Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
JOURNAUX
No 12
Le mardi 17 février 2004
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le vote par appel nominal sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-312, Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte ouest par arbitrage des propositions finales, différé jusqu'au mercredi 18 février 2004, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, soit différé de nouveau jusqu'à 17 h 30 aujourd'hui.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Bailey (Souris—Moose Mountain) , deux au sujet du mariage (nos 373-0195 et 373-0196);
— par M. Comartin (Windsor—St. Clair) , une au sujet de la cruauté aux animaux (no 373-0197), une au sujet du mariage (no 373-0198), une au sujet de la protection de l'environnement (no 373-0199) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 373-0200);
— par M. Peric (Cambridge) , une au sujet du mariage (no 373-0201);
— par M. Hilstrom (Selkirk—Interlake) , une au sujet du mariage (no 373-0202);
— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni) , trois au sujet du mariage (nos 373-0203 à 373-0205) et une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 373-0206);
— par M. McNally (Dewdney—Alouette) , trois au sujet du mariage (nos 373-0207 à 373-0209);
— par M. White (Langley—Abbotsford) , une au sujet du mariage (no 373-0210) et deux au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (nos 373-0211 et 373-0212);
— par M. Johnston (Wetaskiwin) , trois au sujet du mariage (nos 373-0213 à 373-0215) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 373-0216).
Travaux des subsides
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Hill (Macleod) , appuyé par M. Obhrai (Calgary-Est) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement libéral a fait régner et continue d’entretenir une culture de la corruption, dans laquelle les responsables abusent de leur influence et utilisent les deniers publics à leur avantage personnel, et à l’avantage de leurs amis, de leurs familles ou du Parti libéral du Canada.
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Travaux des subsides
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Hill (Macleod) , appuyé par M. Obhrai (Calgary-Est) , relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Règlement et tout item pertinent au Feuilleton soient modifiés de façon à changer tous les renvois au « Comité permanent de la justice et des droits de la personne » au « Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile » et changer tous les renvois au « Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées » au « Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées ».
Travaux des subsides
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Hill (Macleod) , appuyé par M. Obhrai (Calgary-Est) , relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit réputé déposé et adopté.
En conséquence, M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) présente le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, dont voici le texte :
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents :
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Citoyenneté et immigration |
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| Andrew Telegdi remplace John Bryden |
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Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
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| Alex Shepherd remplace John Bryden |
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Défense nationale et anciens combattants |
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| Lawrence O'Brien remplace Dominic LeBlanc |
Le Comité recommande en outre que si le nom d’un député est ajouté à la liste des membres d’un comité par le présent rapport et que le nom du député figurait déjà sur la liste des membres associés dudit comité, son nom soit rayé de la liste des membres associés.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
Travaux des subsides
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
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POUR : 88, CONTRE : 143
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Votes par appel nominal différés
Ordres émanant du gouvernement
Conformément à l'ordre adopté le vendredi 13 février 2004, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Robillard (ministre de l'Industrie) , appuyée par Mme Augustine (ministre d'État (Multiculturalisme et Situation de la femme)) , — Que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
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POUR : 166, CONTRE : 65
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En conséquence, le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication, est renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Adresse en réponse au discours du Trône
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 12 février 2004, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) , appuyé par Mme Redman (Kitchener-Centre) , — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
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POUR : 143, CONTRE : 88
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M. Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que l’Adresse soit grossoyée et présentée à Son Excellence la Gouverneure générale par le Président.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
Affaires émanant des députés
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Johnston (Wetaskiwin) , appuyé par M. Merrifield (Yellowhead) , — Que le projet de loi C-312, Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte ouest par arbitrage des propositions finales, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
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POUR : 49, CONTRE : 173
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Affaires émanant des députés
À 18 h 4, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
M. Adams (Peterborough) , appuyé par M. Macklin (Northumberland) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le directeur général des élections et Élections Canada devraient produire du matériel éducatif visant à favoriser le vote chez les jeunes; qu’ils devraient le mettre à la disposition des groupes communautaires et des écoles afin de permettre aux jeunes de se familiariser avec notre système électoral et de déposer leur bulletin de vote dans des boîtes spéciales aux bureaux de scrutin lors des élections, et que le directeur général des élections devrait rendre public le total des votes et rendre compte annuellement de ces activités au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. (Affaires émanant des députés M-398)
Il s'élève un débat.
Dépôt de documents
Du consentement unanime, M. Adams (Peterborough) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « References: Motion 398 » (texte anglais seulement). — Document parlementaire no 8530-373-2.
Affaires émanant des députés
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Adams (Peterborough) , appuyé par M. Macklin (Northumberland) . (Affaires émanant des députés M-398)
Le débat se poursuit.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots qui suivent le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre demande au directeur général des élections et à Élections Canada d'étendre leurs activités pour inclure la promotion de la participation des jeunes Canadiens et Canadiennes au processus électoral et que ces activités comprennent la fourniture de matériel pédagogique aux écoles et à d'autres organismes et le soutien aux scrutins parallèles à l'intention des futurs électeurs dans le cadre d'élections fédérales, lequel soutien consisterait notamment dans la fourniture de matériel de scrutin et la publication des résultats de tels scrutins parallèles et qu'elle demande en outre à Élections Canada de travailler de manière créative en collaboration avec des groupements tels que Vote Étudiant 2004, Scouts Canada et Guides Canada, les enseignants, les clubs de bienfaisance et d'autres, et de présenter des rapports périodiques sur ces activités à la Chambre des communes par l'entremise du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. ».
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la motion M-398 aux Affaires émanant des députés, proposée par M. Adams (Peterborough) et appuyée par M. Macklin (Northumberland) , soit inscrite au nom de M. Grewal (Surrey-Centre) , appuyé par M. Macklin (Northumberland) .
La Chambre reprend l’étude de la motion, telle que modifiée, de M. Grewal (Surrey-Centre) , appuyé par M. Macklin (Northumberland), — Que la Chambre demande au directeur général des élections et à Élections Canada d'étendre leurs activités pour inclure la promotion de la participation des jeunes Canadiens et Canadiennes au processus électoral et que ces activités comprennent la fourniture de matériel pédagogique aux écoles et à d'autres organismes et le soutien aux scrutins parallèles à l'intention des futurs électeurs dans le cadre d'élections fédérales, lequel soutien consisterait notamment dans la fourniture de matériel de scrutin et la publication des résultats de tels scrutins parallèles et qu'elle demande en outre à Élections Canada de travailler de manière créative en collaboration avec des groupements tels que Vote Étudiant 2004, Scouts Canada et Guides Canada, les enseignants, les clubs de bienfaisance et d'autres, et de présenter des rapports périodiques sur ces activités à la Chambre des communes par l'entremise du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée.
Ordres émanant du gouvernement
À 19 heures, conformément à l'ordre adopté le jeudi 12 février 2004, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note de la défense anti-missile. (Affaires émanant du gouvernement no 3)
À 23 heures, la séance du comité est levée.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Peterson (ministre du Commerce international) — Rapport du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur le sommaire annuel d'information des permis d'acier pour l'année 2003, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. 13 (3e suppl.), art. 1. — Document parlementaire no 8560-373-525-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
Ajournement
À 23 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.