HERI Rapport du Comité
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Demande de réponse du gouvernement Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité prie le gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (1re Session, séance nos 11, 12, 17, 25-29, 31-44, 46-75; 2e Session, séance nos 3-12, 22-34, 36-38, incluant le présent rapport) est déposé. Respectueusement soumis, Le président, |