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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le mardi 30 mars 2004
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 04, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sarkis Assadourian, président(e).

 

Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Madeleine Dalphond-Guiral, Hedy Fry, Art Hanger, Pat Martin et Bryon Wilfert.

 

Membres substituts présents : Jerry Pickard pour Raymonde Folco.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste.

 

Témoins : Conseil des Ministres de l'éducation (Canada) : Paul Cappon, directeur général; Yves Beaudin, coordonnateur national, Centre de l'information canadien sur les diplômes internationaux. Réseau canadien des associations nationales d'organismes de réglementation (RCANOR) : Louise Sweatman, présidente. Association des infirmières et infirmiers du Canada : Lisa Little, consultante en ressources humaines de la santé.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur la reconnaissance de l'expérience et des titres de compétence étrangers.
 

Paul Cappon fait une déclaration et, avec Yves Beaudin, répond aux questions.

 

À 12 h 03, la séance est suspendue.

À 12 h 08, la séance reprend.

 

Louise Sweatman et Lisa Little font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



William Farrell

 
 
2004/03/30 14 h 44