SNAS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le jeudi 6 mai 2004

Le Sous-comité de la sécurité nationale du Comité permanent de la Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 00, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tom Wappel, président.

Membres du Sous-comité présents : Rob Anders, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Paul DeVillers, Yvan Loubier, Anita Neville, Lorne Nystrom, Kevin Sorenson et Tom Wappel.

Membres substituts présents : Derek Lee pour Lawrence MacAulay.

Autres députés présents : Joe Clark.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Service canadien du renseignement de sécurité : Ward P. Elcock, directeur.

Conformément à une motion du Comité permanent de la Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile adoptée le mardi 30 mars 2004 et conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Sous-comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2004-2005: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile) renvoyé au Comité permanent le mardi 24 février 2004.

Ward Elcock fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 59, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Georges Etoka

2004/05/07 9 h 50