Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
JOURNAUX
No 52
Le mardi 11 mai 2004
10 heures
Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Kilger (Stormont—Dundas—Charlottenburgh) , Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
Prière
Affaires courantes ordinaires
Présentation de rapports de comités
M. Caccia (Davenport) , du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-373-48.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 17) est déposé.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Hill (Prince George—Peace River) , une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 373-0851);
— par M. Stinson (Okanagan—Shuswap) , une au sujet du mariage (no 373-0852);
— par M. Telegdi (Kitchener—Waterloo) , une au sujet du mariage (no 373-0853);
— par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) , onze au sujet de l'avortement (nos 373-0854 à 373-0864) et une au sujet du mariage (no 373-0865);
— par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , une au sujet de la Société Radio-Canada (no 373-0866), deux au sujet de l'immigration (nos 373-0867 et 373-0868), une au sujet des services de la santé (no 373-0869) et une au sujet des boissons alcooliques (no 373-0870).
Travaux des subsides
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
Mme Desjarlais (Churchill) , appuyée par M. Blaikie (Winnipeg—Transcona) , propose, — Que la Chambre condamne la prestation privée de services de santé à but lucratif que le gouvernement encourage depuis 1993.
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Travaux des subsides
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Desjarlais (Churchill) , appuyée par M. Blaikie (Winnipeg—Transcona) , relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que l'ordre émanant du gouvernement portant deuxième lecture du projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, soit retiré et que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi soit inscrit au bas de l'ordre de priorité des affaires émanant des députés au nom de M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) .
Travaux des subsides
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Desjarlais (Churchill) , appuyée par M. Blaikie (Winnipeg—Transcona) , relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
À 17 h 30, conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations se terminent.
Affaires émanant des députés
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Benoit (Lakeland) , appuyé par M. Toews (Provencher) , — Que le projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (poursuites en vertu de l'article 258), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.
Le débat se poursuit.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 12 mai 2004, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
Messages du Sénat
Un message est reçu du Sénat comme suit :
- — ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, sans amendement.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Goodale (ministre des Finances) — Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-373-646-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par M. Valeri (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-373-415-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)
— par M. Valeri (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-373-416-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)
— par M. Valeri (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-373-417-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)
— par M. Valeri (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-373-418-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
— par M. Kilgour (Edmonton-Sud-Est) , une au sujet du mariage (no 373-0871) et une au sujet du SIDA (no 373-0872).
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 17 h 56, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 7, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.