SNAS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le mardi 1er avril 2003

Le Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Sous-Comité présents : Derek Lee, David Pratt et Kevin Sorenson.

Membre substitut présent : Robert Laframboise pour Robert Lanctôt.

Autre membre présent : Bill Blaikie.

Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, analyste.

Témoin : Du Service canadien du renseignement de sécurité: Ward P. Elcock, directeur.

Conformément à une motion du Comité permanent de la Justice et des droits de la personne adoptée le mercredi 6 novembre 2002, le Sous-comité commence l’étude du Budget principal des dépenses 2003-2004 : crédit 10 sous la rubrique Solliciteur général du Canada - Service canadien du renseignement de sécurité.

Ward P. Elcock fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 14, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-Comité

Richard Rumas