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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 136

Le mercredi 8 octobre 2003

14 heures



Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cuzner (secrétaire parlementaire du premier ministre) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 372-1285 au sujet de la situation en Israël. — Document parlementaire no 8545-372-36-02;

— nos 372-1320 à 372-1327 au sujet de la Turquie. — Document parlementaire no 8545-372-91-01;

— nos 372-1842 et 372-1852 au sujet des droits des enfants. — Document parlementaire no 8545-372-43-05;

— nos 372-1981 et 372-1982 au sujet de la guerre contre l'Irak. — Document parlementaire no 8545-372-83-04.

Présentation de rapports de comités

Mme Brown (Oakville) , du Comité permanent de la santé, présente le sixième rapport de ce Comité (projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-372-135.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 20, 29, 32 et 57) est déposé.


M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 46e rapport de ce Comité (projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003, avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-372-136.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 57 à 60) est déposé.


M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le 22e rapport de ce Comité (Budget des dépenses supplémentaire (A) 2003-2004 -- crédit 20a sous la rubrique FINANCES). — Document parlementaire no 8510-372-137.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 39) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) , appuyée par M. Epp (Elk Island) , le projet de loi C-454, Loi modifiant le Code criminel (article 606), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) , trois au sujet du mariage (nos 372-2131 à 372-2133);

— par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton—Springdale) , une au sujet du mariage (no 372-2134);

— par Mme McDonough (Halifax) , une au sujet du Programme de défense antimissiles (no 372-2135);

— par M. Volpe (Eglinton—Lawrence) , sept au sujet du mariage (nos 372-2136 à 372-2142);

— par M. Cummins (Delta—South Richmond) , une au sujet du mariage (no 372-2143), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-2144) et une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 372-2145);

— par Mme St-Hilaire (Longueuil) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 372-2146);

— par M. Peric (Cambridge) , une au sujet du mariage (no 372-2147);

— par Mme Grey (Edmonton-Nord) , quatre au sujet de l'impôt sur le revenu (nos 372-2148 à 372-2151);

— par M. Blaikie (Winnipeg—Transcona) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-2152), deux au sujet de la pornographie (nos 372-2153 et 372-2154) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-2155);

— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet de la maladie de la vache folle (no 372-2156) et une au sujet d'un programme national de garderies (no 372-2157);

— par M. Bailey (Souris—Moose Mountain) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-2158) et deux au sujet du mariage (nos 372-2159 et 372-2160);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-2161) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-2162);

— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni) , une au sujet du mariage (no 372-2163), deux au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (nos 372-2164 et 372-2165) et une au sujet de la manipulation génétique (no 372-2166);

— par M. Elley (Nanaimo—Cowichan) , trois au sujet du mariage (nos 372-2167 à 372-2169);

— par Mme Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean) , quatre au sujet du mariage (nos 372-2170 à 372-2173);

— par M. Strahl (Fraser Valley) , une au sujet de l'euthanasie (no 372-2174), deux au sujet du mariage (nos 372-2175 et 372-2176) et deux au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (nos 372-2177 et 372-2178).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles), dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

M. Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) , au nom de M. Manley (vice-premier ministre et ministre des Finances) , appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par Mme Caplan (ministre du Revenu national) , — Que le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion M-197, toutes questions nécessaires pour disposer de la motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 21 octobre 2003, à la fin de la periode prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par Mme Caplan (ministre du Revenu national) , — Que le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Interruption

À 17 h 24, du consentement unanime, la séance est suspendue.

À 17 h 29, la séance reprend.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Manley (vice-premier ministre et ministre des Finances) , appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , — Que le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles), soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+

(Division No. 242 -- Vote no 242)

POUR : 166, CONTRE : 40

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Adams
Allard
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Assadourian
Bagnell
Bailey
Bakopanos
Barnes (London West)
Barrette
Bélanger
Bellemare
Bennett
Benoit
Bertrand
Binet
Bonin
Bonwick
Borotsik
Boudria
Breitkreuz
Brown
Burton
Byrne
Calder
Carignan
Carroll
Casey
Casson
Castonguay
Catterall
Cauchon
Clark
Coderre
Collenette
Comuzzi
Cummins
Cuzner
Day
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Dromisky
Duncan
Duplain
Easter
Eggleton
Elley
Epp
Farrah
Fontana
Forseth
Frulla
Gallant
Gallaway
Godfrey
Goldring
Goodale
Graham
Grey
Grose
Harvard
Harvey
Hearn
Herron
Hilstrom
Hinton
Hubbard
Ianno
Jennings
Jobin
Johnston
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Laliberte
Lastewka
LeBlanc
Lee
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Mark
Marleau
McCormick
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McNally
McTeague
Merrifield
Mills (Red Deer)
Minna
Mitchell
Moore
Murphy
Myers
Nault
Neville
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Obhrai
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Patry
Penson
Peric
Pettigrew
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Proulx
Provenzano
Rajotte
Redman
Reed (Halton)
Reynolds
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Schellenberger
Schmidt
Scott
Shepherd
Simard
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Strahl
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wayne
Whelan
Wilfert
Wood
Yelich -- 166
NAYS -- CONTRE
Bachand (Saint-Jean)
Bergeron
Bigras
Blaikie
Caccia
Comartin
Crête
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Desrochers
Duceppe
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Guimond
Lanctôt
Lebel
Lill
Lincoln
Marceau
Masse
McDonough
Ménard
Nystrom
Paquette
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Proctor
Rocheleau
Roy
Sauvageau
St-Hilaire
Stoffer
Wasylycia-Leis -- 40
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bourgeois
Bulte
Charbonneau
Fournier
Guay
Kraft Sloan
Lalonde
Longfield
Loubier
Martin (LaSalle--Émard)
McCallum
Owen
Tremblay

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Affaires émanant des députés

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 2 octobre 2003, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Clark (Calgary-Centre) , appuyé par M. Hearn (St. John's-Ouest) , — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les rapports du conseiller en éthique concernant l'ancien Solliciteur général. (Affaires émanant des députés P-15)

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

+-

(Division No. 243 -- Vote no 243)

POUR : 85, CONTRE : 119

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Benoit
Bergeron
Bigras
Blaikie
Borotsik
Breitkreuz
Burton
Casey
Casson
Clark
Comartin
Crête
Cummins
Dalphond-Guiral
Davies
Day
Desjarlais
Desrochers
Duceppe
Duncan
Elley
Epp
Forseth
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Québec)
Gallant
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Goldring
Grey
Guimond
Hearn
Herron
Hinton
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Lanctôt
Lebel
Lill
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Marceau
Mark
Masse
McDonough
McNally
Ménard
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Nystrom
Obhrai
Paquette
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Proctor
Rajotte
Reynolds
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schellenberger
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stoffer
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Wasylycia-Leis
Wayne
Yelich -- 85
NAYS -- CONTRE
Adams
Allard
Assadourian
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Barrette
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Binet
Bonin
Bonwick
Boudria
Brown
Byrne
Caccia
Calder
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Coderre
Collenette
Comuzzi
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Dromisky
Duplain
Easter
Eggleton
Farrah
Fontana
Frulla
Gallaway
Godfrey
Goodale
Graham
Grose
Harvard
Harvey
Hilstrom
Hubbard
Ianno
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Laliberte
Lastewka
LeBlanc
Lee
Lincoln
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Marleau
McCormick
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Patry
Pettigrew
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scott
Shepherd
Simard
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Whelan
Wilfert
Wood -- 119
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bourgeois
Bulte
Charbonneau
Fournier
Guay
Kraft Sloan
Lalonde
Longfield
Loubier
Martin (LaSalle--Émard)
McCallum
Owen
Tremblay


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Casson (Lethbridge) , appuyé par M. Cummins (Delta—South Richmond) , — Que le projet de loi C-325, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

-

(Division No. 244 -- Vote no 244)

POUR : 96, CONTRE : 99

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Bailey
Benoit
Bergeron
Bigras
Blaikie
Borotsik
Breitkreuz
Burton
Casey
Casson
Clark
Comartin
Crête
Cummins
Dalphond-Guiral
Davies
Day
Desjarlais
Desrochers
Duceppe
Duncan
Elley
Epp
Forseth
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Québec)
Gallant
Gallaway
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Goldring
Grey
Guimond
Hearn
Herron
Hilstrom
Hinton
Hubbard
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Lanctôt
Lebel
LeBlanc
Lill
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Marceau
Mark
Masse
McDonough
McNally
Ménard
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Obhrai
Paquette
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Proctor
Rajotte
Reynolds
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Savoy
Schellenberger
Schmidt
Scott
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
St-Jacques
Stoffer
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Ur
Wasylycia-Leis
Wayne
Yelich -- 96
NAYS -- CONTRE
Adams
Allard
Assadourian
Bakopanos
Barnes (London West)
Barrette
Bélanger
Bellemare
Bertrand
Binet
Bonin
Boudria
Brown
Byrne
Caccia
Calder
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Coderre
Collenette
Comuzzi
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Dromisky
Duplain
Easter
Eggleton
Farrah
Fontana
Frulla
Godfrey
Goodale
Graham
Grose
Harvard
Harvey
Ianno
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Lastewka
Lee
Lincoln
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Marleau
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Minna
Murphy
Myers
Nault
Neville
Pacetti
Pagtakhan
Patry
Pettigrew
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Robillard
Rock
Saada
Shepherd
Simard
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tonks
Torsney
Valeri
Vanclief
Volpe
Whelan
Wilfert
Wood -- 99
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bourgeois
Bulte
Charbonneau
Fournier
Guay
Kraft Sloan
Lalonde
Longfield
Loubier
Martin (LaSalle--Émard)
McCallum
Owen
Tremblay

Affaires émanant des députés

À 18 h 24, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Desjarlais (Churchill) , appuyée par Mme Davies (Vancouver-Est) , — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la définition de « emploi ouvrant droit à pension » donnée dans le Régime de pensions du Canada de manière qu'elle englobe les indemnités d'accident du travail. (Affaires émanant des députés M-197)

Le débat se poursuit.

À 19 h 9, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 21 octobre 2003, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, « Une contribution au dialogue sur la politique étrangère » (document parlementaire no 8510-372-76), présenté à la Chambre le lundi 12 mai 2003. — Document parlementaire no 8512-372-76.

— par M. Manley (ministre des Finances) — Décret C. P. 2003-1374 en date du 18 septembre 2003, relatif à l'approbation du Protocole et des notes diplomatiques qui lui sont annexées destinées à modifier la Convention entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et les gains en capital, conformément à la Loi sur les Conventions en matière d'impôt sur le revenu (1980), L.C. 1980, ch. 44, partie XI, par. 33(1). — Document parlementaire no 8560-372-194-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par Mme Redman (Kitchener-Centre) , une au sujet des affaires autochtones (no 372-2179);

— par M. Strahl (Fraser Valley) , une au sujet des enfants à naître (no 372-2180).

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 19 h 10, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 19, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.