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SELE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 7

Le lundi 5 mai 2003

Le Sous-Comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 46, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paddy Torsney, présidente.

Membres du Sous-Comité présents :  Rick Borotsik, Scott Reid and Paddy Torsney.

Membres substituts presents :  Brent St-Denis remplace Marcel Proulx; Libby Davies remplace Yvon Godin.

Aussi présent :  De la Bibliothèque du Parlement :  James Robertson, analyste principal; John Wright, attaché de recherche; Gérald Lafrenière, attaché de recherche.  Du Bureau du Directeur général des élections :  André Cyr, gestionnaire de projet, Division de la géographie électorale, Direction du registre et de la géographie.

Témoins :  De la Chambre des communes :  Peter Goldring, Edmonton-Centre-Est; John Williams, St. Albert; Bob Mills, Red Deer; Betty Hinton, Kamloops, Thompson and Highland Valleys; Jim Gouk, Kootenay--Boundary--Okanagan; Val Meredith, South Surrey--White Rock--Langley; John Cummins, Delta--South Richmond.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité entreprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour l’Alberta.

Peter Goldring fait une déclaration et répond aux questions.

John Williams fait une déclaration et répond aux questions.

Bob Mills fait une déclaration et répond aux questions.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité entreprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la Colombie-Britannique.

Betty Hinton fait une déclaration et répond aux questions.

Jim Gouk fait une déclaration et répond aux questions.

Val Meredith fait une déclaration et répond aux questions.

John Cummins fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 57, le Sous-Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidente.


Le greffier du Sous-Comité

Thomas Hall