Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 29
Le jeudi 21 novembre 2002
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Le rendement du Canada 2002 ». — Document parlementaire no 8563-372-88.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Anderson (ministre de l'Environnement) dépose sur le Bureau, — Document relatif à l'accord Kyoto intitulé « Les changements climatiques — Respecter nos engagements ensemble : Plan du Canada sur les changements climatiques ». — Document parlementaire no 8525-372-6.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 372-0088, 372-0129 et 372-0408 au sujet du Bangladesh. — Document parlementaire no 8545-372-19-02;
— nos 372-0404, 372-0406, 372-0407, 372-0413 à 372-0416, 372-0418 et 372-0440 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire no 8545-372-25-04;
— nos 372-0409 et 372-0410 au sujet des pesticides. — Document parlementaire no 8545-372-15-04;
— nos 372-0417, 372-0419 et 372-0426 à 372-0439 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire no 8545-372-14-11;
— nos 372-0422 à 372-0425 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire no 8545-372-30-02.
Présentation de rapports de comités
M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le dixième rapport de ce Comité, dont voici le texte :
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent l'article 113(1) du Règlement, que la liste des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, figure comme suit :
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Diane Ablonczy Sarkis Assadourian Claude Bachand Rex Barnes Robert Bertrand Bev Desjarlais Mario Laframboise Steve Mahoney |
James Moore Lynn Myers Anita Neville John O'Reilly Beth Phinney Andy Savoy Vic Toews |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.
Conformément à l'article 113(1) du règlement, le rapport est réputé adopté.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Johnston (Wetaskiwin) , appuyé par M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , le projet de loi C-312, Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte ouest par arbitrage des propositions finales, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) , appuyé par M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , le projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la Loi constitutionnelle de 1867, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Paquette (Joliette) , une au sujet de la manipulation génétique (no 372-0561);
— par Mme Desjarlais (Churchill) , une au sujet de la pornographie (no 372-0562), une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0563) et une au sujet des affaires autochtones (no 372-0564);
— par M. Hearn (St. John's-Ouest) , une au sujet de la pornographie (no 372-0565);
— par M. Murphy (Hillsborough) , une au sujet de la pornographie (no 372-0566).
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , — Que la Chambre prenne note des propositions pour la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes. (Affaires émanant du gouvernement no 8)
Le débat se poursuit.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Présentation de rapports de comités
Du consentement unanime, M. Grewal (Surrey-Centre) , du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le premier rapport de ce Comité (processus de réglementation du gouvernement). — Document parlementaire no 8510-372-6.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la motion M-230 aux Affaires émanant des députés, inscrite dans l’ordre de priorité au Feuilleton au nom de M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , soit retirée.
dépôt de projets de loi émanants des députés
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi C-314, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, inscrit au Feuilleton au nom de M. Casson (Lethbridge) , soit réputé déposé, lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée.
Conformément à l'article 86.1 du Règlement, l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi (ancien projet de loi C-436, 1re session, 37e législature) est inscrit au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) . (Affaires émanant du gouvernement no 8)
Le débat se poursuit.
Affaires émanant des députés
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-229, Loi modifiant la Loi sur les banques et la Loi sur la statistique (équité en matière de réinvestissement communautaire).
M. Ménard (Hochelaga—Maisonneuve) , appuyé par M. Paquette (Joliette) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par Mme Bradshaw (ministre du Travail) — Rapports du Conseil canadien des relations industrielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-733-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-372-37-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :
— par M. Fitzpatrick (Prince Albert) , une au sujet de la pornographie (no 372-0567).
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 27, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 46, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.