SC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le mercredi 22 octobre 2003

Le Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38) se réunit aujourd’hui à 18 h 45, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paddy Torsney, présidente.

Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, Libby Davies, Hedy Fry, Dominic LeBlanc, Derek Lee, Richard Marceau, Paddy Torsney et Randy White.

Membres substituts présents : Paul Harold Macklin pour Gilbert Barrette.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Gérald Lafrenière, analyste . Chambre des communes : Susan Baldwin, greffière législative.

Témoins : Ministère de la Justice : Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Division des politiques en matière de droit pénal; Paul Saint-Denis, avocat conseil, Division des politiques en matière de droit pénal. Ministère du Solliciteur général : Patricia J. Hassard, sous-solliciteur général adjointe, Direction générale de la police et de l'application de la loi. Ministère de la Santé : Linda Dabros, conseillère spéciale à la Directrice générale, Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Terry Cormier, directeur, Direction du crime international.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 21 octobre 2003, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 11, la séance est suspendue.

À 19 h 16, la séance reprend.

À 20 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Michel Roy

2003/10/23 13 h 13