- Le président d’A&R Dress Company Inc. a signalé au Comité que, parce qu’elles ne bénéficient pas d’un allégement tarifaire, les entreprises doivent payer des droits sur leurs intrants primaires alors que « les mêmes vêtements finis (fabriqués avec les mêmes matières premières) pénètrent sur le marché canadien en franchise de droits et sans contingent en provenance de pays moins avancés bénéficiant de l’initiative d’accès des pays les moins avancés ». Selon le président, les droits de douane que l’entreprise devrait débourser « augmenteraient immédiatement de 25 p. 100 et l’écart entre les prix [qu’elle peut] offrir par rapport à ceux que [ses] concurrentes des pays les moins avancés peuvent offrir se creuserait de façon exponentielle ».
- La décision du gouvernement fédéral d’élargir, à compter du 1er janvier 2003, l’accès aux marchés canadiens, en franchise et sans contingent, aux 48 pays les moins avancés, sauf pour les produits agricoles soumis à une gestion de l’offre, a eu des répercussions sur les fabricants de vêtements canadiens. En 2003, les importations canadiennes provenant des pays les moins avancés avaient une valeur de 408 millions de dollars et représentaient 0,12 p. 100 de l’ensemble des importations canadiennes 3. Selon le président de la Fédération canadienne du vêtement, les importations provenant du Cambodge ont augmenté de 328 p. 100, atteignant 83 millions de dollars, et celles provenant du Bangladesh ont augmenté de 115 p. 100, atteignant 303 millions de dollars, en 2003.
- Des témoins ont aussi entretenu le Comité des effets de l’élimination suivie des contingents. Le président et directeur général de COMO Diffusion Inc. a indiqué que « surtout pour les produits exportés vers les États-Unis, les manufacturiers canadiens feront face à des défis encore plus grands, étant donné que nombre de pays du tiers monde pourront inonder le marché américain avec des vêtements fabriqués à des coûts inférieurs aux coûts actuels ». Dans la même veine, le président d’A&R Dress Company Inc. a fait observer que l’entreprise s’apprêtait à « à affronter la tempête : l’élimination d’un programme d’allégement tarifaire essentiel pour elle et l’élargissement de l’accès sans contingent (et dans nombre de cas en franchise) pour [ses] concurrentes ».
- Des témoins, notamment le président d’A&R Dress Company Inc., ont dit au Comité que le ministère des Finances avait montré « un manque de volonté relativement à la prorogation des décrets de remise des droits de douane et qu’il ne prend pas en compte la situation précaire du secteur attribuable notamment aux règles d’origine très permissives en vertu de la liste tarifaire s’appliquant aux pays les moins avancés ».
- Le Comité est d’avis que les décrets de remise des droits sont de par leur nature un moyen ponctuel incomplet de répondre aux besoins de l’ensemble du secteur canadien du vêtement pour ce qui est des coûts des intrants: certains textiles et sous-secteurs sont visés alors que d’autres ne le sont pas. Qui plus est, nous signalons que les commentaires formulés par les témoins relativement à la date d’expiration des décrets de remise des droits, soit le 31 décembre 2004, approche à grands pas et que les entreprises doivent passer des commandes et prendre des décisions d’emploi dans l’immédiat. Par conséquent, il est essentiel que le gouvernement fédéral prenne des mesures immédiates afin, à tout le moins, de maintenir le système actuel. Dans cette optique, le Comité recommande :
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