SNUD Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
CHAPITRE 1 : MANDAT DU COMITÉ Le 17 mai 2001, la Chambre des communes a confié au Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments le mandat très large d’étudier « les facteurs sous-jacents ou liés à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments au Canada » et de soumettre des recommandations visant à réduire « l’ampleur du problème que ce phénomène constitue ». Le Comité a par la suite adopté le cadre de référence qui figure à l’annexe B du présent rapport. Le 17 avril 2002, le mandat du Comité a été élargi alors que la Chambre des communes, par ordre de renvoi, y a ajouté la question du projet de loi d’initiative parlementaire C-344, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana)1. La première session de la 37e législature ayant été prorogée le 16 septembre 2002, la Chambre des communes a adopté le 7 octobre 2002 une motion rétablissant le Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments en lui redonnant le même mandat et la même composition. Par l’entremise des travaux du Comité, la Chambre des communes tente ainsi pour la première fois, depuis la création de la Commission Le Dain il y a plus de 30 ans2, de formuler une politique globale concernant les conséquences juridiques, sociales et sanitaires de la consommation non médicale de drogues ou de médicaments. Le Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments a été créé et a reçu son mandat à la suite d’un débat d’une journée concernant une motion présentée par Randy White, député de Langley—Abbotsford. L’examen du numéro du hansard publié ce jour-là révèle que la consommation de drogues à des fins non médicales est une question non partisane importante qui a des conséquences graves dans toutes les régions du Canada. Le débat a porté notamment sur la marijuana en tant que drogue la plus consommée, mais les députés étaient nettement préoccupés par toutes les drogues illicites, y compris l’héroïne, la cocaïne et l’ecstasy, ainsi que par les décès par surdose et d’autres conséquences pour la santé de la consommation de drogues par injection. Contrairement à l’étude sur la marijuana menée à l’époque par le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites, il est ressorti clairement du débat sur la motion, que la Chambre des communes souhaitait que le présent Comité étudie de façon plus générale le problème des drogues illicites et examine tous les aspects de la politique canadienne antidrogue, notamment la Stratégie canadienne antidrogue, l’efficacité des efforts de prévention existants et les mesures prises pour examiner les liens avec le crime organisé. Depuis septembre 2001, le Comité a rencontré plus de 200 témoins dans diverses localités dont Ottawa, Montréal, Vancouver, Abbotsford, Toronto, Burlington, Charlottetown, Halifax, Edmonton et Saskatoon. Nombre de chercheurs, d’universitaires, de fournisseurs de soins, d’experts en politiques et de bénévoles de tous les coins du Canada ont témoigné. Plusieurs l’ont fait à titre personnel, alors que d’autres représentaient des groupes de revendication, des organismes chargés de l’application de la loi, des services gouvernementaux et des organismes non gouvernementaux. La liste des noms des personnes qui se sont présentées devant le Comité se trouve à l’annexe C du présent rapport. Le Comité a aussi reçu des mémoires de nombreux groupes et personnes dont la liste des noms se trouve à l’annexe D du présent rapport. Enfin, le Comité a visité des centres de traitement et des services à « seuil bas » ou à accès [« low-threshold services »] élargi partout au pays, inspecté des postes frontaliers parmi les plus achalandés au Canada, et voyagé aux États-Unis et en Europe. Il a consulté des spécialistes en toxicomanie, des instituts de recherche, des politiciens, des organismes chargés de l’application de la loi et des hauts fonctionnaires, et a pu constaté sur place l’incidence de certaines de leurs méthodes de traitement les plus novatrices. En plus d’encourager les députés à tenir des consultations publiques dans leur propre circonscription et à faire part de leurs constatations, le Comité a aussi invité les ministres provinciaux et territoriaux de la Santé à participer à son étude, soit en personne, soit par la présentation d’un mémoire. Même si le présent rapport traite en particulier des questions les plus flagrantes, les membres du Comité conviennent que l’utilisation de drogues ou de médicaments à des fins non médicales au Canada est un problème de plus en plus endémique. Il faut s’y attaquer en adoptant des stratégies générales qui soient soutenues, dotées d’un financement suffisant et applicables à toutes les substances dont on abuse, sans égard à leur source, leurs effets ou leur statut légal. Par conséquent, en plus de présenter des recommandations précises, le rapport propose un plan de mise en œuvre d’une nouvelle Stratégie nationale antidrogue qui repose sur la somme considérable de connaissances et de compétences qui existent déjà au Canada. Il propose en outre des améliorations importantes en matière de recherche clinique et sociale, d’évaluation des programmes, de collecte de données et de répartition des ressources afin de donner plus de mordant à la réponse du gouvernement fédéral au problème de la consommation non médicale de drogues ou de médicaments au Canada. Lors de ces réunions et de ces visites, le Comité spécial a entendu des témoignages concernant une panoplie de substances licites et illicites, ainsi que les personnes les plus touchées par celles-ci. Trente ans après la publication du rapport final de la Commission Le Dain, le Comité a été consterné et attristé de constater que la catastrophe sanitaire et sociale de la drogue se poursuit. En effet, l’abus de substances joue un rôle dans un décès sur cinq au Canada3. Quand vous constatez le manque de soins offerts sur place aux personnes qui vivent dans la rue, vous trouvez scandaleux qu’on dépense de l’argent pour punir ceux qui ne peuvent pas se faire soigner. Quand vous voyez qu’on dépense des sommes fabuleuses pour des traitements qui sont inefficaces ou qui visent à contrôler plutôt qu’à aider, vous avez envie de crier votre exaspération. Quand vous voyez des gens s’enrichir par la misère des toxicomanes sans que rien ne change, vous voulez obtenir des réponses4. Le Comité a bon espoir que ses travaux feront réellement évoluer les choses pour ceux qui vivent le problème dans la rue.
|