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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
JOURNAUX
No 51
Le lundi 10 mai 2004
11 heures
Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Bélair (Timmins--Baie James) , Vice-président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
Prière
Affaires émanant des députés
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi S-8, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
M. Lincoln (Lac-Saint-Louis) , appuyé par Mme Leung (Vancouver Kingsway) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Owen (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) , — Que le projet de loi C-23, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l'amendement de M. Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot) , appuyé par M. Cardin (Sherbrooke) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-23, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois puisqu’il ne répond pas aux besoins de la majorité des Premières nations. ».
Le débat se poursuit.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Bagnell (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2004-523 et C.P. 2004-524. — Document parlementaire no 8540-373-2-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— C.P. 2004-517 et C.P. 2004-525 à C.P. 2004-533. — Document parlementaire no 8540-373-16-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2004-518 à C.P. 2004-522. — Document parlementaire no 8540-373-13-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)
— C.P. 2004-485, C.P. 2004-486 et C.P. 2004-534. — Document parlementaire no 8540-373-24-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Bagnell (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :
— no 373-0552 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire no 8545-373-19-02.
Présentation de rapports de comités
M. Lee (Scarborough—Rouge River) , du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, présente le premier rapport du Comité, « Améliorer la procédure de nomination des juges de la Cour suprême du Canada ». — Document parlementaire no 8510-373-47.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 16) est déposé.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Jordan (Leeds—Grenville) , une au sujet des services de la santé (no 373-0840);
— par Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) , deux au sujet de l'immigration (nos 373-0841 et 373-0842);
— par M. Kenney (Calgary-Sud-Est) , quatre au sujet du mariage (nos 373-0843 à 373-0846);
— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet des services de la santé (no 373-0847);
— par Mme Davies (Vancouver-Est) , une au sujet de l'immigration (no 373-0848);
— par M. Anders (Calgary-Ouest) , une au sujet du mariage (no 373-0849);
— par M. Johnston (Wetaskiwin) , une au sujet du mariage (no 373-0850).
Questions inscrites au Feuilleton
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Bagnell (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-78 — Mme Lill (Dartmouth) — Quels fonds, subventions, prêts et garanties d’emprunt le gouvernement fédéral a-t-il accordés dans la circonscription de Dartmouth pour chacun des exercices suivants : 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003 et, le cas échéant : a) quel était le ministère ou l’organisme responsable; b) quel était le programme en vertu duquel le paiement a été fait; c) quel était le nom du destinataire, du groupe ou de l’organisation; d) quel était la valeur pécuniaire du paiement; e) quel était le pourcentage du financement du programme couvert par le paiement reçu? — Document parlementaire no 8555-373-78.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Owen (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) , — Que le projet de loi C-23, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l'amendement de M. Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot) , appuyé par M. Cardin (Sherbrooke) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-23, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois puisqu’il ne répond pas aux besoins de la majorité des Premières nations. ».
Le débat se poursuit.
M. Caccia (Davenport) , appuyé par M. Lincoln (Lac-Saint-Louis) , propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « majorité des Premières nations », de ce qui suit :
« en particulier, la nécessité de consulter pleinement les chefs des Premières nations et leur communauté sur les avantages et impacts du nouveau pacte fiscal. ».
Il s'élève un débat.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Keyes (ministre du Revenu national) — Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l'année terminée le 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-373-443-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 39, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.