HUMA Rapport du Comité

Depuis le début, le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC-I) n’accorde qu’une attention limitée à l’aide à procurer aux prestataires pour retourner au travail. En avril 1990, on a approuvé le lancement d’un projet-pilote en Ontario et en Colombie-Britannique pour repérer les prestataires du RPC-I qui pourraient tirer parti de services de réadaptation professionnelle. L’année suivante, on ajoutait au projet-pilote une stratégie nationale quinquennale pour l’intégration des personnes handicapées, et le projet était étendu à toutes les provinces. En 1996, une proposition de Programme de réadaptation professionnelle dans le cadre du RPC-I était approuvée¹¹⁸. Depuis, la réadaptation professionnelle est devenue une composante permanente du RPC-I et, aujourd’hui, ce programme à participation volontaire aide tous ceux qui s’en prévalent à élaborer un plan personnalisé de retour au travail. Ils continuent de toucher les prestations du RPC-I pendant la période de réadaptation, après quoi ils ont une période de trois mois (avec prolongation jusqu’à un an dans certaines circonstances) pour chercher du travail. Une période d’essai de travail de trois mois est également consentie, et les prestations ne prennent fin que lorsqu’il est avéré que le participant a recouvré sa capacité de travailler. Pour participer au Programme de réadaptation professionnelle, le candidat doit être stable du point de vue médical, être motivé et disposé à participer, habiter au Canada et être jugé par un médecin comme pouvant participer convenablement à un programme de réadaptation au travail. Les services de réadaptation sont confiés en sous-traitance à des entreprises privées spécialisées dans ce domaine, un peu partout au Canada¹¹⁹.

Même si, pour octroyer les prestations du RPC-I, on présume que les prestataires seront en permanence en dehors de la population active, l’objectif du retour au travail est depuis quelques années un objectif qui s’impose davantage. Le nombre de prestataires qui ont participé jusqu’au bout au Programme de réadaptation professionnelle a plus que doublé entre 1998-1999 et 2002-2003 (graphique 7.1). Quelque 322 personnes ont participé au programme jusqu’au bout, en 2002-2003, dont environ le tiers ont recouvré leur capacité de travailler et ne touchent plus de prestations du RPC-I. En 2002-2003, DRHC a affecté 4,6 millions de dollars au Programme de réadaptation professionnelle, montant modeste si on tient compte du fait que ceux qui ont réussi à suivre le programme jusqu’au bout ont permis au RPC de réaliser des économies d’à peu près 5,3 millions de dollars sur une période de cinq ans. Étant donné ce que le Programme devrait rapporter, selon les estimations, le Sous-comité croit qu’il faudrait lui affecter davantage de ressources.

Un grand nombre de ceux qui ont participé à nos consultations électroniques et aux audiences publiques appuient la réadaptation professionnelle et les autres initiatives visant à encourager le retour au travail après une période d’invalidité. Parmi les autres initiatives, certains ont préconisé une augmentation de ce qu’on appelle parfois une «  exemption des gains  ». Tous les prestataires du RPC-I sont tenus d’informer DRHC lorsqu’ils gagnent plus de 3 900 $ par année. Ce montant ne constitue cependant pas une exemption des gains; il s’agit simplement d’un mécanisme qui permet à DRHC de considérer la capacité de travailler du client, ses objectifs futurs en matière de travail et les soutiens qui sont à sa disposition dans la collectivité. Plus important encore, ce n’est pas un seuil qui détermine l’interruption des prestations du RPC-I. En réalité, le seuil des gains à atteindre pour envisager d’interrompre les prestations est beaucoup plus élevé. Il est fixé à un montant égal à 25 % de la moyenne quinquennale la plus récente du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension. On parle à propos de ce montant d’« occupation véritablement rémunératrice  » (OVR), et il s’élève en 2003 à 9 615 $, soit 801,25 $ par mois, ou plus de 80 % du maximum des prestations du RPC-I.

7.1       Constatations

Dans notre sondage, nous avons demandé aux répondants s’ils accepteraient ou non de payer des cotisations plus élevées au RPC pour : 1) permettre aux personnes qui ont tenté de retourner au travail d’être immédiatement réadmises au programme si elles y avaient déjà été jugées admissibles dans le passé; 2) autoriser les prestataires à travailler davantage à temps partiel, en augmentant le plafond des gains admissibles; et 3) favoriser la mise en place de nouveaux programmes de réadaptation, le cas échéant¹²⁰.

La grande majorité des répondants (environ 85 %) se sont dits d’accord ou complètement d’accord sur l’idée d’une hausse des cotisations pour que ces propositions puissent être concrétisées. Dans l’ensemble, lorsqu’on répartit les répondants par catégorie, on constate qu’il y a un vaste consensus à propos de cette question particulière. Au cours de nos audiences, des représentants gouvernementaux, des spécialistes de la réadaptation médicale, des membres du milieu des affaires, des représentants d’ONG et des travailleurs blessés ont exprimé un soutien semblable pour les mesures visant à encourager les prestataires du RPC-I à retourner au travail.

La loi devrait être modifiée de façon à permettre aux prestataires de retourner au travail à temps partiel tout en conservant leurs prestations jusqu’à ce qu’ils soient en mesure de retourner au travail à plein temps. Cette modification devrait être apportée, et les prestataires qui retournent au travail devraient être récompensés par une augmentation de leurs prestations... Les prestataires ont peur de perdre leurs prestations, qui s’élèvent à 1 000 $ par mois. S’ils retournent au travail à temps partiel et ne touchent pas un salaire qui équivaut à cette somme, ils ne voudront pas retourner au travail. La loi doit donc être modifiée pour régler ce problème. (Lily Cheung, présidente sortante, Occupational and Environmental Medical Association of Canada)¹²¹

J’estime qu’il est important de retourner au travail, mais c’est une décision qui appartient à chacun et qui doit être prise sans pressions inutiles. La plupart des prestataires veulent retourner au travail (je sais que certains n’en ont pas l’intention), mais les gens qui font tout leur possible doivent se réadapter à leur propre rythme. Ils doivent aussi dominer assez bien leur maladie ou leur handicap pour avoir de l’énergie à investir dans la réadaptation. Après tout, qui tient vraiment à être handicapé et incapable de contribuer financièrement au bien-être de sa famille et de sentir qu’ils ont une certaine valeur. (Marjorie, N.-B., participante aux consultations électroniques)

J’ai suivi quelques cours pour améliorer mes chances, si jamais je me sens capable de travailler, du moins à temps partiel. J’ai la sclérose en plaques et je vis dans l’incertitude. Je suis infirmière et, si je parviens à travailler à temps partiel, même à titre occasionnel, je dépasserai très vite le montant que je suis autorisée à gagner. Je cours alors le risque de perdre ma pension, et cela me préoccupe parce que je ne peux m’engager face à un travail de la même façon que les autres. Si la pension m’est retirée et que je suis trop malade pour travailler même occasionnellement, je n’aurai plus d’argent pour manger et payer le loyer. Ce sont des conditions très difficiles à endurer et, si elles pouvaient être changées, plusieurs d’entre nous en seraient reconnaissants. (Elizabeth, Ont., participante aux consultations électroniques)

7.2       Le RPC-I, les gains et le rétablissement automatique des prestations

De façon à promouvoir l’acquisition de compétences professionnelles, on n’exige pas des prestataires du RPC-I qu’ils signalent à DRHC qu’ils travaillent comme bénévoles ou font des études. Toutefois, comme on l’a déjà dit, ils sont tenus de communiquer avec DRHC lorsque leurs gains atteignent 3 900 $ (en 2003). C’est alors qu’on peut discuter de la situation et des objectifs de chacun en matière de travail. Si le prestataire ne peut travailler que de temps à autre, il peut être autorisé à gagner plus de 3 900 $ tout en conservant ses prestations du RPC-I. Il y a une évaluation pour établir s’il y a lieu de faire un essai de travail et quand. L’essai de travail rémunéré de trois mois débute seulement lorsque le client a montré qu’il était capable de travailler régulièrement et que ses gains dépassent le montant mensuel de l’OVR (801,25 $ en 2003). S’il continue de gagner ce montant pendant sa période d’essai de trois mois et s’il travaille régulièrement, on estime que sont retour au travail est une réussite et les prestations du RPC-I sont interrompues. Si, pendant la période d’essai, le handicap fait obstacle au retour au travail, les prestations sont maintenues. Si, dans les cinq ans suivant un retour réussi au travail, un ancien prestataire du RPC-I est forcé d’arrêter de travailler à cause de problèmes d’ordre médical, il peut se prévaloir du processus de «  demande accélérée  »¹²².

Il faut satisfaire à un certain nombre de conditions pour pouvoir présenter un renouvellement de demande selon la procédure accélérée :

De façon générale, les témoignages reçus en ligne et lors des audiences publiques sont favorables à un encouragement du retour au travail des prestataires du RPC-I, pourvu qu’il n’y ait pas de pressions indues. Dans ce contexte, beaucoup sont également d’accord pour qu’on allonge la période d’essai de travail et la période pendant laquelle les prestations sont automatiquement rétablies si son handicap oblige une personne à se retirer du marché du travail une fois qu’elle a réussi à retourner au travail. Nous appuyons ces deux positions.

Il faudrait en outre rallonger la période d’essai prévue par le Programme. Actuellement, la période d’essai maximale pour un retour au travail est de trois mois. Ce n’est pas suffisant pour évaluer le nouveau milieu de travail, les compétences requises, le niveau de stress généré et l’effort physique à déployer. Ce délai est trop court, particulièrement pour les personnes qui n’ont pas travaillé depuis quelques années. Actuellement, beaucoup de personnes vivant avec le VIH reçoivent des prestations d’invalidité depuis cinq à dix ans, et il est certain que leur retour au travail exigera beaucoup de formation et de réadaptation. (Ainsley Chapman, consultante en programmation, Société canadienne du sida)¹²³

Nous avons quelques suggestions à formuler au sujet des paiements, la rétroactivité à compter de la date de l’invalidité, et des mesures incitatives pour les essais de retour au travail, afin d’éviter, une fois de plus, de pénaliser les personnes qui tentent un retour au travail et qui perdent leurs prestations à cause d’une tentative avortée de retour au travail. (Cheryl Forchuk, présidente, Politiques de base, Bureau du Commissaire des tribunaux de révision Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse)¹²⁴

Au moment où elles font l’objet d’un diagnostic, nombre des victimes d’arthrite rhumatoïde occupent un emploi rémunéré. Malheureusement, ces personnes doivent souvent prendre un congé pour invalidité à cause de la fatigue, de la douleur et de l’inflammation articulaire. […] Souvent, elles touchent des prestations d’invalidité pour une courte période, le temps de trouver la médication appropriée pour traiter la maladie. Or, lorsque ces arthritiques reprennent le travail, leur horaire doit être modifié. Toutefois, en dépit des bonnes intentions de départ, à mon grand étonnement, on s’attend à ce que ces gens s’acquittent de leurs tâches dans deux fois moins de temps qu’avant ou même plus vite. Il est regrettable que nous ne disposions pas d’un système d’assurance en vertu du RPC qui facilite le retour au travail des victimes d’arthrite rhumatoïde, dans un environnement conçu pour qu’elles réussissent à se réintégrer, non pour les en empêcher. Avec le système actuel, il semble mieux pour elles de continuer à toucher des prestations d’invalidité plutôt que d’être considérées comme un fardeau dans leur milieu de travail. Ces personnes sont démoralisées et on leur donne l’impression qu’elles constituent un fardeau pour la société. Pourquoi n’envisageons-nous pas un système qui leur permette d’être des citoyens productifs, comme nombre d’entre elles le souhaitent. (Terri, Ont., participante aux consultations électroniques)

Il est impérieux que, étant donné la nature épisodique du VIH, les personnes en cause puissent décider facilement d’arrêter de travailler et que leurs prestations d’invalidité soit rétablies rapidement. Les mécanismes actuellement en place exigent des périodes d’attente peu raisonnables pour l’évaluation et la prise de décisions. Bien des personnes ayant un handicap n’ont pas de réserves financières personnelles, soit de l’argent liquide, soit du crédit, soit des actifs, et elles ne sont pas dans une position où elles peuvent compter rembourser leurs épargnes si les prestations sont approuvées. (Société canadienne du sida et Groupe de travail canadien sur le VIH et la réadaptation, Ont., participants aux consultations électroniques)

Il se peut que, dans certains cas, des prestataires puissent réoccuper un emploi dans des conditions de concurrence de façon permanente ou pour des périodes plus brèves. Le RPC devrait encourager cette évolution en proposant une aide au retour au travail et en appliquant un programme de «  rétablissement rapide  » des prestations d’une façon qui encouragerait et soutiendrait les prestataires qui décident de retourner au travail. Le programme de «  rétablissement rapide  » permettrait aux personnes qui touchent des prestations d’invalidité du RPC de retourner au travail, mais, si cela s’avère impossible, de retrouver automatiquement et immédiatement leurs prestations sans avoir à présenter une nouvelle demande. (Northumberland Community Legal Centre, Ont., participant à la consultation électroniques)

Un important obstacle, pour les prestataires du RPC-I qui envisagent le retour au travail, tient à l’effet négatif d’une modeste augmentation de leurs gains sur leurs autres revenus et soutiens au titre de l’invalidité. Comme il est signalé au chapitre précédent, ce problème tient à la qualité médiocre des contacts entre toutes ces différentes sources. La perte combinée du revenu et des soutiens acquis à la personne invalide est souvent plus importante que les avantages des gains, ce qui décourage le retour au travail. Il y a quelques années, DRHC a participé à un projet-pilote portant justement sur ce problème. Nous croyons savoir que les résultats de ce projet-pilote ont été favorables. Selon nous, DRHC devrait réaliser d’autres projets semblables pour mettre à l’essai diverses approches avec d’autres instances qui versent des revenus et accordent des soutiens à des personnes invalides pour trouver les meilleurs moyens de surmonter ces obstacles au retour au travail.

… c’était il y a plusieurs années. DRHC, par l’entremise du Régime de pensions du Canada et d’autres programmes dans la région de la Colombie-Britannique, a établi des liens avec plusieurs ministère de la province… avec la société d’assurance-automobile, la commission des accidents du travail et un assureur privé. Nous avons réalisé un projet-pilote qui s’est étalé sur environ 18 mois. Pour le retour au travail, pour supprimer les obstacles qui se dressent devant les personnes touchant une aide au revenu de plusieurs programmes — puisqu’il fallait qu’ils bénéficient de plus d’un programme… nous avons repéré environ 70 personnes qui étaient des clients des divers programmes. Il a été vraiment difficile de les convaincre de prendre le risque de retourner au travail. Une quinzaine ont accepté de s’engager dans ce processus. Une difficulté était la peur. Elles craignaient de perdre leurs prestations. Nous ne pouvions pas garantir que, s’il se produisait quelque chose, elles retrouveraient les prestations auxquelles elles avaient renoncé. Deuxièmement, il a été très difficile de résoudre le problème des relations entre les divers programmes. Mais il s’agissait d’en apprendre un peu plus sur la façon de travailler ensemble dans ce contexte. Heureusement, les prestataires qui ont fait l’essai et décroché des emplois ont eu des emplois bien rémunérés. Nous avons trouvé plus d’emplois que de personnes disposées à faire l’essai… (Nancy Lawand, directrice de la Politique du RPC-Invalidité, Direction des programmes de la sécurité du revenu, Développement des ressources humaines Canada)¹²⁵

Bien que cela n’ait aucun lien direct avec l’encouragement à retourner au travail, bon nombre de ceux qui ont participé à notre étude ont souhaité que le RPC-I aide davantage ceux qui sont retournés au travail en accordant des prestations partielles à ceux qui occupent un emploi à mi-temps. Certes, nous appuyons les mesures incitatives pour encourager les prestataires du RPC-I qui veulent travailler dans la pleine mesure où ils estiment pouvoir le faire, la plupart des membres du Sous-comité ne croient pas que le régime puisse offrir un supplément du revenu plus important que maintenant (c’est-à-dire des gains qui peuvent aller jusqu’au montant de l’OVR) sans compromettre le caractère universel du programme en le rapprochant d’un régime de prestations avec vérification des revenus. Nous reconnaissons néanmoins que le supplément de revenu est une composante essentielle d’un système pancanadien restructuré et pleinement intégré de revenu et de soutien en cas d’invalidité. Étant donné qu’il est important de mieux comprendre les encouragements à l’emploi associés à ce type de soutien, nous estimons que DRHC devrait, dans cette optique, entreprendre un projet-pilote pour en faire l’essai.

7.3       Réadaptation professionnelle

Entre 1998-1999 et 2002-2003, DRHC a consacré en tout 21 millions de dollars au Programme de réadaptation professionnelle, soit une moyenne de 4,2 millions de dollars par année. Selon nous, il s’agit d’un effort bien modeste pour un programme qui verse des prestations d’invalidité de plus de 2,5 milliards de dollars par année. Il semble encore plus modeste si l’on tient compte d’un témoignage qui confirme les importants avantages découlant de la réadaptation professionnelle, pourvu que l’intervention soit précoce et complète.

Nous sommes fermement convaincus qu’il faudrait renforcer l’initiative de réadaptation professionnelle. Le retour sur le marché du travail de personnes handicapées ne peut être que bénéfique. Tout le monde est d’accord là-dessus, mais il semble que les personnes handicapées reçoivent un message très contradictoire. D’un côté, on leur dit qu’elles devraient retourner travailler et on les encourage à le faire. De l’autre, si elles entreprennent une réadaptation et retournent sur le marché du travail, on leur dit qu’elles seront reclassifiées comme n’étant pas suffisamment handicapées pour recevoir les prestations du programme. Je pense qu’on ne réglera rien en rabibochant de la sorte, et qu’il faudra se pencher plus sérieusement sur l’évaluation des personnes handicapées et sur les moyens qui sont utilisés pour les évaluer, et adopter une perspective plus large que le seul cadre médical, comme on l’a déjà mentionné. (Harry Beatty, Groupe de travail de l’Ontario du Régime de pensions du Canada)¹²⁶

D’après une évaluation du projet national de réintégration professionnelle réalisée en 1996, la réadaptation réussie des 160 clients qui ont terminé leur programme de réadaptation a donné lieu à des économies de 4,5 millions de dollars après trois ans, de 15 millions de dollars après 10 ans et d’environ 30 millions de dollars lorsque les clients réadaptés auront atteint l’âge de 65 ans. Toutefois, il était signalé dans l’évaluation qu’il était impossible d’estimer vraiment les économies, puisque les effets à plus long terme du programme n’étaient pas connus¹²⁷. Autant que nous puissions voir, rien n’a changé depuis et nous sommes d’avis que DRHC devrait essayer d’estimer les effets à long terme du Programme de réadaptation professionnelle.

Les progrès de la médecine continuent de renforcer les chances que des personnes gravement handicapées puissent vraiment retourner au travail. En outre, nous soupçonnons que, notre population active continuant d’avoir une croissance plus lente, un nombre de plus en plus élevé d’employeurs prendront conscience de la nécessité de prendre des mesures d’adaptation suffisantes pour les personnes handicapées, de façon à attirer les compétences dont ils ont besoin en milieu de travail. Nous estimons que ces facteurs susciteront un climat plus accueillant pour les prestataires du RPC-I qui souhaitent reprendre le travail. À notre avis, DRHC devrait renforcer immédiatement le rôle dévolu à la réadaptation professionnelle dans la politique globale de RPC-I.

J’ai reçu des prestations après une double transplantation des reins et tout semblait bien aller. Je suis entré en communication avec le RPC environ un an après le début de ma convalescence afin de discuter des possibilités de recyclage. Je suis soudeur et je n’étais pas certain de pouvoir reprendre un travail dur, avec les vapeurs et les autres inconvénients du travail. On m’avait dit qu’ils pourraient volontiers me recycler, pourvu que ce soit raisonnable et que je sois suffisamment stable pour terminer la formation. À ce moment, je continuais à retourner à l’hôpital à chaque mois. Les rapports médicaux étaient tantôt favorables, tantôt moins, et je ne crois pas que j’étais suffisamment stable. On m’a dit de communiquer de nouveau avec eux dans six mois et que nous verrions. Environ six mois plus tard, le RPC a communiqué avec moi. J’ai été informé que mes prestations se termineraient à la fin de novembre. Cela m’a paru assez soudain, mais je me suis dit que, avec de la chance, je pouvais décrocher un emploi. J’ai appelé au bureau d’Ottawa afin de savoir ce que devenait mon recyclage et voici ce qu’on m’a dit : j’avais été réévalué, mon médecin considérait la transplantation comme réussie, et les prestations étaient annulées. Pour ce qui est du recyclage, on m’avait dit qu’il ne serait pas accordé si j’étais instable, ce qui m’a paru logique, mais, après la réévaluation, il était illégal de me recycler. Après ma guérison, on n’était plus tenu de le faire. (Greg, T.N.-O., participant à la consultation électroniques)

Le Sous-comité a été mis au courant de plusieurs initiatives relativement récentes qui ont permis d’aider des personnes handicapées à retourner au travail. Ces initiatives comportaient à la fois une réaction rapide au départ de la personne du milieu de travail et la participation conjuguée de nombreux protagonistes intéressés par la réussite du retour au travail. Par exemple, le Roundtable Project on Safe and Timely Return to Work, en Ontario, fait intervenir 15 secteurs, dont les milieux médicaux, pour créer un système cohérent et intégré, depuis l’invalidité jusqu’à la capacité de fonctionner, puis de travailler.

… utilisons l’énergie des intervenants pour construire un système global. Il nous faut l’appui du gouvernement fédéral à ces projets. Cela contribuera à créer un cheminement clair afin de passer de l’incapacité à la capacité et à aider ceux qui n’ont pas la capacité. Les avantages d’un meilleur système de reprise du travail donneront lieu à une activité fonctionnelle améliorée, à une meilleure santé et à plus de productivité à tous les niveaux, soit au niveau de l’individu, de l’organisation, de la collectivité et du pays. Le processus doit appuyer l’individu. (Lisa Doupe, co-animatrice, Round Table Project on Safe and Timely Return to Function and Return to Work)¹²⁸

Le modèle de Sherbrooke réunit la détection précoce, l’ergonomie participative précoce, le fait de rassurer la personne en cause et une réadaptation précoce centralisée dans le milieu de travail.

… On l’a testé [le modèle de Sherbrooke] par le biais d’un essai randomisé. […] Cette recherche a été faite dans 31 entreprises… Un groupe a reçu une intervention de type plus clinique et un autre, une intervention de type milieu de travail. Enfin, le modèle de Sherbrooke associait l’intervention clinique au milieu de travail. Vous avez là une statistique qui décrit en gros la vitesse de retour au travail. Vous voyez que dans le modèle de Sherbrooke, le retour au travail a été 2,4 fois plus rapide, et que la plus importante partie de ce résultat vient de l’intervention en milieu de travail. Est-ce que cela coûte cher? Eh bien, on a fait un suivi, six ans plus tard, des travailleurs qui ont été inclus dans ce modèle. […] Ces coûts ont été un peu plus élevés quand on a fait de l’intervention; donc, on a fait un investissement au départ. […] Cependant, les années suivantes, on a évité ces coûts reliés à l’incapacité […] … ce sont les soins de santé, qui sont beaucoup plus importants pour le groupe contrôle, sans parler du coût du remplacement du revenu, qui a été considérablement plus élevé. […] Si on refaisait aujourd’hui la même étude sur les mêmes cas, on verrait des différences plus marquées, parce que les gens qui reçoivent des pensions jusqu’à leur retraite continuent à coûter de l’argent. (Patrick Loisel, professeur, Faculté de médecine, Campus de Longueuil, Université de Sherbrooke)¹²⁹

De plus, la Banque canadienne impériale de commerce a conçu un programme appelé le «  retour au travail coordonné  ». Ce programme repose sur un modèle axé sur les capacités qui permet de gérer les invalidités en milieu de travail. Il fait appel à l’intervention d’un tiers pour cerner les capacités du travailleur handicapé, et cette approche a aidé les travailleurs et les gestionnaires à définir, dans la majorité des cas, les adaptations nécessaires en milieu de travail et les fonctions du travail qui permettent de maintenir en emploi les personnes handicapées¹³⁰.

À notre avis, tous les niveaux de gouvernement doivent continuer à soutenir l’élaboration de réactions opportunes et complètes pour aider les personnes dont les incapacités menacent l’emploi ou risquent fort d’entraîner une absence prolongée du travail. Il faut souligner, encourager et récompenser ce genre d’initiatives.

Une intervention précoce est également cruciale si l’on veut que les personnes aient accès aux prestations prévues à la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi (les prestations d’emploi et mesures de soutien — PEMS), étant donné que, pour y avoir droit, il faut être admissible aux prestations de l’assurance-emploi ou avoir touché des prestations ordinaires au cours des 36 derniers mois ou des prestations de maternité ou des prestations parentales au cours des 60 derniers mois. Les membres du Sous-comité estiment que les conditions d’admissibilité aux PEMS sont trop restrictives pour les chômeurs en général et pour les personnes handicapées en particulier, étant donné que leurs incapacités entraînent souvent une participation fragile à la population active, de sorte qu’il leur est très difficile de devenir admissibles aux prestations. Nous pensons également que le soutien du revenu accordé aux personnes qui participent aux PEMS devrait être traité comme des gains aux fins de l’admissibilité au RPC-I¹³¹.

Enfin, les membres du Sous-comité croient qu’il est temps d’honorer l’engagement pris dans le discours du Trône de 2002, prévoyant la conclusion rapide d’un accord global qui permettrait de lever les obstacles à la participation au travail et à l’apprentissage pour les personnes handicapées. Nous savons que les ministres provinciaux des Services sociaux ont approuvé le cadre d’une stratégie globale en décembre 2002. Mais cela ne constitue pas un accord, et nous exhortons les deux niveaux de gouvernement à agir rapidement pour faciliter le retour au travail de toutes les personnes handicapées qui en sont capables.

De plus, les programmes de recyclage du RPC-I sont réservés à ceux qui sont déjà prêts à travailler. Les personnes atteintes de sclérose en plaques ne répondent pas à cette description, vu le caractère imprévisible de leur maladie. (Vida, Ont., participante aux consultations électroniques)

J’aimerais finalement aborder la question des mesures incitatives du régime de prestations d’invalidité du RPC qui favorisent le retour au travail des bénéficiaires. En un mot — ils sont formidables. C’est grâce à eux que j’ai eu le courage de retourner travailler. L’agent chargé de mon cas m’a beaucoup aidé; et je m’emploie avec succès depuis un an et demi à aider d’autres consommateurs à s’impliquer de nouveau activement dans la collectivité. Recommencer à travailler a eu également un effet très positif sur ma santé mentale — près de deux années sans hospitalisation et aucune phase dépressive significative [la période la plus longue depuis avant 1991!]. (Roy, N.-É., participant à la consultation électroniques)

… des régimes comme le PPI-RPC imposent d’énormes obstacles. Si on pouvait commencer par modifier la législation de façon que ceux qui suivent une formation ou font des études puissent retourner au travail avec moins de risques de perdre leur admissibilité… En fait, on leur donne le message suivant : restez dans la dépendance, ne faites rien. (Harry Beatty, Groupe de travail de l’Ontario du Régime de pensions du Canada)¹³²

Recommandation 7.1

Le Comité recommande que Développement des ressources humaines Canada double le budget de 4,6 millions de dollars attribué au Programme de réadaptation professionnelle et qu’il commence à mesurer les effets de ce programme sur la réussite du retour au travail et les retombées économiques globales associées à ces résultats.

Recommandation 7.2

Le Comité recommande que Développement des ressources humaines Canada réalise un projet-pilote afin d’évaluer les effets d’un relèvement du montant correspondant à l’occupation véritablement rémunératrice (OVR) de façon à ce qu’il équivale à 125 % des prestations annuelles maximums du RPC-I. Le projet-pilote devrait non seulement mesurer les effets de cette mesure sur les coûts du programme, mais aussi porter sur les avantages et l’effet d’incitation au travail d’une réduction progressive des prestations du RPC-I au fur et à mesure que les gains des participants au projet dépassent le niveau expérimental du montant OVR après une période d’essai de retour au travail.

Recommandation 7.3

Le Comité recommande que Développement des ressources humaines Canada porte de trois à six mois la période d’essai de retour au travail et assure un rétablissement immédiat et automatique des prestations dans les deux années suivant un retour au travail réussi.

Recommandation 7.4

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral mette en place les conditions nécessaires pour que Développement des ressources humaines Canada puisse réaliser des projets-pilotes mettant à l’essai diverses manières d’intégrer le RPC-I à d’autres revenus d’invalidité et soutiens, notamment avec le concours du milieu médical, pour encourager davantage les prestataires à retourner au travail.

Recommandation 7.5

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral accroisse les dépenses prévues en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi et rende admissible à ces prestations une population beaucoup plus vaste que celle actuellement visée par la définition de «  participant  ». En outre, les prestations accordées en vertu de la partie II devraient être considérées comme des gains ouvrant droit à pension pour établir l’admissibilité au RPC-I.