OGGO Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES ET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
a l’honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(1)a) du Règlement, votre comité a mis sur pied un sous-comité et lui a donné le mandat d’examiner les questions relatives à l’examen des méthodes de prévisions budgétaires et de subsides, y compris l’échéancier, la forme et le contenu de tous les rapports, ainsi que la législation connexe.
Le Sous-comité a étudié les questions concernant le processus d’examen des prévisions budgétaires et des crédits.
Votre comité a adopté le rapport, dont voici le texte :