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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 106

Le mardi 27 mai 2003

10 heures



Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de comités

M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest) , du Comité permanent des pêches et des océans, présente le quatrième rapport de ce Comité, « Les espèces aquatiques envahissantes : Des invités surprise ». — Document parlementaire no 8510-372-81.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13, 14, 22, 25, 29, 30, 40 et 42) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Solberg (Medicine Hat) , une au sujet du mariage (no 372-1602);

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) , quatre au sujet du mariage (nos 372-1603 à 372-1606) et deux au sujet de la recherche sur les cellules souches (nos 372-1607 et 372-1608);

— par Mme Longfield (Whitby—Ajax) , une au sujet du mariage (no 372-1609) et une au sujet de la pornographie (no 372-1610);

— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet de la guerre sur l'Irak (no 372-1611) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-1612).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-177 — M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) — Au cours des cinq dernières années : a) quelle est la valeur totale des prêts en souffrance, impayés ou radiés faits au gouvernement, par ministère et société d'État; b) quelle est la valeur totale des prêts en souffrance, impayés ou radiés consentis à des sociétés par le gouvernement, par ministère et société d'État; c) quel est le montant total des prêts en souffrance, impayés ou radiés consentis à des particuliers par le gouvernement, par ministère et société d'État? — Document parlementaire no 8555-372-177.


Q-197 — M. Casson (Lethbridge) — Relativement à l’annonce faite le 8 octobre 2002 du plan d’aide de 246,5 millions de dollars destiné à l’industrie du bois d’oeuvre : a) quels montants ont en fait été versés en date du 28 février 2003, à qui et à quels groupes; b) le ministère du Développement des ressources humaines du Canada (DRHC) a-t-il pris note du nombre d’employés profitant du programme amélioré; c) combien a-t-il dépensé pour le programme amélioré; d) DRHC fait-il le suivi du succès du programme amélioré et, dans l’affirmative, de quels critères se sert-il pour mesurer le succès; e) Industrie Canada a-t-il accordé des crédits dans le cadre du Fonds national d’adaptation de l’industrie et des collectivités touchés par le différend sur le bois d’œuvre; f) Industrie Canada a-t-il reçu des suggestions d’idées valables pour le développement communautaire et, dans l’affirmative, a-t-il publié ces suggestions ou le fera-t-il; g) le ministère des Ressources naturelles a-t-il conçu un plan pour le bois ravagé par le dendroctone du pin, pour l’éradication ou le contrôle de cet insecte; h) le ministère des Ressources naturelles a-t-il conçu un plan pour la création tant d’un centre d’excellence pour la recherche en pâtes et papiers et que d’un consortium de recherche sur la forêt boréale; i) ces organismes seront-ils indépendants ou seront-ils liés à des écoles ou des établissements existants; j) quel sera leur mandat et cette information sera-t-elle rendue publique? — Document parlementaire no 8555-372-197.


Q-204 — M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) — Concernant les passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis depuis le 1er juin 2002 : a) quelles observations a-t-on faites au gouvernement des États-Unis; b) sous quelle forme, orale et (ou) écrite, a-t-on fait ces observations; c) qu’est-ce qui figurait à l’ordre du jour des réunions ou des conférences téléphoniques qui ont eu lieu; d) quels sont les titres des observations écrites; e) à quelle date remontent les réunions et (ou) les observations écrites; f) quelles lettres a-t-on envoyées au président des États-Unis et, s’il n’y en a pas eu, à quels ministères et (ou) organismes du gouvernement des États-Unis a-t-on fait les observations; g) a-t-on fait des observations portant expressément sur la possibilité d’un deuxième point de contrôle; h) a-t-on fait des observations portant expressément sur le préavis proposé de 24 heures pour le trafic commercial; i) y a-t-il eu au sein des ministères canadiens des discussions et (ou) des mémorandums concernant la possibilité d’envoyer une équipe commerciale ou un envoyé spécial aux États-Unis à propos du passage de la frontière, du commerce et (ou) de corridors commerciaux; j) des ministères canadiens ont-ils reçu des observations orales ou écrites d’industries canadiennes à propos des problèmes de la frontière et, si oui, combien en ont-ils reçu; k) des ministères canadiens ont-ils reçu des observations orales ou écrites d’exportateurs canadiens à propos d’une diminution possible des échanges et (ou) des exportations avec les États-Unis? — Document parlementaire no 8555-372-204.


Q-208 — M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) — Quel a été le nombre total d’avortements pratiqués au Canada chaque année depuis 1988, y compris : a) le nombre d’avortements selon le nombre de semaines de gestation (soit au premier, deuxième ou troisième trimestre); b) le nombre d’avortements ayant entraîné des complications, selon le type de complications; c) le nombre d’hospitalisations qui ont suivi; d) le nombre de décès attribuables directement ou indirectement aux suites d’un avortement? — Document parlementaire no 8555-372-208.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Anderson (ministre de l'Environnement) , — Que le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock) , propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'au moment où la Chambre se forme en comité plenier plus tard aujourd'hui pour l'étude de tous les crédits sous la rubrique JUSTICE du Budget principal des dépenses, le Président ne recoive ni appel de quorum ni motion dilatoire après 21 heures.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Anderson (ministre de l'Environnement) , — Que le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de la motion de M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock) , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) , appuyée par M. Knutson (secrétaire d'État (Europe centrale et orientale et Moyen-Orient)) , — Que le projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, — Deuxième rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes pour l'année 2003, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, art. 3. — Document parlementaire no 8560-372-64-04. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le lundi 26 mai 2003, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Abbott (Kootenay—Columbia) , appuyé par M. Elley (Nanaimo—Cowichan) , — Que, reconnaissant que les questions relatives à la santé débordent du cadre politique comme l’a montré l’éclosion récente du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la Chambre appuie l’adhésion de Taïwan comme membre observateur au sein de l’Organisation mondiale de la Santé et demande au gouvernement d’exhorter activement les autres états membres et les organisations non gouvernementales à soutenir cette initiative.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+

(Division No. 169 -- Vote no 169)

POUR : 163, CONTRE : 67

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Adams
Alcock
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bailey
Barnes (Gander—Grand Falls)
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bertrand
Bigras
Binet
Bonin
Borotsik
Breitkreuz
Burton
Cadman
Cannis
Cardin
Casey
Casson
Chamberlain
Charbonneau
Chatters
Comartin
Comuzzi
Cotler
Crête
Cullen
Cummins
Dalphond-Guiral
Davies
Day
Desrochers
Discepola
Doyle
Dromisky
Duncan
Efford
Eggleton
Elley
Epp
Eyking
Finlay
Fitzpatrick
Folco
Fontana
Forseth
Fournier
Frulla
Fry
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Québec)
Gallant
Gallaway
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Godin
Gouk
Grewal
Guarnieri
Guay
Guimond
Hanger
Harb
Harper
Harris
Harvard
Hearn
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Hinton
Ianno
Jackson
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Keyes
Kraft Sloan
Laframboise
Lanctôt
Lastewka
Lee
Leung
Lill
Longfield
Loubier
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Maloney
Marceau
Marleau
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Matthews
McDonough
McKay (Scarborough East)
McTeague
Ménard
Meredith
Merrifield
Minna
Murphy
Neville
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Obhrai
Pallister
Parrish
Patry
Penson
Peric
Perron
Peschisolido
Peterson
Phinney
Picard (Drummond)
Pillitteri
Plamondon
Provenzano
Rajotte
Redman
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Robinson
Roy
Savoy
Schellenberger
Scherrer
Schmidt
Scott
Serré
Shepherd
Simard
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
St. Denis
Steckle
Stinson
Stoffer
Strahl
Szabo
Telegdi
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Ur
Valeri
Vellacott
Wappel
Wasylycia-Leis
White (North Vancouver)
Yelich -- 163
NAYS -- CONTRE
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Augustine
Bagnell
Barnes (London West)
Bennett
Bevilacqua
Blondin-Andrew
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Caplan
Carignan
Carroll
Catterall
Cauchon
Coderre
Collenette
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Drouin
Easter
Goodale
Harvey
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Laliberte
LeBlanc
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Manley
Marcil
McCallum
McLellan
Mitchell
Myers
Nault
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Pratt
Proulx
Regan
Robillard
Rock
Sgro
St-Jacques
St-Julien
Stewart
Thibault (West Nova)
Tonks
Torsney
Vanclief
Whelan
Wood -- 67
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bakopanos
Bergeron
Bourgeois
Farrah
Graham
Grose
Lalonde
Martin (LaSalle--Émard)
McCormick
Paquette
Pettigrew
Price
Reed (Halton)
Sauvageau
Tremblay
Venne

Ordres émanant du government

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Anderson (ministre de l'Environnement) , — Que le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock) , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 170 -- Vote no 170)

POUR : 147, CONTRE : 96

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Coderre
Collenette
Comuzzi
Cotler
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Easter
Efford
Eggleton
Eyking
Finlay
Folco
Fontana
Frulla
Fry
Gallaway
Godfrey
Goodale
Guarnieri
Harb
Harvard
Harvey
Ianno
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laliberte
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Marleau
Matthews
McCallum
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Parrish
Patry
Peric
Peschisolido
Peterson
Phinney
Pillitteri
Pratt
Proulx
Provenzano
Redman
Regan
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Wappel
Whelan
Wilfert
Wood -- 147
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bailey
Barnes (Gander—Grand Falls)
Bigras
Borotsik
Breitkreuz
Burton
Cadman
Cardin
Casey
Casson
Chatters
Comartin
Crête
Cummins
Dalphond-Guiral
Davies
Day
Desrochers
Doyle
Duceppe
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Fournier
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gallant
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Gouk
Grewal
Guay
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Hearn
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Hinton
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lanctôt
Lill
Loubier
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Marceau
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
McDonough
Ménard
Meredith
Merrifield
Nystrom
Obhrai
Pallister
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Robinson
Rocheleau
Roy
Schellenberger
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stinson
Stoffer
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Vellacott
Wasylycia-Leis
White (North Vancouver)
Yelich -- 96
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bakopanos
Bergeron
Bourgeois
Farrah
Graham
Grose
Lalonde
Martin (LaSalle--Émard)
McCormick
Paquette
Pettigrew
Price
Reed (Halton)
Sauvageau
Tremblay
Venne

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Manley (ministre des Finances), appuyé par M. Paradis (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique) (Francophonie)), — Que le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 171 -- Vote no 171)

POUR : 147, CONTRE : 97

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Coderre
Collenette
Comuzzi
Cotler
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Easter
Efford
Eggleton
Eyking
Finlay
Folco
Fontana
Frulla
Fry
Gallaway
Godfrey
Goodale
Guarnieri
Harb
Harvard
Harvey
Ianno
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laliberte
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Marleau
Matthews
McCallum
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Parrish
Patry
Peric
Peschisolido
Peterson
Phinney
Pillitteri
Pratt
Proulx
Provenzano
Redman
Regan
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Wappel
Whelan
Wilfert
Wood -- 147
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bailey
Barnes (Gander—Grand Falls)
Bigras
Borotsik
Breitkreuz
Burton
Cadman
Cardin
Casey
Casson
Chatters
Clark
Comartin
Crête
Cummins
Dalphond-Guiral
Davies
Day
Desrochers
Doyle
Duceppe
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Fournier
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gallant
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Gouk
Grewal
Guay
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Hearn
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Hinton
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lanctôt
Lill
Loubier
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Marceau
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
McDonough
Ménard
Meredith
Merrifield
Nystrom
Obhrai
Pallister
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Robinson
Rocheleau
Roy
Schellenberger
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stinson
Stoffer
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Vellacott
Wasylycia-Leis
White (North Vancouver)
Yelich -- 97
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bakopanos
Bergeron
Bourgeois
Farrah
Graham
Grose
Lalonde
Martin (LaSalle--Émard)
McCormick
Paquette
Pettigrew
Price
Reed (Halton)
Sauvageau
Tremblay
Venne

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) , appuyée par M. Knutson (secrétaire d'État (Europe centrale et orientale et Moyen-Orient)) , — Que le projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

-

(Division No. 172 -- Vote no 172)

POUR : 218, CONTRE : 26

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Adams
Alcock
Allard
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bagnell
Bailey
Barnes (Gander—Grand Falls)
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Borotsik
Boudria
Bradshaw
Breitkreuz
Brown
Bryden
Bulte
Burton
Byrne
Caccia
Cadman
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Casey
Casson
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chatters
Clark
Coderre
Collenette
Comartin
Comuzzi
Cotler
Cullen
Cummins
Cuzner
Davies
Day
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Doyle
Dromisky
Drouin
Duncan
Easter
Efford
Eggleton
Elley
Epp
Eyking
Finlay
Fitzpatrick
Folco
Fontana
Forseth
Frulla
Fry
Gallant
Gallaway
Godfrey
Godin
Goodale
Gouk
Grewal
Guarnieri
Hanger
Harb
Harper
Harris
Harvard
Harvey
Hearn
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Hinton
Ianno
Jackson
Jennings
Johnston
Jordan
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laliberte
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lill
Lincoln
Longfield
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Marleau
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Matthews
McCallum
McDonough
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Meredith
Merrifield
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Obhrai
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Pallister
Parrish
Patry
Penson
Peric
Peschisolido
Peterson
Phinney
Pillitteri
Pratt
Proulx
Provenzano
Rajotte
Redman
Regan
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Robillard
Robinson
Rock
Saada
Savoy
Schellenberger
Scherrer
Schmidt
Scott
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Skelton
Solberg
Sorenson
Speller
Spencer
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Stinson
Stoffer
Strahl
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tirabassi
Toews
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Vellacott
Wappel
Wasylycia-Leis
Whelan
White (North Vancouver)
Wilfert
Wood
Yelich -- 218
NAYS -- CONTRE
Bigras
Cardin
Crête
Dalphond-Guiral
Desrochers
Duceppe
Fournier
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Guay
Guimond
Laframboise
Lanctôt
Loubier
Marceau
Ménard
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Rocheleau
Roy
St-Hilaire -- 26
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bakopanos
Bergeron
Bourgeois
Farrah
Graham
Grose
Lalonde
Martin (LaSalle--Émard)
McCormick
Paquette
Pettigrew
Price
Reed (Halton)
Sauvageau
Tremblay
Venne

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, dont le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a fait rapport avec des amendements.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) , propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 mai 2003, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , au nom de M. Collenette (ministre des Transports) , appuyée par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la Garde côtière canadienne, la gestion axée sur la conservation et autres questions des pêches, un groupe composé de quatre membres du gouvernement et d'un membre de chaque parti d'opposition du Comité permanent des pêches et océans soit autorisé à se rendre en Belgique, au Royaume-Uni, en Norvège et en Islande, du 1er au 14 septembre 2003, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports) , appuyé par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) , — Que le projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, lorsque la Chambre se formera en comité plénier plus tard aujourd'hui conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, les périodes de 20 minutes attribuées aux partis reconnus à la Chambre soient divisées de la manière suivante :

a) la première période au Parti libéral, la deuxième, à l'Alliance canadienne, la troisième, au Bloc Québécois, la quatrième, au Parti progressiste-conservateur et la cinquième, au Nouveau parti démocratique, et les périodes suivantes seront attribuées aux partis proportionnellement à leur représentation en Chambre;

b) chaque parti pourra diviser sa période de 20 minutes parmi un ou plusieurs de ses députés pour des discours ou pour des questions et réponses, sous réserve que, relativement aux questions et réponses, la réponse du ministre ne dépasse pas le temps pris par la question, et sous réserve que, relativement aux discours, les députés de chaque parti puissent parler l'un après l'autre durant leur période respective.

Votes par appel nominal différés

Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal sur le projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, est de nouveau différé jusqu'au mercredi 28 mai 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports) , appuyé par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) , — Que le projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la statistique.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-325, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence).

M. Casson (Lethbridge) , appuyé par M. Cummins (Delta—South Richmond) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

À 18 h 30, conformément à l'article 81(4)(a) du Règlement, la motion est réputée retirée.

Ordres émanant du gouvernement

À 18 h 51, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique JUSTICE du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004.

Une objection à une décision du président (M. Kilger) ayant été formulée en comité, la décision fait l'objet d'un appel au Président.

Conformément à l'article 12 du Règlement, le Président reprend le fauteuil.

Sur quoi, le président du comité présente le rapport suivant :

« Monsieur le Président, je dois vous faire rapport d'une décision de la présidence du comité plénier. La situation est la suivante :

Ayant décidé qu'une motion proposée par le député de Crowfoot était recevable, la présidence l'a mise en délibération. Le député de Delta—South Richmond a contesté cette décision, soutenant que le comité devrait se prononcer immédiatement sur la motion.

Je soumets respectueusement la question à votre arbitrage, conformément aux procédures décrites à la page 776 de l'ouvrage de Marleau et Montpetit. »

À 22 h 46, la séance est suspendue.

À 23 h 6, la séance reprend.

Le Président déclare que la décision du président du comité plénier est maintenue.

La Chambre reprend l'étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique JUSTICE du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004.

À 23 h 55, la séance du comité est levée.

Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapports de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-714-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Ajournement

À 23 h 55, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.