HUMA Rapport du Comité
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CHAPITRE 2 — L’HEURE EST AU LEADERSHIP
Recommandation 1
Le Comité recommande que la ministre de Développement des ressources humaines Canada rencontre les ministres provinciaux et territoriaux de l’éducation et ceux responsables du marché du travail afin d’élaborer un accord pancanadien sur l’alphabétisation et l’acquisition de capacités au calcul. Cet accord devra prévoir les éléments clés suivants : reconnaître aux provinces et aux territoires la responsabilité première de l’éducation et de la formation liée au marché du travail, établir conjointement les niveaux et la durée de financement, déterminer les modes de prestation, fixer des objectifs, préciser la nécessité de souplesse dans l’établissement des priorités d’alphabétisation et arrêter les méthodes d’évaluation des résultats. Si un accord pancanadien n’est pas possible, le gouvernement du Canada devra négocier des accords d’alphabétisation bilatéraux avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux intéressés. [Nota : Un accord pancanadien est suggéré parce que le gouvernement fédéral doit chercher à conclure une entente unanime avec les provinces et les territoires afin de régler le grave problème de sous-alphabétisation du Canada. S’il est impossible de dégager un consensus, le Comité invite le gouvernement fédéral à travailler avec les provinces et les territoires individuellement afin d’obtenir le même résultat. Dans un cas comme dans l’autre, une entente s’impose afin d’officialiser le soutien fédéral puisque, sur le plan constitutionnel, la question relève des provinces et des territoires.]
Recommandation 2
Le Comité recommande :
| • | que le gouvernement fédéral formule, en matière d’alphabétisation, une politique applicable à tous les ministères et organismes fédéraux, qu’il établisse des objectifs de programme clairs, qu’il fasse un inventaire et un examen des programmes visant l’alphabétisation à l’échelle du gouvernement afin d’assurer la réalisation des objectifs de ces programmes; |
| • | que le gouvernement fédéral évalue tous les programmes et les services publics afin de s’assurer que la politique et les objectifs du gouvernement en matière d’alphabétisation sont respectés (c’est-à-dire dans l’optique de l’alphabétisation) et que les programmes et les services sont accessibles aux personnes faiblement alphabétisées; |
| • | que le Conseil du Trésor incorpore expressément l’acquisition des capacités de lecture et de calcul dans sa Politique pour l’apprentissage continu de la fonction publique du Canada. De plus, que tous les employés peu alphabétisés, quelle que soit leur situation d’emploi, soient aidés et encouragés à soumettre un plan d’apprentissage personnel afin d’accroître leurs capacités. En outre, les possibilités d’apprentissage devront être offertes pendant les heures de travail; |
| • | que le gouvernement fédéral confie au Secrétariat national à l’alphabétisation la responsabilité première en matière de coordination, de contrôle et de rapports concernant les mesures fédérales d’alphabétisation et leurs résultats. |
CHAPITRE 3 — ÉLÉMENTS D’UNE CONTRIBUTION FÉDÉRALE À UNE STRATÉGIE PANCANADIENNE D’ALPHABÉTISATION ET D’ACQUISITION DE COMPÉTENCES ESSENTIELLES
I. RECONNAÎTRE LE SECTEUR BÉNÉVOLE, LES EMPLOYEURS, LES REPRÉSENTANTS DES EMPLOYÉS ET LES APPRENANTS
Recommandation 3
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral alloue suffisamment de ressources pour financer la remise de prix d’alphabétisation à différents moments dans l’année, en particulier à l’occasion de la Journée internationale de l’alphabétisation, afin de récompenser les intervenants en alphabétisation (par exemple, les bénévoles, les employeurs et les autres intervenants) pour leur engagement indéfectible et l’excellence dont ils font preuve dans la promotion et la prestation de programmes d’alphabétisation, et afin de souligner les réussites des apprenants.
II. LE RÔLE DE L’INSTITUT CANADIEN SUR L’APPRENTISSAGE
Recommandation 4
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral inclue la recherche en alphabétisation dans le mandat de l’Institut canadien sur l’apprentissage. De son point de vue, l’attribution des activités de recherche en alphabétisation à l’Institut canadien sur l’apprentissage ne devrait pas réduire le budget annuel du Secrétariat national à l’alphabétisation au titre des programmes de subventions et de contributions.
III. ÉVALUER LES ACQUIS ET RAVIVER L’IDÉE D’UN CARNET DE FORMATION
Recommandation 5
Le Comité recommande que des fonds soient alloués par l’intermédiaire du Secrétariat national à l’alphabétisation pour inciter les intervenants à recourir davantage à la reconnaissance des acquis pour les apprenants peu alphabétisés.
Recommandation 6
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral travaille de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec les intervenants en alphabétisation pour créer un portfolio de formation où seront consignés les acquis théoriques et autres des apprenants sans porter atteinte à leur droit à la protection des renseignements personnels. Idéalement, ce document devra dresser la liste des points forts et des lacunes des apprenants et servir de point de départ à ceux qui entreprennent de parfaire leur formation. Bien que cette recommandation vise principalement à encourager et à faciliter la formation des personnes peu alphabétisées, il n’y a aucune raison pour limiter l’utilisation de ce document de reconnaissance des acquis théoriques et des titres aux apprenants dont le niveau de littératie est faible. En fait, l’application de cette approche pourrait s’étendre aux acquis que possèdent les nouveaux arrivants au Canada, notamment au niveau de la formation linguistique.
IV. CONCEVOIR UNE STRATÉGIE D’ALPHABÉTISATION DES AUTOCHTONES
Recommandation 7
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral commence dès maintenant à consulter les communautés autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’élaborer une stratégie d’alphabétisation des Autochtones qui suit une perspective holistique, qui respecte les langues, les traditions et les valeurs autochtones et qui est financée à un niveau correspondant à la gravité du problème de sous-alphabétisation des Autochtones.
Recommandation 8
Le Comité sait que la mise en œuvre d’une stratégie d’alphabétisation des Autochtones prendra du temps. En attendant, il recommande qu’un nouveau volet de financement soit créé au Secrétariat national à l’alphabétisation, soit le mécanisme de financement autochtone. Le gouvernement devra ajouter 5 millions de dollars au nouveau mécanisme, en sus du montant (environ 2 millions de dollars) que le Secrétariat consacre déjà aux projets d’alphabétisation des Autochtones; la moitié de cet ajout sera confiée à l’organisme national d’alphabétisation des Autochtones que le National Aboriginal Design Committee est en voie de créer, tandis que l’autre moitié sera allouée par le biais des actuels mécanismes de financement, comme cela se fait actuellement.
Recommandation 9
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral affecte 15 millions de dollars à des Ententes supplémentaires sur le développement des ressources humaines autochtones afin de financer les projets d’alphabétisation des Autochtones en milieu de travail. De plus, une partie des nouveaux fonds (soit 25 millions de dollars au cours des deux prochaines années) versés en vertu du Partenariat autochtone pour l’acquisition de compétences et l’emploi sera réservée à l’alphabétisation et à l’acquisition de capacités au calcul dans le cadre de grands projets d’un bout à l’autre du pays. De plus, toute stratégie fédérale existante visant à accroître la participation des Autochtones sur le marché du travail devra comporter une éducation de base améliorée et des programmes d’alphabétisation de qualité.
V. RENFORCER LES CAPACITÉS, RESSERRER LES PARTENARIATS ET ÉLABORER DE NOUVELLES APPROCHES
Recommandation 10
Le Comité recommande :
| • | que le budget annuel des subventions et contributions du Secrétariat national à l’alphabétisation soit porté de 28,2 à 50 millions de dollars, à l’exclusion des nouveaux fonds destinés au mécanisme de financement autochtone proposé. L’attribution des nouveaux fonds devra continuer de se faire par la voie du mécanisme de financement national et du mécanisme de financement fédéral-provincial-territorial, de même que conformément à l’entente conclue avec le Québec, et devra respecter toutes les autres conditions pouvant découler d’une éventuelle entente relative à la mise en place d’un accord pancanadien sur l’alphabétisation et l’acquisition de capacités au calcul. [La mention d’un accord pancanadien vise à souligner que le gouvernement fédéral doit chercher à obtenir l’accord unanime des provinces et des territoires pour tenter de trouver une solution au grave problème de sous-alphabétisation du pays. S’il n’est pas possible d’obtenir un accord unanime, le Comité invite le gouvernement fédéral à collaborer individuellement avec chaque province et territoire pour parvenir aux mêmes fins. Dans un cas comme dans l’autre, comme cette question relève exclusivement de la compétence des provinces et des territoires, un accord est nécessaire pour officialiser l’aide fédérale.]; |
| • | que le tiers de l’augmentation soit alloué aux projets admissibles pour plusieurs années afin d’évaluer dans quelle mesure un financement stable influe sur la hausse du niveau d’alphabétisation et sur l’acquisition de capacités au calcul; |
| • | que le Secrétariat national à l’alphabétisation se serve de son important réseau de partenariats pour évaluer dans quelle mesure la demande de programmes d’alphabétisation dépasse l’offre; |
| • | que le Secrétariat national à l’alphabétisation soit à l’écoute des besoins en alphabétisation des adultes francophones, étant donné les résultats de l’Enquête internationale sur l’alphabétisation des adultes selon lesquels la proportion d’adultes sous-alphabétisés est plus élevée chez les francophones que chez les anglophones; |
| • | que le Secrétariat national à l’alphabétisation établisse, de concert avec les intervenants en alphabétisation, des objectifs et des indicateurs de rendement clairs et mesurables afin d’évaluer les compétences en lecture, en écriture et en calcul des apprenants, à partir desquelles les bénéficiaires de l’aide du SNA devront faire rapport. Une fois ces indicateurs de rendement établis, Développement des ressources humaines Canada devra en faire rapport chaque année dans son rapport sur le rendement. |
Recommandation 11
Le Comité recommande que le Secrétariat national à l’alphabétisation :
| • | Augmente son appui aux partenariats d’apprentissage communautaire et d’alphabétisation des familles; |
| • | Crée du matériel éducatif d’apprentissage à distance et facilite des projets qui rendent l’accès à l’alphabétisation plus équitable pour les personnes qui habitent dans des régions éloignées du pays ou qui préfèrent ne pas recevoir une formation en alphabétisation dans un établissement; |
| • | Favorise et appuie d’autres initiatives d’alphabétisation qui comportent une participation des bibliothèques publiques, facteur important qui contribue à la promotion et au développement de l’alphabétisation dans nos collectivités. |
Recommandation 12
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral continue de promouvoir et d’appuyer la création et l’élargissement de réseaux qui donnent aux collectivités les moyens de renforcer leurs capacités d’apprentissage en ayant recours à la technologie des réseaux.
Recommandation 13
Le Comité recommande :
| • | que, dans le cadre d’un accord pancanadien sur l’alphabétisation et l’acquisition de capacités au calcul, le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et les territoires, songe à réorienter une partie des fonds attribués à la Stratégie emploi jeunesse, de manière à favoriser l’enseignement aux jeunes décrocheurs, grâce à une initiative « apprendre et gagner » qui les inciterait au moins à terminer leurs études secondaires [Remarque : L’idée d’un accord pancanadien vise à inciter le gouvernement fédéral à tenter de convaincre l’ensemble des provinces et des territoires de se pencher sur ce grave problème du faible taux d’alphabétisation au pays. Si cela s’avère impossible, le Comité encourage le gouvernement fédéral à tenter de convaincre chaque province et chaque territoire séparément. Dans un cas comme dans l’autre, étant donné que cette question relève de la compétence constitutionnelle des provinces et des territoires, l’aide fédérale doit s’inscrire dans un accord.]; |
| • | que le Secrétariat national à l’alphabétisation porte de nouveau à 1 million de dollars le budget qu’il consacre aux Équipes d’alphabétisation, à partir de 2004-2005; |
| • | que le gouvernement du Canada continue de verser un soutien financier suffisant à l’évaluation pancanadienne des compétences des élèves en lecture et en écriture. |
Recommandation 14
Le Comité recommande qu’une partie des nouvelles ressources pour un financement stable du Secrétariat national à l’alphabétisation serve à des projets d’alphabétisation pour les personnes ayant des difficultés d’apprentissage, en reconnaissance du fait que nombre de celles-ci ont besoin pour hausser leur degré d’alphabétisation d’une aide à long terme qui exige un financement pendant plusieurs années.
Recommandation 15
Le Comité recommande que l’entente globale qui est en cours de négociation avec les provinces et les territoires en vue d’éliminer les obstacles à l’apprentissage des personnes handicapées et à leur participation au marché du travail prévoie nécessairement le relèvement du degré d’alphabétisation et l’acquisition de capacités au calcul.
Recommandation 16
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral augmente le budget (qui est de 23,8 millions de dollars en 2003-2004) du Fonds d’intégration des personnes handicapées de 5 millions $ et consacre des fonds additionnels au relèvement du degré d’alphabétisation et à l’acquisition de capacités au calcul.
Recommandation 17
Le Comité recommande :
| • | que le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration revoie le budget de ses Cours de langues pour les immigrants au Canada de façon à allouer des fonds suffisants pour aider les immigrants, y compris ceux qui ont besoin d’apprendre une langue seconde, à surmonter les obstacles qui les empêchent d’accéder au marché du travail parce qu’ils n’ont pas de compétences en langues officielles. Tout financement additionnel doit aussi se refléter dans les ententes d’établissement conclues avec le Québec, le Manitoba et la Colombie-Britannique; |
| • | que le niveau et la durée de l’enseignement linguistique offert dans les Cours de langues pour les immigrants au Canada soient évalués de façon à répondre aux besoins des immigrants et des réfugiés; |
Recommandation 18
Le Comité recommande que, dans le cadre d’un accord pancanadien sur l’alphabétisation et l’acquisition de capacités au calcul, le gouvernement fédéral travaille en partenariat avec les autorités provinciales et territoriales afin de garantir qu’il y a suffisamment de ressources pour répondre aux besoins des détenus de tout le pays dans ce domaine. Il faudrait aussi du financement pour permettre aux détenus de faire la transition aux programmes d’alphabétisation populaire après leur libération. [Nota : La référence à un accord pancanadien signifie que le gouvernement fédéral devrait tenter d’en arriver avec les provinces et les territoires à un consensus concernant le grave problème des faibles compétences en littératie au pays. Si l’unanimité n’est pas possible, le Comité encourage le gouvernement fédéral à travailler individuellement avec les provinces et les territoires. Quoi qu’il en soit, puisque la question appartient au domaine constitutionnel des provinces et des territoires, il faut un accord pour officialiser tout soutien fédéral.]
VI. L’ALPHABÉTISATION EN MILIEU DE TRAVAIL
Recommandation 19
Le Comité recommande que le Secrétariat national à l’alphabétisation continue à promouvoir et à établir des partenariats destinés à mettre en commun les ressources et à s’inspirer de pratiques exemplaires pour créer des occasions d’alphabétisation en milieu de travail.
Recommandation 20
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral hausse les dépenses en vertu de la Partie II de la Loi sur l’assurance-emploi de 100 millions de dollars. Sous réserve des conditions d’un accord pancanadien sur l’alphabétisation et l’acquisition de capacités au calcul, le gouvernement devrait négocier des Ententes supplémentaires sur le développement du marché du travail et modifier en conséquence la Loi sur l’assurance-emploi pour pouvoir aider tous les chômeurs et toutes les personnes qui occupent un emploi à acquérir des compétences en littératie, sans égard à leur recours passé au régime d’assurance-emploi. Ces ententes supplémentaires devraient faire en sorte qu’une partie des fonds serve à répondre aux besoins des membres des groupes désignés en matière d’alphabétisation. Soixante-quinze pour cent de l’augmentation des fonds prévus en vertu de la Partie II devrait être affectée au financement des Ententes supplémentaires sur le développement du marché du travail, tandis que les 25 % restants devraient servir à répondre aux besoins recensés par les conseils sectoriels en matière d’alphabétisation en milieu de travail. [La mention d’un accord pancanadien vise à souligner que le gouvernement fédéral doit chercher à obtenir l’accord unanime des provinces et des territoires pour tenter de trouver une solution au grave problème de sous-alphabétisation du pays. S’il n’est pas possible d’obtenir un accord unanime, le Comité invite le gouvernement fédéral à collaborer individuellement avec chaque province et territoire pour parvenir aux mêmes fins. Dans un cas comme dans l’autre, comme cette question relève exclusivement de la compétence des provinces et des territoires, un accord est nécessaire pour officialiser l’aide fédérale.]
Recommandation 21
Sous réserve d’une entente avec les provinces et les territoires, le Comité recommande que le gouvernement fédéral mette en œuvre un projet-pilote de deux ans pour accorder aux petites et moyennes entreprises un remboursement de leurs cotisations à l’assurance-emploi ou les faire profiter d’autres mesures incitatives comme des crédits d’impôt, afin qu’elles soient en mesure d’absorber le coût de la formation en alphabétisation et en calcul offerte à leurs employés au travail. Une évaluation devra être menée à la fin de ce projet-pilote; si ses résultats sont jugés concluants, son application devra être étendue à l’ensemble des employeurs, la priorité devant toutefois continuer d’être accordée aux petites et moyennes entreprises.