Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 55
Le vendredi 7 février 2003
10 heures
Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Bakopanos (Ahuntsic) , Vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
Prière
Dépôt de documents
Le Président suppléant dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2003, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L. R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-372-459-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence.
M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) , appuyé par M. Epp (Elk Island) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles afin que les articles 30, 32 et 35 soient révisés en vue d’accélérer le processus de négociation des revendications, notamment par l’établissement de délais pour chaque étape du processus. ».
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cuzner (secrétaire parlementaire du premier ministre) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 372-0524 et 372-0824 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire no 8545-372-13-04;
— nos 372-0614 et 372-0615 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-372-48-02.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Harb (Ottawa-Centre) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 372-1011);
— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) , huit au sujet du mariage (nos 372-1012 à 372-1019) et dix au sujet de la recherche sur les cellules souches (nos 372-1020 à 372-1029);
— par M. Bellemare (Ottawa—Orléans) , une au sujet du mariage (no 372-1030);
— par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , une au sujet de la pornographie (no 372-1031) et une au sujet de la paix mondiale (no 372-1032);
— par Mme Davies (Vancouver-Est) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 372-1033);
— par M. Epp (Elk Island) , trois au sujet de la pornographie (nos 372-1034 à 372-1036) et une au sujet du mariage (no 372-1037).
Questions inscrites au Feuilleton
M. Cuzner (secrétaire parlementaire du premier ministre) présente la réponse à la question Q-100 inscrite au Feuilleton.
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Cuzner (secrétaire parlementaire du premier ministre) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-48 — M. Comartin (Windsor—St. Clair) — Concernant le parc gouvernemental de plus de vingt-trois mille véhicules, globalement et pour chaque ministère et organisme respectivement : a) combien de véhicules utilisent un carburant de remplacement, sont techniquement capables d’utiliser un carburant de remplacement, fonctionnent à la fois à l’essence et à l’électricité ou à l’électricité seulement; b) combien de véhicules au service de ministres et de secrétaires répondent aux conditions énumérées en a) ci-dessus; c) combien de véhicules au service de sous-ministres, de sous-ministres adjoints, du Bureau du premier ministre ou du Bureau du Conseil privé répondent aux conditions énumérées en a) ci-dessus; d) le véhicule du premier ministre répond-il à l’une ou l’autre des conditions énumérées en a) ci-dessus et, sinon, pourquoi pas? — Document parlementaire no 8555-372-48.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) , — Que le projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l'amendement de M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) , appuyé par M. Epp (Elk Island) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles afin que les articles 30, 32 et 35 soient révisés en vue d’accélérer le processus de négociation des revendications, notamment par l’établissement de délais pour chaque étape du processus. ».
Il s'élève un débat.
Affaires émanant des députés
À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Davies (Vancouver-Est) , appuyée par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , — Qu’un comité spécial de la Chambre soit chargé d’examiner les lois sur le racolage dans le but d’améliorer la sécurité des travailleurs du sexe et de la collectivité dans son ensemble, ainsi que de recommander des changements qui réduiront l’exploitation et la violence dont les travailleurs du sexe sont victimes. (Affaires émanant des députés M-192)
Le débat se poursuit.
M. Martin (Winnipeg-Centre) , appuyé par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Qu'un comité spécial de la Chambre soit chargé », de ce qui suit :
« Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne soit ordonné ».
Il s'élève un débat.
L'amendement, mis aux voix, est agréé avec dissidence.
La Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de Mme Davies (Vancouver-Est) , appuyée par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , — Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne soit ordonné d'examiner les lois sur la racolage dans le but d'améliorer la sécurité des travailleurs du sexe et de la collectivité dans son ensemble, ainsi que de recommander des changements qui réduiront l'exploitation et la violence dont les travailleurs du sexe sont victimes.
La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée avec dissidence.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par Mme Augustine (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)) — Rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R. 1985, ch. 24 (4e suppl.), art. 8. — Document parlementaire no 8560-372-577-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par Mme McLellan (ministre de la Santé) — Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-372-782-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
Ajournement
À 14 h 30, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.