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INDEX DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, deuxième session de la 37e législature
A
Abbott, Jim (AC-Kootenay-Columbia)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-151; Q-192
- Bureau de l'actuaire en chef du Canada, C-421
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-260
Académie des sciences
- Structure, établissement et conseiller scientifique auprès du premier ministre, poste, création, M-403
(Normand)
- Fête nationale
- S-5 (Bélanger)
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 15
- Préjudices causés de 1755 à 1763
- M-238 (Bergeron)
- M-382 (Bergeron)
- S-5 (Bélanger)
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 15
- Voir aussi Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
Accidents de transport
- Défaut d'arrêter lors d'un accident - délit de fuite
- C-453 (White, R.)
Accise. Voir Tabac et cigarettes-Taxation
Accise, Loi de 2001
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 5
- Voies et moyens no 6
- C-57
- Autres affaires no 3
Accord de libre-échange Canada-Israël. Voir plutôt Libre-échange Canada-Israël, Accord
Accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du nord. Voir Administration du pipe-line du Nord, Loi
Accords de Bretton Woods et accords connexes
- Droits de la personne, respect, inclusion et intégration au mandat du FMI et de la Banque mondiale,
M-374 (Paquette)
- M-374 (Paquette)
ACDI. Voir Agence canadienne de développement international
ACIA. Voir Agence canadienne d'inspection des aliments
Actes criminels, victimes, droits. Voir plutôt Victimes d'actes criminels, droits
Action communautaire
- Activités, fond d'appui à la disposition des députés
- M-393 (Bachand, C.)
- M-469 (Binet)
- Programme national d'aide, M-45 (St-Julien)
- Voir aussi Journée d'action communautaire; Jour national férié de travail-29 février
Actions accréditives. Voir Mines, industrie
Activité physique
- Cadre stratégique des politiques du gouvernement fédéral
- C-12
- Autres affaires no 4
- Éducation primaire et secondaire, programme
- M-203 (Minna)
- Normes nationales
- M-202 (Minna)
- Promotion
- M-198 (Minna)
- M-199 (Minna)
- Recherche
- M-201 (Minna)
- Thérapies
- M-200 (Minna)
- Autres affaires no 3
- Voir aussi Condition physique et le sport amateur, Loi; Impôt sur le revenu-Conditionnement physique,
centre et Enfants
Actuaire. Voir Bureau de l'actuaire en chef du Canada
Adams, Peter (Lib.-Peterborough)
- Élections fédérales, M-398
Administration canadienne
- Langage. Voir plutôt Langage administratif et législatif
- Mandataires administratifs. Voir Agents publics
- C-17
- Autres affaires no 8
- C-17
- Autres affaires no 8
Administration financière des premières nations
- C-19
- Autres affaires no 3
- Impôt sur le revenu, exemption inconditionnelle, suppression
- C-27
- C-27
- C-20
- Exploitation sexuelle, prévention
- C-20
- Voir aussi Jeunes; Justice pénale; Peines; Pornographe juvénile; Prostitution juvénile
Adresse en réponse au discours du Trône
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- Vente, C-460 (McTeague)
- C-17
- Autres affaires no 8
- C-287 (Phinney)
- Force raisonnable, usage à bord d'un aéronef pour empêcher la perpétration d'une infraction grave
- C-32
- Articles confisqués aux passagers, envoi postal à partir de la zone de filtrage sécuritaire, M-473 (Skelton)
- Cessions
- C-27
- Exploitants d'aéroport
- C-27
- Incendies, service, normes, M-166 (Davies)
- Police, services
- C-17
- Autres affaires no 8
- Politique nationale
- C-27
- C-27
- Voir aussi Cessions des aéroports, Loi
Affaire Quigley c. Canada (Chambre des communes). Voir Langues officielles, Comité permanent-Rapport (6e )
Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent
- Rapport (7e )
- Subsides no 10
- Voyage - habilité à voyager
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 8
- Système actuel, maintien
- Autres affaires no 8
- Tirage, report
- Autres affaires no 3
- 66e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (1re sess., 37e lég.),
adoption et application, M-281 (Benoit)
- Affaire non votable - désignation d'une affaire de ce type
- Autres affaires no 8
- Affaires non votables - critères de sélection
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 8
- Autes affaires no 10
- Procédure actuelle - système actuel, maintien
- Autres affaires no 8
- Procédures nouvelles
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 10
- M-326 (Reynolds)
- Durée, M-99 (Martin, K.)
- Voir aussi Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité
spécial-Rapports-1er et 3e Procédure et des affaires de la Chambre, Comité
permanent-Rapports-4e , 14e , 24e , 48e et 50e ; Règlement de la Chambre,
modification-Affaires devant l'objet d'un vote
Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent
- Rapport (5e ) - statut d'observateur à Taïwan au sein de l'Organisation mondiale de la santé
- Affaires émanant du gouvernement no 17
- Autres affaires no 6
- Séance d'organisation
- Autres affaires no 6
- Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements
internationaux
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 6
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 6
Affaires ne devant pas faire pas faire l'objet d'un vote
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Affaires émanant des députés-Affaires non votables - critères de sélection; Procédure et des
affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-24e et 48e
Affirmation solennelle de loyauté envers le Canada. Voir Députés-Serment
Afghanistan. Voir Bombes à dispersion-Utilisation; Décorations militaires-Beerenfenger et passim
Afrique du Sud. Voir Kimberley, Afrique du Sud; Mandela, Nelson
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
- C-13
- Affaires émanant du gouvernement no 10
- Autres affaires no 4
- Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
- Autres affaires no 3
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Voir Animaux transgéniques-Homologation; Plantes transgéniques-Environnement, impacts
Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Rôle, redéfinition, M-195 (Brison)
- Supervision, conseil indépendant, création et mandat, M-415 (Jaffer)
- M-376 (MacKay)
- Belle Isle Djandji, BDC, relations, P-6 (Clark)
- Egon Zehnder International, BDC, relations, P-9 (Clark)
- Elan Pratzer and Partners inc., BDC, relations, P-4 (Clark)
- Gestion Michel Lebeuf Ltée, BDC, relations, P-7 (Clark)
- Gilles Tremblay et Associés, BDC, relations, P-3 (Clark)
- Illsley Bourbonnais, BDC, relations, P-5 (Clark)
- La Société Caldwell, BDC, relations, P-8 (Clark)
- Price Waterhouse Coopers, BDC, relations, P-2 (Clark)
- Rolland Groupe Conseil inc., BDC, relations, P-1 (Clark)
- Spencer Stewart, BDC, relations, P-10 (Clark)
Agents de la paix
- Infractions pénales commises au service de police, signalement, M-224 (MacKay)
- Matériel de protection, dérangement, C-466 (MacKay)
- Tués dans l'exercice de leurs fonctions, enfants, bourses d'études, M-218 (MacKay)
- Voir aussi Conduite automobile avec facultés affaiblies; Peines d'emprisonnement-Voies de fait
- Fonds d'indemnisation
- C-445 (Szabo)
- M-152 (Davies)
Agents publics - mandataires législatifs, administratifs ou judiciaires
- États financiers trimestriels, dépôt auprès du vérificateur général, obligation, projet de loi, M-479
(Meredith)
- Céréaliers des Prairies, blé et orge, commercialisation, traitement équitable. Voir plutôt
Céréales-Commercialisation, Prairies, agriculteurs, traitement équitable
- Exploitations agricoles familiales, protection contre les coûts de production, C-264 (Nystrom)
- Revenu, protection. Voir plutôt Revenu agricole
- Voir aussi Fermiers de l'Ouest du Canada, situation, précarité
- Cadre stratégique pour l'agriculture, mise en oeuvre, dispositions transitoires, M-350 (Borotsik)
- Irrigation, plan national pour les zones susceptibles de sécheresse, M-496 (Skelton)
- Pertes agricoles ou désastres, aide, programmes des différents gouvernements, prestation, coordination
nationale, C-304 (Borotsik)
- Régions-ressources, produits, transformation dans les grands centres, économie, impacts, étude, M-52
(St-Julien)
- Revenu, protection. Voir plutôt Revenu agricole
- Voir aussi Exploitations agricoles familiales; Fermiers de l'Ouest du Canada, situation, précarité;
Spermophiles-Dommages
Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent
- Séance d'organisation, Autres affaires no 6
- Voir aussi Viande halal-Étiquetage
- Ordre du Canada, retrait en raison de propos racistes et antisémites
- M-337 (Pankiw)
- M-338 (Robinson)
- Voir aussi Federation of Saskatchewan Indian Nations-Financement
Aide financière aux étudiants, Loi fédérale. Voir plutôt Étudiants, aide financière, Loi fédérale
Aide internationale
- Financement
- M-113 (Martin, Pat)
- M-268 (Robinson)
- Voir aussi Éthiopie et Érythrée-Différend frontalier; Liberté de religion; Microfinancement-Pauvreté
Aînés. Voir plutôt Personnes âgées
Air Canada, capital, participation publique, Loi
- C-26
Air pur, jour. Voir plutôt Journée de l'air pur 2003
Ajournement - délibérations sur la motion d'ajournement - art. 38 du Règlement
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 10
Alcock, Reg (Lib.-Winnipeg-Sud)
- CRTC, S-8
- Riel, Louis, C-324
Alcoolémie, taux infractionnel, limite. Voir Conduite automobile avec facultés affaiblies
Alcoolisme foetal
- Dépistage et traitement, M-15 (St-Julien)
- Aspects nutritionnels. Voir plutôt Nutrition
- Voir aussi Aliments; Animal de consommation-Définition; Banques d'alimentation
- Définition du mot aliment, C-420 (Lunney)
- Étiquetage, normes, C-398 (Wappel)
- Thérapeutiques, normes, C-422 (Hill, G.)
- Voir aussi Animal de consommation-Définition et le nom d'aliments particuliers
- C-17
- Autres affaires no 8
- C-56
- C-220 (Caccia)
- C-239 (Thompson, G.)
- C-398 (Wappel)
- C-410 (Wasylycia-Leis)
- C-420 (Lunney)
- C-422 (Hill, G.)
- C-448 (Caccia)
- C-465 (Bigras)
Aliments transgéniques
- Agence indépendante, création et mandat, M-181 (Davies)
- Étiquetage
- C-220 (Caccia)
- C-410 (Wasylycia-Leis)
- C-448 (Caccia)
- M-16 (St-Julien)
- Innocuité des intrants de biotechnologie alimentaire, M-184 (Davies)
- Santé humaine, effets, recherche
- C-448 (Caccia)
- Voir aussi Poissons transgéniques
Allergies
- Médicamenteuses. Voir plutôt Médicaments-Effets indésirables; Vaccins-Effets indésirables
- C-50
- Autres affaires no 6
Allocations spéciales pour enfants, Loi
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 6
- Droit à l'alphabétisation, C-378 (Harb)
- Normes, objectifs et politique, C-363 (Harb)
Anciens combattants
- Autochtones, indemnisation, régime équitable, C-405 (Nystrom)
- Avantages, législation
- C-50
- Autres affaires no 6
- Conjoints survivants. Voir Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent-Rapport
(6e )
- Décédés
- Enfants, avantages, législation
- C-50
- Autres affaires no 6
- Frais funéraires, prestations aux familles, M-129 (Martin, Pat)
- Enfants, éducation, aide, programme, rétablissement
- C-50
- Autres affaires no 6
- Guerre civile d'Espagne, bataillon MacKenzie-Papineau et autres
- M-128 (Martin, Pat)
- M-254 (Robinson)
- Santé, soins de longue durée, côte ouest
- M-233 (Martin, K.)
- M-285 (Lunn)
- Voir aussi Allocations aux anciens combattants, Loi; Défense nationale et des anciens combattants,
Comité permanent; Enfants des anciens combattants décédés, aide en matière d'éducation, Loi;
Journée des anciens combattants de la marine marchande; Sous-comité des anciens combattants
Anders, Rob (AC-Calgary-Ouest)
- Liberté de religion, C-414
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-60; Q-130
- Protocole de Kyoto, P-22
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-131; Q-261
- C-214 (Hanger)
- Autres affaires no 4
- Définition, modification, mammifères et oiseaux destinés à l'alimentation humaine, inclusion, M-431
(Skelton)
- C-10
- Autres affaires no 4
- C-10B
- Cruauté à leur endroit
- C-10
- Autres affaires no 4
- C-10B
- De consommation. Voir Animal de consommation-Définition
- Transgéniques. Voir plutôt Animaux transgéniques
- Voir aussi Espèces en péril
- Espèces exotiques illégales, liste, M-95 (Martin, K.)
Animaux sauvages
- Vente, infraction, C-280 (Meredith)
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Animal de consommation-Définition; Espèces sauvages en péril, protection
- Homologation, procédure, ACIA, rôle, M-186 (Davies)
- Voir aussi Poissons transgéniques
Antarctique
- C-42
- Autres affaires no 3
- Environnement, protection
- C-42
- Autres affaires no 3
Antiaméricanisme. Voir Députés
Antisémitisme. Voir Ahenakew, David-Ordre du Canada; Federation of Saskatchewan Indian Nations-Financement
Appels d'offres publics. Voir Marchés publics
Appendice au hansard. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendice
Apprentis. Voir Métiers de la construction-Compagnons
Apprentissage. Voir Métiers d'apprentissage
Aquaculture. Voir Poissons transgéniques-Élevage en parcs aquatiques; Salmoniculture
Archives du Canada. Voir plutôt Bibliothèque et Archives du Canada
Archives nationales du Canada, Loi
- Abrogation, chap. 1, 3e supplément des Lois révisées du Canada (1985)
- C-36
- Autres affaires no 3
- C-382 (Harb)
Arctique. Voir Refuge national de la faune de l'Arctique
Armement de l'espace. Voir plutôt Espace-Militarisation
Arméniens
- Génocide
- M-137 (Robinson)
- M-237 (Assadourian)
- M-377 (Robinson)
- M-380 (Dalphond-Guiral)
- Perquisition, mandats
- C-32
- Trafic
- C-444 (Moore)
- C-10
- Autres affaires no 4
- C-10A
- C-17
- Autres affaires no 8
- Munitions
- C-17
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Peines
- Autorisations, certificats et permis, délivrance initiale et renouvellement
- C-10
- Autres affaires no 4
- C-10A
- Demandeurs, admissibilité, conditions particulières, respect, C-442 (Moore)
- C-10
- Autres affaires no 4
- C-10A
- Commissaire aux armes à feu
- C-10
- Autres affaires no 4
- C-10A
- Crédits, réduction - Justice, crédit 1a et crédit 5a du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003
- Subsides no 3
- Autres affaires no 3
- Directeur de l'enregistrement des armes à feu
- C-10
- Autres affaires no 4
- C-10A
- Droits acquis, bénéfice, extension à certaines armes prohibées
- C-10
- Autres affaires no 4
- C-10A
- Employés, permis applicables, exigences, modification
- C-10
- Autres affaires no 4
- C-10A
- Législation
- Dispositions inefficaces, caducité, C-330 (Breitkreuz)
- Nouvelle, M-212 (MacKay)
- Voir aussi Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic d'armes à feu, de munitions,
d'explosifs et d'autres matériels connexes
- C-10
- Autres affaires no 4
- C-10A
- C-22
- Autres affaires no 3
- C-330 (Breitkreuz)
- C-442 (Moore)
- M-212 (MacKay)
- Crédits budgétaires, réduction
- Justice, crédit 1a et crédit 5a du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003
- Subsides no 3
- Autres affaires no 3
- Maintien jusqu'à la publication d'une analyse avantages-coûts détaillée du programme par le
gouvernement
- Subsides no 4
- Financement, réduction. Voir sous le titre susmentionné Crédits budgétaires, réduction
- Information, documents préparés par Ray Hession, P-31 (Hearn)
- Suspension, enquête publique et gestion, restructuration, plan, M-387 (Venne)
- C-16
- Autres affaires no 3
- C-17
- Autres affaires no 8
- C-16
- Autres affaires no 3
- C-17
- Autres affaires no 8
- Enjeux moraux et réduction, programme, ONU, Conseil de sécurité, débat d'urgence, M-422 (Caccia)
- Menace, réduction, M-249 (Robinson)
- Voir aussi Taïwan-Intimidation chinoise
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi
- C-26
- C-28
- Autres affaires no 3
- C-54
- C-238 (Thompson, G.)
- C-255 (Gouk)
- C-334 (Pankiw)
- C-344 (Wasylycia-Leis)
- C-375 (Harb)
- Voies et moyens no 6
- C-54
Arrêtés d'urgence en vue de renforcer la sécurité publique
- Ministres, pouvoirs, C-17
- Autres affaires no 8
Arts. Voir Communautés-Arts et artistes locaux; Justice pénale-Pornographie juvénile, possession
Asie du Sud-Est, guerres - au Vietnam, au Laos et au Cambodge
- Environnement et santé, conséquences à long terme, M-402 (Robinson)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-24; Q-121; Q-122; Q-123; Q-124
- Arméniens, M-237
- Assurance-emploi, M-475
- Taïwan, statut d'observateur, M-379 (Duncan)
- C-334 (Pankiw)
Association canadienne des conseillers en assurance et en finance
- Fusion et dénomination nouvelle - Association des conseillers en finances du Canada
- S-21 (Peterson)
- Autres affaires no 3
- Fusion et dénomination nouvelle - Association des conseillers en finances du Canada
- S-21 (Peterson)
- Autres affaires no 3
- Dénomination nouvelle, suite à la fusion des activités de deux organisations
- S-21 (Peterson)
- Autres affaires no 3
Assurance-emploi
- Aidants naturels, admissibilité, C-206 (Stoffer)
- C-28
- Autres affaires no 3
- Cotisations, perception débutant avec l'année financière plutôt que l'année civile, M-407 (Martin, Pat)
- Compte d'assurance-emploi, excédent
- C-358 (Tremblay)
- C-395 (Mayfield)
- M-176 (Davies)
- Congés de maternité
- Congés parentaux et congés de maladie, dispositions, harmonisation, M-352 (Martin, Pat)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Femmes enceintes
- Cotisations ou primes
- Exemption de base annuelle, inclusion, M-300 (Duncan)
- Taux, fixation
- C-358 (Tremblay)
- C-395 (Mayfield)
- Dispositions diverses, modification
- C-406 (Godin)
- C-423 (Epp)
- Donneurs d'organe vivants, admissibilité, M-93 (Martin, K.)
- Emploi assurable, détermination, C-359 (Tremblay)
- Femmes enceintes
- Congé de maternité et programme québécois de retrait préventif, harmonisation, M-43 (St-Julien)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Prestations de grossesse
- Pêche - Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 6
- Personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de la famille, admissibilité, C-437 (Stoffer)
- Prestations
- Délai de carence, abolition, C-356 (Tremblay
- Griefs non résolus après six mois, plaignants gain de cause, M-498 (Skelton)
- Semaines, tableau, annexe I, C-357 (Tremblay)
- Prestations de grossesse
- C-440 (Godin)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Congés de maternité et Femmes enceintes
- Relevé d'emploi, fourniture, omission, C-430 (Obhrai)
- Supplément familial, indexation, M-395 (Bakopanos)
- Travailleurs saisonniers, statut particulier, M-475 (Asselin)
- Voies et moyens no 6
- Voir aussi Comptes publics, Comité permanent-Rapports-2e
- C-28
- Autres affaires no 3
- C-356 (Tremblay)
- C-357 (Tremblay)
- C-358 (Tremblay)
- C-359 (Tremblay)
- C-395 (Mayfield)
- C-406 (Godin)
- C-423 (Epp)
- C-430 (Obhrai)
- C-437 (Stoffer)
- C-440 (Godin)
- M-352 (Martin, Pat)
- M-407 (Martin, Pat)
- Voies et moyens no 6
Assurances
- Conseillers en assurance et en finance
- S-21 (Peterson)
- Autres affaires no 3
- Voir aussi Nucléaire-Installation, exploitant; Sécurité sociale-Consolidation; Sociétés d'assurances,
Loi
Atlantique. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique; Développement économique
Auteurs, redevances. Voir plutôt Droit d'auteur
Autobus. Voir Transport routier
Autochtones
- Élections de leurs représentants, DGE, supervision, M-278 (Benoit)
- Femmes, participation aux décisions d'intérêt public et services, prestation, M-175 (Davies)
- Gouvernance
- C-7
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 4
- Pensionnats, gouvernement, responsabilités, M-123 (Martin, Pat)
- Services. Voir sous le titre susmentionné Femmes et Urbains
- Urbains
- Non-discrimination, M-171 (Davies)
- Services, comité spécial, étude, M-172 (Davies)
- Violence familiale et rupture de mariage, enfants et parent aidant, domicile familial, occupants
prioritaires, M-406 (Skelton)
- Voir aussi Ahenakew, David-Ordre du Canada; Anciens combattants; Bandes indiennes; Cris de la Baie
James; Federation of Saskatchewan Indian Nations; Indiens, Loi; Inuit du Nunavik; Logements;
Pêches; Pêches autochtones; Peines-Adolescents; Peines d'emprisonnement-Délinquants;
Première nation de Westbank; Premières nations; Ressources humaines, développement et de la
condition des personnes handicapées, Comité permanent-4e rapport; Revendications autochtones
- Antivol, dispositifs, installation, obligation, M-347 (Skelton)
- Ceintures de sécurité, C-388 (Harb)
- Interrupteurs à mercure, industrie automobile, utilisation, élimination, M-448 (Comartin)
- Numéro d'indentification de véhicule, falsification, C-413 (Cadman)
- Pollution atmosphérique, réduction, C-235 (Lincoln)
- Régulateur de vitesse maximale, C-380 (Harb)
- Vol. Voir sous le titre susmentionné Antivol
- Voir aussi Conduite automobile; Conduite automobile avec facultés affaiblies; Impôt sur le revenu;
Motomarines; Peines et les sujets particuliers relatifs aux modes de transport
Autoroutes. Voir Routes et autoroutes
Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi
- C-37
- C-361 (Harb)
- C-392 (Robinson)
Aviation
- Règlement de l'aviation canadienne, M-166 (Davies)
- Force raisonnable, usage à bord d'un aéronef pour empêcher la perpétration d'une infraction grave
- C-32
Avortements
- Consentement éclairé, M-482 (Breitkreuz)
- Intégration à la pratique médicale en santé, groupe de travail, création, M-440 (Robinson)
- Nécessité médicale et femmes, santé, risques, Santé, Comité permanent, étude, M-83 (Breitkreuz)
- Non thérapeutiques, santé, services assurés, référendum, C-242 (Pankiw)
Bachand, André (PC-Richmond-Arthabaska)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-140
- Action communautaire, M-393
- Histoire locale, M-428
- Impôt sur le revenu, M-429
- Jour du Souvenir, C-244
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-70
- Assurance-emploi, M-395
- Nomination au poste de vice-président adjoint des comités pléniers
- Autres affaires no 1
- Gouvernance
- C-7
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 4
Banque de développement du Canada, Loi
- C-217 (Nystrom)
Banques
- Fusion - 3e rapport du Comité permanent des finances
- Affaires émanant du gouvernement no 18
- C-394 (Nystrom)
- Voir aussi Développement économique-Communautaire et Régions; Finances, Comité
permanent-Rapports-3e ; Partis politiques-Dons
Banques, Loi
- C-229 (Ménard)
- C-394 (Nystrom)
- M-69 (Nystrom)
Bard, Jean-Marc. Voir Société immobilière du Canada-Président
Barghouti, Marwan
- Membre du Conseil législatif palestinien, détenu en Israël, libération, demande, M-488 (Robinson)
Bataillon MacKenzie-Papineau. Voir Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne
Bâtiment, industrie. Voir plutôt Construction, industrie
Bâtir un avenir meilleur aux enfants autochtones vivant en milieu urbain. Voir Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent-4e rapport
Beaumier, Colleen (Lib.-Brampton-Ouest-Mississauga)
- Journée Terry Fox, C-225
- Autres affaires no 3 - motionnaire, changement - Phinney remplace Beaumier
Beerenfenger, Robbie, caporal. Voir Décorations militaires
Bélair, Réginald (Lib.-Timmins-Baie-James; Vice-président des Comités pléniers)
- Nomination au poste de vice-président des comités pléniers
- Autres affaires no 1
- Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes, S-5
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-170
- Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, C-202
Belle Isle Djandji. Voir plutôt Agences de recrutement de cadres
Bellemare, Eugène (Lib.-Ottawa-Orléans)
- Députés, C-219; C-408
Bennett, feu le très hon. Richard Bedford, ancien premier ministre du Canada
- Contribution, reconnaissance par l'érection d'une statue sur la colline parlementaire, M-234 (Hearn)
- Affaires émanant des députés, M-281
- Autochtones, M-278
- Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-452
- Députés, M-279
- Drapeau national, M-271
- Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes, M-272
- Fonds enregistrés de revenu de retraite, M-356
- Forces canadiennes, M-457
- Impôt sur le revenu, M-274; M-280
- Indiens, Loi, M-270
- Organes, dons et transplantations, M-275
- Pompiers, M-273
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-189
- Sécurité sociale, M-277
- Spermophile, M-276
- Acadiens, M-238; M-382
- Chasse et pêche sportives, C-469
- Cargaisons de bétail, embargo américain. Voir plutôt Bovins-Exportations
- Vente, revenus. Voir Impôt sur le revenu
- Voir aussi le nom d'animaux de production agricole particuliers
- Et civils détenus par les FARC, libération et appui au Comité canadien de soutien à Ingrid Betancourt,
M-370 (St-Hilaire)
- Peine de mort, condamnation - après le rejet illégal de sa demande de réfugié en Allemagne -,
commutation et procès juste, instances auprès de l'Inde, M-348 (Robinson)
- C-36
- Autres affaires no 3
Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent
- Rapport (1er ) - quorum et mandat -, adoption
- Autres affaires no 6
- Création
- C-36
- Autres affaires no 3
- C-36
- Autres affaires no 3
- Abrogation
- C-36
- Autres affaires no 3
Bien-être sociétal canadien
- Indicateurs de l'état de la situation, élaboration et rapport annuel, présentation, M-385 (Jordan)
Bière, brasseurs. Voir plutôt Brasseries
Bigras, Bernard (BQ-Rosemont-Petite-Patrie)
- Biosécurité, M-239
- Journée de l'air pur 2003, P-44
- Produits de santé naturels, C-465
- Taxe d'accise, abolition, M-298 (Duncan)
Binet, Gérard (Lib.-Frontenac-Mégantic)
- Action communautaire, M-469
Biodiversité
- Sécurité. Voir plutôt Biosécurité
- Ressources renouvelables, développement, stratégie nationale, éthanol, carburant, consommation et
production, encouragements, M-351 (Borotsik)
- Protocole de Cartagène relatif à la protection contre les dangers potentiels des OGM, ratification, M-239
(Bigras)
- Réverves désignées par l'UNESCO au Canada, contribution, reconnaissance et financement, M-437
(Lunney)
Bioterrorisme
- C-17
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Médicaments-Approvisionnement; Pompiers-Produits dangereux
- Réexamen, M-259 (Robinson)
- Produits, commerce équitable à l'étranger, M-383 (Skelton)
Blaikie, Bill (NPD-Winnipeg-Transcona)
- Journée du tartan, M-413
- Peltier, Leonard, M-232
- Postes, services, C-342
Boeuf, espèce bovine. Voir plutôt Bovins
Bois d'oeuvre
- Différend canado-américain
- Droits compensatoires et subventions, M-397 (Cullen)
- Offre de règlement, exemption pour les manufacturiers indépendants, M-459 (St-Julien)
- Exportations aux États-Unis, M-19 (St-Julien)
- Voir aussi Logements-Autochtones
- Consigne, M-29 (St-Julien)
- Utilisation en Afghanistan, cessation et bannissement international de cette arme, M-261 (Robinson)
Bonin, Ray (Lib.-Nickel Belt)
- Bureau de l'ombudsman canadien des victimes, C-402
- Délinquants, C-404
- Délinquants dangereux, C-403
- Service correctionnel du Canada, C-401
Bonwick, Paul (Lib.-Simcoe-Grey)
- Journée des anciens combattants de la marine marchande, C-411
- Agriculture
- C-304
- M-350
- Biomasse, M-351
- Commission canadienne du blé, C-302
- Frais réglementaires, M-231
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-27; Q-28; Q-117; Q-118; Q-119; Q-120
Bourgeois, Diane (BQ-Terrebonne-Blainville)
- Fonction publique, C-451
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-242; Q-243
Bovins
- Exportations, embargo américain - suite au signalement d'une vache atteinte de l'EBS en Alberta -,
levée, premier ministre et délégation multipartite, démarches auprès du Congrès et du gouvernement
des États-Unis
- Subsides no 9
- Voir aussi Encéphalopathie bovine spongiforme
- De production inférieure à 300 000 hectolitres, taxe d'accise, réduction, M-282 (Martin, K.)
- Armes à feu, contrôle, C-330
- Avortements, M-83; M-482
- Carburants, M-412
- Commission canadienne du blé, M-481
- Droit de propriété, C-313
- Enfants, M-287
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-50; Q-88; Q-89; Q-112; Q-113; Q-159; Q-190; Q-202; Q-203;
Q-224; Q-227; Q-248; Q-294; Q-295; Q-296
- Vie, formes supérieures, brevetage, interdiction, M-389 (Merrifield)
- Taxes périodiques, réduction, M-311 (Hearn)
- Usage à des fins humanitaires internationales en matière de santé publique
- C-56
- Voir aussi Médicaments-Brevetés
- C-56
- C-251 (McTeague)
- C-261 (Nystrom)
Brison, Scott (PC-Kings-Hants)
- Développement économique, M-195
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-87; Q-139
- Citoyenneté, C-203
- Cour suprême, C-349
- Documents gouvernementaux, C-462
Budget
- Consultations prébudgétaires - 2e rapport du Comité permanent des finances
- Affaires émanant du gouvernement no 11
- Déficit, interdiction, C-385 (Harb)
- Excédent, gestion comptable, M-72 (Nystrom)
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 6
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 6
- C-28
- Autres affaires no 3
- Dispositions, mise en oeuvre
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 6
- Exposé de la politique budgétaire du gouvernement - présentation, le mardi 18 février 2003 à 16 heures
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 6
Budget des dépenses - principal. Voir plutôt Budget principal des dépenses
Budget des dépenses - supplémentaire. Voir plutôt Budget supplémentaire des dépenses
Budget principal des dépenses. Voir Règlement de la Chambre, modification
Budget principal des dépenses 2003-2004
- Autres affaires no 3
- C-30 - crédits provisoires
- Subsides no 7
- C-47
- Subsides no 6
- Crédits, rapports
- Subsides no 6
- Crédits, réduction
- Subsides no 6
- Subsides no 6
- Autres affaires no 3
- Subsides no 7
- C-21
- Subsides no 3
- Crédits, réduction - Justice 1a et 5a
- Subsides no 3
- Autres affaires no 3
- Subsides no 3
- Autres affaires no 3
- C-29
- Subsides no 5
- Subsides no 5
- C-55
- Subsides no 10
- Crédits, rapports
- Subsides no 10
- Subsides no 10
- Création, C-409 (Pratt)
- Création, C-421 (Ablonczy)
- Création, C-402 (Bonin)
- C-332 (Peschisolido)
- C-336 (Kenney)
- Renseignements, communication
- C-17
- Autres affaires no 8
- C-17
- Autres affaires no 8
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-182; Q-237
Cabinet. Voir Conseil privé-Martin, l'hon. Paul
Cable Public Affairs Channel. Voir CPAC
Câblodistribution
- C-11
- Autres affaires no 4
- Voir aussi CPAC
- Aliments transgéniques
- C-220
- C-448
- Armes de destruction massive, M-422
- Nucléaire, C-415
- Produits contenant des OGM, M-468
- Refuge national de la faune de l'Arctique, M-483
- Automobiles et autres véhicules à moteur, C-413
- Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-464
- Enfants, C-243
- Immigration, C-282
- Jeunes contrevenants, C-281
- Justice pénale, C-338
- Libération conditionnelle, C-315
Caicos. Voir Îles Turks et Caicos
Caisse d'assurance-emploi. Voir plutôt Compte d'assurance-emploi
Caldwell, La Société. Voir Agences de recrutement de cadres-La Société Caldwell
Cambodge. Voir Asie du Sud-Est, guerres-Environnement
Camionnage. Voir plutôt Transport routier
Camionneurs. Voir Transport routier
Canadiens d'origine chinoise
- Reconnaissance et réparations d'injustices historiques
- C-333 (Mark)
- M-170 (Davies)
- M-476 (McDonough)
Canadiens d'origine ukrainienne
- Et d'autres européens, internement pendant la Première Guerre mondiale, C-331 (Mark)
- Timbre-poste commémoratif, émission, C-331 (Mark)
- C-38
- Possession et production de petites quantités
- C-38
- Voir aussi Marijuana; Peines
- Marbres du Parthénon, M-318
Carburants
- Oxygénation, C-235 (Lincoln)
- Prix sans taxes - essence ou diesel -, affichage à la pompe
- M-21 (St-Julien)
- Taxe d'accise, réduction
- M-27 (St-Julien)
- M-34 (St-Julien)
- M-35 (St-Julien)
- Soufre, teneur, affichage à la pompe, M-442 (Comartin)
- Taxes
- Réduction, M-412 (Breitkreuz)
- Taxi, chauffeurs, exemption de la taxe d'accise et de la TPS sur les 7000 premiers litres d'essence,
M-464 (Crête)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Prix sans taxes
- Voir aussi Diesel; Essence; Éthanol; Gaz naturel; Infrastructure-Besoins; Municipalités-Essence;
Transport en commun-Colombie-Britannique
- Discrimination, M-392
Caribous. Voir Refuge national de la faune de l'Arctique-Pétrole et gaz
Cartagène, Colombie, protocole relatif à la biosécurité. Voir plutôt Biosécurité-Protocole de Cartagène
Carte d'identité nationale
- Subsides no 4
- Impôt sur le revenu, C-407
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-19; Q-20; Q-78; Q-79; Q-80; Q-116; Q-125; Q-126; Q-171;
Q-223; Q-255
- Urbanisation, M-64
- C-23
- Autres affaires no 3
- Impôt sur le revenu, C-325
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-153; Q-197
- Santé, services, C-326
- Transport aérien, C-314
Catterall, Marlene (Lib.-Ottawa-Ouest-Nepean)
- Circonscriptions électorales fédérales, C-300
Ceintures de sécurité. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur
Cellules souches
- Recherche, activités, autorisation
- C-13
- Affaires émanant du gouvernement no 10
- Autres affaires no 4
- Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
- Autres affaires no 3
- C-25
- Autres affaires no 3
- C-25
- Autres affaires no 3
- Désignation nouvelle - Loi sur l'École de la fonction publique du Canada
- C-25
- Autres affaires no 3
- C-6
- Autres affaires no 4
- Composition - deux divisions: la commission et le tribunal
- C-6
- Autres affaires no 4
- Renseignements, cueillette, communication et échange
- C-17
- Autres affaires no 8
- Personnel, inconduite professionnelle à l'endroit des bénéficiaires, allégations, Justice et des droits de la
personne, Comité, étude, M-328 (Goldring)
- Commissaire, nomination
- C-35
- C-12
- Autres affaires no 4
- Commercialisation, Prairies, agriculteurs, traitement équitable
- Subsides no 2
Céréaliculteurs des Prairies
- Produits, commercialisation équitable. Voir plutôt Céréales-Commercialisation, Prairies, agriculteurs,
traitement équitable
- Situation, précarité. Voir plutôt Fermiers de l'Ouest du Canada, situation, précarité
Cerfs de Virginie. Voir Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage
Cerfs du Canada. Voir Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage
Cessions des aéroports, Loi
- C-27
Chamberlain, Brenda (Lib.-Guelph-Wellington)
- Peines, C-446
- Ajournements
- 4 avril 2004
- Autres affaires no 3
- 13 juin au 15 septembre 2003
- Autres affaires no 9
- Débats de la Chambre, compte-rendu officiel - appendice
- Autres affaires no 11
- Décorum. Voir sous le titre susmentionné Ordre et décorum
- Droits linguistiques des députés. Voir plutôt Députés-Droits linguistiques
- Éthique, commissaire
- C-34
- Autres affaires no 8
- Hansard - appendice
- Autres affaires no 11
- Heures de séances
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 16
- Ordre et décorum, Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, étude, M-436 (Yelich)
- Procédure, modernisation et amélioration, propositions
- Affaires émanant du gouvernement no 7
- Autres affaires no 3
- Affaires émanant du gouvernement no 8
- Comité spécial. Voir plutôt Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration,
Comité spécial
- Règlement. Voir plutôt Règlement de la Chambre
- Séances et travaux
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 16
- Télédiffusion des débats et travaux parlementaires. Voir Langues officielles, Comité
permanent-Rapport (6e )
- Travaux
- Ordre relatif aux délibérations. Voir plutôt sous le titre susmentionné Séances et travaux
- Rétablissement - pourvoir à la reprise et à la suite des travaux amorcés durant la session antérieure
- Affaires émanant du gouvernement no 2
- Affaires émanant du gouvernement no 2A
- Affaires émanant du gouvernement no 2B
- Voir aussi sous le titre susmentionné Séances et travaux
- Voir aussi Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité spécial;
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent; Règlement de la Chambre, modification
Changement climatique
- Gaz à effet de serre, émissions, réduction, conférence de Kyoto, accord. Voir plutôt Protocole de Kyoto
Charia. Voir Lawal, Amina, nigériane-Peine de mort
Charte canadienne des droits et libertés
- C-331 (Mark)
- M-193 (Pankiw)
- M-324 (Toews)
- C-332 (Peschisolido)
- C-336 (Kenney)
- C-238 (Thompson, G.)
- C-310 (Thompson, G.)
- M-445 (Comartin)
- Patrimoine national, reconnaissance, C-469 (Bertrand)
- Nucléaire, C-449
- Pipe-line du Nord, Loi, M-438
- Protocole de Kyoto, P-23; P-24
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-198; Q-282; Q-283; Q-284; Q-285
Chemins de fer
- Construction et exploitation
- C-26
- Sécurité. Voir plutôt Sécurité ferroviaire
- Transport. Voir plutôt Transport ferroviaire
- Voir aussi Compagnies de chemin de fer; Esquimalt and Nanaimo Railway; VIA Rail Canada; VIA Rail
Canada Inc.
Chevaux. Voir Impôt sur le revenu-Chevaux, éleveurs
Chevreuils. Voir Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage
Chevron, North Burnaby, C.-B., raffinerie de pétrole
- Émissions d'anhydride sulfureux, de composés organiques volatiles et eaux d'évacuation, normes
antipollution, application, M-308 (Robinson)
- Extermination au Nouveau-Québec, enquête publique au Nunavik, M-57 (St-Julien)
- Voir aussi Discrimination-Personne accompagnée d'un chien aidant
- Création, interdiction
- C-13
- Affaires émanant du gouvernement no 10
- Autres affaires no 4
- Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
- Autres affaires no 3
Chinois. Voir Canadiens d'origine chinoise-Reconnaissance et indemnisation; Indonésie
Chisasibi, communauté crie. Voir Logements-Cris de la Baie James
Chômage, taux
- Compilation mensuelle par circonscription
- C-229 (Ménard)
- Allusions - déclarations en l'honneur du premier ministre
- Carrière politique, hommages
- Autres affaires no 3
- Élection à la Chambre - 40e anniversaire, hommages
- Autres affaires no 3
- Allusions - départ demandé pour cause de déséquilibre démocratique
- Subsides no 9
- À inflammabilité réduite, C-260 (McKay)
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 8
- Taxation. Voir plutôt Tabac et cigarettes-Taxation
- Vente, interdiction, M-7 (St-Julien)
- Voir aussi Tabac et cigarettes
Cinéma, production. Voir Impôt sur le revenu
CIPH. Voir plutôt Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Circonscriptions électorales fédérales
- C-49
- Autres affaires no 16
- C-53
- Autres affaires no 3
- C-300 (Catterall)
- Autres affaires no 4
- Décret, prise d'effet, date
- C-49
- Autres affaires no 16
- Délimitation, commissions, rapports
- Autres affaires no 8
- Limites, décret, prise d'effet, date
- C-49
- Autres affaires no 16
- M-388 (St. Denis)
- Noms, changement
- C-53
- Autres affaires no 3
- C-300 (Catterall)
- Autres affaires no 4
- Ontario, nord, région, nombre minimum, M-388 (St. Denis)
- Voir aussi Chômage, taux-Compilation; Cris de la Baie James; Inuit du Nunavik; Procédure et des
affaires de la Chambre, Comité permanent-Sous-comité de la révision des limites des
circonscriptions électorales
- Attribution, obtention, refus, révocation, transmission
- C-18
- C-18
- Réintégration, C-343 (Stinson)
- Autres affaires no 3 - motionnaire, changement - Stinson remplace Reynolds
- Révocation, C-271 (Telegdi)
- Serment de citoyenneté
- C-18
- Serment ou affirmation, modification, C-203 (Bryden)
- Voir aussi Citoyenneté et immigration
- Rapport
- 4e
- Subsides no 6
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 6
- C-17
- Autres affaires no 8
- Subsides no 6
- C-271 (Telegdi)
- C-343 (Stinson)
- Autres affaires no 3 - motionnaire, changement - Stinson remplace Reynolds
- Remplacement
- C-18
- Agences de recrutement de cadres, P-1; P-2; P-3; P-4; P-5; P-6; P-7; P-8; P-9; P-10
- Conseil privé, P-45
- Conseiller en éthique, P-15; P-16
- Députés, M-455
- Gouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson, P-49
- Maladies infectieuses, P-43
- Protocole de Kyoto, M-82; M-315
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-10; Q-11; Q-12; Q-13; Q-160; Q-217; Q-218
Climat, changement. Voir plutôt Changement climatique
Clonage humain
- Interdiction
- C-13
- Affaires émanant du gouvernement no 10
- Autres affaires no 4
- Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
- Autres affaires no 3
- Affaires émanant du gouvernement no 2A
- Affaires émanant du gouvernement no 2B
- Affaires émanant du gouvernement no 9
- Agent de police privé, définition, partie III de la Loi sur les transports au Canada
- C-26
- Briseurs de grève, recours, interdiction
- Subsides no 8
- C-26
- C-28
- Autres affaires no 3
- C-224 (Guay)
- C-230 (Fournier)
- Autres affaires no 3
- C-288 (Phinney)
- C-319 (Guay)
- C-328 (Guay)
- C-350 (Pankiw)
- C-451 (Bourgeois)
- M-77 (Nystrom)
- M-227 (MacKay)
- P-30 (Guay)
- Subsides no 8
- Voies et moyens no 6
- C-10
- Autres affaires no 4
- C-10A
- C-10B
- C-17
- Autres affaires no 8
- C-20
- C-22
- Autres affaires no 3
- C-23
- Autres affaires no 3
- C-32
- C-40
- C-45
- C-46
- C-213 (Hanger)
- C-214 (Hanger)
- Autres affaires no 4
- C-215 (Hanger)
- C-221 (Hanger)
- C-223 (Lunn)
- C-233 (Martin, K.)
- C-243 (Cadman)
- C-247 (Hill, J.)
- C-250 (Robinson)
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 6
- C-258 (Thompson, M.)
- C-259 (Thompson, M.)
- C-269 (Pratt)
- Autres affairs no 3
- C-273 (Vellacott)
- C-274 (Vellacott)
- C-276 (Vellacott)
- C-277 (Thompson, M.)
- C-278 (Thompson, M.)
- C-279 (Thompson, M.)
- C-280 (Meredith)
- Autres affaires no 4
- C-289 (MacKay)
- C-290 (MacKay)
- C-291 (MacKay)
- C-292 (MacKay)
- C-293 (MacKay)
- C-295 (MacKay)
- C-297 (Wasylycia-Leis)
- C-298 (Pankiw)
- C-306 (Thompson, M.)
- C-307 (Moore)
- C-318 (Hill, J.)
- C-322 (Sorenson)
- C-335 (Thompson, M.)
- C-337 (Forseth)
- C-338 (Cadman)
- C-339 (Ménard)
- C-341 (Vellacott)
- C-347 (Gouk)
- C-372 (Harb)
- C-384 (Harb)
- C-393 (Obhrai)
- C-399 (Girard-Bujold)
- C-403 (Bonin)
- C-413 (Cadman)
- C-416 (Pallister)
- C-418 (McDonough)
- C-424 (Moore)
- C-425 (Pankiw)
- C-431 (Obhrai)
- C-434 (Pankiw)
- C-439 (Marleau)
- C-444 (Moore)
- C-452 (Benoit)
- C-453 (White, R.)
- C-454 (Skelton)
- C-460 (McTeague)
- C-464 (Cadman)
- C-466 (MacKay)
- C-468 (Strahl)
- C-471 (Sorenson)
- M-132 (Martin, Pat)
- M-211 (MacKay)
- M-216 (MacKay)
- M-217 (MacKay)
- M-262 (Robinson)
- M-287 (Breitkreuz)
- M-306 (Pankiw)
- M-345 (Skelton)
- M-362 (Skelton)
- M-458 (Moore)
- Partie III - Armes à feu et autres armes
- C-10
- Autres affaires no 4
- C-10A
- Voir aussi Hezbollah-Et factions, identification
- Autres affaires no 8
- C-417 (McDonough)
- Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-27e , 40e et 52e
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-51e
Collectivités. Voir Communautés; Histoire locale
Colline parlementaire. Voir Bennett, feu le très hon. Richard Bedford, ancien premier ministre du Canada-Contribution; Fontionnaires-Statue commémorative
Colombie. Voir Cartagène, Colombie; Betancourt, Ingrid, sénatrice colombienne
Colombie-Britannique. Voir Anciens combattants-Santé, soins; Chevron, North Burnaby, C.-B., raffinerie de pétrole; Esquimalt and Nanaimo Railway; Garde côtière canadienne-Plongeurs; Logements; Pétrole et gaz-Exploitation; Police, services-Vancouver, C.-B.; Ports-Côte ouest; Routes et autoroutes; Salmoniculture; Sumas Energy II-Pollution atmosphérique; Torpilles-Essais; Transport en commun
Comartin, Joe (NPD-Windsor-St. Clair)
- Automobiles et autres véhicules à moteur, M-448
- Carburants, M-442
- Charte des droits environnementaux, M-445
- Combustible nucléaire, M-453
- Dépollution, M-447
- Eau potable, M-452
- Eaux, M-449; M-450; M-451
- Emballages de consommation, M-446
- Environnement, M-443
- Pollution atmosphérique, M-441
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-48
- Santé publique, M-444
- MOX - mélange d'oxydes de plutonium et d'uranium - mixed-oxide fuel -, importation, interdiction,
M-453 (Comartin)
- Exportations, taxe d'accise, remboursement, cessation
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 4
- Voies et moyens no 6
Comité canadien de soutien à Ingrid Betancourt. Voir Betancourt, Ingrid, sénatrice colombienne
Comité législatif sur le projet de loi C-17 (Loi de 2002 sur la sécurité publique)
- Composition
- Autres affaires no 8
- Remplacement par un comité permanent
- Autres affaires no 10
Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure de la Chambre des communes. Voir plutôt Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité spécial
Comité spécial sur les facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments. Voir plutôt Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial
Comités de la Chambre des communes. Voir Comités permanents et le nom de comités particuliers
Comités parlementaires
- Délibérations, publication dans les deux langues officielles. Voir Projets de loi-Étape du rapport
- Autochtones-Urbains-Services;
- Avortements-Pratique;
- Centre de formation de Kingsclear, N.-B.-Personnel;
- Chambre des communes-Ordre et décorum;
- Déontologie parlementaire;
- Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs;
- Fonds enregistrés de revenu de retraite-Durée;
- Impôt sur le revenu-Emploi dans des lieux de travail éloignés;
- Impôt sur le revenu-Enfants-Activité physique;
- Jeunes-Intimidation ou taxage;
- Juges à la cour suprême;
- Juges aux cours d'appel;
- Nominations-Gouvernementales;
- Prêts aux étudiants, programme canadien;
- Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public-Avant-projets;
- Protocole de Kyoto-Impacts et Ratification-Provinces;
- Travailleurs du sexe-Sécurité et racolage;
- Viande halal-Étiquetage
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 10
- Budget principal des dépenses
- Subsides no 6
- Budget supplémentaire des dépenses
- Subsides no 3
- Subsides no 5
- Subsides no 10
- Composition
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 9
- Instruction à un comité au sujet d'un projet de loi
- Affaires émanant du gouvernement no 10
- Mandat, budget des dépenses et renseignements financiers propres, examen, obligation, M-290 (Martin,
Pat)
- Nom et mandat, modification
- Autres affaires no 10
- Nominations gouvernementales, examen
- Subsides no 2
- Présidents et vice-présidents, élection par scrutin secret
- Affaires émamant du gouvernement no 5
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 10
- Subsides no 2
- M-230 (Reynolds)
- Autres affaires no 3
- Radiodiffusion et télédiffusion
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapport-3e et 44e
- Séances d'organisation, Autres affaires no 6
- Subsides no 3
- Subsides no 5
- Subsides no 6
- Subsides no 10
- Travaux, rétablissement
- Affaires émanant du gouvernement no 2
- Affaires émanant du gouvernement no 2A
- Voyages - habilité à voyager
- Affaires émanant du gouvernement no 2
- Affaires émanant du gouvernement no 3
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 6
- Voir aussi Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public-Avant-projets et le nom de
comités particuliers
- Vice-président et vice-président adjoint, nominations
- Autres affaires no 1
- Subsides no 6
- Autres affaires no 3
- Présidents et vice-présidents, élection par scrutin secret
- Affaires émamant du gouvernement no 5
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 10
- M-230 (Reynolds)
- Autres affaires no 3
- Subsides no 2
- Présidents et vice-présidents, rémunération
- C-39
- Autres affaires no 3
Commerce équitable. Voir Bisons-Produits; Céréales-Commercialisation, Prairies, agriculteurs
Commerce international
- Diamants bruts, processus de Kimberley. Voir plutôt Diamants bruts
- Voir aussi Bisons-Produits; Drogues; Espèces animales et végétales sauvages, protection et la
réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi; Libre-échange, accords;
Libre-échange Canada-Israël, Accord; Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce
international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction; Sous-comité du
commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux;
Tribunal canadien du commerce extérieur
Commissaire à la concurrence. Voir Concurrence-Enquêtes
Commissaire à la protection de la vie privée
- Conduite de l'ex-commissaire - George Radwanski
- Affaires émanant du gouvernement no 19
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 13
- Nomination
- Autres affaires no 17
- Voir aussi Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité
permanent-Rapports-4e
- C-34
- Autres affaires no 8
- C-241 (Thompson, G.)
Commissariat à la protection de la vie privée
- Justice, crédit 45 du Budget principal des dépenses 2003-2004, réduction
- Subsides no 6
- C-4
- Ministre responsable
- C-449 (Chatters)
- Information, accès, Loi, assujettissement
- C-302 (Borotsik)
- M-481 (Breitkreuz)
- C-19
- Autres affaires no 3
- C-25
- Autres affaires no 3
- Création et mandat
- C-25
- Autres affaires no 3
- Création, C-353 (Martin, Pat)
- Autres affaires no 8
- Arts et artistes locaux, fonds d'aide, création, M-189 (Davies)
- Voir aussi Action communautaire; Collectivités; Développement économique-Régions-Banques,
réinvestissement communautaire; Industrie primaire; Logements-Cris-Chisasibi; Mines,
industrie-Régions-ressources
Communications. Voir Développement économique Canada; Personnes sourdes et malentendantes; Radiocommunication
Compagnies de chemin de fer
- Exploitation et gestion
- C-26
- Sociétés de transport publiques, relations
- C-26
- Voir aussi Esquimalt and Nanaimo Railway; VIA Rail Canada; VIA Rail Canada Inc.
Comptabilité normalisée. Voir Finances publiques
Compte d'assurance-emploi. Voir Assurance-emploi
Compte de service et de réduction de la dette, Loi
- Abrogation
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 6
- Rapports
- 2e - assurance-emploi, taux de cotisation -, adoption
- Autres affaires no 6
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- 11e
- Subsides no 6
- 22e
- Subsides no 10
- Voyage - habilité à voyager
- Autres affaires no 6
- Enquêtes du commissaire et recours collectifs, C-461 (Nystrom)
- Fusionnement d'entreprises et le Tribunal de la concurrence, pouvoirs, C-249 (McTeague)
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 6
- Voir aussi Essence-Pétrolières
- C-26
- C-249 (McTeague)
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 6
- C-353 (Martin, Pat)
- C-381 (Harb)
- C-461 (Nystrom)
- Remplacement
- C-12
- Autres affaires no 4
Conditionnement physique. Voir Activité physique; Impôt sur le revenu
Conduite automobile
- Courses de rue. Voir Justice pénale
- Vitesse maximale. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Régulateur de vitesse maximale
- Agents de la paix, pouvoir d'exiger un prélèvement d'haleine ou de sang de la personne impliquée et
aspects connexes
- C-289 (MacKay)
- C-341 (Vellacott)
- Alcoolémie, taux infractionnel, limite de 0,05 %, C-464 (Cadman)
- Enquêtes et poursuites, dispositions, renforcement, C-452 (Benoit)
- Peines, C-274 (Vellacott)
- Législation fédérale, resserrement, M-434 (Hearn)
- Voir aussi Journée nationale de lutte contre la conduite avec des facultés affaiblies
Confiseries
- Bonbons à l'apparence de jouets, emballage, étiquette de mise en garde, M-62 (Stoffer)
Conflits de travail
- Briseurs de grève ou travailleurs de remplacement
- C-224 (Guay)
- C-230 (Fournier)
- Autres affaires no 3
- C-328 (Guay)
- P-34 (Guay)
- Subsides no 8
- Voir aussi Ports-Côte ouest
- Députés, code
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-51e
- Nombre de semaines, M-77 (Nystrom)
Congés de maternité. Voir Assurance-emploi
Congés parentaux. Voir Assurance-emploi-Congés de maternité
Conjoints. Voir Anciens combattants; Gendarmerie royale du Canada; Pensions du Canada, régime-Pension de survivant; Témoins, protection, programme
Conjoints de même sexe. Voir plutôt Mariage-Définition-Personnes de même sexe
Conseil de gestion financière des premières nations
- C-19
- Autres affaires no 3
- Frais des instances devant le Conseil, fixation et attribution
- S-8 (Alcock)
- Autres affaires no 15
- Voir aussi Publicité gouvernementale-Informative; Télémarketing-Activités, restrictions
- Subsides no 6
- Voir aussi Ministères et organismes gouvernementaux-Prêts
- Martin, l'hon. Paul, ex-ministre des Finances, retrait des délibérations du Cabinet lors de discussions de
sujets particuliers, P-45 (Clark)
- Subsides no 6
- Création, organisme fondé sur les principes énoncés dans l'entente-cadre sur l'union sociale, M-432
(Godfrey)
- Défense nationale, ministre et ancien titulaire (Eggleton), rapports afférents, P-16 (Clark)
- Solliciteur général et ancien titutaire (MacAulay), rapports afférents, P-15 (Clark)
- Voir aussi Commissaire à l'éthique; Conseiller sénatorial en éthique; Déontologie parlementaire
Conseiller sénatorial en éthique
- C-34
- Autres affaires no 8
- Protection. Voir Services financiers-Guichets automatiques privés
- Voir aussi Eaux
- Crédit. Voir plutôt Crédit financier
- Voir aussi Animal de consommation; Biomasse-Ressources renouvelables; Drogues ou médicaments,
consommation non médicale, Comité spécial; Emballages de consommation; Emploi-Candidats;
Enfants-Protection prénatale; Ethanol-Carburant
Constitution, modification
- Désavoeu et réservation, pouvoirs, abolition, M-286 (Reid)
- Détenus, droit de vote, restriction, M-324 (Toews)
- Sénat, abolition, M-251 (Robinson)
- Voir aussi Loi constitutionnelle de 1867
Contaminants environnementaux identifiables. Voir Environnement
Contentieux administratif, Loi. Voir plutôt Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi
Contestation judiciaire, programme
- Abolition, M-313 (Kenney)
- C-42
- Autres affaires no 3
- Environnement, protection
- C-42
- Autres affaires no 3
- Infractions pénales qualifiées de contraventions
- C-38
- C-38
- C-327 (Martin, K.)
- Droits
- C-332 (Peschisolido)
- C-336 (Kenney)
- Équité fiscale. Voir Fiscalité-Paradis fiscaux
Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction. Voir Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction
Convention sur les armes biologiques ou à toxines
- C-16
- Autres affaires no 3
- C-17
- Autres affaires no 8
- Mise en oeuvre
- C-17
- Autres affaires no 8
- Barbade. Voir Fiscalité-Paradis fiscaux
- Belgique
- S-2
- Émirats arabes unis
- S-2
- Italie
- S-2
- Koweït
- S-2
- Moldava
- S-2
- Mongolie
- S-2
- Norvège
- S-2
- S-2
- Traités fiscaux
- S-2
- Voir aussi Fiscalité-Paradis fiscaux
Corée. Voir Guerre de Corée-50e anniversaire
Côte ouest. Voir Ports
Couches pour enfants. Voir TPS-Exemption
Couillard, Michel. Voir Société immobilière du Canada-Président
Cour canadienne de l'impôt
- Rizzuto, Vito, cause devant la Cour canadienne de l'impôt en 2001, dossier no 98-2497(IT)G et le
gouvernement, P-11 (Williams)
Cour suprême
- Décisions au sujet d'affaires constitutionnelles, C-349 (Bryden)
- Voir aussi Juges à la cour suprême
- Non sollicités, envoi
- C-460 (McTeague)
- Envoi de courriels non sollicités et vente d'adresses électroniques
- C-460 (McTeague)
CPAC (Chaîne d'affaires publiques par câble - Cable Public Affairs Channel). Voir Langues officielles, Comité permanent-Rapport (6e )
Créateurs. Voir Impôt sur le revenu-Artistes
Crédit à la consommation. Voir Crédit financier-Renseignements
Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)
- 7e rapport (1re sess., 37e lég.) du Comité permanent du développement des ressources humaines et de
la condition des personnes handicapées, recommandations, mise en oeuvre et supression des
modifications annoncées le 30 août 2002
- Subsides no 2
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 6
- Étudiants, solvabilité, dossier, M-68 (Nystrom)
- Ombudsman, C-266 (Nystrom)
- Renseignements relatifs au crédit à la consommation de particuliers, communication, C-383 (Harb)
- Voir aussi Hypothèques; Prêts étudiants
- C-21
- Subsides no 3
- C-29
- Subsides no 5
- C-30 - crédits provisoires
- Subsides no 7
- C-47
- Subsides no 6
- C-55
- Subsides no 10
- Subsides no 3
- Autres affaires no 3
- Subsides no 5
- Subsides no 6
- Autres affaires no 3
- Subsides no 7
- Subsides no 10
- Voir aussi Programmes législatifs-Évaluation
- Carburants, M-464
- Impôt sur le revenu
- C-303
- M-463
- Sécurité de la vieillesse, programmes, M-430
Crimes
- Délinquants
- Transfèrement international
- C-33
- Enfants, recrutement et attaque en bande, infraction, C-295 (MacKay)
- Voir aussi Victimes d'actes criminels, droits
Crimes sexuels
- Commis par une personne en relation de confiance avec la victime, infraction, M-345 (Skelton)
- Délinquants. Voir plutôt Délinquants sexuels
- Drogues du viol et substances apparentées, M-458 (Moore)
- Enfants, infractions à leur endroit
- C-214 (Hanger)
- Autres affaires no 4
- C-298 (Pankiw)
- C-471 (Sorenson)
- Kingsclear, N.-B., centre de formation, allégations d'inconduite du personnel à l'endroit des
bénéficiaires. Voir plutôt Centre de formation Kingsclear-Personnel, inconduite
- Prédateurs d'enfants, C-298 (Pankiw)
- Voir aussi Libération conditionnelle-Admissibilité; Peines
- Sursis, octroi, possibilité, exclusion
- C-247 (Hill, J.)
- C-347 (Gouk)
- Voir aussi Justice pénale-Prévenus; Peines d'emprisonnement à perpétuité
- Produits, recyclage
- C-17
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Ports
- C-17
- Autres affaires no 8
- Circonscription électorale fédérale, création, M-5 (St-Julien)
- Voir aussi Logements
CSA. Voir plutôt Agriculture-Cadre stratégique
Cubains
- Emprisonnement en Floride de Rene Gonzalez, Ramon Labanino, Gerardo Hernandez, Fernando
Gonzalez et Antonio Guerrero, libération, M-265 (Robinson)
- Bois d'oeuvre, M-397
- Ministères et organismes gouvernementaux, C-212
- Garde côtière canadienne, P-14
- Protocole de Kyoto, P-18
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-17; Q-18; Q-26; Q-45; Q-101; Q-102; Q-103; Q-245; Q-257;
Q-278
Dalphond-Guiral, Madeleine (BQ-Laval-Centre)
- Arméniens, M-380
- Représentation numérique
- C-284 (Epp)
- M-235 (Hearn)
- M-461 (Harb)
- Aéroports, M-166
- Agents de la sécurité publique, M-152
- Aliments transgéniques, M-181; M-184
- Animaux transgéniques, M-186
- Assurance-emploi, M-176
- Autochtones, M-171; M-172; M-175
- Canadiens d'origine chinoise, M-170
- Communautés, M-189
- Développement économique, M-173
- Discrimination, M-149
- Drogues, M-355; M-358; M-359
- Enfants, M-145
- Familles, M-191
- Femmes, M-165; M-178; M-179
- Fonds monétaire international, M-164
- Immigration
- C-436
- M-177
- Indonésie, M-158
- Jour national férié de travail, M-381
- Journée d'action communautaire, M-169
- Logements, M-146; M-161; M-162; M-163; M-190; M-335; M-336
- Main-d'oeuvre enfantine, M-150
- Marchés publics, M-167
- Organismes transgéniques, M-182; M-183; M-188
- Pension de vieillesse, M-168
- Plantes transgéniques, M-187
- Poissons transgéniques, M-185
- Police, services, M-331
- Prêts étudiants, C-329
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-42
- Routes et autoroutes, M-159; M-160
- Sécurité au travail, M-151
- Sécurité sociale, M-148; M-180
- Services financiers, M-153; M-154; M-155; M-156; M-157
- Solvabilité, M-174
- Timbres-poste, M-454
- Toxicomanes, M-147
- Travailleurs du sexe, M-192
- Hezbollah, M-327
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-152; Q-156; Q-157
- Discours, durée, limite de temps - art. 74 du Règlement
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 10
- Impression en appendice au hansard des discours prononcés lors du dévoilement du portrait officiel du
très hon. Brian Mulroney au Parlement
- Autres affaires no 11
- Autres affaires no 5
- Affaires émanant du gouvernement no 1
- Autres affaires no 3
- Affaires émanant du gouvernement no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 6
- Autres affaires no 3
- Affaires émanant du gouvernement no 7
- Autres affaires no 3
- Affaires émanant du gouvernement no 11
- Affaires émanant du gouvernement no 13
- Autres affaires no 3
- Affaires émanant du gouvernement no 14
- Autres affaires no 3
- À caractère exploratoire. Voir plutôt Débats exploratoires
Déchets nucléaires
- Entreposage, M-8 (St-Julien)
- C-313 (Breitkreuz)
- C-360 (Harb)
- C-376 (Harb)
- C-378 (Harb)
Décodage. Voir Radiodiffusion et télédiffusion
Décodeurs - dispositifs de décodage. Voir Radiodiffusion et télédiffusion-Décodage
Décorations militaires
- Beerenfenger, Robbie, caporal, reconnaissance pour service en Afghanistan, M-485 (Gallant)
- Conjoints des militaires, reconnaissance pour sacrifices lors du service des leurs en Afghanistan, M-486
(Gallant)
- Short, Robert, sergent, reconnaissance pour service en Afghanistan, M-485 (Gallant)
Décrets-lois
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 10
- Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-53e
Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, Commandement. Voir NORAD
Défense anti-missiles balistiques. Voir NORAD-Rôle; Défense antimissiles, système national américain
Défense antimissiles, système national américain
- Canada, non-participation
- Subsides no 8
- Financement insuffisant des Forces armées canadiennes. Voir plutôt Forces
canadiennes-Surexploitation et sous-financement, dénonciation
- Informatique, systèmes et réseaux
- C-17
- Autres affaires no 8
- Rapport (6e ) - Programme pour l'autonomie des anciens combattants - avantages conférés aux conjoints
survivants - adoption
- Autres affaires no 6
- Rapport de la session précédente (5e ) - anciens combattants, santé, soins de longue durée, côte ouest -,
adoption et application, M-285 (Lunn)
- Sous-comité des anciens combattants
- Voyage - habilité à voyager
- Autres affaires no 6
- C-17
- Autres affaires no 8
- C-35
- Approvisionnement et logistique, services, employés civils, statut de fonctionnaires, M-109 (Martin, K.)
- Voir aussi Royal LePage-Contrats
Défibrillateurs
- À bord des avions, C-287 (Phinney)
- Lieux de travail fédéraux, C-288 (Phinney)
Délinquants
- C-40
- Libération conditionnelle ou liberté d'office
- C-40
- Renseignements au sujet d'un délinquant, communication, C-404 (Bonin)
- Transfèrement international
- C-33
- Cote de sécurité de catégorie maximale, C-403 (Bonin)
- Désignation
- C-278 (Thompson, M.)
- C-471 (Sorenson)
- C-23
- Autres affaires no 3
- Enregistrement obligatoire de certains renseignements dans une base de données nationale
- C-23
- Autres affaires no 3
- Registre national
- C-23
- Autres affaires no 3
- C-399 (Girard-Bujold)
- Ordonnances d'interdiction de présence en certains lieux, C-290 (MacKay)
- Voyages à l'étranger, restrictions, M-384 (Skelton)
- Voir aussi Enfants-Garde et droits d'accès
- Abrogation, chap. T-15 des Lois révisées du Canada (1985)
- C-33
- Remplacement par une nouvelle loi : la Loi sur le transfèrement international des délinquants
- C-33
Démarcheurs
- Enregistrement
- C-15
- Autres affaires no 3
Démocratie
- Déséquilibre, premier ministre Chrétien, départ demandé. Voir plutôt Chrétien, le très hon.
Jean-Allusions - départ demandé pour cause de déséquilibre démocratique
- Fonctionnaires, protection
- C-201 (Grewal)
- C-457 (Martin, Pat)
- M-366 (Grewal)
- Victimes de représailles
- C-451 (Bourgeois)
- Voir aussi Fonction publique-Dénonciateurs
Déontologie parlementaire
- Autres affaires no 8
- Conseiller, nomination et responsabilités, C-417 (McDonough)
- Comité mixte, création, C-417 (McDonough)
- Voir aussi Code de déontologie parlementaire; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité
permanent-Rapports-27e , 38e , 40e , 51e et 52e
Déplacement. Voir Frais de déplacement
Dépollution
- Fonds de l'environnement, financement par les producteurs de produits polluants, M-447 (Comartin)
- Organisme responsable, financement par les producteurs de produits polluants, M-122 (Martin, Pat)
- Modernisation
- C-36
- Autres affaires no 3
- Antiaméricanisme, remarques, dénonciation, M-409 (Martin, K.)
- Appartenance politique, changement, élection nouvelle, obligation
- C-211 (Stoffer)
- M-279 (Benoit)
- Bureau de circonscription, budget, M-6 (St-Julien)
- C-34
- Autres affaires no 8
- C-39
- Autres affaires no 3
- Conflits d'intérêts
- Autres affaires no 8
- Désignation par son nom
- Autres affaires no 12
- Loubier
- Autres affaires no 12
- Droits linguistiques constitutionnels, protection, Président et remplaçants, rôle, M-455 (Clark)
- Éthique, commissaire
- C-34
- Autres affaires no 8
- Privilège de refuser de comparaître devant un tribunal
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 13
- Serment ou affirmation solennelle de loyauté envers le Canada
- C-219 (Bellemare)
- C-408 (Bellemare)
- Service à titre de député, allocations de retraite, option, coût
- C-39
- Autres affaires no 3
- Voir aussi Action communautaire-Activités; Affaires émanant des députés; Documents, dépôt à la
Chambre; Parlementaires; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité
permanent-Rapports-51e ; Projets de loi émanant des députés; Sociétés-Publiques
Désastres. Voir Catastrophes, désastres ou pertes
Désavoeu et réservation, pouvoirs
- Abolition, M-286 (Reid)
- Autres affaires no 12
- Voir aussi Loubier, Yvan
- Faillites, M-408
- Pensions du Canada, régime, M-197
- Salaires, M-400
- Cote de sécurité de catégorie maximale, attribution, C-403 (Bonin)
- Droit de vote
- Restriction, M-324 (Toews)
- Voir aussi Parlement-Volonté
- Poursuites contre l'État, inhabilité, C-222 (Hanger)
- Voir aussi Barghouti, Marwan-Membre du Conseil législatif palestinien; Constitution, modification;
Hezbollah-Et d'autres groupes terroristes; Parlement-Volonté
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 6
Développement durable
- Appui technologique
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 6
Développement économique
- Atlantique, région, politique, renouvellement, M-195 (Brison)
- Communautaire, banques et institutions financières, engagements, dévoilement public, M-173 (Davies)
- Premières nations
- C-19
- Régions
- Banques, réinvestissement communautaire
- C-229 (Ménard)
- M-13 (St-Julien)
- M-65 (Nystrom)
- Dépenses et programmes, annonce au moment de la tenue d'élections provinciales, dénonciation,
M-295 (Lill)
- Initiatives fédérales
- M-1 (St-Julien)
- M-54 (St-Julien)
- M-58 (St-Julien)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Atlantique
- Communications, bureau et agent, nomination, régions du nord et de l'ouest québécois, M-55 (St-Julien)
- Aide. Voir plutôt Aide internationale
- Voir aussi Pays en voie de développement
- Tributaires des ressources fédérales, impacts, évaluation environnementale, M-118 (Martin, Pat)
Diamants bruts
- Et conflits armés, dissociation
- C-14
- Exportation et importation, contrôle, certification
- C-14
- Processus de Kimberley, obligations, exécution
- C-14
Dieppe, France, débarquement. Voir Jour de fête nationale le 19 août
Diesel
- Biodiesel, taxe d'accise, non-application
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 4
- Voies et moyens no 6
- Prix sans taxes, affichage à la pompe. Voir plutôt Carburants
Différends, modes substitutifs de règlement. Voir Législation fédérale-Et règlements
Diplomates
- Et ressortissants étrangers accusés d'infraction pénale, rappel, expulsion ou justice pénale, application,
M-103 (Martin, K.)
Directeur général des élections (DGE). Voir plutôt Élections, directeur général
Dirigeants. Voir Sécurité au travail-Sociétés
Discours du Trône
- Adresse en réponse
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
Discrimination
- Condition sociale
- C-228 (Ménard)
- Autres affaires no 4
- M-149 (Davies)
- M-392 (Cardin)
- Personne accompagnée d'un chien aidant, C-345 (Grey)
- Voir aussi Autochtones-Urbains; Solvabilité-Évaluation
Divorce
- Garde partagée des enfants. Voir plutôt Enfants-Garde partagée et ordonnances de garde partagée
- C-22
- Autres affaires no 3
- C-231 (Mills, B.)
- Autres affaires no 4
- C-245 (Hill, J.)
- C-294 (MacKay)
- C-366 (Harb)
Documents, dépôt à la Chambre
- Députés, autorisation, art. 32 du Règlement, modification, M-89 (Martin, K.)
- C-17
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Internet-Patrimoine documentaire; Publications, dépôt légal; Renseignements personnels et
les documents électroniques, protection, Loi
- Accès, C-462 (Bryden)
Domicile. Voir Invasion de domicile
Dons de charité. Voir Impôt sur le revenu
Douanes
- Intérêts et sommes à payer, dispositions
- Voies et moyens no 5
- Intérêts et sommes à payer, dispositions
- Voies et moyens no 5
Downtown Eastside, quatier de Vancouver, C.-B. Voir Police, services-Vancouver, C.-B.
Doyle, Norman (PC-St. John's-Est)
- Justice pénale, M-240
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-219; Q-220
- Terre-Neuve-et-Labrador, M-489
Drapeau national
- Profanation, M-271 (Benoit)
- Voir aussi Jour du Souvenir
- C-38
- Commerce international, lutte, plan d'action, M-98 (Martin, K.)
- Définition du mot drogue, C-420 (Lunney)
- Et narcotiques, conventions des Nations Unies, révision et utilisation, régime légal actuel, modification,
M-355 (Davies)
- Nouvelles, approbation, processus, C-239 (Thompson, G.)
- Politiques, révision, suite à l'analyse d'expériences réalisées dans d'autres pays, M-358 (Davies)
- Possession et production de petites quantités de cannabis
- C-38
- Trafic
- Écoles primaires et secondaires, alentours, C-248 (Hill, J.)
- Et crime organisé, lutte et substances illicites, politiques et pratiques, modification, M-359 (Davies)
- Voir aussi Aliments et drogues, Loi; Cannabis; Crimes sexuels; Emploi-Candidat à un poste; Marijuana;
Médicaments; Produits intoxicants
Drogues et autres substances, Loi
- C-38
- C-248 (Hill, J.)
- C-327 (Martin, K.)
- C-446 (Chamberlain)
- Création, mandat, composition, pouvoir et rapport final
- Affaires émanant du gouvernement no 2
- Affaires émanant du gouvernement no 2B
- Voir aussi sous le titre susmentionné Reconstitution
- Ordre de renvoi
- Autres affaires no 6
- Rapport final, prolongation d'échéance
- Autres affaires no 6
- Reconstitution - afin d'étudier le projet de loi C-38
- Autres affaires no 6
- Voyage - habilité à voyager
- Autres affaires no 6
Droit à l'alphabétisation. Voir Alphabétisation
Droit à l'éducation. Voir Éducation
Droit au logement. Voir Logements
Droit aux communications. Voir Personnes sourdes et malentendantes
Droit d'auteur
- Autres affaires no 6
- C-11
- Autres affaires no 4
- C-36
- Autres affaires no 3
- Enregistrements éphémères, M-425 (Martin, K.)
- Oeuvres publiées ou non publiées à titre posthume
- C-36
- Autres affaires no 3
- Oeuvres, reproduction
- C-36
- Autres affaires no 3
- Titulaires, autorisation de reproduction
- C-36
- Autres affaires no 3
- Titulaires introuvables, recherche
- C-36
- Autres affaires no 3
- C-11
- Autres affaires no 4
- C-36
- Autres affaires no 3
- Dispositions et application, rapport, examen
- Autres affaires no 6
- M-425 (Martin, K.)
- C-313 (Breitkreuz)
- M-193 (Pankiw)
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi;
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 6
Droits d'accès. Voir Enfants-Garde et droits d'accès
Droits de la personne. Voir Accords de Bretton Woods et des accords connexes; Bhullar, Pr Davinderpal Singh-Peine de mort; Canadiens d'origine ukrainienne-Et d'autres européens, internement; Cubains-Emprisonnement; Déclaration canadienne des droits; Falun Gong-Adeptes; Indonésie-Chinois; Lawal, Amina, nigériane-Peine de mort; Soudan-Politique; Tibet-Autodétermination; Timor oriental; Turquie-Kurdes
Droits de la personne, Loi canadienne
- C-228 (Ménard)
- Autres affaires no 4
- C-345 (Grey)
- C-397 (Solberg)
- M-206 (Mackay)
- M-392 (Cardin)
Droits de l'enfant
- C-369 (Harb)
- Voir aussi Législation fédérale-Enfant, définition;
Droits des contribuables. Voir Contribuables-Droits
Droits des parents. Voir Divorce-Droits et responsabilités des parents
Droits des patients. Voir plutôt Patients, droits
Droits des pêcheurs. Voir plutôt Pêcheurs, droits
Droits des victimes d'actes criminels. Voir plutôt Victimes d'actes criminels, droits
Droits environnementaux. Voir Charte des droits environnementaux
Droits et libertés. Voir Charte canadienne des droits et libertés; Déclaration canadienne des droits
Droits humains. Voir plutôt Droits de la personne
Droits linguistiques. Voir Députés
Droits réglementaires. Voir plutôt Frais réglementaires
Dualité linguistique, politique. Voir plutôt Langues officielles, politique
Duceppe, Gilles (BQ-Laurier-Sainte-Marie)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-110
- Assemblée mondiale de la santé, M-379
- Assurance-emploi, M-300
- Bijoux, M-298
- Protocole de Kyoto, P-25
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-107; Q-180; Q-181; Q-187; Q-214; Q-256; Q-270; Q-271
- Retraite, compte personnel, M-299
- Télémarketing, C-301
E-diesel. Voir plutôt Diesel-Biodiesel
Eau potable
- Qualité, normes
- C-346 (Herron)
- M-96 (Martin, K.)
- M-452 (Comartin)
- Bassins versants, protection, M-449 (Comartin)
- Consommateurs, information, exigences, M-450 (Comartin)
- Exportation par voie d'échanges entre bassins, C-286 (Martin, Pat)
- Qualité
- Personnes responsables, citoyens, droit de poursuite en justice, M-451 (Comartin)
- Normes nationales, M-310 (Skelton)
- Voir aussi Eau potable
- Protection, M-121 (Martin, Pat)
Eaux navigables
- C-17
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Motomarines-Circulation
- C-17
- Autres affaires no 8
École de la fonction publique du Canada, Loi
- C-25 - antérieurement désigné Centre canadien de gestion, Loi
- Autres affaires no 3
Écologie
- Biens écosensibles, dons. Voir Impôt sur le revenu
- Écosystèmes aquatiques, espèces exotiques envahissantes. Voir Pêches et des océans, Comité
permanent-Rapports-4e
- Performance, travail non rémunéré, M-14 (St-Julien)
- Voir aussi Agriculture-Régions-ressources; Forêts, industrie-Régions-ressources; Irak-Sanctions
économiques; Mesures économiques spéciales, Loi; Mines, industrie-Régions-ressources;
Régions-ressources; Sécurité internationale-État étranger ou société, fauteurs, sanctions
économiques; Yukon-Évaluation environnementale et socioéconomique
Écosystèmes aquatiques, espèces exotiques envahissantes, perturbations. Voir Pêches et des océans, Comité permanent-Rapports-4e
EDC. Voir Exportation et développement Canada
Éducation
- Âge minimal de scolarisation obligatoire des jeunes, C-375 (Harb)
- Enquête, commission royale, création, M-490 (Yelich)
- Crise, stratégie nationale, M-102 (Martin, K.)
- Droit à l'éducation, C-360 (Harb)
- Normes nationales, C-377 (Harb)
- Voir aussi Activité physique; Anciens combattants-Enfants; Droit à l'éducation; Enfants des anciens
combattants décédés, aide en matière d'éducation, Loi; Fiscalité; Nutrition; Postsecondaire;
Programmes sociaux
Eggleton, l'hon. Art (Lib.-York-Centre)
- Allusions. Voir Conseiller en éthique-Défense nationale, ministre
Elan Pratzer and Partners inc. Voir Agences de recrutement de cadres
Élections. Voir Autochtones; Comités permanents-Présidents et vice-présidents; Règlement de la Chambre, modification-Comités, présidents et vice-présidents; Sénateurs
Élections, directeur général (DGE). Voir Autochtones-Élections
Élections fédérales
- C-49
- Autres affaires no 16
- Date de scrutin, détermination, C-429 (Pankiw)
- Fonctionnaires électoraux, nomination
- C-433 (White, T.)
- Périodicité, M-88 (Martin, K.)
- Personnes à charge d'un membre des forces canadiennes, droit de choisir de voter dans leur
circonscription d'origine, C-458 (Wasylycia-Leis)
- Représentation électorale de 2003
- Décret, prise d'effet, date
- C-49
- Autres affaires no 16
- Scrutin, jeunes, participation, facilitation et compilation spécifique, M-398 (Adams)
- Système électoral, réforme. Voir plutôt Réforme électorale
- Voir aussi Dépenses électorales; Députés-Appartenance; Réforme électorale
Électricité
- Demandes, avis, publication dans la Gazette du Canada, dispense
- C-17
- Autres affaires no 8
- Transport, lignes internationales, sécurité
- C-17
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Sumas Energy II
Elley, Reed (AC-Nanaimo-Cowichan)
- Personnes handicapées, M-386
Emballages de consommation
- Réglementation, M-446 (Comartin)
- Utilisation en recherche
- C-13
- Affaires émanant du gouvernement no 10
- Autres affaires no 4
- Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
- Autres affaires no 3
Emploi
- Candidat à un poste, alcool et drogues, consommation, dépistage, test, administration, employeur,
demande non discriminatoire, C-397 (Solberg)
- Guichets d'emplois, retrait, P-35 (Martin, Pat)
- Voir aussi Fonction publique; Impôt sur le revenu-Emploi dans des lieux de travail éloignés; Personnes
handicapées; Réservistes
- Abrogation, chap. P-33 des Lois révisées du Canada (1985)
- C-25
- Autres affaires no 3
- C-25 - nouvelle Loi
- Autres affaires no 3
- C-350 (Pankiw)
- Abrogation, M-307 (Pankiw)
- Petites entreprises, Nouvelle-Écosse, M-214 (MacKay)
Empreintes génétiques. Voir Identification par les empreintes génétiques, Loi
Emprisonnement. Voir Cubains; Internement; Peines d'emprisonnement; Turquie-Kurdes
Emprisonnement à perpétuité. Voir Peines d'emprisonnement à perpétuité
Encéphalopathie bovine spongiforme (EBS)
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 3
Énergie
- Transport, sécurité
- C-17
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Commission sur les prix de l'énergie; Office national de l'énergie; Office national de l'énergie,
Loi; Projet énergétique extracôtier Sable; Sumas Energy II
- Ministre responsable
- C-449 (Chatters)
- C-449 (Chatters)
Enfants
- À charge, définition légale, C-389 (Harb)
- À naître
- Protection juridique, M-287 (Breitkreuz)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Protection prénatale
- Allocations familiales
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 6
- C-20
- C-22
- Autres affaires no 3
- Contacts personnels, ordonnances. Voir plutôt sous le titre susmentionné Garde et droits d'accès
- Couches en tissu et couches jetables pour enfants. Voir TPS-Exemption
- Enlèvement
- C-22
- Autres affaires no 3
- Personne âgée de moins de 16 ans, C-243 (Cadman)
- Voir aussi Transport aérien-Enfants, enlèvement, prévention, vol intérieur, autorisation de voyage,
obligation
- Exploitation sexuelle, protection
- Accusés, moyens de défense
- C-20
- C-20
- M-349 (Moore)
- Garde partagée et ordonnances de garde partagée
- Règle d'application générale et dérogations, motifs, C-245 (Hill, J.)
- Garde et droits d'accès
- C-22
- Délinquants sexuels, restriction, C-231 (Mills, B.)
- Autres affaires no 4
- Grands-parents
- C-294 (MacKay)
- C-366 (Harb)
- Ordonnances parentales
- C-22
- Ordonnances sur les contacts personnels
- C-22
- Ordonnances alimentaires
- C-22
- Ordonnances parentales
- C-22
- Ordonnances sur les contacts personnels
- C-22
- Parents, responsabilités. Voir sous le titre susmentionné Garde et droits d'accès-Ordonnances parentales
- Pauvreté, élimination d'ici l'an 2010, M-304 (Martin, Pat)
- Pension alimentaire, ordonnances - ordonnances alimentaires
- C-22
- Protection prénatale, femme enceinte, consommation de substance nocive pour un foetus, infraction,
C-233 (Martin, K.)
- Soins à l'enfance, politique nationale, M-145 (Davies)
- Soins et traitement inadéquats
- C-20
- Témoignages, capacité de témoigner
- C-20
- Voir aussi Agents de la paix-Tués; Anciens combattants; Crimes; Crimes sexuels; Droits de l'enfant;
Familles; Fiscalité-Éducation; Illégitime; Impôt sur le revenu; Jour commémoratif national des
enfants; Justice pénale; Législation fédérale; Libération conditionnelle-Admissibilité-Crimes
sexuels; Main d'oeuvre enfantine; Peines; Pornographie juvénile; Prestation fiscale canadienne pour
enfants; Prestation nationale pour enfants; Prestation pour enfants handicapés; Prostitution juvénile;
Urgence, services d'intervention-Travailleurs
Enfants des anciens combattants décédés, aide en matière d'éducation, Loi
- C-50
- Autres affaires no 6
Enquêtes. Voir Armes à feu, programme canadien-Suspension; Chiens-Extermination; Concurrence; Conduite automobile avec facultés affaiblies; Éducation; Immigrants-Empreintes génétiques; Police, services-Vancouver, C.-B.; Royal LePage; Zimbabwe-Crimes
Enseignants. Voir Impôt sur le revenu
Enseignement postsecondaire. Voir plutôt Postsecondaire
Entrepreneurs postaux. Voir Postes, services
Entreprises. Voir Concurrence-Fusionnement; Impôt sur le revenu-Sociétés et entreprises; Pension, régimes interentreprises; Petites entreprises; Sécurité au travail-Sociétés; Transport ferroviaire
Environnement
- Antarctique
- C-42
- Autres affaires no 3
- Assainissement, projets, financement public, conditions, M-443 (Comartin)
- Contaminants identifiables, santé et maladies, prévention, M-399 (Masse)
- Voir aussi Asie du Sud-Est, guerres; Charte des droits environnementaux; Dépollution-Fonds
- C-17
- Autres affaires no 8
Environnement et du développement durable, Comité permanent
- Voyage - habilité à voyager
- Autres affaires no 6
Environnement, ministère
- Saskatoon, Sask., bureau, fermeture ou restructuration, P-32 (Skelton)
- Voir aussi Journée de l'air pur 2003-Publicité; Météorologie, service-Modifications; Protocole de
Kyoto-Ratification
- Antarctique
- C-42
- Autres affaires no 3
- Biens écosensibles, dons. Voir Impôt sur le revenu
- C-8
- Autres affaires no 4
- C-9
- Autres affaires no 4
- C-17
- Autres affaires no 8
- C-42
- Autres affaires no 3
- Normes nationales
- C-368 (Harb)
- M-308 (Robinson)
- Voir aussi Plantes transgéniques
- Subvention, versement, M-11 (St-Julien)
Épargne-retraite, régimes enregistrés (REER)
- C-28
- Autres affaires no 3
- Cotisations, limites
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 6
- Roulement à un enfant handicapé
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 6
Epp, Ken (AC-Elk Island)
- Assurance-emploi, C-423
- Dates, C-284
- Impôt sur le revenu, C-283
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-93; Q-132
Équipement national, programme
- Composantes, M-28 (St-Julien)
Équité fiscale. Voir Fiscalité-Paradis fiscaux
Érythrée. Voir Éthiopie et Érythrée
Espace
- Militarisation, interdiction, M-266 (Robinson)
Espagne. Voir Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne
Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi
- C-427 (Martin, K.)
- Rapports au Parlement de 1999 et 2000, P-12 (Martin, K.)
Espèces en péril
- C-5
- Autres affaires no 4
- Refuges fauniques, création, C-232 (Martin, K.)
Espèces exotiques. Voir Animaux de compagnie
Espèces exotiques aquatiques envahissantes . Voir Pêches et des océans, Comité permanent-Rapports-4e
Espèces sauvages
- Commerce international, contrôle, C-427 (Martin, K.)
- C-5
- Autres affaires no 4
- C-289 (Meredith)
- Exploitation, plan, VIA Rail et autres intervenants, implication, M-439 (Martin, K.)
- Pétrolières à la fois fournisseur et détaillant, activités, concurrence, impacts, C-381 (Harb)
- Prix sans taxes, affichage à la pompe. Voir plutôt Carburants
- Taxes, taxi, chauffeurs, exemption, M-464 (Crête)
- Voir auss Infrastructure-Besoins; Municipalités; Transport en commun-Colombie-Britannique
États financiers. Voir Agents publics
États-Unis. Voir Bois d'oeuvre-Exportations; Bovins-Exportations, embargo; Cubains-Emprisonnement en Floride; Défense antimissiles, système national américain; Députés-Antiaméricanisme; Impôt sur le revenu-Sécurité sociale; Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique; Peltier, Leonard-Extradition; Postes-frontières canado-américains-Attente; Refuge national de la faune de l'Arctique; Sumas Energy II; Torpilles-Essais
États-Unis-Canada, relations. Voir Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique
Éthanol
- Carburant, consommation et production, encouragements, M-351 (Borotsik)
- Voir aussi Biomasse-Ressources renouvelables
Éthiopie et Érythrée
- Différend frontalier, solution pacifique et aide socio-économique, M-487 (McDonough)
Éthique, commissaire. Voir plutôt Commissaire à l'éthique
Éthique, conseiller. Voir plutôt Conseiller en éthique
Éthique, conseiller sénatorial. Voir plutôt Conseiller sénatorial en éthique
Étiquetage. Voir Aliments transgéniques; Viande halal
Étiquettes. Voir Confiseries-Bonbons; Vêtements-En vente, fabricants
Être humain
- Clone. Voir plutôt Clonage humain
- Définition, M-287 (Breitkreuz)
- Reproduction, fonctions, commercialisation, interdiction
- C-13
- Affaires émanant du gouvernement no 10
- Autres affaires no 4
- Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
- Autres affaires no 3
Étudiants
- Aide financière, législation, étudiant admissible, définition, modification, M-135 (Martin, Pat)
- Voir aussi Crédit financier; Informatique, systèmes et réseaux-Écoles; Lieux commémoratifs
militaires-Élèves; Prêts aux étudiants, Loi fédérale; Prêts étudiants
- C-28
- Autres affaires no 3
- M-135 (Martin, Pat)
- Voies et moyens no 6
Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs
- Comité spécial, étude, M-244 (Robinson)
- C-9
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Développement, projets-Tributaires; Yukon
- C-9
- Autres affaires no 4
Exploitations agricoles familiales. Voir Agriculteurs
Explosifs
- C-17
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic d'armes à feu, de munitions,
d'explosifs et d'autres matériels connexes
- C-17
- Autres affaires no 8
Exportations
- Contrôle, C-17
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Bois d'oeuvre; Bovins; Combustibles; Diamants bruts; Eaux
F
Faillite et l'insolvabilité, Loi
- C-253 (Martin, Pat)
- C-329 (Davies)
- M-400 (Desjarlais)
- Législation, modification, salaires et pensions exigibles, créances prioritaires, M-408 (Desjarlais)
- Adeptes, emprisonnement en Chine, libération, instances
- Autres affaires no 7
- M-236 (Reid)
- Avec enfants, fonds d'aide de 1,5% du PIB, M-191 (Davies)
- C-22
- Autres affaires no 3
- Obligations alimentaires, programmes d'exécution, efficacité
- C-22
- Autres affaires no 3
- Revenu de l'assurance-emploi, supplément. Voir plutôt Assuranc-emploi-Supplément familial
- Voir aussi Ordonnances et des ententes familiales, exécution, aide, Loi; Pensions du Canada,
régime-Aidants naturels; Tribunaux provinciaux de la famille; Violence familiale
Faune
- C-5
- Autres affaires no 4
- Refuges. Voir Espèces en péril-Refuges fauniques
- Voir aussi Animaux transgéniques; Espèces animales et végétales sauvages, protection et la
réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi; Poissons transgéniques;
Refuge national de la faune de l'Arctique; Secrétariat de la Convention internationale sur le
commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction
- Mandataires. Voir plutôt Agents publics - mandataires législatifs, administratifs ou judiciaires
- Pourvoirs, législatif et judiciaire, interférences. Voir Parlement-Volonté
- Voir aussi Îles Turks et Caicos-Union au Canada
Federation of Saskatchewan Indian Nations (FSIN)
- Financement fédéral, interruption, dirigeants, attitude vis-à-vis des propos racistes et antisémites de
David Ahenakew, M-342 (Pankiw)
- Égalité des sexes, promotion, groupes, financement, M-179 (Davies)
- Enceintes et l'assurance-emploi. Voir plutôt Assurance-emploi
- Enceintes ou allaitantes en milieu de travail, santé et sécurité. Voir plutôt Santé et sécurité au
travail-Femmes enceintes ou allaitantes
- Foyers de transition et programmes d'orientation, M-165 (Davies)
- Violence à leur endroit
- Lutte, féministes, groupes d'aide, financement, M-178 (Davies)
- Milieu rural, foyers d'accueil et programmes d'aide, M-346 (Skelton)
- Voir aussi Assurance-emploi; Autochtones; Avortements-Pratique; Enfants-Protection prénatale;
Santé et sécurité au travail
Fermiers de l'Ouest du Canada, situation, précarité
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 3
Février, le 29. Voir Jour national férié de travail
FHCC. Voir Fédération de l'habitation coopérative du Canada
Fiducies. Voir Sociétés de fiducie et de prêt, Loi
Fiducies non-résidentes. Voir Impôt sur le revenu
Financement Agricole Canada
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 6
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 6
- C-24
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-36e
- Conseillers, association
- S-21 (Peterson)
- Autres affaires no 3
- Planificateurs financiers
- S-21 (Peterson)
- Autres affaires no 3
- Subsides no 6
- Subsides no 10
- Voir aussi Administration financière des premières nations; Banques; Conseil de gestion financière des
premières nations; Crédit financier; États financiers; Institutions financières; Marchés financiers
Services financiers; Vérification financière; Vérificateurs financiers;
- Rapports
- 2e - consultations prébudgétaires - Le Canada: des gens, des lieux et des priorités
- Affaires émanant du gouvernement no 11
- 3e - Les fusions de grandes banques: protéger l'intérêt public pour les Canadiens et les entreprises
canadiennes, adoption
- Affaires émanant du gouvernement no 18
- Séance d'organisation
- Autres affaires no 6
- Télédiffusion des réunions
- Autres affaires no 6
- Voyage - habilité à voyager
- Affaires émanant du gouvernement no 2
- Affaires émanant du gouvernement no 3
- Autres affaires no 6
- Voir aussi Fonds enregistrés de revenu de retraite-Durée; Impôt sur le revenu-Emploi dans des lieux
de travail éloignés;
- Comptabilité normalisée
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 6
- Gestion
- C-25
- Autres affaires no 3
- Vérification. Voir Vérification financière interne des ministères et sociétés d'État
- C-25
- Autres affaires no 3
- C-26
- C-255 (Gouk)
Fiscalité
- Éducation d'un enfant, coût et travail nécessaires, prise en compte, M-4 (St-Julien)
- Paradis fiscaux, abolition, leadership, Barbade, convention fiscale bilatérale, abrogation, équité fiscale,
objectif
- Subsides no 9
- Voir aussi Impôt sur le revenu
- Premières nations
- C-19
- Traités fiscaux bilatéraux
- S-2
- Voir aussi Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi; Commission de la
fiscalité des premières nations; Conventions fiscales entre le Canada et divers pays; Impôt sur le
revenu-Paradis fiscaux; Transport ferroviaire-Utilisation
- Protocole de Kyoto, P-19
- C-5
- Autres affaires no 4
- Voir Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce
international et interprovincial, Loi; Plantes transgéniques; Secrétariat de la Convention
internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées
d'extinction
FMI. Voir Fonds monétaire international
Foetus humain. Voir Alcoolisme foetal; Enfants-Protection prénatale
Fonction publique
- Abus de pouvoir
- C-451 (Bourgeois)
- C-25
- Autres affaires no 3
- Dénonciation, C-241 (Thompson, G.)
- Emploi, affichage des postes vacants, restriction géographique, M-133 (Martin, Pat)
- Emploi, régime, modernisation
- C-25
- Autres affaires no 3
- Harcèlement psychologique
- C-451 (Bourgeois)
- Relations de travail, modernisation
- C-25
- Autres affaires no 3
- Services essentiels, maintien, C-230 (Fournier)
- Autres affaires no 3
- Voir aussi Commission de la fonction publique; Commission des relations de travail dans la fonction
publique; Dénonciateurs-Fonctionnaires; École de la fonction publique du Canada, Loi; Emploi
dans la fonction publique, Loi; Pension de la fonction publique, Loi; Relations de travail dans la
fonction publique, Loi; Tribunal de la dotation de la fonction publique
- Statue commémorative élevée sur la colline parlementaire, M-480 (Martin, Pat)
- Voir aussi Défense nationale, ministère-Approvisionnement et logistique, services; Dénonciateurs;
Forces canadiennes-Avantages sociaux
- Autres affaires no 13
- Autres affaires no 17
Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes
- Établissement, M-272 (Benoit)
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 6
Fonds canadiens. Voir Fonds et fondations canadiens
Fonds d'assurance personnelle. Voir Sécurité sociale-Consolidation
Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
- C-28
- Autres affaires no 3
- Durée, augmentation, Finances, Comité permanent, étude, M-356 (Benoit)
- Roulement à un enfant handicapé
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 6
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 6
- Financement et reddition des comptes, M-81 (Williams)
- Vérification financière, vérificateur général, responsabilité, M-76 (Nystrom)
- Versements, retenue sous réserve de transparence, M-164 (Davies)
- Voir aussi Accords de Bretton Woods et accords connexes-Droits de la personne
Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Voir Betancourt, Ingrid, sénatrice colombienne
Forces canadiennes
- Approvisionnement et logistique, services. Voir plutôt Défense nationale,
ministère-Approvisionnement et logistique, services
- Avantages sociaux de nature et coûts comparables à ceux des fonctionnaires, M-357 (Martin, K.)
- C-44
- Autres affaires no 3
- Force de réverve, pension de retraite
- C-37
- Indemnisation pour blessures attribuables au service
- C-44
- Autres affaires no 3
- Informatique, systèmes et réseaux
- C-17
- Autres affaires no 8
- Pension de retraite, prestations, régime, révision
- C-37
- Voir aussi sous le titre susmentionné Force de réserve
- Pensions, invalidité ou décès, membres et survivants, couverture, service spécial, zone
- C-31
- Régiment aéroporté, rétablissement
- M-457 (Benoit)
- Service spécial, zone
- Désignation
- C-31
- Voir aussi sous le titre susmentionné Pensions, invalidité ou décès
- Surexploitation et sous-financement, dénonciation
- Subsides no 2
- Voir aussi Anciens combattants; Élections fédérales-Personnes à charge; Jubilé d'or-Prix; Militaires;
Soldats
Forêts, industrie
- Régions-ressources, produits, transformation dans les grands centres, économie, impacts, étude, M-51
(St-Julien)
- Justice pénale, C-337
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-64
- Conflits de travail, C-230
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-46
Frais d'adoption d'un enfant. Voir Impôt sur le revenu-Enfants
Frais de déménagement. Voir Impôt sur le revenu
Frais de déplacement. Voir Marchés publics
Frais de garde d'enfants. Voir Impôt sur le revenu-Enfants
Frais de transaction. Voir Services financiers-Guichets automatiques privés
Frais d'utilisation. Voir Ministères et organismes gouvernementaux
Frais funéraires. Voir Anciens combattants-Décédés; Impôt sur le revenu; TPS-Exemption
Frais médicaux. Voir Impôt sur le revenu
Frais réglementaires
- Moratoire, M-231 (Borotsik)
- Autres affaires no 3
- Voir aussi Ministères et organismes gouvernementaux-Frais d'utilisation
Frank, Pr C.E.S. Voir Unité nationale-Parliament and National Unity
Fraser, fleuve. Voir Saumon-Pêche; Sumas Energy II-Pollution atmosphérique; Transport en commun-Colombie-Britannique
Fréquence radio, identification. Voir plutôt Identification par radiofréquence
Frises du Parthénon. Voir plutôt Marbres du Parthénon
Frontière canado-américaine. Voir Ponts et tunnels internationaux; Postes-frontières canado-américains
FSIN. Voir Federation of Saskatchewan Indian Nations
Funérailles, frais. Voir plutôt Frais funéraires
G
Gagliano, Alfonso, ancien député et ancien ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Voir Société immobilière du Canada-Président
Gagnon, Christiane (BQ-Québec)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-9
Gallant, Cheryl (AC-Renfrew-Nipissing-Pembroke)
- Décorations militaires, M-485; M-486
- Mariage, M-484
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-65; Q-244
- Affaires émanant du gouvernement no 6
- Autres affaires no 3
- Plongeurs de la GCC à Sea Island, C.-B., politique de plongée en vigueur le 13 août 2002 au moment
du naufrage du bateau de pêche le Cap Rouge II, P-14 (Cummins)
Gaz à effet de serre (GES), émissions. Voir Changement climatique; Chevron, North Burnaby, C.-B., raffinerie de pétrole-Émissions
Gaz naturel. Voir Administration du pipe-line du Nord, Loi; Pétrole et gaz; Projet énergétique extracôtier Sable; Sumas Energy II
Gazette du Canada. Voir Électricité-Demandes
Gazoduc de l'Alaska et du Nord canadien, Loi. Voir plutôt Pipe-line du Nord, Loi
Gazoil. Voir plutôt Diesel
Gazoline. Voir plutôt Essence
GCC. Voir Garde côtière canadienne
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
- Conjoints survivants de membres, prestations diverses, admissibilité, M-108 (Martin, K.)
- Pensions, invalidité ou décès, membres et survivants, couverture, service spécial, zone
- C-31
- Rémunération, régime, examen, M-126 (Martin, Pat)
- Service spécial, zone
- Désignation
- C-31
- Voir aussi sous le titre susmentionné Pensions, invalidité ou décès
- Voir aussi Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi; Royal
LePage-Contrats-Enquêtes
- C-270 (Hill, J.)
Génétique. Voir Aliments transgéniques; Animaux transgéniques; Génétique humaine; Génome humain; Identification par les empreintes génétiques, Loi; Immigrants-Empreintes génétiques; Justice militaire-Mandats; Manipulation génétique; Organismes transgéniques; Plantes transgéniques; Poissons transgéniques
Génétique humaine
- Stratégie nationale, M-378 (Wasylycia-Leis)
- Musée mondial, M-420 (Goldring)
- Voir aussi Arméniens
- Intégrité, préservation
- C-13
- Affaires émanant du gouvernement no 10
- Autres affaires no 4
- Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
- Autres affaires no 3
GES. Voir Gaz à effet de serre
Gestion axée sur la conservation au-delà de la zone des 200 milles du Canada. Voir Pêches et des océans, Comité permanent-Rapports-2e
Gestion financière. Voir Centre canadien de gestion; Conseil de gestion financière des premières nations; Finances publiques-Gestion
Gestion Michel Lebeuf Ltée. Voir plutôt Agences de recrutement de cadres
Gilles Tremblay et Associés. Voir Agences de recrutement de cadres
Girard-Bujold, Jocelyne (BQ-Jonquière)
- Délinquants sexuels, C-399
- Impôt sur le revenu, C-400
- Conseil social du Canada, M-432
- Assurance-emploi, C-406; C-440
- Centre de formation de Kingsclear, M-328
- Génocide, M-420
- Îles Turks et Caicos, M-474
- TPS, M-341
Gonzalez, Fernando. Voir Cubains-Emprisonnement
Gonzalez, Rene. Voir Cubains-Emprisonnement
Gouk, Jim (AC-Kootenay-Boundary-Okanagan)
- Crimes violents, C-347
- Libération conditionnelle, C-443
- Protocole de Kyoto, P-26
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-83
- VIA Rail Canada Inc., C-255
- Urgence, services d'intervention, C-256
Gouvernement, documents. Voir plutôt Documents gouvernementaux
Gouvernement, langage. Voir plutôt Langage administratif et législatif
Gouvernement, publicité. Voir plutôt Publicité gouvernementale
Gouvernement, services. Voir Travaux publics et services gouvernementaux
Gouverneur général
- Subsides no 6
- Visites d'État effectuées en 2003 en Russie, Finlande et Islande et premier ministre et ministre des
Affaires étrangères, communications, P-49 (Clark)
GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada
Grèce. Voir Marbres du Parthénon-Restitution
Grèves. Voir Briseurs de grève
Grewal, Gurmant (AC-Surrey-Centre)
- Dénonciateurs
- C-201
- M-366
- Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public, M-143
- Réglementation, M-142
- Textes réglementaires, C-205
- Discrimination, C-345
Groupe de travail sur l'équité salariale
- Recherche, documents commandés, P-36 (Wasylycia-Leis)
- Conflits de travail
- C-224
- C-328
- P-34
- Santé et sécurité au travail
- C-319
- P-30
Guerre de Corée
- 50e anniversaire, commémoration, M-433 (Moore)
Guerre en Asie du Sud-Est. Voir Asie du Sud-Est, guerres-Environnement
Guerre mondiale
- 1914-1918. Voir Canadiens d'origine ukrainienne; Vimy, France
- 1939-1945. Voir Dieppe, France
Guerre, prisonniers. Voir plutôt Prisonniers de guerre
Guerrero, Antonio. Voir Cubains-Emprisonnement
Guichets automatiques privés. Voir Services financiers
Guichets d'emplois. Voir Emploi-Guichets d'emplois
H
Habitation coopérative. Voir plutôt Logements-Coopératifs
Habitation coopérative, Fédération canadienne. Voir plutôt Fédération de l'habitation coopérative du Canada
Halal ou hallal. Voir Viande halal
Haleine. Voir Substances corporelles, échantillons, prélèvement
Handicapés et invalides. Voir plutôt Personnes handicapées
Hanger, Art (AC-Calgary-Nord-Est)
- Crimes sexuels, C-214
- Peines d'emprisonnement à perpétuité, C-213; C-221
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-162; Q-163
- Sexualité, C-215
- Appendice. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendice
- Autres affaires no 11
- Alphabétisation, C-363; C-378
- Automobiles et autres véhicules à moteur, C-380; C-388
- Budget, C-385
- Crédit financier, C-383
- Date, M-461
- Droits de l'enfant, C-369
- Éducation, C-360; C-375; C-377
- Enfants, C-366; C-389
- Environnement, protection, C-368
- Essence, C-381
- Illégitime, C-361
- Impôt sur le revenu, C-370; C-371; C-373
- Instruments médicaux, C-390
- Jeunes, M-401
- Législation fédérale, C-365; C-386
- Livre du Souvenir, C-362
- Logements, C-376
- Ministères et organismes gouvernementaux, C-367
- Numéros d'assurance sociale, C-387
- Peines, C-372
- Pensions du Canada, régime, C-364
- Pétrole et gaz, C-379
- Prostitution, C-384
- Protection civile, C-391
- Recensements, C-382
- Revenu annuel garanti, C-374
- Tabac et cigarettes, M-320
Harris, Richard (AC-Prince George-Bulkley Valley)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-142; Q-143; Q-155
Hauts fonctionnaires du Parlement
- Autres affaires no 13
- Autres affaires no 17
- Armes à feu, programme canadien, P-31
- Bennett, feu le très hon. Richard Bedford, ancien premier ministre du Canadam, M-234
- Brevets, M-311
- Conduite automobile avec facultés affaiblies, M-434
- Dates, M-235
- Pêches, M-136
- Projets de loi, M-456
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-58; Q-81; Q-82; Q-86; Q-127; Q-128; Q-169; Q-205; Q-206;
Q-207; Q-228; Q-252; Q-253; Q-254; Q-267; Q-286
- Sécurité de la vieillesse, programmes, M-371 (Hearn)
- Unité nationale, P-17
- Victimes de transfusion de sang contaminé, indemnisation, M-314 (Wasylycia-Leis)
- C-8
- Autres affaires no 4
Herron, John (PC-Fundy-Royal)
- Eau potable, C-346
- Impôt sur le revenu, M-111
- Prêts étudiants, M-205
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-106; Q-258; Q-259; Q-268; Q-277
Hezbollah
- Et d'autres groupes terroristes du Moyen-Orient, civils et soldats israéliens, détenus illégalement,
instances, M-325 (Kenney)
- Et factions, identification comme groupe terroriste et ajout à la liste établie en vertu de l'art. 83.05 du
Code criminel, M-327 (Day)
- Aliments, C-422
- Mariage, C-447
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-51; Q-191; Q-193
- Crimes violents, C-247
- Drogues, C-248
- Enfants, C-245
- Impôt sur le revenu, C-246
- Jeu de hasard, M-404
- Journée nationale de prière, M-364
- Peine de mort, C-318
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-167; Q-194; Q-195; Q-233
- Témoins, protection, programme, C-270
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-52; Q-137
Histoire locale
- Collectivités rurales, petites histoires, publications, Patrimoine canadien, ministère, soutien, M-428
(Bailey)
Holocauste. Voir Jour commémoratif de l'Holocauste
Homicides. Voir Peine de mort; Justice pénale
Homophobie. Voir Justice pénale-Homicides
Homosexuels, mariage. Voir plutôt Mariage-Définition-Personnes de même sexe
Hôpitaux
- Privés, exploitation, interdiction, C-344 (Wasylycia-Leis)
- Voir aussi TPS-Exemption
Hussein, Saddam, président irakien. Voir Irak-Crimes contre l'humanité
Hypothèques
- Remboursement avant échéance
- C-268 (Nystrom)
- M-69 (Nystrom)
Identification par les empreintes génétiques, Loi
- C-441 (Lunn)
- Dispositifs, utilisation, réglementation, M-471 (Skelton)
Île-du-Prince-Edouard
- Circonscriptions électorales, délimitation, Autres affaires no 8
- Union au Canada, onzième province, entretiens exploratoires, M-474 (Goldring)
- Adjectif qualifiant un enfant ou un descendant dans les lois fédérales, suppression, C-361 (Harb)
Immeubles
- Notion. Voir Indiens, Loi
- Voir aussi Services immobiliers Royal LePage ltée
- Demandes de statut, traitement, attente de plus d'un mois, permission d'occuper un emploi rémunéré,
M-297 (Martin, K.)
- Empreintes génétiques, tests, demandes, accroissement, enquête, M-115 (Martin, Pat)
- Réfugiés. Voir plutôt Réfugiés
- Résidence permanente, demande et permis de travail, délivrance, M-492 (Martin, K.)
- Réfugiés. Voir plutôt Réfugiés
- Voir aussi Pension de vieillesse
- C-17
- Autres affaires no 8
- Parrainage d'un parent
- C-436 (Davies)
- Réforme, composantes, M-177 (Davies)
- Réfugiés. Voir plutôt Réfugiés
- Visas
- Délivrance et étrangers, renvoi, conditions, C-282 (Cadman)
- Taïwan, citoyens, visas de touriste, exigence, abandon, M-477 (Robinson)
- Voir aussi Canadiens d'origine chinoise; Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent;
Citoyenneté et immigration
- C-17
- Autres affaires no 8
- C-237 (Lunn)
- C-282 (Cadman)
- C-436 (Davies)
Importations
- Contrôle
- C-17
- Autres affaires no 8
- C-52
- Produits fournis à l'étranger
- Voies et moyens no 8
- Voies et moyens no 8
- Voir aussi Diamants bruts; Médicaments-Génériques; MOX; Radiodiffusion et
télédiffusion-Décodage
- Abris fiscaux
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 6
- Activité physique. Voir sous le titre susmentionné Conditionnement physique; Enfants; Hockey et Sport
amateur
- Administrations aéroportuaires, exemption inconditionnelle, suppression
- C-27
- Aidants naturels, dépenses admissibles, déduction, C-209 (Stoffer)
- Amendes, peines pécuniaires, prélèvements ou pénalités. Voir sous le titre susmentionné Sociétés et
entreprises
- Artistes, créateurs et artistes interprètes, exemption particulière, M-293 (Lill)
- Automobiles et autres véhicules à moteur
- Définition
- Voies et moyens no 3
- Frais pour droit d'usage, réduction
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 6
- Voir aussi sous le titre susmentionné Techniciens automobiles et Travailleurs forestiers
- Banques d'alimentation, dons, C-371 (Harb)
- Bénévolat, crédit d'impôt et déduction
- C-207 (Stoffer)
- C-296 (Stoffer)
- Bénévoles. Voir sous le titre susmentionné Volontaires
- Bétail, vente, revenus, déclaration, report, région désignée touchée par la sécheresse, M-274 (Benoit)
- Biens écosensibles, dons, total, C-232 (Martin, K.)
- Bourses d'études postsecondaires, non-imposition, M-111 (Herron)
- C-28
- Autres affaires no 3
- Capital des fortunés, impôt spécifique, M-67 (Nystrom)
- Capital, gains. Voir plutôt sous le titre susmentionné Gains en capital
- Capital - impôt fédéral sur le capital
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 6
- Chevaux, éleveurs de chevaux de course et le secteur du divertissement et du sport, équité, M-470
(Skelton)
- Cinéma et vidéo, production, crédit d'impôt
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 6
- Compagnies. Voir sous le titre susmentionné Sociétés, entreprises et compagnies
- Comptabilité, intérêts et pénalités, dispositions administratives, harmonisation
- Voies et moyens no 3
- Conditionnement physique, centre, frais d'adhésion, déduction, C-305 (Wappel)
- Contribuables. Voir Bureau de protection du contribuable; Charte des droits des contribuables;
Contribuables-Droits et sous le titre susmentionné les sujets particuliers
- Contributions politiques, crédit d'impôt
- C-24
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 8
- Reçus pour usage fiscal, délivrance, restrictions et exclusions
- C-51
- Cour. Voir plutôt Cour canadienne de l'impôt
- Crédits d'impôt. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
- Déductions. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
- Déficience physique ou mentale, crédit d'impôt, travaux ménagers, C-370 (Harb)
- Dépenses d'emploi spécialement importantes pour certains travailleurs, déduction, M-280 (Benoit)
- Diplômés du niveau postsecondaire, endettement, déduction, M-124 (Martin, Pat)
- Dons. Voir sous le titre susmentionné Banques d'alimentation et Biens écosensibles
- Dons et contributions
- Voies et moyens no 3
- Dons de charité, déduction, M-101 (Martin, K.)
- Double imposition et évasion, évitement - conventions entre le Canada et divers pays
- S-2
- Élus, indemnités, imposition
- C-317 (Kenney)
- M-140 (Kenney)
- Emploi dans des lieux de travail éloignés, contribuables, fardeau fiscal, réduction, Finances, Comité
permanent, instruction pour un projet de loi et adoption au dépôt du rapport, M-411 (Jaffer)
- Enfants
- Activité physique, crédit d'impôt, comité mixte spécial, étude, M-376 (MacKay)
- Et petits enfants à charge
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 6
- Frais d'adoption, déduction, C-246 (Hill, J.)
- Frais de garde, déduction, C-354 (St-Hilaire)
- Parents avec enfants à charge à temps partiel, déduction, M-100 (Martin, K.)
- Parents à faible revenu sans garde de leurs enfants mineurs, frais de visite, crédit d'impôt, M-494
(Skelton)
- Enseignants, dépenses à des fins didactiques, déduction, M-127 (Martin, Pat)
- Entités de placements étrangères
- Voies et moyens no 1
- Voies et moyens no 9
- Entreprises. Voir sous le titre susmentionné Sociétés et entreprises
- Exemptions. Voir sous le susmentionné les sujets particuliers
- Fiducies non-résidentes
- Voies et moyens no 1
- Voies et moyens no 9
- Financement politique. Voir plutôt sous le titre susmentionné Contributions politiques
- Forêts. Voir sous le titre susmentionné Travailleurs forestiers
- Frais de déménagement, déduction, M-221 (MacKay)
- Frais funéraires, déduction, C-373 (Harb)
- Frais médicaux, crédit d'impôt
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 6
- Gains en capital
- C-28
- Autres affaires no 3
- Et dépenses en immobilisations, déduction, transfert lorsque le produit de la vente est réinvesti dans
un immeuble à revenu, M-491 (Martin, K.)
- Petites entreprises, placements admissibles
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 6
- Hockey, équipes junior « A » et joueurs amateurs de Saskatchewan, gîte et couvert, avantages imposables,
décision, annulation, M-429 (Bailey)
- Immobilisations, dépenses, déduction. Voir sous le titre susmentionné Gains en capitat-Et dépenses en
immobilisations
- Impôts fonciers d'une résidence principale, déduction, C-283 (Epp)
- Mécaniciens. Voir sous le titre susmentionné Techniciens automobiles
- Mines, industrie
- Crédit d'impôt
- C-48
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 3
- Déduction
- C-48
- M-53 (St-Julien)
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 3
- Exploration, dépenses admissibles
- C-48
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 3
- Imposition, réduction
- C-48
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 3
- Outils nécessaires à un emploi, fourniture, déduction, C-262 (Nystrom)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Techniciens automobiles
- Paiement des impôts, contribuables, droits, M-460 (Nystrom)
- Paradis fiscaux. Voir sous le titre susmentionné Sociétés, entreprises et compagnies
- Partis politiques, financement. Voir plutôt sous le titre susmentionné Contributions politiques
- Pêche, biens, transfert à un membre de la famille, roulement, dispositions, C-463 (Keddy)
- Personnes âgées, exemption
- Exceptionnelle et unique pour un montant limité, C-432 (Obhrai)
- Personnelle de base, M-317 (Pankiw)
- Personnes âgées à faible revenu, frais de déplacement aux fins de présence dans des installations
fédérales, déduction, M-495 (Skelton)
- Personnes handicapées, crédit d'impôt (CIPH)
- C-28
- Autres affaires no 3
- C-407 (Casey)
- Subsides no 2
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 6
- Voir aussi sous le titre susmentionné Déficience physique ou mentale
- Petites entreprises
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 6
- Voir aussi sous le titre susmentionné Gains en capital
- Phytothérapie, produits, coût, déduction, C-208 (Stoffer)
- Placements, entités étrangères. Voir plutôt sous le titre susmentionné Entités de placements étrangères
- Prise de notes
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 6
- Ressources naturelles
- C-48
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 3
- Santé, soins, primes, avantage imposable, désignation, abolition, M-416 (Martin, K.)
- Sécurité sociale, prestations versées par les États-Unis, exemption, M-138 (Kenney)
- Sociétés, entreprises et compagnies
- Amendes, peines pécuniaires, prélèvements ou pénalités, déduction, M-284 (Martin, Pat)
- C-28
- Autres affaires no 3
- Paradis fiscaux, filiales étrangères intermédiaires aux fins d'évitement fiscal, pratiques, interdiction,
mesures, M-368 (Paquette)
- Voies et moyens no 6
- Voir aussi sous le titre susmentionné Petites entreprises
- Sous-titrage d'émissions télévisées, déduction, C-355 (St-Hilaire)
- Sous-titrage en temps réel
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 6
- Sport amateur
- Frais liés, déduction, C-210 (Stoffer)
- Voir sous le titre susmentionné Hockey
- Taxi, permis, crédit d'impôt, M-463 (Crête)
- Techniciens automobiles (mécaniciens), outils, déduction, M-220 (MacKay)
- Traités fiscaux
- S-2
- Transport en commun, frais, déduction, C-400 (Girard-Bujold)
- Travailleurs forestiers, véhicules à moteur, utilisation, frais afférents, déduction, C-303 (Crête)
- Travaux ménagers, crédit d'impôt. Voir sous le titre susmentionné Déficience physique ou mentale, crédit
d'impôt, travaux ménagers
- Véhicules à moteur, utilisation, frais afférents, déduction. Voir sous le titre susmentionné Travailleurs
forestiers
- Voies et moyens no 1
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 6
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 9
- Volontaires
- Des services d'intervention d'urgence, déduction, C-325 (Casson)
- Exemption relative à la fourniture de services volontaires, C-351 (Sorenson)
- C-24
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 8
- C-28
- Autres affaires no 3
- C-36
- Autres affaires no 3
- C-48
- Autres affaires no 3
- C-51
- C-207 (Stoffer)
- C-208 (Stoffer)
- C-209 (Stoffer)
- C-210 (Stoffer)
- C-232 (Martin, K.)
- C-246 (Hill, J.)
- C-252 (Martin, Pat)
- C-262 (Nystrom)
- C-283 (Epp)
- C-296 (Stoffer)
- C-303 (Crête)
- C-305 (Wappel)
- C-317 (Kenney)
- C-325 (Casson)
- C-332 (Peschisolido)
- C-336 (Kenney)
- C-351 (Sorenson)
- C-354 (St-Hilaire)
- C-355 (St-Hilaire)
- C-370 (Harb)
- C-371 (Harb)
- C-373 (Harb)
- C-389 (Harb)
- C-400 (Girard-Bujold)
- C-407 (Casey)
- C-432 (Obhrai)
- C-463 (Keddy)
- M-220 (MacKay)
- M-221 (MacKay)
- M-284 (Martin, Pat)
- M-293 (Lill)
- M-376 (MacKay)
- M-411 (Jaffer)
- M-470 (Skelton)
- M-491 (Martin, K.)
- Voies et moyens no 1
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 6
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 9
- Voies et moyens no 1
- Premières nations, pouvoirs
- C-19
- Voir aussi Impôt sur le revenu
- C-48
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 3
- C-26
- C-255 (Gouk)
Incendiaires. Voir Justice pénale; Peines
Incendies, service. Voir Aéroports-Incendies, service
Inde
- Relations indo-pakistanaises. Voir plutôt Inde-Pakistan, relations
- Voir aussi Bhullar, Pr Davinderpal Singh-Peine de mort
- Différends, solutions pacifiques, M-263 (Robinson)
- Abrogation, M-270 (Benoit)
- C-7
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 4
- C-19
- Autres affaires no 3
- « Immeubles », notion, substitution à la notion actuellement utilisée de « biens », M-353 (Pallister)
- Exportation et développement Canada, P-39 (Moore)
- Chinois, droits de la personne, violation, M-158 (Davies)
- Rapport (2e ), prolongation de délai pour l'étude du projet de loi C-249
- Autres affaires no 6
- Voir aussi Protocole de Kyoto-Ratification-Provinces et territoires
Industrie minière. Voir plutôt Mines, industrie
Industrie, ministère. Voir Protocole de Kyoto-Ratification
Industrie primaire
- Communautés tributaires, gouvernements municipaux et fédéral, relations, M-33 (St-Julien)
Information, accès, Loi
- C-23
- Autres affaires no 3
- C-302 (Borotsik)
- C-462 (Bryden)
- M-481 (Breitkreuz)
Information haineuse
- Internet, diffusion, lutte, moyens, M-206 (MacKay)
- C-32
- Écoles du primaire et du secondaire, élèves, matériel et contacts préjudiciables, accès, empêchement,
norme nationale, C-426 (Skelton)
- Protection, interception de communications privées
- C-32
- Voir aussi Défense nationale; Forces canadiennes; Internet; Piraterie informatique
- Pénales qualifiées de contraventions
- C-38
- Sexuelles. Voir plutôt Crimes sexuels
- Voir aussi Crimes et les sujets particuliers
- Besoins, financement stable, essence, taxes fédérales, réduction et remplacement par une taxe provinciale
spéciale
- Subsides no 8
- Autres affaires no 3
- Voir aussi Équipement national, programme
Insolvabilité. Voir Faillite et l'insolvabilité, Loi
Institut de la statistique des premières nations
- C-19
- Autres affaires no 3
- Fournitures entre institutions étroitement liées, valeur, calcul, méthode aux fins de la TVH
- Voies et moyens no 8
- Voies et moyens no 8
- Voir aussi Développement économique-Communautaire; Logements-Personnes à faible revenu;
Partis politiques-Dons; Solvabilité-Évaluation et les différents types d'institutions financières
- Registre national, tenue, C-390 (Harb)
- C-268 (Nystrom)
Intérêts payables d'un prêt hypothécaire remboursé avant échéance. Voir plutôt Hypothèques-Remboursement
Internement. Voir Canadiens d'origine ukrainienne-Et d'autres européens
Internet
- Patrimoine documentaire du Canada, protection
- C-36
- Autres affaires no 3
- Voir aussi Information haineuse; Informatique, systèmes et réseaux; Pornographie juvénile
Introduction par effraction. Voir Peines d'emprisonnement
Inuit. Voir Logements-Autochtones
Inuit du Nunavik, Québec
- Circonscription électorale fédérale, création
- M-10 (St-Julien)
- M-319 (St-Julien)
Invasion de domicile. Voir Justice pénale-Adolescents
Investissements internationaux. Voir Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux
Irak
- Campagne militaire de la coalition américano-britannique et de ses alliés déclenchée le 19 mars 2003.
Voir plutôt Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique
- Crimes contre l'humanité, TPI, président Saddam Hussein et les haut responsables du régime, inculpation
- Autres affaires no 7
- M-344 (Kenney)
- Désarmement, campagne militaire, Canada, participation
- Appui, débat, tenue le premier jour de séance suivant la décision du gouvernement
- Subsides no 4
- Soldats canadiens, envoi, ONU, Conseil de sécurité, résolution préalable
- Subsides no 4
- Opération Liberté de l'Irak, déclenchement (19 mars 2003). Voir Irak, intervention militaire de la
coalition américano-britannique
- Président Saddam Hussein. Voir sous le titre susmentionné Crimes contre l'humanité
- Sanctions économiques, levée, M-242 (Robinson)
- Situation
- Affaires émanant du gouvernement no 13
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 3
- Situation internationale, relations
- Affaires émanant du gouvernement no 1
- Autres affaires no 3
- Canada, non-participation
- Subsides no 4
- États-Unis-Canada-Royaume-Uni, relations, immuabilité et reconstruction de l'Irak, engagement
- Affaires émanant du gouvernement no 15
- Canada, soutien
- Subsides no 4
- États-Unis-Canada, relations, revalorisation
- Subsides no 8
Iraq. Voir plutôt Irak
Irrigation. Voir Agriculture
Islande. Voir Gouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson-Visites d'État
Israël. Voir Barghouti, Marwan-Membre du Conseil législatif palestinien; Hezbollah-Et d'autres groupes terroristes; Libre-échange Canada-Israël, Accord
Italie. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
J
Jaffer, Rahim (AC-Edmonton-Strathcona)
- Agence des douanes et du revenu du Canada, M-415
- Impôt sur le revenu, M-411
- Libre-échange, accords, M-414
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-129; Q-172; Q-200; Q-240
- TPS, P-37; P-38; P-41
- Viande halal, M-472
Jeu de hasard
- Société, incidences, étude, M-404 (Hill, J.)
- Intimidation ou taxage, Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude, M-401 (Harb)
- Voir aussi Éducation-Âge minimal de scolarisation obligatoire; Élections fédérales-Scrutin;
Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes; Pornographie juvénile;
Prostitution juvénile
- Détention et placement, conditions, manquement, C-281 (Cadman)
- Parents, responsabilité financière, M-210 (MacKay)
- Voir aussi Justice pénale-Adolescents et Enfants
- C-281 (Cadman)
- C-318 (Hill, J.)
- M-209 (Mackay)
Jeux et paris
- Administrations provinciales, versements de TPS et TVH
- Voies et moyens no 8
- Voies et moyens no 8
- Ports, C-312
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-135
- Bien-être sociétal canadien, M-385
Jour commémoratif de l'Holocauste
- C-459 (Marceau)
- Autres affaires no 3
- M-396 (O'Brien, L.)
- Dieppe, débarquement le 19 août 1942, commémoration, M-222 (MacKay)
- C-227 (St. Denis)
- Autres affaires no 4
- Drapeau national, mise en berne, C-244 (Bailey)
- Observation de deux minutes de silence
- C-316 (Kenney)
- M-139 (Kenney)
- 29 février, jour de l'année bissextile pour la revitalisation communautaire, M-381 (Davies)
- Désignation du 29 février, jour bissextile, M-169 (Davies)
- S-5 (Bélanger)
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 15
- Publicité, campagne, Acart Communications inc., contrats, obtention et Environnement, ministère,
Communication Canada, Travaux publics et services gouvernementaux, ministère, P-44 (Bigras)
- C-411 (Bonwick)
- Autres affaires no 3
- Sensibilisation à la cardiopathie congénitale, C-240 (Thompson, G.)
- Canadiens d'origine écossaise, célébration, M-413 (Blaikie)
- Désignation du 3 septembre, services maritimes et S.S. Athenia, naufrage, M-291 (Lill)
Journée nationale de lutte contre la conduite avec des facultés affaiblies
- C-396 (White, R.)
- M-364 (Hill, J.)
- 1er juin, désignation, M-63 (Stoffer)
- M-484 (Gallant)
- M-466 (Marceau)
- C-348 (Thompson, G.)
- C-225 (Phinney)
- Autres affaires no 3 - motionnaire, changement - Phinney remplace Beaumier
- Avis de motion de l'opposition - art. 81 du Règlement
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 10
- Subsides no 2
- Subsides no 4
- Subsides no 8
- Subsides no 9
- Prix remis à tous les militaires des Forces canadiennes, M-110 (Martin, K.)
Juges à la cour suprême
- Nomination, processus, Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude, M-288 (Marceau)
- Nominations, examen parlementaire
- C-272 (Vellacott)
- M-79 (Williams)
- M-90 (Martin, K.)
- Nomination, processus, Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude, M-288 (Marceau)
- C-22
- Autres affaires no 3
- Rémunération
- C-35
- Hostilité de principe à leur endroit. Voir plutôt Antisémitisme
- Crédit 45, réduction
- Subsides no 6
- Crédits 1a et 5a, réduction
- Subsides no 3
- Autres affaires no 3
- Crédits, retrait du comité permanent et renvoi à un comité plénier
- Subsides no 6
- Autres affaires no 3
- Subsides no 3
- Autres affaires no 3
- Subsides no 6
- Autres affaires no 3
- Voir aussi Eaux-Qualité-Personnes responsables
- Accès abordable et rapide, C-438 (Nystrom)
- Privilège des députés de refuser de comparaître devant un tribunal
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 13
- Recours collectifs. Voir Concurrence-Enquêtes
- Crédits, retrait et renvoi à un comité plénier
- Subsides no 6
- Mandat, juges aux cours d'appel et à la cour suprême, nomination, processus, étude, M-288 (Marceau)
- Rapport, dépôt auprès du greffier et présentation à la Chambre
- Autres affaires no 3
- Rapport (1er ), prolongation de délai - étude du projet de loi C-250
- Autres affaires no 6
- Voyage - habilité à voyager
- Autres affaires no 6
- Voir aussi Centre de formation de Kingsclear-Personnel, inconduite; Jeunes-Intimidation
Justice militaire
- C-35
- Mandats relatifs aux analyses génétiques à des fins médicolégales
- C-35
- C-17
- Autres affaires no 8
- Juges militaires, rémunération
- C-35
- Adolescents
- Invasion de domicile, culpabilité, couvre-feu, imposition, C-204 (Lunn)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Enfants
- C-10
- Autres affaires no 4
- C-10A
- Coupables d'infractions pénales
- Transfèrement international
- C-33
- Courses de rue, infraction, C-338 (Cadman)
- Enfants et adolescents
- Capacité de témoigner
- C-20
- Consentement à des actes sexuels, défense de l'accusé, plaignant, âge, prise en considération, C-306
(Thompson, M.)
- Responsabilité pénale, limite d'âge, M-209 (MacKay)
- Témoignages, facilitation, moyens
- C-20
- Homicides, accusations, défense de provocation fondée sur la panique homosexuelle, recours,
interdiction, M-262 (Robinson)
- Incendiaires responsables du décès d'un pompier
- C-337 (Forseth)
- Peines pénales. Voir plutôt les titres sujets: Peine de mort; Peines; Peines d'emprisonnement
- Peines pénales, exécution et activités connexes, administration, système. Voir plutôt Système
correctionnel
- Personnes reconnues coupables
- Transfèrement international
- C-33
- Plaidoyer de culpabilité de l'accusé ou du défendeur, acceptation, procureur général, consentement écrit,
critères et rapport, C-454 (Skelton)
- Policiers, protection, dispositions, renforcement, Association canadienne de la police professionnelle,
recommandations, M-478 (Skelton)
- Pompiers. Voir sous le titre susmentionné Incendiaires
- Pornographie juvénile, possession, accusations, défense légitime fondée sur le mérite artistique, recours
non autorisé
- C-335 (Thompson, M.)
- M-240 (Doyle)
- Prévenus accusés d'infractions avec violence, caution et mise en liberté provisoire, C-279 (Thompson,
M.)
- Réforme, justice réparatrice, solution de rechange, M-207 (MacKay)
- Révision judiciaire, contrevenant, admissibilité, C-223 (Lunn)
- Voir aussi Diplomates-Et ressortissants et les sujets particuliers touchant à la justice pénale
- C-32
- C-204 (Lunn)
- C-416 (Pallister)
Justice réparatrice. Voir Justice pénale-Réforme; Système correctionnel-Réforme
K
Kazemi, Zahra, photojournaliste irano-canadienne
- Exhumation et rapatriement de son corps, demande au gouvernement d'Iran
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 7
- Impôt sur le revenu, C-463
- Ministères et organismes gouvernementaux, P-28
- Phares patrimoniaux, S-7
- Questions inscrites au Feuilleton,Q-2; Q-3; Q-4; Q-94; Q-95; Q-96; Q-97; Q-165
- Contestation judiciaire, programme, M-313
- Contribuables, C-336
- Hezbollah, M-325
- Impôt sur le revenu
- C-317
- M-138; M-140
- Irak, M-344
- Jour du Souvenir
- C-316
- M-139
- Organisation mondiale de la santé, M-296
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-41; Q-63; Q-114; Q-115
Kingsclear, N.-B. Voir Centre de formation de Kingsclear, N.-B.
Koweït. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Kurdes. Voir Turquie
Kyoto, Japon, protocole relatif au changement climatique. Voir plutôt Protocole de Kyoto
L
La pêche au saumon dans le fleuve Fraser en 2001. Voir Pêches et des océans, Comité permanent-Rapports-6e
La Société Caldwell. Voir plutôt Agences de recrutement de cadres
Labanino, Ramon. Voir Cubains-Emprisonnement
Lait. Voir Termes laitiers
Lanctôt, Robert (BQ-Châteauguay)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-14; Q-15
- Vocabulaire, clarté et simplicité, normes, M-75 (Nystrom)
- C-214 (Hanger)
- Autres affaires no 4
Langues officielles, Comité mixte permanent
- Remplacement par le Comité permanent sur les langues officielles
- Autres affaires no 10
- Création, composition, mandat - art. 104 et 108 du Règlement
- Autres affaires no 10
- Rapport (6e ) - Affaire Quigley c. Canada (Chambre des communes) - télédiffusion des débats et travaux
parlementaires, Chambre des communes, manquement à ses obligations linguistiques selon la Loi
sur les langues officielles dans ses ententes avec CPAC -, adoption
- Autres affaires no 6
- C-309 (Pankiw)
- Voir aussi Langues officielles, Comité permanent-Rapport (6e )
- Services bilingues, prestation, C-309 (Pankiw)
- Voir aussi Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux; Transport aérien
Lawal, Amina, nigériane
- Peine de mort, condamnation d'un tribunal islamique appliquant la charia, Nigéria, droits de la personne,
respect, commutation en acquittement comme à l'endroit de Safiya Hussaini, instances
- Autres affaires no 7
Lecture, articles. Voir TPS-Exemption; TVH-Exemption
Législation fédérale
- C-41
- Autres affaires no 3
- Enfant, définition, harmonisation à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant,
C-386 (Harb)
- Et règlements, différends, modes substitutifs de résolution, C-365 (Harb)
- Langage juridique utilisé, clarté. Voir plutôt Langage administratif et législatif-Vocabulaire
- Mandataires législatifs. Voir Agents publics
- Modifications et rectifications
- C-41
- Autres affaires no 3
- Projets de loi omnibus au contenu hétéroclite, présentation, dénonciation, M-226 (MacKay)
- Voir aussi Conduite automobile avec facultés affaiblies; Pollution atmosphérique-Élimination;
Programmes législatifs-Évaluation; Lois fédérales; Projets de loi; Transports; Travailleurs du
sexe-Sécurité
Les fusions de grandes banques: protéger l'intérêt public pour les Canadiens et les entreprises canadiennes. Voir Finances, Comité permanent-Rapports-3e
Lesbiennes, mariage. Voir plutôt Mariage-Définition-Personnes de même sexe
Liban
- Hezbollah libanais - organisation terroriste islamique présente au Liban. Voir plutôt Hezbollah
Libération conditionnelle
- Admissibilité
- C-40
- Coupables d'homicide, M-211 (MacKay)
- Crimes sexuels commis à l'endroit d'enfants
- C-298 (Pankiw)
- C-471 (Sorenson)
- Introduction par effraction, récidivistes, M-216 (MacKay)
- Non-dépendance à l'alcool, une drogue ou une autre substance, C-352 (Thompson, M.)
- Audiences, victimes d'infraction, participation
- C-40
- C-315 (Cadman)
- C-40
- Conditions, inobservation, infraction, C-323 (Sorenson)
- Et probation, ordonnances
- Conditions, manquement, arrestation sans mandat des fauteurs, C-258 (Thompson, M.)
- Imposition, délinquant, antécédents, vérification, C-431 (Obhrai)
- Libération d'office, notion, suppression
- C-443 (Gouk)
- Pouvoir et exercice, redéfinition
- C-40
- Voir aussi Liberté sous condition; Peines d'emprisonnement à perpétuité
Liberté de l'Irak, opération militaire de la coalition américano-britannique, déclenchement (19 mars 2003). Voir Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique
Liberté de religion
- Aide internationale, obtention, condition, C-414 (Anders)
- Signes ostensibles, port, M-194 (Robinson)
Liberté sous condition. Voir Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi
Libre-échange, accords
- Parlement, souveraineté, protection, M-391 (Paquette)
- Royaume-Uni-Canada, négociations, M-414 (Jaffer)
- Produits originaires des colonies de peuplement, exclusion du régime tarifaire préférentiel, C-308
(Paquette)
- C-308 (Paquette)
- C-17
- Autres affaires no 8
- Élèves de niveau secondaire, visite à l'étranger, aide financière, C-455 (Stoffer)
Lill, Wendy (NPD-Dartmouth)
- Développement économique, M-295
- Impôt sur le revenu, M-293
- Journée maritime nationale, M-291
- Ports, M-294
- Publicité gouvernementale, M-292
- Carburants, C-235
- Motomarines, S-10
- Pesticides, C-236
- À la mémoire des soldats de la paix, C-362 (Harb)
- Enregistrement
- C-15
- Autres affaires no 3
- C-15
- Autres affaires no 3
Lock out. Voir Conflits de travail
Logements
- À prix modique
- M-18 (St-Julien)
- M-114 (Martin, Pat)
- M-163 (Davies)
- Autochtones et Inuit, programme de construction de maisons, bois d'oeuvre résineux, M-56 (St-Julien)
- Colombie-Britannique, appartements en copropriété, vices de construction
- M-190 (Davies)
- M-323 (Martin, K.)
- Coopératifs, gestion, FHCC, recommandation, M-161 (Davies)
- Cris de la Baie James, Québec
- Chisasibi, communauté, maisons insalubres, M-42 (St-Julien)
- Pénurie, solutions, M-2 (St-Julien)
- Droit au logement, C-376 (Harb)
- Droits afférents au logement, M-336 (Davies)
- Normes nationales applicables, établissement, M-335 (Davies)
- Parti libéral, groupe de travail, rapport de 1990, recommandations, mise en oeuvre, M-162 (Davies)
- Personnes à faible revenu, programme, institutions financières, participation, M-12 (St-Julien)
- Voir aussi Programmes sociaux-Éducation, logement et santé; TPS-Exemption
- C-385 (Harb)
- C-228 (Ménard)
- Autres affaires no 4
- C-313 (Breitkreuz)
- C-18
- C-24
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 8
- C-51
- C-429 (Pankiw)
- C-433 (White, T.)
- C-458 (Wasylycia-Leis)
- C-231 (Mills, B.)
- Autres affaires no 4
- C-216 (Nystrom)
- C-242 (Pankiw)
- C-425 (Pankiw)
Lois du Canada. Voir plutôt Lois fédérales
Lois fédérales
- C-41
- Autres affaires no 3
- Désavoeu et réservation, pouvoirs, M-286 (Reid)
- Modifications et rectifications
- C-41
- Autres affaires no 3
- Parité entre les versions de chaque langue officielle de certaines dispositions de certaines lois
- C-32
- C-35
- Voir aussi Illégitime; Législation fédérale; Lois fédérales - abrogations
- Archives nationales du Canada, Loi, chap. 1, 3e supplément des Lois révisées du Canada (1985)
- C-36
- Autres affaires no 3
- Bibliothèque nationale, Loi
- C-36
- Autres affaires no 3
- Compte de service et de réduction de la dette, Loi
- C-28
- Autres affaires no 3
- Délinquants, transfèrement, Loi, chap. T-15 des Lois révisées du Canada (1985)
- C-33
- Emploi dans la fonction publique, Loi, chap. P-33 des Lois révisées du Canada (1985)
- C-25
- Autres affaires no 3
- Relations de travail dans la fonction publique, chap. P-35 des Lois révisées du Canada (1985)
- C-25
- Autres affaires no 3
- Retraits ou abrogations de lois, conventions ou accords, demandes spécifiques. Voir Emploi, équité, Loi;
Fiscalité-Paradis fiscaux - Barbade - convention fiscale; Indiens, Loi; Torpilles-Essais, accord
canado-américain
- Désavoeu et réservation, pouvoirs, M-286 (Reid)
Loubier, Yvan (BQ-Saint-Hyacinthe-Bagot)
- Désignation du député par son nom
- Autres affaires no 12
Lunn, Gary (AC-Saanich-Gulf Islands)
- Anciens combattants, M-285
- Justice pénale, C-204; C-223
- Personnes disparues, C-441
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-55; Q-221
- Radiocommunication, C-467
- Réfugiés, C-237
- Aliments, C-420
- Biosphère, M-437
- Drogues, C-420
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-62; Q-149; Q-231; Q-232 Q-291; Q-292; Q-293
- Produits, homologation
- C-8
- Autres affaires no 4
MacAulay, l'hon. Lawrence (Lib.-Cardigan; solliciteur général du Canada jusqu'au 23 octobre 2002)
- Allusions. Voir Conseiller en éthique-Solliciteur général
- Agents de la paix
- C-466
- M-218; M-224
- Armes à feu, contrôle, M-212
- Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-289
- Crimes, C-295
- Délinquants sexuels, C-290
- Emplois, création, M-214
- Enfants, C-294
- Impôt sur le revenu, M-220; M-221; M-376
- Information haineuse, M-206
- Jeunes contrevenants, M-210
- Jour de fête nationale le 19 août, M-222
- Justice pénale, M-207; M-209
- Législation fédérale, M-226
- Libération conditionnelle, M-211
- Ministères et organismes gouvernementaux, M-229
- Peines d'emprisonnement
- C-292; C-293
- M-216
- Pornographie juvénile, C-291
- Prêts aux étudiants, programme canadien, M-375
- Projet énergétique extracôtier Sable, M-213
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-90; Q-91; Q-215; Q-216
- Royal LePage, P-46
- Règlement de la Chambre, modification, M-223; M-228
- Sécurité au travail, M-225; M-227
- Service correctionnel du Canada, M-215
- Victimes d'actes criminels, droits, M-208; M-219
- Violation de domicile, M-217
Main d'oeuvre enfantine
- Recours
- M-116 (Martin, Pat)
- M-150 (Davies)
Maisons de correction. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi
Maladie, congés pour cause de maladie. Voir Congés de maladie
Maladie de la vache folle. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme
Maladies environnementales. Voir Environnement-Contaminants
Maladies épidémiques
- Éradication, programme et conférence internationaux, C-261 (Nystrom)
- Pays en voie de développement, santé publique, problèmes, médicaments et produits pharmaceutiques,
accès
- C-56
- Voir aussi Syndrome respiratoire aigu sévère; VIH-SIDA, pandémie
- Chine, apparition et prévalence de certaines maladies, ACDI, rapports, P-43 (Clark)
- Voir aussi Hépatite C; Syndrome respiratoire aigu sévère; Urgence, services d'intervention; VIH - SIDA,
pandémie
Malentendants. Voir plutôt Personnes sourdes et malentendantes
Mammifères. Voir Animal de consommation-Définition; Spermophiles
Mandataires législatifs, administratifs ou judiciaires. Voir Agents publics
Mandats de perquisition d'armes
- C-32
Manipulation génétique
- Restrictions
- C-13
- Affaires émanant du gouvernement no 10
- Autres affaires no 4
- Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
- Autres affaires no 3
- Restitution à la Grèce par le Royaume-Uni
- M-260 (Robinson)
- M-318 (Cannis)
- Jour commémoratif de l'Holocauste, C-459
- Journée Nelson Mandela, M-466
- Justice et des droits de la personne, Comité permanent, M-288
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-36
- Télévision, M-141
Marché du travail
- Besoins et formation, décalage, causes, étude, M-30, (St-Julien)
- Formation, apprentissage et accréditation, normes nationales, C-285 (Martin, Pat)
- C-46
- Fraude
- C-46
- Frais de déplacement des soumissionnaires, M-167 (Davies)
- Voir aussi Royal LePage
- Définition
- C-447 (Hill, G.)
- Autres affaires no 8
- C-450 (Pankiw)
- M-484 (Gallant)
- Personnes de même sexe, inclusion, C-392 (Robinson)
- Union d'un homme et d'une femme, confirmation et maintien, mesures
- Subsides no 9
- Autres affaires no 14
- Voir aussi Journée nationale du mariage; Parlement-Volonté
Mariage homosexuel. Voir plutôt Mariage-Définition-Personnes de même sexe
Mariage, Loi (degrés prohibés)
- C-392 (Robinson)
- C-450 (Pankiw)
Marijuana
- C-38
- Médicinale, permis, titulaires, mise en garde sécuritaire, M-329 (Skelton)
- Possession et production de petites quantités
- C-38
- Possession simple, décriminalisation, C-327 (Martin, K.)
- Voir aussi Cannabis; Peines
- C-17
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Journée des anciens combattants de la marine marchande
- C-17
- Autres affaires no 8
- C-17
- Autres affaires no 8
- Canadiens d'origine chinoise, C-333
- Canadiens d'origine ukrainienne, C-331
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-72; Q-73; Q-74; Q-75; Q-263; Q-264; Q-265
- Royal LePage, P-47; P-48; P-50
Marleau, l'hon. Diane (Lib.-Sudbury)
- Personnes âgées, C-439
- Affaires émanant des députés, M-99
- Anciens combattants, M-233
- Animaux de compagnie, M-95
- Assurance-emploi, M-93
- Brasseries, M-282
- Défense nationale, ministère, M-109
- Députés, M-409
- Diplomates, M-103
- Documents, dépôt à la Chambre, M-89
- Drogues, M-98
- Droit d'auteur, M-425
- Eau potable, M-96
- Éducation, M-102
- Élections fédérales, M-88
- Enfants, C-233
- Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international
et interprovincial, Loi, P-12
- Espèces en péril, C-232
- Espèces sauvages, C-427
- Esquimalt and Nanaimo Railway, M-439
- Forces canadiennes, M-357
- Gendarmerie royale du Canada, M-108
- Immigrants, M-297; M-492
- Impôt sur le revenu, M-100; M-101; M-491
- Jubilé d'or, M-110
- Juges à la cour suprême, M-90
- Logements, M-323
- Marijuana, C-327
- Militaires, M-493
- Pêches, M-405
- Peines, M-106
- Peines d'emprisonnement, M-289
- Pensions du Canada, régime
- C-428
- M-467
- Pompiers, M-107
- Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public, M-87
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-39; Q-134; Q-154
- Salmoniculture, M-322
- Santé, services, M-92
- Santé, soins, M-91; M-416
- Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune
sauvages menacées d'extinction, P-13
- Sécurité internationale, M-418
- Supplément de revenu garanti, M-361
- TPS, M-94; M-97; M-321; M-330; M-361
- Vote électronique, M-86
- Zimbabwe, M-104; M-105; M-144; M-316
- Anciens combattants, M-128; M-129
- Aide internationale, M-113
- Assurance-emploi, M-352; M-407
- Autochtones, M-123
- Comités permanents, M-290
- Commission sur les prix de l'énergie, C-353
- Dénonciateurs, C-457
- Dépollution, M-122
- Développement, projets, M-118
- Eaux, C-286
- Eaux côtières, M-121
- Emploi, P-35
- Enfants, M-304
- Étudiants, M-135
- Fonctionnaires, M-480
- Fonction publique, M-133
- Gendarmerie royale du Canada, M-126
- Immigrants, M-115
- Impôt sur le revenu, M-124; M-127; M-284
- Impôt sur le revenu, Loi, C-252
- Logements, M-114
- Main d'oeuvre enfantine, M-116
- Marché du travail, C-285
- Métiers d'apprentissage, M-130
- Peines, M-132
- Pensions du Canada, régime, M-407
- Pompiers, M-131
- Ports, M-119
- Postsecondaire, M-125
- Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale, M-112
- Salaire mininimum fédéral, M-117
- Salaires, C-253
- Système correctionnel, M-120
- Toitures vertes, M-372
- Vérificateurs financiers
- C-254
- M-134
- Allusions. Voir Conseil privé
- Environnement, M-399
- Utilisation, restrictions
- C-13
- Affaires émanant du gouvernement no 10
- Autres affaires no 4
- Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
- Autres affaires no 3
Mayfield, Philip (AC-Cariboo-Chilcotin)
- Assurance-emploi, C-395
- Canadiens d'origine chinoise, M-476
- Code de déontologie parlementaire, C-417
- Éthiopie et Érythrée, M-487
- Microfinancement, M-424
- Parlementaires, C-419
- Programmes sociaux, M-423
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-274
- Sécurité au travail, C-418
- Cigarettes, C-260
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-68; Q-144
- Concurrence, C-249
- Courrier électronique, C-460
- Médicaments, C-251
Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi
- C-362 (Harb)
- Conseiller national en santé et bien-être publics, poste, création, M-427 (Szabo)
- Approbation, processus, C-239 (Thompson, G.)
- Approvisionnement suffisant, bioterrorisme et pandémies, menaces, C-261 (Nystrom)
- Brevetés, C-251 (McTeague)
- Effets indésirables, déclaration obligatoire, M-390 (Merrifield)
- Génériques, pays en voie de développement, accès, importation, autorisation, M-267 (Robinson)
- Pays en voie de développement, accès
- C-56
- Voir aussi sous le titre susmentionné Génériques
- Publicité, restrictions, M-84 (Wasylycia-Leis)
- Voir aussi Marijuana-Médicinale
Ménard, Réal (BQ-Hochelaga-Maisonneuve)
- Développement économique, C-229
- Loi antipauvreté, C-228
- Prostitution, C-339
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-275
Meredith, Val (AC-South Surrey-White Rock-Langley)
- Agents publics, M-479
- Animaux sauvages, C-280
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-276
- Rétribution, interdiction
- C-13
- Affaires émanant du gouvernement no 10
- Autres affaires no 4
- Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
- Autres affaires no 3
- Brevetage, M-389
- Médicaments, M-390
- Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage, C-470
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-66; Q-104; Q-164; Q-211; Q-279
- Plans pour toutes les localités notamment celles des régions rurales, M-363 (Skelton)
- Examen, C-331 (Mark)
- C-257 (Robinson)
- C-414 (Anders)
- M-418 (Martin, K.)
- Modifications annoncées le 13 mars 2003 par le ministère de l'Environnement, P-42 (Wasylycia-Leis)
- Stations locales, fermeture et réseau national de prévision, impacts, rivaluation, M-373 (Yelich)
Métiers d'apprentissage
- Formation et qualification, normes
- M-24 (St-Julien)
- M-130 (Martin, Pat)
- Voir aussi Métiers de la construction
- Compagnons et apprentis, salaires et avantages sociaux, conditions justes, projets financés par des fonds
fédéraux, respect, mesures, M-497 (Robinson)
Microfinancement
- Pauvreté mondiale, réduction, aide internationale à ce programme particulier, financement canadien,
M-424 (McDonough)
- C-44
- Autres affaires no 3
- Indemnisation pour blessures attribuables au service
- C-44
- Autres affaires no 3
- Juges militaires, rémunération
- C-35
- Service actif
- C-17
- Autres affaires no 8
- Soldes et prestations, paiements en trop, recouvrement, M-493 (Martin, K.)
- Voir aussi Anciens combattants; Décorations militaires; Forces canadiennes; Lieux commémoratifs
militaires
Mills, Bob (AC-Red Deer)
- Enfants, C-231
- Protocole de Kyoto, P-21
- Exploitation, aide, mesures, M-40 (St-Julien)
- Actions accréditives, régime
- C-48
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 3
- M-23 (St-Julien)
- Exploration, relance, Association des prospecteurs du Québec, mémoire, M-49 (St-Julien)
- Financement, aide, mesures
- M-26 (St-Julien)
- M-39 (St-Julien)
- Minage profond, techniques, défis, intervenants fédéraux et québécois, collaboration, M-369 (St-Julien)
- Régions-ressources
- Et communautés éloignées, développement, impacts, Université du Québec en
Abitibi-Témiscamingue, mémoire, M-47 (St-Julien)
- Produits, transformation dans les grands centres, économie, impacts, étude, M-50 (St-Julien)
- Sociétés, traitement fiscal, modifications
- C-48
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 3
- Technologie et innovation, Noranda inc., mémoire, M-48 (St-Julien)
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 3
- Voir aussi Impôt sur le revenu et le nom de minerais particuliers
Ministères et organismes gouvernementaux
- Appels d'offres publics. Voir plutôt Marchés publics
- Frais d'utilisation, C-212 (Cullen)
- Prêts consentis par le Conseil du Trésor, P-28 (Keddy)
- Services juridiques, coûts, recouvrement, M-229 (MacKay)
- Vérification financière interne annuelle, C-367 (Harb)
- Arrêtés d'urgence en vue de renforcer la sécurité publique
- C-17
- Autres affaires no 8
- Activité physique, M-198; M-199; M-200; M-201; M-202; M-203
- Nutrition, M-198; M-199; M-200; M-201; M-202; M-203
- Population canadienne, M-204
- Santé, services, M-200
Missiles balistiques. Voir Défense antimissiles, système national américain; NORAD-Rôle; Taïwan-Intimidation chinoise
Missiles balistiques, défense, système américain. Voir plutôt Défense antimissiles, système national américain
Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage
- C-470 (Merrifield)
Moldavie. Voir plutôt Moldava
Mongolie. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Moore, James (AC-Port Moody-Coquitlam-Port Coquitlam)
- Armes, C-444
- Armes à feu, contrôle, C-442
- Crimes sexuels, M-458
- Enfants, M-349
- Guerre de Corée, M-433
- Indofoods, P-39
- Peines, C-424
- Peines d'emprisonnement, C-307
- Protocole de Kyoto, P-20
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-136; Q-175; Q-176; Q-201
- Sénat, M-305
Mortalité. Voir Santé publique-Windsor, Ont.
Morue du Golfe, pêche, moratoire. Voir plutôt Morue, pêche, moratoire - morue du Golfe et morue du Nord
Morue du Nord, pêche, moratoire. Voir plutôt Morue, pêche, moratoire - morue du Golfe et morue du Nord
Morue, pêche, moratoire - morue du Golfe et morue du Nord
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 3
- Avis requis - art. 54 du Règlement
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 10
- Autres affaires no 7
- Avis - art. 81 du Règlement
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 10
- Subsides no 2
- Subsides no 4
- Subsides no 8
- Subsides no 9
- Voir aussi Règlement de la Chambre, modification-Affaires devant faire l'objet d'un vote
Motions pour affaires courantes - art. 56.1 du Règlement
- Autres affaires no 9
- Autres affaires no 16
- Circulation dans les eaux navigables, interdiction et restrictions
- S-10 (Lincoln)
- Autres affaires no 15
Moyen-Orient. Voir Hezbollah-Et d'autres groupes terroristes
Mugabe, Robert. Voir Zimbabwe-Président
Mulroney, le très hon. Brian, ancien premier ministre du Canada
- Impression en appendice au hansard des discours prononcés lors du dévoilement du portrait officiel du
très hon. Brian Mulroney au Parlement
- Autres affaires no 11
- Essence, taxe fédérale, recettes, remise en partie aux provinces et territoires, pourparlers, tenue,
proposition
- Subsides no 9
- Voir aussi Indutrie primaire-Communautés; Prostitution-Activités; Services municipaux sous contrat
- C-17
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic d'armes à feu, de munitions,
d'explosifs et d'autres matériels connexes
- Semaine de la prévention de la violence verbale, C-320
Nanaimo, C.-B. Voir Esquimalt and Nanaimo Railway
Nanoose Bay, C.-B. Voir Torpilles-Essais
Narcotiques. Voir Drogues-Et narcotiques
NAS. Voir Numéro d'assurance sociale
Nations Unies. Voir plutôt Organisation des Nations Unies
Naufrage. Voir Cap Rouge II, bateau de pêche
NAV CANADA. Voir Navigation aérienne civile-Régions
Navigation aérienne civile
- Régions éloignées, NAV CANADA, redevances, non-application au fret, M-9 (St-Julien)
Navires
- Cap Rouge II. Voir Garde côtière canadienne-Plongeurs
- S.S. Athenia. Voir Journée maritime mondiale-Désignation
Nigéria. Voir Lawal, Amina, nigériane
Nominations
- Autres affaires no 17
- Gouvernementales, comités de la Chambre, examen et Règlement, modification
- Subsides no 2
- Voir aussi Comités pléniers-Vice-président; Développement économique Canada-Communications;
Juges à la cour suprême; Organismes juridictionnels fédéraux; Règlement de la Chambre,
modification; Stoddart, Jennifer; Tribunal canadien du commerce extérieur-Titulaire
- Rôle actuel et futur en défense anti-missiles balistiques, appui
- Subsides no 8
Normand, l'hon. Gilbert (Lib.-Bellechasse-Etchemins-Montmagny-L'Islet)
- Académie des sciences, M-403
North American Aerospace Defense Command. Voir NORAD
North Burnaby, C.-B. Voir Chevron, North Burnaby, C.-B., raffinerie de pétrole
Norvège. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Nouveau-Brunswick. Voir Centre de formation de Kingsclear
Nouvelle-Écosse. Voir Emplois, création-Petites entreprises; Projet énergétique extracôtier Sable-Avantages
Nucléaire
- Activités de recherche, d'exploitation, de commercialisation et fonction de réglementation, ministres
responsables différents
- C-449 (Chatters)
- Décontamination d'un lieu
- C-4
- Installation, exploitant, assurance, montant requis, C-415 (Caccia)
- Voir aussi Armes nucléaires; Commission canadienne de sûreté nucléaire; Déchets nucléaires;
Responsabilité nucléaire, Loi; Sûreté et réglementation nucléaires, Loi; Taïwan-Intimidation
chinoise
- Obtention, formalités, M-283 (St-Julien)
- Usage, restrictions, C-387 (Harb)
Nutrition
- Éducation primaire et secondaire, programme
- M-203 (Minna)
- Normes nationales
- M-202 (Minna)
- Promotion
- M-198 (Minna)
- M-199 (Minna)
- Recherche
- M-201 (Minna)
- Thérapies
- M-200 (Minna)
- Autres affaires no 3
- Agriculteurs, C-264
- Anciens combattants, C-405
- Banques, C-394
- Budget, M-72
- Concurrence, C-461
- Congés annuels payés, M-77
- Crédit financier
- C-266
- M-68
- Développement économique, M-65
- Fonds et fondations canadiennes, M-76
- Hypothèques
- C-268
- M-69
- Impôt sur le revenu
- C-262
- M-67
- M-460
- Justice civile, C-438
- Langage administratif et législatif, M-75
- Médicaments, C-261
- Partis politiques, M-70
- Pension, fonds, C-218
- Pensions, C-263
- Pensions du Canada, régime
- C-267
- M-465
- Prêts étudiants, C-217
- Réforme électorale
- C-216
- C-265
- M-78
- M-421
- Sénat, M-71
- Services financiers, M-66
- Sociétés, M-73
- Tribunal canadien du commerce extérieur, C-299
- VIH - SIDA, pandémie, M-74
Obhrai, Deepak (AC-Calgary-Est)
- Assurance-emploi, C-430
- Impôt sur le revenu, C-432
- Libération conditionnelle, C-431
- Peines d'emprisonnement, C-393
Obligations alimentaires, exécution, programmes
- C-22
- Autres affaires no 3
- Priorité et efficacité
- C-22
- Autres affaires no 3
- Jour commémoratif national des enfants, M-396
- Autres affaires no 1
- Création, bureaux, mandat
- C-2
- C-3
- Autres affaires no 3
- C-3
- Autres affaires no 3
- C-37
- Pouvoirs et fonctions
- C-17
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Protocole de Kyoto-Ratification
- C-17
- Autres affaires no 8
Oiseaux. Voir Animal de consommation-Définition
Oiseaux migrateurs
- Intoxication, pesées et leurres de plomb, utilisation, substitution, M-426 (Venne)
Ombudsman ou protecteur. Voir Bureau de l'ombudsman canadien des victimes; Crédit financier; Pensions; Pétrole et gaz; Premières nations
OMS. Voir Organisation mondiale de la santé
Ontario. Voir Circonscriptions électorales fédérales; Santé publique-Windsor, Ont.
ONU. Voir Organisation des Nations Unies
Opération Liberté de l'Irak, déclenchement (19 mars 2003). Voir Irak, intervention militaire la coalition américano-britannique
Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent
- Rapport, dépôt auprès du greffier et présentation à la Chambre
- Autres affaires no 3
- Rapports
- 1er
- Subsides no 5
- 3e
- Subsides no 6
- 4e - questions ayant trait au commissaire à la protection de la vie privée - conduite de M. George
Radwanski -, adoption
- Affaires émanant du gouvernement no 19
- Autres affaires no 6
- 7e
- Subsides no 10
Ordonnances alimentaires. Voir Enfants; Pensions alimentaires
Ordonnances de garde partagée. Voir Enfants-Garde partagée
Ordonnances de probation. Voir Libération conditionnelle-Et probation, ordonnances
Ordonnances de sursis
- Suppression, C-322 (Sorenson)
- Voir aussi Peines d'emprisonnement-Sursis
Ordonnances et des ententes familiales, exécution, aide, Loi
- C-22
- Autres affaires no 3
Ordonnances sur les contacts personnels. Voir Enfants-Garde et droits d'accès
Ordre du Canada. Voir Ahenakew, David
Ordres émanant du gouvernement
- Période, prolongation et extension de la séance - art. 33(2) du Règlement
- Autres affaires no 3
- Période, prolongation et extension de la séance - art. 67.1(2) du Règlement
- Autres affaires no 3
- Registre national et coordination et promotion des dons, C-412 (Wasylycia-Leis)
- Tissus, approvisionnement, transfert et questions connexes, M-275 (Benoit)
- Voir aussi Assurance-emploi-Donneurs d'organes
- Assemblée parlementaire, seconde chambre composée d'élus, M-246 (Robinson)
- Taïwan, participation, relations sino-taïwanaises et visas, voyageurs, obligation, M-250 (Robinson)
- Voir aussi Armes de destruction massive-Enjeux moraux; Drogues-Et narcotiques, conventions des
Nations Unies; Guerre du golfe arabo-persique ou persique de 2003;
Irak-Désarmement-Soldats; Législation fédérale-Enfant, définition;
Tibet-Autodétermination; UNESCO
Organisation internationale du travail (OIT). Voir Vêtements-En vente, fabricants
Organisation mondiale de la santé (OMS)
- Assemblée mondiale 2003. Voir plutôt Assemblée mondiale de la santé, Genève, Suisse (mai 2003)
- Taïwan, participation - statut d'observateur
- M-241 (Robinson)
- M-296 (Kenney)
- Subsides no 8
- C-45
- Responsabilité pénale - notamment des personnes morales, en raison des actes de leurs agents
- C-45
- TPS et TVH, exonération de produits fournis en même temps qu'un immeuble
- Voies et moyens no 8
- Voies et moyens no 8
- Aliments. Voir plutôt Aliments transgéniques
- Produits composés ou dérivés d'OGM. Voir plutôt Produits contenant des OGM
- Transgéniques. Voir plutôt Organismes transgéniques
- Voir aussi Biosécurité-Protocole de Cartagène; Produits contenant des OGM
Organismes juridictionnels fédéraux
- Nominations, examen parlementaire, M-59 (Williams)
Organismes transgéniques
- Analyse, évaluation et approbation
- M-182 (Davies)
- M-183 (Davies)
- Impacts divers à long terme, recherche, programme national, M-188 (Davie)
- Voir aussi Animaux transgéniques; Plantes transgéniques; Poissons transgéniques
Ouellet, l'hon. André. Voir Royal LePage-Contrats
Ouest canadien. Voir Fermiers de l'Ouest du Canada, situation, précarité; Prairies
Outils. Voir Impôt sur le revenu
P
Paix, maintien. Voir Livre du Souvenir-À la mémoire des soldats de la paix; Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi
Pakistan
- Relations indo-pakistanaises. Voir plutôt Inde-Pakistan, relations
Pallister, Brian (AC-Portage-Lisgar)
- Indiens, Loi, M-353
- Peines, C-416
Pankiw, Jim (Ind.-Saskatoon-Humboldt)
- Ahenakew, David, M-337
- Assistance-travail, C-334
- Avortements, C-242
- Crimes sexuels, C-298
- Droit de propriété, M-193
- Élections fédérales, C-429
- Emploi, équité, Loi, M-307
- Federation of Saskatchewan Indian Nations, M-342
- Impôt sur le revenu, M-317
- Langues officielles, politique, C-309 (Pankiw)
- Mariage, C-450
- Peine de mort, C-425
- Peines, C-434
- Piraterie informatique, M-306
- Québec, souveraineté, M-196
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-30; Q-31; Q-32; Q-33; Q-105; Q-241
- Réglementation, C-321
- Société immobilière du Canada, P-27
- Syndicats, C-350
Paquette, Pierre (BQ-Joliette)
- Accords de Bretton Woods et accords connexes, M-374
- Impôt sur le revenu, M-368
- Libre-échange, accords, M-391
- Libre-échange Canada-Israël, Accord, C-308
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-16; Q-40
Parents
- Au foyer pour soins des enfants, rétribution, M-3 (St-Julien)
- Voir aussi Congés parentaux; Divorce-Droits et responsabilités; Enfants-Ordonnances parentales;
Impôt sur le revenu-Enfants; Pensions du Canada, régime; Prêts étudiants
Parlement
- Dissolution
- C-49
- Autres affaires no 16
- Droits linguistiques des députés. Voir plutôt Députés-Droits linguistiques
- Hauts fonctionnaires
- Autres affaires no 13
- Autres affaires no 17
- Volonté, protection contre les décisions des tribunaux sur le mariage, les prédateurs sexuels d'enfants,
la pornographie juvénile et le droit de vote des détenus
- Subsides no 8
- Voir aussi Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent; Colline parlementaire; Fonctionnaires
du Parlement de rang élevé; Libre-échange, accords; Réglementation-Autorité; Unité nationale
- C-34
- Autres affaires no 8
- C-36
- Autres affaires no 3
- C-39
- Autres affaires no 3
- C-211 (Stoffer)
- C-219 (Bellemare)
- C-408 (Bellemare)
- C-429 (Pankiw)
- C-462 (Bryden)
- C-34
- Autres affaires no 8
- C-39
- Autres affaires no 3
- Députés, droits linguistiques. Voir plutôt Députés-Droits linguistiques
- Éthique, commissaire
- C-34
- Autres affaires no 8
- Éthique, conseiller sénatorial
- C-34
- Autres affaires no 8
- Personnel des députés et sénateurs, négociation collective, droit, C-419 (McDonough)
- Service à titre de député ou de sénateur, allocations de retraite, option
- C-39
- Autres affaires no 3
- Voir aussi Code de déontologie parlementaire; Députés; Sénateurs
- C-39
- Autres affaires no 3
- C-389 (Harb)
Parthénon, frises. Voir plutôt Marbres du Parthénon
Parti libéral. Voir Logements
Partis politiques
- Biens, liquidation
- C-51
- C-51
- Comptes, reddition
- C-24
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 8
- Définition
- C-51
- Dons ou contributions
- Banques et institutions financières affiliées, interdiction, M-70 (Nystrom)
- C-24
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 8
- Reçus pour usage fiscal, délivrance, restrictions et exclusions
- C-51
- Enregistrement, critères
- C-51
- Financement mixte - privé et public
- C-24
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 8
- Radiation judiciaire
- C-51
- Renseignements faux ou trompeurs, infractions
- C-51
- Voir aussi Députés-Appartenance et le nom de partis politiques particuliers
- C-238 (Thompson, G.)
- Subsides no 6
- Voir aussi Internet-Patrimoine documentaire du Canada; Phares patrimoniaux
- Mandat - examen du Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur
- Autres affaires no 6
- Prolongation de délai - (4e rapport du Comité)
- Autres affaires no 6
- Rapport (4e ). Voir sous le titre susmentionné Mandat-Prolongation
Patrimoine national. Voir Chasse et pêche sportives
Pauvreté,
- État de la situation au Canada, rapport annuel, C-228 (Ménard)
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Enfants; Loi antipauvreté; Microfinancement
- Santé publique, problèmes
- Médicaments et produits pharmaceutiques, accès
- C-56
Pêche à la morue, moratoire - morue du Golfe et morue du Nord
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 3
Pêche, Règlement - sur l'assurance-emploi. Voir Assurance-emploi
Pêche sportive. Voir plutôt Chasse et pêche sportives
Pêches
- Affaires émanant du gouvernement no 14
- Autres affaires no 3
- Autochtones
- C-43
- C-43
- Côte ouest, viabilité et saumon, mise en valeur, projets, financement triennal, M-405 (Martin, K.)
- Garde, gestion, secteurs du Nez et de la Queue des Grands bancs et du Bonnet flamand, M-136 (Hearn)
- Gestion axée sur la conservation. Voir Pêches et des océans, Comité permanent-Rapports-2e
- Permission accordée, bail, permis ou licence consentis, conditions, violaiton, infraction
- C-43
- Réglementation
- C-43
- Voir aussi Assurance-emploi; Cap Rouge II, bateau de pêche, naufrage; Oiseaux
migrateurs-Intoxication et le nom de poissons particuliers
- C-43
- Réglementation
- C-43
- Rapports
- 2e - Gestion axée sur la conservation au-delà de la zone des 200 milles du Canada - adoption
- Affaires émanant du gouvernement no 16
- 4e - Les espèces aquatiques envahissantes: des invités surprise - adoption
- Autres affaires no 6
- 5e
- Subsides no 6
- 6e - La pêche au saumon dans le fleuve Fraser en 2001, recommandations, mise en oeuvre, M-462
(Strahl)
- Autres affaires no 6
- Voyage - habilité à voyager
- Autres affaires no 6
- Subsides no 6
Pêches, Loi
- C-42
- Autres affaires no 3
- C-310 (Thompson, G.)
Peine capitale. Voir plutôt Peine de mort
Peine de mort
- Homicides prémédités, personnes responsables, sanctions, C-318 (Hill, J.)
- Rétablissement, référendum, C-425 (Pankiw)
- Voir aussi Bhullar, Pr Davinderpal Singh; Lawal, Amina, nigériane
- Adolescents, détermination sans égard pour un autochtone, C-416 (Pallister)
- Animaux, cruauté à leur endroit
- C-10
- Autres affaires no 4
- C-10B
- Armes à feu, usage lors de la perpétration d'une infraction, C-434 (Pankiw)
- Automobiles et autres véhicules à moteur, prise sans consentement
- C-468 (Strahl)
- C-40
- Cannabis - marijuana - marihuana -, culture ou production
- C-38
- C-446 (Chamberlain)
- Crimes sexuels à l'endroit d'enfants
- C-20
- C-298 (Pankiw)
- C-306 (Thompson, M.)
- C-399 (Girard-Bujold)
- Défaut d'arrêter lors d'un accident
- C-453 (White, R.)
- Délit de fuite
- C-453 (White, R.)
- Drogues, trafic aux alentours d'écoles primaires et secondaires, C-248 (Hill, J.)
- Enfants
- Négligence ou abandon
- C-20
- Voir aussi sous le titre susmentionné Crimes sexuels à l'endroit d'enfants
- Fusion de peines
- C-40
- Incendiaires responsables du décès d'un pompier
- C-269 (Pratt)
- Autres affairs no 3
- M-106 (Martin, K.)
- M-132 (Martin, Pat)
- Infractions avec violence contre la personne, C-424 (Moore)
- Libelle diffamatoire, C-372 (Harb)
- Marchés financiers, fraude
- C-46
- Marijuana. Voir sous le titre susmentionné Cannabis
- Organisations, responsabilité pénale, infractions
- C-45
- Pompiers. Voir sous le titre susmentionné Incendiaires
- Prostitution juvénile
- M-312 (Skelton)
- M-362 (Skelton)
- Réelles, principe et purge, C-273 (Vellacott)
- Voir aussi Conduite automobile avec facultés affaiblies; Libération conditionnelle; Peines
d'emprisonnement; Piraterie informatique-Infractions
- Délinquants autochtones, circonstances, examen particulier, C-259 (Thompson, M.)
- Incarcération, niveau de sécurité, C-293 (MacKay)
- Introduction par effraction, récidivistes
- C-393 (Obhrai)
- M-216 (MacKay)
- Pornographie juvénile, personnes reconnues coupables, C-307 (Moore)
- Sursis, ordonnances, conditions, manquement, C-292 (MacKay)
- Voies de fait contre un agent de la paix, infraction, coupables, peine de prison obligatoire, M-289 (Martin,
K.)
- Crimes violents, récidivistes, condamnation obligatoire, C-213 (Hanger)
- Libération conditionnelle, exclusion, C-221 (Hanger)
- Extradition aux États-Unis, M-232 (Blaikie)
Pension de la fonction publique, Loi
- C-37
- C-389 (Harb)
- C-31
- C-37
- C-50
- Autres affaires no 6
- C-389 (Harb)
- C-37
Pension de survivant. Voir Pensions du Canada, régime
Pension de vieillesse
- Immigrants parrainés, admissibilité, M-168 (Davies)
- Montant de base, majoration de 10%, M-430 (Crête)
- Actif des participants et des bénéficiaires, protection, C-218 (Nystrom)
- Titres de placement, critères d'investissement, administrateur, rapport, C-226 (Picard)
- C-218 (Nystrom)
- C-226 (Picard)
- Voies et moyens no 3
- TPS et TVH, remboursement partiel
- Voies et moyens no 8
- Voies et moyens no 8
Pensions
- Ombudsman, poste, création, C-263 (Nystrom)
- Voir aussi Faillites-Législation; Forces canadiennes; Gendarmerie royale du Canada; Prisonniers de
guerre; Retraités britanniques; Salaires-Impayés
- C-22
- Autres affaires no 3
- Obligations alimentaires, exécution, programmes
- C-22
- Autres affaires no 3
- Ordonnances alimentaires
- C-22
- Autres affaires no 3
- Bénéficiaires à charge, C-389 (Harb)
- Accidents du travail, indemnités, inclusion dans la définition d'emploi ouvrant droit à une pension,
M-197 (Desjarlais)
- Aidants naturels familiaux, retrait temporaire du salariat, participation, cotisation équitable, M-354
(Szabo)
- C-3
- Autres affaires no 3
- C-421 (Ablonczy)
- Cotisations, perception débutant avec l'année financière plutôt que l'année civile, M-407 (Martin, Pat)
- Parents sans emploi rémunéré, mais prenant soins d'un enfant d'âge adulte à leur charge, cotisation,
autorisation, M-435 (Skelton)
- Pension de survivant, enfants à charge et époux ou conjoint de fait de cotisants décédés, admissibilité,
C-364 (Harb)
- Pension réduite pour les personnes à revenu élevé, C-428 (Martin, K.)
- Policiers et pompiers
- Pension anticipée, C-267 (Nystrom)
- Traitement égal, M-465 (Nystrom)
- Pompiers, pension, M-245 (Robinson)
- Sécurité sociale, prestataires, sommes reçues du provincial, soustraction de la prestation du RPC,
pratique, abandon, M-467 (Martin, K.)
- Voir aussi Office d'investissement du régime de pensions du Canada
- C-31
- C-50
- Autres affaires no 6
- C-22
- Autres affaires no 3
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-53; Q-183; Q-199
- Plafond, suppression
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 6
- Période, prolongation
- C-54
- C-32
Personnes à faible revenu. Voir Logements; Services financiers
Personnes âgées
- Droits, protection, C-439 (Marleau)
- Voir aussi Impôt sur le revenu; Journée nationale des personnes âgées
Personnes disparues
- Recherche et identification, facilitation, mesures, C-441 (Lunn)
- Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)
- Subsides no 2
- Emploi, stratégie nationale, M-386 (Elley)
- Voir aussi Fonds enregistrés de revenu de retraite-Roulement à un enfant handicapé; Impôt sur le
revenu; Prestation pour enfants handicapés; Épargne-retraite, régimes enregistrés-Roulement à un
enfant handicapé
- C-45
- Responsabilité pénale - en raison des actes de leurs agents
- C-45
- Communications, droit, soutien et aide au sous-titrage, M-365 (St-Hilaire)
Peschisolido, Joe (Lib.-Richmond)
- Contribuables, C-332
- C-8
- Autres affaires no 4
- Utilisation non essentielle, interdiction, C-236 (Lincoln)
- Association des conseillers en finances du Canada, S-21
Petites histoires. Voir Histoire locale-Collectivités rurales
Petites localités. Voir Collectivités; Communautés; Urbanisation-Provinces
Pétitions - art. 36 du Règlement
- Certification
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 10
- Examen
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 10
- C-48
- Exploitation et prospection au large de la Colombie-Britannique, moratoire, M-255 (Robinson)
- Ombudsman, C-379 (Harb)
- Sociétés, traitement fiscal, modifications
- C-48
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 3
- Voir aussi Carburants; Chevron, North Burnaby, C.-B., raffinerie de pétrole; Essence-Pétrolières;
Refuge national de la faune de l'Arctique
- Protection, S-7 (Keddy)
- Autres affaires no 15
- Défibrillateurs, C-287; C-288
- Journée Terry Fox, C-225
- Autres affaires no 3 - motionnaire, changement - Phinney remplace Beaumier
PIB. Voir Produit intérieur brut
Picard, Pauline (BQ-Drummond)
- Pension, fonds, C-226
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-272; Q-273; Q-280; Q-281
- Cause des lésions ou la mort
- C-32
- Réexamen et modification, M-438 (Chatters)
- Sécurité
- C-17
- Autres affaires no 8
- Infractions et peines, M-306 (Pankiw)
Plantes transgéniques
- Environnement, impacts, ACIA, évaluation, données de recherche, accès, M-187 (Davies)
- C-42
- Autres affaires no 3
- Environnement, protection
- C-42
- Autres affaires no 3
Plongée, programme de la GCC. Voir Garde côtière canadienne-Plongeurs
Plongeurs de la GCC. Voir Garde côtière canadienne-Plongeurs
Plutonium. Voir MOX
PNE. Voir Prestation nationale pour enfants
Pneumonie atypique. Voir plutôt Syndrome respiratoire aigu sévère
Poissons transgéniques
- Élevage en parcs aquatiques, moratoire, M-185 (Davies)
Police professionnelle, Association canadienne. Voir plutôt Association canadienne de la police professionnelle
Police, services
- Vancouver, C.-B., quartier du Downtown Eastside, méthodes policières courantes, enquête, M-331
(Davies)
- Voir aussi Aéroports; Agents de la paix-Infractions; Ports-Criminalité
- Protection, dispositions pénales, renforcement. Voir plutôt Justice pénale-Policiers
- Voir aussi Pensions du Canada, régime; Régime des rentes du Québec
Politique internationale, situation. Voir plutôt Situation internationale
Politique linguistique. Voir plutôt Langues officielles, politique
Pollution
- Normes antipollution. Voir plutôt Environnement, protection
- Voir aussi Dépollution-Organisme responsable
- Élimination, législation, M-441 (Comartin)
- Réduction, M-17 (St-Julien)
- Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur; Chevron, North Burnaby, C.-B., raffinerie de
pétrole-Émissions; Sumas Energy II
Pompiers
- Décès dans l'exercice de leurs fonctions, indemnisation
- M-107 (Martin, K.)
- M-132 (Martin, Pat)
- Décès dans l'exercice de leurs fonctions à cause d'un crime d'incendie
- Infractions. Voir plutôt Justice pénale-Incendiaires
- Peines. Voir plutôt Peines-Incendiaires
- Produits dangereux, manutention, formation de premiers intervenants
- Bioterrorisme, attaques, risques, croissance, relation, M-334 (Robinson)
- M-273 (Benoit)
- Voir aussi Justice pénale-Incendiaires; Peines-Incendiaires; Pensions du Canada, régime; Régime des
rentes du Québec
Ponts et tunnels internationaux
- Construction ou modification
- C-26
- Santé, définition opérationnelle et impacts, évaluation, méthode, M-204 (Minna)
- Migration vers les villes. Voir plutôt Urbanisation
- Voir aussi Communautés; Urbanisation
Pornographie juvénile
- Accès, empêchement, C-291 (MacKay)
- C-20
- Défense, moyens recevables
- C-20
- Écrits, catégories
- C-20
- Internet, diffusion, interdiction, C-234 (Stoffer)
- Possession, moyens de défense, dispositions législatives, suppression
- Subsides no 9
- Voir aussi Justice pénale; Parlement-Volonté; Peines d'emprisonnement
- Côte ouest, conflits de travail, arbitrage, C-312 (Johnston)
- Criminalité, lutte et police de Ports Canada, rétablissement
- M-119 (Martin, Pat)
- M-294 (Lill)
Postes Canada. Voir Société canadienne des postes
Postes-frontières canado-américains
- Attente, États-Unis, législation, conséquences, M-31 (St-Julien)
- Entrepreneurs postaux ruraux, négociation collective, droit, SCP, négation, C-342 (Blaikie)
- Voir aussi Aéroports-Articles confisqués; Société canadienne des postes, Loi; Timbres-poste
- Enseignement, financement, M-125 (Martin, Pat)
- Voir aussi Impôt sur le revenu-Bourses d'études postsecondaires et Diplômés
Prairies. Voir Céréales-Commercialisation; Ouest canadien
Pratt, David (Lib.-Nepean-Carleton)
- Bureau canadien du renseignement étranger, C-409
- Peines, C-269
Premier ministre du Canada
- Actuel. Voir Chrétien, le très hon. Jean
- Anciens. Voir Bennett, feu le très hon. Richard Bedford; Mulroney, le très hon. Brian
- Voir aussi Bovins-Exportations, embargo américain, levée; Gouverneure générale, la très hon.
Adrienne Clarkson-Visites d'État
Première nation de Westbank
- Autonomie gouvernementale, accord
- C-57
- Autres affaires no 3
- Administration financière
- C-19
- Autres affaires no 3
- C-7
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 4
- C-19
- Autres affaires no 3
- Développement économique
- C-19
- Autres affaires no 3
- Fiscalité
- C-19
- Autres affaires no 3
- Gestion financière
- C-19
- Autres affaires no 3
- Imposition foncière
- C-19
- Autres affaires no 3
- Gouvernance
- C-7
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 4
- Ombudsman et vérificateur, postes, création, C-257 (Thompson, M.)
- Statistique
- C-19
- Autres affaires no 3
- Voir aussi Administration financière des premières nations; Centre canadien du règlement indépendant
des revendications particulières des premières nations; Commission de la fiscalité des premières
nations; Conseil de gestion financière des premières nations; Institut de la statistique des premières
nations; Première nation de Westbank; Terres des premières nations, gestion, Loi; TPSPN
Présidence
- Occupants du fauteuil
- Autres affaires no 1
- Vote prépondérant
- Autres affaires no 14
- Voir aussi Députés-Droits linguistiques
- Élection par scrutin secret
- Affaires émamant du gouvernement no 5
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 10
- M-230 (Reynolds)
- Autres affaires no 3
- Subsides no 2
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 6
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 6
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 6
- Administration, normes nationales, M-112 (Martin, Pat)
Prêts aux étudiants, Loi fédérale
- C-28
- Autres affaires no 3
- C-217 (Nystrom)
- Voies et moyens no 6
- Comité mixte spécial, étude, M-375 (MacKay)
- C-28
- Autres affaires no 3
- BDC, prêteur autorisé, C-217 (Nystrom)
- Délai de libération de la dette constituée par un prêt étudiant, C-329 (Davies)
- Remboursement, réduction de 25%, conditions, M-375 (MacKay)
- Loi. Voir plutôt Prêts aux étudiants, Loi fédérale
- Parents, contribution, M-205 (Herron)
- Programme canadien. Voir plutôt Prêts aux étudiants, programme canadien
- Voies et moyens no 6
Prêts sur salaire. Voir Services financiers-Complémentaires
Preuve au Canada, Loi
- C-20
- C-32
- C-284 (Epp)
Prière. Voir Journée nationale de prière
Primaire. Voir Activité physique-Éducation; Drogues-Trafic; Informatique, systèmes et réseaux-Écoles; Nutrition-Éducation
Prise de notes. Voir Impôt sur le revenu
Prisonniers. Voir plutôt Détenus
Prisonniers de guerre
- Pensions, indemnités, critères, admissibilité
- C-50
- Autres affaires no 6
- C-323 (Sorenson)
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 13
- Ex-commissaire à la protection de la vie privée, George Radwanski, conduite
- Autres affaires no 13
- Refus de comparaître devant un tribunal
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 13
Procédure de la Chambre
- Modernisation et amélioration, propositions
- Affaires émanant du gouvernement no 7
- Autres affaires no 3
- Affaires émanant du gouvernement no 8
- Création, composition, mandat et questions afférentes
- Autres affaires no 6
- Rapports
- 1er - Affaires émanant des députés
- Autres affaires no 6
- 2e - Modifications à l'ordre de renvoi
- Autres affaires no 6
- 3e - Affaires émanant des députés
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 10
- Addenda au 3e rapport et adoption du rapport
- Autres affaires no 6
- 4e - Règlement, modifications aux art. 36, 38, 74 et 81 et technologie, infrastructure et utilisation,
modernisation
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 10
- Affaires devant faire l'objet d'un vote
- Autres affaires no 8
- Affaires ne devant pas faire pas faire l'objet d'un vote
- Autres affaires no 8
- Voir aussi sous le titre susmentionné Rapports-24e et 48e
- Autres affaires no 8
- Circonscriptions électorales, délimitation, commissions, rapports
- Autres affaires no 8
- Circonscriptions électorales, limites, révision
- Étude, délai
- Autres affaires no 8
- Sous-comité. Voir sous le titre susmetionné Sous-comité de la révision des limites des
circonscriptions électorales
- Composition
- Autres affaires no 8
- Comités, composition
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 9
- Mandat - ordre de renvoi
- Privilège des députés de refuser de comparaître devant un tribunal
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 13
- Rapport de la session précédente
- 66e - Procédures régissant les affaires émanant des députés, adoption et application, M-281
(Benoit)
- Rapports
- 2e - Comités, présidents et vice-présidents, élection par scrutin secret
- Adoption, Affaires émanant du gouvernement no 5
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 10
- M-230 (Reynolds)
- Autres affaires no 3
- Subsides no 2
- 3e - Radiodiffusion et télédiffusion des délibérations des comités
- Autres affaires no 8
- 4e - Affaires émanant des députés, procédures nouvelles
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 10
- 14e - Affaires émanant des députés, système actuel, maintien
- Autres affaires no 8
- 24e - Affaires émanant des députés, critères de sélection des affaires non votables
- Autres affaires no 8
- 27e - Code de déontologie
- Autres affaies no 8
- 35e - Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: financement
politique) (projet de loi C-24)
- Autres affaires no 8
- 36e - financement politique
- Autres affaires no 8
- 38e - Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à
l'éthique) (projet de loi C-34)
- Autres affaires no 8
- 40e - Code de déontologie
- Autres affaies no 8
- 44e - Radiodiffusion et télédiffusion des délibérations des comités
- Autres affaires no 8
- 48e - Affaire ne devant pas faire pas faire l'objet d'un vote
- Autres affaires no 8
- 50e - Règlement de la Chambre, affaires émanant des députés, articles provisoires -, adoption
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 10
- 51e - Code régissant les conflits d'intérêts des députés
- Autres affaires no 8
- 52e - Code de déontologie
- Autres affaires no 8
- Opinions complémentaires, ajout
- Autres affaires no 8
- 53e - Règlement de la Chambre, décrets-lois, dispositions - procédure d'annulation ou de désaveu
des règlements
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 10
- Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales
- Rapports, dépôt
- Autres affaires no 3
- Voir aussi Chambre des communes-Ordre et décorum
Processus de Kimberley. Voir Diamants bruts
Procréation assistée
- C-13
- Affaires émanant du gouvernement no 10
- Autres affaires no 4
- Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
- Autres affaires no 3
- Éthique, aspects
- C-13
- Affaires émanant du gouvernement no 10
- Autres affaires no 4
- Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
- Autres affaires no 3
- Transport céréalier, M-80
Produits antiparasitaires
- C-17
- Autres affaires no 8
- Homologation
- C-8
- Autres affaires no 4
- C-17
- Autres affaires no 8
- C-236 (Lincoln)
- Remplacement
- C-8
- Autres affaires no 4
- Étiquetage, M-468 (Caccia)
Produits dangereux, Loi
- C-17
- Autres affaires no 8
- C-260 (McKay)
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 8
- Catégorie, inclusion dans la Loi sur les aliments et drogues, C-465 (Bigras)
- Vente à des fins d'intoxication, C-297 (Wasylycia-Leis)
Produits naturels. Voir Produits de santé naturels
Produits pharmaceutiques
- Pays en voie de développement, accès
- C-56
Produits transgéniques
- Composés ou dérivés d'OGM, étiquetage. Voir plutôt Produits contenant des OGM
- Évaluation des programmes financés par des crédits législatifs, C-435 (Williams)
- Éducation, logement et santé, financement fédéral, provincial et territorial, accroissement corrélatif,
M-423 (McDonough)
- Voir aussi Sécurité sociale-Programmes
- Avantages pour la Nouvelle-Écosse, M-213 (MacKay)
- Étape du rapport, étude à la Chambre, interdiction moins de 48 heures après la publication des
délibérations du comité dans les deux langues officielles, M-456 (Hearn)
- Autres affaires no 4
- C-202. Voir C-205
- C-236. Voir C-260
- C-248. Voir C-249
- C-292. Voir C-280
- C-326. Voir C-228
- C-396. Voir C-214
- C-400. Voir C-231
- C-407. Voir C-202
- C-409. Voir C-227
- C-415. Voir C-250
- C-436. Voir C-314
- C-441. Voir C-300
- Autres affaires no 15
- Affaires émanant du gouvernement no 2
- Affaires émanant du gouvernement no 2A
- Autres affaires no 4
- C-5. Voir C-5
- C-15B. Voir C-10
- C-19. Voir C-9
- C-48. Voir C-11
- C-53. Voir C-8
- C-54. Voir C-12
- C-56. Voir C-13
- C-60. Voir C-6
- C-61. Voir C-7
- Analyses comparatives à leur égard selon les sexes, P-40 (Wasylycia-Leis)
- Avant-projets, étude en comités permanents, M-87 (Martin, K.)
- Division par le Sénat, C-10 devenant C-10A (armes à feu) et C-10B (cruauté envers les animaux)
- Règlements d'accompagnement, inclusion, M-143 (Grewal)
- C-10
- Division par le Sénat, C-10A (armes à feu) et C-10B (cruauté envers les animaux)
- Voir aussi Législation fédérale
- Groupe identifiable, définition - incluant les groupes d'orientation sexuelle autre que celle de la majorité
-, C-250 (Robinson)
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 6
- Voir aussi Information haineuse
Prostitution
- Activités, autorisation, permis, délivrance, municipalités, juridiction, C-384 (Harb)
- Décriminalisation, C-339 (Ménard)
- Jeunes. Voir plutôt Prostitution juvénile
- Travailleurs. Voir plutôt Travailleurs du sexe
Protecteur. Voir plutôt Ombudsman ou protecteur
Protection civile
- Force nationale, création, C-391 (Harb)
Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement
- Mise en oeuvre
- C-42
- Autres affaires no 3
Protocole de Kyoto
- Impacts, comité mixte spécial, étude, M-82 (Clark)
- Mise en oeuvre, plan compréhensible, établissement avant la tenue du vote de ratification à la Chambre
- M-309 (Rajotte)
- Subsides no 2
- Autres affaires no 3
- Ratification
- Affaires émanant du gouvernement no 9
- Autres affaires no 3
- Affaires étrangères et commerce international, ministère, P-25 (Duncan)
- Agriculture et agroalimentaire, ministère, P-22 (Anderson, D.)
- Environnement, ministère, P-21 (Mills, B.)
- Industrie, ministère, P-19 (Fitzpatrick)
- Office national de l'énergie, P-24 (Chatters)
- Pêches et océans, ministère, P-18 (Cummins)
- Provinces et territoires, législatures, points de vue, Industrie, des sciences et de la technologie,
Comité permanent, étude, M-315 (Clark)
- Ressources humaines, développement, ministère, P-26 (Gouk)
- Ressources naturelles, ministère, P-23 (Chatters)
- Transports, ministère, P-20 (Moore)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Mise en oeuvre-Plan
Provinces. Voir Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi; Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Règlement de 1999; Commerce interprovincial; Développement économique-Atlantique et Régions-Dépenses et programmes; Îles Turks et Caicos-Union; Infrastructure-Besoins; Jeux et paris-Administrations provinciales; Lois provinciales; Municipalités-Essence, taxe fédérale; Programmes sociaux-Éducation, logement et santé; Protocole de Kyoto-Ratification; Santé et sécurité au travail-Femmes; Santé, soins-Financement; Sénat-Postes vacants; Sénateurs-Élection; Tribunaux provinciaux de la famille Urbanisation et le nom de provinces particulières
Publications, dépôt légal
- Modernisation
- C-36
- Autres affaires no 3
- Publications électroniques
- Dépôt légal
- C-36
- Autres affaires no 3
Publicité gouvernementale
- Informative et non partisane, CRTC, norme, M-292 (Lill)
- Voir aussi Journée de l'air pur 2003
Quarantaine, Loi
- C-17
- Autres affaires no 8
- Nation, reconnaissance et droit de retrait avec pleine compensation financière de toute initiative fédérale
d'intrusion dans les juridictions québécoises, M-394 (Rocheleau)
- Voir aussi Association des prospecteurs du Québec; Assurance-emploi-Femmes enceintes;
Chiens-Extermination; Cris de la Baie James; Développement économique Canada; Inuit du
Nunavik; Régime des rentes du Québec; Transport routier-Camionneurs; Université du Québec en
Abitibi-Témiscamingue
- Référendum canadien concurrent, M-196 (Pankiw)
R
Racisme. Voir Ahenakew, David-Ordre du Canada; Federation of Saskatchewan Indian Nations-Financement
Racolage. Voir Travailleurs du sexe-Sécurité
Radiations, dispositifs émettant des, Loi
- C-17
- Autres affaires no 8
Radiocommunication
- Tours porteuses d'antennes, érection et partage, C-467 (Lunn)
- C-52
- C-467 (Lunn)
- C-11
- Autres affaires no 4
- Comités de la Chambre
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre-Rapports-3e et 44e
- Décodage d'un signal d'abonnement ou d'une alimentation réseau - appareils radio ou dispositifs de
décodage, importation, contrôle, mesures et dérogations, sanctions
- C-52
- Distribution et retransmission
- C-11
- Autres affaires no 4
- Retransmetteurs
- C-11
- Autres affaires no 4
- C-52
- Voir aussi Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- C-355 (St-Hilaire)
- S-8 (Alcock)
- Autres affaires no 15
Radwanski, George
- Ex-commissaire à la protection de la vie privée, conduite
- Affaires émanant du gouvernement no 19
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 13
- Voir aussi Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité
permanent-Rapports-4e
Rajotte, James (AC-Edmonton-Sud-Ouest)
- Protocole de Kyoto, M-309
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-34; Q-35; Q-37; Q-38; Q-184; Q-185; Q-204
- Relevés, examen, conditions et restrictions
- Généalogistes et spécialistes de la recherche historique
- S-13
- S-13
- S-13
- Renseignements, protection et accès, C-382 (Harb)
Recherche et sauvetage. Voir Garde côtière canadienne-Plongeurs
Redevances réglementaires. Voir plutôt Frais réglementaires
REEE. Voir Épargne-études, régimes enregistrés
REER. Voir Épargne-retraite, régimes enregistrés (REER)
Référendum. Voir Avortements-Non thérapeutiques; Loi référendaire; Peine de mort-Rétablissement; Québec, souveraineté; Réforme électorale
Réforme électorale
- Référendum
- C-216 (Nystrom)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Représentation proprotionnelle
- Représentation proportionnelle
- Et référendum, tenue
- C-265 (Nystrom)
- M-78 (Nystrom)
- M-421 (Nystrom)
- Subsides no 9
- Pétrole et gaz, exploitation, abstention, caribous de la harde transfrontalière de Porcupine, aire de mise
bas, protection, instances auprès des États-Unis, M-483 (Caccia)
- C-17
- Autres affaires no 8
- Statut, usurpateurs, expulsion, C-237 (Lunn)
- Voir aussi Bhullar, Pr Davinderpal Singh-Peine de mort; Immigration et la protection des réfugiés, Loi
Régime des rentes du Québec (RRQ)
- Policiers et pompiers, traitement égal, M-465 (Nystrom)
Régimes de pension agris à cotisations déterminées. Voir plutôt Pension, régimes agris à cotisations déterminées
Régimes enregistrés d'épargne-études. Voir plutôt Épargne-études, régimes enregistrés
Régimes enregistrés d'épargne-retraite. Voir plutôt Épargne-retraite, régimes enregistrés
Regina, Sask. Voir Société canadienne du sang-Installations
Régions. Voir Développement économique; Femmes-Violence-Milieu rural; Mesures d'urgence-Plans; Navigation aérienne civile; Transport aérien
Régions-ressources
- Économie nouvelle, adaptation, difficultés, gouvernement, présence, accroissement, M-37 (St-Julien)
- Gouvernement, programmes, règles, assouplissement, M-38 (St-Julien)
- Sommet national en 2003, tenue, M-44 (St-Julien)
- Voir aussi Agriculture; Forêts, industrie; Mines, industrie
- Affaires devant faire l'objet d'un vote, toutes les affaires émanant des députés et motions de l'opposition,
M-228 (MacKay)
- Affaires émanant des députés
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 10
- Chap. XI
- Modification, M-326 (Reynolds)
- Maintien
- Autres affaires no 8
- Voir aussi sous le titre susmentionné Affaires devant l'objet d'un vote
- Ajournement - délibérations sur la motion d'ajournement - art. 38
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 10
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 10
- Budget principal des dépenses - art. 81
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 10
- Renvoi aux comités et rapports - art. 81(4), M-223 (MacKay)
- Comités, présidents et vice-présidents, élection par scrutin secret - art. 106 -, et procédure, réexamen
avant sa deuxième application
- Affaires émanant du gouvernement no 5
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 10
- Subsides no 2
- Comités, présidents et vice-présidents, élection par scrutin secret - art. 106 -, et réunions de comité,
convocation à la demande de députés
- M-230 (Reynolds)
- Autres affaires no 3
- Débat, discours, durée, limite de temps - art. 74 du Règlement
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 10
- Décrets-lois - procédure d'annulation ou de désaveu des règlements - art. 123 à 128
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 10
- Documents, dépôt à la Chambre - art. 32
- Député, autorisation, M-89 (Martin, K.)
- Langues officielles, Comité permanent, création, composition, mandat - art. 104 et 108
- Autres affaires no 10
- Modernisation et amélioration de la procédure de la Chambre, propositions
- Affaires émanant du gouvernement no 7
- Autres affaires no 3
- Affaires émanant du gouvernement no 8
- Motions, avis requis - art. 54
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 10
- Motions de l'opposition
- Avis - art. 81
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 10
- Voir aussi sous le titre susmentionné Affaires devant l'objet d'un vote
- Nominations, examen - art. 110 et 111
- M-59 (Williams)
- M-79 (Williams)
- Subsides no 2
- Ordres émanant du gouvernement - art. 67.1(2)
- Période, prolongation et extension de la séance
- Autres affaires no 3
- Pétitions - examen et certification - art. 36
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 10
- Procédure financière - subsides - art. 81
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 10
- Réunions de comité, convocation à la demande de députés. Voir sous le titre susmentionné Comités,
présidents et vice-présidents (...) et réunions
- Subsides - procédure financière - art. 81
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 10
- Vote, objets. Voir sous le titre susmentionné Affaires devant l'objet d'un vote
Règlement sur l'assurance-emploi (pêche). Voir Assurance-emploi-Pêche
Réglementation
- Annulation ou désaveu, procédure
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 10
- Autorité réglementaire, responsabilité et contrôle parlementaire, exigences, accroissement, C-321
(Pankiw)
- Gouvernement, processus. Voir Réglementation, examen, Comité mixte permanent-Rapport (1er )
- Simplification et rationnalisation, M-142 (Grewal)
- Voir aussi Emballages de consommation; Frais réglementaires; Identification par
radiofréquence-Dispositifs; Pêches; Pêches autochtones; Procédure et des affaires de la Chambre,
Comité permanent-Rapports-53e ; Sociétés-Activités; Sûreté et réglementation nucléaires,
Loi; Tabac et cigarettes-Usage; Textes réglementaires
- Rapport (1er ) - processus de réglementation du gouvernement -, adoption
- Autres affaires no 6
- Annulation ou désaveu, procédure
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 10
- Voir aussi Aviation; Législation fédérale-Et règlements; Procédure et des affaires de la Chambre,
Comité permanent-Rapports-53e ; Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public;
Textes réglementaires
- Désavoeu et réservation, pouvoirs, M-286
- Falun Gong, M-236
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-56; Q-57; Q-67; Q-158; Q-166; Q-213; Q-226; Q-234
- C-419 (McDonough)
- C-457 (Martin, Pat)
- Abrogation, chap. P-35 des Lois révisées du Canada (1985)
- C-25
- Autres affaires no 3
- C-25 - nouvelle Loi
- Autres affaires no 3
- C-230 (Fournier)
- Autres affaires no 3
- C-350 (Pankiw)
- C-457 (Martin, Pat)
Renseignement étranger
- Agence, établissement. Voir plutôt Bureau canadien du renseignement étranger-Création
- Communication et partage d'informations ou de renseignements de sécurité
- C-17
- Autres affaires no 8
- C-13
- Affaires émanant du gouvernement no 10
- Autres affaires no 4
- Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
- Autres affaires no 3
- C-311 (Thompson, G.)
- C-17
- Autres affaires no 8
- C-13
- Affaires émanant du gouvernement no 10
- Autres affaires no 4
- Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
- Autres affaires no 3
- C-17
- Autres affaires no 8
- C-387 (Harb)
Représentation électorale de 2003
- Décret, prise d'effet, date
- C-49
- Autres affaires no 16
Reproduction humaine, techniques
- C-13
- Affaires émanant du gouvernement no 10
- Autres affaires no 4
- Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
- Autres affaires no 3
Réservation. Voir Désavoeu et réservation, pouvoirs
Réserves de la biosphère. Voir plutôt Biosphère-Réserves
Réservistes
- Emploi, protection
- C-17
- Autres affaires no 8
Résolutions
- Autres affaires no 7
- C-222 (Hanger)
- C-415 (Caccia)
Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
- 4e rapport - Bâtir un avenir meilleur aux enfants autochtones vivant en milieu urbain -, adoption
- Autres affaires no 6
- Voir aussi Crédit d'impôt pour les personnes handicapées-7e rapport (1re sess., 37e lég.)
Ressources naturelles
- C-48
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 3
- Voir aussi Régions-ressources
Retraite, compte personnel
- Création par le gouvernement d'un régime d'épargne-retraite à impôts prépayés, M-299 (Duncan)
Retraite, pension de la Gendarmerie royale du Canada, Loi. Voir plutôt Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi
Retraite, régimes fédéraux de pensions. Voir plutôt Pensions de retraite, régimes fédéraux
Retraite, régimes particuliers, Loi
- C-37
Retraite, sécurité publique, postes. Voir Sécurité publique
Retraités britanniques
- Pensions, gouvernement, entente avec le Royaume-Uni, M-243 (Robinson)
Revendications particulières
- C-6
- Autres affaires no 4
- Règlement
- C-60
- Autres affaires no 4
- Protection, programmes, examen, Comité national, activités, poursuite, C-304 (Borotsik)
- Conférence nationale, C-374 (Harb)
Révision judiciaire. Voir Justice pénale
Reynolds, John (AC-West Vancouver-Sunshine Coast)
- Citoyenneté, C-343
- Autres affaires no 3 - motionnaire, changement - Stinson remplace Reynolds
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-43; Q-77; Q-133; Q-173; Q-174; Q-177; Q-235; Q-236; Q-246;
Q-269
- Règlement de la Chambre, modification, M-230; M-326
- C-324 (Alcock)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-61; Q-141; Q-161; Q-179; Q-186; Q-196
- TPS, P-33
Robinson, Svend (NPD-Burnaby-Douglas)
- Ahenakew, David, M-338
- Aide internationale, M-268
- Anciens combattants, M-254
- Arméniens, M-137; M-377
- Armes nucléaires, M-249
- Asie du Sud-Est, guerres, M-402
- Avortements, M-440
- Barghouti, Marwan, M-488
- Bhullar, Pr Davinderpal Singh, M-348
- Birmanie-Canada, relations, M-259
- Bombes à dispersion, M-261
- Cubains, M-265
- Environnement, protection, M-308
- Espace, M-266
- Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs, M-244
- Immigration, M-477
- Inde-Pakistan, relations, M-263
- Irak, M-242
- Justice pénale, M-262
- Liberté de religion, M-194
- Marbres du Parthénon, M-260
- Mariage, C-392
- Médicaments, M-267
- Métiers de la construction, M-497
- Organisation des Nations Unies, M-246; M-250
- Organisation mondiale de la santé, M-241
- Pensions du Canada, régime, M-245
- Pétrole et gaz, M-255
- Pompiers, M-334
- Propagande haineuse, C-250
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-21; Q-222
- Retraités britanniques, M-243
- Salmoniculture, M-258
- Sénat, M-251
- Sociétés, M-256
- Soudan, M-257
- Sumas Energy II, M-302
- Taïwan, M-333
- Tibet, M-247
- Timor oriental, M-264
- Torpilles, M-248
- Transport en commun, M-253
- Travailleurs à temps partiel, M-252
- Turquie, M-269
- Vêtements, M-332; M-343
- VIH - SIDA, pandémie, M-417
- Québec, M-394
Rongeurs. Voir Spermophiles
Routes et autoroutes - réseau routier
- Colombie-Britannique, M-160 (Davies)
- National, M-159 (Davies)
- Voir aussi Ponts et tunnels internationaux; Terre-Neuve-et-Labrador-Pont
- Contrats et appels d'offres de déménagement - services de réinstallation
- Défense nationale, ministère, vérifications internes, P-48 (Mark)
- Enquêtes internes des ministères touchés et de la Gendarmerie royale du Canada, rapports, P-50
(Mark)
- Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre et l'hon. André Ouellet,
correspondance, P-46 (MacKay)
- Travaux publics et services gouvernementaux, ministère, vérifications internes, P-47 (Mark)
Royaume-Uni-Canada, relations. Voir Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique-Canada, non-participation-États-Unis-Canada-Royaume-Uni, relations
RPA. Voir Pension, régimes agris à cotisations déterminées
RPC. Voir Pensions du Canada, régime
RRQ. Voir Régime des rentes du Québec
Ruralité. Voir Femmes-Violence-Milieu rural; Histoire locale-Collectivités rurales; Mesures d'urgence-Plans
Russie. Voir Gouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson-Visites d'État
S
Sable. Voir Projet énergétique extracôtier Sable
Sadak, Sélim. Voir Turquie-Kurdes
Saddam Hussein, président irakien. Voir Irak-Crimes contre l'humanité
Saisie-arrêt. Voir Pensions, saisie-arrêt et la distraction - des pensions -, Loi
Salaire minimum fédéral
- Rétablissement et niveau, M-117 (Martin, Pat)
- Équité. Voir Groupe de travail sur l'équité salariale; Métiers de la construction-Compagnons;
Travailleurs à temps partiel-À employeurs multiples
- Impayés, créance prioritaire
- C-253 (Martin, Pat)
- Impayés et pensions dus aux employés, créances prioritaires
- M-400 (Desjarlais)
- M-408 (Desjarlais)
- Prêts sur salaire. Voir Services financiers-Complémentaires
- Voir aussi Faillites-Législation; Services financiers-Complémentaires
Salariés. Voir Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale
Salmoniculture
- Colombie-Britannique
- Examen, M-258 (Robinson)
- Financement, M-322 (Martin, K.)
- Voir aussi Saumon
Sang contaminé. Voir Hépatite C-Victimes
Santé
- Crédits, retrait du comité permanent et renvoi à un comité plénier
- Subsides no 6
- Autres affaires no 3
- Subsides no 6
- Autres affaires no 3
- Voir aussi Aliments transgéniques; Asie du Sud-Est, guerres-Environnement; Assemblée mondiale de
la santé; Avortements-Non thérapeutiques et Pratique; Environnement-Contaminants;
Organisation mondiale de la santé; Population canadienne; Produits de santé naturels; Programmes
sociaux-Éducation, logement, santé; Renseignements médicaux personnels, protection; Transfert
canadien en matière de santé; Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux; Vie
et santé humaines
- Crédits, retrait et renvoi à un comité plénier
- Subsides no 6
- Autres affaires no 3
- Instruction relative au projet de loi C-13
- Affaires émanant du gouvernement no 10
- Rapports
- 2e - prolongation de délai pour l'étude du projet de loi C-260
- Autres affaires no 6
- 8e
- Subsides no 10
- Dépôt auprès du greffier et présentation à la Chambre
- Autres affaires no 3
- Séance d'organisation, Autres affaires no 6
- Voyage - habilité à voyager
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 6
- Voir aussi Avortements-Pratique
- Femmes enceintes ou allaitantes
- Code canadien du travail, dispositions, étude, P-30 (Guay)
- Recours à la législation provinciale, possibilité, C-319 (Guay)
- C-8
- Autres affaires no 4
- C-17
- Autres affaires no 8
- C-202 (Bélanger)
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 4
- C-242 (Pankiw)
- Autres affaires no 4
- C-256 (Gouk)
- M-91 (Martin, K.)
- C-17
- Autres affaires no 8
- Épidémies et pandémies, pays en voie de développement, produits pharmaceutiques, accès
- C-56
- Windsor, Ont., mortalité imputable à certaines maladies, taux anormalement élevés, analyse, M-444
(Comartin)
- Voir aussi Médecin national du Canada-Conseiller; Toxicomanes-VIH, infection
- Droit des citoyens à des services uniformes et qualité dans tout le pays, C-238 (Thompson, G.)
- Employés, objecteurs de conscience, coercition, interdiction, C-276 (Vellacott)
- Et biens connexes, fourniture, taxe d'accise, exemption, C-326 (Casson)
- Instruments médicaux, registre national. Voir Instruments médicaux-Registre national
- Main d'oeuvre médicale, crise, groupe de travail, création, M-92 (Martin, K.)
- Prévention des maladies, nutrition et activité physique, programmes, développement
- M-200 (Minna)
- Autres affaires no 3
- Voir aussi Avortements-Non thérapeutiques
- À domicile. Voir plutôt Soins à domicile
- Accessibilité pancanadienne, M-91 (Martin, K.)
- Équipement diagnostique et médical et formation du personnel spécialisé
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 6
- Financement fédéral additionnel, versement sans conditions aux provinces l'affectant en totalité à la santé
- Subsides no 2
- Autres affaires no 3
- Palliatifs. Voir Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs
- Primes, avantage imposable, désignation, abolition, M-416 (Martin, K.)
- Sécurité relative, évaluation, repères faciles, mise en place, M-419 (Skelton)
- Système canadien, avenir, discussion publique courante
- Affaires émanant du gouvernement no 4
- Voir aussi Activité physique-Thérapies; Anciens combattants; Nutrition-Thérapies;
TPS-Exemption-Hôpitaux
Sapeurs-pompiers. Voir plutôt Pompiers
Saskatchewan
- Circonscriptions électorales, délimitation, Autres affaires no 8
- Voir aussi Environnement, ministère; Federation of Saskatchewan Indian Nations; Impôt sur le
revenu-Hockey; Société canadienne du sang-Installations
Saumon
- Pêche dans le fleuve Fraser, recommandations du 6e rapport du Comité permanent des pêches et des
océans, mise en oeuvre, M-462 (Strahl)
- Voir aussi Pêches-Côte ouest; Salmoniculture
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-229; Q-230
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-69; Q-138; Q-148
Scolarisation obligatoire des jeunes, âge minimal. Voir Éducation-Âge minimal
SCP. Voir Société canadienne des postes
Scrutin, date, détermination. Voir Élections fédérales-Date du scrutin
Scrutin jeunesse. Voir plutôt Élections fédérales-Scrutin, jeunes
Scrutin secret. Voir Comités parlementaires-Présidents et vice-présidents, élection; Règlement de la Chambre, modification-Comités, présidents et vice-présidents, élection
SE2. Voir plutôt Sumas Energy II
Sea doo. Voir plutôt Motomarines
Sea Island, C.-B. Voir Garde côtière canadienne-Plongeurs
Séances et travaux de la Chambre des communes
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 16
- Avis de motion à l'étape du rapport d'un projet de loi, réception
- Autres affaires no 3
- Prolongation - art. 26 du Règlement
- Autres affaires no 16
- Prolongation - art. 33(2) du Règlement
- Autres affaires no 3
- Prolongation - art. 67.1(2) du Règlement
- Autres affaires no 3
Secondaire. Voir Activité physique-Éducation; Drogues-Trafic; Informatique, systèmes et réseaux-Écoles; Nutrition-Éducation
Secours d'urgence
- Plans. Voir plutôt Mesures d'urgence-Plans
- Services. Voir plutôt Urgence, services d'intervention
- Rapports de 1993 à 2000, P-13 (Martin, K.)
Sécurité au travail
- Règles, application, M-151 (Davies)
- Sociétés, administrateurs et dirigeants d'entreprises, responsabilité pénale
- C-45
- C-418 (McDonough)
- M-225 (MacKay)
- Violence et dangers, prévention, M-227 (MacKay)
- Voir aussi Santé et sécurité au travail; Travailleurs du sexe
Sécurité de la vieillesse, Loi
- C-432 (Obhrai)
Sécurité de la vieillesse, programmes
- Prestations
- M-371 (Hearn)
- M-430 (Crête)
Sécurité ferroviaire, Loi
- C-26
- État étranger ou société, fauteurs, sanctions économiques, imposition par décret, M-418 (Martin, K.)
- Renseignements
- C-17
- Autres affaires no 8
- Arrêtés d'urgence, ministres, pouvoirs
- C-17
- Autres affaires no 8
- C-16
- Autres affaires no 3
- C-17
- Autres affaires no 8
- Renforcement
- C-16
- Autres affaires no 3
- C-17
- Autres affaires no 8
- Retraite, charges à payer, M-410 (Skelton)
- Voir aussi Agents de la sécurité publique; Comité législatif sur le projet de loi C-17
- Consolidation de divers fonds en un seul dit d'assurance personnelle, M-277 (Benoit)
- Normes nationales
- M-148 (Davies)
- M-180 (Davies)
- Programmes. Voir les noms particuliers des programmes
- Voir aussi Conseil social du Canada; Impôt sur le revenu; Pensions du Canada, régime; Services
financiers-Taxe; Transfert canadien en matière de programmes sociaux; Transfert canadien en
matière de santé et de programmes sociaux
- C-320 (Murphy)
- Abolition
- M-71 (Nystrom)
- M-251 (Robinson)
- Éthique, conseiller sénatorial
- C-34
- Autres affaires no 8
- Postes vacants, appel de personnes élues dans les provinces, M-305 (Moore)
- Projet de loi présenté à la Chambre - division
- C-10 devenant C-10A (armes à feu) et C-10B (cruauté envers les animaux)
- C-34
- Autres affaires no 8
- C-39
- Autres affaires no 3
- Élection dans les provinces, M-305 (Moore)
- Éthique, conseiller sénatorial
- C-34
- Autres affaires no 8
- Service à titre de sénateur, allocations de retraite, option, coût
- C-39
- Autres affaires no 3
- Voir aussi Parlementaires; Sociétés-Publiques
Serment de loyauté envers le Canada. Voir Députés
Serments d'office
- C-1
- Conseil de direction, C-401 (Bonin)
- Recommandations de la Commission d'enquête, mise en oeuvre, M-215 (MacKay)
Services de réinstallation. Voir Royal LePage-Contrats
Services de soins à domicile. Voir plutôt Soins à domicile-Services
Services d'intervention d'urgence. Voir plutôt Urgence, services d'intervention
Services essentiels. Voir Fonction publique
Services financiers
- C-46
- Complémentaires, périphériques ou parallèles - encaissement de chèques, prêts sur salaire et autres -
réglementation, M-499 (Wasylycia-Leis)
- Crédit. Voir plutôt Crédit financier
- Fraude
- C-46
- Guichets automatiques privés, frais de transaction excessifs, consommateurs, protection, M-367
(Wasylycia-Leis)
- Personnes à faible revenu
- C-228 (Ménard)
- Autres affaires no 4
- M-153 (Davies)
- M-154 (Davies)
- M-155 (Davies)
- M-156 (Davies)
- M-157 (Davies)
- Taxe, produit, affectation aux programmes de sécurité sociale universels, M-66 (Nystrom)
- Voir aussi Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Services immobiliers Royal LePage ltée. Voir Royal LePage
Services juridiques. Voir Ministères et organismes gouvernementaux
Services maritimes. Voir Journée maritime nationale-Désignation
Services municipaux sous contrat
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 6
- Voir aussi TPS-Exemption; TVH-Exemption
- Actes sexuels interdits avec des personnes de moins de 16 ans. Voir plutôt sous le titre susmentionné
Relations sexuelles, consentement, âge légal
- Orientation sexuelle. Voir Propagande haineuse-Groupe identifiable
- Relations sexuelles, consentement, âge légal
- C-215 (Hanger)
- C-306 (Thompson, M.)
- Voir aussi Adolescents-Exploitation sexuelle, prévention Crimes sexuels; Délinquants sexuels;
Enfants-Exploitation sexuelle, protection; Justice pénale-Homicides; Peines-Prostitution;
Pornographie juvénile; Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public-Analyses;
Prostitution juvénile; Travailleurs du sexe; Voyeurisme
Short, Robert, sergent. Voir Décorations militaires
SIDA (syndrome d'immunodéficience acquise). Voir VIH - SIDA, pandémie
Skelton, Carol (AC-Saskatoon-Rosetown-Biggar)
- Aéroports, M-473
- Agriculture, M-496
- Animal de consommation, M-431
- Assurance-emploi, M-498
- Autochtones, M-406
- Automobiles et autres véhicules à moteur, M-347
- Bisons, M-383
- Crimes sexuels, M-345
- Délinquants sexuels, M-384
- Eaux, M-310
- Environnement, ministère, P-32
- Femmes, M-346
- Identification par radiofréquence, M-471
- Impôt sur le revenu, M-470; M-494; M-495
- Informatique, systèmes et réseaux, C-426
- Justice pénale
- C-454
- M-478
- Marijuana, M-329
- Mesures d'urgence, M-363
- Peines, M-312; M-362
- Pensions du Canada, régime, M-435
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-178
- Santé, soins, M-419
- Sécurité publique, M-410
- Société canadienne du sang
- M-340
- P-29
- Tabac et cigarettes, M-360
- Timbres-poste, M-301
- Urgence, service d'intervention, M-339
Société canadienne des postes, Loi
- C-342 (Blaikie)
Société canadienne du sang
- Confiance du public, restauration, reddition des comptes et transparence, amélioration, mesures, M-340
(Skelton)
- Installations, rationalisation et laboratoires transfusionnels, déménagement de Saskatoon à Regina,
Sask., P-29 (Skelton)
Société immobilière du Canada
- Président Erhard Buccholz et l'ancien vice-président Michel Couillard, communications au sujet de
l'ancien ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Alfonso Gagliano et de son
chef de cabinet Jean-Marc Bard, et de l'emploi possible de certaines personnes par la Société, P-27
(Pankiw)
- Activités au pays et à l'étranger, réglementation, M-256 (Robinson)
- Publiques - cotées en bourse -, députés et sénateurs, administrateurs durant leur mandat, interdiction,
M-73 (Nystrom)
- Voir aussi Entreprises; Impôt sur le revenu; Sécurité au travail
- M-69 (Nystrom)
- M-69 (Nystrom)
Sociétés d'État
- Information, accès, Loi, assujettissement, C-302 (Borotsik)
- Vérification financière interne annuelle, C-367 (Harb)
- C-254 (Martin, Pat)
- Services. Voir TPS-Exemption
Solberg, Monte (AC-Medicine Hat)
- Emploi, C-397
- C-44
- Autres affaires no 3
- Indemnisation pour blessures attribuables au service
- C-44
- Autres affaires no 3
- Voir aussi Anciens combattants; Forces canadiennes; Militaires
Solvabilité
- Évaluation, institutions financières, discrimination à l'égard des personnes à faible revenu, M-174
(Davies)
- Voir aussi Crédit financier-Étudiants; Impôt sur le revenu-Diplômés; Insolvabilité
Sorenson, Kevin (AC-Crowfoot)
- Crimes sexuels, C-471
- Impôt sur le revenu, C-351
- Libération conditionnelle, C-323
- Ordonnances de sursis, C-322
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-54; Q-188
- Politique d'engagement constructif canadienne, modification et droits de la personne, respect, instances,
M-257 (Robinson)
Soufre, anhydride, émissions. Voir Chevron, North Burnaby, C.-B., raffinerie de pétrole-Émissions d'anhydride sulfureux
Sourds. Voir plutôt Personnes sourdes et malentendantes
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
Sous-comité des anciens combattants. Voir Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent
Sous-comité sur le transport maritime. Voir Transports, Comité permanent
Sous-titrage. Voir Impôt sur le revenu-Sous-titrage; Personnes sourdes et malentendantes-Communications
Souvenir. Voir Jour du Souvenir; Livre du Souvenir
Souveraineté. Voir Libre-échange, accords-Parlement
Souveraineté du Québec. Voir plutôt Québec, souveraineté
Spencer, Larry (AC-Regina-Lumsden-Lake Centre)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-71
Spermophiles (mammifères - rongueurs)
- Dommages aux récoltes, indemnisation, M-276 (Benoit)
- Cadre stratégique des politiques du gouvernement fédéral
- C-12
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Chasse et pêche sportives et le nom de sports particuliers
SRAS. Voir Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)
SRG. Voir Supplément de revenu garanti
S.S. Athenia, navire. Voir Journée maritime nationale-Désignation
St. Denis, Brent (Lib.-Algoma-Manitoulin)
- Circonscriptions électorales fédérales, M-388
- Jour de la bataille de Vimy, C-227
- Betancourt, Ingrid, sénatrice colombienne, M-370
- Impôt sur le revenu, C-354; C-355
- Personnes sourdes et malentendantes, M-365
- TPS, C-456
- Agriculture, M-52
- Action communautaire, M-45
- Alcoolisme foetal, M-15
- Aliments transgéniques, M-16
- Assurance-emploi, M-43
- Bois d'oeuvre, M-19; M-459
- Carburants, M-21; M-27; M-34; M-35
- Chiens, M-57
- Cigarettes, M-7
- Cris de la Baie James, M-5
- Boisson, contenants, M-29
- Déchets nucléaires, M-8
- Députés, M-6
- Développement économique, M-1; M-13; M-54; M-58
- Développement économique Canada, M-55
- Économie, M-14
- Épargne-études, régimes enregistrés, M-11
- Équipement national, programme, M-28
- Fiscalité, M-4
- Forêts, industrie, M-51
- Impôt sur le revenu, M-53
- Industrie primaire, M-33
- Inuit du Nunavik, M-10; M-319
- Logements, M-2; M-12; M-18; M-42; M-56
- Marché du travail, M-30
- Métiers d'apprentissage, M-24
- Mines d'or, M-40
- Mines, industrie, M-23; M-26; M-39; M-47; M-48; M-49; M-50; M-369
- Navigation aérienne civile, M-9
- Numéro d'assurance sociale, M-283
- Parents, M-3
- Pollution atmosphérique, M-17
- Postes-frontières canado-américains, M-31
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-1; Q-29; Q-168; Q-238; Q-239; Q-287; Q-288; Q-289; Q-290
- Régions-ressources, M-37; M-38; M-44
- Supplément de revenu garanti, M-46
- Transport aérien, M-20; M-36
- Transport ferroviaire, M-32; M-41
- Transport routier, M-22; M-25
Statistique. Voir Institut de la statistique des premières nations;
Statistique, Loi
- C-229 (Ménard)
- C-382 (Harb)
- S-13
- Citoyenneté, C-343
- Nomination à titre de commissaire à la protection de la vie privée
- Autres affaires no 17
- Assurance-emploi, C-206; C-437
- Confiseries, M-62
- Députés, C-211
- Impôt sur le revenu, C-207; C-208; C-209; C-210; C-296
- Journée nationale des personnes âgées, M-63
- Lieux commémoratifs militaires, C-455
- Pornographie juvénile, C-234
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-108; Q-109; Q-225
- TPS, M-60; M-61
- TVH, M-61
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-25; Q-247; Q-251; Q-266
- Saumon, M-462
- Sumas Energy II, M-303
Substances corporelles, échantillons, prélèvement
- Haleine, sang, urine
- C-277 (Thompson, M.)
- C-289 (MacKay)
Suicide. Voir Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs
Sumas 2. Voir plutôt Sumas Energy II
Sumas Energy II - centrale thermique au gaz naturel, Sumas, État de Washington, É.-U.
- Pollution atmosphérique, vallée du Fraser, C.-B.
- M-302 (Robinson)
- M-303 (Strahl)
Supplément de revenu garanti (SRG)
- Calcul, modalités, avantages non pécuniaires, exclusion
- M-361 (Martin, K.)
- M-416 (Martin, K.)
- Montant de base, majoration de 10%, M-430 (Crête)
- Personnes admissibles, M-46 (St-Julien)
Sûreté aérienne
- C-17
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; Transport aérien-Sécurité et
sûreté
- C-4
- C-449 (Chatters)
Survivant d'un cotisant au RPC, pension. Voir Pensions du Canada, régime-Pension de survivant
Syndicats
- Adhésion facultative, C-350 (Pankiw)
- Voir aussi Tribunal canadien du commerce extérieur-Titulaire
Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 3
- Réforme, justice réparatrice, principes, application, M-120 (Martin, Pat)
- Voir aussi Service correctionnel du Canada
- C-40
- C-273 (Vellacott)
- C-293 (MacKay)
- C-298 (Pankiw)
- C-315 (Cadman)
- C-323 (Sorenson)
- C-352 (Thompson, M.)
- C-401 (Bonin)
- C-402 (Bonin)
- C-403 (Bonin)
- C-404 (Bonin)
- C-443 (Gouk)
- C-471 (Sorenson)
Szabo, Paul (Lib.-Mississauga-Sud)
- Agents de la sécurité publique, C-445
- Médecin général du Canada, M-427
- Pensions du Canada, régime, M-354
Tabac et cigarettes
- C-28
- Autres affaires no 3
- Usage
- Lieux de travail et les lieux publics, interdiction, M-320 (Harb)
- Réglementation nationale, M-360 (Skelton)
- Taxation - Accice - Tarif des douanes - Taxe d'accise
- Voies et moyens no 5
- Voies et moyens no 6
- Voies et moyens no 5
- Voies et moyens no 6
Taïwan
- Intimidation chinoise fondée sur le déploiement de missiles balistiques et la menace d'attaque nucléaire,
cessation, M-333 (Robinson)
- Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent-Rapport (5e );
Assemblée mondiale de la santé; Immigration-Visas; Organisation des Nations Unies;
Organisation mondiale de la santé
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 5
- Voies et moyens no 6
- Voir aussi Tabac et cigarettes-Taxation
Taxage. Voir Jeunes-Intimidation
Taxation. Voir Tabac et cigarettes; Transport ferroviaire-Entreprises
Taxe. Voir Services financiers
Taxe d'accise
- C-28
- Autres affaires no 3
- Comptabilité, intérêts et pénalités, dispositions administratives, harmonisation
- Voies et moyens no 4
- Voies et moyens no 5
- Voies et moyens no 4
- Voies et moyens no 5
- Voies et moyens no 6
- Voies et moyens no 8
- Voir aussi Bijoux; Brasseries; Carburants; Combustibles; Diesel-Biodiesel; Santé, services; Tabac et
cigarettes
- C-28
- Autres affaires no 3
- C-326 (Casson)
- Intérêts et sommes à payer, dispositions
- Voies et moyens no 5
- C-456 (St-Hilaire)
- M-298 (Duncan)
- Voies et moyens no 4
- Voies et moyens no 5
- Voies et moyens no 6
- Voies et moyens no 8
Taxe sur les produits et services. Voir TPS
Taxe sur les produits et services des premières nations. Voir TPSPN
Taxes. Voir Brevets; Carburants; Essence; Tabac et cigarettes-Taxation
Taxi, chauffeurs. Voir Carburants-Taxes
Taxi, permis. Voir Impôt sur le revenu
Techniciens automobiles. Voir Impôt sur le revenu
Technologies
- Transfert, contrôle
- C-17
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Développement durable-Appui technologique; Mines, industrie
Télécommunications, Loi
- C-301 (Duncan)
Télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Finances, Comité permanent; Procédure et des affaires de la Chambre-Rapports-3e et 44e
- Citoyenneté, C-271
- Activités, restrictions, numéros exclus, CRTC, liste, tenue, C-301 (Duncan)
Télévision
- Émissions sous-titrées codées. Voir Impôt sur le revenu-Sous-titrage
- Information continue, chaîne francophone mondiale, création, M-141 (Marceau)
- Conjoints dont la vie est en danger, inclusion, C-270 (Hill, J.)
- C-270 (Hill, J.)
- Utilisation, C-340 (Vellacott)
- Circonscriptions électorales, délimitation, Autres affaires no 8
- Pont reliant Terre-Neuve au Labrador, construction, M-489 (Doyle)
- C-19
- Autres affaires no 3
Terrorisme
- Fausses activités
- C-17
- Autres affaires no 8
- Financement
- C-17
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Bioterrorisme; Criminalité, produits, recyclage et le financement des activités terroristes, Loi;
Hezbollah
Textes réglementaires
- Annulation - désaveu, procédure
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 10
- C-205 (Grewal)
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-53e ;
Réglementation, examen, Comité mixte permanent-Rapport-1er
- C-205 (Grewal)
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 4
- C-321 (Pankiw)
- Drogues, C-239
- Fonction publique, C-241
- Journée du coeur, C-240
- Journée Samuel de Champlain, C-348
- Patients, droits, C-238
- Pêcheurs, droits, C-310
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-98; Q-100
- Renseignements médicaux personnels, protection, C-311
- Délinquants dangereux, C-278
- Justice pénale, C-279; C-335
- Libération conditionnelle, C-258; C-352
- Peines d'emprisonnement, C-259
- Premières nations, C-257
- Sexualité, C-306
- Substances corporelles, échantillons, prélèvement, C-277
- Autodétermination, droits de la personne et ONU, résolutions, Chine, non-respect, M-247 (Robinson)
- Impression des timbres canadiens, travaux, exécution
- À l'étranger, pays, mention, M-301 (Skelton)
- Au pays, obligation, M-454 (Davies)
- Voir aussi Canadiens d'origine ukrainienne
- Droits de la personne, violation, TPI, enquête, M-264 (Robinson)
Toews, Vic (AC-Provencher)
- Détenus, M-324
- Installation, programme, élargissement, M-372 (Martin, Pat)
- Essais, détroit de Georgia, Nanoose Bay, C.-B., accord canado-américain, abrogation et zone,
reconversion, M-248 (Robinson)
Toxicomanes
- VIH, infection, santé publique, crise, approche médicale, M-147 (Davies)
TPS (taxe sur les produits et services)
- C-28
- Autres affaires no 3
- Crédit, calcul, modalités, avantages non pécuniaires, exclusion, M-361 (Martin, K.)
- Exemption, demandes
- C-28
- Autres affaires no 3
- Combustibles de chauffage domiciliaire, M-341 (Goldring)
- Couches en tissu et couches jetables pour enfants, fournitures, C-456 (St-Hilaire)
- Frais funéraires
- M-60 (Stoffer)
- M-330 (Martin, K.)
- Hôpitaux et santé, soins, institutions, M-94 (Martin, K.)
- Importations relative aux produits fournis à l'étranger
- Voies et moyens no 8
- Lecture, articles, M-61 (Stoffer)
- Logements abordables, M-146 (Davies)
- Marchandises d'occasion, M-97 (Martin, K.)
- Organismes de bienfaisance, produits fournis en même temps qu'un immeuble
- Voies et moyens no 8
- Services municipaux sous contrat
- Voies et moyens no 4
- Voies et moyens no 6
- Soins à domicile, services, M-321 (Martin, K.)
- Travailleurs sociaux, secteur privé
- Voies et moyens no 8
- Transport scolaire, services
- Voies et moyens no 4
- Voies et moyens no 6
- Fraudes
- P-33 (Ritz)
- P-37 (Jaffer)
- P-38 (Jaffer)
- P-41 (Jaffer)
- Jeux et paris, administrations provinciales, versements
- Voies et moyens no 8
- Pension, régimes interentreprises
- Voies et moyens no 8
- Voies et moyens no 6
- Voies et moyens no 8
- Voir aussi Carburants-Taxes-Taxi; Jeux et paris-Administrations provinciales
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 6
- Protocole, mise en oeuvre
- C-42
- Autres affaires no 3
- S-2
- Voir aussi Conventions fiscales; Fiscalité-Paradis fiscaux
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 6
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 6
- C-28
- Autres affaires no 3
- Conditions
- C-334 (Pankiw)
- C-344 (Wasylycia-Leis)
- C-375 (Harb)
- Subdivision en deux transferts distincts: un pour la santé et un pour les programmes sociaux
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 6
- Langues officielles, politique, respect, condition, C-202 (Bélanger)
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 6
- C-26
- C-27
- Enfants, enlèvement, prévention, vol intérieur, autorisation de voyage, obligation, C-314 (Casson)
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Langues officielles, politique, transporteurs, respect, M-20 (St-Julien)
- Régions, aéroports, aide, M-36 (St-Julien)
- Renseignements, communication à des tiers
- C-17
- Autres affaires no 8
- Sécurité et sûreté
- Articles confisqués aux passagers dans la zone de filtrage sécuritaire. Voir plutôt
Aéroports-Articles confisqués
- C-17
- Autres affaires no 8
- Droit pour la sécurité des passagers, tarification
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 6
- Voir aussi Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; Droit pour la sécurité des passagers
du transport aérien, Loi; Navigation aérienne civile
- Wagons-trémies, fourniture, M-80 (Proctor)
- Colombie-Britannique, vallée du bas Fraser, amélioration, financement à même le produit de la taxe sur
l'essence perçue localement, M-253 (Robinson)
- Frais, déduction fiscale. Voir Impôt sur le revenu-Transport en commun
- Voir aussi Impôt sur le revenu
Transport ferroviaire
- C-26
- Entreprises, taxation équitable, M-32 (St-Julien)
- Expéditeurs, tarification ou service, préjudices, C-275 (Vellacott)
- Sécurité. Voir plutôt Sécurité ferroviaire
- Utilisation, expéditeurs, crédit fiscal, M-41 (St-Julien)
- Wagons-trémies. Voir Transport céréalier
- Voir aussi Chemins de fer; Compagnies de chemin de fer
- Sûreté
- C-17
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Journée maritime nationale; Sous-comité sur le transport maritime
- Camionneurs indépendants du Québec
- M-22 (St-Julien)
- M-25 (St-Julien)
- Services, fourniture, TPS et TVH, exemption
- C-28
- Autres affaires no 3
- Voies et moyens no 4
- Voies et moyens no 6
Transports
- Accidents, délit de fuite. Voir plutôt Accidents de transport-Défaut d'arrêter
- Crédit 25, réduction
- Subsides no 6
- Législation
- C-26
- Subsides no 6
- Voir aussi Tribunal d'appel des transports au Canada, Loi et les sujets particuliers
- C-26
- C-275 (Vellacott)
- Rapport (3e)
- Subsides no 6
- Sous-comité sur le transport maritime
- Voyage - habilité à voyager
- Autres affaires no 6
Trappe, pose
- Cause des lésions ou la mort
- C-32
- Droit au travail, C-350 (Pankiw)
- Voir Assistance-travail; Code canadien du travail; Conflits de travail; Droit au travail;
Économie-Performance; Jour national férié de travail; Marché du travail; Pensions du Canada,
régime-Accident du travail; Relations de travail dans la fonction publique, Loi; Santé et sécurité
au travail; Sécurité au travail; Tabac et cigarettes-Usage
- Négociation collective, droit. Voir Postes, services-Entrepreneurs postaux
- À employeurs multiples, paies de vacances et avantages sociaux, équité salariale, M-252 (Robinson)
Travailleurs du sexe
- Sécurité et racolage, législation, comité spécial, étude, M-192 (Davies)
Travailleurs saisonniers. Voir Assurance-emploi
Travailleurs, salariés de compétence fédérale, prestations. Voir plutôt Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale
Travailleurs sociaux
- Services offerts dans le secteur privé, TPS et TVH, exonération
- Voies et moyens no 8
- Séances et travaux
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 16
- Projets de loi émanant des députés
- Autres affaires no 4
- Projets de loi émanant du gouvernement
- Affaires émanant du gouvernement no 2
- Affaires émanant du gouvernement no 2A
- Affaires émanant du gouvernement no 2B
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 2
- Affaires émanant du gouvernement no 2A
- Affaires émanant du gouvernement no 2B
- Jours désignés
- Subsides no 2
- Subsides no 4
- Subsides no 8
- Subsides no 9
- Prise en considération
- Subsides no 1
- Procédure financière - subsides - art. 81 du Règlement
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 10
- Subsides no 1 - Ordre de prise en considération
- Subsides no 2 - Motions de l'opposition
- Subsides no 3 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003 (Voir le projet de loi C-21)
- Subsides no 4 - Motions de l'opposition
- Subsides no 5 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003 (Voir le projet de loi C-29)
- Subsides no 6 - Budget principal des dépenses 2003-2004 (Voir le projet de loi C-47)
- Subsides no 7 - Crédits provisoires - 2003-2004 (Voir le projet de loi C-30)
- Subsides no 8 - Motions de l'opposition
- Subsides no 9 - Motions de l'opposition
- Subsides no 10 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004 (Voir le projet de loi C-55)
- Subsides - procédure financière - art. 81 du Règlement
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 10
- Voir aussi les sujets particuliers
- Subsides no 6
Travaux publics et Services gouvernementaux, ministre. Voir Royal LePage-Contrats
Tremblay, Suzanne (BQ-Rimouski-Neigette-et-la Mitis)
- Assurance-emploi, C-356; C-357; C-358; C-359
- Titulaire provenant des organisations syndicales, nomination, C-299 (Nystrom)
- C-299 (Nystrom)
- C-26
- C-27
Tribunal de la dotation de la fonction publique
- C-25
- Autres affaires no 3
Tribunaux
- Privilège des députés de refuser de comparaître
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 13
Tribunaux provinciaux de la famille
- C-22
- Autres affaires no 3
- Juges, nombre
- C-22
- Autres affaires no 3
Turks et Caicos, archipel, colonie britannique. Voir plutôt Îles Turks et Caicos
Turquie
- Kurdes, représentants au Parlement turc, Leyla Zana, Hatip Dicle, Orhan Dogan et Selim Sadak,
emprisonnement, M-269 (Robinson)
- C-28
- Autres affaires no 3
- Exemption, demandes
- C-28
- Autres affaires no 3
- Importations relative aux produits fournis à l'étranger
- Voies et moyens no 8
- Lecture, articles, M-61 (Stoffer)
- Organismes de bienfaisance, produits fournis en même temps qu'un immeuble
- Voies et moyens no 8
- Services municipaux sous contrat
- Voies et moyens no 4
- Voies et moyens no 6
- Transport scolaire, services
- Voies et moyens no 4
- Voies et moyens no 6
- Travailleurs sociaux, secteur privé
- Voies et moyens no 8
- Voies et moyens no 6
- Institutions financières, fournitures entre institutions étroitement liées, valeur, calcul, méthode
- Voies et moyens no 8
- Jeux et paris, administrations provinciales, versements
- Voies et moyens no 8
- Pension, régimes interentreprises
- Voies et moyens no 8
- Voies et moyens no 6
- Voies et moyens no 8
- Voir aussi Jeux et paris-Administrations provinciales
Ukraine. Voir Canadiens d'origine ukrainienne
UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture - United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization). Voir Biosphère-Réserves
Union sociale. Voir Conseil social du Canada; Sécurité sociale
Unité nationale
- Parliament and National Unity, rapport final préparé par le Pr C.E.S. Frank, P-17 (Hearn)
Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. Voir Mines, industrie-Régions-ressources-Et communautés éloignées
Uranium. Voir MOX
Urbanisation
- Provinces et petites localités, dépeuplement, correctifs, M-64 (Casey)
- Ministres, pouvoirs, C-17
- Autres affaires no 8
Urgence, mesures, plans de secours d'urgence, suite aux catastrophes naturelles ou humaines. Voir plutôt Mesures d'urgence-Plans
Urgence, services d'intervention
- Employés, exposition à des maladies infectieuses, information, C-256 (Gouk)
- Soutien. Voir Protection civile-Force nationale
- Travailleurs tués dans l'exercice de leurs fonctions, enfants, bourses d'études, M-339 (Skelton)
- Voir aussi Impôt sur le revenu-Volontaires des services d'intervention d'urgence
V
Vaccins
- Effets indésirables, déclaration obligatoire, M-85 (Wasylycia-Leis)
Valeurs mobilières
- C-46
- Fraude
- C-46
Vancouver, île. Voir Esquimalt and Nanaimo Railway
Véhicules à moteur. Voir plutôt Automobiles et autres véhicules à moteur
Vellacott, Maurice (AC-Saskatoon-Wanuskewin)
- Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-274; C-341
- Juges à la cour suprême, C-272
- Peines, C-273
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-208
- Santé, services, C-276
- Termes laitiers, C-340
- Transport ferroviaire, C-275
- Armes à feu, programme canadien, M-387
- Oiseaux migrateurs, M-426
Vérificateur des premières nations. Voir Premières nations-Ombudsman
Vérificateur général. Voir Agents publics-États financiers; Fonds et fondations canadiens
Vérificateur général, Loi
- C-457 (Martin, Pat)
- 2002 - rapports présentés -, prise en considération
- Subsides no 4
- Indépendance, M-134 (Martin, Pat)
- Services autres que la vérification, prestation, déclaration aux actionnaires, C-254 (Martin, Pat)
- Comptabilité normalisée. Voir Finances publiques
- Voir aussi Ministères et organismes gouvernementaux; Sociétés d'État
- En vente, fabricants, nom et adresse, étiquette, mention, confection, OIT, normes, conformité,
vérification
- M-332 (Robinson)
- M-343 (Robinson)
- C-26
- Privatisation, C-255 (Gouk)
- Transport, crédit 25 du Budget principal des dépenses 2003-2004, réduction
- Subsides no 6
- Voir aussi Esquimalt and Nanaimo Railway-Exploitation
- Étiquetage, Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, étude, M-472 (Jaffer)
- Nomination
- Autres affaires no 1
- Voir aussi Bakopanos, Eleni-Nomination
- Nomination
- Autres affaires no 1
- Voir aussi Bélair, Réginald-Nomination
- Commissaire, poste, création, M-219 (MacKay)
- Déclaration, M-208 (MacKay)
- Voir aussi Bureau de l'ombudsman canadien des victimes; Libération conditionnelle-Audiences
Vie et santé humaines, protection
- C-17
- Autres affaires no 8
Vie privée
- Communications privées, interception. Voir Informatique, systèmes et réseaux-Protection
- Voir aussi Commissariat à la protection de la vie privée
Vietnam. Voir Asie du Sud-Est, guerres-Environnement
VIH - SIDA, pandémie
- Prévention, contrôle, traitement, stratégie
- Globale, leadership, M-74 (Nystrom)
- Nationale, M-417 (Robinson)
- Voir aussi Toxicomanes
Vimy, France, crête, bataille de la Première Guerre mondiale. Voir Jour de la bataille de Vimy
Viol. Voir Crimes sexuels-Drogues du viol
Violation de domicile
- Infraction, M-217 (MacKay)
Virus d'immunodéficience humaine. Voir Toxicomanes; VIH - SIDA, pandémie
Visas d'immigration. Voir Immigration-Visas
Voies de fait. Voir Peines d'emprisonnement
Voies et moyens
- Voies et moyens no 1 - Impôt sur le revenu
- Voies et moyens no 2 - Budget 2003 - exposé
- Voies et moyens no 3 - Impôt sur le revenu
- Voies et moyens no 4 - Taxe d'accise
- Voies et moyens no 5 - Tarif des douanes, Taxe d'accise, Accise
- Voies et moyens no 6 - Budget 2003 - mise en oeuvre (Voir le projet de loi C-28)
- Voies et moyens no 7 - Impôt sur le revenu (Voir le projet de loi C-48)
- Voies et moyens no 8 - Taxe d'accise
- Voies et moyens no 9 - Impôt sur le revenu
- Voir aussi les sujets particuliers
Vote, droit. Voir plutôt Droit de vote
Vote électronique
- Système, installation, M-86 (Martin, K.)
- Autres affaires no 14
- Autres affaires no 3
- C-20
- Infraction
- C-20
- Matériel voyeuriste
- C-20
Wagons-trémies. Voir Transport céréalier
Wapitis. Voir Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage
Wappel, Tom (Lib.-Scarborough-Sud-Ouest)
- Aliments, C-398
- Impôt sur le revenu, C-305
Wasylycia-Leis, Judy (NPD-Winnipeg-Centre-Nord)
- Aliments transgéniques, C-410
- Élections fédérales, C-458
- Génétique humaine, M-378
- Groupe de travail sur l'équité salariale, P-36
- Hépatite C, M-314
- Hôpitaux, C-344
- Médicaments, M-84
- Météorologie, service, P-42
- Organes, dons et transplantations, C-412
- Produits intoxicants, C-297
- Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public, P-40
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-99; Q-209; Q-249; Q-250
- Services financiers, M-367; M-499
- Vaccins, M-85
White, Randy (AC-Langley-Abbotsford)
- Accidents de transport, C-453
- Journée nationale de lutte contre la conduite avec des facultés affaiblies, C-396
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-44
- Élections fédérales, C-433
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-22; Q-23; Q-76; Q-84; Q-92; Q-150; Q-210; Q-212
- Cour canadienne de l'impôt, P-11
- Fonds et fondations canadiens, M-81
- Juges à la cour suprême, M-79
- Organismes juridictionnels fédéraux, M-59
- Programmes législatifs, C-435
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-5; Q-6; Q-7; Q-8; Q-47; Q-85; Q-111; Q-145; Q-146; Q-147;
Q-262
X
Y
Yelich, Lynne (AC-Blackstrap)
- Chambre des communes, M-436
- Éducation, M-490
- Météorologie, M-373
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-59
Yukon
- Évaluation environnementale et socioéconomique
- C-2
- Voir aussi Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon
Zahra Kazemi. Voir plutôt Kazemi, Zahra, photojournaliste irano-canadienne
Zana, Leyla. Voir Turquie-Kurdes
Zimbabwe
- Crimes contre l'humanité, TPI, enquête
- M-105 (Martin, K.)
- M-316 (Martin, K.)
- Président Robert Mugabe et son gouvernement, sanctions internationales, imposition, M-104 (Martin,
K.)
- Régime brutal, sanctions, M-144 (Martin, K.)