NDVA Réunion de comité

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Pat O'Brien, président.

Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Il est convenu, — Que le premier rapport du sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Jay Hill propose, — Que dix (10) minutes soient allouées aux témoins pour leur présentation, et que pour les interroger, le Comité accorde dans la première ronde neuf (9) minutes au Parti Conservateur, sept (7) minutes au Bloc québécois, dix (10) au Libéraux et cinq (5) au Nouveau Parti Démocratique; et en deuxième ronde, que cinq (5) minutes soient allouées à chacun des partis en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition. Que quand un ministre comparait le Comité accorde dans la première ronde dix minutes à chacun des partis d’opposition et dix (10) minutes au Parti libéral et par la suite, cinq (5) minutes à chaque parti en alternance entre le parti ministériel et les parti d’opposition.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 8.

Bill Blaikie propose, — Que dix (10) minutes soient allouées aux témoins pour leur présentation, et que pour les interroger, le Comité accorde dans la première ronde sept (7) minutes à chacun des partis dans l’ordre suivant : Parti Conservateur, Bloc québécois, Libéraux, Nouveau Parti Démocratique; et en deuxième ronde, que cinq (5) minutes soient allouées à chacun des partis dans le même ordre, et Que quand un ministre comparait le Comité accorde dans la première ronde dix minutes à chacun des partis d’opposition et dix minutes au Parti libéral et par la suite, cinq (5) minutes à chaque parti en alternance entre le parti ministériel et les parti d’opposition.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 3.

Sur motion de Jay Hill, il est convenu, — Que chaque fois que le budget principal des dépenses ou du budget supplémentaire des dépenses dès leur dépôt sur le Bureau de la Chambre, le Comité invite le ministre et tout autre cadre supérieur d`un ministère à comparaître devant le Comté à l’occasion d’une réunion télédiffusée si possible.

Sur motion de Jay Hill, il est convenu, — Que chaque fois qu’un Chapitre d’un rapport de la vérificatrice générale traite d’un sujet relevant du mandat du Comité, le Comité invite un représentant du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre cadre supérieur d’un ministère à comparaître devant le Comité à l’occasion d’un réunion télédiffusée si possible.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, les témoignages entendus par le Comité permanent de la Défense nationale et des anciens combattants concernant son ÉTUDE SUR LA COOPÉRATION POUR LA DÉFENSE ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS ET SUR D'AUTRES QUESTIONS CONNEXES au cours de la deuxième session de la législature actuelle, soient réputés avoir été entendus par le Comité durant la session en cours.

Il est convenu, — Que le président transmette au whip du gouvernement la motion de M. Blaikie au sujet du secrétaire parlementaire, laquelle a été adoptée le 19 février 2004.

Il est convenu, — Que le greffier reçoive instruction d’inviter le ministre de la Défense nationale à comparaître à deux reprises devant les membres du Comité, lors de séances télévisées, si possible.

Il est convenu, — Que le greffier soit invité à distribuer des copies d’un rapport préparé par le Comité en juin 2000 au sujet de la défense antimissiles.

Il est convenu, — Que le Comité poursuive son Étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis et sur d'autres questions connexes débutée au cours de la session précédente.

À 16 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.