NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le jeudi 1 avril 2004

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pat O'Brien, président.

Membres du Comité présents : Claude Bachand, Murray Calder, Cheryl Gallant, Jay Hill, Pat O'Brien, Janko Peric, L'hon. David Price et Bob Wood.

Membres substituts présents : Alexa McDonough pour Bill Blaikie, Alan Tonks pour Robert Bertrand et Elsie Wayne pour Rob Anders.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner, analyste ; Michel Rossignol, analyste.

Comparaît : L'hon. David Pratt, ministre de la Défense nationale.

Témoins : Ministère de la Défense nationale : Hélène Gosselin, sous-ministre par intérim; Gén Raymond R. Henault, chef d'état-major de la Défense; Alan Williams, sous-ministre adjoint, Matériels.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique de la Défense nationale renvoyés au Comité le mardi 24 février 2004.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 08, la séance est suspendue.

À 17 h 09, la séance reprend.

Le Comité entreprend à huis clos l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s'est réuni le mercredi 31 mars 2004 et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que le Comité invite le major-général Andrew Leslie, chef d’état-major adjoint par intérim de l’Armée de terre et le major-général Ed Fitch, chef de projet, Restructuration de la Réserve de la Force terrestre à comparaître au sujet du Budget des dépenses.

Que le Comité invite le très honorable Antonio Lamer, commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications à comparaître durant la dernière semaine d’avril.

Que le greffier du comité écrive à M. Mel Hurtig concernant sa demande de comparution devant le Comité au sujet de la défense antimissiles.

Que le Comité continue d’entendre en mai les témoignages au sujet de la coopération entre le Canada et les États-Unis en matière de défense.

Que, concernant la lettre de l’honorable Jacques Saada au sujet des nominations par décret, le Comité désire obtenir de l’information sur les candidats potentiels avant que ces nominations ne soient faites.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Il est convenu, — Que la motion sur le quorum requis pour recevoir les témoignages devrait être modifiée de sorte que la présidence soit autorisée à tenir des séances pour entendre les témoignages sans qu’il y ait quorum, sous réserve qu’au moins trois (3) membres soient présents, dont au moins un de l’opposition.

Il est convenu, — Que la motion concernant le temps accordé pour l’interrogation des témoins devrait être modifiée en fonction de l’entente qu’ont conclue tous les membres, à savoir que cinq (5) minutes soient allouées à chacun des partis en alternance entre le parti ministériel et les partis d'opposition.

À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2004/06/07 11 h 19