Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 54
Le jeudi 6 février 2003
10 heures
Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Bélair (Timmins--Baie James) , Vice-président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 372-0889, 372-0891, 372-0895, 372-0896, 372-0901, 372-0902, 372-0906, 372-0908 et 372-0913 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire no 8545-372-14-23.
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) , le projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ».
Déclarations de ministres
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) fait une déclaration.
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) fait une déclaration.
Présentation de rapports de comités
M. Bélanger (Ottawa—Vanier) , du Comité permanent des langues officielles, présente le premier rapport du Comité (Le rôle et les responsabilités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans l'évolution du dossier des langues officielles au Canada). — Document parlementaire no 8510-372-35.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3 et 7) est déposé.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par Mme Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-1009);
— par M. Hilstrom (Selkirk—Interlake) , une au sujet de la pornographie (no 372-1010).
Travaux des subsides
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , appuyé par M. Lanctôt (Châteauguay) , propose, — Que, le premier jour de séance suivant la prise de la décision par le gouvernement de faire participer le Canada à une campagne militaire visant à désarmer Saddam Hussein, une motion portant « Que la Chambre appuie la décision prise par le gouvernement à l’égard de la participation du Canada à une campagne militaire visant à désarmer Saddam Hussein » soit, à l’appel des Ordres émanant du gouvernement, réputée proposée et appuyée et que le Président ne reçoive ni motion dilatoire ou autre, y compris les motions proposées au cours des Affaires courantes, à l'exception de toute demande de consentement unanime; que, relativement à la motion portant adoption de la décision prise par le gouvernement, quinze minutes avant la fin de la période prévue ce jour-là pour les affaires émanant du gouvernement, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. ».
Il s'élève un débat.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition, toutes questions nécessaires pour disposer de la motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 11 février 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Travaux des subsides
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , appuyé par M. Lanctôt (Châteauguay) , relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
Mme Lalonde (Mercier) , appuyée par M. Abbott (Kootenay—Columbia) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction, entre les mots « Hussein » et « une motion », de ce qui suit :
« ou dans la mesure où une décision est prise alors que la Chambre est ajournée, nonobstant quelqu'article du Règlement, le Président convoque la Chambre le plus rapidement possible ».
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Travaux des subsides
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , appuyé par M. Lanctôt (Châteauguay) , relative aux travaux des subsides;
Et de l'amendement de Mme Lalonde (Mercier) , appuyée par M. Abbott (Kootenay—Columbia) .
Le débat se poursuit.
À 18 heures, du consentement unanime, le Président suppléant interrompt les délibérations.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 11 février 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Affaires émanant des députés
À 18 heures, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
M. Bergeron (Verchères—Les-Patriotes) , appuyé par M. Sauvageau (Repentigny) , propose, — Que la Chambre reconnaisse officiellement les préjudices dont a souffert le peuple acadien de 1755 à 1763. (Affaires émanant des députés M-238)
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
Ajournement
À 19 heures, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.