- Les décrets de remise des droits ne répondent pas aux besoins de toutes les entreprises de l’industrie du vêtement; ils n’ont pas d’effet sur les manufacturiers qu’ils ne visent pas. Des témoins ont dit au Comité qu’on pouvait améliorer la situation en permettant l’importation en franchise de tissus vestimentaires au Canada.
- Des témoins ont dit au Comité que les droits sur leurs intrants avaient pour effet de pénaliser les manufacturiers qui fabriquaient en partie leurs vêtements au Canada et que, pour éviter de payer de tels droits, ces manufacturiers pourraient déménager leurs activités au Mexique et expédier leurs produits finis en franchise au Canada et aux États-Unis. Le président de Western Glove Works affirme que son entreprise comptait 1 290 employés au Canada il y a un an alors qu’elle en compte aujourd’hui 587 et que, si les droits sur les textiles ne sont pas levés et si la tendance actuelle se maintient, elle n’en comptera plus que 121 dans 18 mois. Il a dit au Comité que les revenus de l’entreprise ne s’en trouveraient pas affectés parce qu’elle« ] n’a pas besoin de travailleurs canadiens pour réaliser des profits. C’est tout de même merveilleux de pouvoir fabriquer et assembler un produit au Canada. Malheureusement, ce ne sera bientôt plus possible ».
- Des témoins ont indiqué que la plupart sinon la totalité des tissus auxquels ces droits de douane s’appliquent ne sont plus fabriqués au Canada. Le vice?président de Peerless Clothing a dit au Comité que l’entreprise doit importer 90 p. 100 de ses textiles. Du point de vue de la politique industrielle, le président de Western Glove Works — qui ne peut plus acheter à un fournisseur national le denim pour faire ses jeans — a noté qu’il n’y a pas de justification à beaucoup de ces droits de douane, lesquels, selon lui, ont été mis en place il y a de nombreuses années pour protéger l’industrie canadienne du textile contre un afflux d’importations. À son avis, même avec les droits de douane, l’industrie du textile a changé au point que l’industrie canadienne du vêtement n’achète plus que 35 p. 100 de ses intrants textiles à des fournisseurs nationaux contre 70 p. 100 jadis et les entreprises qu’on essaie de protéger par ces droits de douane n’existent plus.
- Des témoins ont signalé que, le 27 février 2004, la ministre de l’Industrie, l’honorable Lucienne Robillard, a annoncé que l’industrie du vêtement bénéficierait de réductions tarifaires de quelque 26,7 millions de dollars sur les trois prochaines années. Le président de la Fédération canadienne du vêtement a signalé au Comité que l’industrie canadienne du vêtement versait plus de 110 millions de dollars en droits sur les intrants textiles chaque année. L’initiative annoncée par la ministre fera diminuer ces droits de quelque 9 millions de dollars. En revanche, la décision du gouvernement fédéral d’accorder aux pays les moins avancés une suppression des droits au cours de la dernière année a donné lieu à un allégement tarifaire de quelque 100 millions de dollars pour l’importation de produits finis provenant des pays les moins avancés. Selon le président, « si le gouvernement a pu accorder un allégement des droits tarifaires de 100 millions de dollars pour les importations de vêtements pour une année, il devrait et pourrait en faire autant afin d’aider les fabricants de vêtements canadiens. […] Sans un allégement tarifaire pour les textiles et autres intrants, on ne saurait éliminer le biais tarifaire qui favorise actuellement les producteurs de vêtements étrangers » .
- Le Comité estime que la mesure annoncée par la ministre Robillard constitue un pas dans la bonne direction, mais il est d’avis que d’autres mesures s’imposent. En particulier, nous croyons que les droits de douane sur les intrants qui ne sont pas — ou ne sont plus — fabriqués au Canada ne servent plus à rien et que, par conséquent, ils devraient être supprimés. Par conséquent, le Comité recommande :
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