Passer au contenu
;

État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
PDF

Le mercredi 12 novembre 2003


Projets de loi d'intérêt privé

Cette section contient les projets de loi émanant des députés qui portent sur des questions qui intéressent ou avantagent particulièrement une ou des personnes. Les projets de loi contenus dans cette section qui ont été présentés à la Chambre des communes sont numérotés en séquence à partir de C-1001, tandis que le numéro de ceux qui ont été présentés au Sénat est précédé d'un « S ».

S-21 -- M. Peterson (Willowdale) -- Loi visant la fusion de l'Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et de L'Association canadienne des planificateurs financiers sous la dénomination L'Association des conseillers en finances du Canada

    Message reçu du Sénat; projet de loi réputé lu une première fois et inscription dans l'ordre de priorité -- 5 novembre 2003
    Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé déposée auprès du Greffier de la Chambre -- 5 novembre 2003
    Rapport du greffier des pétitions -- 6 novembre 2003
    Rapport de l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé -- 6 novembre 2003
    Ordre relatif aux délibérations -- 6 novembre 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté -- 6 novembre 2003
    Sanction royale -- 7 novembre 2003