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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 61

Le lundi 17 février 2003

11 heures



Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi référendaire.

M. Nystrom (Regina—Qu'Appelle) , appuyé par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

M. Hearn (St. John's-Ouest) , appuyé par M. Keddy (South Shore) , propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 41 -- Vote no 41)

POUR : 80, CONTRE : 105

YEAS -- POUR
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Benoit
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Cadman
Cardin
Casey
Casson
Clark
Comartin
Crête
Day
Desjarlais
Desrochers
Doyle
Dubé
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Gallant
Gaudet
Gauthier
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Hanger
Harper
Harris
Hearn
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lebel
Lill
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Marceau
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Masse
Mayfield
McDonough
Ménard
Merrifield
Moore
Nystrom
Obhrai
Penson
Picard (Drummond)
Proctor
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Robinson
Roy
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Stinson
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Venne
Wasylycia-Leis
White (North Vancouver) -- 80
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Barnes (London West)
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bevilacqua
Blondin-Andrew
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Byrne
Caccia
Caplan
Carignan
Castonguay
Catterall
Cauchon
Coderre
Collenette
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Farrah
Folco
Godfrey
Goodale
Graham
Grose
Harb
Harvard
Jennings
Jordan
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
Lee
Lincoln
MacAulay
Macklin
Mahoney
Maloney
Manley
Marcil
McCallum
McCormick
McGuire
McLellan
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Neville
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Peschisolido
Pettigrew
Phinney
Pratt
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rock
Saada
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Stewart
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Vanclief
Whelan
Wilfert
Wood -- 105
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bakopanos
Beaumier
Bergeron
Bigras
Cotler
Dalphond-Guiral
Finlay
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Girard-Bujold
Guay
Harvey
Hubbard
Jackson
Loubier
Martin (LaSalle--Émard)
Paquette
Parrish
Perron
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Plamondon
Sauvageau
Scherrer
St-Hilaire
Telegdi
Torsney
Tremblay
Valeri
Wappel

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Collenette (ministre des Transports) , — Que le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de l'amendement de M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, car il a pour effet de privilégier, au lieu des contributions volontaires de personnes et d’organismes pour le financement des partis politiques, une imposition obligatoire de tous les contribuables, rendant ces derniers plus dépendants de l’État et moins réceptifs à la société. ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 372-0847, 372-0851, 372-0853 à 372-0860, 372-0864 à 372-0867, 372-0871 et 372-0875 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire no 8545-372-25-18;

— no 372-0984 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire no 8545-372-14-26.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. White (Langley—Abbotsford) , appuyé par M. Sorenson (Crowfoot) , le projet de loi C-396, Loi instituant la Journée nationale de lutte contre la conduite d'un véhicule à moteur avec des facultés affaiblies, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Casson (Lethbridge) , une au sujet de la pornographie (no 372-1095);

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , une au sujet de la protection civile (no 372-1096);

— par M. Stinson (Okanagan—Shuswap) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-1097);

— par M. White (Langley—Abbotsford) , une au sujet de la pornographie (no 372-1098) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-1099);

— par M. Bailey (Souris—Moose Mountain) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-1100);

— par M. Comartin (Windsor—St. Clair) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 372-1101), une au sujet du travail des enfants (no 372-1102), une au sujet de la pornographie (no 372-1103) et une au sujet des services de la santé (no 372-1104);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-1105);

— par M. Strahl (Fraser Valley) , une au sujet de la pornographie (no 372-1106);

— par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , une au sujet des armes nucléaires (no 372-1107), une au sujet du commerce international (no 372-1108) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 372-1109).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Collenette (ministre des Transports) , — Que le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de l'amendement de M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, car il a pour effet de privilégier, au lieu des contributions volontaires de personnes et d’organismes pour le financement des partis politiques, une imposition obligatoire de tous les contribuables, rendant ces derniers plus dépendants de l’État et moins réceptifs à la société. ».

Le débat se poursuit.

M. Epp (Elk Island) , appuyé par Mme Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) , propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « l'État », de ce qui suit :

« , un accroissement approximatif de 40 p. cent à plus de 70 p. cent, ».

Il s'élève un débat.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) — Rapports du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-868-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Cuzner (Bras d'Or—Cape Breton) , une au sujet de la protection de l'environnement (no 372-1110);

— par M. Dhaliwal (Vancouver-Sud—Burnaby) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-1111);

— par M. Bélair (Timmins—Baie-James) , une au sujet de la pornographie (no 372-1112).

Ajournement

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.