NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 24 février 2004
| ¹ | 1530 |
 |
Le président (M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.)) |
| ¹ | 1535 |
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M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PCC) |
| ¹ | 1540 |
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Le président |
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M. Jay Hill |
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Le président |
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M. Jay Hill |
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Le président |
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M. Jay Hill |
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Le président |
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M. Jay Hill |
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Le président |
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L'hon. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD) |
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M. Jay Hill |
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Le président |
| ¹ | 1545 |
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L'hon. Bill Blaikie |
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Le président |
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M. Jay Hill |
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Le président |
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M. Jay Hill |
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L'hon. Bill Blaikie |
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M. Jay Hill |
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Le président |
|
M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ) |
| ¹ | 1550 |
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Le président |
|
M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.) |
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Le président |
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M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ) |
| ¹ | 1555 |
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Le président |
|
Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC) |
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Mme Cheryl Gallant |
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Le président |
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Mme Cheryl Gallant |
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Le président |
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Mme Cheryl Gallant |
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Le président |
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Mme Cheryl Gallant |
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Le président |
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L'hon. Bill Blaikie |
|
Le président |
|
Le président |
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L'hon. Bill Blaikie |
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Le président |
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Le président |
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L'hon. Jane Stewart (Brant, Lib.) |
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Le président |
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M. Jay Hill |
| º | 1600 |
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Le président |
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M. Jay Hill |
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Le président |
|
M. Jay Hill |
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Le président |
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M. Bob Wood (Nipissing, Lib.) |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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M. Jay Hill |
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Le président |
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M. John O'Reilly |
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M. Jay Hill |
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M. John O'Reilly |
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Le président |
| º | 1605 |
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M. Wolf Koerner (attaché de recherche auprès du comité) |
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M. John O'Reilly |
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M. Wolf Koerner |
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Le président |
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L'hon. David Price (Compton—Stanstead, Lib.) |
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Le président |
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L'hon. Bill Blaikie |
| º | 1610 |
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Le président |
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Mme Cheryl Gallant |
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L'hon. Bill Blaikie |
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Mme Cheryl Gallant |
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M. Wolf Koerner |
|
Mme Cheryl Gallant |
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M. Wolf Koerner |
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Le président |
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L'hon. David Price |
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Le président |
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M. John O'Reilly |
| º | 1615 |
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Le président |
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L'hon. Bill Blaikie |
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Le président |
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M. Jay Hill |
| º | 1620 |
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L'hon. Bill Blaikie |
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M. Jay Hill |
|
L'hon. Bill Blaikie |
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M. Jay Hill |
|
M. John O'Reilly |
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M. Jay Hill |
|
M. Jay Hill |
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Le président |
|
M. Jay Hill |
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Le président |
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L'hon. Bill Blaikie |
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Le président |
|
L'hon. Bill Blaikie |
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Le président |
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Mme Cheryl Gallant |
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Le président |
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Le président |
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L'hon. Bill Blaikie |
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Le président |
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M. Jay Hill |
|
Le président |
| º | 1625 |
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M. John O'Reilly |
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Le président |
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M. Jay Hill |
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Le président |
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La greffière du comité |
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Le président |
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M. Jay Hill |
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Le président |
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M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.) |
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Le président |
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L'hon. Bill Blaikie |
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Le président |
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L'hon. Bill Blaikie |
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Le président |
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Mme Cheryl Gallant |
| º | 1630 |
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Le président |
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Mrs. Cheryl Gallant |
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Le président |
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M. Michel Rossignol (attaché de recherche auprès du comité) |
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Le président |
| º | 1635 |
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M. Jay Hill |
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Le président |
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M. Jay Hill |
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Le président |
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M. Wolf Koerner |
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Le président |
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Le président |
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L'hon. David Price |
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Le président |
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L'hon. David Price |
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Le président |
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M. Jay Hill |
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M. Jay Hill |
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Le président |
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M. Jay Hill |
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M. Janko Peric (Cambridge, Lib.) |
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Mr. Jay Hill |
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Le président |
| º | 1640 |
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L'hon. Bill Blaikie |
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Le président |
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Mme Cheryl Gallant |
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Le président |
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L'hon. David Price |
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Le président |
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L'hon. David Price |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 24 février 2004
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1530)
[Traduction]
Le président (M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.)): Je déclare ouverte la deuxième séance du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.
Je me permets de rappeler la motion, que M. Blaikie a présentée et que le comité a pleinement endossée, demandant à toutes les personnes présentes dans cette salle, députés et autres, qui ont un téléphone portable de le fermer immédiatement, afin que nous ne soyons pas interrompus pendant les travaux.
Je ne sais pas combien de temps il nous faudra. Nous avons quelques motions pour affaire courante, et nous effectuerons un survol des travaux du comité précédent concernant la coopération du Canada et des États-Unis en matière de défense. Je pourrais peut-être prendre un moment pour parler du travail qu'a effectué le comité de direction, la semaine dernière. Nous avons abordé un certain nombre de sujets.
Le premier dont je parlerai est le Livre blanc sur la défense. Le ministre a abordé le sujet lorsqu'il s'est joint brièvement à nous, ce matin, pendant la visite au ministère de la Défense nationale. Je lui ai posé la question. Je lui en avais déjà parlé et j'étais à peu près certain de sa réponse, mais il m'a de nouveau confirmé, aujourd'hui, que ce ne sera pas avant l'automne. Il pourrait y avoir des élections ce printemps, mais ce pourrait aussi être l'automne. Qui sait? Ce sera plus vraisemblablement à l'automne. Les paramètres n'ont pas encore été fixés. En tant que ministre, il préférerait que le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants joue un rôle important dans cette étude. Quant à l'opportunité de siéger en comité mixte avec le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, comme l'ont proposé certaines personnes, dont Bill Rompkey qui a présidé la dernière étude en 1994, le ministre a dit qu'aucune décision n'avait été prise. Il y voyait des avantages et des inconvénients, mais j'ai eu l'impression qu'il y avait davantage d'inconvénients. De nombreux aspects touchant les affaires étrangères n'ont pas nécessairement de rapport avec la défense et, inversement, il y a de nombreux aspects touchant la défense qui n'intéressent pas forcément les gens des affaires étrangères.
Voilà pour ce qu'en a dit le ministre. Nous avons abordé la question au comité de direction. Je devais m'entretenir avec le ministre, et il a répondu que nous consacrerons à la question, selon le temps dont nous disposerons, quelques séances ou davantage d'ici l'été. Nous ne serons pas invités avant l'automne à participer à l'examen de la défense. Il s'agit cependant d'un engagement ferme, solide, certain, auquel on donnera suite. Le premier ministre le veut et le ministre aussi. Les décisions finales n'ont pas encore été prises, ni le calendrier définitif établi, mais les choses se feront vraisemblablement à l'automne.
En ce qui concerne les autres sujets abordés, le greffier distribuera le rapport du sous-comité. Je signale, en passant, que tous les partis sont représentés au sein du sous-comité. Nous n'y tenons pas de vote; nous procédons plutôt par voie de consensus. Nous n'y prenons aucune décision exécutoire. En fait, les questions doivent toutes être soumises au comité en titre, qui prend la décision finale.
Nous avons abordé la question, à savoir de combien de temps disposeraient les partis et les députés pour poser des questions. Il y a deux possibilités, que je vous soumets. Je vous accorde un instant pour les examiner.
Nous attendons les motions.
Monsieur Hill, vous avez la parole.
¹ 
(1535)
M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PCC): En guise d'explication—en particulier à l'intention de M. Blaikie qui n'a pu être présent à la séance du sous-comité et qui se demande probablement d'où viennent ces deux options—comme vous le dites, monsieur le président, ceux d'entre nous qui étaient présents ont eu une bonne discussion au sujet de la rotation des questions et du temps accordé à chaque parti et à chaque membre du comité.
J'ai fait valoir, et c'est ce qui est à l'origine de l'option A, qu'il fallait tenir compte du nombre de députés présents, par souci d'équité envers les députés des deux côtés, les ministériels et ceux de l'opposition. Le fait d'accorder, pendant la ronde initiale, un temps d'intervention égal en fonction des partis était injuste à l'égard des partis, le parti ministériel et en particulier l'opposition officielle, qui comptent davantage de députés, ces derniers participant aux travaux et désirant sans doute poser des questions.
Tout d'abord, nous nous sommes entendus au sujet de la rotation. Si vous examinez les options A et B, vous constaterez qu'elles sont à peu près identiques. La seule différence, c'est que lorsqu'un ministre est présent les trois partis d'opposition interrogent le ministre avant que les députés ministériels ne le fassent. Ceux d'entre nous qui étaient présents à la séance du sous-comité se sont entendus sur ce point.
Les divergences d'opinions se sont produites au sujet de l'option B qui, comme vous le remarquerez, accorde pratiquement le même temps à chaque parti, en commençant par les conservateurs, puis le Bloc, ensuite le gouvernement et enfin le Nouveau Parti démocratique. Il semble que, selon l'ancienne façon de faire—je ne siégeais pas au comité pendant la dernière législature, mais le président y était et il a dit que c'est ainsi que les choses se passaient—chaque parti disposait d'un temps égal, soit sept minutes.
J'ai fait valoir que si les partis d'opposition disposaient globalement de 21 minutes, nous devrions, par souci d'équité, réserver deux minutes du temps du NPD à l'opposition officielle, puisqu'elle compte davantage de députés présents. Si l'opposition officielle compte trois ou quatre députés et que le NPD n'en a qu'un, les premiers risqueront de ne pas pouvoir tous participer. Par contre, la rotation selon la formule neuf-sept-dix-cinq permettrait de partager le temps de parole, le chiffre « 10 » permettant en outre de tenir compte du fait que, dans les rangs ministériels, il y aurait présumément plus d'un député désireux de participer aux questions. L'amendement proposant d'accorder dix minutes aux libéraux le reconnaissait dans une certaine mesure. C'est ce qui a conduit à l'option A, qui permettrait d'accorder neuf, sept, dix et cinq minutes.
Nous n'avons pas pu parvenir à une décision, en partie parce que Bill était absent et, par voie de conséquence, le NPD aussi, et en partie parce que, à sa défense, Claude a dit, au nom du Bloc, que la question devrait de toute évidence être renvoyée au comité. De toute façon, comme le président l'a déjà dit, toute décision ou consensus du sous-comité doit être soumis au comité en titre.
J'ai dit que cela me convenait. J'estimais que c'était équitable, et j'ai dit que je présenterais mes arguments, comme je le fais maintenant, à l'ensemble des membres du comité et ferais valoir que, compte tenu de l'égalité des membres du comité, peu importe leur allégeance politique, cette solution était plus équitable que l'option B, qui reconnaît seulement l'égalité des partis et non pas l'égalité de chaque membre du comité.
Voilà le fondement de mon argumentation. J'ai déclaré que je laisserais Bill défendre le point de vue opposé, ce qu'il fera probablement dans un instant. Nous pourrions ensuite tenir un vote sur la question, soit à main levée ou, si le comité le préfère, par scrutin secret. Quelle que soit la durée de la législature, nous serons évidemment liés par la décision en ce qui concerne le contre-interrogatoire des témoins qui comparaîtront devant nous.
Voilà l'essentiel de mon argumentation, qui repose sur l'équité et l'égalité de tous les membres du comité, indépendamment de leur allégeance politique.
¹ (1540)
Le président: Voulez-vous présenter une motion?
M. Jay Hill: Oui.
Je propose que le comité accepte que l'option A, relativement à la rotation et au temps attribué, soit administrée par le président pour les fins du contre-interrogatoire des témoins lorsqu'ils comparaissent devant notre comité.
Le président: M. Hill a présenté une motion. Y a-t-il quelqu'un qui l'appuie? M. Casson appuie la motion.
Avant de poursuivre, je crois qu'il y a une petite erreur, Jay. Les libéraux auraient 10 minutes, mais je crois que ce devrait plutôt être 9 minutes, soit le même temps que pour l'opposition officielle, non?
M. Jay Hill: En fait, je croyais que nous avions dit...
Le président: Avions-nous dit 10?
M. Jay Hill: J'étais ouvert à cette proposition. Si je me souviens bien, elle est venue vers la fin—le greffier pourrait peut-être nous en parler. J'ai dit que pour que mon argument tienne, et par souci d'équité envers les membres du comité, ce devrait être 10 minutes.
Le président: D'accord. Je n'étais pas certain. Je ne veux empiéter sur le temps de personne. Je voulais simplement m'assurer que nous...
M. Jay Hill: Je ne suis pas contre un amendement à l'amiable qui proposerait neuf minutes, à condition qu'on reconnaisse...
Le président: C'est très bien. Nous en resterons là.
Nous avons une motion. Quelqu'un désire-t-il prendre la parole à ce sujet?
Monsieur Blaikie.
L'hon. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le président, je m'opposerai à la motion, pour un certain nombre de raisons.
Tout d'abord, aucune des deux options ne me satisfait entièrement, mais l'option A me déplaît davantage, et j'exhorte le comité à rejeter la motion et à accepter une motion proposant l'adoption de l'option B. L'option A propose une formule qui s'écarte de toutes les façons de procéder habituellement en vigueur au sein des comités. L'égalité des partis ne me semble pas une mauvaise chose. Les partis ont toujours disposé du même nombre de minutes pendant la première ronde de questions, et cela peu importe le nombre de leurs députés. Lorsque les conservateurs comptaient beaucoup plus de députés qu'aujourd'hui, ils disposaient du même temps que les autres partis de l'opposition pendant la ronde initiale de questions. Je ne vois aucune raison d'abandonner ce principe. Bien que la situation actuelle ne soit pas identique, je ferais valoir à Jay que mon argument n'est pas vraiment différent de celui que son parti invoque parfois au sujet des provinces et de l'égalité qu'il réclame en leur nom à la table de négociation, peu importe leur population respective. Vous aimez bien invoquer cet argument dans ce cas, mais pas ici.
J'ajouterai, tout en invitant les députés ministériels à adopter mon point de vue et à retenir l'option B, que la proposition de l'opposition aurait pour effet de créer un dangereux précédent en se fondant sur le nombre de députés. Le cas échéant, la prochaine fois que nous ferons cela, si mon parti formait le gouvernement, j'accepterais cette formule, mais à la prochaine séance de ce genre, je rappellerais à l'opposition l'argument qu'elle a fait valoir en faveur du nombre de députés que compte un parti au comité.
Vous comptez davantage de députés au comité et vous aurez davantage de temps pour poser vos questions, même si chaque parti dispose de sept minutes au début. Si vos députés sont présents et que vous passez de l'un à l'autre, le président reconnaîtra votre deuxième intervenant, puis le troisième et le quatrième avant même de revenir au NPD. Ce n'est donc pas comme si vous n'obteniez pas votre...
M. Jay Hill: Ce n'est pas vrai. Je n'ai jamais vu les choses fonctionner de cette façon en comité.
Le président: Si je puis vous être utile, il s'agit ici de périodes, plutôt que des députés. Une période déterminée est attribuée. Autrement dit, Bill, à la deuxième ronde de questions, le Parti conservateur disposerait d'une période de cinq minutes, puis ce serait aux libéraux d'intervenir pendant leur période, et ainsi de suite d'un parti à l'autre, et non pas en fonction des députés présents.
¹ (1545)
L'hon. Bill Blaikie: La motion ne dit pas clairement ce qui se passerait, mais je crois que le respect de l'égalité pendant la première ronde de questions est crucial; autrement, nous serions en rupture avec les méthodes de fonctionnement que j'observe depuis 25 ans.
Le président: D'accord.
Je précise que la façon de faire m'importe peu, pourvu que tout le monde soit satisfait, même s'il n'y a pas unanimité. Il y a deux autres comités permanents, je crois que ce sont les affaires autochtones et l'agriculture, qui ont retenu l'option A au cours de cette législature. Nous ne créerions donc pas vraiment de précédent si nous faisions la même chose. Vous avez raison, cependant, cette formule n'a pas été appliquée aussi fréquemment que celle du temps égal.
Je vais maintenant donner la parole à d'autres. Monsieur Hill.
M. Jay Hill: Je tacherai de ne pas prendre trop de temps, car je ne veux pas insister là-dessus.
Le président: Non, nous allons devoir faire appel au sous-comité...
M. Jay Hill: J'ai dit, au sous-comité, que je serais d'accord pour que nous tenions un vote sur la question et que j'en accepterais le résultat. Quoi qu'il en soit, nous convenons tous que nous n'aurons peut-être pas le temps de tenir beaucoup de séances et d'entendre de nombreux témoins avant le déclenchement des élections. De toute évidence, le nouveau comité, quels qu'en soient les membres après les prochaines élections, pourra revoir la question. J'ai cependant fait valoir certains arguments, auxquels je tiens beaucoup. C'est pourquoi j'ai présenté l'option A.
Pour réfuter ce que disait Bill au sujet de l'égalité des partis, ces derniers ne sont pas égaux à la Chambre des communes pendant la période des questions et, franchement, je ne vois pas pourquoi il devrait forcément en être autrement ici.
Si le parti ministériel, au comité, faisait valoir que nous risquons d'ouvrir une boîte de Pandore et qu'ils pourront, pour la suite des choses, demander le même temps ou même davantage à l'avenir même pendant la première ronde, pourquoi ne pas faire valoir le même argument pour la période des questions à la Chambre des communes? Tout le monde reconnaît que cet argument ne tiendrait pas.
Comme le président le faisait valoir, nous ne créerions pas de précédent. On l'a déjà fait à quelques reprises, et notamment pendant l'avant-dernière législature : le Comité des ressources naturelles, dont je faisais partie, avait accordé une certaine reconnaissance au nombre de partis.
L'hon. Bill Blaikie: C'est une mauvaise idée, Jay.
M. Jay Hill: De votre point de vue, mais pas du mien.
Troisièmement, Bill a dit que mon parti appuyait l'égalité des provinces. Je signale que c'est dans le cas du Sénat, et non à Chambre des communes. Sauf erreur, ce comité est une comité de la Chambre des communes. Nous sommes en faveur d'un Sénat triple E, mais pas de l'égalité de tous à la Chambre des communes, où la représentation est fondée sur la population. Voilà ce que je réponds à votre argument, Bill. C'était tout de même une belle tentative de votre part.
Enfin, il y a égalité des partis à la deuxième ronde. Comme le président le signalait, les partis ont droit de parole. C'est tout à fait normal; le parti ministériel et les partis de l'opposition disposent du même temps, sur la base des partis et non pas selon ce que disait Bill. Dans tous les comités dont j'ai fait partie, la deuxième ronde a toujours été fondée sur les partis. Quand Bill Blaikie siégeait à l'autre bout et voulait poser une autre question, il pouvait le faire avant qu'un député de mon parti ne soit autorisé à intervenir, après que nous ayons utilisé notre période de cinq minutes.
Je persiste donc à dire que l'option A est la plus équitable, car elle reconnaît l'égalité de chaque député qui prend le temps de siéger à ce comité, qui écoute les témoins et qui participe à leur contre-interrogatoire.
Le président: Quelle que soit l'option retenue, il me semble clair, d'après mon expérience—nous avons tous servi dans de nombreux comités et avons tous présidé des comités et des séances— que ce ne sont pas les députés mais les partis qui obtiennent la parole au cours des rondes de questions. Chaque parti peut utiliser à sa guise le temps dont il dispose, jusqu'à ce qu'il l'ait épuisé.
Deux autres députés vont prendre la parole, après quoi nous devrions peut-être prendre une décision.
M. Bachand prendra la parole, puis M. O'Reilly.
[Français]
M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): La dernière fois, je pensais qu'il fallait amener les deux options devant nous. Je ne voulais pas qu'on arrive avec une recommandation où des partis de l'opposition auraient plus de temps que d'autres. Je maintiens cette position et je vais vous dire pourquoi.
On parle de la période de questions. C'est vrai que la période de questions est probablement répartie, en ce qui concerne l'opposition, pour qu'on puisse tenir compte du nombre de députés. Le nombre de questions est proportionnel au nombre de députés.
Je veux seulement rappeler que la tradition parlementaire, pour ce qui est des comités, c'est que normalement les comités doivent être moins partisans. C'est sûr qu'on va se plaindre souvent que la majorité gouvernementale vote en bloc, mais quoi qu'il en soit, dans tous les documents de doctrine parlementaire, la tradition a toujours été que les comités sont moins partisans.
Je veux aussi mentionner au comité que lors de la dernière réunion du comité directeur, on a su comment les autres comités ont réagi. La plupart des autres comités ont retenu le principe selon lequel le temps de parole des partis de l'opposition devrait être égal. Certains ne l'ont pas retenu; je n'en suis pas sûr, mais c'est peut-être le Comité des langues officielles qui a tenu compte d'un certain nombre de minutes par parti de l'opposition. Mais la plupart des comités ont dit qu'il fallait donner préséance à l'opposition, comme la doctrine parlementaire le dit, et qu'il faut leur donner préséance sur une base égale.
Alors, si c'est sept minutes, tous les partis de l'opposition ont sept minutes. Si c'est 10 minutes, tous les partis de l'opposition ont 10 minutes. La seule exception, à ma connaissance, qui a été portée à notre attention la semaine dernière, c'est justement celle du Comité des langues officielles. Personnellement, j'aime mieux l'option B. C'est donc pour cela que je vais voter contre la proposition qui est sur la table actuellement.
¹ (1550)
[Traduction]
Le président: Merci.
M. O'Reilly prendra la parole en dernier, et je mettrai ensuite la question au vote.
Monsieur O'Reilly.
M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.): Si les comités sont effectivement un prolongement de la Chambre des communes, l'argument de M. Hill est tout à fait valable. Les travaux de la Chambre des communes sont sensés être faits par les comités, et ces derniers sont un prolongement de la Chambre des communes.
Dans la même optique, je crois que lorsqu'on demande s'il y a quorum à la Chambre des communes, il faut tenir compte du nombre de députés qui siègent en comité à ce moment-là. Si les comités sont un prolongement de la Chambre des communes et que nous faisons des travaux de la Chambre en comité, puisque nous ne nous trouvons pas à la Chambre à ce moment-là, il ne faudrait pas demander s'il y a quorum sans...
De toute façon, si nous sommes vraiment un prolongement de la Chambre des communes, tant que l'opposition est satisfaite de la façon dont le temps est réparti, je ne vois rien qui cloche. Je crois cependant qu'il faut aussi tenir compte de... et éviter de faire valoir des arguments du genre « nous comptons plus de députés que vous ».
Si nous sommes un prolongement de la Chambre, je pense qu'il n'est que juste de le reconnaître. L'une ou l'autre solution me semble valable, mais ce qui me chicote c'est que, dans trois semaines, tout cela n'aura probablement plus aucune importance. C'est pourquoi je ne tiens pas à engager un débat sur le sujet. La plupart des députés sont chez eux, où ils tentent d'assurer leur candidature et luttent pour leur survie. Pendant ce temps, nous nous disputons sur le choix entre sept minutes et dix minutes.
Le président: Je crois que nous y consacrerons toute la journée.
Je donnerai a parole à M. Plamondon, puis à Mme Gallant et à M. Blaikie.
[Français]
M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): Peut-être que dans quelques semaines John aura raison, parce qu'ils seront moins nombreux!
À la Chambre des communes, lorsqu'il y a des débats, on ne s'attaque que très rarement au nombre de minutes allouées. On alterne entre les partis: c'est 20 minutes pour tout le monde. Comme il y a moins de députés dans certains partis, ils ont moins de tranches de 20 minutes, mais jamais on ne leur dit que le premier parti de l'opposition va parler 20 minutes, le deuxième parti 15 minutes et le troisième parti 5 minutes. On a le même nombre de minutes, sauf qu'avec l'alternance, cela fait en sorte que les partis qui ont plus de députés ont droit de parole plus souvent, ont plus de chances de parler.
Or ici, au comité, si on s'en tient, comme tous les autres comités, à la tradition, soit à sept minutes au premier tour pour tous les partis, et qu'il y a ensuite alternance, nécessairement, comme il y a davantage de députés du Parti conservateur et davantage de députés du Parti libéral qui sont présents, ces gens-là auront davantage de chances de parler que le Nouveau parti démocratique.
Dans ce sens-là, il me semble qu'on devrait s'en tenir à la tradition, qu'on devrait s'en tenir à ce que font les autres comités. Et si jamais il y a une réflexion à faire là-dessus quant qu'à légalité des partis, on la fera après l'élection, dépendamment du parti qui sera au pouvoir. On la fera, à ce moment-là, dans un comité où tous les partis seront représentés, lors d'un débat où on arrivera à faire en sorte que chaque comité soit représenté différemment ou ait des temps de parole différents.
Il me semble qu'on devrait, à ce moment-ci, agir conformément aux autres comités, selon ce qui est établi en vertu du principe et de la tradition parlementaire britannique.
¹ (1555)
[Traduction]
Le président: Merci.
Je suppose que lorsque nous parlons d'un comité directeur, il y a diverses autres choses qui sont faites dans d'autres comités.
Quoi qu'il en soit, écoutons Mme Gallant, puis M. Blaikie, après quoi nous pourrons peut-être passer au vote.
Madame Gallant.
Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): Je voulais une précision au sujet de la rotation. S'agit-il exactement de ce qui est écrit ici? C'est ce qui a causé un problème la dernière fois. Ce serait au tour de l'Alliance canadienne... ou plutôt les conservateurs, pardonnez-moi...
Une voix: C'est vous qui l'avez dit, pas moi.
Mme Cheryl Gallant: ... puis les libéraux, et de nouveau le Bloc.
Est-ce qu'on reviendrait ensuite aux libéraux, en continuant de la même façon?
Le président: Non. Je pourrais peut-être vous éclairer. Les choses se passeraient telles que le dit le texte. On commencerait par les conservateurs, qui auraient sept minutes, puis ce serait au tour du Bloc avec sept minutes, suivi des libéraux avec dix minutes, et du NPD avec cinq minutes. Cela mettrait un terme à la première ronde.
Dans la deuxième ronde, les conservateurs auraient cinq minutes. Il s'agit du parti; si aucun de ses députés...
Ce serait donc les conservateurs pendant cinq minutes, suivi des libéraux pendant cinq minutes et ainsi de suite jusqu'à la fin.
Mme Cheryl Gallant: La seule inquiétude que j'ai, monsieur le président, c'est que lorsqu'un ministre témoigne, il n'est souvent ici que pendant une heure. Ce qui signifie que seul une personne de chaque parti...
Le président: Je m'excuse, mais cela ne s'applique pas à un ministre. Lorsque nous entendons un ministre, c'est la formule dix, dix, dix qui s'applique.
Mme Cheryl Gallant: À chaque personne de chaque parti?
Le président: À chaque parti.
Je ne vois pas ce qu'il y a de déroutant; nous avons tous siégé à de nombreux comités. La présidence ne donne jamais la parole à une personne, mais à un parti. C'est toujours ce que fait la présidence. Je ne donne pas la parole à Jay Hill, mais au Parti conservateur. Ils utilisent leur temps comme ils l'entendent. Je n'ai jamais vu les choses se passer autrement en comité. Quelqu'un a-t-il déjà vu faire les choses différemment? Il n'y a donc là rien de déroutant.
Mme Cheryl Gallant: Et est-ce qu'il y a partage du temps?
Le président: Cela dépend du parti. Lorsque cette chose m'indique que les 10 minutes sont écoulées, et je me fonde beaucoup là-dessus pour être juste, je tâche de laisser l'intervenant finir son raisonnement et j'indique ensuite que le temps de parole du parti est écoulé. C'est alors au tour du parti suivant. C'est ainsi que les choses se sont toujours faites et nous ferons de même ici.
Bill interviendra en dernier, après quoi nous pourrions peut-être mettre un point final à la question.
L'hon. Bill Blaikie: C'est une théorie intéressante. Nous pourrions en discuter plus longuement, à savoir si nous sommes ici strictement en tant que parti car je pense que, selon l'esprit de la réforme parlementaire, nous ne sommes pas ici uniquement en tant que partis mais aussi en tant que députés, à titre individuel. Mais ne nous engageons pas dans ce débat.
Si vous défendez l'option A en faisant valoir que cela correspond à ce qui se fait à la Chambre des communes, ça ne tient pas. Vous devez choisir l'option A ou l'option B, mais on ne peut pas invoquer ce qui se passe à la Chambre des communes pour justifier l'option A ou l'option B.
Aussi, par souci de clarté intellectuelle, n'allons pas prétendre que l'une ou l'autre de ces options découle de ce qui se passe à la Chambre des communes. Chaque chambre, chaque contexte, a ses propres règles. Les comités appliquent leurs propres règles depuis de nombreuses années. Je crois que la solution proposée s'écarte de la pratique. Les gens pourront voter pour ou contre.
Le président: D'accord. Tenons le vote maintenant. La motion a été présentée et appuyée.
(La motion est rejetée par 8 voix contre 3 [voir les Procès-verbaux])
Le président: Je suis disposé à entendre d'autres motions.
M. Blaikie a une autre motion.
L'hon. Bill Blaikie: Monsieur le président, je propose d'adopter l'option B.
Le président: M. Blaikie, appuyé par M. Bachand, propose l'option B.
(La motion est adoptée par 9 voix contre 1 [voir les Procès-verbaux])
Le président: Nous retenons donc l'option B qui, fait intéressant, correspond précisément à ce que le comité a fait en 1988 et 1989, lorsque j'en étais le président.
L'hon. Jane Stewart (Brant, Lib.): Vous étiez ici en 1988 et 1989?
Le président: Oui, j'y étais.
M. Jay Hill: Ce serait plutôt en 1993.
º (1600)
Le président: Je m'excuse, c'est un lapsus freudien. Merci, Jay. C'était plutôt en 1998 et 1999. J'aurais aimé être ici plus tôt, car j'aimerais toucher ma pension.
Merci beaucoup pour cette intéressante discussion.
M. Jay Hill: J'invoque le Règlement.
Le président: Oui, monsieur Hill. J'écoute votre recours au Règlement.
M. Jay Hill: Je ne vois rien sur notre ordre du jour, à moins que la chose m'ait échappé, mais je crois que c'est M. Blaikie qui a proposé que le comité envoie une requête au whip du gouvernement au sujet du député du Conseil privé qui siège à ce comité; je me demandais si nous avions reçu une réponse.
Le président: Non, et vous faites bien de le mentionner. La requête a été faite à titre officieux. Nous n'avons pas encore obtenu de réponse, mais je m'engage à en parler personnellement au whip du gouvernement avant la prochaine séance du comité, et à obtenir sa réponse. Nous pourrons alors agir comme nous l'entendrons. Ça vous va?
On m'a dit qu'aucun autre comité permanent de la Chambre—je souhaitais obtenir cette information, aussi je vous la communique—n'a encore adopté de motion semblable. Nous avions cependant pleinement le droit d'adopter cette motion. Elle a été adoptée, et j'en parlerai au whip du gouvernement.
Monsieur Wood, vous avez la parole.
M. Bob Wood (Nipissing, Lib.): Je suis arrivé un peu tard. Nous sommes-nous occupés des motions que, je crois, M. Hill...
Le président: Non, nous allions le faire. Nous nous sommes d'abord occupés du choix du moment.
La première motion est celle de M. Hill. M. Hill, appuyé par M. Rick Casson, propose que lorsque le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire sera déposé à la Chambre, le comité invite le ministre et tout fonctionnaire compétent à comparaître au cours d'une séance télédiffusée, si possible, du comité.
(La motion est adoptée)
Le président: La motion suivante propose que lorsqu'un chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale fait référence à un sujet relevant du mandat du comité, le comité invite le Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout haut fonctionnaire compétent d'un ministère à comparaître à une audience télédiffusée.
Qui présente cette motion? Est-ce M. Hill, appuyé par M. O'Reilly?
(La motion est adoptée)
Le président: La motion suivante propose d'invoquer les dépositions recueillies par le Comité sur les relations Canada-États-Unis, afin de faire avancer le dossier.
La motion est présentée par M. O'Reilly, appuyé par M. Calder.
(La motion est adoptée [voir les Procès-verbaux])
Le président: L'autre motion pour affaire courante propose que le rapport du Sous-comité sur la procédure soit adopté. Il s'agit simplement d'un compte rendu, à votre intention, de ce dont nous avons discuté. Est-il nécessaire de présenter une motion?
La motion est présentée par M. Hill, appuyé par Mme Stewart.
(La motion est adoptée [voir les Procès-verbaux])
Le président: Voilà pour les motions pour affaires courantes.
Comme je le disais, étant donné que l'étude sur la défense ne commencera pas avant l'automne, le sous-comité a jugé utile de poursuivre l'étude sur les relations Canada-États-Unis. J'ai demandé au personnel de distribuer l'information, que j'aimerais passer en revue.
D'abord, Jay, avez-vous une question?
M. Jay Hill: Il ne s'agit pas vraiment d'une question, mais je tiens à dire officiellement, monsieur le président, que je remets en question la décision du gouvernement à ce sujet.
Nous tous, moi y compris qui ne travaille directement auprès de ce comité que depuis juin dernier, reconnaissons que les Forces canadiennes—la question a fait l'actualité dans les médias aujourd'hui encore—sont acculées au pied du mur.
Le report de cette étude, qui semble recueillir beaucoup d'appuis parce qu'elle nous permettrait de cerner les besoins des Forces canadiennes, sous réserve que l'examen... C'était ma crainte lorsque le nouveau premier ministre en a fait l'annonce en décembre, et il se trouve maintenant que nous n'entamerons pas l'étude avant l'automne. Je tenais à préciser que le Parti conservateur du Canada s'oppose à tout nouveau report de l'appui à apporter aux Forces canadiennes.
Le président: Monsieur O'Reilly.
M. John O'Reilly: Toute étude doit être commandée par le ministre. Si nous voulons exercer des pressions, nous devons le faire auprès du ministre, parce que c'est lui qui décide de la tenue des études. Le comité devrait lui faire savoir qu'il désire entamer cette étude.
M. Jay Hill: Dans ce cas, monsieur le président, j'en fais la proposition.
M. John O'Reilly: Les Affaires étrangères doivent se prononcer en faveur de la tenue de l'étude. Le ministre de la Défense doit donner son accord et ordonner ensuite la tenue de l'étude parce qu'elle portera aussi sur la politique étrangère.
Le président: Jay, je vous permettrai dans un instant de présenter toute motion que vous voudrez.
Il me semble important de mettre les choses en contexte, après quoi nous pourrons aborder tous les aspects que nous voudrons. Je pense que nous sommes tous impatients d'engager l'examen, mais il faut garder à l'esprit un certain nombre d'éléments.
M. Koerner pourrait peut-être nous situer un peu, mais je voudrais vous en dire plus au sujet de ce qu'a déclaré le ministre, car vous n'étiez pas tous là pour l'entendre.
Ce n'est pas comme si rien ne se passait; il y a beaucoup de travail en cours. Nos collègues qui étaient là ce matin se souviendront de ce qui a été dit. Il y a actuellement, au ministère de la Défense nationale, énormément de travaux préparatoires en vue de l'étude. Sauf votre respect, on ne peut pas se lancer dans une étude simplement parce qu'on est impatient de le faire. Elle doit être précédée de travaux préparatoires, et c'est ce dont je voudrais que M. Koerner nous parle. Le ministère est actuellement très actif à cet égard.
Monsieur Koerner.
º (1605)
M. Wolf Koerner (attaché de recherche auprès du comité): Nous en sommes réduits à attendre. À voir la façon dont le processus est mis en branle, je crois que le gouvernement ou les Affaires étrangères projettent de déposer un livre vert. Il s'agit d'un document de travail qui fixera, dans une certaine mesure, les paramètres du débat. Le comité et d'autres comités s'en serviront comme point de départ pour la tenue de leurs audiences et la rédaction d'une réponse.
Pour sa part, le ministère a certainement déjà entamé les travaux. Il a déjà quelque chose dans le placard, qu'il sortira en réponse à cela aussi. Cependant, il est inutile...
M. John O'Reilly: Ne me parlez plus de placard, d'accord?
M. Wolf Koerner: D'accord. Il est inutile d'entamer notre étude de la défense tant que le ministre ne nous aura pas communiqué les paramètres.
On a fait la même chose en 1994. Le ministre avait déposé une série de questions que les deux comités mixtes spéciaux devaient examiner. Les comités s'en sont inspirés pour leur étude. On procède de la même façon dans le cas présent.
Le président: Je donnerai la parole à M. Price, puis à M. Blaikie.
L'hon. David Price (Compton—Stanstead, Lib.): Monsieur le président, je prendrai la parole uniquement en tant que membre du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, et non pas en tant que secrétaire parlementaire, et aussi en tant que président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.
Ce que nous faisons actuellement dans le cadre de l'étude des relations Canada-États-Unis est en rapport avec l'étude que nous entamerons. Nous tâchons de nous déplacer depuis déjà un certain temps, et je pense que c'est un aspect qui fait défaut à ce comité. Nous devrions nous rendre à Norfolk, en particulier, comme le mentionnait, je crois, l'un des documents dont j'ai pris connaissance. Nous devrions visiter Norfolk, afin d'y observer les travaux dans lesquels les États-Unis se sont engagés pour transformer leurs forces. Le centre de transformation de l'OTAN est situé à quelques milles de là.
Ce sont deux importants aspects auxquels nous devrions nous arrêter, afin de savoir ce qu'ils font et être en mesure de remettre cela en perspective lorsque nous entamerons notre propre étude ici. Cela s'inscrit cependant dans le cadre des relations Canada-États-Unis et, par conséquent, dans le cadre de nos travaux, pour peu que nous poursuivions l'étude des relations Canada-États-Unis...
Le président: Merci.
C'est maintenant au tour de M. Blaikie, qui sera suivi de Mme Gallant.
L'hon. Bill Blaikie: Monsieur le président, voici, selon moi, en quoi consiste le problème. Nous pouvons toujours étudier les relations entre le Canada et les États-Unis, mais nous ne favoriserons guère les bonnes relations entre ces deux pays si nous organisons des visites aux États-Unis et que nous devons constamment les annuler en raison du caractère imprévisible de la situation politique chez nous.
À l'automne, les politiques des libéraux ont fait capoter—passez-moi l'expression—les travaux du comité, et nous faisons actuellement face à la même situation. Comment le comité peut-il affirmer qu'il se rendra au Colorado ou à Norfolk? Nous ne savons pas quand les élections vont être déclenchées, nous ignorons plein de choses, et la pire chose à faire serait de prévoir plein d'activités si nous devons par la suite les annuler.
Je pense que nous sommes à la merci du premier ministre qui seul sait quand les élections seront déclenchées. Je ne suis pas très enthousiaste à l'idée d'entamer des travaux que nous ne pourrions pas terminer en raison du déclenchement des élections. Cela me semble inutile. Il serait préférable de nous pencher sur des questions qui présentent un intérêt plus immédiat, au sujet desquelles nous pourrions convoquer quelqu'un et nous informer, par exemple, de ce rapport concernant le manque à gagner de 500 millions de dollars, ou du rapport qui propose de fermer quatre bases. Convoquons des témoins sur ces questions afin d'en savoir plus.
Nous devrions nous pencher sur des sujets d'intérêt immédiat dans lesquels le comité ait un intérêt légitime. Il pourrait, par exemple, examiner rapidement ce qui se passe dans les réserves. Je ne sais pas. Il y a de nombreux sujets d'étude. Nous pourrions aussi nous rendre en région, mais c'est là une autre question.
Je pense que nous devrions nous pencher sur la question de l'infrastructure dans les réserves. J'ai déjà fréquenté le manège militaire de Winnipeg. J'y étais cadet. C'est le seul endroit où je puisse aller et avoir le sentiment que rien n'a changé. Où que j'aille, ailleurs dans le monde, tout montre des signes de changement, sauf au manège militaire Minto. Je ne plaisante pas. On y trouve certaines choses que je ne voudrais pas voir changer; il s'agit d'un immeuble patrimonial. Pour le reste, depuis les champs de tir jusqu'aux salles de toilettes, on se rend compte que tout change.
Je pense que nous pouvons faire du bon travail dans de nombreux champs d'activité qui présentent un intérêt immédiat, mais il me semble très risqué d'appeler les Américains pour leur dire que nous arrivons. À leur place, je serais sceptique. Ça ne semble pas sérieux.
º (1610)
Le président: C'est un argument valable. Je signale cependant que d'ici la fin mars, les comités n'ont plus d'argent pour se déplacer, ce qui ne signifie pas que nous ne puissions pas poursuivre l'étude dans laquelle nous nous sommes engagés, en faisant venir des témoins.
Nous entendrons Mme Gallant, puis M. Price.
Mme Cheryl Gallant: Le ministre disait ce matin qu'un projet de livre blanc serait publié à l'automne. Autrement dit, oublions toute possibilité de faire une étude au cours de ce dernier mois.
L'hon. Bill Blaikie: S'agit-il d'un livre vert ou d'un livre blanc?
Mme Cheryl Gallant: Il a parlé d'un projet de livre blanc; je suppose donc qu'il s'agit d'un livre vert.
Le comité ne jouera donc aucun rôle en ce qui concerne le livre blanc, une étude ou des recommandations. Le nouveau comité sera placé devant un fait accompli.
M. Wolf Koerner: Si j'ai bien compris, et d'après ce que tout le monde en dit, c'est le ministre des Affaires étrangères qui prend l'initiative dans ce dossier et qui lance un examen de la sécurité et de la politique étrangère. On veut aborder la sécurité et la politique étrangère ensemble, ce qui signifie la politique de défense aussi.
Quant au rôle de votre comité, je pense qu'on n'a pas encore décidé si ce sera ce comité, qui a d'ailleurs la préférence du ministre, qui sera chargé de l'examen de la défense, ou si on confiera la tâche à un comité mixte.
En 1994, il y avait deux comités spéciaux du Sénat et de la Chambre, l'un s'occupant de la défense et l'autre de la politique étrangère, et un autre comité spécial qui s'occupait de la politique sociale.
Mme Cheryl Gallant: Le comité mixte dont vous parlez est un comité de la Chambre et du Sénat, et non pas un comité mixte des affaires étrangères et du commerce international et de la défense nationale et des anciens combattants?
M. Wolf Koerner: Cela se passait en 1994. Cette fois-ci, ce comité pourrait être chargé de l'examen de la défense, mais ce pourrait aussi être ce comité et le Comité des affaires étrangères, constitués en comité mixte. D'après ce que le ministre a dit ce matin, aucune décision ne semble encore avoir été prise. La question demeure en suspens. Ce comité-ci a cependant sa préférence.
Le président: Nous entendrons M. Price, M. O'Reilly, M. Blaikie, puis M. Hill.
L'hon. David Price: J'aime beaucoup l'idée de Bill au sujet des réserves, mais j'ai un certain parti pris à ce sujet.
En ce qui concerne les États-Unis... je suis bien conscient que nous n'avons pas la possibilité de nous déplacer d'ici à mars, mais le chef d'état-major des opérations de l'OTAN à Norfolk est un Canadien. Je suis convaincu que nous pourrions le faire venir pour qu'il nous explique ce qui se passe. Il a une excellente connaissance, non seulement de ce que fait l'OTAN mais aussi de ce que font les États-Unis.
Tout cela s'inscrirait très bien dans le cadre de notre étude, de nos travaux, car nous emboîterons évidemment le pas. Nous travaillons presque exclusivement avec l'OTAN; nous devrons par conséquent travailler avec cette organisation.
Le président: Monsieur O'Reilly.
M. John O'Reilly: Pour tenir compte de la suggestion de M. Blaikie, je crois que le comité devrait rendre visite au manège militaire de Simcoe, qui vient tout juste d'ouvrir. C'est un tout nouveau manège conçu en fonction des besoins d'aujourd'hui. En fait, j'ai participé à l'ouverture, à titre de porte-parole du ministre. Le manège de Simcoe constitue un modèle pour les nouveaux manèges. Situé aux limites de la municipalité, sur un terrain immense, il est doté de champs de tir, de boisés et de tous les dispositifs informatisés de mise de feu automatique - tous les jeux de guerre quoi.
J'estime qu'il serait bon que le comité aille visiter ce genre d'installation. Si on envisage la mise à niveau des installations des forces de réserve et des manèges, les manèges de Simcoe et d'Oshawa sont des exemples. À Oshawa, on a partiellement rénové le vieil édifice et on y a installé de l'équipement moderne et on a fait un manège très fonctionnel. À Simcoe, le manège est flambant neuf. On a abandonné le vieil édifice pour emménager dans le nouveau et on a procédé à l'ouverture. Cela vaut la peine de voir ce nouveau manège. Le comité devrait se rendre sur place, d'une part, pour voir à quoi ressemble un manège neuf et moderne et, d'autre part, pour savoir ce qu'il faudrait faire pour mettre les autres manèges à niveau.
Vous savez, je n'ai toujours pas eu ma dernière paie du manège de Lindsay. Lorsqu'il a fermé ses portes, je faisais partie de la 45e batterie moyenne de l'Artillerie royale canadienne. Le manège n'est plus là et l'édifice appartient maintenant à la ville. C'est une résidence pour aînés; par conséquent, les choses y sont encore plus lentes que chez vous.
Quoi qu'il en soit, pour passer à autre chose, si j'ai encore la parole, je signale qu'à titre d'adjoint du ministre des Anciens combattants, j'ai déjà fait un travail considérable en vue des célébrations du 60e anniversaire en Normandie. Les Français parlent de 80 jours d'émotion et de fête qui débuteront la première semaine de juin.
J'aimerais présenter cette information au comité, à un moment ultérieur, pour que nous puissions l'examiner et amener le gouvernement à accroître le budget consenti aux anciens combattants, ce à quoi je m'emploie déjà, notamment pour obtenir un appui financier pour les anciens combattants canadiens qui assisteront aux célébrations. Nous sommes probablement un des seuls pays qui n'offre pas de dédommagement à ses anciens combattants à cet égard.
À la période des questions, il y aura une question pour Jay ou pour Rick.
Je n'ai pas participé aux dossiers préparatoires et aux activités connexes. Ce n'est pas mon rôle. Mon rôle est d'appuyer le ministre à l'extérieur, lorsque c'est possible. Je suis chargé du site Web sur la Normandie. C'est un site bilingue, soit en anglais et en français. On amène l'internaute du premier jour, où on montre les drapeaux sur la plage, jusqu'à la toute fin. Pour chaque jour, des zones grisées indiquent notamment le lieu des batailles. C'est un site incroyable et de nombreuses célébrations sont en cours. J'aimerais bien en faire la présentation au comité.
º (1615)
Le président: Voilà une suggestion intéressante.
Simplement à titre de rappel, je signale que nous parlons de travaux ultérieurs. Le sous-comité a abordé la question et estime qu'il vaut la peine de poursuivre l'étude canado-américaine qui pourrait facilement s'inscrire dans l'examen plus large de la défense, le cas échéant. Je crois que nous avons hâte, quel que soit le côté de la table où nous siégeons, de nous attaquer à cette tâche, si c'est possible. Néanmoins, certaines réalités demeurent et nous ne pouvons entreprendre ce travail dès demain. Ce n'est pas possible. Nous discutons maintenant du travail que nous voulons réaliser plus tard et j'estime que c'est productif. Nous pouvons peut-être établir certaines priorités.
La parole est à M. Blaikie, puis à M. Hill.
L'hon. Bill Blaikie: Je me réjouis d'apprendre qu'on a construit un nouveau manège. Il pourrait être intéressant d'en savoir davantage sur ces nouvelles installations, voire de les visiter.
J'ai une autre suggestion qui intéressera peut-être les autres membres du comité ou ne leur plaira pas. Au chapitre de la défense, le programme de défense antimissile et son incidence suscite à l'heure actuelle énormément d'intérêt auprès des Canadiens, des médias et du Parlement. Cependant, on entend des opinions divergentes quant à l'incidence actuelle et future d'un tel programme et quant aux éléments qui y sont nécessairement liés et à ceux qui ne le sont pas. Énormément de détails doivent être examinés à cet égard. Je ne sais pas si le comité directeur s'est penché sur cette question. Toutefois, si nous envisageons la situation à court terme, c'est une question ponctuelle qui, de toute évidence, fait l'objet de discussions entre le Canada et les États-Unis. Il pourrait donc s'avérer utile de convoquer des témoins à ce sujet. C'est simplement une suggestion.
Le président: Merci.
La parole est à M. Hill.
M. Jay Hill: En premier lieu, Bill, je signale que, au sous-comité, nous n'avons pas abordé la question du programme de défense antimissile, parce que vous n'étiez pas là.
º (1620)
L'hon. Bill Blaikie: Je suis ravi d'être ici aujourd'hui.
Des voix : Oh, oh!
M. Jay Hill: Je ne sais pas pourquoi le Bloc québécois n'a pas soulevé la question. Les députés bloquistes estiment peut-être l'avoir suffisamment soulevée à la Chambre.
Quoi qu'il en soit, comme la question n'a pas été abordée, nous pouvons en discuter maintenant.
L'hon. Bill Blaikie: Cette question concerne les relations canado-américaines.
M. Jay Hill: Je crois que l'insuffisance de financement dont Bill a parlé plus tôt constitue une question plus importante. Nous avons tous été frappés par la gravité des difficultés de financement qu'éprouvent les Forces canadiennes, dans les trois secteurs. Nous pouvons peut-être nous pencher sur cet aspect et exercer certaines pressions avant la présentation du budget, prévue pour le 23 mars.
Nous n'allons pas faire grand chose autrement. Nous ne pouvons nous déplacer. Je remets vraiment en question la pertinence d'aller visiter un manège ou d'aller où que ce soit d'ailleurs, en mars. De toute évidence, au début d'une nouvelle législature, je ne serais pas contre l'idée d'organiser ce genre de programme éducatif, pour en apprendre davantage sur les forces de réserve et plus précisément sur les fonds que nous investissons dans les nouveaux manèges. Toutefois, je ne vois aucun avantage réel à faire un tel exercice dans les derniers jours d'une législature alors que nombre d'entre nous ne siégerons peut-être plus à ce comité. Je laisse donc à chacun le soin de s'interroger pour savoir si nombre d'entre nous serons de retour. C'est tout.
M. John O'Reilly: Nous serions peinés de vous voir partir. Nous avons tant de plaisir avec vous.
M. Jay Hill: John, nous ferons un pari après la séance, pour savoir lequel d'entre nous reviendra.
Des voix : Oh, oh!
M. Jay Hill: Il me semble que nous perdons notre temps ici. Nous pourrions peut-être nous concentrer sur la suggestion de Bill qui propose de convoquer des témoins et d'examiner la question de l'insuffisance du financement et, s'il y a lieu, les possibilités de recommandations au gouvernement, notamment de délier les cordons de la bourse. On entend déjà des rumeurs de compressions au sein de la bureaucratie du ministère de la Défense nationale.
Hier, certains d'entre vous sont allés visiter le ministère de la Défense nationale. Je n'ai pas pris la peine d'y aller.
Nous pourrions peut-être faire certaines recommandations qui s'avéreraient effectivement utiles, à court terme.
Le président: Permettez-moi de resituer le débat. Je pense que des idées intéressantes circulent. Aucun d'entre nous ne sait quand les élections auront lieu. Une seule personne pourrait le savoir, mais je ne crois pas qu'elle ait pris de décision à cet égard. La réalité c'est que nous avons la présente semaine, puis trois semaines en mars. Dans l'éventualité la plus précoce, les élections seraient déclenchées en avril. Par conséquent, nous envisageons six séances.
M. Jay Hill: Il y aurait sept séances avec celle de jeudi.
Le président: Nous avons déjà prévu que le ministre des Anciens combattants témoignera le 25 mars au sujet du budget des dépenses. Nous aurons cinq autres séances en mars. Par conséquent, c'est à nous de décider quel travail nous voulons essayer d'entreprendre. J'imagine que nous allons vouloir convoquer le ministre de la Défense nationale. Il faut que nous entendions son témoignage à l'égard du budget des dépenses.
L'hon. Bill Blaikie: Le ministre pourrait comparaître à plus d'une reprise.
Le président: Il pourrait effectivement comparaître à plus d'une occasion ou nous pourrions le convoquer pour une période assez longue.
L'hon. Bill Blaikie: Lorsque je suis arrivé ici, les ministres venaient témoigner à deux ou trois reprises, pour que les membres du comité posent toutes les questions nécessaires.
Le président: C'est vrai. En toute franchise, j'espère que c'est un des changements dont nous allons être témoins. Le ministre devrait être plus disponible. Je pense que le ministre Pratt est disposé à se présenter devant le comité aussi souvent qu'il le pourra et autant de fois que le comité le demandera.
La situation est quelque peu frustrante pour nous. Nous sommes tous payés pour être ici et pour nous acquitter de notre tâche. Nous savons que nous tiendrons environ cinq ou six séances de travail. Prenons une décision quant à ce que nous voulons aborder et démarrons.
La parole est à Mme Gallant.
Mme Cheryl Gallant: Le projet d'acquisition du véhicule Stryker a suscité passablement de controverse. Ce serait un investissement considérable et on note des divergences d'opinions entre les bureaucrates et les militaires, quant à la pertinence de ce véhicule pour l'avenir de l'armée canadienne.
Je suggère que, en plus de nous pencher sur le budget des dépenses, nous analysions également les deux aspects de la question, c'est-à-dire, d'une part, que nous examinions ce qui est fait à l'heure actuelle et pourquoi certains éléments du secteur militaire estiment que c'est une bonne idée et que, d'autre part, nous entendions les commentaires des militaires qui occupent des postes de commandement, pour savoir si ce véhicule est approprié, avant que n'engloutissions des millions de dollars pour en faire l'acquisition.
Le président: D'accord.
Les membres du comité souhaitent-ils que nous invitions le ministre de la Défense nationale à comparaître dès que possible? Le budget des dépenses a été déposé aujourd'hui.
Des voix: D'accord.
Le président: Nous demanderons à la greffière de transmettre notre invitation immédiatement et de souligner que nous aimerions que le ministre comparaisse dans les meilleurs délais et que nous souhaitons vraiment aborder avec le ministre, outre le budget des dépenses, de nombreuses autres questions, notamment le livre blanc et le financement des Forces canadiennes. Nous voulons avoir une véritable discussion avec le ministre. Ce serait vraisemblablement une façon judicieuse d'utiliser une de nos cinq séances.
L'hon. Bill Blaikie: Pourrions-nous présenter une motion pour faire savoir au ministre que nous aimerions qu'il comparaisse au moins deux fois devant le comité. Le ministre pourrait alors suggérer deux possibilités à sa convenance, compte tenu du calendrier et de sa disponibilité personnelle.
Le président: D'accord.
Des voix : D'accord.
M. Jay Hill: Ces délibérations seront-elles télévisées, comme nous l'avons demandé dans notre motion précédente?
Le président: Oui, dans la mesure du possible, nous aimerions qu'elles sont télédiffusées.
Nous parlons maintenant des questions que nous voulons aborder au cours des trois ou quatre séances qui nous restent. Si les élections ne sont pas déclenchées en avril, il nous restera de nombreuses séances de travail d'ici juin. Après avoir entendu les deux ministres, voyons quel sujet nous aimerions aborder au cours des trois ou quatre séances subséquentes. J'attends vos suggestions. Nous en avons déjà entendues plusieurs qui étaient intéressantes. Y en a-t-il d'autres?
º (1625)
M. John O'Reilly: Nous sommes à court d'idées. C'est à vous de décider.
Le président: D'accord, mais vous n'apprécierez peut-être pas mes suggestions.
Jay.
M. Jay Hill: Ma seule autre question concerne la double fonction du comité en ce qui concerne les anciens combattants. Les anciens combattants continuent de nous faire part de leurs préoccupations à l'égard du PAAC pour les veuves d'anciens combattants. Est-ce une question sur laquelle le comité se pencherait ou qui serait plutôt confiée à un sous-comité? Nous n'avons même pas parlé des anciens combattants dans nos discussions aujourd'hui.
Le président: Je peux vous aider à ce sujet. La greffière essaie d'obtenir que tous les comités lui fournissent la liste de leurs membres.
La greffière du comité: J'ai communiqué avec le bureau des whips de tous les partis pour obtenir la liste des membres du sous-comité. Certains m'ont déjà répondu et dès que j'aurai...
Le président: Invitez votre parti à répondre à cette demande et à présenter des noms.
Jay.
M. Jay Hill: Pour terminer, j'aimerais savoir si le Sous-comité des affaires des anciens combattants se pencherait sur cette question?
Le président: Oui. Toutefois, nous pouvons examiner toutes les questions que nous voulons, à l'instar du comité permanent.
La parole est à vous, Murray.
M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Merci, monsieur le président.
À cet égard, je signale que le Sous-comité des affaires des anciens combattants pourrait se pencher sur une question en particulier. En 1995, lorsque la loi a été modifiée, un certain nombre d'anciens combattants qui participaient au programme ont bénéficié d'un droit acquis. Le problème qui se pose actuellement en ce qui concerne le PAAC est le seuil d'admissibilité ou le revenu qu'un ancien combattant reçoit à la fin de chaque mois. Si un ancien combattant célibataire vivant dans un secteur rural au Canada touche un revenu mensuel supérieur à 1 058 $, il est inadmissible au programme.
Le Sous-comité des affaires des anciens combattants pourrait examiner la question du seuil de pauvreté et de l'examen des ressources. Ce serait un énorme acquis pour nous, parce que nous saurions immédiatement qu'un nombre précis d'anciens combattants auraient été visés. Si on haussait le seuil prévu dans l'examen des ressources, il serait possible d'établir assez précisément ce que le programme aurait coûté et que ce serait l'élément de coût le plus élevé. Néanmoins, ce coût diminuerait peu à peu, au fur et à mesure du décès des anciens combattants.
Le président: Merci.
Monsieur Blaikie, la parole est à vous.
L'hon. Bill Blaikie: Comme nous essayons d’établir le programme de nos séances, j’allais suggérer d’inviter le ministre des Anciens combattants à comparaître devant le comité entier.
Le président: Le ministre doit comparaître le 25 mars au sujet du budget des dépenses.
L'hon. Bill Blaikie: Oh, je suis désolé!
Le président: Je reviens sur une des suggestions de Bill et je demande à la greffière de faire sortir le rapport que nous avons déposé à la Chambre en juin 2000, si je ne m’abuse, sur le programme de défense antimissile.
La dernière fois que j’ai présidé le comité, nous avons eu une série d’audiences fort satisfaisantes et intéressantes. Nous avons proposé que je présente un rapport bilan au Cabinet. Jane se rappelle peut-être de cela. Je ne sais pas exactement combien de personnes ont lu ce rapport, mais je sais que certains députés, de tous les partis, qui interviennent à la Chambre au sujet du système de défense antimissile, ne l’ont sûrement pas lu, parce qu’il est évident qu’ils posent des questions élémentaires déjà abordées par les témoins qui ont comparu devant le comité.
Je pense donc qu’il nous incombe, dans un premier temps, de distribuer ce rapport à tous les membres du comité, parce qu’il renferme énormément d’information pertinente. Nous avons entendu une vaste gamme de témoins. Certains d’entre vous siégeaient déjà au comité à l’époque. Ensuite, si nous voulons aller plus loin, Bill, nous le pouvons. Cependant, revoyons au moins le travail fait par le comité il y a trois ans.
Quelqu’un d’autre désire-t-il intervenir?
Cheryl, vous avez la parole.
Mme Cheryl Gallant: J’aimerais poser une question, monsieur le président.
Cette étude sur les relations canado-américaines dure depuis des années déjà, que se passe-t-il? Est-ce qu’elle va tomber en état temporaire de mort apparente avant de mourir? Est-ce que nous perdons tout simplement notre temps?
º (1630)
Le président: Non, c’est précisément ce dont parlons. L’autre jour, le sous-comité a recommandé…C’est pourquoi ce document vous a été distribué.
Il faudrait donner quelques minutes à Michel, à un moment précis, pour qu’il nous présente un aperçu de ce que le comité précédent a fait.
Le sous-comité a suggéré que, compte tenu de la réalité entourant le livre blanc, entre autres, qui nous ne verrons pas avant l’automne -pour de très bonnes raisons qui peuvent nous irriter tous… Quoi qu’il en soit, ce sont de très bonnes raisons; il faut entre autres commencer par le livre vert des Affaires étrangères. De ce fait, le sous-comité a suggéré que nous poursuivions, autant que faire se peut, cette étude sur les relations canado-américaines. Nous ne pouvons nous déplacer, nous le savons, mais David a suggéré que nous convoquions des témoins.
Nous avons le général George Macdonald ici, qui est maintenant sous-chef d'état-major de la Défense. C’est bien cela? Le général était auparavant commandant adjoint du complexe de Cheyenne Mountain. C’est lui qui était aux commandes du NORAD lors des événements du 9 septembre 2001. Il pourrait s’avérer intéressant de le faire témoigner devant le comité. Il lui suffit simplement de traverser le canal pour venir nous parler. Par conséquent, il y a énormément de…
Nous voulons faire avancer ce dossier et l’intégrer dans le livre blanc—lorsque nous aborderons le livre blanc. J’estime que le comité a fait un travail fort valable à cet égard, au cours des derniers mois, et qu’il serait honteux que ce soit en pure perte. À l’instar d’un autre membre du comité, je ne veux pas qu’on perde le travail qui a déjà été réalisé.
Pour répondre à votre question, il a été convenu, au sous-comité, qu’il faut aborder la question et essayer d’avancer un tant soit peu.
Mrs. Cheryl Gallant: Nous n’allons pas simplement conclure avec un rapport maintenant?
Le président: Non, nous ne sommes pas prêts à conclure. Il serait embarrassant de conclure maintenant, parce que, comme Bill et d’autres intervenants l’ont déjà signalé, il serait difficile pour le comité de faire rapport sur les relations militaires canado-américaines alors qu’il n’a même pas visité le complexe de Cheyenne Mountain. C’est une visite qui s’impose. Il vaut vraiment la peine de voir ce complexe, si vous ne l’avez pas déjà fait. Quoi qu’il en soit, il est important que cette visite s’inscrive dans le cadre de l’étude.
C’est pour cette raison que nous suggérons de convoquer des témoins bien informés, pour que nous puissions avancer un peu. Si nous n’abordons la question que pendant trois ou quatre séances, ce sera toujours ça de pris.
Voulons-nous accorder quelques minutes à Michel, notre recherchiste, pour qu’il examine le document qui vous a été présenté ou distribué et nous donne un aperçu de l’étape à laquelle le comité était arrivé à ce sujet?
M. Michel Rossignol (attaché de recherche auprès du comité): Au début de 2003, le comité a entrepris une étude sur la coopération canado-américaine en matière de défense. Au printemps, le comité a tenu plusieurs séances au cours desquelles il a rencontré des représentants et des dirigeants du ministère de la Défense nationale et du ministère des Affaires étrangères. En outre, de nombreuses autres personnes, dont des représentants du milieu universitaire, ont comparu devant le comité. L’étude s’est poursuivie pendant l’automne à cause de certains problèmes liés aux voyages prévus aux Etats-Unis.
Diverses questions ont été examinées. Il s’agit d’une vaste étude sur tous les éléments de la collaboration canado-américaine en matière de défense. Le comité s’est notamment penché sur les relations avec le Commandement du Nord des États-Unis et avec le NORAD et sur le système de défense antimissile. Le comité a également examiné la question de l’interopérabilité entre les forces des deux pays, notamment les effets de la transformation des forces canadiennes et américaines et l’incidence de cette évolution sur l’interopérabilité.
Le comité a étudié quelques autres questions, moins importantes peut-être, mais qui s’avéraient utiles pour comprendre, d’une part, nos relations avec l’OTAN et, d’autre part, comment l’évolution des rapports entre les pays européens eux-mêmes et aux Etats-Unis affecte nos relations avec nos alliés de chaque côté de l’Atlantique.
Le comité s’est également intéressé à la coopération industrielle et scientifique et à toutes les questions concernant l’industrie canadienne-particulièrement à la participation du Canada à l’élaboration conjointe d’un avion de combat.
En bref, le comité a effectué une étude assez vaste des diverses questions et a tenu de nombreuses audiences sur des questions particulières, notamment la défense antimissile. Toutes ces questions ont également été abordées lors de la comparution des représentants du ministère, et chaque aspect a été pris en compte, notamment l’ état de préparation des Forces canadiennes et les questions concernant l’équipement et les projets d’immobilisations à venir, de même que l’incidence de ces éléments sur l’interopérabilité entre les forces canadiennes et les forces américaines.
Le président: Merci beaucoup.
Le sommaire vous a été distribué. Vous pouvez voir certains des éléments qui ont été mentionnés-entre autres l’avenir du NORAD et la défense antimissile.
Y a-t-il des questions adressées aux analystes au sujet du travail effectué par le comité? Pas de questions?
º (1635)
M. Jay Hill: J’aimerais simplement prendre connaissance de ce document.
Le président: D’accord, prenons un instant…
M. Jay Hill: Non, je voulais dire plus tard.
Le président: Oh! Plus tard.
Wolf, vouliez-vous ajouter quelque chose?
M. Wolf Koerner: Non. Je pense simplement que certaines des questions qui ont été soulevées ici-par exemple, tout le problème de la transformation et de l’interopérabilité, compte tenu du fait que les Américains ont établi le commandement de leurs activités de transformation à Norfolk-s’avéreront importantes. Les Européens examinent ces questions très attentivement, particulièrement les nouvelles démocraties en transition, comme on les appelle, dont certaines sont de nouveaux membres de l’OTAN.
Par conséquent, nous pourrions concentrer notre attention là-dessus. Si nous entendons des témoignages, nous pourrions convoquer à assez court préavis des représentants des Etats-Unis qui seraient plus que disposés à venir témoigner.
Le président: Très bien. Merci.
Est-il nécessaire de présenter une motion ou sommes-nous d’accord pour aller de l’avant à ce sujet et pour inviter le ministre de la Défense nationale et le ministre des Anciens combattants à venir témoigner dès que possible?
Des voix: D’accord.
Le président: Bien. Nous pouvons donc confier la question à la greffière et aux recherchiste. Si vous avez des suggestions quant à des témoins en particulier…
David, pourriez-vous nous donner un coup de main à cet égard?
L'hon. David Price: Le général Maisonneuve est notre chef d’état-major au siège de l’OTAN à Norfolk et il sait de quoi il parle.
Le président: Qu’en est-il du général Macdonald? Serait-il utile de…
L'hon. David Price: Il y a également le général Pennie, chef d'état-major de la Force aérienne. Comme il était en charge de l’ensemble des opérations au Colorado, il pourrait nous présenter les deux côtés de la médaille.
Le président: D’accord.
Nous allons aussi demander à la greffière de…, mais peut-être pourriez-vous faire savoir au ministre, votre ministre-et je demande à M. O’Reilly de transmettre le même message au ministère des Anciens combattants-que nous aimerions qu’il se présente, dès que possible, devant le comité pour discuter de diverses questions. D’accord?
Jay, la parole est à vous.
M. Jay Hill: Bon, j’interviens encore une fois aux fins du compte rendu. Si j’ai bien compris, vous avez dit que nous sommes d’accord pour aller de l’avant à ce sujet. Or, je ne vois pas comment nous pouvons aller de l’avant.
Oui, nous pouvons préparer l’ordre du jour de trois ou quatre séances en mars et obtenir que certains témoins y comparaissent, mais si le premier ministre a bel et bien l’intention de convoquer des élections au début avril, cette étude ne se terminera pas plus qu’elle ne s’est terminée au printemps ou à l’automne dernier. Lorsque les libéraux décideront de proroger les travaux du Parlement ou de déclencher des élections ou de faire relâche pour l’été ou de prendre n’importe quelle autre mesure pour perturber les travaux des comités encore une fois, cette question sera reléguée aux oubliettes.
Une voix: [Note de la rédaction : Inaudible]
M. Jay Hill: Alors? Ça vous importe peu parce que vous ne serez même pas ici. Vous serez en Suisse, à faire du ski ou autre chose. Tant mieux pour vous. Félicitations. Toutefois, le reste d’entre nous qui accomplissons effectivement quelque chose…
Une voix: Ne gâchez pas votre invitation.
Le président: À l’ordre, s’il vous plaît. Je sais que c’est un chahut amical.
Je suis conscient de votre frustration. La réalité, c’est que nous pouvons compter sur trois ou quatre séances de travail. Personne ne prétend que nous allons terminer cette étude, mais ce que nous disons c’est qu’il est possible de convoquer certains témoins utiles pour faire avancer les choses un tant soit peu. Autrement, nous pouvons rester assis et jouer à euchre par exemple. Or, je suis davantage disposé à expliquer à mes électeurs qu’il est préférable de faire avancer ce rapport plutôt que de jouer aux cartes.
Voilà la réalité avec laquelle nous devons composer. Comme personne ici ne peut rien y changer, faisons donc avancer les choses.
Y a-t-il autre chose?
Allez-y.
M. Jay Hill: Je vais encore rouspéter encore un moment à ce sujet.
De ce côté-ci du comité, M. Blaikie et Mme Gallant ont fait des propositions qui pourraient être mises en œuvre à court terme. Nous allons dépenser des millions de dollars pour des Stryker alors que personne n’est convaincu qu’il s’agit du véhicule approprié, mais nous allons en faire l’acquisition parce que c’est ce que le gouvernement a décidé.
Bill a soulevé la question du système de défense antimissile qui lui tient à cœur et qui préoccupe énormément le Bloc québécois. Cependant, au lieu de nous pencher sur cette question, nous allons prendre le peu de temps dont nous disposons pour faire avancer l’étude des relations canado-américaines, pour qu’elle soit ensuite mise de côté jusqu’après les élections, exactement comme cela s’est passé l’été et l’hiver derniers.
M. Janko Peric (Cambridge, Lib.): Alors, que suggérez-vous?
Mr. Jay Hill: Je suggère que nous fassions quelque chose de productif et que nous nous occupions d’une question dont nous pouvons terminer l’étude d’ici la fin mars, comme par exemple étudier l’achat de véhicules Stryker.
Le président: Permettez-moi d’intervenir un instant, pour répondre.
Le comité de direction a tenu une séance. Tous les partis y étaient présents. M. Blaikie n’a pas assister à la séance, mais M. Hill y était. En outre, aucune des suggestions qui sont faites aujourd’hui, n’ont été formulées précédemment.
Certaines suggestions sont fort intéressantes. Nous sommes disposés à les prendre en délibéré et à demander au comité de prendre une décision collective. Le système de défense antimissile constitue un des éléments de l’étude de la coopération militaire canado-américaine.
Quoi qu’il en soit, mis à part nos rencontres avec les ministres, il nous reste trois ou quatre séances. Si quelqu’un veut proposer une motion pour que nous nous penchions sur un sujet en particulier…
º (1640)
L'hon. Bill Blaikie: En ce qui concerne les relations canado-américaines, la greffière pourrait peut-être vérifier qui pourrait venir parler de la défense antimissile.
Le président: D’accord, mais le comité de direction-Jay, vous vous en rappelez sans doute-a suggéré que nous allions de l’avant sur cette question.
Je comprends que nous sommes tous des politiciens. Toutefois, dans les faits, les deux ministres viennent témoigner et il nous reste ensuite trois ou quatre séances. Ça m’est égal. Prenons une décision en ce qui a trait à ce que nous voulons aborder. Nous allons présenter une motion sur laquelle nous allons nous prononcer par vote. Ensuite, nous continuerons.
Madame Gallant, vous avez la parole.
Mme Cheryl Gallant: Dans les circonstances, si nous optons pour une étude que nous pouvons terminer, examinons donc l’achat des Stryker, parce que, si je ne m’abuse, c’est une question liée à l’interopérabilité. Nous pourrions nous demander si les avantages d’interopérabilité l’emportent sur la commodité d’utiliser ce véhicule en particulier.
Le président: Voilà un commentaire pertinent. En fait, la plupart des suggestions que j’ai entendues aujourd’hui s’inscrivent dans le droit fil de cette étude. Vous pouvez garder vos questions et les soulever directement dans le cadre de cette étude.
Monsieur Price, vous avez la parole.
L'hon. David Price: Pour faire suite à ce qui a été dit, monsieur Koerner, si on parle de transformation, tant en ce qui concerne les États-Unis que l’OTAN, les Stryker font partie du tableau, à l'instar du système de défense antimissile. Ce sont des éléments qui sont présents. Nous allons entendre parler de ce que les Américains estiment que le Canada devrait faire. Est-il est approprié de faire l’acquisition de véhicules Stryker? Il faudra aborder cette question avec eux aussi.
C’est la même chose en ce qui concerne l’OTAN…
Le président: Vous pouvez saisir tout cela.
L'hon. David Price: L’OTAN examine un plan d’ensemble et se demande entre autres ce que le Canada et ce que les Pays-Bas peuvent fournir, de façon à obtenir un système complet. Nous pourrions également avoir des discussions extrêmement pertinentes avec ses représentants.
Le président: Il est donc convenu que nous poursuivons l’étude de cette question et que nous y intégrerons les autres sujets soulevés. Merci.
La séance est levée.