SELE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 30 avril 2003
| Â | 1215 |
 |
La présidente (Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.)) |
|
M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC) |
|
La présidente |
|
M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC) |
|
M. Bill Casey |
|
M. Rick Borotsik |
|
M. Bill Casey |
| Â | 1220 |
|
M. Rick Borotsik |
|
M. Bill Casey |
|
La présidente |
|
M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ) |
|
M. Bill Casey |
|
La présidente |
|
M. Michel Guimond |
|
M. Bill Casey |
|
M. Rick Borotsik |
|
La présidente |
|
M. Rick Borotsik |
|
La présidente |
|
M. Rick Borotsik |
|
La présidente |
|
M. Scott Reid (Lanark—Carleton, Alliance canadienne) |
|
M. Bill Casey |
|
La présidente |
|
M. Bill Casey |
|
La présidente |
|
M. Gerald Keddy (South Shore, PC) |
|
La présidente |
|
M. Gerald Keddy |
|
La présidente |
|
M. Gerald Keddy |
| Â | 1225 |
| Â | 1230 |
|
La présidente |
|
M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.) |
|
La présidente |
|
M. Gerald Keddy |
|
La présidente |
|
M. Gerald Keddy |
|
La présidente |
|
M. Gerald Keddy |
|
La présidente |
|
M. Gerald Keddy |
|
La présidente |
|
M. Gerald Keddy |
| Â | 1235 |
|
La présidente |
|
M. Gerald Keddy |
|
M. Marcel Proulx |
|
M. Gerald Keddy |
|
La présidente |
|
M. Gerald Keddy |
|
La présidente |
|
M. Marcel Proulx |
|
M. André Cyr (gestionnaire de projet, Division de la géographie électorale, Direction du registre et de la géographie, Bureau du Directeur général des élections) |
|
M. Marcel Proulx |
|
La présidente |
| Â | 1240 |
|
M. Gerald Keddy |
|
La présidente |
|
M. Rick Borotsik |
|
M. Gerald Keddy |
|
La présidente |
|
M. Gerald Keddy |
|
M. Scott Reid |
|
M. Gerald Keddy |
| Â | 1245 |
|
La présidente |
|
M. Scott Reid |
|
M. André Cyr |
|
M. Gerald Keddy |
|
La présidente |
|
M. André Cyr |
|
La présidente |
|
M. Scott Reid |
|
M. André Cyr |
|
M. Scott Reid |
|
La présidente |
|
M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD) |
|
M. Gerald Keddy |
|
La présidente |
|
M. Gerald Keddy |
| Â | 1250 |
|
La présidente |
|
M. Rick Borotsik |
|
M. Gerald Keddy |
|
M. Rick Borotsik |
|
M. Gerald Keddy |
|
M. Rick Borotsik |
|
M. Gerald Keddy |
|
La présidente |
|
M. Gerald Keddy |
|
La présidente |
|
M. Gerald Keddy |
|
La présidente |
|
M. Gerald Keddy |
|
La présidente |
|
M. Gerald Keddy |
|
La présidente |
CANADA
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mercredi 30 avril 2003
[Enregistrement électronique]
 
(1215)
[Traduction]
La présidente (Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.
Nous nous réjouissons d'avoir parmi nous cet après-midi M. Casey de Cumberland—Colchester pour aborder le sujet de la révision des limites des circonscriptions électorales en Nouvelle-Écosse.
Monsieur Casey.
M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC): Merci beaucoup.
Je tiens à dire que je suis indigné et révolté des changements apportés à ma circonscription, mais je retire mon objection.
Je tiens à signaler que lorsque le processus de révision a été mis en oeuvre à l'origine, j'ai appelé le bureau et demandé si l'on avait proposé des changements dans ma circonscription. On m'a répondu que non. J'ai donc oublié toute l'affaire et n'y ait pas prêté attention jusqu'à ce que le rapport sorte avec les changements proposés. Mais comme on avait dit à mon personnel et à moi-même qu'on n'envisageait pas d'apporter de changements dans ma circonscription de Cumberland—Colchester nous nous sommes trouvés pris de cours quand le rapport est sorti indiquant les changements proposés.
Voilà ce qu'il en est. Je retire mon objection.
La présidente: Avez-vous d'autres questions?
Monsieur Borotsik.
M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): J'ai fait route jusqu'ici avec M. Casey et je suis éberlué. Je ne me rendais pas compte qu'il allait retirer son objection. Je savais cependant que la façon de procéder était contestée.
J'en déduis, comme vous avez retiré votre objection, que vous vous sentez à l'aise avec le nombre d'électeurs que vous représentez maintenant. Il y a eu une augmentation, je suppose.
M. Bill Casey: Ils sont au nombre de 87 507. Voudriez-vous connaître leurs noms?
M. Rick Borotsik: Non, mais est-ce que ce nombre vous convient?
M. Bill Casey: Oui. La raison pour laquelle je me suis opposé à la révision au départ, c'est que ma circonscription était d'une grandeur type et qu' elle se trouvait grandement élargie tandis que les circonscriptions adjacentes qui étaient déjà en dessous de la normale ont été rapetissées. Je n'en ai pas compris la raison. Mais quoi qu'il en soit, je retire mon objection.
 (1220)
M. Rick Borotsik: J'ai une autre petite question, madame la présidente, puisque nous sommes ici.
L'un des critères énoncés par la commission, indépendamment de la province, est la communauté d'intérêt. Envisagez-vous que les électeurs supplémentaires dont vous allez désormais devoir vous occuper dans la circonscription de Cumberland—Colchester, comme étant une communauté d'intérêt? Vous n'avez pas eu à les représenter dans le passé, et utilisent-ils en fait la circonscription actuelle comme leur communauté d'intérêt, ou vont-ils ailleurs?
M. Bill Casey: Certains électeurs avec lesquels je me suis entretenu estiment qu'ils font plutôt partie de la ville de Halifax, et d'autres estiment qu'ils appartiennent davantage à une circonscription rurale comme la mienne. Je dirais que les opinions sont divisées.
La présidente: Merci.
C'est maintenant au tour de M. Guimond et ensuite de M. Reid.
[Français]
M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): J'aimerais poser une question à M. Casey. Quand avez-vous pris la décision de retirer votre objection? Venez-vous tout juste de la prendre?
[Traduction]
M. Bill Casey: J'allais convoquer une assemblée publique dans la région pour savoir ce que les gens pensaient, mais hier, j'ai appris que la réunion devait avoir lieu aujourd'hui et que je n'aurai donc pas le temps de rentrer dans ma circonscription pour tenir la réunion. J'aurais peut-être dû le faire avant mais je croyais qu'il y aurait plus de temps avant que cette réunion soit convoquée.
Avec un avis de 24 heures je n'ai pas pu le faire, alors j'ai appelé pas mal de gens que je connaissais dans cette région pour avoir une idée de ce qu'ils voulaient parce que ce découpage les concerne également. Estiment-ils, comme l'a dit M. Borotsik, qu'ils font partie de ma circonscription ou de celle dans laquelle ils se trouvent en ce moment, qui est rattachée à Dartmouth et fait partie du grand Halifax?
La réponse qu'ils m'ont donnée c'est la majorité étaient très satisfaits de faire partie d'une circonscription rurale. D'autres ont dit préférer être rattachés à une circonscription urbaine mais la majorité ont certes dit qu'ils voulaient volontiers faire partie de ma circonscription. J'ai donc pris ma décision finale il y a environ une heure. J'ai fait des appels téléphoniques hier soir et ce matin pour avoir une idée de ce que les gens pensaient et dans l'ensemble ils étaient d'accord. Un éditorial qui s'y opposait a paru dans un journal mais ce fut la seule observation publique.
[Français]
La présidente: Monsieur Guimond.
M. Michel Guimond: Ça va, madame la présidente, étant donné qu'il n'a pas eu suffisamment de temps pour nous aviser. La réunion de mon caucus durait jusqu'à 12 h 30, mais j'ai quitté à 12 heures. On ne serait pas venus ici pour rien, d'autant plus que M. Keddy n'est pas ici, à moins qu'il pense que la réunion a lieu à 12 h 30.
[Traduction]
M. Bill Casey: Non, je lui ai parlé il y a quelques instants. M. Keddy savait que la réunion était à midi.
M. Rick Borotsik: Madame la présidente, moi aussi j'ai parlé à M. Keddy. Malheureusement, à cause du préavis, il a appris hier...
La présidente: Je dois vous interrompre.
M. Keddy était présent dans la salle lorsque nous avons pris la décision d'avoir la réunion aujourd'hui. Nous lui avons demandé si l'heure lui convenait et nous avons décidé précisément de tenir la réunion à 12 h 30 pour l'accommoder et nous tous.
La raison pour laquelle la réunion est à midi, monsieur Guimond, c'est parce que M. Keddy nous a demandé de nous réunir à midi.
M. Rick Borotsik: Je ne présente pas d'excuses au nom de M. Keddy. Je sais qu'un de ses électeurs—j'ignore si la nouvelle est récente ou pas—se voit décerner un prix et il participera à la cérémonie. Donc, je ne présente aucune excuse. Cependant, nous pouvons assurément examiner son objection.
La présidente: Nous pouvons lire le texte de son objection et l'étudier.
M. Rick Borotsik: Tout à fait.
La présidente: Monsieur Reid.
M. Scott Reid (Lanark—Carleton, Alliance canadienne): Maintenant que vous avez retiré votre objection, je vais vous poser une question de principe à ce sujet.
Sauf erreur, la commission des circonscriptions électorales pour la Nouvelle-Écosse s'est efforcée notamment d'adapter les limites des circonscriptions fédérales du mieux possible, aux noms des comtés des circonscriptions provinciales pour ne pas avoir un secteur d'une circonscription provinciale qui déborde dans une circonscription fédérale distincte. Cela ne se rapporte pas à nous, les Ontariens, parce que nos circonscriptions fédérales et provinciales sont identiques.
Je me demande donc si selon vous c'est un bon principe à suivre ou s'il n'a pas autant d'importance, sur le plan de la communauté d'intérêt, que d'autres considérations.
M. Bill Casey: Je dirais que c'est un facteur dont il faut tenir compte. Je considère que c'est un élément positif de les faire cadrer, mais à mon avis ce n'est pas le seul. La circonscription provinciale en question était divisée. Elle se trouvait à moitié dans ma circonscription et l'autre moitié dans celle de Peter Stoffer, et tout marchait bien. Mais, selon moi, c'est la seule justification du changement proposé, parce qu' il rend ma circonscription beaucoup plus vaste que les circonscriptions adjacentes, avec une population plus importante. Ces facteurs devraient également entrer dans la décision. Celle-ci ne devrait pas être simplement établie en fonction des circonscriptions provinciales même si je comprends l'argument dans ce sens et me réjouis de ce changement. Il s'agit là simplement d'un élément et ce ne devrait pas, d'après moi être le seul.
Merci.
La présidente: Merci.
Y a-t-il d'autres questions pour M. Casey? Alors nous allons examiner la demande de M. Keddy.
M. Keddy est présent. Il commence à me rendre folle, mais ça me passera.
Merci beaucoup, monsieur Casey. Si nous décidons de modifier les limites électorales de votre circonscription, nous vous le ferons savoir.
Des voix: Oh, oh.
M. Bill Casey: J'y mettrai un terme.
La présidente: Je vous taquine.
Monsieur Keddy, dès que vous serez prêt à faire votre témoignage, nous sommes prêts à vous entendre.
M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Je ne suis pas prêt, mais comme je suis ici je vais faire mon exposé.
La présidente: Merci.
M. Gerald Keddy: Je vous en prie.
Je n'ai pas de carte avec moi des changements qu'on propose d'adopter aux limites de ma circonscription.
La présidente: On va vous en donner une.
M. Gerald Keddy: Ce serait épatant.
À l'origine, quand on a discuté des changements à apporter aux circonscriptions électorales, aucun changement n'était prévu pour la circonscription de South Shore donc je n'ai pas considéré le facteur démographique. Je ne me suis penché sur aucun des changements proposés parce qu'il n'y en avait aucun.
Depuis lors, la Commission des limites des circonscriptions électorales a emboîté le pas à la Commission des limites des circonscriptions électorales pour la Nouvelle-Écosse qui a ajouté un district supplémentaire à la circonscription de Chester—St. Margaret's. La circonscription s'appelait Chester—un nom qu'on a changé pour Chester—St. Margaret's. Si vous jetez un coup d'oeil à la carte, l'ancienne limite géographique de la circonscription de South Shore se trouvait sur la ligne de démarcation entre West Hants et le comté de Halifax. Elle englobait donc tout le comté de Lunenburg, tout le comté Queens et tout le comté Shelburne. C'était la circonscription la plus vaste de la province de Nouvelle-Écosse.
Pour ce qui est du changement, si vous suivez la ligne à partir de Chester qui descend en traversant au milieu le comté Lunenburg c'était la limite de la circonscription de Chester à laquelle on a ajouté St. Margaret's—la baie St. Margaret's était l'extrémité géographique de l'ancienne limite provinciale—afin d'inclure la Route 3 ou 333 en direction de la rive est de la baie St. Margaret's jusqu'à Peggy's Cove, que la plupart d'entre vous connaissent. Voilà qui a ajouté je crois environ 8 000 personnes à la circonscription de South Shore. Auparavant nous n'étions pas en deçà de la marge d'erreur. C'est déjà la plus grande circonscription de la province. Je me rends compte de la différence que certaines des circonscriptions du Cap Breton affronteront parce qu'elles devront en réalité traverser le détroit de Canso pour aboutir au comté Guysborough.
Mon argument hier à propos de certains des changements relatifs à un autre sujet avec ce comité, portait sur la différence entre les circonscriptions rurales et urbaines. Les circonscriptions rurales ont de bien plus grandes exigences et de nombreuses communautés d'intérêt. Au lieu qu'Halifax ou deux ou trois petits secteurs de la région urbaine constituent la communauté d'intérêt, celle-ci est probablement représentée par 60 ou 70 petites villes qui chacune ont une foire d'été et leur propre historique datant d'une période d'isolement relatif.
La région de la Nouvelle-Écosse où j'habite a été établie il y a plus de 200 ans soit au minimum 250 ans pour la majorité de la province. Les régions francophones de la province qui comprennent certains des secteurs de South Shore ont été établies au début du XVIIe siècle. Ces secteurs ont donc leur propre personnalité, leur propre maire et leur propre communauté d'intérêt.
La région de la baie St. Margaret's de la circonscription fait tout à fait partie de la communauté d'intérêt de Halifax. Cette région comprend toutes les cités dortoirs de Halifax. Les gens ont quitté la ville et ont acheté des propriétés sur le bord de l'océan. Ils ont déménagé à Seabright, Indian Harbour, Indian Point et Black Point dans la région de Hubbards.
 (1225)
Je ne veux pas que vous vous mépreniez. Il y a certainement des gens qui habitent à Chester, dans la région de Blandford et même à New Ross, la petite collectivité où j'habite et où je suis né. Il y a des gens qui habitent à Halifax. Mais si l'on veut tenir compte de la communauté d'intérêt pour la région de St. Margaret's, cette communauté d'intérêt se rattache à Halifax et non à South Shore. Les habitants ne participent pas aux mêmes foires, ni aux mêmes événements; leur orientation normale est la ville de Halifax.
Ce qui m'inquiète, à titre de député qui je l'espère devra représenter cette région—nous devrons tous attendre jusqu'aux prochaines élections avant de décider qui nous allons représenter—c'est que j'ai la plus grosse circonscription de la province maintenant. Géographiquement elle s'étend sur 14 000 kilomètres carrés. Ce n'est certainement pas énorme en comparaison de bien des circonscriptions de la province, mais cela me prend trois heures pour la couvrir en voiture. C'est une longue étroite circonscription côtière. J'habite à l'intérieur des terres à l'extrémité nord-centre de la circonscription, mais cela me prend 45 minutes en voiture pour me rendre à mon bureau à Bridgewater et deux heures dix pour me rendre à mon bureau à Barrington. J'ai deux bureaux maintenant. Je ne peux représenter la région de la baie St. Margaret's sans avoir un autre bureau à Hubbards, Black Point ou quelque part dans cette région.
Bien franchement, mon budget ne me le permet pas. J'ai un bureau à plein temps et un bureau à temps partiel dans la circonscription actuellement. À titre de députés nos responsabilités sont nombreuses. Yvon et Rick reconnaîtront tous les deux que lorsqu'on est député d'un petit parti, on a encore plus de responsabilités que lorsqu'on est membre d'un plus grand parti. Nous détenons des portefeuilles critiques et nous avons besoin d'adjoints législatifs. Il y a pas moyen de s'en passer. Ce budget serait nécessaire pour représenter comme il faut les citoyens de la région de la baie St. Margaret's.
Bien franchement, à la limite, si je dois représenter la baie St. Margaret's je le ferais très volontiers. Les résultats des sondages me sont très favorables. Le travail ne me fait pas peur. Avant d'entrer en politique, je faisais pousser des sapins de Noël et j'étais cultivateur. Je vendais mes sapins de Noël dans la région de la baie St. Margaret's où j'avais un terrain. J'y vendais du bois de chauffage. J'ai des tas d'amis qui habitent dans la région. Donc, sur le plan politique, ce n'est pas l'argument.
La question c'est que nous élargissons la plus grande circonscription de la province qui compte déjà 72 000 électeurs; et nous prenons une circonscription urbaine relativement petite et la rapetissons davantage. Je n'arrive pas à voir l'impartialité du processus.
 (1230)
La présidente: M. Proulx est le suivant et ce sera ensuite le tour de M. Reid.
M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.): Merci, madame la présidente. Je soupçonne que les notes de M. Keddy ont été préparées à partir du rapport publié en juillet, parce que dans son premier point, il a fait allusion à une extension au comté de Halifax, mais selon le rapport de 2003, la circonscription de South Shore ne touche même pas le comté de Halifax; elle touche celui de Halifax Ouest.
Deuxièmement, il demande que sa circonscription de South Shore soit désignée du nom de South Shore—St. Margaret's, et c'est exactement ce que le nouveau rapport...
La présidente: Monsieur Proulx, j'allais demander à M. Keddy s'il voulait donner des précisions. En fait, je crois qu'il s'oppose aux deux choses qu'il a rédigées et qu'il ne les demande pas.
M. Gerald Keddy: Je n'ai jamais écrit ces choses-là.
La présidente: L'objection que vous avez déposée auprès de nous demande que le comité:
| examine les objections suivantes: |
| Que l'on étende la circonscription électorale fédérale de South Shore au comté de Halifax... |
| Que l'on change le nom de cette circonscription électorale pour South Shore—St. Margaret's... |
Donc, je crois que c'est l'inverse de ce que vous voulez que vous avez écrit.
M. Gerald Keddy: Je dirais que oui.
La présidente: Effectivement. Vous vous opposez à ces deux éléments que vous voulez qu'on change.
M. Gerald Keddy: Je présente mes excuses pour toute anomalie dans ce texte. Comment cela s'est-il produit?
La présidente: Donc, essentiellement, vous demandez que l'on accepte le premier document de consultation; que la commission ne fasse pas ce qu'elle a fait dans le dernier document de consultation. Est-ce exact?
Avez-vous un exemplaire de ce document?
M. Gerald Keddy: Oui, j'en ai assurément. Je n'ai pas relu le texte ce matin.
La présidente: C'est parfait. Veuillez consulter la première carte, qui se trouver vers la fin. La page n'est pas numérotée. Mais c'est l'avant dernière page du rapport.
Cette proposition montre la circonscription de South Shore, et ensuite on trouve les numéros 6, 5, et 4 vers l'est. Est-ce que cette proposition vous convient?
M. Gerald Keddy: Ce que j'affirme c'est que les limites des circonscriptions électorales devraient rester comme elles existent actuellement. Une précision. Le comté de Halifax comprend les circonscriptions de Halifax et Halifax Ouest. Donc, selon les limites initiales des circonscriptions de South Shore, le comté de Lunenburg remonte jusqu'au comté de Halifax.
 (1235)
La présidente: Donc on a utilisé la ligne du comté dans la première proposition et pas dans la deuxième.
M. Gerald Keddy: Exactement. On utilise les limites de la circonscription provinciale Chester—St. Margaret's sur la deuxième carte et c'est le changement qui a été apporté. Les recommandations pour les limites des circonscriptions provinciales ont été suivies exactement.
M. Marcel Proulx: Une précision, madame la présidente. Veut-il que la circonscription s'appelle South Shore, ou South Shore—St. Margaret's?
M. Gerald Keddy: Je suis convaincu que les limites des circonscriptions électorales devraient rester les mêmes. La circonscription devrait continuer de s'appeler South Shore.
Je sais que vous les amis êtes occupés mais je n'étais pas prêt à venir ici aujourd'hui pour parler de ces limites. Je suis présent, mais c'est la raison de cette confusion.
La présidente: D'accord. Monsieur Keddy vous pourrez peut-être discuter de cela plus tard. Mais quand je suis dans une salle de réunion avec un certain nombre de gens et que je demande si tout le monde est d'accord pour qu'on tienne une réunion mercredi et que les gens disent oui à 12 h 30? J'imagine que tout le monde est d'accord. Vous deviez nettement avoir une autre idée de ce que j'ai demandé, mais j'essayais de savoir si 12 h 30 aujourd'hui vous convenait.
Vous avez noté qu'il y avait un problème. Ce n'était pas clair lundi. En fait on a prévu la réunion après que vous ayez confirmé que la date et l'heure d'aujourd'hui...
M. Gerald Keddy: Mais j'ai appelé hier pour dire que c'était presque impossible.
De toute façon, là n'est pas la question. Ne perdons pas de temps là-dessus. Le problème est assez simple. Je me rends compte qu'au Nouveau-Brunswick, il y a des circonscriptions qui sont plus larges que South Shore, mais elles ne sont pas plus longues et elles ne longent pas davantage de littoral. Dans South Shore, vous ne pouvez pas rouler pendant 100 milles le long de la côte sans arriver à un village de pêche. Vous conduisez pendant cinq milles et arrivez à un autre village de pêche. Il y en a littéralement des centaines; il y en a partout. C'est la plus grande circonscription de pêche du Canada. Il y a la pêche et les forêts, et une base agricole. Prendre cette partie et ajouter les cités-dortoirs de Halifax est une grande responsabilité pour le député fédéral.
J'administre mon budget de façon très responsable, comme la plupart des députés, mais je crois que je n'ai pas assez de budget pour administrer un autre bureau à temps plein. Je ne peux desservir les citadins sans disposer d'un bureau à plein temps. Ils sont habitués à avoir une représentation à temps plein et s'attendent à la conserver.
Mon bureau de circonscription à Bridgewater, si vous regardez la carte, n'est pas au centre de la circonscription. C'est à une distance raisonnable pour moi et c'est la ville la plus importante de South Shore. Si je dois avoir un autre bureau à temps plein, je ne sais pas où je prendrai l'argent pour le faire.
La présidente: Monsieur Proulx, suivi de M. Reed.
M. Marcel Proulx: J'ai une question pour le greffier ou notre spécialiste. Savons-nous à combien se chiffrerait la population si nous retirions de South Shore, comme on nous le demande, ce qui s'appelle maintenant St. Margaret's? J'aimerais connaître le nombre de résidents dans la région pour me faire une idée. Il y en a une qui en compte 83 694 et l'autre, 79 933. Bien entendu, si nous retirions cette région, ce serait logique de ne pas l'appeler South Shore—St. Margaret's, étant donné que St. Margaret's ne se trouverait pas dans cette circonscription.
M. André Cyr (gestionnaire de projet, Division de la géographie électorale, Direction du registre et de la géographie, Bureau du Directeur général des élections): La région ajoutée de la baie St. Margaret's compte 8 400 personnes, ce qui donne pour le reste de la circonscription, 75 545 personnes.
M. Marcel Proulx: Bien. Halifax-Ouest comprendrait donc 87 000 ou 88 000 personnes. Elle en compte maintenant 79 933.
La présidente: Les pages 22 et 23 de votre document montrent les distributions actuelles et proposées. L'annexe D donne les propositions initiales et l'annexe E, les propositions révisées.
 (1240)
M. Gerald Keddy: South Shore—St. Margaret's compterait 83 945 personnes. Halifax-Ouest, si elle conservait ce nom, se retrouverait avec 71 000 personnes. Vous prenez donc une circonscription urbaine et la réduisez, selon les chiffres qu'on vient d'énoncer.
La présidente: Selon l'annexe D, Halifax-Ouest compterait 87 683 personnes, donnant un écart de plus 6,22 p. 100. Votre circonscription actuelle de South Shore compterait 75 545 habitants, pour un écart de moins 8,48 p. 100. La commission propose de donner à Halifax-Ouest un écart de moins 3,17 p. 100, et à votre circonscription, un écart de plus 1,39 p. 100.
M. Rick Borotsik: Halifax-Ouest comptait-elle 106 000 habitants d'après les anciennes limites? Est-ce que je lis bien? C'était dans le recensement de 1996.
M. Gerald Keddy: Donc, bien que mes chiffres soient erronés, ce que j'affirme est correct. Vous prenez la circonscription urbaine et en réduisez la population; et vous prenez la circonscription rurale et en augmentez la population. En fin de compte, South Shore—St. Margaret's aurait plus d'habitants que Halifax-Ouest.
La présidente: Tout à fait. Oui.
Les commissaires sont loin du compte, monsieur Borotsik, mais leurs propositions les rapprocheraient.
M. Gerald Keddy: Je vois que tout le monde est occupé, mais d'après ce que je comprends, quand je lis ce document, c'est qu'ils ont suivi les délimitations provinciales. Celles-ci sont établies de sorte qu'à l'intérieur de certaines limites, chacune des 11 circonscriptions fédérales en Nouvelle-Écosse englobe en gros cinq circonscriptions provinciales.
South Shore compte maintenant cinq circonscriptions provinciales. En raison de la modification de la limite provinciale à Chester, de Chester à Chester—St. Margaret's, la moitié de la circonscription de Halifax-Ouest a été ajoutée au changement de la limite provinciale. Voyant cela, la commission de délimitation fédérale a décidé de continuer à représenter les cinq limites provinciales.
Je n'arrive pas à voir la logique dans tout cela, étant donné qu'on va donner à la circonscription rurale une base démographique plus grande que Halifax-Ouest, qui est la circonscription urbaine d'où la commission prend cette base démographique. On finit avec 79 000 contre 83 000. La différence de 4 000 personnes n'est pas si grande, mais en qualité de député fédéral pour la plus grande circonscription rurale de la province maintenant, 8 000 personnes de plus est une grande responsabilité.
M. Scott Reid: Seulement du point de vue des chiffres, il y a certes un problème avec ces deux circonscriptions qui s'écartent de la moyenne provinciale, si la suggestion que vous faites est acceptée. Donc, si dans ce cas particulier, la commission de délimitation acceptait de ne pas suivre les limites des circonscriptions provinciales, serait-il logique de tracer une limite quelque part dans la partie de St. Margaret's qui est ajoutée à votre circonscription?
Voyez-vous où je veux en venir? Étant donné que tout cela fait partie de la Ville de Halifax, on ne violerait aucune limite municipale. Avez-vous des suggestions à cet égard?
M. Gerald Keddy: C'est tout à fait possible. Je vais vous le montrer sur la carte.
La baie St. Margaret's est cette grande baie que vous voyez ici. Là où finit la ligne du comté de Lunenburg, c'est Black Point. La ligne du comté de Lunenburg traverse la communauté de Hubbards, de sorte qu'une partie se trouve dans le comté de Lunenburg et une partie dans le comté de Halifax. Mais c'est à l'extrémité de Hubbards, et c'est donc très loin de son centre.
Si nous déplacions la ligne jusqu'à Black Point, une collectivité de peut-être 300 à 400 foyers, cela pourrait soulager Halifax-Ouest et n'agrandirait pas les limites de South Shore de façon disproportionnée. C'est possible. Mais si ce que la commission de délimitation a recommandé est encore fondée sur les cinq circonscriptions provinciales intégrales, je ne crois pas qu'elle va accepter cela. Je crois que ce serait plus simple de respecter les lignes de comté par opposition aux circonscriptions provinciales.
 (1245)
La présidente: Monsieur Reid, avez-vous terminé?
M. Scott Reid: Est-il possible de déterminer ce que la proposition de M. Keddy signifierait pour les populations des deux circonscriptions?
M. André Cyr: Si je déplace cette région dans Halifax-Ouest—est-ce de cela que vous parliez?
M. Gerald Keddy: Oui. Vous l'avez déplacée un peu plus loin que ce que je disais. Si vous prenez la première anse qui est ici, j'aimerais qu'on trace la limite plus à l'ouest.
Ce n'est qu'une suggestion pour essayer d'en arriver à une solution de compromis. D'après ce que je comprends, je ne sais pas si nous pouvons envisager un compromis.
La présidente: Nous allons vérifier les chiffres.
M. André Cyr: Halifax-Ouest aurait un écart de plus 3,4 p. 100, et South Shore, de moins 5 p. 100.
La présidente: Monsieur Reid, cela répond-il à votre question?
M. Scott Reid: Pourriez-vous me donner une idée des chiffres? Je n'ai pas fait les pourcentages des autres chiffres que j'ai notés ici.
M. André Cyr: D'accord. Halifax-Ouest compterait 85 384 personnes et South Shore, 78 547.
M. Scott Reid: Cela répond à ma question. Merci.
La présidente: Merci.
Monsieur Godin, suivi de moi-même et de M. Borotsik.
[Français]
M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Vous dites que vous étiez satisfait de la première carte, mais insatisfait de la deuxième. Est-ce que la commission a tenu des audiences dans la région entre-temps? Est-ce que des gens du public ont demandé à la commission de faire les derniers changements que nous avons reçus ou si la commission a fait ces changements de sa propre initiative?
[Traduction]
M. Gerald Keddy: D'après ce que je comprends, il n'y a pas eu de soumissions publiques au sujet des premiers changements. Je ne sais s'il y en a eues pour les seconds.
La présidente: Il n'y a pas de procédure pour la deuxième série de changements.
M. Gerald Keddy: Exactement. Je ne suis au courant d'aucune soumission présentée au sujet des premiers changements...
 (1250)
La présidente: ...demandant ce qui a été fait.
Je crois que M. Cyr est en train de vérifier cela également.
J'aimerais que vous notiez une chose. Aux pages 5 et 6 du document, il est dit, concernant les objectifs des commissaires, que ceux-ci sont d'avis que la population des circonscriptions électorales urbaines pourrait être plus grande que dans les circonscriptions rurales en raison de la plus grande facilité de représentation. C'est intéressant, car leur recommandation est exactement le contraire.
J'ai pensé que vous aimeriez le savoir, monsieur Keddy, avant que M. Borotsik pose sa question.
M. Rick Borotsik: Je n'ai que deux brèves questions. Les autres circonscriptions suivent-elles les limites provinciales? Y en a-t-il qui ne les suivent pas?
M. Gerald Keddy: Encore une fois, j'ai récemment passé en revue toute la province. Je ne connais pas la réponse à votre question. Je sais que la même chose s'est passée avec la circonscription de Bill. La commission a suivi les limites provinciales.
M. Rick Borotsik: Si les choses restent en l'état, bien qu'il puisse y avoir des recommandations à l'effet contraire, vous opposeriez-vous à ce que le nom soit changé pour South Shore—St. Margaret's?
M. Gerald Keddy: Le changement de nom ne devrait pas se faire sans le changement de limite.
M. Rick Borotsik: Je voulais dire, si les limites changeaient.
M. Gerald Keddy: Si les limites changeaient, je ne m'opposerais pas au changement de nom.
La présidente: Donc, si l'on conservait la proposition originale, cela resterait South Shore; si l'on retenait la nouvelle proposition, ce serait South Shore—St. Margaret's.
M. Gerald Keddy: En effet, parce que vous devez représenter cette autre région géographique.
La présidente: Très bien, et si cela reste ainsi, même si la ligne passe au milieu de la baie St. Margaret's, on ne devrait pas l'appeler South Shore—St. Margaret's; on devrait l'appeler South Shore.
M. Gerald Keddy: Tout à fait.
L'autre chose—et je suis sûr que vous allez rencontrer plusieurs situations de ce genre au pays—le Parlement du Canada a reconnu que les plus grandes circonscriptions obtiennent un supplément géographique. La circonscription de South Shore est suffisamment grande pour obtenir maintenir ce supplément.
Ce n'est pas tout à fait la même chose que d'ajouter une grande région à une circonscription passablement isolée quand personne ne vit dans cette région. Si vous ajoutez une plus grande région à une grande circonscription dont les habitants, en raison de leur nombre, doivent être desservis par un bureau séparé, une circonscription rurale comportant une grande base démographique et une grande zone géographique devrait disposer d'un budget considérablement plus élevé pour couvrir toutes les dépenses d'un deuxième bureau. Cela signifie louer le bureau et embaucher au moins une personne à temps plein pour y travailler.
Je comprends que vous n'y pouvez rien, mais je ne fais que le signaler. Je crois qu'il incombe au comité de formuler cette recommandation parce que c'est certainement un problème. C'en est un gros pour moi.
La présidente: Pouvez-vous me dire si vous obtenez actuellement le supplément géographique dans votre circonscription?
M. Gerald Keddy: J'obtiens un supplément géographique de 8 000 $.
La présidente: Mon personnel aimerait seulement vous faire savoir que même dans un bureau urbain où il y a pas mal de circulation, ils aimeraient bien obtenir un supplément pour engager une personne de plus. C'est typique d'un bureau urbain occupé.
M. Gerald Keddy: Tout à fait. Cela ne couvre même pas le salaire d'une personne à temps plein.
La présidente: Merci beaucoup, messieurs, de votre comparution.
J'aimerais que mes collègues restent pour quelques minutes; nous allons siéger à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos]