irrecevables dans le passé. Par ailleurs, les comités ne peuvent pas demander de transférer un montant d'un objet à un autre, que ce soit à l'intérieur d'un crédit ou entre des crédits. Donc, essentiellement, les comités ont seulement le pouvoir de réduire le montant des crédits lorsqu'ils les étudient. Ils peuvent en réduire le montant ou les adopter tels quels.
Le comité fait alors rapport à la Chambre de ce qu'il a décidé au sujet du budget des dépenses, et le président du comité présente habituellement un rapport là-dessus une fois que l'étude du budget des dépenses est terminée. Cela doit se faire au plus tard le 31 mai de cette année.
Le président: Merci.
J'ai quelques observations, d'abord à l'intention des membres du comité. Comme vous le savez, nous allons essayer de procéder d'une manière différente cette année pour l'étude du budget des dépenses. Nous recevons les fonctionnaires ici aujourd'hui et jeudi--à supposer qu'il y ait assez de questions pour nous occuper pendant quatre heures, parce que nous ne voulons pas faire perdre du temps à quiconque.
Nous recevrons aussi le ministre et le sous-ministre à un moment donné après Pâques et avant la fin d'avril, d'après ce qu'on me dit. Nous aurons donc alors l'occasion de poser des questions précises.
Je tiens à rappeler à tous ce que notre greffier nous a dit. Ce n'est pas l'occasion de poser des questions sur les politiques. C'est plutôt le temps de poser des questions précises sur le budget des dépenses. C'est au ministre qu'il faudra poser des questions sur les politiques, puisque c'est le ministre qui est, en fin de compte, responsable devant le Parlement des politiques sur les Pêches et les Océans, et je vais donc demander aux députés de bien vouloir respecter cette règle.
Je voudrais vous donner quelques exemples pour illustrer la différence entre les deux, pour que vous compreniez bien ma position.
Comme vous le savez, nous étudions la question des espèces envahissantes. Je considère que ce serait une question de politique de demander à un témoin: «Pourquoi ne donnez-vous pas plus d'argent pour mieux informer le public sur les espèces envahissantes?» C'est une question de politique. Par contre, «Combien d'argent prévoit-on dans le budget des dépenses pour des campagnes d'information publique sur les espèces envahissantes?», est une question factuelle. Par conséquent, je refuserais d'accepter la première question, tandis que l'autre m'apparaît parfaitement raisonnable.
Nous allons entreprendre une grande étude de la garde côtière. Je ne pense pas qu'il serait raisonnable de demander à ces témoins: «Comment se fait-il que la garde côtière n'a pas assez d'argent pour faire son travail?» Premièrement, c'est une question piège, une question insidieuse. Vous pouvez toujours la poser, mais à mes yeux, c'est une question qu'il conviendrait plutôt de poser au responsable de la politique, donc au ministre. Par contre, on pourrait poser des questions portant sur des faits: «Combien d'argent consacre-t-on au ministère à la Garde côtière canadienne? Combien d'argent y avait-il l'année dernière? Y a-t-il eu augmentation? De combien est cette augmentation? Quelle est la ventilation de ces dépenses?»
Je demanderais donc aux députés de ne pas perdre cela de vue.
Pour ce qui est des témoins, maintenant, je veux d'abord vous souhaiter la bienvenue. Je vous demanderais seulement de vous rappeler que nous sommes bien conscients que ce sont là des prévisions de dépenses. On appelle cela le budget des dépenses, mais ce sont des prévisions, pas des certitudes. Nous savons que nous examinons de futures dépenses. Compte tenu de cela, quelqu'un au ministère s'est mis à la tâche et a calculé le montant dont on aura probablement besoin au cours de la prochaine année et en est arrivé à ces chiffres, et nous sommes bien conscients que vous pourrez revenir à la charge plus tard avec des budgets des dépenses supplémentaires au cas où les prévisions ou bien les affectations de dépenses changeraient.
Pour ce qui est des questions, je serai le juge de ce qui relève des politiques et de ce qui n'en relève pas, et je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir tenter de répondre à toutes les questions dans la mesure du possible. Si vous avez des préoccupations, n'hésitez pas à nous en faire part, mais nous allons essayer de nous en tenir aux faits, et j'espère bien que nous y parviendrons.
Cela dit, nous accueillons James Wheelhouse, sous-ministre adjoint, Services intégrés; Céline Gaulin, directrice générale, Gestion stratégique; Carl Hegge, directeur général, Finances et Administration; et Alex Lakroni, directeur, Gestion financière.
Avez-vous une déclaration d'ouverture à faire?
Monsieur Wheelhouse.
Á (1110)
M. James Wheelhouse (sous-ministre adjoint, Services intégrés, ministère des Pêches et des Océans): Oui, merci, monsieur le président.
Le président: Vous avez une dizaine de minutes.
M. James Wheelhouse: D'accord.
Bonjour. C'est un plaisir pour moi d'être ici pour représenter le ministère des Pêches et des Océans pour l'étude du budget principal des dépenses et du rapport sur les plans et les priorités pour la prochaine année financière, et je suis disposé à répondre à toutes vos questions.
À titre d'information à l'intention des membres du comité, je suis chargé des services intégrés, mais je viens tout juste de revenir au ministère des Pêches et Océans. J'étais aux Affaires indiennes et du Nord canadien dans le Canada de l'Atlantique, mais auparavant, j'avais passé pas mal de temps au ministère des Pêches et Océans dans la plupart des secteurs de programme: la garde côtière, la gestion du poisson, ou dans d'autres secteurs dont le ministère est responsable.
[Français]
Comme vous le savez, le Canada est un pays maritime. Il est entouré par les océans Arctique, Atlantique et Pacifique. Il renferme les Grands Lacs et compte quelques-uns des lacs et cours d'eau intérieurs les plus grands au monde.
Les activités principales du ministère consistent à améliorer la sécurité maritime, à assurer la conservation et l'utilisation durable des ressources, à protéger les océans et l'habitat des poissons, à mener des recherches scientifiques et à surveiller ainsi qu'à faciliter les activités commerciales maritimes, le commerce, de même que le développement des océans.
Au cours des 10 à 15 prochaines minutes, je voudrais premièrement vous donner un bref aperçu du Budget principal des dépenses et du Rapport sur les plans et les priorités du ministère des Pêches et des Océans pour 2003 et 2004.
Deuxièmement, je voudrais souligner les mesures globales que prend le ministère pour relever les défis auxquels il est confronté.
Troisièmement, je vais présenter un résumé des plans et stratégies clés que le ministère des Pêches et des Océans mettra en oeuvre pour mener ces activités importantes au service des Canadiens.
Á (1115)
[Traduction]
Donc, pour passer au premier point, le budget principal des dépenses et le rapport sur les plans et les priorités font partie intégrante du processus de planification du gouvernement, comme vous le savez. Les parties I et II du budget principal des dépenses identifient les autorisations de dépenser budgétaires et non budgétaires, c'est-à-dire les crédits dont le président a fait mention.
Des rajustements ultérieurs au budget des dépenses sont inclus dans les rapports sur les plans et les priorités que l'honorable Lucienne Robillard, présidente du Conseil du Trésor, a déposés à la Chambre des communes jeudi dernier. Le rapport sur les plans et les priorités du MPO constitue le principal rapport de planification à l'intention du Parlement et des Canadiens et il reflète l'aboutissement des processus de planification interne et des systèmes d'information du ministère en mettant l'accent sur les résultats stratégiques, à savoir les avantages à long terme pour les Canadiens en ce qui a trait au mandat de notre organisation.
Le président: Excusez-moi.
Messieurs, nous avons un témoin qui est en train de témoigner. J'aimerais bien que nous puissions écouter ce qu'il a à dire. Trois conversations se déroulent en ce moment et je ne pense pas que ce soit utile.
Merci, monsieur Wheelhouse.
M. James Wheelhouse: Merci, monsieur le président.
Le MPO s'est efforcé de rédiger un rapport sur les plans et les priorités qui soit utile en se conformant aux principes suivants: mettre l'accent sur les avantages pour les Canadiens; identifier les plans et les priorités utilisés pour aboutir à des résultats; tirer les leçons de l'expérience passée et les mettre en application; identifier les défis et les risques et expliquer la raison d'être des choix qui ont été faits; identifier les dépenses prévues totales pour chaque résultat et priorité stratégiques; et établir une base pour l'évaluation de la performance.
Le rapport du MPO sur les plans et les priorités présente la façon dont l'honorable Robert Thibault, ministre des Pêches et des Océans, envisage la mission du MPO et la façon dont le ministère sert les Canadiens et contribue aux objectifs généraux du gouvernement.
Le rapport présente un sommaire des dépenses ministérielles prévues et un survol des dépenses prévues au cours des trois prochaines années. J'insiste sur le fait que le rapport constitue un instantané des plans et des priorités du ministère et des ressources qu'il emploiera pour les mettre à exécution à un moment donné.
On y trouve aussi les ressources qui ont été identifiées dans le budget fédéral de 2003 et dont l'attribution a été récemment confirmée par les organismes centraux. On n'y trouve pas, toutefois, les rajustements de ressources qui n'ont pas été confirmés par les organismes centraux.
Dans le budget des dépenses, le MPO a fait ressortir le fait que l'accroissement et l'évolution des demandes crée des pressions opérationnelles et financières. Le MPO, comme d'autres ministères, est confronté au défi de maintenir ou d'améliorer son efficacité opérationnelle globale dans le contexte de ressources limitées.
Pour relever ces divers défis, il faut impérativement revitaliser Pêches et Océans Canada, bâtir le ministère dont les Canadiens ont besoin aujourd'hui et à l'avenir. En mettant l'accent sur les Canadiens, les résultats, la responsabilité dans les dépenses, et de solides valeurs, le ministère s'efforce de faire en sorte que ses programmes soient durables et qu'ils continuent à long terme de contribuer aux objectifs généraux du gouvernement du Canada.
Bien que le ministère procède à l'examen de ses diverses activités dans le cadre du projet ministériel d'évaluation et d'alignement, y compris les ressources nécessaires pour réaliser le mandat et la façon dont les avantages sont dispensés aux Canadiens, le ministère continuera d'appuyer les avantages clés qu'il apporte aux Canadiens en cette période de transition.
En bref, le ministère se concentre sur sa tâche habituelle et il continue de le faire d'une manière efficiente et efficace pour protéger les ressources halieutiques, l'environnement et la sécurité publique, tout en veillant à l'efficience du trafic maritime et en offrant des services maritimes qui répondent aux besoins des Canadiens.
En faisant ressortir les résultats stratégiques du ministère en 2002-2003, à l'appui d'une gestion axée sur les résultats, conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor pour l'élaboration des rapports sur les plans et les priorités, lesquels recommandent que les ministères fassent rapport en termes de résultats stratégiques plutôt que par secteur d'activité, le MPO a restructuré son rapport 2002-2003 sur les plans et les priorités de manière à mettre l'accent sur cinq résultats stratégiques: gestion et protection des ressources halieutiques; protection des milieux marin et dulçaquicole; sécurité maritime; commerce maritime et mise en valeur des océans; compréhension des océans et des ressources aquatiques.
Je voudrais résumer brièvement les aspects clés des plans et priorités du MPO pour 2003-2004, pour chacun de ces résultats stratégiques.
Le premier résultat stratégique est la gestion et la protection des ressources halieutiques. Pour gérer et protéger les ressources halieutiques du Canada, il faut travailler avec les intervenants afin de conserver ces ressources et leurs habitats et en faire une utilisation durable au profit des générations d'aujourd'hui et de demain.
Pour réaliser ce résultat stratégique, le ministère appliquera les priorités suivantes en 2003-2004: veiller à ce que son cadre de gouvernance concorde avec les besoins des pêches d'aujourd'hui; continuer de renforcer ses liens avec les peuples autochtones; continuer de promouvoir la conservation par l'entremise de ses activités internationales; et poursuivre la modernisation de ses opérations grâce à l'initiative de renouvellement de la gestion des pêches.
En 2003-2004, le ministère consacrera environ 478 millions de dollars, soit 32 p. 100 de ses dépenses prévues, à la gestion et à la protection des ressources halieutiques.
Á (1120)
Ce total comprend 165 millions de dollars de contributions, principalement pour le programme d'accès aux pêches. Ce montant comprend toutefois également un soutien accru à la participation des Autochtones aux pêches commerciales, des ententes de gestion coopérative des pêches, et des consultations relatives aux accords sur les pêches autochtones.
Les ressources actuellement identifiées pour les prochaines années totalisent 311,9 millions de dollars pour 2004-2005 et 324,9 millions de dollars pour 2005-2006.
[Français]
Le deuxième résultat stratégique est la protection des milieux marin et dulçaquicole. La protection des milieux marin et d'aquaculture du Canada se trouve au coeur des engagements qu'a pris le gouvernement à l'égard de la protection de l'environnement et des habitats, de la sécurité de la navigation, de la gestion des pêches et de la santé des espèces aquatiques. Aujourd'hui, les océans, lacs et voies navigables du Canada grouillent d'activités et leurs ressources aquatiques font partie intégrante de l'économie canadienne.
Pour atteindre ce résultat stratégique, le ministère visera les priorités suivantes en 2003-2004: premièrement, continuer d'améliorer la conservation, la restauration et la mise en valeur de l'habitat des poissons marins et d'eau douce par l'application cohérente du Programme de gestion de l'habitat du poisson; deuxièmement, continuer d'assurer la conservation et la mise en valeur durable des océans du Canada grâce aux progrès dans la mise en oeuvre de la Stratégie sur les océans du Canada; troisièmement, continuer d'assurer la conservation et la mise en valeur durable des océans du Canada grâce à ses progrès dans le domaine de la coordination internationale; quatrièmement, continuer d'agir comme ministère fédéral responsable de la prestation d'un régime canadien efficace de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures.
En 2003-2004, le ministère consacrera environ 268 millions de dollars, ou environ 17 p. 100 de ses dépenses prévues, à la protection des milieux marins et d'aquaculture. Bon nombre des dépenses effectuées dans ce secteur sont des dépenses de fonctionnement, les autres étant pour la plupart des dépenses d'immobilisation. Des subventions et des contributions d'environ 2 millions de dollars contribuent également à l'atteinte de ce résultat.
À l'heure actuelle, les ressources désignées pour les dernières années incluent 275,9 millions de dollars pour 2004-2005 et 263,2 millions de dollars pour 2005-2006.
[Traduction]
Le troisième résultat stratégique est la sécurité maritime. Le ministère s'efforce de faire en sorte que les voies navigables du Canada continuent d'être sûres et sécuritaires, en réduisant le nombre et la gravité des accidents, en portant secours aux personnes en détresse et en danger, et en prévenant la perte de vie et les dommages matériels. Le MPO fournit des produits et services de navigation à jour, actuels et précis; maintient un réseau complet de communications maritimes et de services au trafic maritime, et des aides à la navigation efficaces; et fait la promotion de la sécurité et de la responsabilité dans la navigation de plaisance.
Pour réaliser ce résultat stratégique, le ministère suivra les priorités suivantes en 2003-2004. Premièrement, continuer à fournir des voies navigables sûres et sécuritaires; deuxièmement, continuer d'améliorer la sécurité maritime par ses initiatives de modernisation en cours; et troisièmement, continuer de fournir des renseignements hydrographiques de grande qualité.
En 2003-2004, le ministère consacrera environ 453 millions de dollars, soit 29 p. 100 de ses dépenses prévues, à assurer la sécurité maritime. Environ les trois quarts de cette somme sont consacrés aux dépenses d'exploitation, le reste l'étant aux immobilisations et une petite partie aux subventions et contributions, soit environ trois millions de dollars.
Le pourcentage des ressources ministérielles ainsi consacrées à l'obtention de ce résultat est demeuré relativement stable ces deux dernières années et continuera à représenter environ le tiers des dépenses prévues du ministère.
Les ressources actuellement identifiées pour les prochaines années sont de 466,2 millions de dollars en 2004-2005 et de 419,7 millions de dollars pour 2005-2006.
Á (1125)
[Français]
Le quatrième résultat stratégique est le commerce maritime et la mise en valeur des océans. Le ministère entend renforcer le commerce maritime et les activités de mise en valeur des océans, des activités qui ont un impact réel et durable sur l'économie canadienne.
Pour atteindre ce résultat stratégique, le ministère visera les priorités suivantes en 2003-2004: continuer à faciliter l'activité commerciale par la fourniture de voies navigables efficaces et accessibles; continuer à faire progresser le programme de commerce international du Canada; faire progresser le développement de l'industrie canadienne de l'aquaculture par l'entremise du Plan d'action sur l'aquaculture; continuer d'élaborer avec l'industrie une entente à long terme sur les droits à percevoir sur les services de navigation maritime.
[Traduction]
En 2003-2004, le ministère consacrera environ 127 millions de dollars, soit 8 p. 100 de ses dépenses prévues, à faciliter le commerce maritime et la mise en valeur des océans. Il s'agit essentiellement de dépenses de fonctionnement.
Le pourcentage des ressources ministérielles ainsi consacrées à l'obtention de ce résultat s'est nettement accru ces deux dernières années en raison de l'augmentation du financement accordé aux ports de pêche actifs et à l'aquaculture. Mais les dépenses prévues seront stables à 8 p. 100 ou 9 p. 100 au cours des trois prochaines années de planification.
Les ressources actuellement identifiées pour les années suivantes sont de 114,6 millions de dollars pour 2004-2005 et de 101,1 millions de dollars pour 2005-2006.
J'ai dit qu'il y avait cinq résultats stratégiques. Le cinquième résultat stratégique est la compréhension des océans et des ressources aquatiques. Pour prendre des décisions dans tous ces domaines, il faut compter sur les meilleurs conseils scientifiques disponibles. Le ministère a une longue et fière tradition pour ce qui est de fournir une expertise scientifique solide et à la fine pointe des connaissances, ce qui aide à élaborer les politiques et les programmes qui font en sorte que les pêches et les océans du Canada demeurent sains et productifs.
Pour réaliser ce résultat stratégique, le ministère continuera à soutenir l'atteinte de ses résultats stratégiques en fournissant des connaissances, produits et conseils scientifiques de grande qualité, actuels et nouveaux, et fera un examen de son programme scientifique afin d'assurer l'harmonisation des besoins en matière de connaissances aux priorités ministérielles et gouvernementales.
En 2003-2004, le ministère consacrera environ 222 millions de dollars, soit 14 p. 100 de ses dépenses prévues, à mieux comprendre les océans et le milieu aquatique. La plus grande partie des ressources associées à ce résultat sont des dépenses de fonctionnement. Le pourcentage des ressources ministérielles ainsi consacrées à l'obtention de ce résultat a légèrement diminué ces deux dernières années, mais les dépenses prévues seront stables à 14 p. 100 ou 15 p. 100 au cours des trois prochaines années de planification. À l'heure actuelle, les ressources identifiées pour les années suivantes sont de 228,4 millions de dollars pour 2004-2005 et de 226,6 millions de dollars pour 2005-2006.
En conclusion, monsieur le président, mettre en oeuvre des programmes complexes et rendre de multiples services aux Canadiens est une entreprise difficile qui exige des efforts constants de planification, de contrôle et de rajustement. Les documents comme le budget principal des dépenses ou le rapport sur les plans et les priorités donnent un portrait instantané de nos plans à un moment précis. Ces plans ne sont pas statiques, ils évoluent en fonction des défis et des priorités changeants qui se présentent.
Honorables députés, je tiens à vous remercier de nous donner l'occasion de vous donner un aperçu du budget principal du ministère pour 2003-2004 et du rapport sur les plans et les priorités, et de mettre en relief les nombreux avantages que le MPO confère aux Canadiens et la façon complète et globale dont le ministère s'y prend pour relever les défis auxquels il est confronté.
Nous sommes prêts à répondre à vos questions. Merci.
Á (1130)
Le président: Merci beaucoup, monsieur Wheelhouse. Et je suppose que vous êtes le porte-parole de tout le groupe de témoins.
M. James Wheelhouse: Oui, c'est bien cela.
Le président: Merci.
La parole est à M. Cummins, pour dix minutes.
M. John Cummins (Delta—South Richmond, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.
La difficulté à laquelle nous sommes confrontés, puisqu'il faut séparer les questions de politique de celles portant sur les chiffres, c'est qu'une grande partie de ce que nous faisons met en cause des prises de décisions et des évaluations.
Par exemple, monsieur Wheelhouse, vous avez dit dans votre allocution que le ministère a une fière tradition de recherche scientifique à la fine pointe. En un sens, c'est un énoncé politique, ce qui pose déjà des difficultés, à mon avis, pour ce qui est de déterminer ce qui relève de la politique et ce qui n'en relève pas. Ce n'est pas aussi tranché que le président voudrait nous le faire croire.
La question à laquelle je voudrais m'attarder--en réalité, mes observations font suite à celles du président précédent--porte sur les difficultés que nous avons éprouvées avec les budgets des dépenses du ministère ces dernières années, à savoir que c'est très difficile pour nous de suivre les dépenses à la trace. Le budget des dépenses est très général et très difficile à suivre pour les membres du comité. Quand M. Easter était président, il avait fait les mêmes observations.
Je me pose la question: quelqu'un, quelque part, est-il à l'écoute et au courant des difficultés que nous avons à nous y retrouver dans ces prévisions de dépenses, de la façon dont elles sont présentées?
Le président: Monsieur Wheelhouse.
M. James Wheelhouse: Monsieur Cummins, si les membres du comité ont une question précise à nous poser sur un point de détail, nous nous ferons un plaisir d'y répondre. Dans nos rapports au Parlement, nous essayons d'être très précis quant aux domaines dans lesquels on prévoit dépenser de l'argent, et dans le rapport sur les plans et les priorités, nous faisons rapport sur chacun de ces domaines.
Je suppose que c'est toujours un peu une question de jugement, je veux dire le niveau de détail auquel nous devons nous astreindre pour informer le Parlement.
Le président: Monsieur Cummins.
M. John Cummins: Quand vous faites rapport au Parlement, suivez-vous un format qui est établi par le Parlement, ou bien est-ce le ministère qui en décide?
M. James Wheelhouse: Je vais demander à M. Lakroni de donner des précisions là-dessus.
Le président: Monsieur Lakroni.
M. Alex Lakroni (directeur, Gestion financière, ministère des Pêches et des Océans): Monsieur le président, pour élaborer le budget principal des dépenses, la partie II, nous suivons à la lettre les instructions des organismes centraux, c'est-à-dire que nous présentons tout cela par crédit, par secteur d'activité.
Le président: Excusez-moi, qu'entendez-vous par «organismes centraux»?
M. Alex Lakroni: Le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Le président: Merci.
M. Alex Lakroni: Cependant, pour le RPP, nous suivons des instructions qui ne sont pas nécessairement respectées à 100 p. 100. Ce sont plutôt des lignes directrices que des instructions.
L'année dernière, le MPO a été l'un des ministères pilotes pour l'amélioration des rapports au Parlement. Nous avons suivi les lignes directrices et, d'après la réaction du Secrétariat du Conseil du Trésor, le tout a été couronné de succès.
Le président: Monsieur Cummins.
M. John Cummins: Une simple observation: je ne suis pas certain qu'il y ait eu amélioration des rapports. Je pense que nous avons cette année la même difficulté que nous avons eue l'année dernière, à savoir le suivi des dépenses.
Les dépenses que vous présentez en détail dans ce budget des dépenses, à titre d'exemple, ne sont pas ventilées par région et c'est très difficile d'évaluer les dépenses si l'on n'a pas la moindre idée de l'endroit où l'argent est dépensé. Si vous me donnez un montant d'argent en me disant, voilà, le ministère a dépensé x centaines de millions de dollars pour le projet A, ou dans ce secteur particulier, mais sans me donner la ventilation par région, je ne peux pas vraiment avoir une bonne idée de ce que cela représente, parce que nous travaillons dans une grande mesure avec des budgets régionaux. Si je fais enquête sur un problème dans la pêche à la morue, je dois savoir quel est le budget régional dans ce secteur précis. Quand on me donne seulement un budget global pour la gestion des pêches d'un océan à l'autre, cela ne m'est absolument pas utile.
Á (1135)
Le président: Votre intervention, bien sûr, est un commentaire--mais c'en est un bon.
M. John Cummins: C'est un commentaire, monsieur le président, que je fais, je pense, au nom du comité. Je ne suis pas le seul à le penser. L'ex-président avait fait le même commentaire et nous y avions tous souscrit.
Si je soulève la question aujourd'hui, c'est que nous sommes de nouveaux aux prises avec le même problème pour ce qui est d'essayer d'évaluer le budget des dépenses du ministère.
Le président: Je vous inviterais peut-être à aborder cette question avec le ministre et à trouver la citation précise de l'ex-président du comité, qui côtoie maintenant le ministre à la table du Cabinet. Il serait peut-être intéressant de lui rappeler ce qu'il a dit. Mais ce n'est pas pour aujourd'hui.
M. Wheelhouse a offert de nous donner des renseignements sur des points précis. Pour reprendre votre exemple de la pêche à la morue, si vous demandiez aux fonctionnaires une ventilation des dépenses consacrées à la gestion des pêches dans une région quelconque, peut-être pourraient-ils vous donner la réponse, ou peut-être pourraient-ils vous l'obtenir.
M. John Cummins: Passons à la région du Pacifique. Puisqu'il est question de dépenses de fonctionnement, voyons ce qu'il en est de l'exécution dans la région du Pacifique. Pouvez-vous me dire quel a été le budget pour l'exécution en 2002-2003, et ensuite quel a été le changement en 2003-2004?
Le président: Monsieur Wheelhouse, avant de répondre à cette question, où se trouve l'exécution, sous quelle rubrique, à la page 17 du RPP?
M. John Cummins: Et c'est précisément où je voulais en venir, monsieur le président. Il est très difficile pour nous d'utiliser ces documents à bon escient.
Le président: Procédons une étape à la fois étant donné qu'il s'agit d'une nouvelle démarche et que nous essayons de nous y retrouver.
À la page 17, où exactement, sous quelle rubrique est-il question d'application de la loi? Ensuite, nous passerons à la question spécifique de M. Cummins.
M. John Cummins: Ne vous gênez pas pour intervenir, monsieur le président. J'apprécie cela.
M. James Wheelhouse: Monsieur le président, pour répondre à la question de M. Cummins, l'application de la loi relève de la rubrique sur la gestion des pêches.
Le président: Bien. La gestion des pêches dans son ensemble s'établit à 356 millions de dollars approximativement. On prévoit une augmentation à 373 millions de dollars pour l'année à venir; et ensuite une baisse que je qualifierais de renversante en 2004-2005.
Est-ce que je lis la bonne ligne? Peu importe que vous soyez d'accord ou non avec les adjectifs que j'emploie, mais je veux savoir si je lis la bonne ligne.
M. James Wheelhouse: Oui, monsieur le président.
Le président: Merci.
M. Cummins vous a posé une question: sous la rubrique de la gestion des pêches, pouvez-vous nous dire combien d'argent a été consacré à l'application de la loi dans la région du Pacifique l'année dernière.
M. James Wheelhouse: Nous pouvons vous fournir des chiffres détaillés à cet égard, mais pas aujourd'hui. Si M. Cummins le souhaite, nous sommes disposés à lui fournir un chiffre précis.
Le président: Je pense que le comité aimerais bien connaître ce chiffre précis. D'ailleurs, vous constaterez au cours des quatre prochaines heures que durant nos entretiens avec vous, nous mettrons l'accent sur des chiffres précis. Vous ne serez peut-être pas toujours en mesure de nous les fournir, puisque c'est peut-être la première fois qu'on vous les demande. Je n'en sais rien, puisque je ne suis pas président depuis longtemps, mais c'est peut-être la première fois qu'on vous pose des questions aussi détaillées.
Cela dit, je comprends fort bien que vous n'ayez pas toutes les réponses au bout des doigts, mais je vous demanderais de considérer chaque question qui vous est posée comme une question émanant du comité, à moins que je ne la déclare irrecevable. Et pour chaque question, nous voulons une réponse précise.
Je crois avoir bien résumé ce qu'il en est, monsieur Cummins, n'est-ce pas?
Á (1140)
M. John Cummins: Oui, monsieur le président.
Le président: Nous allons donc attendre une réponse. Nous comprenons que vous ne puissiez nous répondre immédiatement, mais je pense que vous vous rendrez compte que nous cherchons sérieusement certaines réponses. Il va de soi que d'autres députés auront aussi des questions. J'ai moi-même des questions. Il y a parmi nous un ancien ministre de Terre-Neuve qui connaît bien le fonctionnement de ces ministères et je suis convaincu qu'il posera lui aussi certaines questions. J'ignore si elles concerneront les phoques, mais qui sait? Nous le saurons sous peu.
Il faut que vous compreniez bien que nous sommes en quête de réponses détaillées.
Monsieur Wheelhouse.
M. James Wheelhouse: Monsieur le président, en réponse à votre observation concernant les chiffres, je pourrais, si vous voulez, demander à M. Lakroni de nous parler de la tendance relativement à cet article d'exécution, c'est-à-dire des prévisions de dépenses aux dépenses planifiées pour ces périodes de temps.
Le président: C'est assurément une chose que j'ai remarquée, mais ce n'est pas le moment pour moi de poser des questions.
Comme je n'ai pas enlevé de temps de parole à M. Cummins pour faire mes commentaires, je lui redonne la parole.
M. John Cummins: Je vous en remercie, monsieur le président.
Ce que je veux vous dire, monsieur Wheelhouse, c'est que le chiffre global concernant la gestion des pêches, soit 373 millions pour 2003-2004, n'est pas suffisant. Par exemple, dans votre exposé--dont j'aimerais bien avoir un exemplaire, si possible, pour la prochaine fois, et je suis sûr que c'est également le cas d'autres collègues--vous avez parlé de... Je suis convaincu qu'à l'instar des comptables du ministère ou des gestionnaires financiers, quel que soit le bon terme, vous devez d'une façon ou d'une autre déterminer si l'argent est dépensé à bon escient.
Cela fait-il partie de votre mandat, oui ou non?
Le président: Monsieur Wheelhouse, vous n'êtes pas tenu de répondre par oui ou par non.
M. John Cummins: Vous savez ce que je veux dire.
Le président: Je vous taquine.
M. John Cummins: Je n'essaie pas de vous mettre sur la sellette, mais qu'en est-il? Est-ce le cas ou non?
M. James Wheelhouse: En ce qui concerne votre question au sujet de l'évaluation de l'efficacité des dépenses, le ministère a une direction générale de l'examen qui procède à un examen et fait une évaluation du caractère efficace des dépenses. En outre, dans les divers domaines de programmes, on évalue les résultats des dépenses des ressources.
M. John Cummins: Autrement dit, si...
Le président: Je suis désolé de vous interrompre, mais y a-t-il ici un fonctionnaire de la direction de l'examen?
M. James Wheelhouse: Non.
Le président: Pourrait-on faire en sorte qu'un fonctionnaire de cette direction soit présent ici jeudi?
M. James Wheelhouse: Je pense que le sous-ministre délégué sera ici et il y aura effectivement quelqu'un pour vous en parler.
Le président: Très bien. Merci.
Monsieur Cummins.
M. John Cummins: Je veux continuer dans la même veine. Il est possible que vous ne puissiez répondre, mais je pense qu'il est également approprié de signaler cette incapacité de répondre à ce stade-ci.
Par exemple, l'application de la loi dans la région du fleuve Fraser l'été dernier a été catastrophique. Peu importe à qui vous parlez, tout le monde vous le dira. Il y a eu des infractions multiples à cause des restrictions budgétaires. Une partie du problème--et cela est vérifiable; ce n'est pas du ouï-dire--tient au fait qu'il n'y avait pas de budget disponible qui aurait permis aux agents d'exécution de la loi de faire des heures supplémentaires. Essentiellement, ils étaient obligés de travailler de 8 à 5, ou selon les heures normales de travail. Au sein de leur propre groupe, ils ont adopté des heures variables dans le créneau de 8 à 5; ainsi, un agent était en congé le lundi plutôt que le samedi, simplement pour pouvoir assurer une meilleure couverture. Ils ont essayé d'être le plus souples possible malgré un personnel restreint.
Le hic, c'est évidemment que le braconnage ne se fait pas entre 8 heures et 17 heures. C'est une activité nocturne. Les autorités recevaient des coups de téléphone leur signalant que des activités suspectes étaient en cours, que quelqu'un pêchait là où il n'avait pas le droit de pêcher ou qu'il y avait quelque part une vente illégale--, mais elles n'étaient pas en mesure de répondre. Il n'y avait personne.
Qui serait chargé d'évaluer si les compressions budgétaires imposées en 2002-2003 ont eu des répercussions sur ce programme en particulier, le programme d'exécution de la loi dans le bas Fraser?
Á (1145)
Le président: Monsieur Wheelhouse.
M. James Wheelhouse: Monsieur Cummins, le sous-ministre responsable de la gestion des pêches comparaîtra devant le comité jeudi. En sa qualité de cadre supérieur, c'est lui qui est responsable de ce domaine de programmes. Il pourra répondre à ces questions car c'est lui qui serait chargé de cette évaluation.
Le président: Merci, monsieur Cummins. C'est tout. Vous avez eu 15 minutes. J'en ai pris cinq, mais vous n'aviez droit qu'à dix.
M. John Cummins: C'est bien. Merci.
Le président: À ce sujet, en supposant que tout ce qu'a dit M. Cummins est exact, la direction de l'examen va-t-elle examiner la situation et déterminer si des fonds supplémentaires sont nécessaires dans ce domaine en raison des problèmes d'application de la loi survenus la dernière fois? Est-ce ainsi que fonctionne le ministère?
Nous essayons simplement de déterminer comment vous vous attaquez aux problèmes.
M. James Wheelhouse: Je pense que les porte-parole de la direction de l'examen seraient sans doute les mieux placés pour vous expliquer en détails comment ils s'y prendraient pour faire une telle évaluation.
On vient de me signaler une chose. J'ai dit que le sous-ministre délégué serait ici jeudi et qu'il pourrait aborder le sujet. En fait, il ne sera pas ici jeudi, mais nous allons faire en sorte qu'un porte-parole de la direction de l'examen soit ici à cette fin.
Le président: Très bien. Merci.
M. John Cummins: Monsieur le président, peut-être pourrais-je faire une autre suggestion.
Pourriez-vous demander à la personne qui sera ici jeudi de nous fournir des copies des examens ou des évaluations de programmes qui ont été effectués au cours de l'année dernière? Pourrait-on également nous donner une idée des examens de programmes qui sont prévus pour l'année prochaine pour que nous puissions évaluer l'efficacité des dépenses?
Le président: Vous voulez dire à titre d'exemple, de dossiers que nous pourrions suivre.
M. John Cummins: Oui, à titre d'exemple. J'aimerais savoir quels examens de programmes ont été effectués, en particulier dans le domaine dont j'ai parlé, soit l'application de la loi sur le fleuve Fraser en 2002-2003. Il y a d'autres domaines qui m'intéressent, mais j'aimerais prendre connaissance de ces évaluations de programmes afin que nous puissions déterminer si le ministère surveille bien ses dépenses et savoir aussi quels examens sont prévus pour l'année à venir.
Le président: Procédons logiquement.
Y a-t-il une raison quelconque qui vous porterait à croire que ces renseignements sont désignés?
M. James Wheelhouse: Non, mais encore là, je préférerais que ce soit mon collègue de la direction de l'examen qui réponde à cette question. D'ailleurs, je lui communiquerai la teneur de la question qui a été posée aujourd'hui.
Le président: Je pense que c'est là une réponse raisonnable et prudente mais à moins que la direction de l'examen--et vous pourriez peut-être transmettre le message--estime, pour une raison ou une autre, que ces renseignements doivent être protégés, ils pourraient être disponibles pour jeudi, ou peu après.
Cela dit, c'est maintenant le tour de M. Roy, cinq minutes.
[Français]
M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ): Merci, monsieur le président.
J'ai des questions très précises concernant les tableaux financiers que vous nous présentez, entre autres sur le tableau 6-1 intitulé «Sommaire des dépenses d'immobilisations par secteur d'activité». Vous verrez à la toute fin, au niveau des ports, un montant de 29 millions de dollars pour 2002-2003.
Le président: En français, c'est à quelle page?
M. Jean-Yves Roy: C'est à la page 57.
Vous avez donc, pour 2002-2003, un montant de 29 millions de dollars au niveau des ports; pour 2003-2004, de 27 millions de dollars, etc. Ça va jusqu'à 22 millions de dollars pour 2005-2006.
Je voudrais savoir si ces dépenses d'immobilisations sont uniquement pour des réparations. Et comment arrivez-vous à déterminer ce montant-là, compte tenu du fait que chaque fois qu'on a eu des discussions au sujet des ports, on se rendait compte que les budgets étaient nettement insuffisants et qu'il y avait une constante détérioration des infrastructures.
Je voudrais savoir combien vous prévoyez dépenser pour les ports, mais d'abord, j'aimerais savoir à quoi correspondent ces montants-là et de quels types de ports et de quels types d'immobilisations il est question.
M. Alex Lakroni: La façon dont le budget est déterminé pour les investissements en immobilisations relève du plan qu'on appelle Plan d'investissements à long terme, qui est soumis au Conseil du Trésor et approuvé par lui.
Selon ce plan, les immobilisations sont gérées par centre d'expertise ou par type d'immobilisation. Donc, la réduction des dépenses d'immobilisations pour les petits ports de 29 millions de dollars à 27 millions de dollars, puis à 22 millions de dollars est la réflexion claire de la réduction de nos budgets en capital. Nous avons eu des approbations, comme vous le savez, dans le cadre de l'intégrité des programmes. Cependant, ces approbations arrivent à échéance en 2004-2005, et les budgets disponibles diminuent en conséquence.
Á (1150)
M. Jean-Yves Roy: Est-ce que les budgets sont suffisants pour entretenir les ports et les réparer lorsqu'ils en ont besoin?
M. James Wheelhouse: Je ne crois pas pouvoir répondre directement à la question, à savoir si le budget est suffisant, mais je peux dire que...
M. Jean-Yves Roy: Je m'excuse, mais vos fonctionnaires, entre autres à Québec, nous disent constamment que les budgets sont nettement insuffisants. Il y a des problèmes très sérieux dans les ports de notre région, là où il y a des pêcheurs, et les fonctionnaires de la division du Québec nous répondent que les budgets sont nettement insuffisants.
Je pense que vous devez nous répondre parce qu'à l'heure actuelle, sur le terrain, les ports continuent de se détériorer et ça va coûter de plus en plus cher de les réparer.
Ma question est très pratique. Si vous avez une maison dont le toit coule, vous devez avoir un budget pour réparer le toit. Est-ce que vous avez les budgets suffisants, à l'heure actuelle, pour maintenir les ports et au moins réparer ceux que vous désirez conserver et ceux qui sont utiles à la collectivité? C'est ça, ma question. Ce n'est pas une question politique. Est-ce que vous avez des budgets suffisants, en pratique, pour maintenir et réparer les ports?
[Traduction]
Le président: Je veux être certain de bien comprendre la question de M. Roy. À moins que je me trompe, le tableau 6-1 porte sur les dépenses en capital, mais le tableau 3-1, sous la rubrique Ports porte sur tout. Je constate que les dépenses prévues pour les ports pour l'année à venir s'établissent à 91,3 millions de dollars alors que les dépenses en immobilisations représenteraient 27 millions de dollars sur ces 91,3 millions.
Tout d'abord, ai-je bien interprété cela?
J'en déduis que les dépenses en capital--et je pense que c'est là où M. Roy veut en venir--englobent les réparations. Ou les dépenses en capital comprennent-elles les nouvelles acquisitions? Commençons par là.
[Français]
M. James Wheelhouse: Premièrement, les dépenses en capital sont les dépenses qui sont de plus d'un million de dollars. C'est une partie du budget séparée. C'est une partie du budget entier de 92 millions de dollars. On va répartir le reste entre les ports pour petits bateaux, selon les réparations nécessaires. Il y a une partie pour l'entretien, et on dépense en tout 92 millions de dollars, comme vous l'avez dit. De plus, dans les années passées, on a reçu une certaine quantité d'argent pour faire l'entretien et des investissements pour améliorer l'état des ports pour petits bateaux.
M. Jean-Yves Roy: Je vais peut-être vous poser ma question de façon différente. De combien d'argent aurait-on besoin aujourd'hui pour rendre les ports dont Pêches et Océans Canada est propriétaire à flot et les réparer? À l'heure actuelle, je vous le répète, il y a des problèmes parce qu'on tarde à réparer certains ports. Alors, de combien d'argent aurait-on besoin aujourd'hui pour faire en sorte que les ports qui appartiennent à Pêches et Océans Canada soient convenables? Quel montant nous faudrait-il pour que les ports soient réparés et remis à flot, si vous me permettez l'expression?
Á (1155)
M. James Wheelhouse: Je peux dire franchement que la question de savoir si nous avons des montants suffisants est une question d'évaluation un peu spéculative. Je peux dire que ce rapport vise à déterminer précisément le montant d'argent et les plans qui sont liés au montant d'argent disponible.
M. Jean-Yves Roy: Je vais vous poser la question de façon différente. Votre ministère a certainement fait des évaluations de ce que cela coûterait pour réparer chacun des ports dont il est propriétaire. Alors, donnez-moi le total.
M. James Wheelhouse: On a une planification pour les cinq prochaines années afin de faire les réparations nécessaires pour chaque port pour petits bateaux.
M. Jean-Yves Roy: Et c'est combien, au total, pour l'ensemble des ports du pays?
M. James Wheelhouse: Pour l'an prochain?
M. Jean-Yves Roy: Au total, d'après les évaluations que vous avez faites, combien cela coûterait-il pour réparer les infrastructures? Je vais vous donner un exemple très concret, celui de Mont-Louis Ouest, qui appartient à Pêches et Océans Canada. Vous ne le connaissez peut-être pas, mais Georges le connaît très bien aussi. On sait qu'à Mont-Louis Ouest, ça coûte x dollars pour réparer l'infrastructure. Tous les ports pour petits bateaux font l'objet d'une évaluation de ce genre. Alors, donnez-moi le total de ce que cela coûterait pour réparer les ports pour petits bateaux au Canada.
M. James Wheelhouse: Je n'ai pas ce chiffre avec moi aujourd'hui, mais selon la valeur totale des évaluations qui ont été faites, je pourrai fournir les renseignements que vous avez demandés.
M. Jean-Yves Roy: D'accord. Merci.
[Traduction]
Le président: Excusez-moi, monsieur Roy, je veux simplement une précision.
La somme de 91,3 millions de dollars qui figure au tableau 3-1 engloberait les réparations à tous les ports pour petits bateaux, n'est-ce pas? L'estimation en question est pour l'année prochaine.
Monsieur Lakroni, est-ce exact?
M. Alex Lakroni: La réponse est oui.
Le président: Merci.
Et au tableau 6-1, auquel M. Roy a fait référence, l'argent pour les réparations proviendra-t-il de cette somme de 27 millions de dollars, ou y aura-t-il d'autre argent disponible pour les réparations, en sus de cette somme de 27 millions de dollars?
Monsieur Lakroni.
M. Alex Lakroni: Comme M. Wheelhouse l'a mentionné, il y a deux types de réparation. Les réparations sont fonction des montants, ou ce que nous appelons le seuil. Si les réparations dépassent un million de dollars, elles sont financées à même les dépenses en capital. Si elles sont en deçà de un million de dollars, elles sont financées à même les budgets de fonctionnement.
Le président: D'accord, mais ces deux fonds font partie du 91,3 millions de dollars, n'est-ce pas?
M. Alex Lakroni: C'est juste.
Le président: Merci. C'est ce que je voulais savoir.
Autrement dit, le 27 millions fait partie du 91,3 millions. Et c'est une question de répartition car je suppose que le 27 millions sert à financer les réparations de plus de un million de dollars. Est-ce juste?
M. James Wheelhouse: C'est juste.
Le président: Très bien, merci.
Monsieur Efford, je vous prie. Vous avez dix minutes.
M. R. John Efford (Bonavista—Trinity—Conception, Lib.): Merci, monsieur le président.
J'ai écouté M. Roy et M. Cummins poser certaines questions et j'ai constaté que vous n'étiez pas en mesure d'y répondre. Par conséquent, je me demande si je devrais poser moi-même d'autres questions. Quoi qu'il en soit, je vais faire certaines observations, et je poserai sans doute une question à la fin.
Pêches et Océans est responsable de la gestion de nos ressources, comme vous l'avez clairement établi dans le préambule de votre exposé. Mais je peux vous dire une chose, monsieur Wheelhouse. Pour avoir habité à Terre-Neuve et au Labrador, qui font partie de la zone de pêche du Canada atlantique, et pour avoir vu de quelle façon nos pêches ont été gérées et la situation désespérée dans laquelle nous nous retrouvons encore une fois cette année, cela me donne froid dans le dos de lire au tableau 3-1, sous la rubrique «Pêches et Océans Sciences»--un domaine d'une importance vitale--, 160 millions de dollars cette année, à l'échelle nationale, 152 millions en 2004 et 140 millions en 2005. Autrement dit, il faut s'attendre à une diminution de l'investissement scientifique au cours des deux prochaines années.
À Terre-Neuve et au Labrador, nous réclamons à corps et à cri une augmentation du financement scientifique car les scientifiques de Pêches et Océans eux-mêmes nous disent qu'ils n'ont pas suffisamment de ressources pour effectuer des recherches sérieuses sur l'état de nos stocks. En fait, ils vont jusqu'à dire qu'ils n'ont pas suffisamment d'essence pour leurs bateaux.
Par conséquent, ma question est la suivante: pouvez-vous me dire combien d'argent est consacré aux activités scientifiques à Terre-Neuve et au Labrador ainsi qu'au secteur des sciences de Pêches et Océans, et combien de scientifiques y travaillent?
 (1200)
Le président: Monsieur Wheelhouse, c'est là une bonne question précise.
M. James Wheelhouse: C'est une question à laquelle mon collègue du secteur des sciences aura une réponse pour vous jeudi.
Le président: Vous pensez qu'il viendra?
M. James Wheelhouse: En fait, la sous-ministre adjointe est une femme du nom de Wendy Watson-Wright. Elle sera ici jeudi.
Le président: D'accord.
M. R. John Efford: Autrement dit, pour toute question concernant le volet scientifique il nous faudra attendre à jeudi.
Le président: Non, pas nécessairement.
M. R. John Efford: Je voudrais savoir combien d'argent est consacré aux activités scientifiques à Terre-Neuve et au Labrador?
À l'heure actuelle, la province envisage encore une fois de lancer un avis de fermeture de la pêche. En 1992, à cause de la surpêche, d'un manque d'information scientifique et du manque de collaboration ou quoi que ce soit, nous avons causé un effondrement de l'industrie du poisson de fond, un stock de morue inégalé dans le monde, et 11 ans plus tard, voilà que nous faisons face à une autre fermeture. Les scientifiques eux-mêmes nous disent...
Il faut que nous sachions combien d'argent sera consacré aux activités scientifiques à Terre-Neuve et au Labrador sur les 160 millions de dollars que l'on prévoit dépenser au pays pour toutes les activités.
Comme je ne peux obtenir de réponse à ma question, j'attendrai jeudi.
Revenons-en aux ports. Dans chaque port au Canada, sans exception, le bureau régional des ports pour petits bateaux de Pêches et Océans envoie annuellement le coût total des besoins pour toute la circonscription de Bonavista--Trinity--Conception. Prenons donc chaque circonscription fédérale à Terre-Neuve; à Bonavista--Trinity--Conception, le bureau des petits bateaux de St. John's envoie à Pêches et Océans à Ottawa une liste de tous ses besoins. On précise ce qu'il en coûterait, pour autant qu'on ait suffisamment d'argent.
Comment se fait-il que l'on ne puisse répondre à la question de savoir quels sont les besoins totaux pour Terre-Neuve, ou pour l'ensemble du Canada? Je peux vous dire, monsieur Wheelhouse, que pour la seule circonscription de Bonavista--Trinity--Conception, j'ai pour cette année des besoins à hauteur d'au moins 100 millions de dollars pour remettre les quais en état. Et ce, seulement pour une circonscription.
Comment se fait-il que je ne puisse obtenir une réponse? Et maintenant, il y aura même une baisse du financement qui passera de 91 millions à 64 millions en 2006. Cet argent est-il géré en fonction des besoins, ou bien en fonction du montant que le MPO décide d'y consacrer?
Le président: Monsieur Wheelhouse.
M. James Wheelhouse: Si je vous ai bien suivi, monsieur Efford, vous avez deux questions. Premièrement, vous voulez savoir précisément combien d'argent Pêches et Océans consacre aux activités scientifiques dans la région de Terre-Neuve?
M. R. John Efford: Oui.
M. James Wheelhouse: Dans le budget principal pour 2003-2004, c'est 17,8 millions de dollars. Il y a ensuite une ventilation par secteur et région au tableau 6 dans le budget principal des dépenses. Ces sommes sont spécifiquement réservées pour le secteur scientifique.
Ma collègue, la sous-ministre adjointe du secteur des sciences, peut vous fournir davantage de détails quant au nombre de scientifiques qui travaillent dans la région de Terre-Neuve.
Si j'ai bien compris votre deuxième question, vous vouliez savoir comment nous faisons le calcul pour l'ensemble du pays si des dépenses à hauteur de 100 millions de dollars sont consenties dans la région de Trinity-Conception Bay, si ce sont là les dépenses nécessaires pour remettre en état les ports pour petits bateaux dans cette région seulement?
M. R. John Efford: Oui.
M. James Wheelhouse: Nous réglons le problème en respectant un plan de dépenses pluriannuelles afin de ne pas être obligés de faire toutes ces dépenses la même année.
Je ne peux être précis au sujet des besoins de l'ordre de 100 millions de dollars pour la région de Trinity--Conception Bay, mais si vous prenez l'ensemble du pays et que vous additionnez toutes les demandes, vous pouvez les considérer dans le cadre d'un plan quinquennal des dépenses en capital. À ce moment-là, on peut se servir d'une enveloppe de financement plus généreuse pour répondre aux besoins sur une certaine période de temps.
M. R. John Efford: C'est la question que mon collègue d'en face posait, et c'est aussi la question à laquelle j'arrivais: quels sont les besoins totaux au Canada à l'heure actuelle pour remettre en état les ports pour petits bateaux qui sont d'une importance vitale pour le développement économique des localités vouées à la pêche?
Si vous aviez l'argent aujourd'hui, quels seraient les besoins totaux? Un milliard ou deux milliards de dollars? Vous avez répondu en partie à ma question en disant que d'ici trois, quatre ou cinq ans, vous avez réparti les sommes dont vous disposiez pour répondre aux besoins. Quels sont les besoins totaux?
 (1205)
M. James Wheelhouse: Je serais disposé à vous fournir une réponse, ainsi qu'à la question qu'a posée tout à l'heure l'honorable député.
M. R. John Efford: Ma dernière question...
Le président: Monsieur Efford, je suis désolé de vous interrompre, mais mon intervention ne raccourcira pas votre temps de parole.
Monsieur Wheelhouse, vous avez fait référence au tableau 6 du budget principal des dépenses. Je veux être sûr que nous parlons de la même chose. Ai-je bien compris? Vous avez bien parlé du tableau 6 du budget principal des dépenses?
M. James Wheelhouse: Oui.
Le président: J'ai en main le budget principal des dépenses, et je ne sais pas à quoi vous faites référence.
Collègues, en l'occurrence, le budget principal des dépenses se trouve sur les feuilles de papier que le greffier a photocopiées à notre intention.
Où est le tableau 6, monsieur Wheelhouse? À quelle page?
M. Alex Lakroni: Monsieur le président, M. Wheelhouse fait référence à un tableau dont nous nous servons à l'interne pour bâtir les tableaux qui figurent dans le budget principal des dépenses. Si vous le voulez, nous communiquerons volontiers au comité notre ventilation interne.
Le président: Mais ce que je veux dire, c'est que nous ne savons absolument pas comment vous êtes arrivé à de tels chiffres, et c'est pourquoi nous posons ces questions. Nous n'avons aucune idée de ce qu'est le tableau 6, comme le montre bien le fait que nous ne pouvons même pas le trouver.
Permettez-moi de formuler ma question autrement. Où trouve-t-on le tableau 6 dans le budget principal des dépenses? Où les chiffres en question seraient-ils--et j'hésite à employer le terme «enfouis»? Où se trouve le tableau 6 dans le budget principal des dépenses?
M. Alex Lakroni: Dans le budget principal des dépenses?
Le président: Oui.
M. Alex Lakroni: Ce niveau de détail n'est pas nécessaire, selon les directives du...
Le président: Je le comprends, mais supposons que le tableau 6 fait état d'un chiffre de 10 millions de dollars, peu importe. Ce chiffre doit avoir rapport avec un autre chiffre qui au bout du compte figure dans le budget principal des dépenses. De quel chiffre est-il tiré? Voilà ma question.
M. Alex Lakroni: Le tableau 6 affiche un total de 1,468 milliard de dollars.
Le président: Monsieur Efford, avez-vous entendu cela?
M. R. John Efford: Oui.
M. Alex Lakroni: Cette somme représente le total de tous les crédits proposés dans le rapport sur les plans et les priorités, y compris les crédits législatifs. Ce tableau, qui est le tableau principal pour du Rapport sur les plans et les priorités, ou RPP, fait l'objet de diverses ventilations dans le budget des dépenses. Cependant, la ventilation par secteur, par région, ne figure pas dans le budget des dépenses. C'est à nous qu'il revient d'élaborer ce tableau.
Le président: Vous pouvez peut-être comprendre la frustration que ressentent les députés. Nous ne faisons pas pareil exercice tous les jours, comme vous. Vous savez de quoi vous parlez--pas nous. Voilà pourquoi nous posons ces questions.
Nous parlions tout à l'heure des ports pour petits bateaux. M. Efford a demandé précisément combien il en coûterait pour réparer tous les ports au Canada immédiatement, en supposant que l'argent nous tombe du ciel demain?
Je crois que vous aviez répondu que vous étiez en mesure de faire pareil calcul. Dans ce cas, la question qui s'ensuit est la suivante: cela figure-t-il ou non dans le budget principal des dépenses? C'est un chiffre utopique. Nous n'allons certes pas obtenir l'argent nécessaire pour réparer tous les ports, mais quelqu'un, quelque part dans votre ministère doit savoir combien il en coûterait de les réparer demain, en se fondant sur les rapports de tous les gestionnaires.
Quelqu'un doit être en mesure de dire qu'il en coûterait un milliard de dollars pour réparer tous ces ports, tout en précisant que ce milliard n'est pas disponible. Nous avons 52 millions de dollars. Au lieu de réparer la digue, nous allons boucher le trou en espérant qu'elle ne se rompra pas. Cette année, puisque c'est à moi que cette responsabilité incombe, je décide de boucher tel ou tel trou, en espérant que la digue tienne le coup.
Quelle que soit l'identité de cette personne, je suppose qu'elle est arrivée au chiffre de 27 millions de dollars pour cette année pour les ports.
Est-ce à peu près ainsi que les choses se passent ou est-ce beaucoup plus compliqué que cela?
Monsieur Wheelhouse.
 (1210)
M. James Wheelhouse: En ce qui concerne les ports pour petits bateaux, nous avons un plan quinquennal de dépenses en capital où figurent les réparations que nous envisageons de faire au cours des cinq prochaines années. Cela alimenterait le budget des dépenses qui serait complémentaire au budget principal des dépenses.
Le président: Et si nous cherchons cette information, nous la trouverions au tableau 6-1, ou se trouve-t-elle ailleurs? Se trouve-t-elle aux tableaux 3-1 et 6-1, selon la somme requise pour effectuer les réparations? Vous avez parlé de réparations au-dessus et en deçà de un million de dollars.
Nous essayons simplement de comprendre votre logique.
M. Alex Lakroni: Je pense que vos questions comportent deux volets. Premièrement, combien en coûterait-il au gouvernement pour réparer tous les ports du Canada? Deuxièmement, de combien d'argent Pêches et Océans dispose-t-il pour réparer les ports? Il s'agit là de deux questions différentes.
Le président: Grand dieu, je pense que vous avez compris! Ce sont là les questions.
M. Alex Lakroni: Ce que vous trouverez dans le budget principal des dépenses, ce sont nos plans de dépenses pour les priorités, les réparations les plus pressantes. Comme vous l'avez signalé, dans le cadre de notre travail, il est d'usage de faire une planification pour déterminer quelles sont les priorités dans le contexte des restrictions budgétaires qui nous sont imposées. Mais cette dimension n'est pas reflétée dans ce livre.
Le président: Compris. Mais les sommes qui seront consacrées à la réparation des ports figurent uniquement aux tableaux 3-1 et 6-1. Il n'y a pas d'autres tableaux où l'on ferait état de sommes réservées pour la réparation des ports. Est-ce exact?
M. Alex Lakroni: C'est exact.
Le président: Très bien. C'est simplement pour que nous sachions comment lire cela.
Désolé, monsieur Efford. Vous avez encore une question. Allez-y.
M. R. John Efford: Je suis presque tenté de poser une question sur un article qui a paru dans le journal il y a un jour ou deux au sujet de la castration et de la stérilisation des phoques. J'aurais voulu savoir combien cela va coûter, mais j'attendrai une autre occasion. Sérieusement, c'était dans le journal.
Je vais revenir à la garde côtière. Évidemment, de l'est à l'ouest, du nord au sud, la garde côtière est un enjeu important. Au total, 94 millions de dollars d'argent neuf a été réservé dans le budget pour les dépenses de la garde côtière. L'un de vous peut-il me dire comment cet argent sera dépensé? Va-t-on le consacrer à l'achat de carburant ou à l'acquisition de nouveaux bateaux? Un nouveau bateau pour la garde côtière doit coûter dans les 100 à 150 millions de dollars.
Quelqu'un a-t-il une idée de la façon dont l'argent sera dépensé cette année?
Le président: Monsieur Efford, où avez-vous trouvé ce chiffre?
M. R. John Efford: Les 94 millions?
Le président: Oui.
M. R. John Efford: Cette augmentation figurait dans le budget.
Le président: Très bien. Compris.
Dans ce cas, les fonctionnaires pourraient peut-être nous dire où, dans le RPP, il est question de la garde côtière pour que nous puissions suivre pendant que vous nous donnerez votre réponse. Où est-il question de la garde côtière? À quelle page?
M. James Wheelhouse: À la page 57.
Le président: Page 57, dites-vous?
M. James Wheelhouse: Eh bien, monsieur le président, il y a un certain nombre d'endroits. Par exemple, nous avons examiné la page 17, où le tableau 3-1 fait état des dépenses pour les trois prochaines années.
La garde côtière est présente dans les domaines liés à ses responsabilités de programmes. Elle n'est pas mentionnée comme telle, mais elle assume certaines responsabilités à l'égard des services à la navigation maritime, des services de communications et de trafic maritimes, des opérations de déglaçage ainsi que du sauvetage, de la sécurité et de l'intervention environnementale.
Le président: Y a-t-il quelque chose ailleurs? Car nous pouvons facilement additionner quatre chiffres. Y a-t-il un autre endroit où l'on trouverait la garde côtière?
M. James Wheelhouse: La garde côtière dirige des programmes dans certains autres domaines. Autrement dit, les plates-formes peuvent être utilisées pour des relevés hydrographiques, pour mener à bien des travaux scientifiques, notamment dans le domaine de la biologie, de la physique et de la chimie.
Le président: Et je suppose qu'une partie de la somme prévue pour les services internes et les politiques serait allouée à la garde côtière, n'est-ce pas? Il faudrait qu'ils soient payés, et censément, ils mettent en application des politiques.
 (1215)
M. R. John Efford: Il y a quelque chose qui cloche ici.
D'après ce que je sais des préoccupations et des besoins des dirigeants de la garde côtière, les bateaux sont en mauvais état et la flotte partout au Canada connaît d'importants problèmes. J'avais compris--et corrigez-moi si je me trompe--que les sommes supplémentaires annoncées dans le budget de cette année seraient consacrées sinon à construire de nouveaux navires, à tout le moins à réparer les navires existants. Ne me dites pas que cet argent servira à financer de nouveaux services d'installation de bouées et de mécanismes de sécurité, et ainsi de suite.
De cette somme, combien servira à remettre à neuf la flotte de navires de la garde côtière?
M. James Wheelhouse: Vous avez raison, monsieur Efford. Un volet du nouveau budget a été spécifiquement réservé pour la garde côtière. Il s'agit de 47,3 millions de dollars. L'argent en question devait être utilisé pour faire des réparations courantes et pressantes à la flotte de Pêches et Océans et à l'infrastructure côtière ainsi qu'au remplacement d'immobilisations pour l'infrastructure côtière.
M. R. John Efford: C'était donc 47 millions et non 94 millions?
M. James Wheelhouse: Oui.
M. Georges Farrah (Bonaventure-Gaspé-Îles-de-la-Madeleine, Lib.): C'est 47 millions par année pour deux ans. Non?
M. James Wheelhouse: À ma connaissance, c'est 47,3 millions pour les besoins courants. L'argent doit servir spécifiquement pour les besoins courants de la garde côtière au fil des ans.
Le président: Qu'est-ce que cela veut dire? Est-ce 47,3 millions chaque année ou 47,3 millions une seule fois?
M. James Wheelhouse: Chaque année, pour les besoins courants. Cela figure dans le nouveau budget.
M. R. John Efford: Pour faire quoi?
M. James Wheelhouse: Pour réparer les navires et les installations à terre de la garde côtière.
Le président: Autre chose, monsieur Efford?
M. R. John Efford: Non.
Le président: Nous allons effectuer une étude approfondie de la garde côtière. Nous voudrions que vous prépariez pour nous--pas nécessairement pour jeudi--une ventilation détaillée des sommes allouées strictement à la garde côtière et à quelles fins, pour les années 2002-2003 et 2003-2004 ainsi que pour les deux années à venir étant donné que vous faites un plan continu pour trois ans, d'après ce que vous avez dit dans votre déclaration liminaire. Nous aimerions beaucoup recevoir cela d'ici la fin d'avril, si c'est possible.
Comme vous pouvez le constater d'après les questions, il importe d'être aussi précis que possible pour que nous sachions combien d'argent ira pour les navires, combien pour les bouées, combien pour le matériel destiné aux SCTM, combien pour les années-personnes et ainsi de suite pour la garde côtière. D'accord?
Monsieur Hearn.
M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC): Merci beaucoup, monsieur le président.
Tout d'abord, je veux revenir sur le sujet de l'infrastructure. Peut-être pouvons-nous répondre aux questions de M. Efford, qui voulait savoir combien il en coûterait pour rénover nos installations. Il faut remonter à il y a un an environ, lorsque M. Bergeron a comparu ici devant le comité.
Officiellement, en fait dans l'un des rapports déposés par le comité, M. Bergeron a dit clairement--je ne le cite peut-être pas mot pour mot, mais presque--que pour remettre en état notre infrastructure, il faudrait investir 400 millions de dollars à l'échelle du pays. À la même occasion, il a ajouté que 21 p. 100 des installations de Pêches et Océans appartenant au gouvernement fédéral n'étaient pas sécuritaires. Cela figure au compte rendu puisque c'est un témoignage qui a été livré devant le comité, ainsi que dans l'un des rapports que nous avons déposé à la Chambre des communes.
En raison de l'information qui a été communiquée au comité et comme nous n'avons pas pu préparer notre rapport à temps pour le budget de l'automne 2001, le budget de M. Martin à l'époque, nous avons écrit au premier ministre et au ministre des Finances pour leur expliquer la nécessité d'investir des fonds supplémentaires dans l'infrastructure marine. Le gouvernement l'a fait, et dans le budget de l'automne 2001, comme vous le savez, il a ajouté 100 millions de dollars au financement courant.
Cependant, nous constatons plein de choses à l'heure actuelle, notamment une réduction des fonds pour les deux prochaines années. Selon des sources internes, la somme d'argent allouée a été rognée quelque peu, de sorte que nous n'obtenons pas les avantages que nous pensions obtenir à ce chapitre. En outre, en ce qui a trait aux compressions que l'on a demandé au ministère de faire--et je fais allusion à la réduction de un milliard de dollars à laquelle tous les ministères doivent contribuer--je crois savoir qu'on a demandé à Pêches et Océans d'absorber des coupures d'environ 17 millions de dollars.
Certaines de ces économies proviendront-elles du budget de l'infrastructure? Ou peut-être vaudrait-il mieux demander dans quel domaine le ministère entend-il couper pour respecter ses engagements et faire sa part pour réduire les dépenses d'un million de dollars?
 (1220)
M. James Wheelhouse: Monsieur Hearn, à ma connaissance, les 100 millions de dollars que l'on a ajoutés ont été répartis sur une période de cinq ans, soit 20 millions de dollars par année. Cet argent a été investi dans l'infrastructure et dans la rénovation des installations. C'est ce qui avait été prévu, et c'est ce qui a été fait.
Quant aux propos selon lesquels 21 p. 100 des installations ne sont pas sécuritaires, c'est notre responsabilité d'assurer l'utilisation sécuritaire des installations, et nous y veillons. Je ne sais pas trop à quoi on faisait allusion. C'était avant mon temps. Je vais donc parler de ce que je sais à ce stade-ci.
En ce qui a trait à la réallocation de un milliard de dollars, le gouvernement a décidé de réaffecter les fonds en fonction de hautes priorités. Oui, on a demandé au ministère de Pêches et Océans de faire sa part, et cela...
M. Loyola Hearn: À hauteur de quelle somme?
M. James Wheelhouse: Cela fait l'objet d'une étude à l'heure actuelle. Nous discutons avec des représentants du Conseil du Trésor pour établir la somme en question et déterminer où s'appliqueront les compressions.
M. Loyola Hearn: Vous n'avez donc pas de détails.
M. James Wheelhouse: Je n'ai pas de détails à ce stade-ci car le processus est en cours.
M. Loyola Hearn: Je comprends.
Au sujet des quais... vous avez dit tout à l'heure que c'était avant votre temps, mais je vous invite à lire le compte rendu des délibérations. Comme les membres du comité le savent pertinemment, M. Bergeron a été fort précis. Comme d'autres députés ici, je représente un district doté de multiples installations au fédéral, et je peux vous montrer des photos que j'ai prises personnellement de quais importants appartenant uniquement à Pêches et Océans qui arboraient un panneau gouvernemental où l'on pouvait lire «Utilisation non sécuritaire». En fait, ce sont des exemples de ce genre qui ont convaincu le comité de la nécessité d'examiner la question et d'inviter le ministre ici.
Nous avons énormément d'installations un peu partout au pays, dans chaque district, qui ont grand besoin de réparations. Certaines d'entre elles, comme je l'ai dit, ne sont pas sécuritaires. D'autres en sont arrivées à un point de délabrement tel qu'à moins qu'on fasse quelque chose rapidement... Comme le dit le proverbe, «mieux vaut prévenir que guérir»; si nous ne faisons pas quelque chose maintenant, il nous faudra peut-être remplacer un quai au complet, s'il est malmené par une forte tempête.
C'est là un sujet de préoccupation majeure. Il faut beaucoup d'argent.
Vous avez parlé d'un plan quinquennal et vous avez aussi mentionné l'établissement de priorités. Je ne sais pas depuis combien de temps vous occupez votre poste, mais je suis sûr que d'ici peu, vous aurez appris beaucoup. En ce qui a trait à un plan quinquennal quelconque façonné sans doute à partir de mémoires émanant des régions, je peux vous dire que les choses peuvent changer très rapidement. Mère Nature peut changer le plan très souvent. Il suffit d'une forte tempête hivernale qui, si elle entraîne la formation de glace dans le port, pourrait facilement détruire des installations cruciales du soir au lendemain. Cela changerait assurément le plan.
Un autre facteur modifie les priorités bien souvent: le facteur politique. Même si les fonctionnaires sur le terrain, qui travaillent dans les différentes divisions régionales, soumettent des priorités en fonction de leurs constatations--et soit dit en passant, ils font de l'excellent travail--, il est rare que ces priorités soient celles qui sont reconnues au moment de passer aux annonces officielles. C'est la norme. Et je ne pointe pas du doigt quelque parti que ce soit en particulier.
Mais tout comme la réfection des routes, des aqueducs et des égouts qui datent, la réparation des quais peut faire l'objet d'une décision politique. Tout dépend souvent du financement acheminé vers certaines régions et des autres projets qui sont soumis.
Par conséquent, je ne sais pas dans quelle mesure il est bon, raisonnable ou efficace d'avoir un plan quinquennal.
 (1225)
Le président: S'agit-il là d'un conseil pour les gens du ministère, monsieur Hearn? Ou voulez-vous un commentaire?
M. Loyola Hearn: Peut-être un commentaire.
Le président: Monsieur Wheelhouse.
M. James Wheelhouse: En réponse à votre observation ou question, j'aurai certainement beaucoup à apprendre d'ici quelque temps. Je suis tout à fait sensible à certains des facteurs que vous avez mentionnés. Je viens de la côte Est, j'ai pu voir la glace à l'oeuvre et la nécessité d'effectuer des travaux de dragage. Je suis aussi familier avec d'autres facteurs.
En tant que fonctionnaires, nous essayons de faire notre travail de façon très sérieuse. Cela implique une approche planifiée à l'égard des dépenses en capital et des budgets d'exploitation. Voilà pourquoi nous avons un plan quinquennal.
Quant aux éléments politiques qui entrent en jeu, je ne veux même pas aborder le sujet. Pour nous il s'agit simplement d'une décision pratique en fonction des besoins d'infrastructure, du financement et de nos plans de dépenses.
M. Loyola Hearn: Très juste. Chose certaine, pour avoir moi-même travaillé avec les fonctionnaires et les personnels de ces divisions en particulier, je peux affirmer que vous faites un travail de premier ordre; personne ne peux le nier.
J'ai une autre brève question, monsieur le président.
Le ministre a déclaré qu'il allait sous peu annoncer ce que le gouvernement, ce que le ministère allait faire au sujet de la débâcle de la pêche à la morue dans le Canada atlantique. Évidemment, depuis que le ministre a annoncé son intention d'intervenir, il a fallu établir un budget car pour régler un problème d'une telle ampleur, il faudra de l'argent. Je me demande simplement si le MPO était arrivé à un chiffre, et s'il avait élaboré un plan d'urgence pour réagir à la situation. Que le ministre décide, en se fondant sur les recommandations du CCRH, de réduire ou de fermer la pêche, l'effet n'en sera pas moins terrible pour la région Atlantique.
Le ministère a-t-il prévu un financement à cet égard et, dans l'affirmative, à combien se chiffre-t-il?
M. James Wheelhouse: Il serait présomptueux de ma part de faire un commentaire au sujet de la décision que prendra le ministre concernant la pêche à la morue. Par contre, je peux commenter la façon dont nous faisons notre planification et dont nous dépensons nos fonds.
Tout à l'heure, vous avez dit que le cours des événements changeait parfois les choses. Cela montre bien à quel point le ministère doit parfois faire preuve de souplesse. Il se doit de cerner les priorités au fur et à mesure qu'elles se présentent et d'être en mesure d'y réagir. C'est en partie la raison d'être du budget supplémentaire des dépenses. C'est aussi pourquoi nous procédons constamment à une réallocation des fonds à l'interne. C'est aussi dans le cadre de cette démarche que le gouvernement a décidé récemment de réallouer la somme d'un milliard de dollars.
Le président: Merci, monsieur Wheelhouse.
Monsieur Farrah.
[Français]
M. Georges Farrah: Merci, monsieur le président.
Bienvenue au comité, madame, messieurs. Je voudrais vous parler des Services de communications et de trafic maritimes, les SCTM. Comme vous le savez, le comité vient de déposer un rapport sur ces services. Le comité a voyagé évidemment partout au Canada, autant sur la côte ouest que sur la côte est, et a visité ces centres de services. À la page 18, au tableau 3-1, on voit que les prévisions de dépenses pour 2002-2003 pour les Services de communications et de trafic maritimes sont de 69,2 millions de dollars.
 (1230)
[Traduction]
Le président: C'est à la page 17 dans la version anglaise.
M. Georges Farrah: Et à la page 18, dans la version française.
[Français]
M. James Wheelhouse: J'ai trouvé. Merci.
M. Georges Farrah: D'accord. Est-ce le budget total pour l'opération des centres des Services de communications et de trafic maritimes?
M. James Wheelhouse: Oui, c'est ça.
M. Georges Farrah: D'accord. Regardons l'évolution des dépenses au cours des prochaines années. On a 69,2 millions de dollars en 2002-2003, 70,4 millions de dollars en 2003-2004, 70,4 millions de dollars en 2004-2005, et 60 millions de dollars en 2005-2006, ce qui représente une diminution d'à peu près 15 p. 100. Évidemment, il y aura de l'inflation au cours de toutes ces années, et on aura un budget moindre en 2005-2006.
Au tableau 6-1, à la page 57 en français, on parle des dépenses d'immobilisations. Pour les Services de communications et de trafic maritimes, on a 9 millions de dollars en 2002-2003, 13 millions de dollars en 2003-2004, 20 millions de dollars en 2004-2005, et 18 millions de dollars en 2005-2006. Quels calculs avez-vous faits pour arriver à ces prévisions à long terme? Cela veut-il dire que vous voulez maintenir l'ensemble des centres qui existent actuellement, compte tenu qu'on aura une enveloppe moindre dans trois ou quatre ans? Précisément, j'aimerais savoir comment vous en êtes arrivés à ces chiffres. Et qu'est-ce qui sous-tend cette planification budgétaire?
M. James Wheelhouse: Premièrement, permettez-moi...
[Traduction]
Le président: Excusez-moi, monsieur Wheelhouse, mais j'avais également l'intention de poser cette question, car le comité s'est penché là-dessus. J'aimerais tirer cela au clair.
Vous avez accru de 4 millions de dollars les dépenses en immobilisations pour le SCTM cette année, d'après les prévisions, ces dépenses devant passer de 9 millions de dollars à 13 millions de dollars. Cependant, le montant total consacré au SCTM a augmenté de 1,2 million de dollars, et il y a donc un trou quelque part. Si vous prétendez trouver 4 millions de dollars pour des dépenses en immobilisations pour le SCTM, mais que le montant total consacré au SCTM augmente de seulement 1,2 million de dollars, cela veut dire qu'il doit y avoir eu une baisse, ou qu'il y aura une baisse du budget dans un autre secteur du SCTM.
M. Farrah demande comment on a calculé ces chiffres et à quoi vous prévoyez consacrer l'argent, sur cette question précise.
[Français]
M. James Wheelhouse: Premièrement, je peux dire qu'il serait probablement plus approprié que mon collègue le commissaire de la Garde côtière réponde aux questions spécifiques concernant la nature du programme.
Concernant l'évolution...
[Traduction]
Le président: Je m'excuse de vous interrompre, mais savez-vous s'il vient jeudi?
M. James Wheelhouse: En fait, c'est le commissaire adjoint, Ursula Menke. Je pense qu'elle sera ici jeudi, oui.
[Français]
M. Georges Farrah: Le commissaire adjoint?
Le président: Oui.
[Traduction]
Dans ce cas, nous aurons peut-être la réponse à ce moment-là.
Merci, et je m'excuse de vous avoir interrompu.
[Français]
M. James Wheelhouse: Concernant la façon dont nous avons établi ces chiffres, je peux demander à M. Lakroni de donner un peu plus de détails.
M. Alex Lakroni: Merci, monsieur Wheelhouse.
Monsieur Farrah, votre analyse est juste. Au total, le capital augmente, alors que le total du budget alloué à la communication marine est réduit. Ceci relève de la gestion totale de la Garde côtière. Étant donné que ce service relève de la Garde côtière, c'est cette dernière qui alloue des montants à ses diverses priorités. Le budget total des SCTM est réduit, mais comme M. Wheelhouse l'a dit, le commissaire adjoint sera en mesure de répondre spécifiquement à cette question.
 (1235)
Le président: Monsieur Farrah.
M. Georges Farrah: Merci. Donc, on aura davantage d'information jeudi. Ça va. De façon plus générale, si...
[Traduction]
Le président: Peut-être pourriez-vous expliquer à cette personne la nature de votre question.
M. Alex Lakroni: Oui.
[Français]
M. Georges Farrah: Revenons au tableau 3-1, à la rubrique «Total du Budget principal des dépenses, Dépenses nettes prévues». En 2002-2003, on a 1 591 millions de dollars et en 2005-2006, on arrive à 1 335 millions de dollars. Ma question est bien simple. Pensez-vous qu'avec une diminution comme celle-là, le ministère sera en mesure de respecter sa mission?
[Traduction]
C'est simplement une question de portée générale.
[Français]
M. James Wheelhouse: Peut-être devriez-vous adresser cette question à quelqu'un d'autre que moi. Comme je l'ai dit dans mes commentaires d'introduction, nous sommes en train de faire une révision ministérielle des programmes et d'allouer des ressources aux priorités les plus élevées. Ça va prendre un certain temps pour faire cette révision, et nous allons travailler avec le Conseil du Trésor, l'agence centrale, pour établir la base de cette évaluation. Une fois qu'on aura fait cet exercice, on verra à ce que les priorités du ministère soient bien alignées sur les ressources disponibles pour l'année 2005-2006.
Votre autre question est beaucoup plus vaste, et je crois qu'elle relève davantage du ministre que de moi.
[Traduction]
Le président: Monsieur Cummins.
M. John Cummins: Merci, monsieur le président.
Au tableau 3-1, à la rubrique de la gestion des pêches, le montant indiqué englobe pas mal tout. On prévoit pour 2003-2004 des dépenses de 373,7 millions de dollars. Quelle est la ventilation de ce montant total?
M. James Wheelhouse: Je vais demander à M. Lakroni de bien vouloir répondre à cette question.
M. Alex Lakroni: Le budget de fonctionnement se trouve dans l'un des tableaux. Il me faudra quelques minutes pour le trouver.
Le président: Prenez votre temps.
Pendant que M. Lakroni cherche ce renseignement, je précise que nous aurons M. Matthews après M. Cummins. Ensuite, je reviendrai avec plaisir à l'opposition, mais avec votre indulgence, je voudrais d'abord poser moi-même deux ou trois questions précises.
Où en êtes-vous, monsieur Lakroni?
M. Alex Lakroni: Nous devrons répondre à cette question crédit par crédit. J'ai trouvé les subventions et contributions, mais quant aux deux autres composantes, nommément le fonctionnement et les immobilisations, je n'ai pas nécessairement les documents, mais nous nous ferons un plaisir de vous faire parvenir cette information.
Le président: Vous ferez le suivi? Reviendrez-vous jeudi?
M. Alex Lakroni: Nous allons nous assurer que l'information vous sera remise jeudi.
Le président: Merci.
Oui, monsieur Wheelhouse.
M. James Wheelhouse: Si je peux me permettre, monsieur le président, le sous-ministre adjoint chargé de la gestion des pêches, M. Pat Chamut, devrait être ici et il pourra répondre directement à cette question jeudi.
Le président: Très bien. Merci.
Monsieur Cummins.
M. John Cummins: Le budget des dépenses fait état d'un rôle accru pour l'aquaculture, ce qui exerce des pressions accrues sur les stocks sauvages...
Le président: C'est une opinion.
Des voix: Oh, oh!
M. John Cummins: Oh, je ne pense pas qu'il y ait le moindre doute là-dessus, monsieur le président.
Le président: Rayez mon intervention du compte rendu.
M. John Cummins: Je poursuis. On utilise divers produits chimiques et médicaments dans l'exploitation de ces élevages. Et pourtant, le budget de la gestion de l'habitat diminue. En 2002-2003, le budget tourne autour de 96 millions de dollars. En 1993-2004, il est de 84,8 millions de dollars.
Comment envisagez-vous de résoudre cette quadrature du cercle. Comment le budget de l'habitat peut-il diminuer alors même qu'il y aura probablement des pressions accrues sur ce secteur particulier du ministère?
 (1240)
M. James Wheelhouse: Je pense que le SMA responsable de ce domaine particulier est le mieux placé pour répondre à cette question.
Le président: Dans ce cas, pouvons-nous poser la question suivante: où se trouve l'aquaculture dans le tableau 3-1?
M. James Wheelhouse: À l'heure actuelle, l'aquaculture, si ma mémoire est fidèle, est englobée dans les politiques et services internes.
Le président: Si ce n'est pas exact, vous nous le ferez savoir?
M. James Wheelhouse: C'est exact. Mes collègues à mes côtés m'ont fait signe de la tête.
Le président: Merci.
Maintenant, quel est le montant?
M. James Wheelhouse: Je devrai faire parvenir ce chiffre au comité ultérieurement. Je ne m'en rappelle pas par coeur, même si je l'ai entendu récemment.
Le président: Monsieur Cummins.
M. John Cummins: Merci.
Poursuivons dans la même veine. Peut-être que vous ne serez pas en mesure de répondre, mais je pense que ces questions sont pertinentes dans le cadre de l'étude du budget. Elles portent sur le financement et la capacité du ministère de s'acquitter de son obligation constitutionnelle.
Maintenant, les préoccupations associées à l'aquaculture tiennent en partie au fait qu'il faut mener des évaluations environnementales et faire approuver le site conformément à la Loi sur la protection des eaux navigables. Par exemple, nous avons actuellement quatre projets pilotes en Colombie-Britannique et seulement un a été approuvé après les évaluations environnementales.
Où se trouve dans le budget le montant prévu pour effectuer ces évaluations de sites de projets d'aquaculture?
M. James Wheelhouse: Ce poste budgétaire est englobé dans les politiques et services internes.
M. John Cummins: À combien s'élève ce budget? Combien d'argent consacrez-vous à l'évaluation des sites, et pourquoi ce poste de dépenses, qui relève de la Loi sur la protection des eaux navigables, serait-il englobé dans les politiques et services internes?
M. James Wheelhouse: La façon dont j'ai répondu à la question, monsieur Cummins, s'explique par l'actuelle structure organisationnelle et la place du service qui s'occupe de l'aquaculture dans notre organisation. La question est de portée générale et il y a de nombreuses personnes qui assument diverses responsabilités relativement à l'approbation des sites. C'est donc assez difficile de vous donner une réponse succincte précisant explicitement combien d'argent est consacré à l'approbation des sites, parce qu'il y a diverses responsabilités, par exemple dans le secteur des sciences, ou bien dans d'autres domaines de compétence.
Je pense que c'est le mieux que je puisse faire pour répondre à votre question.
M. John Cummins: Eh bien, il faut bien que quelqu'un, quelque part, supervise le tout. Il doit bien y avoir un responsable. Ces gens-là doivent bien avoir un budget, n'est-ce pas?
M. James Wheelhouse: Oui, il y en a un, et c'est la réponse que j'ai donnée à la question, à savoir que cette composante de l'aquaculture est englobée dans la partie du budget consacrée aux politiques et services internes.
 (1245)
M. John Cummins: J'ai l'impression, et vous me reprendrez si je me trompe, que les chiffres que j'ai donnés, c'est-à-dire le montant de 96 millions de dollars qui est réduit à 84 millions de dollars en 2003, ne se trouve pas à la rubrique des politiques et services internes. D'après l'information que j'ai en main, l'argent destiné à l'aquaculture est dépensé sous cette rubrique de la gestion de l'habitat et des sciences de l'environnement.
Le président: À quelle page êtes-vous?
M. John Cummins: C'est dans le tableau 3-1.
Le président: Merci.
M. John Cummins: Vous me dites maintenant que ce n'est pas le cas, que cela relève plutôt des politiques et services internes.
M. James Wheelhouse: Par sa nature même, l'élément évaluation de l'habitat relève en fait de la partie du budget qui traite de la gestion de l'habitat. Il s'agit là encore d'une question qu'il conviendrait probablement de poser au SMA chargé des sciences ou au SMA chargé des politiques, parce qu'ils connaissent leurs programmes en détail.
Vous avez posé une question sur la supervision de l'approbation des sites, et je crois savoir que cette fonction est englobée dans la composante des politiques et des services internes de l'organisation.
Le président: Monsieur Cummins, je dois maintenant donner une chance à M. Matthews.
M. John Cummins: Pourrais-je seulement demander, monsieur le président, que ces fonctionnaires, la prochaine fois qu'ils viendront, nous apportent une ventilation des dépenses consacrées à l'aquaculture, en précisant où cela se trouve dans le budget? J'aimerais m'y retrouver. J'aimerais pouvoir suivre de près ces dépenses, car autrement, comment peut-on en évaluer le bien-fondé?
Le président: Vous transmettrez donc aux fonctionnaires compétents la question de M. Cummins et, s'ils peuvent y répondre immédiatement, très bien; sinon, dans les plus brefs délais.
M. James Wheelhouse: Oui, nous allons le faire, monsieur le président.
Le président: Merci.
Monsieur Matthews.
M. Bill Matthews (Burin-St-George, Lib): Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie aussi les fonctionnaires d'être venus.
Au sujet de l'argent consacré aux ports, au tableau 3-1, on prévoit pour 2002-2003 des dépenses de 72,9 millions de dollars. L'année financière a pris fin hier. Avez-vous une idée du montant réel qui a été dépensé au cours de la dernière année financière? Ou bien est-ce un peu trop tôt pour le savoir?
M. James Wheelhouse: C'est un peu trop tôt. Nous sommes encore en train de compiler les chiffres.
M. Bill Matthews: Vous attendez-vous à ce que le montant définitif soit conforme aux prévisions, ou inférieur? Grosso modo?
M. James Wheelhouse: Ce serait pure conjecture de ma part, et je ne pense pas que je voudrais m'aventurer à donner un chiffre.
M. Bill Matthews: Très bien.
Les dépenses prévues pour cette année financière sont de 91,3 millions de dollars, et de 91,4 millions de dollars pour 2004-2005, ce qui indique une augmentation d'environ 20 millions de dollars par rapport à 2002-2003.
Est-il juste de dire que cette augmentation de 20 millions de dollars reflète les 20 millions de dollars sur cinq ans d'argent supplémentaire? Est-ce bien le cas? Sinon, pouvez-vous me dire d'où viennent les 20 millions de dollars pour cette année?
M. James Wheelhouse: Vous avez raison, monsieur Matthews, c'est ce qui explique la différence.
M. Bill Matthews: Si tel est le cas--je sais que vous ne connaissez pas vos chiffres définitifs pour la dernière année financière, qui vient de prendre fin hier, et vous pourriez peut-être me donner une réponse plus tard--alors pourquoi n'a-t-on pas dépensé 90 millions de dollars? Je m'explique: Les 20 millions de dollars d'argent supplémentaire sur cinq ans ont été annoncés à l'automne 2001, sauf erreur, et cet argent aurait donc dû figurer au budget de l'année 2002-2003, qui vient de prendre fin.
J'essaie seulement de comprendre pourquoi c'est 20 millions de dollars de moins.
M. James Wheelhouse: Cette somme de 20 millions a été étalée sur une période de cinq ans. C'est le budget de base qui a fluctué.
Je vais demander à M. Lakroni de répondre.
M. Alex Lakroni: Merci.
Les 72,9 millions de dollars pour les ports ne reflètent pas les 20 millions de dollars qui ont été approuvés dans le budget. Ces 20 millions de dollars qui ont été approuvés dans le budget s'ajoutent à cette somme de 72,9 millions de dollars.
Cet argent n'a pas été ajouté à ce poste budgétaire parce que nous devions obtenir des autorisations définitives et la somme a donc été ajoutée dans un budget supplémentaire qui a été présenté après le budget principal.
M. Bill Matthews: Donc, vous me dites que ce montant de 72,9 millions de dollars va augmenter considérablement par rapport à l'année dernière. C'est bien ce que vous me dites?
 (1250)
M. Alex Lakroni: Oui.
M. Bill Matthews: Bon, très bien.
Puisque l'on a ajouté 20 millions de dollars sur cinq ans, pouvez-vous m'expliquer pourquoi vous allez dépenser 27 millions de moins en 2005-2006? Parce que cela représente 7 millions de dollars de moins que les 20 millions de dollars d'argent additionnel. Pouvez-vous me donner une explication? Qu'est-ce qui explique cette baisse?
Comprenez-vous ce que je veux dire? En 2005-2006, votre budget pour les ports est de 64,4 millions de dollars, ce qui est 27 millions de dollars de moins que la somme que nous obtenons cette année. Donc, si nous n'avions pas les 20 millions de dollars de plus pendant cinq ans...
Comprenez-vous ce que je dis? Nous aurons 27 millions de dollars de moins que cette année. Si nous n'avions pas cette baisse de 20 millions de dollars, nous serions probablement à 7 millions de dollars de moins. Dans deux années financières, nous aurons 27 millions de dollars de moins que cette année. Qu'est-ce qui va causer cette baisse, en dépit du fait que nous obtenons 20 millions de dollars d'argent additionnel?
Le président: Autrement dit, pourquoi ce poste budgétaire baisse-t-il à 64,4 millions de dollars.
M. Bill Matthews: C'est d'autant plus inacceptable quand on sait que vous obtenez pour cette année financière-là les 20 millions de dollars de plus qui ont été promis à l'automne 2001. En fait, c'est mon argument: c'est plus difficile de justifier une baisse de 27 millions de dollars quand on est censé recevoir une somme supplémentaire de 20 millions de dollars pour cette année financière-là.
M. James Wheelhouse: Je n'ai pas de réponse à vous donner. Pour l'instant, je ne comprends pas très bien les chiffres relativement aux ports pour petits navires. Je suis disposé à faire parvenir une réponse au comité en temps voulu.
M. Bill Matthews: Mais vous comprenez ma question. Si nous sommes censés obtenir une somme supplémentaire de 20 millions de dollars pour cette année financière, et si vous prévoyez dépenser 27 millions de dollars de moins que cette année, alors il y a quelque chose qui cloche quelque part. Enfin, voilà où je veux en venir, je voudrais une explication.
M. James Wheelhouse: J'en prends bonne note.
Le président: M. Wheelhouse a dit qu'il va s'en occuper.
M. Bill Matthews: Oui. Je voulais seulement m'assurer qu'il comprenait bien ma question. Je sais que, parfois, mes questions peuvent être embrouillées.
Le président: Non...
M. Bill Matthews: Je n'ai pas d'autres questions.
Merci.
Le président: Je pourrais peut-être poser moi-même deux ou trois questions; j'en ai pour cinq minutes.
J'ai ici un communiqué de Pêches et Océans Canada intitulé «Des projets liés aux pêches sont financés par l'Initiative du secteur bénévole et communautaire». Où se trouve l'initiative du secteur bénévole au tableau 3-1?
M. James Wheelhouse: Je ne sais pas très bien sous quelle rubrique cela se retrouverait. J'ai l'impression que c'est dans le secteur des ports, car il y a des autorités portuaires qui sont bénévoles. Notre budget comprend un montant consacré aux autorités portuaires, pour s'attaquer au problème de la fatigue des bénévoles.
Je pourrais faire parvenir au comité, après cette réunion, des précisions sur ce chiffre et l'endroit où il se situe dans le budget des dépenses.
Le président: Très bien, merci.
Le ministre dit dans ce communiqué:
Grâce à ces fonds, des organisations du secteur bénévole pourront contribuer à l'élaboration de politiques publiques. La contribution et la participation de collectivités, d'individus et de groupes de bénévoles à des activités et à des projets liés aux pêches feront augmenter l'intérêt pour la conservation et la protection de nos ressources halieutiques. |
On mentionne ensuite une somme importante, ou du moins elle m'apparaît importante, à savoir 470 000 $ pour divers projets, dont aucun ne concerne des ports, à mon avis.
Je ne dis pas cela dans un esprit critique, je veux seulement savoir où cela se trouve dans le tableau 3-1. Quel était le total pour l'initiative du secteur bénévole et communautaire pour l'année qui a pris fin hier? Et combien prévoit-on pour la prochaine année?
Par ailleurs, dans votre allocution d'ouverture, vous avez explicitement parlé des océans. Vous avez dit, à votre cinquième point: «Compréhension des océans et des ressources aquatiques». Votre quatrième point était «Commerce maritime et mise en valeur des océans». Maintenant, nous avons une Loi sur les océans et elle est censée être mise en vigueur. Elle ne l'a pas été. Où se trouve, dans le tableau 3-1, l'argent consacré à la mise en oeuvre de la Loi sur les océans?
 (1255)
M. James Wheelhouse: Je pense que la réponse est que cet argent est englobé dans plusieurs secteurs différents, au lieu de constituer un poste budgétaire précis intitulé Loi sur les océans. Les évaluations et le travail qui se fera dans ce domaine transcendent divers postes budgétaires.
Le président: Bon. Pouvez-vous me dire, pas nécessairement aujourd'hui, dans quel poste budgétaire se trouve l'argent consacré à la mise en oeuvre de la Loi sur les océans, et combien d'argent sera consacré à cette tâche en 2003-2004?
M. James Wheelhouse: Oui, je peux le faire, monsieur le président.
Le président: Merci beaucoup.
Où se trouvent les ressources humaines dans le tableau 3-1?
M. James Wheelhouse: Cela fait partie des politiques et services internes.
Le président: Oui, et je constate que le poste budgétaire des politiques et services internes est le seul pour lequel on prévoit une augmentation. En fait, l'augmentation sera considérable en 2005-2006, tandis que pour toutes les autres rubriques, les montants diminuent ou demeurent stables.
Comment cela s'explique-t-il?
M. James Wheelhouse: Je devrai faire parvenir une réponse au comité là-dessus. Je ne le sais pas pour l'instant.
Le président: Très bien, merci.
Je n'ai plus de temps.
Monsieur Roy.
[Français]
M. Jean-Yves Roy: J'ai cinq minutes pour des questions très rapides.
[Traduction]
Le président: Vous êtes le dernier intervenant, monsieur Roy.
[Français]
M. Jean-Yves Roy: Dans le Rapport sur les plans et priorités du ministère, vous dites: «Le MPO continuera à faire progresser le programme de commerce international du Canada», et sous ce chapitre, vous dites: «ouvrir des marchés dans les principaux domaines d'exportation de produits et services».
Ma question va dans le sens de celle de M. Wappel. Combien avez-vous consacré d'argent à cela au cours de la dernière année et combien d'argent entendez-vous consacrer à l'ouverture de marchés dans les principaux domaines d'exportation des produits et services? Combien d'argent avez-vous consacré à l'ouverture de marchés pour le loup-marin, par exemple?
M. James Wheelhouse: Je n'ai pas entendu la dernière partie de votre question.
M. Jean-Yves Roy: Combien d'argent avez-vous consacré, entre autres, à l'ouverture de marchés dans le domaine des exportations des produits du loup-marin?
C'est une question très pointue. Je suis d'accord que vous n'aurez peut-être pas la réponse, mais je veux savoir combien d'argent le ministère consacre annuellement à l'ouverture de marchés pour nos produits, qu'il s'agisse du loup-marin ou d'autres produits fabriqués ici.
M. James Wheelhouse: Je n'ai pas de réponse spécifique à cet égard, mais je pourrais en informer le comité aussitôt que possible.
M. Jean-Yves Roy: On va attendre d'avoir la réponse.
J'ai deux autres questions très rapides.
Au tableau 6-5, à la page 69, il est écrit que vous avez 1,5 million de dollars pour des services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent. Vous avez des prévisions pour 1,5 million de dollars jusqu'en 2005-2006. On apprenait ce matin que l'industrie allait refuser de payer à partir du 31 mars.
C'est la même chose au niveau des droits des services de déglaçage, pour lesquels vous avez un montant de 13,8 millions de dollars. Il n'y a pas d'entente de signée à l'heure actuelle.
Comment pouvez-vous arriver à mettre ces montants dans vos prévisions alors qu'il n'y a aucune entente et qu'il est pratiquement impossible que ces coûts n'augmentent pas? Au fond, ce qu'on nous dit là n'est pas réaliste, car on nous dit qu'on met ça au budget, mais qu'il n'y a pas d'entente.
· (1300)
M. Alex Lakroni: Ce tableau reflète les objectifs qui ont été établis pour le ministère afin d'atteindre ces revenus. On mentionne, dans le cadre de ce document, qu'il y a un manque à gagner dans la réalisation de ces revenus, et c'est un élément avec lequel le ministère doit composer. Comme M. Wheelhouse l'a mentionné, cette dimension du revenu est en première ligne dans le DAP, le projet d'alignement et de réalignement des ressources, pour qu'on revoie la stratégie globale du ministère. Le ministère entend régulariser ses objectifs réalistes dans la réalisation de revenus.
M. Jean-Yves Roy: Quand allez-vous signer une entente? Au fond, c'est ma question, parce que pour réaliser vos objectifs, il va falloir que vous signiez une entente. À l'heure actuelle, il semble qu'aucune négociation ne soit possible. L'industrie refuse totalement vos prévisions et elle refuse totalement d'acquitter les frais en question. Je sais que c'est une question difficile et qu'elle peut avoir un petit côté politique aussi.
M. Alex Lakroni: Je pense que ce serait spéculatif de notre part que d'aller au-delà des budgets qui sont établis ici. Il serait pertinent de poser cette question au responsable de la Garde côtière.
M. Jean-Yves Roy: D'accord. Merci.
[Traduction]
Le président: Merci.
Monsieur Wheelhouse et chers collègues, je vous remercie d'être venus aujourd'hui. Comme vous pouvez le constater, nous aurons plein de questions relatives aux politiques à poser au ministre et au sous-ministre à l'avenir. Mais j'espère que vous constatez également que notre comité s'intéresse également beaucoup à des questions précises, des dossiers particuliers. Surtout à la lumière de certains commentaires qui ont été faits par certaines personnes quant à ce que les comités du Parlement ou les députés ont fait ou n'ont pas fait dans le passé relativement à l'étude des budgets des dépenses, à ce qu'ils ont vu ou n'ont pas vu, demandé ou omis de demander, j'espère également que vous vous rendez compte que nous travaillons fort pour essayer de comprendre comment vous organisez votre pensée, vous autres fonctionnaires; pour essayer de lire ces documents; et pour essayer de comprendre et d'aller au fond des choses.
Nous n'essayons pas de susciter la confrontation, et j'espère que vous n'avez pas eu cette impression. Nous espérons que nous pourrons travailler avec vous et que vous pourrez travailler avec nous pour faire en sorte que les députés au Parlement puissent chaque année comprendre de mieux en mieux les budgets des dépenses. Tel est notre but.
Nous comptons avoir le plaisir de vous revoir jeudi, pour ceux d'entre vous qui viendront, ainsi que vos collègues. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire part à vos collègues de l'expérience que vous avez vécue aujourd'hui à notre comité, pour éviter qu'ils aient de quelconques appréhensions quant à leur comparution.
Merci beaucoup. Nous vous remercions de nous avoir consacré de votre temps.
La séance est levée.