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HERI Rapport du Comité

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POSTFACE DU
PRÉSIDENT

Le cheminement du Canada comme pays a été marqué par la recherche de consensus et de compromis graduels, plutôt que par des décisions et des étapes de changement soudain et radical. Ses structures et ses institutions de gouvernement ont suivi la même évolution prudente et mesurée, à partir des précédents et du vécu, reflétant la cadence des changements sociaux et technologiques à travers les décennies.

Notre système de radiodiffusion est un exemple typique de cette évolution et de cette croissance graduelles. Il est le reflet de cet ensemble significatif d'instruments législatifs crées et modifiés avec prudence, et souvent avec difficulté, au fil des années.

Le Comité a conclu que, dans son ensemble, notre système de radiodiffusion a atteint un niveau de stabilité et de réussite qui méritent d'être notés.

Le Comité a reconnu que la Loi de la radiodiffusion de 1991, qui est la pierre angulaire du système, est un document de haute qualité qui demande peu de changements, même après une décennie et plus. En effet, ses buts et ses objectifs traduisent clairement les attributs qu'un système de radiodiffusion canadien idéal devrait posséder.

Ceci dit, le Comité a identifié plusieurs éléments problématiques, que les nombreux témoins et leurs mémoires lui ont fait ressortir durant ses audiences et ses déplacements. Ces préoccupations sont reflétées dans les témoignages soumis au Comité.

Le Comité fût fortement d'avis que l'élément central de son rapport devrait être le public et l'intérêt public, et dans quelle mesure, efficace ou non, ceux-ci sont desservis par le système de radiodiffusion canadien. Le Comité conclua donc que ses recommandations devraient refléter des changements et des recommandations aptes à rendre le système plus imputable aux Canadiens et mieux adapté à leurs aspirations.

En ce faisant, le Comité a pris en ligne de compte l'éventail complexe de composantes bâti au fil des années autour du système de radiodiffusion, au cours de son évolution graduelle vers son état d'intégration actuel. Le Comité a ainsi conclu que le défi était non de réinventer un système de radiodiffusion généralement positif — voire en certaines façons très performant — mais de recommander des améliorations à ses principaux éléments et composantes.

À travers ces recommandations, le Comité a voulu mettre l'accent sur le rôle très particulier du radiodiffuseur public national, tout en reconnaissant le secteur privé de radiodiffusion comme un élément essentiel du système. Il s'est de plus fait porte-parole des préoccupations des diffuseurs sans-but-lucratif, ainsi que de celles des communautés locales et régionales, incluant les communautés minoritaires des langues officielles.

Le Comité a reconnu le rôle essentiel du CRTC comme instance réglementaire de la radiodiffusion, tout en proposant plusieurs recommandations aptes à améliorer sa gouvernance et ses procédés.

En effet, le Comité s'est penché sérieusement sur la question de gouvernance, et celle d'une plus grande transparence et imputabilité au sein des institutions publiques créées par la Loi sur la radiodiffusion.

Parmi les autres sujets cruciaux abordés en profondeur par le Comité, notons ceux du contenu canadien, de la propriété et de la propriété croisée, de la convergence et de son impact sur l'autonomie éditoriale et sur l'accès ouvert à l'information.

Le Comité est d'avis que le rapport et ses recommandations constituent un ensemble mesuré, crédible et réalisable, et espère que le gouvernement les jugera ainsi.

Le système de radiodiffusion est un élément vital de notre vie comme Canadiens. Il exprime notre façon d'être et de vivre, il nous réunit en tant qu'individus et citoyens, et il nous ouvre des horizons vers les autres peuples du monde.

Dans un pays aux vastes dimensions et distances, la radiodiffusion sert de lien principal entre nous, il devient notre voix et notre ouïe. En tant que pays engagé dans la recherche de la paix, et fermement convaincu du bien-fondé du mulitlatéralisme, la radiodiffusion nous ouvre aux autres et fait de nous de citoyens du monde mieux avertis et plus responsables.

Nous devons non seulement préserver notre système de radiodiffusion, mais il nous incombe de le solidifier et de l'améliorer, afin de nous en assurer un avenir stable et durable. Nous pensons que ce rapport a proposé des idées crédibles et réalisables vers l'atteinte de cet objectif.

Clifford Lincoln, député