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SNAS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 6

Le mardi 8 avril 2003

Le Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 16 h 18, dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Sous-comité présents : Derek Lee, Geoff Regan and Kevin Sorenson.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Du Conseil de l'Association des Services de police de l'Ontario: Norman Gardner, président, Conseil des services de police de Toronto; Bob Boychyn, président, Conseil des services de police régionaux de Durham; Allan Magnacca, vice-président, Conseil des services de police régionaux de Niagara; Herb Kreling, président, Conseil des services de police d'Ottawa; Bernie Morelli, président, Conseil des services de police de Hamilton.

Conformément à une motion du Comité permanent de la justice et des droits de la personne adoptée le mercredi 6 novembre 2002, le Sous-comité commence l’étude des questions liées à la Loi antiterroriste et des mesures de sécurité aux niveaux provincial et local.

Norman Gardner et Herb Kreling font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 52, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Sous-Comité

Richard Rumas