OGGO Rapport du Comité

La Chambre des communes a essentiellement deux rôles à jouer, c’est-à-dire adopter les lois et voter les crédits. À mon avis, elle a trop mis l’accent sur la législation au cours des vingt-cinq dernières années et s’est presque soustraite à sa responsabilité constitutionnelle à l’égard des crédits. (Robert Marleau)¹

De grands efforts ont été mis en oeuvre ces dernières années pour améliorer l’efficacité du pouvoir traditionnel de contrôle des cordons de la bourse — ou des dépenses du gouvernement — exercé par le Parlement. Mentionnons les études et les recommandations des parlementaires eux-mêmes, suivies de changements importants au chapitre des rapports déposés par les ministères gouvernementaux devant le Parlement.

Les changements apportés ont permis de réaliser des progrès. Cependant, la plupart des parlementaires, des observateurs bien renseignés et d’autres Canadiens persistent à croire que le Parlement n’est pas efficace lorsqu’il s’agit de responsabiliser les gouvernements quant à la façon dont ils dépensent l’argent des contribuables. Les propos de l’ancien greffier de la Chambre des communes, Robert Marleau, rapportés ci-dessus montrent qu’il s’agit d’une grave lacune. Selon le modèle de Westminster qui régit la conduite des affaires publiques au Canada, le gouvernement est responsable devant le Parlement, et le rôle du Parlement consiste à tenir le gouvernement de l’heure responsable de ses actes (ou de son inaction) devant les citoyens. L’examen des plans de dépenses du gouvernement, ainsi que des résultats obtenus, est un élément essentiel de ce vaste rôle de responsabilisation. Comme un certain nombre de récents événements fort médiatisés l’ont clairement fait ressortir, des lacunes à quelque étape que ce soit du cycle de responsabilisation peuvent avoir des conséquences tout à fait inacceptables pour les Canadiens.

Les comités parlementaires devraient procéder à un examen minutieux des dépenses et du rendement du gouvernement. Or, à quelques exceptions près, ces comités continuent à effectuer un examen relativement sommaire des budgets principaux des dépenses et des rapports explicatifs présentés annuellement par les ministères gouvernementaux. Chaque année, quelque 87 ministères et autres organismes gouvernementaux présentent aux comités parlementaires des budgets et des rapports connexes qui dans plusieurs cas ne font l’objet d’aucune réunion officielle. Lorsqu’il y a tenue de réunions, celles-ci consistent habituellement en des échanges partisans avec les ministres qui ne jettent guère de lumière sur les budgets. L’examen des budgets supplémentaires des dépenses, qui permettent aux ministères d’obtenir des fonds additionnels, s’est révélé encore moins satisfaisant. En effet, il arrive rarement aux comités de les étudier.

Des progrès s’imposent de toute urgence. De plus en plus de Canadiens exigent un renforcement de l’obligation de rendre compte des résultats et un examen efficace par le Parlement des dépenses et des futurs plans de dépenses du gouvernement. Et ils souhaitent que nous passions de la parole à l’acte.

C’est là la raison d’être du présent rapport qui s’appui sur les travaux déjà réalisés et met l’accent sur les mesures qui pourraient être prises pour améliorer l’efficacité des comités parlementaires à l’égard du processus budgétaire établi au cours des dernières années. Nous sommes cependant déterminés à agir. Les membres du sous-comité surveilleront de près la réponse du gouvernement à leurs recommandations, de même que la réponse du Parlement et de ses comités. Et ils poursuivront le travail entrepris au cours de l’année écoulée pour ce qui est des budgets des organisations qui relèvent du mandat du comité

La partie II du rapport donne un aperçu du travail déjà accompli et des progrès réalisés au processus budgétaires. Elle définit également l’approche qui a été adoptée dans le cadre de la présente étude et les raisons qui l’ont motivée.

La partie III consiste en un examen des stratégies que les comités parlementaires peuvent utiliser pour tirer le meilleur parti possible de l’information actuellement disponible et du temps des députés.

La partie IV renferme des recommandations au sujet des rapports actuellement fournis par les organismes gouvernementaux, lesquelles ont pour but d’assurer que l’information qu’ils contiennent soit la plus utile possible pour les parlementaires.

La partie V traite de l’examen des budgets supplémentaires des dépenses entrepris en février dans le cadre de son mandat par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et renferme des recommandations sur cet aspect du processus budgétaire.

La partie VI aborde la question de l’accès à l’information qui a été soulevée durant l’examen des budgets supplémentaires des dépenses par le comité et qui, de l’avis de ce dernier, intéresse le processus budgétaire.

Le rapport reconnaît également, dans la section «  Mot de la fin  », l’importance du travail du Parlement à l’égard des prévisions budgétaires et il renferme certains commentaires quant à la nécessité d’une collaboration entre le Parlement et les ministères du gouvernement pour que de véritables progrès puissent être réalisés.