CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

---

JOURNAUX

N^o 56

Le lundi 10 février 2003

11 heures

---

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports du projet de loi C-314, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada.

M. Casson (Lethbridge) , appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Bachand (Saint-Jean) , appuyé par M. Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier) , propose, — Que cette Chambre ne considère l’envoi de troupes en Irak par le gouvernement, qu’à la suite d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies autorisant explicitement une intervention militaire en Irak.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Voies et moyens

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) , au nom de M. Manley (ministre des Finances) , un ordre du jour est désigné pour l'étude d'une motion des voies et moyens ayant pour objet la présentation d'un exposé budgétaire le mardi 18 février 2003, à 16 heures.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Carroll (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 372-0918, 372-0924 à 372-0926, 372-0970, 372-0977, 372-0982 et 372-0983 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire n^o 8545-372-14-24;

— n^o 372-0980 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire n^o 8545-372-13-05.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Bulte (Parkdale—High Park) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation au 14^e colloque de l'Association parlementaire du Commonwealth, tenu à Andhra Pradesh (Inde) du 21 au 27 octobre 2002. — Document parlementaire n^o 8565-372-53-02.

Présentation de rapports de comités

M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 20^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents :

Justice et droits de la personne

Robert Lanctôt remplace Pierrette Venne

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

---

M. Bélanger (Ottawa—Vanier) , du Comité permanent des langues officielles, présente le deuxième rapport du comité (permission d'abaisser le quorum du Comité). — Document parlementaire n^o 8510-372-36.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 7) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Sorenson (Crowfoot) , appuyé par M. Hill (Prince George—Peace River) , le projet de loi C-351, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption pour les volontaires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 10 février 2003, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Bailey (Souris—Moose Mountain) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 372-1038);

— par M. Schmidt (Kelowna) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-1039) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 372-1040);

— par M. Sorenson (Crowfoot) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-1041);

— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni) , deux au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^os 372-1042 et 372-1043);

— par M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) , une au sujet des contrats du gouvernement fédéral (n^o 372-1044) et une au sujet de la pornographie (n^o 372-1045).

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Bachand (Saint-Jean) , appuyé par M. Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition, toutes questions nécessaires pour disposer de la motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 11 février 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Bachand (Saint-Jean) , appuyé par M. Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 11 février 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-1046).

Ajournement

À 18 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.