CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 54

Le jeudi 13 mai 2004

10 heures

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Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gallaway (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 373-0602 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire n^o 8545-373-36-02;

— n^o 373-0640 au sujet du SIDA. — Document parlementaire n^o 8545-373-65-02;

— n^o 373-0650 au sujet de l'avortement. — Document parlementaire n^o 8545-373-37-04;

— n^os 373-0711 à 373-0721, 373-0724, 373-0728 à 373-0739, 373-0744, 373-0750, 373-0752, 373-0755, 373-0763, 373-0764, 373-0766 à 373-0772, 373-0775, 373-0776, 373-0778, 373-0779 et 373-0785 au sujet du mariage. — Document parlementaire n^o 8545-373-14-06.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Augustine (ministre d'État (Multiculturalisme et Situation de la femme)) , au nom de M. Cotler (ministre de la Justice) , appuyée par M^me Bennett (ministre d'État (Santé publique)) , le projet de loi C-37, Loi n^o 2 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Boudria (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la délégation canadienne à la troisième assemblée plénière du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA), tenue à Valparaiso (Chili) du 1^er au 3 avril 2004. — Document parlementaire n^o 8565-373-74-01.

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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Caccia (Davenport) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation au Forum interparlementaire sur le dialogue transatlantique, tenu à Londres (Royaume-Uni) les 18 et 19 avril 2004. — Document parlementaire n^o 8565-373-51-05.

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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Cullen (Etobicoke-Nord) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la deuxième partie de la session ordinaire de 2004 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 26 au 30 avril 2004. — Document parlementaire n^o 8565-373-51-04.

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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest) présente le rapport de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la sixième réunion bilatérale tenue à Vancouver, Ottawa, Montréal, Québec, Niagara-on-the-Lake et Toronto du 19 au 29 septembre 2003. — Document parlementaire n^o 8565-373-68-01.

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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wilfert (Oak Ridges) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la dixième conférence des parlementaires de l'Asie-pacifique sur l'environnement et le développement (CPAPED), tenue sur l'Île de Cozumel (Mexique) du 13 au 15 novembre 2003. — Document parlementaire n^o 8565-373-57-04.

Présentation de rapports de comités

M. Steckle (Huron—Bruce) , du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le quatrième rapport du Comité (témoins demeurent coupables d'outrage et sommés de produire des documents). — Document parlementaire n^o 8510-373-50.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 2, 4, 7, 9 à 11, 13, 15, 19, 21 et 22) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Règlement soit modifié par substitution, à l’article 124, de ce qui suit :

« 124. Sauf indication contraire dans tout article du Règlement ou ordre spécial de la Chambre, lorsqu’un avis de résolution, donné conformément au paragraphe 123(5) du Règlement, est transféré au Feuilleton sous la rubrique « Motions », la résolution est réputée avoir été proposée et adoptée par la Chambre à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, le quinzième jour de séance suivant la présentation du rapport conformément au paragraphe 123(1) du Règlement, à moins qu’une motion tendant à son rejet et pour laquelle un avis a été donné par un ministre conformément à l’article 54 du Règlement ait été inscrite au Feuilleton. ».

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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 19^e rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 22 avril 2004, soit adopté.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest) , trois au sujet du mariage (n^os 373-0895 à 373-0897) et une au sujet des enfants à naître (n^o 373-0898);

— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni) , huit au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (n^os 373-0899 à 373-0906) et cinq au sujet du mariage (n^os 373-0907 à 373-0911);

— par M. Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans) , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 373-0912);

— par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , une au sujet de l'immigration (n^o 373-0913) et une au sujet des services de la santé (n^o 373-0914);

— par M. Nystrom (Regina—Qu'Appelle) , une au sujet de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (n^o 373-0915);

— par M^me McDonough (Halifax) , quatre au sujet du Programme de défense antimissiles (n^os 373-0916 à 373-0919).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Gallaway (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-79 — M. Masse (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne le Programme fédéral des commandites, et selon les dossiers de Communications Canada pour les années 2000 à 2003 inclusivement : a) quels événements, entreprises, groupes, particuliers ou projets situés dans Windsor-Ouest ont reçu des fonds; b) à quelles dates ces fonds ou contrats leur ont-ils été accordés; c) quel était la fin convenue des fonds ou contrats; d) quelle est la ventilation détaillée de la valeur totale des fonds ou contrats? — Document parlementaire n^o 8555-373-79.

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Q-85 — M. St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik) — En ce qui concerne le programme des commandites de Communication Canada administré par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le gouvernement peut-il fournir les renseignements suivants : a) le nom de chaque projet qui a reçu une aide financière dans les circonscriptions d’Abitibi—Baie-James—Nunavik, de Roberval et de Témiscamingue; b) le montant net reçu par chaque organisme; c) le montant de la commission touchée par l’agence de coordination; d) le montant de la commission touchée par l’agence de communication; e) le nom de l’agence de coordination qui a reçu un montant d’argent; f) le nom de l’agence de communication qui a reçu un montant d’argent? — Document parlementaire n^o 8555-373-85.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) , appuyé par M^me Wayne (Saint John) , propose, — Que, par souci de transparence, le gouvernement veille à ce que le travail effectué par le Comité permanent des comptes publics au sujet du scandale des commandites se poursuive après le déclenchement des élections par le premier ministre et jusqu'à ce que le Comité permanent des comptes publics soit reconstitué en vue d’une nouvelle législature, grâce à la mise sur pied d’une commission aux termes de la Loi sur les enquêtes.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) , appuyé par M^me Wayne (Saint John) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues (engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique), sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-15, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles, sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, sans amendement.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) , appuyé par M^me Wayne (Saint John) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 25 mai 2004, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Affaires émanant des députés

À 17 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore) , appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre) , — Que le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais liés à la pratique d'un sport amateur), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport du Directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-373-645-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— par M. Cotler (ministre de la Justice) — Rapport de la Commission du droit du Canada intitulé « Capitaliser le savoir : Réduire l'incertitude que suscitent les sûretés constituées sur les droits de propriété intellectuelle », conformément à la Loi sur la Commission du droit du Canada, L.C. 1996, ch. 9, art. 24. — Document parlementaire n^o 8560-373-371-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— par M. Cotler (ministre de la Justice) — Modifications aux règles concernant la pratique et la procédure devant la Cour canadienne de l'impôt, ainsi que les décrets C.P. 2004-495 à C.P. 2004-501, en date du 27 avril 2004, les approuvant, conformément à la Loi sur le Tribunal de la concurrence, L.R. 1985 ch. 19 (2^e suppl.), par. 20(3). — Document parlementaire n^o 8560-373-864-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— par M. Keyes (ministre du Revenu national) — Sommaires du plan d'entreprise pour 2004-2008 et du budget d'investissement de 2004 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-373-841-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Lois des Territoires du Nord-Ouest pour janvier 2004, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L. R. 1985, ch. N-27, par. 21(1). — Document parlementaire n^o 8560-373-388-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— par M^me Scherrer (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 août 2003, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L. R. 1985, ch. N-3, par. 17(2). — Document parlementaire n^o 8560-373-179-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Valeri (ministre des Transports) — Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2003, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1). — Document parlementaire n^o 8560-373-79-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par M. Valeri (ministre des Transports) — Rapports de l'administration de pilotage de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-373-713-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— par M. Valeri (ministre des Transports) — Rapports de la Société des ponts fédéraux Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-373-724-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Vanclief (Prince Edward—Hastings) , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 373-0920).

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 17 h 38, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 17 h 46, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.