FOPO Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent des pêches et des océans

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 3 avril 2003

Á

1100

Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.))

Mme Susan Cartwright (sous-ministre adjointe, Politiques, ministère des Pêches et des Océans)

Á

1105

Á

1110

Á

1115

Le président

M. John Cummins (Delta—South Richmond, Alliance canadienne)

Le président

M. John Cummins

Le président

M. John Cummins

Le président

Á

1120

M. John Cummins

Le président

M. John Cummins

Le président

M. John Cummins

Le président

M. John Cummins

Le président

Mme Susan Cartwright

Le président

Mme Susan Cartwright

Le président

M. John Cummins

Á

1125

Le président

M. John Cummins

Mme Ursula Menke (sous-commissaire, Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans)

M. John Cummins

Mme Ursula Menke

M. John Cummins

Mme Ursula Menke

M. John Cummins

Mme Ursula Menke

M. John Cummins

Mme Ursula Menke

M. John Cummins

Mme Ursula Menke

Á

1130

M. John Cummins

Mme Ursula Menke

Le président

M. John Cummins

Le président

M. John Cummins

M. Patrick Chamut (sous-ministre adjoint, Gestion des pêches, ministère des Pêches et des Océans)

M. John Cummins

Le président

M. John Cummins

Le président

M. Patrick Chamut

Le président

M. Patrick Chamut

Á

1135

Le président

M. John Cummins

M. Patrick Chamut

M. John Cummins

M. Patrick Chamut

M. John Cummins

M. Patrick Chamut

M. John Cummins

M. Patrick Chamut

Le président

M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ)

Mme Susan Cartwright

Á

1140

M. Jean-Yves Roy

Mme Susan Cartwright

M. Jean-Yves Roy

Mme Susan Cartwright

M. Jean-Yves Roy

Mme Susan Cartwright

M. Jean-Yves Roy

Mme Susan Cartwright

M. Jean-Yves Roy

Mme Susan Cartwright

M. Jean-Yves Roy

Le président

M. Jean-Yves Roy

Mme Susan Cartwright

Le président

M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.)

Á

1145

Mme Wendy Watson-Wright (sous-ministre adjointe, Sciences, ministère des Pêches et des Océans)

M. Carmen Provenzano

Mme Wendy Watson-Wright

M. Carmen Provenzano

Mme Wendy Watson-Wright

M. Carmen Provenzano

Mme Wendy Watson-Wright

M. Carmen Provenzano

Mme Wendy Watson-Wright

Le président

Mme Wendy Watson-Wright

Le président

Mme Wendy Watson-Wright

Le président

M. Carmen Provenzano

Mme Wendy Watson-Wright

M. Carmen Provenzano

Mme Wendy Watson-Wright

M. Carmen Provenzano

Mme Wendy Watson-Wright

M. Carmen Provenzano

Mme Wendy Watson-Wright

M. Carmen Provenzano

Mme Wendy Watson-Wright

M. Carmen Provenzano

Mme Wendy Watson-Wright

M. Carmen Provenzano

Á

1150

Mme Wendy Watson-Wright

Le président

M. Bill Matthews (Burin—St. George's, Lib.)

M. Patrick Chamut

Á

1155

Le président

M. Patrick Chamut

Le président

M. Patrick Chamut

Le président

M. Patrick Chamut

Â

1200

Le président

M. Andy Burton (Skeena, Alliance canadienne)

M. Patrick Chamut

M. Andy Burton

M. Patrick Chamut

M. Andy Burton

M. Patrick Chamut

M. Andy Burton

Â

1205

Le président

M. Andy Burton

M. Patrick Chamut

Le président

M. Andy Burton

Le président

M. Andy Burton

Mme Ursula Menke

M. Andy Burton

Mme Ursula Menke

Le président

Mme Ursula Menke

Le président

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD)

Â

1210

Le président

M. Peter Stoffer

M. Patrick Chamut

M. Peter Stoffer

Le président

M. Peter Stoffer

Le président

M. Peter Stoffer

Le président

Mme Wendy Watson-Wright

M. Peter Stoffer

Mme Wendy Watson-Wright

Le président

Mme Sue Kirby (sous-ministre adjointe, Océans, ministère des Pêches et des Océans)

Le président

Mme Sue Kirby

Le président

Mme Sue Kirby

Â

1215

Le président

M. Peter Stoffer

Le président

M. Peter Stoffer

Le président

M. Peter Stoffer

Le président

M. Georges Farrah (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, Lib.)

Mme Ursula Menke

M. Georges Farrah

Mme Ursula Menke

Â

1220

M. Georges Farrah

M. Patrick Chamut

Mme Wendy Watson-Wright

Â

1225

Le président

M. John Cummins

Mme Ursula Menke

M. John Cummins

Mme Ursula Menke

M. John Cummins

Mme Ursula Menke

M. John Cummins

Mme Ursula Menke

M. John Cummins

Mme Ursula Menke

M. John Cummins

Mme Ursula Menke

M. John Cummins

Mme Ursula Menke

M. John Cummins

Â

1230

Mme Ursula Menke

M. John Cummins

Mme Ursula Menke

M. John Cummins

Mme Ursula Menke

M. John Cummins

Le président

M. John Cummins

Mme Ursula Menke

M. John Cummins

Mme Ursula Menke

M. John Cummins

Mme Ursula Menke

Le président

M. Dominic LeBlanc (Beauséjour—Petitcodiac, Lib.)

Â

1235

Le président

Mme Wendy Watson-Wright

Le président

Mme Susan Cartwright

Le président

Mme Ursula Menke

Le président

M. Andy Burton

Â

1240

Mme Wendy Watson-Wright

Le président

M. Andy Burton

Le président

Mme Wendy Watson-Wright

M. Andy Burton

Le président

M. Andy Burton

Le président

M. John Cummins

Mme Ursula Menke

M. John Cummins

Mme Ursula Menke

Le président

M. John Cummins

M. Patrick Chamut

M. John Cummins

M. Patrick Chamut

M. John Cummins

M. Patrick Chamut

M. John Cummins

M. Patrick Chamut

M. John Cummins

M. Patrick Chamut

Â

1245

M. John Cummins

M. Patrick Chamut

M. John Cummins

M. Patrick Chamut

Le président

M. Peter Stoffer

Mme Ursula Menke

Le président

Mme Ursula Menke

Le président

Mme Ursula Menke

M. Peter Stoffer

Mme Ursula Menke

M. Peter Stoffer

Mme Susan Cartwright

M. Peter Stoffer

Â

1250

Le président

M. Peter Stoffer

Mme Ursula Menke

M. Peter Stoffer

Mme Ursula Menke

M. Peter Stoffer

Mme Ursula Menke

M. Peter Stoffer

Mme Ursula Menke

M. Peter Stoffer

Le président

M. Peter Stoffer

Le président

M. Bill Matthews

Mme Wendy Watson-Wright

M. Bill Matthews

Mme Wendy Watson-Wright

Â

1255

M. Bill Matthews

Mme Wendy Watson-Wright

M. Bill Matthews

Mme Wendy Watson-Wright

Le président

M. John Cummins

M. Patrick Chamut

M. John Cummins

M. Patrick Chamut

·

1300

M. John Cummins

Le président

Mme Sue Kirby

Le président

Mme Wendy Watson-Wright

Le président

Mme Wendy Watson-Wright

Le président

Mme Ursula Menke

Le président

Mme Susan Cartwright

Le président

Mme Susan Cartwright

Le président

Mme Susan Cartwright

Le président

Mme Susan Cartwright

Le président

Mme Susan Cartwright

Le président

Mme Susan Cartwright

M. Patrick Chamut

·

1305

Le président

M. Patrick Chamut

Le président

M. Patrick Chamut

Le président

Mme Susan Cartwright

Le président

Mme Susan Cartwright

Le président

Mme Ursula Menke

Le président

Mme Ursula Menke

Le président

Mme Ursula Menke

Le président

Mme Ursula Menke

Le président

·

1310

Mme Susan Cartwright

Le président

M. John Cummins

Le président

M. John Cummins

Le président

---

CANADA

Comité permanent des pêches et des océans

---

NUMÉRO 027

l

2e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 3 avril 2003

[Enregistrement électronique]

Á  (1100)  

[Traduction]

    Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)) : Bonjour.

    Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement et à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 26 février 2003 : notre comité prend en considération les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2004.

    Nous accueillons aujourd'hui Susan Cartwright, sous-ministre adjointe, Politiques, Patrick Chamut, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches, Wendy Watson-Wright, sous-ministre adjointe, Sciences, Ursula Menke, sous-commissaire, Garde côtière canadienne, Sue Kirby, sous-ministre adjointe, Océans, et Marc Whittingham, directeur général, Direction générale de l'examen—une liste de témoins très impressionnante.

    Je crois comprendre, madame Cartwright, que vous avez une déclaration, mais auparavant, permettez-moi de faire deux observations. Je ne vais pas vous interrompre littéralement au milieu d'une phrase, mais dès que je verrai que nous avons neuf membres, je vais interrompre les délibérations au moment le plus opportun pour que nous puissions procéder rapidement à deux votes. Il ne sera pas nécessaire de siéger à huis clos. S'il n'y a pas neuf membres présents, tant pis, nous ne voterons pas.

    De plus, nous avons posé mardi plusieurs questions auxquelles nos témoins ont accepté d'essayer de nous donner des réponses aujourd'hui au plus tard. Ces réponses se trouvent peut-être dans votre déclaration, et si c'est le cas, très bien, mais sinon, peut-être que l'un des membres du groupe pourrait nous dire où en sont les recherches.

    Sur ce, je vous souhaite la bienvenue à tous. Je vais demander à Mme Cartwright de bien vouloir commencer.

    Mme Susan Cartwright (sous-ministre adjointe, Politiques, ministère des Pêches et des Océans) : Merci, monsieur le président.

    Je ne crois pas que les réponses aux questions de mardi se trouvent dans mon allocution, mais j'y viendrai immédiatement après la déclaration, si ceci vous convient.

    Bonjour, mesdames et messieurs les députés. C'est avec grand plaisir que je me joins à vous aujourd'hui.

[Français]

    Bonjour, mesdames et messieurs les députés. C'est avec grand plaisir que je me joins à vous aujourd'hui.

[Traduction]

    Je sais que M. James Wheelhouse, notre sous-ministre adjoint, Services intégrés, était ici mardi pour présenter dans les moindres détails le Budget principal des dépenses du MPO pour le prochain exercice. Sans reprendre sa présentation, j'aimerais tout de même aujourd'hui faire une brève déclaration liminaire en parlant de quelques priorités du ministère qui marqueront le prochain exercice. J'aimerais aussi aborder notre projet d'évaluation ministérielle et d'ajustement ou PEMA.

    Mais avant, si vous me le permettez, je veux remercier les membres du Comité permanent des pêches et des océans, de leur engagement continu envers le secteur des pêches et océans du Canada. Vos opinions et vos conseils sont très appréciés du ministère, et nous nous appliquons à y répondre le mieux possible. Mardi, vous avez soulevé des préoccupations en ce qui a trait aux méthodes de rapport. Comme vous le savez, il existe une initiative gouvernementale plus générale en place qui vise à améliorer la manière dont les ministères font rapport au Parlement, à renforcer l'obligation de rendre compte et la transparence. Le gouvernement travaille avec le Parlement et la vérificatrice générale pour ce faire, et le MPO appuie totalement cette initiative. Au niveau ministériel, j'aimerais vous assurer que nous considérons avec sérieux vos préoccupations dans ce domaine et que nous essaierons d'être le plus réceptifs possible. Un autre exemple est votre demande de renseignements sur la façon dont le MPO évalue ses programmes. À notre avis, l'évaluation est la responsabilité normale de chaque gestionnaire du ministère et c'est un outil essentiel pour nous assurer que nos programmes et services répondent efficacement aux besoins de tous les Canadiens. Comme je l'ai déjà mentionné, Mark Whittingham, notre directeur général, Direction de l'examen, est présent et pourra répondre à vos questions en détail et mes collègues et moi-même seront heureux de répondre à toute question concernant l'évaluation selon nos domaines respectifs.

    Nous avons également un certain nombre d'autres défis à relever et nous aurons justement grand besoin de vos opinions et conseils dans un avenir proche. Pour nous aider à relever certains de ces défis, le récent budget fédéral contenait quelques bonnes nouvelles pour le MPO. La Garde côtière canadienne reçoit 94,6 millions de dollars sur deux ans. Cet argent sera investi dans la flotte et les infrastructures riveraines de la Garde côtière et nous facilitera la planification de la réfection de cette flotte et de ces infrastructures.

Á  (1105)  

    Le programme des pêches autochtones reçoit, quant à lui, 12 millions de dollars sur deux ans, qui doivent être investis dans une initiative connexe que l'on dévoilera sous peu. Les groupes autochtones seront consultés de près dans le cadre de ce programme. Comme vous le savez, nous faisons des progrès considérables à cet égard. Par exemple, sur la côte Est, nous continuons de gérer les conséquences du jugement Marshall et sur la côte Ouest, nous subissons des pressions importantes pour satisfaire aux revendications des Autochtones en matière de pêche. Nous suivons cette situation de près. Le droit des Autochtones continue d'évoluer et il est difficile de prédire quelles seront les décisions de la Cour suprême à l'avenir. Mais quelles qu'elles soient, il faudra être prêts à nous y conformer.

    Dans le budget, 33 millions de dollars ont été affectés sur deux ans à l'application de la Loi sur les espèces en péril. De concert avec d'autres ministères, le MPO répartira cette somme, qui s'ajoute à 180 millions de dollars annoncés dans le budget 2000. À mesure que cette initiative évoluera, notre ministère endossera d'importantes responsabilités et obligations. La loi a reçu la sanction royale et deviendra bientôt un texte législatif. Évidemment, elle a des implications pour l'industrie des pêches, notamment en ce qui concerne les prises accessoires. Entre autres, la pêche du saumon de la côte du Pacifique et celle du loup de mer de la côte de l'Atlantique seront touchées. Le MPO s'est engagé à travailler en relations étroites avec l'industrie afin qu'ensemble, nous nous adaptions à cette nouvelle réalité.

    J'aimerais maintenant aborder un certain nombre d'autres questions dont le ministère se préoccupe.

[Français]

    Commençons par la Révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique. Comme vous le savez, cette révision est la pièce maîtresse qui orientera tous nos travaux à venir en matière de gestion des pêches. Le cadre stratégique est presque achevé; il sera communiqué au cours de cette année. Sur la côte ouest, le renouvellement de la politique progresse aussi, notamment en ce qui à trait aux stocks de saumon sauvage.

    L'état de certains stocks de morue dans la région de l'Atlantique est préoccupant. Je profite de l'occasion pour remercier ceux d'entre vous qui ont participé au comité composé de représentants de toutes les parties de Terre-Neuve-et-Labrador afin de faire valoir leurs propositions. Je peux vous assurer que le ministre tient pleinement compte de vos propositions.

    Comme vous le savez, les perspectives en ce qui concerne les stocks des trois espèces que je viens de mentionner ne sont pas très prometteuses. Le MPO a d'abord et avant tout la responsabilité d'assurer la conservation de ces stocks. Par ailleurs, le gouvernement doit demeurer sensible aux besoins des collectivités. Voilà deux priorités que le ministre, je vous l'assure, ne manquera pas de soupeser avant de prendre une décision finale dans les prochaines semaines.

Á  (1110)  

[Traduction]

    Nous comptons également poursuivre la gestion des stocks chevauchants en haute mer et collaborer avec la communauté internationale au renforcement de l'OPANO. Je tiens à remercier le comité du récent rapport qu'il a produit sur cette question. La surpêche constitue un problème grave qui menace l'avenir de l'industrie des pêches. Nous devons donc travailler avec nos partenaires pour résoudre ce problème, et ce, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Nous prenons cette question très au sérieux, je vous l'assure. Le ministre a maintes fois affirmé qu'elle constituait pour lui une grande priorité, et dans les prochaines semaines il se rendra en Europe pour faire valoir la position du Canada sur la nécessité de renforcer le système de gestion des stocks chevauchants.

    Le développement d'une industrie de l'aquaculture durable au Canada est une autre grande priorité du MPO. C'est un objectif que nous croyons pouvoir atteindre sans compromettre la protection des stocks sauvages. À la suite du Plan d'action sur l'aquaculture du MPO annoncé en l'an 2000, nous avons maintenant élaboré et mis en place des initiatives importantes en matière de politique, de programmation et de réglementation afin d'aider l'industrie à rester compétitif à l'échelle internationale et à respecter l'environnement grâce à une exploitation durable, ce qui multipliera les chances offertes aux Canadiens.

    Il y a un exemple récent et concret de l'engagement pris par le MPO pour assurer la coexistence de l'aquaculture et de la pêche, je veux parler de notre plan d'action pour le saumon rose. Ce plan sert de complément aux mesures préventives prises par la province et l'industrie de l'aquaculture afin d'éliminer le pou du poisson dans les exploitations, et prévoit aussi un couloir migratoire pour le saumon sauvage. Il comprend aussi des recherches pour en savoir plus sur les facteurs de déclin du saumon rose dans l'archipel Broughton. Je sais que c'est également une question importante pour ce comité. Sachez que nous attendons votre rapport avec impatience.

    L'aquaculture est un bon exemple de l'activité accrue sur nos océans. Outre la pêche, nous constatons également le développement de l'industrie pétrolière et gazière, l'écotourisme et beaucoup d'autres demandes pour nos ressources marines. La Loi sur les océans et la Stratégie sur les océans du Canada fournissent au MPO les moyens de travailler avec ses partenaires et toute une gamme d'intervenants tout en s'assurant que les intérêts des océans sont gérés d'une manière intégrée.

    Toutes ces activités sur nos océans signifient qu'il y a une pression croissante pour conserver et protéger l'habitat du poisson. Dans le cadre du programme de gestion de l'habitat du poisson, le MPO cherche à atteindre une perte nulle de l'habitat du poisson. Au cours de la prochaine année, nous allons renforcer le programme de plusieurs façons : formation du personnel et élaboration de lignes directrices opérationnelles, simplification du processus d'examen des projets, et formation de partenariats avec les gouvernements et l'industrie.

[Français]

    Les espèces aquatiques envahissantes constituent un autre problème auquel nous nous attaquons. Elles ont beaucoup attiré l'attention des scientifiques et de la population en général dans toute l'Amérique du Nord, sans compter la vôtre. Je sais que vous avez tenu un certain nombre de séances sur le sujet récemment. Nous travaillons maintenant en étroite collaboration avec nos partenaires fédéraux et provinciaux afin de définir une méthode globale pour relever le formidable défi posé par ces espèces.

    Mesdames et messieurs les députés, toutes les questions que je viens d'évoquer montrent combien nous avons besoin de la contribution de la science, une science qui produit des résultats précis, en temps opportun. Le MPO est un ministère à vocation scientifique. Vous êtes en mesure de constater qu'il est difficile de satisfaire tous les besoins. Nos ressources scientifiques sont restreintes, et il y a de nombreuses priorités à mener de front en essayant de maintenir un équilibre entre elles.

[Traduction]

    Ceci m'amène à notre projet d'évaluation ministérielle et d'ajustement ou PEMA. En termes simples, le PEMA va nous obliger à faire nos devoirs, afin que nous soyons dans une meilleure position pour répondre aux priorités des Canadiens, tout en vivant à la mesure de nos moyens. Il s'agit de gérer de façon à obtenir des résultats, pour que nous puissions continuer à assurer aux Canadiens les services dont ils ont besoin tout en gérant les fonds publics de façon responsable. Au MPO, le statu quo n'est pas une option. Notre capacité à conserver la prestation de services de qualité pour les Canadiens est ébranlée par les demandes constantes pour plus de services et de nouveaux services alors que nos ressources demeurent limitées. En même temps, nous avons un certain nombre de nouvelles initiatives qui vont bientôt être mises en oeuvre. La révision de la politique des pêches de l'Atlantique, la stratégie des océans du Canada, la modernisation de la Garde côtière canadienne en sont de bons exemples. Dans le cadre du PEMA, nous établissons un processus d'évolution pour l'avenir qui répond aux besoins des Canadiens. Nous voulons également tirer profit de chaque opportunité de transformation, c'est-à-dire trouver des moyens novateurs de nous acquitter de nos programmes et services plus efficacement.

    Comme vous le savez, la revue des programmes et la réaffectation des ressources, des priorités les moins importantes vers les priorités plus importantes, sont devenues impératives avec le récent budget fédéral. Tous les ministères devront, à l'intérieur d'une période cyclique de cinq ans, réviser leurs programmes pour plus d'efficacité, d'efficience et plus de pertinence pour les Canadiens. Grâce au PEMA, le MPO est bien positionné pour répondre à cet impératif. Le travail que nous effectuons dans le cadre du PEMA nous aidera à relever les défis que je viens de vous exposer et à renforcer la position du MPO en tant que grand joueur fédéral au nom de nos clients et de nos intervenants.

    Comme vous le savez sans doute, le récent budget fédéral s'est aussi engagé à réaffecter un total de 1 milliard de dollars pour 2003-2004, de programmes de moindre priorité à des programmes de plus haute priorité. Cela indique clairement que nous nous dirigeons vers une culture de réaffectation. Bien qu'aucune décision n'ait encore été prise en ce qui a trait à la contribution du MPO, nous travaillerons en étroite collaboration avec le Conseil du Trésor et nous suivrons ces directives. La révision de nos programmes pour nous assurer qu'ils demeurent efficaces et pertinents pour les Canadiens constitue notre nouvelle façon de procéder. Cette bonne gestion moderne permettra au MPO de répondre aux intérêts de ses clients, de ses intervenants et aussi de ses employés.

    Mesdames et messieurs les députés, voilà quelques-unes des questions et des priorités qui occuperont le MPO au cours de la prochaine année. Je suis sûre que vous avez des questions à nous poser et des commentaires à nous faire et donc, sans plus attendre, je voudrais vous remercier de nous avoir donné l'occasion d'être là aujourd'hui. Mes collègues et moi-même nous ferons un plaisir de répondre à toutes vos questions.

    Je vous remercie.

Á  (1115)  

    Le président : Merci.

    Nous allons maintenant faire une petite pause afin d'examiner la question de ces deux voyages pendant que j'ai un quorum—et je vous remercie tous d'être venus afin que nous puissions voter.

    Normalement, vous avez tous sous les yeux les demandes de budget de déplacement pour le voyage du 14 juin au 27 juin au sujet de la Garde côtière et de la gestion axée sur la conservation et la demande de budget pour le déplacement du 24 octobre au 7 novembre au sujet de la Garde côtière.

    M. John Cummins (Delta—South Richmond, Alliance canadienne) : J'ai juste une question à poser, monsieur le président.

    Le président : Oui, monsieur Cummins.

    M. John Cummins : Je ne m'oppose pas au déplacement de juin, mais je me demande où et quand dans notre emploi du temps nous allons terminer l'étude sur le fleuve Fraser. Comment allons-nous faire, alors que nous avons déjà prévu des voyages, et qu'en voici maintenant un autre?

    Le président : Vous remarquerez que le voyage de juin doit se faire lorsque la Chambre ne siège pas. Nous allons commencer par là. Pour ce qui est du mois d'octobre, je vous promets qu'avant d'aller en Australie, nous aurons terminé l'étude sur le fleuve Fraser. Je crois que nous avons un jour ou deux prévus à la fin avril pour en parler et donner des directives à nos chercheurs au sujet d'un avant-projet de texte. Je suis en train d'étudier la documentation pour me mettre au courant, et j'ai aussi vos nombreux courriels. Lorsque je serai prêt, sans doute vers la fin avril, dès que nous reviendrons de congé, nous commencerons à en parler pour donner des instructions à nos attachés de recherche. C'est ce que je peux vous dire de mieux pour l'instant. À mon avis, aucun de ces deux voyages ne devrait affecter la préparation du rapport.

    M. John Cummins : Autrement dit, d'après vous, le rapport ne va pas être fait avant l'été.

    Le président : Probablement pas, mais cela dépend dans une grande mesure du temps qu'il nous faudra pour parvenir à un consensus relatif. Nous le saurons assez vite.

Á  (1120)  

    M. John Cummins : Nous ne pouvons pas le faire tant que nous n'avons pas vu le rapport.

    Le président : Tout à fait juste.

    M. John Cummins : Pourtant, vous n'allez pas donner d'instructions avant la fin avril.

    Le président : Eh bien, c'est dans deux semaines. Nous ajournons la semaine prochaine. Vous faites partie du comité directeur, et nous avons discuté de tout cela et fixé le moment où nous allions parler de ces questions-là. Le comité directeur s'est entendu et a adopté un programme. À la fin avril, nous allons commencer l'étude de ce rapport. Comme vous vous en souvenez, nous avons demandé au greffier de préparer un résumé des témoignages, parce que de nombreux membres du comité n'étaient pas là pour cette étude et il faudra donc les mettre au courant des témoignages et des recommandations. Ce n'est qu'après que le comité pourra, en toute connaissance de cause, donner des instructions à nos attachés de recherche.

    M. John Cummins : M. Easter avait au moins une ébauche partielle en septembre dernier, peut-être en septembre d'avant. Je pensais que vous en aviez une en mars. Je pensais que vous aviez déjà vu une ébauche.

    Le président : Peut-être que oui, mais comme vous le savez, nous avons fait beaucoup de choses , et il n'y a qu'un certain nombre d'heures dans une journée. J'organise mon temps de façon à pouvoir suivre le programme que nous avons adopté au comité. Je vous assure que nous nous y mettrons à la fin avril, et nous travaillerons avec diligence, comme nous le faisons toujours dans ce comité, pendant mai et juin. Nous ferons le maximum pour terminer l'étude le plus rapidement possible.

    Nous présentons ces budgets de déplacement aujourd'hui pour une raison très simple. Le comité de liaison dont je fais partie examine de façon très approfondie tous les budgets de déplacement, ce qui est normal. Ils ont demandé entre autres si le comité avait approuvé le budget de déplacement. Je vais pouvoir dire que le comité a non seulement approuvé le budget de voyage en général, mais aussi en particulier. Voici donc le budget de déplacement avec les montants précis, jusqu'au dernier sou. Avez-vous des questions à poser au sujet de la demande de budget pour le déplacement du 14 au 27 juin? Est-ce que quelqu'un pourrait proposer une motion d'adoption? Monsieur Stoffer.

    (La motion est adoptée)

    Le président : Pour ce qui est du voyage du 24 octobre au 7 novembre, après avoir discuté de la question avec le bureau de M. Stoffer et examiné le prix d'un voyage en Australie, etc., nous avons réduit les frais au maximum. Notre greffier en a aussi parlé avec le greffier du comité de liaison, afin que les chiffres correspondent aux moyennes appropriées de tous les comités. Quelqu'un veut-il présenter la motion? Monsieur Matthews.

    (La motion est adoptée)

    Le président : Monsieur Cummins, j'ai vu que vous aviez levé la main pour voter contre la motion. Je vous le dis tout de suite, si nous n'avons pas l'unanimité, n'y pensons plus. Si vous ne voulez pas faire ce voyage, je n'y vois pas d'inconvénient. Il nous faut l'unanimité, parce que si j'entends M. Williams dire au comité de liaison que ses membres ne veulent pas le déplacement, je dis d'accord, c'est tout. Donc il faut vous décider. Vous n'êtes pas obligé de le faire aujourd'hui, mais je veux l'unanimité ou nous ne partons pas, c'est aussi simple que ça.

    M. John Cummins : Le problème, c'est que cette étude sur le fleuve Fraser est en suspens depuis un an et demi maintenant. Je ne vois toujours pas beaucoup de volonté dans ce dossier. Montrez-moi que l'on veut vraiment terminer ce rapport.

    Le président : Très bien, ça me va.

    Madame Cartwright, nous allons vous donner la possibilité de répondre aux questions qui ont été posées mardi, si vous avez des réponses.

    Mme Susan Cartwright : Monsieur le président, je crois que James Wheelhouse, lorsqu'il était là mardi, s'est engagé à vous donner une réponse. Je n'ai pas encore ces réponses, mais elles vous seront données par écrit. Je crois aussi que James estimait que certaines questions n'étaient pas de son ressort, et le mieux serait peut-être que vous les posiez à nouveau aujourd'hui, puisque nous avons ici plusieurs personnes susceptibles de vous répondre.

    Le président : Je ne peux savoir à l'avance quelles questions les membres vont vous poser, mais il est clair que nous voudrions une réponse à toutes les questions déjà posées. Si on les pose à nouveau, très bien, sinon, vous les avez au compte rendu.

    Mme Susan Cartwright : Sinon, on vous donnera une réponse.

    Le président : Merveilleux, merci.

    Nous allons donc commencer par M. Cummins, pendant 10 minutes.

    M. John Cummins : À titre d'information, monsieur le président, il n'est pas nécessaire de prendre encore du temps aujourd'hui pour poser à nouveau les questions que nous avons déjà posées la dernière fois. Nous ne savons pas qui est prêt à répondre à quoi de toute façon, et cela fait partie du problème.

Á  (1125)  

    Le président : C'est à vous de voir. Si vous désirez poser une question, allez-y, mais je viens de m'assurer que les personnes appropriées répondront en temps opportun à toutes les questions qui ont été posées.

    M. John Cummins : Je voudrais faire une observation sur les remarques liminaires du ministère. Je ne les trouve pas très utiles. Je ne suis même pas sûr qu'elles seraient utiles pour une chambre de commerce. Elles ne sont certainement pas très utiles pour un comité de la Chambre des communes chargé d'examiner le budget.

    J'aimerais demander quelle somme a été prévue au budget pour l'achat de panneaux de signalisation pour guider le saumon rose le long du couloir migratoire dans l'archipel Broughton, mais j'ai peur que l'on me réponde qu'il y a un budget affecté à cela, et je ne vais donc pas poser la question.

    J'aimerais passer à la garde côtière, et je voudrais savoir s'il y a une enveloppe budgétaire pour un deuxième aéroglisseur dans la région de Québec.

    Mme Ursula Menke (sous-commissaire, Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans) : Pour l'instant, il n'y a pas d'affectation précise pour un deuxième aéroglisseur dans la région. Il nous faut l'accord du Conseil du Trésor, et nous ne l'avons pas encore, mais c'est prévu.

    M. John Cummins : C'est prévu?

    Mme Ursula Menke : Oui, pour cette année.

    M. John Cummins : Y a-t-il une enveloppe budgétaire pour un nouvel aéroglisseur dans la région de Colombie-Britannique?

    Mme Ursula Menke : Pas pour cette année. Avec le budget de cette année, nous sommes en train d'acheter un aéroglisseur usagé.

    M. John Cummins : Comment décide-t-on qui va avoir du matériel neuf et qui va avoir du matériel usagé? Quels sont les critères?

    Mme Ursula Menke : Nous avons tendance à acheter neuf. Si nous avons opté pour un aéroglisseur usagé en Colombie-Britannique, c'est que nous voulions un remplacement rapide. Nous avons l'intention d'en acheter un neuf pour la Colombie-Britannique, mais il faut un certain temps pour la mise au point, parce que ce sont des embarcations spécialisées et il faut un moment pour les construire. Il est donc impossible de les avoir aussi rapidement, et c'est pour cela que nous en achetons un d'occasion en attendant.

    M. John Cummins : Je crois que la Garde côtière a dit au ministre qu'il faudrait de 45 à 50 mois pour avoir un nouvel aéroglisseur à Vancouver. En fait, le manufacturier nous a dit qu'il fallait de 12 à 14 mois. Comment expliquez-vous cet écart entre l'opinion de la Garde côtière et la période réelle de 12 à 14 mois donnée par le manufacturier?

    Mme Ursula Menke : Je ne peux pas expliquer cet écart, parce que je ne sais pas d'où il vient pour l'instant. D'après tous nos renseignements, il faut prévoir assez longtemps.

    M. John Cummins : On est en train d'en remplacer un dans la région de Québec, et d'après les renseignements de la Garde côtière, son espérance de vie est encore de 10 ans. Cet aéroglisseur à Vancouver a été retiré du service en octobre dernier, et il n'y a donc pas de bateau de remplacement, il n'y a pas de deuxième aéroglisseur à Vancouver. Vous cherchez partout pour en trouver un d'occasion, vous allez en construire un nouveau pour le Québec, et pourtant, d'après vos dossiers, celui que vous remplacez au Québec a encore une espérance de vie 10 ans. Comment cela se fait-il? Comment expliquez-vous cet écart?

    Mme Ursula Menke : Je ne peux pas faire de commentaires sur l'espérance de vie de l'aéroglisseur au Québec. Je ne sais pas s'il y a une espérance de vie de 10 ans. Ça m'étonnerait que ce soit tant. Il est clair qu'il faut prévoir ces achats longtemps à l'avance et il faudra attendre encore avant que l'aéroglisseur arrive au Québec.

Á  (1130)  

    M. John Cummins : Ces renseignements sont ceux que vous avez donnés au ministre. C'est la Garde côtière qui a communiqué ces faits au ministre, cela faisait partie de la documentation qui lui a été présentée lors de la prise de décision, comment se fait-il par conséquent que vous ne puissiez répondre à cette question aujourd'hui?

    Mme Ursula Menke : C'est simplement parce que je n'ai pas ça sous la main. Je pourrais vous le confirmer.

    Le président : Monsieur Cummins, voulez-vous que le témoin vous confirme cela?

    M. John Cummins : Certainement, oui. Je pense que c'est très important.

    Le président : Très bien. Madame s'est engagée à le faire.

    M. John Cummins : J'aimerais passer rapidement au budget. À la dernière réunion, j'ai posé des questions sur le budget brut de la gestion des pêches. J'ai demandé s'il serait possible d'avoir une ventilation, et je me demande si ça pourrait se faire aujourd'hui. C'est au tableau 3-1 du budget.

    M. Patrick Chamut (sous-ministre adjoint, Gestion des pêches, ministère des Pêches et des Océans) : Je voudrais présenter au comité une ventilation du budget global de gestion des pêches. Je sais que la question a été soulevée ici mardi, et je voudrais vous expliquer de quelle façon les fonds sont répartis.

    Si vous examinez…

    M. John Cummins : Si je puis vous interrompre une minute, la question a été posée mardi, et au lieu de répéter ce qui est dans le budget, pourriez-vous nous fournir un document, monsieur Chamut? Ce serait très utile. Ensuite, nous pourrions examiner les choses en détail. Je n'ai pas tellement envie de rester assis là pendant sept ou huit minutes, sauf votre respect, pour entendre les détails. Je pense que vous devriez avoir cela sur papier pour nous le présenter, si c'est possible.

    Le président : Autrement dit, monsieur Cummins, si je comprends bien, si M. Chamut n'a pas ces renseignements sur papier, vous seriez content s'il pouvait nous les communiquer par écrit à une date ultérieure, et vous allez continuer vos questions.

    M. John Cummins : Je pourrais alors poser des questions détaillées sur le sujet.

    Le président : Très bien.

    Monsieur Chamut, avez-vous quelque chose par écrit que vous pourriez nous donner aujourd'hui? Bon. Dans ce cas, si cela ne vous dérange pas, pourriez-nous préparer quelque chose que vous pourriez nous envoyer dans un délai raisonnable? Notre comité va examiner les prévisions budgétaires avec des témoins et il est probable, si nous avons assez de temps dans le courant de l'année, que nous effectuerons un suivi pour voir si ces prévisions se sont concrétisées et que nous continuerons à poser des questions. Il est donc très probable que cette séance ne sera pas la seule au cours de laquelle nous allons examiner les prévisions budgétaires avant ou après les décisions de mai. Donc, si vous voulez bien, monsieur Chamut, puisque le député vous l'a demandé, vous pourriez nous mettre cela par écrit et nous le communiquer plus tard. Nous pourrons examiner votre réponse et, si nous voulons vous faire revenir ultérieurement, je suis sûr que nous pourrons trouver un moment adéquat. D'accord?

    M. Patrick Chamut : Si c'est ce que souhaite le comité, je le ferais volontiers. Je voulais que le comité sache que j'étais prêt à vous parler de la façon dont le budget du secteur de la gestion des pêches est découpé. Je serais tout à fait prêt à en discuter avec le comité ultérieurement s'il le souhaite.

    Le président : Très bien. Pour l'information des autres membres du comité, combien de temps vous faudrait-il à votre avis?

    M. Patrick Chamut : Cela me prendra environ trois minutes.

Á  (1135)  

    Le président : Dans ce cas, peut-être qu'un autre député va vous fournir cette occasion. Mais pour l'instant, c'est le tour de M. Cummins, et il vous reste trois minutes, monsieur Cummins.

    M. John Cummins : Si je comprends bien, ce budget de la gestion des pêches va s'élever à 373,7 millions de dollars pour 2003-2004. Sur ce total, quel est le montant des transferts directs à des groupes autochtones?

    M. Patrick Chamut : Il y a deux montants principaux qui concernent les Autochtones, l'argent du programme Marshall et l'argent du programme de la SPA. En gros, on peut parler d'environ 35 millions de dollars pour le programme de la SPA. Le programme Marshall représente un total de 145 millions de dollars. Il y a une troisième composante qui a été mentionnée dans les remarques d'ouverture de Mme Cartwright, des fonds nouveaux qui nous ont été affectés dans le budget pour un nouveau cadre de programme autochtone, d'un montant de 4 millions de dollars pour 2003-2004. Ce sont les composantes principales, et presque exclusives, des transferts aux Premières nations.

    Si je puis apporter une dernière précision, l'essentiel de l'argent résultant de l'affaire Marshall, comme vous le savez, sert à l'achat et au retrait de permis qui sont ensuite transférés à une Première nation. Ce n'est donc pas vraiment un transfert direct d'argent mais plutôt de l'argent utilisé pour transférer des permis commerciaux à des Premières nations conformément à nos obligations découlant des traités.

    M. John Cummins : Dans ce budget de gestion des pêches, quel est le montant qui a été affecté à la région pacifique en 2002-2003 et quel est le montant pour 2003-2004?

    M. Patrick Chamut : Cette région va recevoir un total de 58,5 millions de dollars dans le cadre des programmes gérés par ce secteur dans le Pacifique.

    M. John Cummins : C'est le montant pour 2003-2004?

    M. Patrick Chamut : Oui.

    M. John Cummins : Vous avez le montant pour 2002-2003?

    M. Patrick Chamut : Non, mais nous vous le communiquerons très volontiers, bien sûr.

    Le président : Merci.

    Nous passons maintenant à M. Roy pour cinq minutes.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ): Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être présents ce matin. La semaine dernière, j'ai posé une question à laquelle on n'a pas pu répondre. Je faisais allusion à un document que l'on nous avait remis, le Rapport sur les plans et les priorités pour 2003-2004. Il était dit dans ce rapport, à la page 27: «Le MPO continuera à faire progresser les programmes de commerce international du Canada». Il était question d'ouvrir des marchés dans les principaux domaines d'exportation des produits et services.

    Je voulais savoir quel montant le ministère des Pêches et Océans investissait dans la prospection et le développement de nouveaux marchés pour les produits que nous produisons ici. Je n'ai pas eu de réponse à ma question la dernière fois. Est-ce qu'on pourrait avoir une réponse ce matin?

[Traduction]

    Mme Susan Cartwright : Nous affectons nos ressources à deux domaines. D'une part, il y a ce que nous appelons la promotion du commerce et le développement des affaires internationales. Cette responsabilité relève officiellement du ministre de l'Agriculture et Agroalimentaire, mais nous aidons activement nos partenaires intéressés. L'an dernier, pour la première fois, les exportateurs de poisson et de produits de la mer ont eu accès à un financement dans le cadre de ce que l'on a appelé au départ le Cadre stratégique pour l'agriculture. Selon nos estimations, les exportateurs canadiens ont eu accès à une aide à l'exportation d'environ 750 000 $ pour l'exercice passé. Nous espérons qu'ils réussiront à en obtenir le double pour l'année qui vient. Je ne peux pas vous confirmer ces montants car ils n'ont pas encore été approuvés définitivement, mais nous espérons bien qu'ils pourront bénéficier de ce genre d'aide pour leurs activités sur les marchés d'exportation. Nous consacrons à cela environ 125 000 $ du budget de fonctionnement du ministère et nous consacrons un ETP et demi à cette activité.

    L'autre activité à laquelle nous nous consacrons très activement, c'est le travail sur la politique commerciale, qui n'est pas directement de la promotion commerciale, mais qui consiste à trouver des débouchés pour les exportateurs canadiens. Nous consacrons l'équivalent de quatre ETP à cette activité, avec un budget de fonctionnement d'environ 80 000 $. Ces employés font des analyses techniques des accords commerciaux. À titre d'exemple, nous suivons de près le cycle actuel de négociations de l'OMC ainsi que divers accords de libre-échange régionaux et bilatéraux. Nous représentons aussi les intérêts de diverses associations du secteur tels que le CCP et l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquiculture, ainsi que le Groupe de consultation sectoriel sur le commerce extérieur, le GCSCE, sur le poisson et les produits de la mer, à des tribunes comme l'OCDE, la FAO et l'APEC.

    Ce n'est qu'un résumé. Si vous voulez des renseignements plus détaillés, je vous les communiquerai volontiers.

Á  (1140)  

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: Je voulais que vous me donniez le montant total des sommes, parce que vous nous avez donné des chiffres séparés. Bien entendu, vous devez aussi travailler avec le ministère du Commerce international dans ce domaine, mais quel montant total le ministère des Pêches et des Océans consacre-t-il à l'aide à l'exportation?

[Traduction]

    Mme Susan Cartwright : C'est cinq ETP et demi pour un budget de fonctionnement d'environ 200 000 $.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: C'est vraiment peu.

[Traduction]

    Mme Susan Cartwright : Comprenez bien que ce n'est pas notre ministère qui est responsable de cela, c'est Agriculture et Agroalimentaire Canada. Nous collaborons étroitement avec ce ministère et avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international afin que le secteur du poisson et des produits de la mer soit bien représenté.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: Avez-vous une idée du budget affecté par le ministère de l'Agriculture au soutien à l'exportation des produits de la mer?

[Traduction]

    Mme Susan Cartwright : Non, mais je n'ai pas l'impression que ce soit ventilé par produit.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: Ni au ministère du Commerce international?

[Traduction]

    Mme Susan Cartwright : Je n'ai malheureusement pas cela ici aujourd'hui.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: Il serait intéressant de savoir quels efforts sont faits pour mettre en marché nos produits à l'étranger. Il serait bon d'en avoir une idée, même si ce n'est pas véritablement séparé. On doit en avoir une idée. Quand on va au Boston Seafood Show, on n'arrive pas avec une livre de boeuf. Il me semble qu'on devrait en avoir une idée.

[Traduction]

    Mme Susan Cartwright : Si vous prenez par exemple les ressources du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, là aussi elles ne sont pas ventilées par secteur ou par produit, et on mentionne simplement les ressources pour tous les délégués et attachés commerciaux de toutes nos missions à l'étranger, plus le travail des équipes de l'administration centrale. Industrie Canada travaille dans ses bureaux régionaux partout au Canada à préparer les nouveaux exportateurs aux activités d'exportation . Agriculture et Agroalimentaire investit des montants considérables dans sa branche du commerce international qui se consacre exclusivement à la promotion des produits agricoles et alimentaires. Mais là encore, je n'ai pas l'impression qu'on ventile ces montants par produit. En tout cas, je regrette, mais je ne suis pas en mesure de vous donner cette précision ce matin.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Le président: Une dernière question.

    M. Jean-Yves Roy: Nos efforts en matière d'exportation portent-ils surtout sur les États-Unis, le Japon ou...?

[Traduction]

    Mme Susan Cartwright : Oh non, sur le monde entier. Ce qui nous guide, ce sont les créneaux possibles pour le poisson et les produits de la mer et la mesure dans laquelle le secteur souhaite prospecter ces créneaux. Certes, les États-Unis sont encore de loin notre plus important marché d'exportation, mais nous prospectons activement et nous allons continuer à recommander et à exploiter les marchés d'Asie et d'Europe parallèlement à celui des États-Unis.

    Le président : Merci.

    Monsieur Provenzano, vous avez 10 minutes.

    M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.) : Merci, monsieur le président.

    C'est probablement une question évidente, mais je me demandais sous quel rubrique du budget figure l'étude des moyens de lutter contre les espèces envahissantes.

Á  (1145)  

    Mme Wendy Watson-Wright (sous-ministre adjointe, Sciences, ministère des Pêches et des Océans) : Ce serait à la rubrique des sciences halieutiques, mais ce ne serait pas très clair.

    M. Carmen Provenzano : Plus précisément, la lutte contre la lamproie marine figurerait-elle sous cette rubrique?

    Mme Wendy Watson-Wright : Oui, c'est dans le budget des sciences halieutiques.

    M. Carmen Provenzano : Avons-nous ce genre de précisions ici?

    Mme Wendy Watson-Wright : C'est 6,1 millions de dollars.

    M. Carmen Provenzano : C'est en augmentation ou en diminution par rapport…

    Mme Wendy Watson-Wright : C'est la même chose, le montant est inchangé pour la lutte contre la lamproie marine et notre contribution à la Commission des pêches des Grands Lacs.

    M. Carmen Provenzano : Ce montant de 6,1 millions de dollars est conforme au financement des services votés?

    Mme Wendy Watson-Wright : C'est le budget des services votés.

    Le président : Désolé de vous interrompre, Carmen, mais j'ai été distrait pendant un instant. Il s'agit de 6,1 millions de dollars pour quoi?

    Mme Wendy Watson-Wright : La lutte contre la lamproie marine.

    Le président : C'est le montant par an strictement pour la lutte contre la lamproie marine?

    Mme Wendy Watson-Wright : Oui.

    Le président : Merci.

    M. Carmen Provenzano : Il y a un accord entre les États-Unis et le Canada sur le programme de lutte contre la lamproie marine.

    Mme Wendy Watson-Wright : En effet.

    M. Carmen Provenzano : Le montant de notre contribution est-il conforme à nos engagements dans le cadre de cette entente?

    Mme Wendy Watson-Wright : La contribution a été déterminée il y a un certain nombre d'année en fonction d'une formule de pourcentage qui sert de guide. Elle est donc conforme à cette formule. Selon les années, le montant versé par les États-Unis a pu augmenter ou diminuer, ce qui change le pourcentage, mais notre contribution est parfaitement conforme à nos engagements.

    M. Carmen Provenzano : Connaissez-vous le montant de la demande de crédits pour ce poste? Le montant approuvé est 6,1 millions de dollars.

    Mme Wendy Watson-Wright : C'est ce que nous demandons habituellement. C'est ce que nous consacrons habituellement à la lutte contre la lamproie marine.

    M. Carmen Provenzano : Pourriez-vous nous donner le montant total du financement des études consacrées à la lutte contre les espèces envahissantes dans cette catégorie budgétaire?

    Mme Wendy Watson-Wright : Nous l'estimons à environ 8 millions de dollars pour les espèces envahissantes dans tout le pays.

    M. Carmen Provenzano : Donc, vous consacrez 6,1 millions de dollars à la lutte contre la lamproie marine, et un peu moins de 2 millions de dollars à l'étude et à la lutte contre les autres espèces envahissantes?

    Mme Wendy Watson-Wright : Oui. Ce que nous avons dit au comité permanent le 19 mars à propos strictement des espèces envahissantes, c'est que nous travaillons actuellement d'arrache-pied avec les provinces. Un groupe de travail du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture s'occupe strictement des espèces aquatiques envahissantes. Ce comité s'est réuni deux fois jusqu'à présent. Nous allons élaborer un plan et une stratégie d'intervention au niveau national sur les espèces envahissantes maritimes et d'eau douce . Nous allons parrainer une conférence internationale en juin, et le plan devrait être terminé d'ici un an, ce qui nous permettra d'en savoir beaucoup plus à ce moment-là.

    M. Carmen Provenzano : Ma dernière question concerne encore l'étude des moyens de lutte contre les espèces envahissantes. Y a-t-il d'autres catégories budgétaires dans lesquelles retrouve ce type d'activités, ou est-ce que c'est tout, 1,9 million de dollars en plus de la lutte contre la lamproie marine?

    Mme Wendy Watson-Wright : C'est en gros cela. C'est un peu flou. Comme je vous l'ai dit à la dernière réunion, le secteur de l'aquaculture des bivalves, les moules et les huîtres, a beaucoup de problèmes d'espèces aquatiques envahissantes, donc une partie du travail que nous faisons dans le domaine de l'aquaculture recoupe en fait notre travail sur les espèces envahissantes. C'est donc un chiffre approximatif, mais il s'agit essentiellement du domaine des sciences halieutiques. Je parle simplement du budget du MPO. Transports Canada fait aussi du travail sur les eaux de ballast et les espèces envahissantes. Je n'ai pas les montants budgétaires précis de ce ministère, mais nous collaborons étroitement avec lui sur la question des eaux de ballast et des espèces aquatiques envahissantes.

    M. Carmen Provenzano : Dans mon esprit, les 8 millions de dollars étaient consacrés à des programmes d'étude et de lutte contre les espèces envahissantes dans les Grands Lacs. Est-ce que vous voulez dire que ces 8 millions de dollars sont consacrés à l'étude et à la lutte contre les espèces envahissantes y compris la lamproie marine partout?

Á  (1150)  

    Mme Wendy Watson-Wright : Ces 6,1 millions de dollars sont spécifiquement affectés à la lutte contre la lamproie marine, et il s'agit des Grands Lacs, c'est certain. Le reste concernerait l'ensemble du Canada. Une partie de ce montant—et je ne peux pas vous donner la ventilation ici—est manifestement destinée à la lutte contre les espèces envahissantes en eau douce, et notre plus gros problème actuellement vient des espèces envahissantes d'eau douce dans les Grands Lacs.

    Le président : Merci.

    Monsieur Matthews, vous voulez intervenir pour cinq minutes?

    M. Bill Matthews (Burin—St. George's, Lib.) : Oui, certainement. Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les hauts fonctionnaires d'être venus nous rencontrer et j'aimerais poursuivre le fil des questions sur la gestion des pêches, en m'adressant particulièrement à M. Chamut.

    La première chose que j'ai regardée ici, monsieur Chamut, c'est ce montant de 373,7 millions de dollars pour la gestion des pêches qui passe à 228 millions de dollars pour 2005-2006, soit 145 millions de moins. Pourriez-vous nous expliquer cette baisse brutale des dépenses consacrées à la gestion des pêches? Je sais bien que vous venez de vous occuper du financement du plan pour les Autochtones qui représente, je crois, 184 millions de dollars, ce qui laisse 189 millions de dollars pour la gestion des pêches cette année. Alors pouvez-vous nous expliquer les raisons de ce recul dramatique et nous donner ensuite la ventilation du budget de gestion des pêches que vous avez avec vous?

    M. Patrick Chamut : La plus importante composante du budget de la Gestion des pêches aujourd'hui, c'est l'argent débloqué suite à l'affaire Marshall dans le cadre d'un programme sur trois ans. Au terme de ce programme, c'est-à-dire à la fin de cette année, même s'il y a une possibilité de report d'un certain montant, nous allons avoir une diminution considérable du budget, entièrement à cause de la fin de ce programme Marshall. Je tiens à préciser que ce programme se poursuivra sous une forme quelconque car nous allons continuer à respecter nos obligations, mais il va y avoir une réduction très importantes des montants qui étaient affectés à des choses comme l'acquisition de permis destinés à être transférés à des Premières nations en vertu de nos engagements.

    Ce que j'aimerais faire, et j'espère que ce sera utile aux membres du comité, c'est vous expliquer comment sont dépensés ces 373 millions de dollars. C'est une somme qui semble énorme, mis il y a là plusieurs très grandes composantes qu'il me semble utile de vous expliquer.

    En gros, l'argent est destiné aux programmes opérationnels administrés par le secteur, et que je peux vous décrire si vous le souhaitez. Il inclut aussi des choses comme les enveloppes des avantages sociaux et de l'affaire Marshall. Donc, de ce total de 373 millions de dollars, il faut commencer par retirer 19,5 millions pour les avantages sociaux. Il s'agit là d'éléments non discrétionnaires, des pensions de retraite et ce genre de choses. Restent donc 353 millions de dollars. La tranche suivante à retirer, ce sont les 145 millions de dollars pour le dossier Marshall. Cela nous laisse donc 207 millions de dollars pour ce que j'appellerais les frais directs de gestion des ressources. Ces 207 millions de dollars représentent la base de fonctionnement fondamentale du programme. Ils sont répartis entre les régions et l'administration centrale.

    Le montant alloué aux régions en début d'année se répartit comme suit—et il s'agit toujours de ces 207 millions de dollars. La région de Terre-Neuve reçoit 18,2 millions de dollars pour la gestion des pêches, la région des Maritimes 15,5 millions, la région du Golfe 11,5 millions, le Québec 7,8 millions, la région centrale et l'Arctique 10,8 millions et la région du Pacifique 58,5 millions de dollars. Tout cet argent est consacré à la gestion des ressources, c'est-à-dire la mise au point des plans de gestion de la récolte, au programme de conservation et de protection, c'est-à-dire notre programme d'application, au programme pour les Autochtones, au programme de mise en valeur du saumon dans la région du Pacifique, et à nos obligations internationales.

    Une fois ces montants distribués aux régions, il reste 85 millions de dollars à l'administration centrale. Les députés vont dire que c'est une somme colossale pour la gestion des pêches à Ottawa, puisqu'il y a très peu de pêcheries à Ottawa. Je tiens donc à préciser que cet argent qui est à Ottawa est en fait de l'argent centralisé au début de l'exercice pour être ensuite redistribué aux régions. L'essentiel de ces 85 millions de dollars va aux régions, par exemple, à la Stratégie des pêches autochtones, qui représente 35 millions de dollars, au financement des commissions internationales, 3 millions de dollars, ou au Traité sur le saumon du Pacifique, 4 millions de dollars. Il y a aussi de l'argent qu'on conserve à l'administration centrale au début de l'année pour le règlement des contrats, soit 6 millions de dollars. Et je pourrais vous réciter toute une litanie de rubriques du genre : radoub des navires, surveillance aérienne, plan de radio, parce que nos agents des pêches communiquent par radio, donc il y a un certain montant à Ottawa pour les réparations du système de communications par radio. Nous avons de l'argent à l'administration centrale pour les observateurs, pour l'équipement des agents des pêches, pour les grands investissements. Nous avons de l'argent en réserve pour les uniformes et un petit montant pour étudier de nouvelles technologies susceptibles de nous aider à mieux faire notre travail. Une fois qu'on a affecté tout cela, il ne reste en fait qu'un infime montant à l'administration centrale ici à Ottawa pour assurer la coordination et effectuer le travail dont nous avons la responsabilité au profit du secteur des pêches.

Á  (1155)  

    Toutes ces informations vont être communiquées de façon beaucoup plus détaillée au comité, monsieur le président; je me ferai un plaisir de le faire. Mais encore une fois, je crois qu'il est important de bien comprendre qu'une fois qu'on a comptabilisé toutes ces composantes, il ne reste certainement pas, comme les députés pourraient le penser, beaucoup d'argent à dépenser à Ottawa. La quasi-totalité de ce budget va aux régions.

    Le président : Mardi, on nous a dit que les ressources humaines figuraient à la rubrique « Politiques et Services internes ». Pourquoi avez-vous 19,5 millions de dollars d'avantages sociaux à la rubrique Gestion des pêches? Pourquoi ce montant ne figure-t-il pas sous les services internes, puisqu'il s'agit de ressources humaines?

    M. Patrick Chamut : Cela fait partie du budget salarial qui fait partie du budget sectoriel. C'est simplement la présentation du Budget des dépenses principal, et c'est au fond un élément du programme du secteur. Je pense que c'est la même chose pour tous les secteurs.

    Le président : Donc il n'y a pas de rubrique distincte pour les traitements et avantages sociaux des employés, tout est amalgamé? Est-ce que c'est la procédure normale dans tous les ministères? Si nous voulions savoir par exemple combien on consacre chaque année au traitements et aux avantages sociaux de chaque employé, du sommet jusqu'à la base, nous serions obligés d'aller fouiller dans tous ces montants et de faire le tri? C'est comme cela que ça fonctionne?

    M. Patrick Chamut : Je ne sais pas comment font les autres ministères et je ne suis pas qualifié pour vous répondre sur cette question.

    Le président : J'espère qu'ils font tous la même chose. Il faut espérer que tout le monde utilise le même système comptable au gouvernement du Canada. Je ne suis pas comptable, mais cela me semble l'évidence même. Si chaque ministère ventile l'argent d'une manière différente et que nous sommes dans le flou d'un comité à l'autre, nous ne pourrons jamais savoir ce qu'il en est exactement, et c'est d'ailleurs peut-être fait exprès. C'est un simple aparté, je ne vous demande pas de répondre. J'aimerais simplement savoir si le ministère peut nous donner le montant détaillé des salaires et des avantages sous toutes leurs formes des employés, séparément de toutes les colonnes du tableau 3-1.

    M. Patrick Chamut : Oui. Je tiens à préciser que je vous explique cela dans le contexte des informations qui vous ont été communiquées dans le budget des dépenses principales. On m'a demandé de vous expliquer comment le secteur dépensait et répartissait l'argent dont il dispose. Il est clair que nous pouvons vous donner ces informations, ça ne serait pas difficile à obtenir.

  (1200)  

    Le président : Parfait. Je ne vous critique pas. Mme Cartwright, dans sa déclaration préliminaire, a dit qu'elle appréciait les questions du comité et, comme nous ne sommes pas des comptables, comme nous ne nous occupons pas tous les jours de ce genre de choses, nous aimerions savoir combien les traitements et avantages sociaux coûtent au ministère. Ce sont des informations qui étaient totalement enfouies dans les 373 millions de dollars jusqu'à ce que vous nous en parliez. C'est tout ce que je dis.

    Excusez-moi de prendre tout ce temps, messieurs.

    Monsieur Burton.

    M. Andy Burton (Skeena, Alliance canadienne) : Merci, monsieur le président.

    J'ai une question en deux ou trois parties. Premièrement, madame Cartwright, dans votre déclaration liminaire, vous parlez de 12 millions de dollars pour le programme des pêches autochtones, alors que M. Chamut nous a dit qu'il s'agissait plutôt de 35 millions de dollars. Pourriez-vous m'expliquer cela?

    M. Patrick Chamut : Avec plaisir. Les 35 millions de dollars sont affectés à la Stratégie des pêches autochtones. Cet argent sert essentiellement à deux types d'activités. Il y a d'une part les arrangements de cogestion avec les Premières nations dans toutes les régions où le Canada gère la pêcherie; c'est de l'argent qui permet au ministère de travailler avec les Premières nations à des entreprises coopératives de gestion et de mise en valeur de la ressource. La deuxième composante, ce sont les 12 ou 13 millions de dollars consacrés à ce que nous appelons le transfert des allocations. C'est une composante de la Stratégie des pêches autochtones qui consiste à acquérir des permis de pêche commerciale pour les transférer à des Premières nations. Ce sont les deux grandes composantes de la stratégie, qui représente au total 35 millions de dollars.

    Le deuxième programme dont vous parlez, et que Mme Cartwright a mentionné, ce sont les 12 millions de dollars consacrés au cadre du programme autochtone. Il s'agit d'un nouveau programme mentionné dans le budget de cette année. En 2003-2004, le ministère va recevoir 4 millions de dollars en argent nouveau pour élaborer de nouvelles formes de coopération avec les Premières nations. Ce montant passera à 8 millions de dollars en 2004-2005, ce qui donnera un total de 12 millions de dollars sur deux ans qui vient s'ajouter à celui de la Stratégie des pêches autochtones, soit les 35 millions de dollars dont j'ai parlé dans ma réponse à M. Cummins.

    M. Andy Burton : Pour que les choses soient bien claires, le total de la stratégie pour cet exercice va être de 39 millions, et non 35 millions de dollars, étant donné ces 4 millions de dollars.

    M. Patrick Chamut : Pardonnez-moi mon réflexe d'obsédé bureaucratique, mais les deux programmes sont distincts et doivent faire l'objet de rapports distincts. Disons qu'on va consacrer un total de 39 million de dollars aux programmes autochtones, mais cela se fera dans le cadre de deux programmes distincts, d'une part la stratégie et de l'autre un programme d'un autre nom.

    M. Andy Burton : Les choses sont un peu plus claires.

    Les 35 millions de dollars de la Stratégie des pêches autochtones viennent de ces 85 millions de dollars qui sont conservés à l'administration centrale à Ottawa, n'est-ce pas?

    M. Patrick Chamut : En effet.

    M. Andy Burton : Or, dans les 207 millions de dollars de la gestion des ressources pour l'ensemble du pays, vous avez aussi des programmes autochtones. Pourriez-vous m'expliquer de quoi il s'agit et combien ils coûtent?

  (1205)  

    Le président : Il y avait 35 millions de dollars pour les pêches autochtones.

    M. Andy Burton : Oui, mais quand M. Chamut nous a donné la ventilation des 207 millions de dollars consacrés à la gestion des ressources dans tout le pays, il a mentionné des programmes autochtones. Les 35 millions de dollars de la Stratégie des pêches autochtones n'en font pas partie.

    M. Patrick Chamut : Si.

    Le président : Vous avez 207 millions de dollars. Vous prenez 85 millions pour les régions, vous avez 35 millions de dollars…

    M. Andy Burton : Oh, les 85 millions de dollars viennent des 207 millions de dollars?

    Le président : Oui.

    M. Andy Burton : Bon. C'est clair maintenant. Merci beaucoup.

    J'ai aussi entendu dire récemment qu'on allait consacrer 50 millions de dollars à l'amélioration du dispositif radar de la Garde côtière. Je crois aussi savoir qu'une partie de ce montant était destinée à la côte Ouest et devait en gros couvrir les frais pour la partie inférieure de l'île de Vancouver, mais qu'on n'envisageait rien pour les programmes radar couvrant le nord de la côte de la Colombie-Britannique. Est-ce exact? Pourriez-vous nous expliquer ce qui se passe?

    Mme Ursula Menke : Les 47,3 millions de dollars du budget pour les deux prochains exercices sont destinés à des investissements et doivent pour l'instant servir à réparer et à construire des infrastructures et des navires. Nous préparons un plan de dépense de cet argent, mais il va servir à financer toutes sortes de projets d'investissement, notamment des réparations de navires et des infrastructures côtières supplémentaires. Nous n'avons pas encore finalisé tout cela de façon détaillée, mais l'argent n'est pas destiné essentiellement à la côte Ouest, il est destiné à l'ensemble du Canada et doit servir à financer des investissements entrepris par la Garde côtière.

    M. Andy Burton : Ce que je veux dire, c'est que pour l'instant on n'envisage pas de mettre en place une couverture radar de la partie nord de la côte ouest du Canada. Vous dites que vous êtes en train de préparer votre plan. Est-ce que vous allez envisager cette option?

    Mme Ursula Menke : Nous allons le faire. Nous travaillons à améliorer les installations que nous avons sur la côte nord-ouest de la Colombie-Britannique. Je crois savoir que la couverture radar est particulièrement difficile à réaliser dans ce genre de région en raison de la topographie, mais la qualité et la technologie progressent dans le domaine des radars comme ailleurs et nous examinons de temps à autre la situation pour voir comment nous pourrions assurer ce service. Nous sommes très soucieux d'améliorer le matériel disponible sur cette côte. Vous voulez savoir s'il s'agit plus précisément de radar? En fait, ce que nous examinons surtout, c'est l'infrastructure des télécommunications.

    Le président : Merci, monsieur Burton.

    Puisque l'argent n'a pas encore été affecté, puis-je vous recommander instamment, au nom des membres du comité, d'examiner notre rapport unanime sur les SCTM et plus précisément les biens d'équipement et les réparations de l'équipement existant avant de prendre vos décisions finales?

    Mme Ursula Menke : Mais nous le faisons, monsieur le président.

    Le président : Merci.

    Monsieur Stoffer.

    M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD) : Merci, monsieur le président et merci, mesdames et messieurs, d'être venus nous rencontrer.

    J'ai quelques questions auxquelles il ne sera pas nécessaire de répondre aujourd'hui, mais je les pose parce que certaines personnes sont intervenues auprès de moi au cours des dernières semaines. Je ne sais pas si on a déjà posé la question au ministère, mais certains pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et du Cap-Breton s'inquiètent des répercussions du pont de la Confédération à l'Île-du-Prince-Édouard sur certains stocks de crustacés. Une des questions auxquelles j'aimerais avoir une réponse plus tard est de savoir si le ministère fait des études et des recherches sur la répartition des stocks et les prises avant la construction du pont. Certains pêcheurs pensent que c'est à cause de ce pont que leur récolte de crustacés a diminué.

    Par ailleurs, des pêcheurs permanents de crabe dans la zone 12 et la zone 23 craignent les retombées éventuelles d'un accord de partage permanent qui entraînerait des allocations supplémentaires pour ces stocks. Je sais bien que la décision n'a pas encore été prise, mais j'aimerais savoir où en sont les discussions et si tous les intervenants sont présents?

    Enfin, les pêcheurs de flétan du Pacifique ont fait part de leurs inquiétudes à certaines représentants du MPO et à nous-mêmes.

    Donc, si vous pouviez répondre à toutes ces questions plus tard, je vous en serais reconnaissant car c'est tout ce que je peux vous demander dans le temps limité dont je dispose…

  (1210)  

    Le président : Monsieur Stoffer, quelle est la question à propos du flétan?

    M. Peter Stoffer : Où en sont les discussions avec ce groupe? Ils nous ont présenté leur position individuellement, et je crois savoir qu'ils en ont fait autant avec le MPO.

    M. Patrick Chamut : Oui. Nous allons répondre.

    M. Peter Stoffer : Merci.

    Ma première question concerne le Cap-Breton et la décision de lever le moratoire sur le dragage dans la zone de pêche à la morue en hiver. J'aimerais savoir qui a pris cette décision et pourquoi, surtout après que le CCRH se soit prononcé contre cette recommandation.

    Le président : C'est une question de politique. Il vaut mieux la poser au ministre quand il comparaîtra.

    M. Peter Stoffer : Il y a quand même bien quelqu'un au MPO qui conseille le ministre, monsieur…

    Le président : Certainement, et le ministre en parlera.

    M. Peter Stoffer : J'ai une autre question qui concerne le fait que l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers a décidé d'autoriser des essais sismiques dans des zones où les stocks de poissons sont assez fragiles, des zones de reproduction le long de la côte du Cap-Breton.

    Ensuite, il y a le MDN et les sites de munitions contenant du gaz moutarde. Il y a plusieurs sites d'enfouissement dans la région du Cap-Breton et dans la zone du Golfe. Que fait le MPO pour aider le MDN à identifier ces zones? Et que faites-vous pour empêcher par exemple le dragage ou la prospection sismique dans des zones potentiellement très sensibles où cela risque de provoquer des dégâts? Quel effet ces activités ont-elles sur les stocks de poissons?

    Et ma dernière question, à laquelle vous pourrez répondre plus tard, concerne l'accord sur l'exploitation des placers au Yukon. Je crois savoir qu'il y a actuellement des discussions entre le ministre et les mineurs de placers. Où en sont ces discussions? Je sais que Larry Bagnell aurait posé la question s'il avait été là.

    C'est tout pour l'instant.

    Le président : Si les témoins peuvent répondre à certaines de ces questions maintenant, je vais les laisser le faire. Sinon, vous pouvez les prendre en délibéré et nous répondre plus tard. Je m'intéresse aussi à la question du gaz moutarde, et si vous pouvez répondre maintenant, c'est bien, sinon nous attendrons.

    Mme Wendy Watson-Wright : Je ne peux certainement pas répondre à toutes les questions, mais en ce qui concerne la prospection sismique, le comité sera peut-être intéressé de savoir que notre centre de recherche environnementale sur le pétrole et le gaz exploités en mer effectue en fait des recherches pluridisciplinaires communes sur la propagation des sons et leur répercussion sur la baleine à bec commune dans les goulets au large de la Nouvelle-Écosse. Je sais bien que ce n'est pas exactement de cela que vous parlez, mais nous sommes financés par l'industrie du pétrole et du gaz ainsi que par d'autres intervenants et c'est comme cela que nous espérons examiner les effets de la prospection sismique sur diverses espèces. J'imagine que c'est plus facile pour certaines que pour d'autres.

    M. Peter Stoffer : Excusez-moi, vous dites que vous êtes financés par l'industrie pour faire des essais de son à proximité du goulet?

    Mme Wendy Watson-Wright : Le Environmental Science Research Fund, auquel contribue l'industrie, Petroleum Research Atlantic Canada, Marathon Oil Incorporated et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse contribuent tous à ce projet.

    Pour en revenir aux effets du pont de la Confédération sur les stocks de crustacés, nous allons certainement examiner de très près les tendances à l'occasion de notre évaluation annuelle des stocks. Personnellement, je n'ai pas entendu nos chercheurs exprimer d'inquiétude particulière pour les stocks de crustacés dans le détroit de Northumberland, mais nous suivons toujours les tendances et s'il y a une anomalie ou si une tendance particulière semble se dessiner, nous enquêtons rapidement ou nous élaborons des hypothèses sur l'évolution de la situation. Je ne manquerai pas de faire un suivi avec nos chercheurs dans la région du Golfe.

    Le président : Quelqu'un d'autre voudrait-il essayer de répondre à ces questions aujourd'hui?

    Madame Kirby.

    Mme Sue Kirby (sous-ministre adjointe, Océans, ministère des Pêches et des Océans) : Les discussions avec les mineurs de placers du Yukon se poursuivent. Le ministre a annoncé en décembre une décision sur l'élimination progressive de l'autorité. Les interlocuteurs continuent de discuter sur la souplesse de cette suppression progressive et un comité de mise en oeuvre va se réunir pour déterminer la façon la plus souple possible d'appliquer cette décision en tenant compte de la nécessité de protéger les habitats halieutiques.

    Le président : Le député du Yukon va-t-il participer à ces discussions et à ces négociations?

    Mme Sue Kirby : Le gouvernement du Yukon, les Premières nations et les mineurs vont tous y participer.

    Le président : Pourrais-vous suggérer d'inviter aussi le député du Yukon?

    Mme Sue Kirby : Je suis sûre qu'il en a déjà discuté avec le ministre.

  (1215)  

    Le président : Oui, j'en suis sûr.

    Désolé, monsieur Stoffer.

    M. Peter Stoffer : Le bassin hydrographique de la rivière Taku dans le nord de la Colombie-Britannique est une des régions les plus magnifiques du pays, l'une des dernières régions plus ou moins épargnées par la pêche autochtone et non autochtone des cinq espèces de saumons présentes dans cette région. Monsieur Chamut, vous savez peut-être que divers produits chimiques ou résidus continuent de s'écouler de la mine Tulsequah Chief dans ce bassin hydrographique, et que cette situation perdure depuis près de 50 ans. En 1995, le ministère de l'Environnement a émis un avis disant qu'il fallait nettoyer cette région, mais on ne l'a toujours pas fait. Je ne sais pas exactement qui est responsable de cela, qui est responsable de la protection du poisson et de son habitat. Des discussions sont en cours avec une entreprise du nom de Redfern, je crois, qui veut exploiter cette mine. Ses responsables disent qu'ils vont nettoyer la mine, construire une route et tout cela, mais pour l'instant les déchets nocifs de cette mine continuent à se déverser dans le bassin hydrographique. Que fait le MPO, notamment dans la région du Pacifique, face à cette situation préoccupante pour les Tlingit de la région de Taku?

    Le président : Est-ce vraiment une question concernant des affectations budgétaires précises? Ne vaudrait-il pas mieux la poser au ministre? Nous ferions mieux de nous concentrer sur les prévisions budgétaires et de poser des questions précises sur ce budget. Nous pourrions peut-être demander aux hauts fonctionnaires de transmettre la question au ministre.

    M. Peter Stoffer : Toutes ces questions concernent les ressources et l'argent.

    Le président : Je comprends. Il faut prendre des décisions, et c'est le ministre qui les prend.

    M. Peter Stoffer : Oui.

    Le président : Bon, je vous ai laissé présenter votre demande et nous passons à M. Farrah.

[Français]

    M. Georges Farrah (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, Lib.): Merci, monsieur le président.

    À mon tour, je vous souhaite la bienvenue devant le comité.

    J'avais posé une question, mardi dernier, concernant les Services de communications et de trafic maritimes, les SCTM. Comme vous le savez, le comité a fait un rapport. Il a aussi fait une tournée dans les régions du Pacifique et de l'Atlantique et visité les centres des Services de communications et de trafic maritimes. Au niveau budgétaire, on disait dans le budget de l'an passé que 69,2 millions de dollars étaient alloués aux SCTM. Cette année, on prévoit 70,4 millions de dollars, mais on prévoit une diminution par la suite. En 2005-2006, le budget serait de l'ordre de 60 millions de dollars. Compte tenu du nombre de centres et compte tenu de l'inflation, qui a normalement un effet au niveau des coûts, comment arrivez-vous à cette vision au niveau budgétaire? Comment se fait-il qu'en 2005-2006, le budget va baisser à 60 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 10 millions de dollars?

    Mme Ursula Menke: En fait, il ne s'agit pas du tout d'une diminution de notre budget; c'est une erreur qui s'est glissée dans les chiffres. Le budget demeure constant à 70,4 millions de dollars. Apparemment, le problème est que tout l'argent qui n'avait pas encore été alloué s'est trouvé dans une autre colonne. C'est pour ça qu'on voit une diminution qui n'en est pas vraiment une. Notre budget est stable.

    M. Georges Farrah: En ce qui concerne la Garde côtière, on sait qu'il y a en ce moment des discussions avec l'industrie au sujet des frais de services maritimes. Cela a un effet budgétaire parce que l'industrie contribue à payer les frais de services maritimes à la suite de négociations qu'il y avait eu antérieurement. L'industrie est d'avis que cela coûte trop cher. Par conséquent, pourriez-vous faire une mise à jour et nous dire où en sont les négociations? Est-ce qu'elles sont terminées? Sinon, comment se déroulent-elles?

    Mme Ursula Menke: Malheureusement, je ne peux pas vous dire grand-chose de nouveau. Nous sommes encore en train de parler avec l'industrie. Évidemment, l'industrie affirme que de tels droits ne devraient pas exister. La politique gouvernementale demande aux utilisateurs de défrayer les coûts des services qu'on leur fournit. Donc, les discussions se poursuivent. Je ne peux pas vous donner de date précise, mais nous devrons prendre une décision concernant ce dossier. J'espère que cela se fera au cours de la présente année, afin qu'on puisse régler la situation.

  (1220)  

    M. Georges Farrah: Merci.

    Monsieur Chamut, concernant les budgets dévolus à la science, on sait que le CCRH a déposé un rapport disant que le stock était en difficulté et que le ministre devra prendre une décision sur la morue du golfe. Le ministère a-t-il l'intention d'en faire une question prioritaire en y affectant davantage de fonds ou, du moins, d'accorder la priorité à ce stock afin de connaître ce qui fait que, depuis le premier moratoire au début des années 1990 et malgré le moratoire, il n'y a pas eu d'augmentation des stocks? En d'autres termes, est-ce qu'on devrait faire davantage d'efforts pour connaître les vraies raisons de la diminution de ce stock?

[Traduction]

    M. Patrick Chamut : Je pourrais faire quelques commentaires et ma collègue, la SMA, Sciences, voudra peut-être aussi ajouter quelque chose.

    Le problème de la morue dans le golfe en particulier et de la reconstitution des stocks est une priorité constante du ministère à l'heure actuelle. Nous examinons divers types de conseils en provenance de Terre-Neuve, du Québec, du CCRH et de nos propres chercheurs scientifiques sur les mesures à prendre pour préserver et reconstituer les stocks. Plusieurs groupes ont dit qu'il fallait faire plus de recherches pour mieux comprendre l'origine des problèmes de déclin des stocks. Il serait prématuré de ma part de vous annoncer une décision finale du ministre, mais disons que nous comprenons parfaitement l'importance de disposer de bonnes informations scientifiques pour mieux comprendre les problèmes qui entravent la reconstitution de ces stocks de morue. Le ministre va examiner de très près la question des recherches sur la morue avant de prendre sa décision dans les prochaines semaines.

    J'aimerais toutefois préciser que dans le cadre du programme global d'études scientifiques, le ministère consacre déjà des sommes très importantes à l'étude de la morue. Je pense que c'est le poste de dépense le plus important consacré à une espèce particulière. On va à juste titre nous demander jusqu'où il faut pousser les recherches, d'autant plus qu'il faut étudier un grand nombre d'autres espèces dans la région atlantique. Nous avons là une pêcherie qui dépendait du poisson de fond il y a 10 ans et qui dépend maintenant des mollusques et crustacés. En fait, la pêcherie de l'Atlantique repose essentiellement sur trois espèces, la crevette, le crabe et le homard. Nous ne consacrons pas beaucoup d'argent aux recherches scientifiques sur ces stocks. Il y a évidemment un choix très important à faire quand on doit investir l'argent. La morue est importante, mais j'estime aussi que nous devons examiner les autres stocks. Si l'on songe à leur importance économique, on comprend bien que ce sont les fondements de la pêcherie de l'Atlantique, et pour une simple raison de prudence il est essentiel de comprendre ce qui se passe dans ce domaine. Il faudra donc prendre une décision équilibrée sur notre action à long terme dans le domaine de la morue.

    Mme Wendy Watson-Wright : Je pense que M. Chamut a très bien répondu à la question, et je confirme que nous consacrons effectivement beaucoup d'argent à la morue; c'est le quart de tout ce que nous dépensons pour toutes les pêcheries de la côte Est actuellement. Nous estimons que ce qu'il faut faire, c'est de travailler plus sur les interactions entre l'écosystème, le contexte environnemental, les prédateurs et les proies, les phoques, le capelan, etc., et nous travaillons dans cette direction.

  (1225)  

    Le président : Merci.

    Nous passons maintenant à M. Cummins.

    M. John Cummins : Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur la question de l'aéroglisseur. D'après des documents de la Garde côtière de 2002, on en était à l'époque au stade de l'approbation d'une demande de remplacement du O-45, mais l'appareil de remplacement ne devait pas être opérationnel avant une date indéterminée après le 4 octobre 2002. Il y a déjà longtemps de cela. J'aimerais avoir vos commentaires. Où en est-on dans ce processus?

    Mme Ursula Menke : La procédure d'agrément suit son cours. C'est bien de cet appareil que nous parlons, le vieil aéroglisseur.

    M. John Cummins : C'était prévu pour octobre 2002 et la procédure d'agrément n'a toujours pas abouti, vous n'avez pas encore pris une décision?

    Mme Ursula Menke : Non, ce n'est pas ce que j'ai dit. Je dis que la procédure d'agrément se poursuit. La procédure d'agrément pour les acquisitions d'équipement comporte de multiples étapes. On commence par un accord de principe, qui a été donné il y a un certain temps. Ensuite, nous sommes passés à l'approbation préliminaire du projet, et c'est là que nous en sommes encore; à cette étape, nous déterminons le cahier des charges et le prix pour savoir exactement ce que nous achetons et être en mesure de signer un contrat pour le montant final.

    M. John Cummins : En août 2002, dans un document préparé pour le commissaire de la Garde côtière, on disait qu'il était absolument vital d'avoir deux véhicules sur coussin d'air à la base de Sea Island pour pouvoir mener des opérations de recherche et de sauvetage et intervenir dans le sud du détroit de Géorgie et pour mener des missions de recherche et de sauvetage sur les battures de vase entourant l'Aéroport international de Vancouver. C'est un énoncé assez radical du besoin et j'aimerais vous demander comment il se fait que cette procédure traîne depuis plus de deux ans. Comment est-ce possible quand un document préparé par la Garde côtière pour le commissaire fait état d'un besoin aussi dramatique?

    Mme Ursula Menke : Comme vous l'avez dit, la procédure a débuté en 2002. Elle se poursuit par l'intermédiaire de Travaux publics. Je rappelle au député qu'il ne s'agit après tout que d'un véhicule de suppléance et qu'il y a un aéroglisseur sur place. La procédure va être terminée beaucoup plus rapidement en fait. Nous en sommes actuellement aux travaux d'écriture.

    M. John Cummins : J'aimerais rappeler à notre témoin que véhicule de suppléance n'est pas vraiment le bon terme à utiliser quand on parle d'un véhicule de secours indispensable. Diriez-vous que le deuxième camion de pompiers d'un aéroport n'est qu'un véhicule de suppléance dont on peut se passer? Vous imaginez l'Aéroport international de Vancouver fonctionnant sans camion de pompiers?

    Mme Ursula Menke : Non, et d'ailleurs nous ne fonctionnons pas sans aéroglisseur…

    M. John Cummins : Si.

    Mme Ursula Menke : Nous avons un aéroglisseur principal.

    M. John Cummins : Non. Il est clair qu'aucun matériel ne peut fonctionner 24 heures par jour sept jours par semaine et qu'il n'y a pas de véhicule de remplacement. Il n'y a pas d'autre aéroglisseur disponible lorsque celui-là est immobilisé pour une maintenance de routine ou pour des réparations, ou utilisé pour un autre travail ailleurs.

    Mme Ursula Menke : C'est vrai…

    M. John Cummins : C'est vrai. Merci.

    Mme Ursula Menke : ...mais nous avons un hélicoptère de secours.

    M. John Cummins : Vous vous imaginez qu'on peut sauver les passagers d'un 747 tombé dans les vasières de l'aéroport de Vancouver avec un hélicoptère?

  (1230)  

    Mme Ursula Menke : J'espère bien que cela n'arrivera pas. Je ne voudrais pas…

    M. John Cummins : Vous imaginez cela avec un hélicoptère? À votre avis, un hélicoptère peut remplacer correctement un aéroglisseur?

    Mme Ursula Menke : Si un 747 tombait dans les vasières, un véhicule sur coussin d'air ne suffirait pas non plus. Nous aurions des problèmes…

    M. John Cummins : En effet, et c'est pour cela que le plan d'urgence de l'Autorité de l'Aéroport international de Vancouver en prévoit deux.

    Mme Ursula Menke : La procédure est en cours.

    M. John Cummins : C'est vous qui devez fournir ce matériel.

    Pourquoi la région du Québec a-t-elle la priorité pour avoir un aéroglisseur brise-glace plutôt que l'aéroport de Vancouver pour avoir un aéroglisseur qui pourrait sauver des vies? Vous en avez une idée?

    Le président : C'est une question de politique et cela suppose qu'on fixe des priorités, alors vous devriez peut-être demander cela au ministre?

    Y a-t-il autre chose?

    M. John Cummins : Et comment.

    Dans le budget du gouvernement, on prévoit 47 millions de dollars par an au cours des deux prochaines années pour la Garde côtière. Je crois que ce montant va être affecté à quelque chose qu'on appelle le groupe technique, pas la flotte. Comment ces 47 millions de dollars vont-ils être dépensés?

    Mme Ursula Menke : Ces 47 millions de dollars sont des fonds de capital importants qui vont être dépensés dans quatre grands domaines, les navires, les aides à la navigation, le matériel électronique et le matériel d'information.

    M. John Cummins : Passons aux aides à la navigation. Le budget des services de communications et de trafic maritime ne change pas. Alors où va-t-on dépenser cet argent? Où sont ces fonds de capital, ces 47 millions de dollars, ici?

    Mme Ursula Menke : Ils ne figurent pas encore ici car ils n'ont pas encore été octroyés définitivement. Ils le seront à l'occasion du budget supplémentaire plus tard dans l'année.

    M. John Cummins : On m'a dit qu'il y avait des problèmes avec le réarmement du baliseur Griffith et qu'on avait mésestimé les montants nécessaires pour réarmer ce navire, mais qu'on a quand même donné le feu vert à ces réparations et qu'il y a maintenant des dépassements de coûts colossaux. Est-ce exact?

    Mme Ursula Menke : Je crains de ne pas être en mesure de vous répondre précisément, mais je peux vous envoyer la réponse plus tard.

    Le président : Je vais devoir vous interrompre ici, monsieur Cummins, pour ce tour-ci en tout cas.

    On ne sait jamais dans quelle direction vont aller les questions du comité. Mardi, nous avons eu toutes sortes de questions sur la Direction générale de l'examen et sur l'examen des politiques. Le pauvre M. Whittingham est le seul à ne pas avoir encore dit un seul mot ici. J'aimerais rappeler aux députés qu'il est là au cas où quelqu'un voudrait poser des questions sur l'examen.

    Nous passons à M. Leblanc.

    M. Dominic LeBlanc (Beauséjour—Petitcodiac, Lib.) : Merci, monsieur le président.

    J'aurais été heureux d'embrayer sur cette suggestion, mais je suis resté sur la piste de l'aéroport de Toronto mardi matin et je n'ai pas pu assister à l'audience, alors je ne peux pas vous aider.

    Merci beaucoup d'être venus ce matin. Je vous demande d'excuser mon retard, car le bureau de notre whip a m'envoyé à un autre comité, mais j'étais impatient de participer à cette séance.

    Pat, votre remarque quand vous avez parlé de votre réflexe d'obsédé bureaucratique restera l'un des grands moments de ce comité. Je pensais que vous vous étiez débarrassé de cela quand vous êtres allé si souvent à Burnt Church l'été dernier. J'imaginais que le temps que vous avez passé à Miramichi vous en avait guéri.

    Je vais commencer par un compliment. Merci beaucoup d'avoir correctement exprimé dans le budget de cette année le nouveau statut que vous accordez à la région du Golfe. J'espérais avoir l'occasion de voir Wayne Waters pour lui demander pourquoi dans le budget des précédentes années il y avait un petit astérisque disant « la région des Maritimes inclut aussi la région du Golfe ». Je n'aurai pas cette chance, pour plusieurs raisons, mais je vous remercie. Le document reflète fidèlement la décision que M. Waters et le ministre ont prise il y a un an et demi. Je sais que c'était important pour plusieurs d'entre nous à ce comité et je m'en réjouis.

    Mais à ce propos, la présence de la Garde côtière dans la région du Golfe n'est pas la même que dans les autres régions. Je pense qu'il n'est pas nécessaire de revenir là-dessus, je comprends pourquoi c'est ainsi, mais je m'interroge sur le nouveau financement. Dans les quatre domaines que vous avez décrits, je ne vois pas comment vous pourrez avoir une présence plus permanente dans la région du Golfe—je ne parle pas de toute une région de la Garde côtière. Quels sont vos plans pour donner à vos clients l'assurance qu'il va y avoir une présence continue de la Garde côtière dans la région du Golfe?

    La deuxième question concerne une de mes autres marottes, les ports pour petits bateaux. Vous vous souviendrez que notre comité ainsi que divers autres intervenants, notamment votre ministre, ont fait de gros efforts pour augmenter le budget des ports pour petits bateaux. Je sais bien que c'est une question qui relève peut-être du groupe des Services corporatifs, mais peut-être que quelqu'un pourrait me répondre plus tard. On avait prévu 20 millions de dollars de plus par an pendant cinq ans, mais je vois que dans les prévisions de dépenses de 2005-2006 le montant semble retomber dramatiquement. Comme notre président, je n'étais pas très fort en math, et c'est pour cela que j'ai fait des études de droit, et je ne suis donc pas sûr de bien comprendre ces tableaux, mais j'aimerais avoir une petite idée du budget des ports pour petits bateaux. C'est une des manifestations visibles de la présence de votre ministère dans les petites communautés. L'un des irritants, c'est que les grands projets en capital—et je les vois énumérés ici—sont des grands projets, par définition, et les petits ports dans les petites localités ne conviennent pas à ces listes. Nous espérions, lorsque nous avons augmenté ce budget, que certains d'entre eux figureraient sur la liste, mais, à notre grande déception, beaucoup n'y sont pas. Il y a d'autres moyens d'atteindre cet objectif, mais je voudrais savoir comment les nouveaux fonds figurant au budget il y a un an et demi ont été utilisés pour les ports pour petits bateaux, et surtout comment ceci peut avoir des répercussions sur les petits ports le long de la côte.

    Troisièmement, pour poursuivre sur le sujet abordé par Peter Stoffer, j'espérais que Mme Watson-Wright pourrait demander à quelques chercheurs scientifiques de regarder ce qui se passe dans la région du Golfe. J'ai eu une conversation avec Mike Chadwick et Jim Jones au sujet des effets du pont. C'est anecdotique, et je ne suis ni mathématicien, ni scientifique, mais les pêcheurs me disent que les prises de homard, de pétoncles, etc., autour du cap-Tourmentin, de Murray Corner, de la partie du détroit de Northumberland que je représente, ont été gravement affectées par le pont. Je ne sais pas s'il serait possible de demander à Mike Chadwick ou à d'autres personnes d'aller sur place les rencontrer pour écouter leur histoire. C'est très convaincant. Je sais que les ressources sont limitées, mais il y a beaucoup d'inquiétude dans cette communauté, parce qu'ils sont beaucoup plus bas que les autres secteurs de pêche au homard. Si Mike Chadwick ou une personne responsable pouvait passer un peu de temps à les écouter, ils pourraient peut-être vous donner et nous donner des conseils. Ils me disent que c'est ainsi, mais je ne sais pas si c'est vrai ou pas.

  (1235)  

    Le président : Merci, Dominic.

    Comme je l'ai dit à Peter, les hauts fonctionnaires ont entendu, et ils communiqueront peut-être ces inquiétudes au ministre. Il faudra que vous posiez ces questions lorsque le ministre viendra.

    Deuxièmement, il y a eu une discussion très intéressante et assez longue au sujet des ports mardi. Je ne sais pas si vous serez d'accord avec ce qui a été dit, les différences entre les dépenses en capital de plus d'un million de dollars et celles de moins d'un million de dollars, l'endroit où les trouver dans le budget, des choses de cette nature.

    Je vais demander aux témoins de répondre, s'ils le désirent.

    Madame Watson-Wright.

    Mme Wendy Watson-Wright : Je voudrais répondre à la dernière suggestion. M. Chadwick est particulièrement bon pour aller rencontrer les pêcheurs, les gens du secteur, comme Jim Jones. Je suis certaine que cela va se faire, et je vais certainement en parler à Mike.

    Le président : Merci.

    Avez-vous des observations sur les ports?

    Madame Cartwright.

    Mme Susan Cartwright : Le programme des ports pour petits bateaux relève de M. Wheelhouse, qui est venu ici mardi, et je vous demanderais de lui donner la possibilité de répondre.

    Le président : Je crois que nous attendons des réponses sur ce sujet.

    Il y a aussi la Garde côtière dans la région du Golfe.

    Madame Menke.

    Mme Ursula Menke : À court terme, nous n'avons pas de projets en ce qui concerne ces fonds. C'est une somme relativement limitée, et, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous l'affectons aux acquisitions et aux réparations de navires et d'infrastructures. Nous avons actuellement un plan concernant les opérations de zones dans cette région, afin d'être sûrs que la région du Golfe n'est pas pénalisée en ce qui concerne les services de garde côtière. En fait, nous combinons les ressources de la région du Québec, de la région de Terre-Neuve et de la région des Maritimes pour déplacer les ressources selon les besoins et être sûrs que la région est ainsi bien desservie.

    Le président : Merci beaucoup.

    Monsieur Burton.

    M. Andy Burton : Merci encore, monsieur le président.

    Monsieur Chamut, vous disiez tout à l'heure qu'il faut plus de données scientifiques, et de meilleures données, en ce qui concerne les stocks de morue, mais aussi pour d'autres questions, comme le saumon du Pacifique, l'aquaculture, et les espèces envahissantes. Nous avons beaucoup entendu dire qu'il fallait faire de bonnes recherches scientifiques, plus de recherches, etc. Je constate que vos prévisions de dépenses pour 2003-2004 sont effectivement plus élevées de 5 p. 100 que ce qui était envisagé, mais que pour 2004-2005 elles sont en baisse de 5 p. 100, et que pour 2005-2006 elles diminuent encore de 8 p. 100. C'est donc en réalité un recul des dépenses prévues au cours des deux prochaines années, alors qu'on dit qu'il faut plus de recherche scientifique. J'ai l'impression qu'il y a quelque chose qui cloche. Si nous avons besoin de plus de recherche scientifique, et c'est ce que je pense, il faut tenir compte de ce que cela implique sur le plan budgétaire. Alors pourquoi y a-t-il une diminution des prévisions de dépenses?

  (1240)  

    Mme Wendy Watson-Wright : Je n'ai malheureusement pas ces chiffres sous les yeux.

    Le président : De quoi parlez-vous, monsieur Burton?

    M. Andy Burton : Du tableau 3-1, sous la rubrique «Sciences halieutiques et océaniques».

    Le président : Page 17.

    Mme Wendy Watson-Wright : Je vais examiner ces chiffres et je vous transmettrai une réponse. Il y a des financements temporarisés que nous perdons d'une année sur l'autre, et je crois que c'est le cas ici, mais j'aimerais pouvoir vous donner une réponse plus précise, si vous le voulez bien.

    M. Andy Burton : Je souhaiterais effectivement avoir des éclaircissements, et je pense que le comité le souhaiterait aussi. Encore une fois, il y a un besoin véritable de bonne recherche scientifique au MPO et il semble manifeste qu'il y a beaucoup de problèmes. Si vous voulez faire le travail, il faut débloquer l'argent.

    Je vais laisser le reste de mon temps à M. Cummins, si je peux.

    Le président : Sans prendre sur le temps de M. Cummins, pour que les choses soient claires, vous voulez savoir pourquoi on tombe de 160 millions de dollars à 152,6 millions de dollars puis à 140,8 millions de dollars.

    M. Andy Burton : Et je voudrais une ventilation des utilisations de cet argent. Après tout, peut-être qu'il y a une augmentation dans les domaines sur lesquels nous posons des questions, mais c'est impossible à savoir avec des chiffres globaux de ce genre.

    Le président : Très bien. Merci.

    Monsieur Cummins.

    M. John Cummins : J'ai deux petites questions à poser à propos de l'aéroglisseur et ensuite j'aimerais passer à autre chose. Combien d'argent a-t-on réservé pour le nouvel aéroglisseur du Québec?

    Mme Ursula Menke : Vingt-quatre millions de dollars.

    M. John Cummins : Et combien d'argent a-t-on réservé pour l'aéroglisseur usagé prévu pour la côte Ouest?

    Mme Ursula Menke : Moins de 6 millions de dollars.

    Le président : Excellentes questions, bien formulées.

    M. John Cummins : Monsieur Chamut, combien d'argent a-t-on consacré à l'application de la loi dans la région du Pacifique l'an dernier, et combien allez-vous dépenser en 2003-2004?

    M. Patrick Chamut : Le montant qui va être affecté pour l'exercice actuel, 2003-2004, est de 13,5 millions de dollars.

    M. John Cummins : Par rapport à l'année dernière, cela représente quoi?

    M. Patrick Chamut : Malheureusement, monsieur Cummins, je n'ai pas ces chiffres ici et je ne m'en souviens pas mais je peux certainement les obtenir.

    M. John Cummins : C'est du même ordre?

    M. Patrick Chamut : Oui. Je ne pense pas qu'il y ait une diminution importante de ce montant. Ce sont les montants affectés à la région.

    M. John Cummins : L'année dernière, les agents des pêches ont travaillé pendant les heures de bureau dans la région de Steveston. Il n'y avait pas d'argent pour du temps supplémentaire. Il y avait même très peu d'argent disponible pour acheter du carburant pour les navires. Dans quelle mesure pensez-vous que cet argent a été utilisé efficacement compte tenu de ces limites?

    M. Patrick Chamut : Nous avons diverses façons de voir si l'argent est utilisé de façon efficace. Premièrement, il y a une évaluation continue des infractions détectées, qui se fait dans tout le pays.

    M. John Cummins : Puis-je vous interrompre un instant à ce sujet, monsieur Chamut? Si vous n'avez personne sur le terrain, comment pouvez-vous déterminer qu'il y a des infractions? Il n'y a personne sur place. Je sais bien que certaines personnes téléphonent puisque j'ai téléphoné moi-même au ministère et qu'on m'a dit qu'on allait envoyer quelqu'un, mais personne n'est jamais venu. Si vous n'avez personne sur le terrain, parce qu'il n'y a pas d'argent pour payer des heures supplémentaires, et qu'il y a du braconnage et toutes sortes d'activités de ce genre la nuit et pendant les fins de semaine, comment voulez-vous faire une évaluation sérieuse ou avoir une idée du nombre d'infractions ou porter des accusations pertinentes?

    M. Patrick Chamut : J'allais vous dire que c'était une évaluation parmi d'autres, monsieur Cummins. Il est clair que si nous n'avons pas d'agents sur place, le nombre d'infractions détectées diminue. Mais vous reconnaissez que cela pourrait être un signe de l'efficacité du travail, non?

  (1245)  

    M. John Cummins : Oui, et je sais que vous aussi, monsieur Chamut, mais je suis sûr qu'il y a des gens au ministère qui vont dire : Oh, c'est fantastique, le nombre d'infractions a diminué, nous avons coincé tous les braconniers l'année dernière. Vous n'êtes pas si naïf, et moi non plus, c'est certain, mais d'autres le sont.

    M. Patrick Chamut : J'essaie sérieusement de répondre à votre question…

    M. John Cummins : Je comprends.

    M. Patrick Chamut : Nous savons bien que dans la région du Pacifique en 2002 il y a eu une diminution du nombre d'heures supplémentaires et du budget de fonctionnement, et que cela a eu un effet sur le temps que les agents pouvait passer sur le terrain.

    Le nombre d'infractions nous donne une vague indication de l'efficacité. De plus, par exemple, nous faisons un examen en fin de saison pour voir ce qui a bien fonctionné et ce qui n'a pas bien fonctionné, et ce qu'il faut améliorer à l'avenir. Dans la région du Pacifique, il y a eu en 2002 une diminution du nombre d'infractions détectées, ce qui signifie à mon avis que l'efficacité a diminué parce que les agents n'étaient pas aussi présents sur le terrain. Par ailleurs, nous cherchons actuellement tout particulièrement à cerner les activités susceptibles de nuire le plus à des choses comme la conservation.

    Nous n'avons pas et nous n'aurons pas probablement jamais le personnel nécessaire pour couvrir toutes les pêches et contrôler toutes les activités. Nous essayons de trouver la meilleure stratégie de déploiement des ressources dont nous disposons et nous les déployons en fonction d'une évaluation du risque. Nous examinons les tendances durant la saison d'après nos renseignements. Nous faisons un contrôle et nous adaptons nos ressources et leur répartition en fonction de ces informations, et nous faisons aussi un examen à la fin de la saison.

    Le président : Merci.

    Il nous reste un peu moins de 15 minutes et M. Stoffer et M. Matthews voudraient vous poser des questions, et j'aimerais avoir cinq minutes pour moi-même.

    Nous passons à M. Stoffer.

    M. Peter Stoffer : Je serai très bref, monsieur le président.

    À quel endroit du budget trouve-t-on le financement de la garde auxiliaire et, s'il y a un montant, pouvez-vous nous le donner?

    Mme Ursula Menke : Le montant se trouverait dans la partie consacrée aux paiements de transfert. Pour cette année, le montant est de 4,5 millions de dollars, et vous pouvez le voir à la page 19-6.

    Le président : Où exactement?

    Mme Ursula Menke : J'ai une photocopie. C'est le 19-6.

    Le président : Oui, ça c'est le Budget principal. Où est-ce dans le RPP?

    Mme Ursula Menke : Excusez-moi, je n'ai pas cette information.

    M. Peter Stoffer : Très bien.

    Est-ce la Garde côtière régulière qui administre les fonds de la garde côtière auxiliaire, ou est-ce que c'est la garde auxiliaire qui reçoit l'argent et ensuite le répartit de la façon qui lui paraît la plus appropriée?

    Mme Ursula Menke : Il y a des accords quant à la façon de le répartir, et c'est vraiment fait. L'argent est d'abord utilisé pour défrayer les coûts du soutien fourni par la garde auxiliaire. Aucun paiement n'est fait à des individus pour cela.

    M. Peter Stoffer : Très bien.

    On dit aussi ici que le MPO gère 638 ports, et voilà déjà un certain temps que nous nous défaisons des ports pour petits bateaux. Je suppose que ce programme se poursuit, et si c'est le cas, quelles économies le gouvernement espère-t-il réaliser en se départissant des ports? On dit 638 maintenant, mais y a-t-il un objectif particulier que le gouvernement ou le ministère souhaite atteindre, ou a-t-on prévu à long terme de se départir de tous les ports ou de la plupart d'entre eux? Quelles seraient les économies réalisées ainsi?

    Mme Susan Cartwright : Puis-je transmettre cette question à James Wheelhouse, responsable des ports pour petits bateaux, pour qu'il y réponde?

    M. Peter Stoffer : C'est d'accord.

    La réglementation sur la sécurité nautique a changé au cours des dernières années. Combien dépense-t-on pour vérifier que les règlements sont bien respectés? En Nouvelle-Écosse, il y a eu récemment des articles dans les journaux sur le fait que la politique est bonne, mais que personne ne surveille son application. C'est comme s'il n'y avait personne pour faire des contrôles radar sur les routes si personne ne surveille les navires ou les petits bateaux qui naviguent, pour voir s'ils respectent le règlement.

  (1250)  

    Le président : Pas même entre 9 heures et 5 heures?

    M. Peter Stoffer : Je me base sur ce que rapportent les médias.

    Mme Ursula Menke : C'est un programme qui se fait essentiellement en partenariat. En fait, nous ne dépensons rien pour faire appliquer la réglementation, mais c'est là que les polices locales et municipales interviennent, et ce sont nos principaux partenaires pour ce qui est de l'application de ces règlements.

    M. Peter Stoffer : Ainsi, la Garde côtière et la garde côtière auxiliaire ne sont pas concernées?

    Mme Ursula Menke : Non.

    M. Peter Stoffer : Et pour quelle raison, madame?

    Mme Ursula Menke : Nous n'avons vraiment pas la formation et la capacité voulues pour faire ce genre de travail d'exécution. Nous ne faisons pas partie des forces de l'ordre, et c'est pour cela que nous nous en remettons à nos partenaires.

    M. Peter Stoffer : Vous faites respecter la réglementation sur la pêche. Si le MPO établit un règlement sur la navigation, pourquoi n'exercerait-il pas un contrôle pour voir si le programme fonctionne correctement?

    Mme Ursula Menke : Nous voulons vraiment être sûrs que le programme fonctionne, et nous avons des indices qui le montrent, mais nous ne faisons pas respecter les règlements nous-mêmes.

    M. Peter Stoffer : Merci.

    Le président : C'est une bonne question pour le ministre, monsieur Stoffer.

    M. Peter Stoffer : J'ai beaucoup de bonnes questions ici, mais je n'ai pas le temps.

    Le président : Monsieur Matthews.

    M. Bill Matthews : Je voudrais poursuivre les questions de M. Farrah et de M. Burton sur l'aspect scientifique de la pêche en particulier. Il y a environ 11 ans, le ministre de l'époque a imposé un moratoire sur les stocks de morue dans le secteur de Terre-Neuve et du Labrador. Est-ce que le ministère sait finalement pourquoi les stocks de morue du Nord ne se sont pas régénérés? Actuellement, la biomasse est dans un état pire qu'il y a 11 ans, lors de la fermeture. Est-ce que le ministère est arrivé à une conclusion pour savoir pour quelles raisons la morue n'était pas revenue?

    Mme Wendy Watson-Wright : Dans notre dernière évaluation sur la morue dans la zone atlantique, qui comprend nos quatre régions, nous avons passé plusieurs jours sur cette question précise, à savoir pourquoi les morues ne reviennent-elles pas et que leur est-il arrivé. Il n'y a pas de réponse définie à cette question de savoir ce qu'il est advenu des stocks de morue et pourquoi ils ne se reconstituent pas. Le déclin d'il y a 11 ans était certainement relié aux conditions environnementales de l'époque, et associé à la pêche et à la prédation. Il y avait environ 135 hypothèses au départ, et je crois qu'on a réussi à les réduire considérablement, mais c'est essentiellement lié à un ensemble de facteurs, les conditions environnementales, la pêche qui se poursuit, l'état du poisson, peut-être aussi les conditions environnementales, la prédation, et l'état des stocks dont se nourrit la morue. Ainsi, comme pour beaucoup de problèmes scientifiques, de nombreux facteurs contribuent au problème.

    M. Bill Matthews : J'ai écouté très attentivement ce qu'a dit M. Chamut à propos de la morue et au sujet des sommes consacrées à l'étude scientifique de la morue, et aussi sur l'importance des crevettes et du crabe. La situation du crabe n'a pas l'air très bonne, non plus. Les évaluations de stocks que j'ai pu voir au cours des derniers jours ne semblent pas très encourageantes. Je ne veux pas sous-estimer les travaux scientifiques sur le crabe, la crevette et les autres espèces, mais j'espère que le ministère ne va pas décider de s'écarter des données scientifiques en ce qui concerne la morue, alors qu'il y a encore de très gros problèmes. Le ministre va devoir prendre des décisions difficiles au cours des prochaines semaines. Lorsque je regarde votre budget pour les sciences halieutiques, je vois qu'il va y avoir une diminution d'environ 20 millions de dollars au cours des deux prochaines années, de 160 millions à 140 millions. D'après moi, étant donné l'importance de la crevette et du crabe et les difficultés du crabe dans certaines zones, d'autant plus que nous ne savons encore pas pour quelle raison la morue n'a pas repris, ce n'est pas une diminution qu'il nous faut en matière de science, c'est une augmentation. J'aimerais bien entendre votre réponse à cela.

    Mme Wendy Watson-Wright : La recherche que nous effectuons sur les écosystèmes concerne toutes les espèces, nous étudions les conditions océanographiques, les conditions environnementales, les interactions prédateur-proie. En fait, nous étudions toutes les espèces. Nous faisons des études multi-espèces, et c'est exactement ce que nous voulons faire.

  (1255)  

    M. Bill Matthews : Puis-je en déduire que la réduction de 20 millions de dollars que vous prévoyez au cours des deux prochaines années ne se fera pas au détriment des travaux scientifiques sur la morue? C'est cela que je vous demande aujourd'hui. Vous allez devoir intensifier vos études sur le crabe, c'est évident. D'après ce que j'ai lu au cours des derniers jours dans les documents du MPO sur certains stocks de crabe dans certaines zones, les scientifiques pensent qu'ils sont en chute libre, ce qui me semble de très mauvais augure. Est-ce que la diminution de votre budget scientifique signifie une réduction des travaux sur la morue, ou bien allez-vous pouvoir maintenir le niveau de travail scientifique actuel sur la morue? Allez-vous entreprendre des études scientifiques sur les écosystèmes et plusieurs espèces? À quoi pouvons-nous attendre? Parce qu'après 11 ans, d'après moi, nous devrions avoir des réponses nettement plus précises, et nous n'en avons toujours pas.

    Mme Wendy Watson-Wright : Vous avez presque répondu à la question. Nous évoluons vers une recherche davantage basée sur les écosystèmes, de type plus holistique, qui nous donnera les réponses pour un certain nombre d'espèces. Nous ne faisons pas un suivi par espèce normalement, mais nous allons évoluer vers une démarche plus intégrée pour les recherches que nous faisons dans l'océan sur toutes les espèces et les ressources présentes, parallèlement à la recherche environnementale qui est absolument nécessaire.

    M. Bill Matthews : Vous voulez dire que cette recherche scientifique intégrée va coûter moins cher que ce que vous faites maintenant, et que c'est pour cela que nous allons avoir 20 millions de moins?

    Mme Wendy Watson-Wright : Non, je ne dis pas que c'est moins cher, et je reviens aux raisons pour lesquelles nous perdons ces 20 millions de dollars. Comme je vous l'ai dit, je pense que c'est peut-être une question de programme temporarisé qui n'a rien à voir avec la recherche sur les écosystèmes ou les pêches dans la zone atlantique, mais j'aimerais bien vous communiquer cette réponse plus tard, monsieur le président.

    Le président : Merci.

    Mr. Cummins peut poser une question pour le compte rendu.

    M. John Cummins : Monsieur Chamut, en parlant de l'exécution, je voulais en venir aux questions budgétaires dans la région du Pacifique. La structure de gestion de la région du Pacifique a été modifiée depuis un an environ. Auparavant, il y avait une sorte de pouvoir central à Vancouver, et tout le monde relevait de l'administration centrale de Vancouver. C'était ainsi quand vous étiez le directeur. Récemment, on est passé à six bureaux régionaux. Combien ces changements structurels ont-ils coûté? Quel est le coût additionnel de ces six bureaux régionaux par opposition à l'administration centrale précédente qui fonctionnait si bien quand vous étiez là?

    M. Patrick Chamut : Merci, monsieur Cummins, c'est la première fois qu'on me dit que les choses allaient bien quand j'étais là.

    M. John Cummins : Même s'il nous arrive de ne pas être d'accord, j'ai la plus grande estime pour vous. Vous avez été quelqu'un d'exceptionnel au ministère des Pêches et des Océans. Vous avez énormément d'expérience, vous vous intéressez à la question et vous faites preuve d'un profond dévouement. Je vous tire mon chapeau. Je pense que vous êtes un des meilleurs, sinon le meilleur du ministère, et je n'ai aucun scrupule à le dire.

    M. Patrick Chamut : Merci, monsieur.

    Pour répondre à la question, la structure de gestion a effectivement changé et nous sommes passés à des bureaux régionaux. La création de ces bureaux a naturellement entraîné une augmentation des coûts car il y avait évidemment des frais d'infrastructure. L'objectif était cependant de compenser ces augmentations par une baisse des coûts de l'administration centrale. Je ne pense pas que la transformation soit complètement terminée. La mise en place de ces bureaux a certainement entraîné des augmentations de coûts qui n'ont pas été compensées par des réductions ailleurs. À long terme, l'objectif était de passer à une nouvelle structure neutre sur le plan des coûts. Je ne pense pas que cet objectif ait été atteint, mais nous n'avons pas le montant de la différence entre l'ancienne structure et la nouvelle. Je sais quelle était l'intention, mais cet objectif n'a pas encore été atteint.

·  (1300)  

    M. John Cummins : Il y a un lien avec l'impossibilité de financer les agents d'exécution, n'est-ce pas? Vous avez un montant donné, 58,5 millions de dollars, et si la structure de gestion absorbe une grande partie de ce montant, vous êtes obligés de faire des coupures ailleurs. J'imagine que cela signifie que vous ne pouvez pas payer d'heures supplémentaires aux responsables de l'application et que vous ne pouvez pas mettre du carburant dans vos bateaux.

    Le président : Merci.

    Sur le sujet précis des prévisions budgétaires, quel secteur du MPO est responsable de l'application de la Loi sur les océans? Tout d'abord, y a-t-il de l'argent dans les prévisions budgétaires à venir pour la mise en oeuvre des dispositions de la Loi sur les océans?

    Mme Sue Kirby : Oui, et vous trouverez cela à la rubrique «Gestion de l'habitat et sciences de l'environnement». Le montant pour les océans prévu ici est de 14,6 millions de dollars pour l'année à venir.

    Le président : Merci.

    Nous avons parlé d'environ 6,1 millions de dollars pour la lamproie et 2 millions de dollars pour les autres espèces envahissantes. Où trouve-t-on cela au tableau 3-1?

    Mme Wendy Watson-Wright : Ce serait essentiellement à la rubrique «Gestion de l'habitat et sciences de l'environnement».

    Le président : Essentiellement. Et le reste?

    Mme Wendy Watson-Wright : Une partie de notre travail est lié par exemple à l'aquaculture, en particulier sur la côte Est, et certaines des recherches peuvent figurer à la rubrique «Sciences halieutiques et océaniques», mais en fait elles sont liées aux espèces envahissantes. Mais la recherche sur les espèces envahissantes figure à la rubrique «Sciences de l'environnement».

    Le président : Merci.

    Mardi, j'ai posé une question sur l'initiative nationale du secteur bénévole. J'ai demandé où cela figurait. Je ne pense pas avoir eu de réponse. M. Farrah m'a dit, et peut-être quelqu'un pourra-t-il le confirmer ou l'infirmer, que cela figurait à la même rubrique que la Garde côtière auxiliaire canadienne, 4,5 millions de dollars, à la page 19-6 du Budget principal. Quelqu'un peut-il me dire si cette réponse est exacte?

    Mme Ursula Menke : Ce n'est pas sous ce poste. Je ne sais pas où c'est indiqué, mais je sais que ce n'est pas sous ce poste.

    Le président : Madame Cartwright, pourriez-vous nous dire où c'est indiqué?

    Mme Susan Cartwright : Je pense que M. Farrah voulait dire qu'il s'agit d'une contribution qui serait donc mentionnée au même endroit que le soutien à la garde côtière auxiliaire, mais ce financement ne vient pas de l'argent destiné à la garde côtière auxiliaire. Il faudra que je vérifie où exactement cela figure dans le Budget des dépenses principal. J'ai seulement le RPP sous les yeux.

    Le président : Bon, prenons le RPP alors. Est-ce que cela figure quelque part dans le RPP, plus précisément au tableau 3-1, et dans l'affirmative, où?

    Mme Susan Cartwright : Il faudrait que je vérifie où cela figure dans le RPP. Je peux vous dire quel est le montant et à quoi il est destiné.

    Le président : Le montant pour l'année pour l'initiative nationale du secteur bénévole ?

    Mme Susan Cartwright : Oui. Nous avons obtenu l'approbation du financement de trois projets, avec une contribution totale de 424 246 $ sur deux ans.

    Le président : Je ne comprends pas bien. On parle dans cette annonce de 470 000 $ environ, mais je ne sais pas pour quelle période ou dans quel budget. Ceci, c'est le communiqué de presse du 21 mars 2003. Peut-être quelqu'un pourrait-il nous dire où se trouve cet argent. J'Imagine, puisque cela a été annoncé le 21 mars, c'est de l'argent ancien, mais je me trompe peut-être. Si c'est le cas, où ce montant figure-t-il dans les nouveaux financements?

    Mme Susan Cartwright : Je vous transmettrai la réponse par écrit, si vous me le permettez.

    Le président : Parfait, merci.

    J'ai cru comprendre que Pêches et Océans avait besoin d'argent. Par exemple, M. Stoffer a parlé de l'organisation du flétan, où il y a un système de cogestion, et où l'on est très fier de dire que l'on verse de l'argent pour différentes choses, dont la science, c'est-à-dire la recherche scientifique, je suppose. Quels sont les fonds qui sont versés au ministère par des partenaires? Où est-ce que cela apparaît? Est-ce que c'est indiqué?

    Mme Susan Cartwright : Je pense que non, mais ça dépasse un peu mon domaine de compétence.

    Le président : À qui devrais-je poser la question?

    Mme Susan Cartwright : M. Chamut va essayer d'y répondre.

    M. Patrick Chamut : Les intervenants peuvent contribuer au programme ministériel de différentes façons. Il y a par exemple les droits des permis de pêche commerciale. L'argent qui est versé soutient indirectement les programmes gouvernementaux. Nous avons un objectif de revenu que nous devons respecter. Ainsi, nous ne devons pas combler la différence entre ce montant et ce que nous percevons réellement avec les fonds du ministère. C'est donc une source de financement pour nous, qui provient indirectement des droits de permis. Il y a des dispositions analogues avec les droits payés pour les ports pour petits bateaux, etc.

·  (1305)  

    Le président : L'argent est-il versé au ministère? Est-ce que le chèque est payable au ministère ou va-t-il au Trésor?

    M. Patrick Chamut : Il va au Trésor.

    Le président : Bien.

    M. Patrick Chamut : Il y a une autre source de financement, ce que l'on pourrait appeler des accords de cogestion, des ententes de partenariat avec des groupes. L'organisation du flétan du Pacifique en est un exemple, de même que les pêcheurs de crabe de la zone 12. L'argent vient d'une entente contractuelle avec une organisation de pêche particulière, un accord juridique. Ceci se produit dans différents cas, mais ce n'est pas explicitement mentionné dans les documents que vous avez.

    Le président : Mais c'est de l'argent versé au ministère, n'est-ce pas, ou tout au moins de l'argent que le ministère n'a pas à affecter, parce qu'il ne paie que, disons, 50 p. 100, de ce qu'il aurait payé? Et ce n'est indiqué nulle part?

    Madame Cartwright.

    Mme Susan Cartwright : À la page 68 du RPP, il y a une liste des sources de recettes disponibles et non disponibles. Si je comprends bien, les recettes disponibles sont celles qui vont au ministère, et les non disponibles sont celles qui vont au Trésor et ne sont pas versées au ministère.

    Le président : Donc, des gens comme les pêcheurs de flétan et les pêcheurs de crabe de la zone 12 se trouveraient vraisemblablement dans la liste du tableau 6-5? Pouvez-vous vérifier et m'en informer?

    Mme Susan Cartwright : Avec plaisir.

    Le président : Si j'essayais de voir ce que l'on a dépensé pour les SCTM dans la région pacifique en 2002-2003 et ce que l'on va dépenser en 2003-2004, où devrais-je chercher ces renseignements? Je ne vous pose pas la question, je vous demande où je peux trouver le chiffre dans le budget.

    Mme Ursula Menke : Je ne pense pas que le budget soit ventilé de façon si détaillée. Nous avons dans le budget les sommes affectées aux régions, mais c'est le budget total pour toute la Garde côtière, et non chacun des secteurs d'activité de cette catégorie. Nous avons aussi les secteurs d'activité dans le budget, mais là encore, je ne crois pas qu'ils soient ventilés par région. Donc nous avons l'ensemble des SCTM, mais pas les SCTM régionaux.

    Le président : Est-ce que les 70,4 millions de dollars pour les SCTM comprendraient les salaires?

    Mme Ursula Menke : Oui.

    Le président : Et il n'y a pas de salaires pour les SCTM dans «Politiques et services internes»?

    Mme Ursula Menke : Je ne peux pas vraiment vous affirmer que non, mais je n'ai aucune raison de penser qu'il puisse y avoir des fonds concernant les SCTM à ce poste.

    Le président : Bien. Je pose la question parce que le comité a recommandé que l'on verse davantage d'argent aux services SCTM afin d'accroître le nombre d'années-personnes, surtout dans la région pacifique, et j'essayais de voir si c'était possible, en lisant le budget, de savoir si ce souhait s'était concrétisé. Existe-t-il un moyen de le savoir en lisant le budget ou les RPP?

    Mme Ursula Menke : Pour l'instant, il n'y a pas d'indication claire. Je ne pense pas que vous puissiez le voir dans les documents.

    Le président : Je suppose donc que lorsque vous reviendrez quand nous ferons notre grande étude, nous approfondirons cette question.

    Enfin, il y a une réduction d'ensemble de 3 p. 100, si je lis bien, dans le budget du MPO pour l'année prochaine. Je me demande pourquoi le budget du MPO diminue maintenant, alors que nous avons des budgets équilibrés et de nombreux besoins, notamment dans le domaine scientifique. Comment justifiez-vous la réduction du budget du MPO?

·  (1310)  

    Mme Susan Cartwright : Je peux vous donner une réponse préliminaire. Je vais vérifier pour voir si c'est plus compliqué que cela, mais je crois comprendre que c'est parce que certains programmes sont arrivés à expiration et nous ne touchons donc plus le financement correspondant.

    Le président : Merci beaucoup d'avoir accepté nos questions, et nous espérons avoir bientôt les réponses détaillées que vous n'avez pas pu nous fournir aujourd'hui. Je regrette, monsieur Whittingham, que l'on ne vous ait posé aucune question alors que vous avez fait tout ce chemin pour venir, mais vous aurez peut-être la gentillesse de revenir avec le ministre lorsqu'il viendra, et nous aurons peut-être quelque chose pour vous.

    Monsieur Cummins.

    M. John Cummins : Monsieur le président, avant le coup de marteau, je voudrais signaler, pour le compte rendu, que M. Chamut a hoché la tête pour montrer son accord avec ma dernière déclaration, et je ne voudrais vraiment pas que son approbation passe inaperçue.

    Le président : La dernière déclaration où vous disiez que c'est vraiment quelqu'un de très bien?

    M. John Cummins : Oh, ça aussi, j'en suis sûr.

    Le président : Merci à tous.

    La séance est levée.