NDVA Réunion de comité

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Lawrence O'Brien, il est convenu, — Que Pat O'Brien soit élu à la présidence du Comité.

Sur motion de Rick Casson, il est convenu, — Que Jay Hill soit élu vice-président opposition du Comité.

Sur motion de Karen Redman, il est convenu, — Que Janko Peric soit élu vice-président parti ministériel du Comité.

Sur motion de John O'Reilly, il est convenu, — Que le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire ainsi qu'un représentant du Parti conservateur, du Bloc Québécois et du Nouveau parti démocratique forment le Sous-comité du programme et de la procédure.

Sur motion de Janko Peric, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Bob Wood, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins cinq (5) membres du Comité soient présents, dont deux (2) membres de l'opposition et que, après quinze (15) minutes, leur nombre soit réduit à trois (3) membres, dont un (1) député de l'opposition.

Sur motion de Lawrence O'Brien, il est convenu, — Que, à la discrétion du président, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement jugés raisonnables, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, et ce, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme.

Bob Wood propose, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Bob Wood, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail ou des collations pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Jay Hill, il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(1) du Règlement et vu les événements du 11 septembre 2001 et l’augmentation de la charge de travail du Comité principal ainsi que la priorité accordée aux questions de défense dans un avenir prévisible, un sous-comité des affaires des anciens combattants soit constitué pour étudier les questions concernant les anciens combattants ; que le sous-comité soit composé de neuf (9) membres ou membres associés, dont cinq (5) membres du parti ministériel et quatre (4) membres de l’opposition représentant chacun des partis de l’opposition ; et que le sous-comité soit autorisé à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à siéger au plus une fois par semaine, à moins que le Comité en décide autrement, lorsque le Comité principal ne siège pas.

Sur motion de Rick Casson, il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Lawrence O'Brien propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

David Price propose, — Que, à moins que le Comité n’en décide autrement, lorsque des témoins comparaissent devant le Comité, les motions de fond, pour lesquelles un avis de 24 heures doit être donné aux membres du Comité, soient étudiées à la fin de la réunion et que, si un vote est demandé, celui-ci soit déféré au début de la prochaine réunion du Comité.

Il s'élève un débat.

David Price propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «soient étudiées», de ce qui suit : «au début ou».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de David Price est mis aux voix et adopté.

La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Bill Blaikie, il est convenu, — Qu'une demande soit faite au whip du gouvernement afin de révoquer le secrétaire parlementaire du Comité.

À 16 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.