CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 20

Le vendredi 27 février 2004

10 heures

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Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé.

M^me Sgro (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) , au nom de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyée par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

M. Milliken (Président) présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue en Algérie et en Tunisie du 18 au 23 janvier 2004. — Document parlementaire n^o 8565-373-75-02.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Bellemare (Ottawa—Orléans) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation au Forum parlementaire transatlantique, tenu à Washington du 8 au 9 décembre 2003. — Document parlementaire n^o 8565-373-50-04.

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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Bellemare (Ottawa—Orléans) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite du Comité de la sécurité et de la défense de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN à Washington et à Norfolk (Virginie) du 26 au 30 janvier 2004. — Document parlementaire n^o 8565-373-50-05.

Présentation de rapports de comités

M. Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby) , du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004 — crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 21b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b, 5b et 15b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédits 40b et 45b sous la rubrique JUSTICE, crédit 1b sous la rubrique PARLEMENT, crédit 110b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1b et 15b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX). — Document parlementaire n^o 8510-373-08.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

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M. Proulx (Hull—Aylmer) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 7^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au paragraphe provisoire 92(3) du Règlement, le Comité fait rapport de sa décision d’adopter le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés par lequel ce dernier l’a informé que le projet de loi C-450, Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) afin de protéger la définition juridique de « mariage » en invoquant l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, doit être désigné non votable.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 6) est déposé.

Déclaration du Président

Le Président décide que l’ordre portant deuxième lecture du projet de loi C-450, Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) afin de protéger la définition juridique de « mariage » en invoquant l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, inscrit au Feuilleton au nom de M. Pankiw (Saskatoon—Humboldt) , soit reporté au bas de l’ordre de priorité au Feuilleton, pour que le député de Saskatoon-Humboldt puisse présenter, conformément à l’article 92(4) du Règlement, une motion d’appel de la décision rendue par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. DeVillers (Simcoe-Nord) , une au sujet du mariage (n^o 373-0346);

— par M^me Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 373-0347);

— par M^me Lalonde (Mercier) , une au sujet de la politique des États-Unis à l'égard de Cuba (n^o 373-0348);

— par M. Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby) , cinq au sujet du mariage (n^os 373-0349 à 373-0353) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 373-0354).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 9 mars 2004, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Affaires émanant des députés

À 13 h 11, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile du projet de loi C-393, Loi modifiant le Code criminel (introduction par effraction).

M. Obhrai (Calgary-Est) , appuyé par M. Hanger (Calgary-Nord-Est) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice, droits de la personne, sécurité publique et protection civile.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour le 5 novembre et le 3 décembre 2003. — Document parlementaire n^o 8527-373-01.

— par M. Alcock (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-36, art. 46. — Document parlementaire n^o 8560-373-220-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Goodale (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Vêtements Peerless Inc. concernant certains tissus de rayonne viscose/acétate », en date du 11 février 2004, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada--États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. — Document parlementaire n^o 8560-373-572-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Regan (ministre des Pêches et des Océans) — Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les pêches, L.C. 1991, ch. 1, art. 11.1. — Document parlementaire n^o 8560-373-325-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

Ajournement

À 14 h 11, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 8 mars 2004, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.