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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 86

Le mardi 8 avril 2003

10 heures



Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 372-1163, 372-1165, 372-1166, 372-1168, 372-1174, 372-1177, 372-1178, 372-1184, 372-1188 et 372-1189 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire no 8545-372-25-23;

— nos 372-1164, 372-1181 et 372-1185 à 372-1187 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire no 8545-372-14-30.

Présentation de rapports de comités

M. Patry (Pierrefonds—Dollard) , du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le cinquième rapport de ce Comité (demande de Taiwan de se faire conférer le statut d'observateur au sein de l'Organisation mondiale de la santé). — Document parlementaire no 8510-372-55.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 28) est déposé.


M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest) , du Comité permanent des pêches et des océans, présente le troisième rapport de ce Comité, « Rôle fédéral en aquaculture au Canada ». — Document parlementaire no 8510-372-56.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5, 6, 15, 16, 18 à 21 et 24) est déposé.


M. Grewal (Surrey-Centre) , du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le deuxième rapport de ce Comité (divergences des règles et pratiques du Sénat et de la Chambre des communes). — Document parlementaire no 8510-372-57.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 5) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Bailey (Souris—Moose Mountain) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-1374);

— par M. Peric (Cambridge) , une au sujet des enfants à naître (no 372-1375);

— par M. Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre) , deux au sujet de la Loi sur le divorce (nos 372-1376 et 372-1377);

— par M. Casson (Lethbridge) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-1378).

Ordres émanant du gouvernement

M. Chrétien (premier ministre) , appuyé par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) , propose, — Que cette Chambre réaffirme :

l'essence du vote exprimé par la Chambre le 20 mars 2003 en faveur de la décision du gouvernement de ne pas participer à l'intervention militaire en Irak;

les liens immuables fondés sur les valeurs, l'amitié, la famille et le respect mutuel qui caractériseront toujours les relations du Canada avec les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni;

la fierté que nous inspire le travail des membres des Forces canadiennes déployés dans la région du golfe Persique;

son espoir que la Coalition dirigée par les É.-U. accomplisse rapidement sa mission avec le moins de victimes possibles;

l'importance de la retenue de la part de tous les députés dans leurs commentaires sur la guerre en Irak pendant que nos amis américains sont en combat; ainsi que

l'engagement du Canada d'apporter son appui à la reconstruction de l'Irak. (Affaires émanant du gouvernement no 15)

Il s'élève un débat.

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après une minute, le quorum est atteint.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Chrétien (premier ministre) , appuyé par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) . (Affaires émanant du gouvernement no 15)

Le débat se poursuit.

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes pour l'année 2003, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, art. 3. — Document parlementaire no 8560-372-64-03. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 7 avril 2003, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Paradis (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique) (Francophonie)) , — Que le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock) , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+

(Division No. 139 -- Vote no 139)

POUR : 139, CONTRE : 102

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Byrne
Caccia
Calder
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Cotler
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Efford
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Frulla
Fry
Godfrey
Goodale
Graham
Grose
Harb
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laliberte
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
Mahoney
Malhi
Manley
Marcil
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McGuire
McLellan
McTeague
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Patry
Peric
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Sgro
Simard
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Ur
Valeri
Vanclief
Wappel
Whelan
Wilfert
Wood -- 139
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Benoit
Bergeron
Bigras
Blaikie
Borotsik
Bourgeois
Breitkreuz
Casson
Chatters
Clark
Comartin
Crête
Dalphond-Guiral
Davies
Day
Desjarlais
Desrochers
Duceppe
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Fournier
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Québec)
Gallant
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Guay
Guimond
Harper
Harris
Hearn
Herron
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lill
Loubier
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Masse
Mayfield
McDonough
Ménard
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Nystrom
Obhrai
Pankiw
Paquette
Penson
Picard (Drummond)
Proctor
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stinson
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Vellacott
Venne
Wasylycia-Leis
Wayne
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 102
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bertrand
Bonwick
Bulte
Cardin
Fontana
Gagnon (Champlain)
Gaudet
Macklin
Marceau
McCormick
Perron
Peterson
Plamondon
Speller
Tremblay

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Manley (ministre des Finances), appuyé par M. Paradis (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique) (Francophonie)), — Que le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 140 -- Vote no 140)

POUR : 139, CONTRE : 102
(Voir liste sous Vote no 139)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.


Conformément à l'article 45 du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 7 avril 2003, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Easter (solliciteur général du Canada) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Carroll (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) , appuyée par M. Harvey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale) , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 141 -- Vote no 141)

POUR : 139, CONTRE : 102
(Voir liste sous Vote no 139)

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Easter (solliciteur général du Canada), appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 142 -- Vote no 142)

POUR : 186, CONTRE : 55

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assadourian
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bergeron
Bevilacqua
Bigras
Binet
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Borotsik
Boudria
Bourgeois
Bradshaw
Brown
Bryden
Byrne
Caccia
Calder
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Clark
Coderre
Comartin
Cotler
Crête
Cullen
Cuzner
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Desrochers
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Dromisky
Drouin
Duceppe
Duplain
Easter
Efford
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fournier
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Grose
Guay
Guimond
Harb
Harvard
Harvey
Hearn
Herron
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Laliberte
Lalonde
Lanctôt
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lill
Lincoln
Longfield
Loubier
MacAulay
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Mahoney
Malhi
Manley
Marcil
Martin (LaSalle--Émard)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Matthews
McCallum
McCormick
McDonough
McGuire
McLellan
McTeague
Ménard
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paquette
Patry
Peric
Pettigrew
Phinney
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Proctor
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rocheleau
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Scherrer
Sgro
Simard
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tirabassi
Tonks
Ur
Valeri
Vanclief
Venne
Wappel
Wasylycia-Leis
Wayne
Whelan
Wilfert
Wood -- 186
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bailey
Benoit
Breitkreuz
Casson
Chatters
Day
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Gallant
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Harper
Harris
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Kenney (Calgary Southeast)
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Mayfield
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Obhrai
Pankiw
Penson
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Stinson
Strahl
Vellacott
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 55
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bertrand
Bonwick
Bulte
Cardin
Fontana
Gagnon (Champlain)
Gaudet
Macklin
Marceau
McCormick
Perron
Peterson
Plamondon
Speller
Tremblay

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Travaux des subsides

Conformément aux ordres adoptés le jeudi 3 et le lundi 7 avril 2003, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par M. Hill (Macleod) , — Que la Chambre des communes présente des excuses pour les déclarations offensantes et déplacées que certains députés ont faites au sujet des États-Unis; qu’elle réaffirme que les États-Unis continuent d’être le meilleur ami et allié du Canada; qu’elle dise espérer que la coalition dirigée par les États-Unis réussisse à détruire le régime de Saddam Hussein en Irak; qu’elle recommande au gouvernement du Canada d’aider la coalition à reconstruire l’Irak.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

-

(Division No. 143 -- Vote no 143)

POUR : 64, CONTRE : 165

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bailey
Benoit
Borotsik
Breitkreuz
Casson
Chatters
Clark
Day
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Gallant
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Harper
Harris
Hearn
Herron
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Mayfield
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Obhrai
Pankiw
Penson
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Stinson
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Vellacott
Venne
Wayne
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 64
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assadourian
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Beaumier
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bergeron
Bevilacqua
Bigras
Binet
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Bourgeois
Bradshaw
Brown
Bryden
Byrne
Caccia
Calder
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Comartin
Crête
Cuzner
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Desrochers
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Dromisky
Drouin
Duceppe
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fournier
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Grose
Guay
Guimond
Harb
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Laliberte
Lalonde
Lanctôt
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lill
Lincoln
Loubier
MacAulay
Mahoney
Malhi
Manley
Marcil
Martin (LaSalle--Émard)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McCallum
McCormick
McDonough
McGuire
McLellan
Ménard
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paquette
Patry
Peric
Pettigrew
Phinney
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Proctor
Proulx
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rocheleau
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Scherrer
Simard
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Ur
Valeri
Vanclief
Wappel
Wasylycia-Leis
Whelan
Wilfert
Wood -- 165
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bertrand
Bonwick
Bulte
Cardin
Fontana
Gagnon (Champlain)
Gaudet
Macklin
Marceau
McCormick
Perron
Peterson
Plamondon
Speller
Tremblay

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Chrétien (premier ministre) , appuyé par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) . (Affaires émanant du gouvernement no 15)

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 52, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-419, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires).

Mme McDonough (Halifax) , appuyée par M. Masse (Windsor-Ouest) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 372-1379);

— par M. O'Brien (London—Fanshawe) , une au sujet de l'affaire Steven Truscott (no 372-1380) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-1381).

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 52, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 10, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.