CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 153

Le vendredi 7 novembre 2003

10 heures

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Prière

Sanction Royale

Le Président informe la Chambre que Son Excellence la Gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 13 heures, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence, sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés, sans amendement.

Présentation de rapports de comités

Du consentement unanime, M. Grewal (Surrey-Centre) , du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le quatrième rapport de ce Comité (parcs nationaux). — Document parlementaire n^o 8510-372-172.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 12) est déposé.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.

M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Anderson (ministre de l'Environnement) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles), sans amendement.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Graham (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, « Le VIH-SIDA et la catastrophe humanitaire en Afrique subsaharienne » (document parlementaire n^o 8510-372-105), présenté à la Chambre le jeudi 12 juin 2003. — Document parlementaire n^o 8512-372-105.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cuzner (secrétaire parlementaire du premier ministre) , dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 372-1909, 372-1910, 372-1913, 372-1917 et 372-1920 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. — Document parlementaire n^o 8545-372-44-17;

— n^os 372-2021 et 372-2022 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire n^o 8545-372-58-05;

— n^os 372-2364, 372-2435 et 372-2436 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire n^o 8545-372-14-47;

— n^o 372-2419 au sujet de l'avortement. — Document parlementaire n^o 8545-372-68-05;

— n^os 372-2427 à 372-2431 au sujet des boissons alcooliques. — Document parlementaire n^o 8545-372-65-04.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Grose (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens combattants) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, « Honorer notre engagement : Assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité » (document parlementaire n^o 8510-372-109), présenté à la Chambre le jeudi 12 juin 2003. — Document parlementaire n^o 8512-372-109.

Présentation de rapports de comités

M. Marcil (Beauharnois—Salaberry) , du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le cinquième rapport de ce Comité, « Prix de l'essence au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-372-173.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 40, 42 à 44, 54, 58, 63, 64 et 66) est déposé.

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M. Bergeron (Verchères—Les-Patriotes) , du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le dixième rapport de ce Comité (cas du D^r Wang Bingzhang). — Document parlementaire n^o 8510-372-174.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 57) est déposé.

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M. Bergeron (Verchères—Les-Patriotes) , du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le 11^e rapport de ce Comité (tensions le long de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie). — Document parlementaire n^o 8510-372-175.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 57) est déposé.

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M. Bergeron (Verchères—Les-Patriotes) , du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le 12^e rapport de ce Comité, « Donner un nouveau souffle aux relations économiques entre le Canada et l'Asie-Pacifique ». — Document parlementaire n^o 8510-372-176.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 57) est déposé.

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M. Martin (Winnipeg-Centre) , du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 12^e rapport de ce Comité (questions de procédure cernées pendant l'examen de la nomination proposée de M^me Jennifer Stoddart au poste de Commissaire à la protection de la vie privée). — Document parlementaire n^o 8510-372-177.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 68 à 70) est déposé.

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M. Martin (Winnipeg-Centre) , du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 13^e rapport de ce Comité (questons relatives à la divulgation d'actes fautifs et de protection des dénonciateurs dans la fonction publique du Canada). — Document parlementaire n^o 8510-372-178.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 67) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Proulx (Hull—Aylmer) , une au sujet du mariage (n^o 372-2566);

— par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) , neuf au sujet de la maladie de la vache folle (n^os 372-2567 à 372-2575);

— par M. Chatters (Athabasca) , trois au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^os 372-2576 à 372-2578);

— par M. Reid (Lanark—Carleton) , une au sujet de la maladie de la vache folle (n^o 372-2579);

— par M. Paquette (Joliette) , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 372-2580);

— par M^me Desjarlais (Churchill) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-2581);

— par M. Cuzner (Bras d'Or—Cape Breton) , une au sujet du mariage (n^o 372-2582);

— par M. Martin (Winnipeg-Centre) , une au sujet du mariage (n^o 372-2583).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues.

M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , au nom de M. Chrétien (premier ministre) , appuyé par M. Pettigrew (ministre du Commerce international) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Il s'élève un débat.

Sanction Royale

Un message est reçu de Son Excellence la Gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations) — Chapitre n^o 21;

Projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois — Chapitre n^o 22;

Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence — Chapitre n^o 23;

Projet de loi C-459, Loi instituant le Jour commémoratif de l'Holocauste — Chapitre n^o 24;

Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence — Chapitre n^o 26;

Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés — Chapitre n^o 27;

Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles) — Chapitre n^o 28;

Projet de loi S-21, Loi visant la fusion de l'Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et de L'Association canadienne des planificateurs financiers sous la dénomination L'Association des conseillers en finances du Canada.

Le Président fait aussi connaître qu'il s'est adressé à Son Excellence la Gouverneure générale dans les termes suivants :

« Qu'il plaise à Votre Excellence :

Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au Gouvernement de faire face aux dépenses publiques.

Au nom des Communes, je présente à Votre Excellence au projet de loi suivant :

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2004.

Que je prie humblement Votre Excellence de sanctionner. »

Sur ce, le greffier du Sénat, par ordre de Son Excellence la Gouverneure générale, s'est exprimé ainsi :

« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence la Gouverneure générale remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi. »

Projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2004 (Loi de crédits n^o 3 pour 2003-2004) — Chapitre n^o 25.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Chrétien (premier ministre) , appuyé par M. Pettigrew (ministre du Commerce international) , — Que le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi C-57, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

En conséquence, le projet de loi C-57, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, est réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Adams (Peterborough) , deux au sujet du mariage (n^os 372-2584 et 372-2585).

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 29 octobre 2003. — Document parlementaire n^o 8527-372-16.

— par le Président — Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour le 16 juin, le 24 septembre, les 1^er, 8 et 29 octobre 2003. — Document parlementaire n^o 8527-372-17.

— par M^me McLellan (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent de la santé, « Insulines animales : Disponibilité pour les diabétiques » (document parlementaire n^o 8510-372-118), présenté à la Chambre le vendredi 13 juin 2003. — Document parlementaire n^o 8512-372-118.

— par M^me McLellan (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au cinquième rapport du Comité permanent de la santé, « La santé dentaire des Premières nations et des Inuits » (document parlementaire n^o 8510-372-119), présenté à la Chambre le mercredi 18 juin 2003. — Document parlementaire n^o 8512-372-119.

— par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « La pêche au saumon dans le Fraser en 2001 » (document parlementaire n^o 8510-372-110), présenté à la Chambre le jeudi 12 juin 2003. — Document parlementaire n^o 8512-372-110.

Ajournement

À 13 h 55, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 17 novembre 2003, à 10 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.