Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 76
Le lundi 24 mars 2003
11 heures
Prière
Affaires émanant des députés
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Grewal (Surrey-Centre) , appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) , — Que le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le débat se poursuit.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Travaux des subsides
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Day (Okanagan—Coquihalla) , appuyé par M. Benoit (Lakeland) , propose, — Que la Chambre :
1) donne son aval à la décision de la coalition alliée internationale des forces militaires de contraindre l’Iraq à se conformer à ses obligations internationales dans le cadre des résolutions successives adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, afin de rétablir la paix et la sécurité internationales au Moyen-Orient;
2) appuie fermement les militaires canadiens, le personnel déployé dans le cadre d’un programme d’échange avec les États-Unis et les autres militaires des groupes escortant les navires britanniques et américains, et leur témoigne notre confiance et notre espoir qu’ils seront de retour au pays en toute sécurité;
3) manifeste son soutien et sa compassion au peuple irakien pendant la campagne militaire visant à enlever à l’Iraq ses armes de destruction massive et pendant la période de reconstruction qui s’ensuivra;
4) exhorte le gouvernement à s’engager à aider le peuple irakien en lui fournissant notamment une aide humanitaire qui permettra de construire un nouvel Irak en paix avec lui-même et ses voisins.
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Présentation de rapports de comités
M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 23e rapport de ce Comité, dont voici le texte :
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents :
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Environnement et développement durable |
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| Paul Szabo remplace Karen Kraft Sloan |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
Motions
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 23e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
M. Robinson (Burnaby—Douglas) , appuyé par Mme Davies (Vancouver-Est) , propose, — Que le premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 26 février 2003, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que tout vote par appel nominal demandé aujourd'hui soit différé jusqu'au mardi 25 mars 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , deux au sujet de la protection civile (nos 372-1221 et 372-1222).
Questions inscrites au Feuilleton
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-129 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — Pour les exercices financiers 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, en ce qui concerne tous les ministères et organismes du gouvernement, y compris les sociétés d’État et les organismes quasi/non gouvernementaux subventionnés par le gouvernement, et à l’exclusion des subventions et des prêts destinés à la recherche ou à des étudiants, énumérez les subventions, les prêts, les contributions et les contrats accordés dans la circonscription de Edmonton—Strathcona, indiquez le nom et l’adresse du destinataire, dites s’il y a eu appel d’offres, précisez le montant et le type de financement et, s’il s’agit d’un montant remboursable, indiquez s’il a été remboursé? — Document parlementaire no 8555-372-129.
Q-134 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Pour les exercices financiers 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, en ce qui concerne tous les ministères et organismes du gouvernement, y compris les sociétés d’État et les organismes quasi/non gouvernementaux subventionnés par le gouvernement, et à l’exclusion des subventions et des prêts destinés à la recherche ou à des étudiants, énumérez les subventions, les prêts, les contributions et les contrats accordés dans la circonscription de Esquimalt—Juan de Fuca, indiquez le nom et l’adresse du destinataire, dites s’il y a eu appel d’offres, précisez le montant et le type de financement et, s’il s’agit d’un montant remboursable, indiquez s’il a été remboursé? — Document parlementaire no 8555-372-134.
Q-135 — M. Johnston (Wetaskiwin) — Pour les exercices financiers 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, en ce qui concerne tous les ministères et organismes du gouvernement, y compris les sociétés d’État et les organismes quasi/non gouvernementaux subventionnés par le gouvernement, et à l’exclusion des subventions et des prêts destinés à la recherche ou à des étudiants, énumérez les subventions, les prêts, les contributions et les contrats accordés dans la circonscription de Wetaskiwin, indiquez le nom et l’adresse du destinataire, dites s’il y a eu appel d’offres, précisez le montant et le type de financement et, s’il s’agit d’un montant remboursable, indiquez s’il a été remboursé? — Document parlementaire no 8555-372-135.
Q-137 — Mme Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) — Pour les exercices financiers 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, en ce qui concerne tous les ministères et organismes du gouvernement, y compris les sociétés d’État et les organismes quasi/non gouvernementaux subventionnés par le gouvernement, et à l’exclusion des subventions et des prêts destinés à la recherche ou à des étudiants, énumérez les subventions, les prêts, les contributions et les contrats accordés dans la circonscription de Kamloops, Thompson and Highland Valleys, indiquez le nom et l’adresse du destinataire, dites s’il y a eu appel d’offres, précisez le montant et le type de financement et, s’il s’agit d’un montant remboursable, indiquez s’il a été remboursé? — Document parlementaire no 8555-372-137.
Q-138 — M. Schmidt (Kelowna) — Pour les exercices financiers 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, en ce qui concerne tous les ministères et organismes du gouvernement, y compris les sociétés d’État et les organismes quasi/non gouvernementaux subventionnés par le gouvernement, et à l’exclusion des subventions et des prêts destinés à la recherche ou à des étudiants, énumérez les subventions, les prêts, les contributions et les contrats accordés dans la circonscription de Kelowna, indiquez le nom et l’adresse du destinataire, dites s’il y a eu appel d’offres, précisez le montant et le type de financement et, s’il s’agit d’un montant remboursable, indiquez s’il a été remboursé? — Document parlementaire no 8555-372-138.
Q-145 — M. Williams (St. Albert) — En ce qui concerne l’achat de véhicules pour les juges de la Cour fédérale du Canada et de la Cour suprême du Canada : a) quel type de véhicules utilise-t-on en ce moment; b) quand les a-t-on achetés; c) combien chacun a-t-il coûté; d) combien y a-t-il de véhicules; e) quel est le kilométrage de chacun; f) la Cour fédérale envisage-t-elle d’acheter de nouveaux véhicules; g) dans l’affirmative, pour quelle(s) raison(s) la Cour fédérale envisage-t-elle d’acheter de nouveaux véhicules; h) la Cour suprême envisage-t-elle d’acheter de nouveaux véhicules; i) dans l’affirmative, pour quelle(s) raison(s) la Cour suprême envisage-t-elle d’acheter de nouveaux véhicules; j) les engagements du Canada à l’égard du Protocole de Kyoto ont-ils quelque chose à voir avec l’achat ou l’achat planifié de nouveaux véhicules pour la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada? — Document parlementaire no 8555-372-145.
Q-150 — M. White (North Vancouver) — Concernant la Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime, instaurée par le gouvernement, qu’en est-il de l’examen ou des examens dont la réalisation devait être terminée en novembre 2002 et dont les conclusions devaient permettre de voir si l’un ou l’autre des 1 900 projets financés depuis 1998 ont donné les résultats attendus et si certains types de programmes sont plus efficaces que d’autres, et le gouvernement peut-il identifier les programmes qui ont produit, dans les régions d’application, des différences quantifiables en matière de réduction de la criminalité et d’amélioration de la sécurité communautaire, comparativement aux endroits où ils n’ont pas été appliqués? — Document parlementaire no 8555-372-150.
Conformément à l’article 39(5) du Règlement, l’absence de réponse du gouvernement aux questions suivantes est réputée renvoyée au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires :
Q-130 – M. Anders (Calgary-Ouest) – Pour les exercices financiers 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, en ce qui concerne tous les ministères et organismes du gouvernement, y compris les sociétés d’État et les organismes quasi/non gouvernementaux subventionnés par le gouvernement, et à l’exclusion des subventions et des prêts destinés à la recherche ou à des étudiants, énumérez les subventions, les prêts, les contributions et les contrats accordés dans la circonscription de Calgary-Ouest, indiquez le nom et l’adresse du destinataire, dites s’il y a eu appel d’offres, précisez le montant et le type de financement et, s’il s’agit d’un montant remboursable, indiquez s’il a été remboursé?
Q-133 – M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) – Pour les exercices financiers 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, en ce qui concerne tous les ministères et organismes du gouvernement, y compris les sociétés d’État et les organismes quasi/non gouvernementaux subventionnés par le gouvernement, et à l’exclusion des subventions et des prêts destinés à la recherche ou à des étudiants, énumérez les subventions, les prêts, les contributions et les contrats accordés dans la circonscription de West Vancouver—Sunshine Coast, indiquez le nom et l’adresse du destinataire, dites s’il y a eu appel d’offres, précisez le montant et le type de financement et, s’il s’agit d’un montant remboursable, indiquez s’il a été remboursé?
Q-136 – M. Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam) – La réponse devant consister en une liste sous formes imprimé et électronique, quelle était la composition de tous les parcs de véhicules du gouvernement au 31 décembre 2002, y compris : a) classement du véhicule; b) modèle; c) année; e) taille du moteur (en nombre de cylindres); f) ministère propriétaire; g) prix et date d’achat; h) individu assigné au véhicule (s’il y a lieu); i) type de carburant?
Travaux des subsides
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Day (Okanagan—Coquihalla) , appuyé par M. Benoit (Lakeland) , relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) , appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « donne son aval à », des mots « reconnaisse la légitimité de » et par adjonction, après les mots « sécurité internationales », des mots « y compris la justice ».
Il s'élève un débat.
MOTIONS
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que l'ordre portant prise en considération de la motion des voies et moyens no 6 soit réputé lu, que la motion portant adoption soit réputée proposée, appuyée et mise aux voix, et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 25 mars 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Travaux des subsides
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Day (Okanagan—Coquihalla) , appuyé par M. Benoit (Lakeland) , relative aux travaux des subsides;
Et de l'amendement de M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) , appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) .
Le débat se poursuit.
À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 25 mars 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 17, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 28, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.