SNAS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 6
Le mardi 8 avril 2003
Le
Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des
droits de la personne se réunit aujourd'hui à 16 h 18, dans la salle 371 de
l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Sous-comité
présents : Derek
Lee, Geoff Regan and Kevin Sorenson.
Aussi présent : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste
principal.
Témoins : Du Conseil de l'Association des
Services de police de l'Ontario: Norman Gardner, président, Conseil des
services de police de Toronto; Bob Boychyn, président, Conseil des services de
police régionaux de Durham; Allan Magnacca, vice-président, Conseil des services
de police régionaux de Niagara; Herb Kreling, président, Conseil des services
de police d'Ottawa; Bernie Morelli, président, Conseil des services de police
de Hamilton.
Conformément à une motion
du Comité permanent de la justice et des droits de la personne adoptée le
mercredi 6 novembre 2002, le Sous-comité commence l’étude des questions liées à
la Loi antiterroriste et des mesures de sécurité aux niveaux provincial
et local.
Norman Gardner et Herb
Kreling font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux
questions.
À 17 h 52, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-Comité
Richard Rumas