LA REMISE ET L’ÉLIMINATION DES DROITS DE DOUANE SUR LES INTRANTS TEXTILES:
L’INDUSTRIE CANADIENNE DU VÊTEMENT |
- Lors de l’étude du projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes, par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, des témoins provenant de l’industrie du vêtement ont fait part de leurs points de vue sur le programme canadien de remise des droits de douane et sur le niveau des droits s’appliquant aux importations de textiles. Les témoins ont appuyé le but du projet de loi, soit la prorogation pour une période de dix ans du Tarif de préférence général et du Tarif des pays les moins avancés, mais ils ont pressé le Comité d’examiner les effets du projet de loi dans le contexte de l’ensemble du régime tarifaire du Canada. Ils ont invité le Comité à examiner plus particulièrement les décrets de remise des droits de douane visant l’industrie du vêtement, dont l’échéance est prévue le 31 décembre 2004, et de façon plus générale le niveau tarifaire s’appliquant aux intrants textiles.
- Le vice-président de Peerless Clothing et le président de la Fédération canadienne du vêtement ont dit au Comité que « en raison des défis actuels et imminents posés par les droits et les contingents à l’industrie du vêtement, la prorogation des … tarifs, dont [le Comité] est saisi dans le cadre de l’étude du projet de loi C-21, ne saurait avoir lieu sans l’adoption d’une mesure visant à rehausser la compétitivité de l’industrie canadienne du vêtement ». Bien que le Comité adhère à cette évaluation, les décrets de remise des droits de douane et le niveau des tarifs dépassent la portée du projet de loi C-21. Étant donné que les décrets de remise des droits de douane en question expireront bientôt, le Comité a décidé de produire le présent rapport, lequel énonce brièvement les questions qui ont été portées à son attention et présente des recommandations en vue d’aider cette importante industrie.
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L’INDUSTRIE CANADIENNE DU VÊTEMENT
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- Selon Industrie Canada, l’industrie du vêtement constitue le 10e secteur manufacturier en importance au Canada, avec plus de 93 000 employés travaillant dans 3 900 établissements. Cette industrie représente 2 p. 100 du produit intérieur brut (PIB) canadien de l’ensemble du secteur manufacturier, 4 p. 100 des investissements qu’on y fait et 4,4 p. 100 des emplois dans ce secteur 1. Le président de la Fédération canadienne du vêtement a indiqué au Comité l’importance de l’industrie, « qui mise sur un large éventail de compétences, y compris des emplois à faible niveau de compétences et à faible intensité technologique qui conviennent à certains nouveaux venus dans la main-d’œuvre canadienne. Dans les centres urbains, où l’industrie est concentrée, ces emplois au bas de l’échelle permettent aux fabricants de vêtements de jouer un rôle important au chapitre de l’intégration des nouveaux venus sur le marché du travail au Canada. Ces travailleurs débutants développent leurs compétences langagières et professionnelles, puis ils obtiennent souvent plus tard des emplois plus spécialisés au sein de l’industrie ou dans un autre secteur de l’économie ». Par ailleurs, nous avons appris que les exportations de l’industrie canadienne du vêtement vers les États-Unis totalisaient quelque 3,5 milliards de dollars.
- Les « fabricants-importateurs » de vêtements canadiens, soit les entreprises qui contrôlent le design, la mise en marché et une partie de la production au Canada et qui mènent aussi des activités de production à l’étranger, contribuent de façon importante à fournir des emplois aux Canadiens. Le président d’A&R Dress Company Inc. a fait observer que « tous les intervenants du secteur du vêtement (y compris le ministère des Finances, le ministère de l’Industrie et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) s’entendent pour dire que les « fabricants-importateurs » représentent l’un des sous-secteurs essentiels de l’environnement commercial actuel, un des sous-secteurs le plus susceptible de maintenir des emplois au Canada ».
- S’exprimant au nom de ce secteur, le président et directeur général de COMO Diffusion Inc. a dit au Comité que, au sein de l’industrie de la fabrication-importation de vêtements, « les fabricants ont trouvé une façon d’intégrer quelques importations à leurs activités de fabrication sur le marché intérieur de manière à maximiser l’ensemble de nos résultats et de neutraliser l’attrait que présente l’Extrême-Orient, soit la Chine, la Thaïlande et d’autres pays moins avancés, pour nos clients du commerce de détail qui vont s’approvisionner directement dans ces pays. Le fait que nous ayons pu trouver une solution pour concurrencer ces acheteurs directs tout en continuant d’employer des centaines de Canadiens est quelque chose dont je suis personnellement très fier — tant dans notre entreprise en particulier que dans l’industrie en général ».
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1 Industrie Canada, « Vêtements »,
http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inapparel-vetements.nsf/fr/home.
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