SNUD Rapport du Comité
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Le 17 mai 2001, la Chambre des communes a confié au Comité spécial le mandat très large d’étudier « les facteurs sous-jacents ou parallèles à l’usage non médical des drogues ou médicaments au Canada » et de soumettre des recommandations visant à réduire « l’ampleur du problème que ce phénomène constitue ». À ce jour, le Comité a examiné un échantillon de la documentation pertinente et a assisté à des séances d’information données par différents services gouvernementaux responsables de mettre en œuvre la Stratégie canadienne antidrogue. Suite à ce travail préliminaire, le Comité a une bonne idée de l’envergure de l’étude à réaliser. En plus des problèmes liés à un large éventail de drogues illicites comme l’héroïne, la cocaïne et la marijuana, pour n’en nommer que quelques-unes, une étude vraiment complète du phénomène pourrait également porter sur le tabac et l’alcool, de même que sur l’abus de médicaments d’ordonnance « licites » et des médicaments vendus sans ordonnance. De fait, des études ont montré que les coûts pour la société de la consommation abusive de tabac et d’alcool dépassent au total ceux découlant de l’usage combiné de toutes les substances psychotropes illicites. Toutefois, le Comité est très conscient qu’il faut se pencher de toute urgence sur les pires problèmes liés à l’abus de substances psychoactives au Canada ainsi que des sérieuses contraintes de temps avec lesquelles il devra composer afin de déposer un rapport à la Chambre d’ici novembre 2002. En conséquence, au lieu d’entreprendre une revue détaillée d’un ensemble de drogues sélectionnées et des gens qui les utilisent, le Comité croit qu’une approche plus générique est nécessaire. Par conséquent, il étudiera l’abus d’intoxicants dans divers contextes en vue de déterminer de quelles façons cela compromet la santé et la sécurité des utilisateurs, de leur collectivité et de la société en général, et afin de suggérer des solutions appropriées. Compte tenu de la nécessité d’harmoniser la politique à cet égard avec la législation interne et nos engagements internationaux, le Comité signalera également quelles réformes législatives, le cas échéant, il juge nécessaire pour parvenir à cette fin. Bien que le Comité n’ait pas l’intention de limiter la portée de son mandat, certains facteurs influeront sur l’orientation de son rapport final. Par exemple, le Comité sénatorial spécial sur les drogues illicites a pour mandat d’examiner les lois et politiques concernant l’usage du cannabis et de déposer un rapport d’ici le mois d’août 2002. Tout dépendant de l’ampleur et du contenu de ce rapport, le Comité spécial de la Chambre des communes sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments pourra juger s’il est nécessaire ou non d’examiner plus avant les questions liées à l’usage de la marijuana. Les éléments suivants ont pour objet d’orienter les discussions avec les témoins experts, les parties prenantes et le grand public. Bien que le Comité s’attende à aborder bon nombre de ces questions dans le cadre de son étude, la liste n’est ni exhaustive ni limitative car d’autres angles d’approche valables pourraient encore être définis. Toutefois, le Comité croit que les points ci-dessous aideront les parties intéressées à rédiger leur mémoire. LA STRATÉGIE CANADIENNE ANTIDROGUE D’après la description qu’on y donne, la Stratégie canadienne antidrogue « reflète l’équilibre entre la réduction de l’approvisionnement en drogues et la réduction de la demande de drogues ». Son objectif est de « réduire les méfaits associés à l’alcool et autres drogues chez les individus, les familles et les communautés ». Sa mise en oeuvre incombe directement à plusieurs ministères et organismes fédéraux, Santé Canada jouant le rôle principal. Par exemple, le ministère de la Justice est responsable des poursuites liées à la drogue, tandis que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) applique les lois visant à réduire l’approvisionnement et que le Service correctionnel du Canada administre les sentences et fournit un traitement aux contrevenants qui ont des problèmes d’abus. Face aux défis que présente la coordination des efforts de groupes si nombreux et si différents, il y a lieu de se demander si une approche plus centralisée au sein de l’administration fédérale donnerait de meilleurs résultats à long terme. Le Comité s’attend que le rapport annuel du vérificateur général de cette année aidera à répondre à cette question, puisqu’il devrait inclure un examen de la Stratégie canadienne antidrogue et, plus particulièrement, du rôle du gouvernement fédéral dans la réduction de ces méfaits causés par les drogues illicites.
Le cadre administratif actuel de la Stratégie canadienne antidrogue entraîne-t-il une fragmentation des efforts et des résultats? Y a-t-il conflit d’intérêts entre les ministères et organismes responsbles? La Stratégie canadienne antidrogue serait-elle administrée plus efficacement par un seul organisme qui agirait de façon indépendante par rapport aux autres ministères? Par ailleurs, la nomination d’un porte-parole national pour la Stratégie canadienne antidrogue engendrerait-elle une meilleure visibilité et une démarche plus focalisée? La Stratégie fonctionne-t-elle? Qu’a-t-on accompli à ce jour grâce à la Stratégie? ÉLARGIR LA BASE DE CONNAISSANCES Au cours de la brève période dont le Comité a disposé pour examiner la portée de son mandat, les membres sont devenus conscients de la nécessité absolue de disposer de données fiables sur lesquelles fonder la multitude de décisions nécessaires à l’élaboration et à l’administration d’une stratégie antidrogue cohérente et viable au Canada. En même temps, l’absence de données nationales fiables et à jour sur les habitudes de consommation est aussi devenue évidente. En l’absence de telles données, il est difficile, voir impossible, de réagir rapidement aux tendances qui se dessinent. Le Comité étudiera la situation actuelle au Canada pour ce qui est de l’exécution et du financement de la recherche et de la collecte de données, afin de déterminer si des ressources additionnelles sont nécessaires pour promouvoir des solutions éclairées sur le plan des politiques.
DÉFINIR ET AMÉLIORER LA RÉDUCTION DES MÉFAITS Dans les années 1980, lorsque la propagation du VIH/sida est apparue comme une menace plus grave pour la santé des individus et du public que l’abus des drogues, l’approche de la « réduction des méfaits » est devenue plus populaire pour traiter et gérer l’abus de substances psychoactives. Alors qu’à l’origine l’accent était mis sur l’usage des drogues par injection, de nombreuses administrations ont depuis adopté l’approche de la réduction des méfaits qui s’applique également à d’autres drogues illicites ainsi qu’à des substances légales comme l’alcool et le tabac. D’après la Stratégie canadienne antidrogue, la réduction des méfaits constitue une « intervention réaliste, pragmatique et humaine par opposition à des efforts ne visant que la réduction de la consommation de drogue ». Toutefois, on ne s’entend vraiment pas lorsque vient le temps de déterminer si la réduction des méfaits se limite à réduire les conséquences néfastes de l’usage des drogues, ou si cette approche peut s’étendre aux politiques visant à prévenir ou à réduire cet usage. Afin d’envisager le débat en cours selon la perspective la plus vaste possible, le Comité examinera les questions suivantes dans l’optique de la réduction des méfaits.
L’USAGE DES DROGUES PAR INJECTION Comme l’a montré le débat sur la motion à l’origine de la formation du Comité, il est évident que les drogues injectables constituent une préoccupation majeure pour les députés de la Chambre des communes et leurs électeurs. L’ampleur du problème lié à ces drogues et ses conséquences sur la santé ont fait l’objet d’un rapport récent du Comité consultatif fédéral-provincial-territorial intitulé Réduire les méfaits associés à l’usage des drogues par injection au Canada. Entre autres, le rapport confirme que l’usage de ces drogues est un facteur de risque important pour la propagation du VIH/sida et de l’hépatite, avec les conséquences désastreuses que cela suppose non seulement pour les personnes infectées, mais également pour leur collectivité et l’ensemble de la société canadienne. Ces conséquences sont particulièrement évidentes dans le cas des canadiens incarcérés. En plus de cerner des initiatives qu’on « devrait entreprendre immédiatement », le rapport souligne également la nécessité d’une action à long terme et « l’importance d’un examen attentif des lois, règlements et politiques du Canada sur l’injection de drogue et l’usage de drogue en général ». Sans oublier la nécessité d’examiner les lois et politiques existantes, le Comité étudiera les questions suivantes relativement à l’usage des drogues par injection au Canada.
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