Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 87
Le mercredi 9 avril 2003
14 heures
Prière
Hymne national
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 372-1191, 372-1192 et 372-1194 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire no 8545-372-25-24;
— nos 372-1200, 372-1206, 372-1210, 372-1225 et 372-1226 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire no 8545-372-14-31.
M. Pettigrew (ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Rapport d'Exportation et Développement Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-372-289-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation au 52e Colloque annuel du Commonwealth sur les pratiques et procédures parlementaires, tenu à Londres du 3 au 15 mars 2003. — Document parlementaire no 8565-372-53-3.
Présentation de rapports de comités
M. Godin (Acadie—Bathurst) , du Comité permanent des langues officielles, présente le cinquième rapport de ce Comité (propositions de redécoupage des circonscriptions électorales fédérales). — Document parlementaire no 8510-372-58.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 8, 17 et 19) est déposé.
M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 26e rapport de ce Comité, dont voici le texte :
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du comité permanent suivant :
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Citoyenneté et immigration |
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| Sophia Leung remplace Anita Neville |
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :
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Citoyenneté et immigration |
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Jim Karygiannis |
Anita Neville |
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Santé |
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| John Maloney |
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Défense nationale et anciens combattants |
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| John Maloney |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) , appuyé par Mme Meredith (South Surrey—White Rock—Langley) , le projet de loi C-427, Loi modifiant la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) , appuyé par Mme Meredith (South Surrey—White Rock—Langley) , le projet de loi C-428, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (pension rajustée des personnes ayant d'autres revenus excédant le deuxième seuil d'imposition), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pankiw (Saskatoon—Humboldt) , appuyé par M. Keddy (South Shore) , le projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi électorale du Canada (détermination de la date du scrutin), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Obhrai (Calgary-Est) , appuyé par M. Mills (Red Deer) , le projet de loi C-430, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (relevé d'emploi), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Obhrai (Calgary-Est) , appuyé par M. Mills (Red Deer) , le projet de loi C-431, Loi modifiant le Code criminel (ordonnance de probation), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Obhrai (Calgary-Est) , appuyé par M. Mills (Red Deer) , le projet de loi C-432, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exemption exceptionnelle pour personnes âgées), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Motions
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 26e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
M. Hearn (St. John's-Ouest) , appuyé par Mme Wayne (Saint John) , propose, — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 25 mars 2003, soit agréé.
Il s'élève un débat.
Affaires émanant des députés
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues.
M. Lunney (Nanaimo—Alberni) , appuyé par M. Lunn (Saanich—Gulf Islands) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Il s'élève un débat.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, dans l'éventualité où le débat relatif à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, prenait fin aujourd'hui et qu'un vote par appel nominal était demandé, ce dernier soit différé jusqu'au mardi 29 avril 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Affaires émanant des députés
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lunney (Nanaimo—Alberni) , appuyé par M. Lunn (Saanich—Gulf Islands) , — Que le projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Le débat se poursuit.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 2 avril 2003. — Document parlementaire no 8527-372-8.
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
— par M. Peric (Cambridge) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 372-1382);
— par M. Myers (Waterloo—Wellington) , deux au sujet du mariage (nos 372-1383 et 372-1384);
— par Mme Redman (Kitchener-Centre) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-1385) et deux au sujet de la pornographie (nos 372-1386 et 372-1387).
Ajournement
À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.