Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 63
Le mercredi 19 février 2003
14 heures
Prière
Hymne national
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2003-45. — Document parlementaire no 8540-372-1-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
— C.P. 2003-20. — Document parlementaire no 8540-372-3-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2003-14, C.P. 2003-15, C.P. 2003-16, C.P. 2003-17 et C.P. 2003-18. — Document parlementaire no 8540-372-14-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2003-22, C.P. 2003-23, C.P. 2003-24 et C.P. 2003-25. — Document parlementaire no 8540-372-8-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
— C.P. 2003-154. — Document parlementaire no 8540-372-4-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— C.P. 2003-13. — Document parlementaire no 8540-372-18-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)
— C.P. 2003-30, C.P. 2003-31, C.P. 2003-32, C.P. 2003-33, C.P. 2003-47, C.P. 2003-48, C.P. 2003-49, C.P. 2003-50, C.P. 2003-51, C.P. 2003-117, C.P. 2003-118 et C.P. 2003-119. — Document parlementaire no 8540-372-16-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2003-26, C.P. 2003-27 et C.P. 2003-29. — Document parlementaire no 8540-372-22-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— C.P. 2003-21. — Document parlementaire no 8540-372-13-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— C.P. 2003-9, C.P. 2003-10 et C.P. 2003-11. — Document parlementaire no 8540-372-5-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
— C.P. 2003-19 et C.P. 2003-44. — Document parlementaire no 8540-372-24-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 372-0790 au sujet des circonscriptions électorales fédérales. — Document parlementaire no 8545-372-66-01;
— nos 372-0914, 372-0923 et 372-0969 au sujet de la protection civile. — Document parlementaire no 8545-372-57-02.
Présentation de rapports de comités
M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 21e rapport de ce Comité, dont voici le texte :
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents :
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Affaires étrangères et commerce international |
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Karen Kraft Sloan Gurbax Malhi |
Pat O’Brien |
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Développement des ressources humaines et condition des personnes handicapées |
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| Alan Tonks |
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Industrie, sciences et technologie |
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| Peter Adams |
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Justice et droits de la personne |
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| Lynn Myers |
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Procédure et affaires de la Chambre |
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| Paddy Torsney |
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Comptes publics |
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Jacques Saada |
Joe Volpe |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi C-225, Loi instituant la journée Terry Fox, inscrit au Feuilleton au nom de Mme Beaumier (Brampton-Ouest—Mississauga) , y soit inscrit au nom de Mme Phinney (Hamilton Mountain) .
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-1117);
— par M. Doyle (St. John's-Est) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-1118);
— par Mme Ur (Lambton—Kent—Middlesex) , quatre au sujet de la pornographie (nos 372-1119 à 372-1122) et trois au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (nos 372-1123 à 372-1125);
— par M. Keddy (South Shore) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 372-1126);
— par M. Volpe (Eglinton—Lawrence) , une au sujet de la pornographie (no 372-1127) et une au sujet du terrorisme (no 372-1128);
— par M. Blaikie (Winnipeg—Transcona) , une au sujet de l'industrie minière (no 372-1129) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-1130);
— par M. Peric (Cambridge) , deux au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (nos 372-1131 et 372-1132);
— par M. Steckle (Huron—Bruce) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-1133);
— par M. Cummins (Delta—South Richmond) , une au sujet de l'industrie de la pêche (no 372-1134) et une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 372-1135);
— par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton—Springdale) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 372-1136).
Questions inscrites au Feuilleton
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-106 inscrite au Feuilleton.
Avis de motions portant production de documents
L'avis de motion portant production de document P-27 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 2)
M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par M. Hill (Macleod) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre dénonce l’exposé budgétaire du gouvernement parce qu’il perpétue les politiques établies par le ministre des Finances précédent, lesquelles n’ont pas permis de doter le Canada des bases économiques qui font qu’un pays est le plus riche, le plus sécuritaire et le plus démocratique; qu’il déroge au principe de la budgétisation prudente en grossissant les budgets des ministères; qu’il transforme les excédents en caisse noire à l’intention de ceux qui espèrent devenir premier ministre, et qu’il continue de surtaxer et d’écraser les familles et les travailleurs du Canada. ».
Il s'élève un débat.
M. Paquette (Joliette) , appuyé par M. Roy (Matapédia—Matane) , propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « précédent », de ce qui suit :
« qui consistent, entre autres, à nier le déséquilibre fiscal entre le fédéral et les provinces et à cacher les surplus budgétaires au détriment du débat démocratique et ».
Il s'élève un débat.
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.