CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Sélecteur de publication par date
| PROCÈS-VERBAL |
| Séance no 3 |
| Le lundi 22 mars 2004 |
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 42, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Sarkis Assadourian, président(e). |
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Colleen Beaumier, Raymonde Folco, Art Hanger et Andrew Telegdi. |
Membres substituts présents : Christiane Gagnon pour Madeleine Dalphond-Guiral. |
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste. |
Témoins : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste, Division du droit et du gouvernement. |
| Le témoin fait une déclaration |
| Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité. |
À 16 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence. |
Le greffier du Comité, |
| 2004/03/23 10 h 34 |