CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 55

Le vendredi 14 mai 2004

10 heures

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Prière

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, sans amendement.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que, le 13 mai 2004, à 18 h 56, Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada — Chapitre n^o 18;

Projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales — Chapitre n^o 19;

Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada — Chapitre n^o 20;

Projet de loi C-15, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles — Chapitre n^o 21;

Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004 — Chapitre n^o 22;

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues (engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique) — Chapitre n^o 23.

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Un message est reçu avisant les Communes que, le 13 mai 2004, à 21 h 10, Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu — Chapitre n^o 24.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport et de la deuxième lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport sans amendement.

M. Pratt (ministre de la Défense nationale) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport et lu une deuxième fois.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et lu une deuxième fois et, du consentement unanime, la troisième lecture en est fixée à plus tard aujourd'hui.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

M. Pratt (ministre de la Défense nationale) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que si le débat d'aujourd'hui sur la motion M-300 prend fin, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Price (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Rapport de l'Agence de logement des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2003. — Document parlementaire n^o 8560-373-787-01.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Jordan (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— n^o 373-0620 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire n^o 8545-373-74-01.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Knutson (ministre d'État (Marchés nouveaux et émergeants)) dépose sur le Bureau, — Rapport d'Équipe Canada inc. pour l'année 2003. — Document parlementaire n^o 8560-373-786-01.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey) , trois au sujet du mariage (n^os 373-0921 à 373-0923);

— par M. Strahl (Fraser Valley) , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 373-0924);

— par M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) , une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (n^o 373-0925), une au sujet du SIDA (n^o 373-0926) et deux au sujet du mariage (n^os 373-0927 et 373-0928).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-36, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles.

Conformément à l'article 73(1) du Règlement, M. Comuzzi (ministre d'État (Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario)) , au nom de M. Pettigrew (ministre de la Santé) , appuyé par M. Knutson (ministre d'État (Marchés nouveaux et émergeants)) , propose, — Que le projet de loi soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , appuyé par M. Lunney (Nanaimo—Alberni) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait incorporer une exemption de base annuelle (EBA) dans le régime d’assurance-emploi selon laquelle les premiers 3 000 $ de revenus ne seraient pas assujettis aux primes d’assurance-emploi comme l’EBA de 3 500 $ prévue en vertu du Régime de pensions du Canada. (Affaires émanant des députés M-300)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 26 mai 2004, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 13 mai 2004. — Document parlementaire n^o 8527-373-06.

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour les 24 et 30 mars 2004. — Document parlementaire n^o 8527-373-07.

— par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) — Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2003, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.R. 1964-1965, ch. 19, art. 7. — Document parlementaire n^o 8560-373-229-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— par M^me Scherrer (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaires du plan d'entreprise de 2004-2005 à 2008-2009 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2004-2005 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-373-856-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me Scherrer (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaires du plan d'entreprise de 2004-2005 à 2008-2009 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2004-2005 de la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-373-857-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me Scherrer (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaires du plan d'entreprise de 2004-2005 à 2008-2009 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2004-2005 de la Société du Musée canadien des civilisations, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-373-858-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me Scherrer (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2004-2005 à 2008-2009 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2004-2005 du Musée des beaux-arts du Canada et son affilié, le Musée canadien de la photographie contemporaine, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-373-859-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Speller (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-373-42-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Speller (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L. R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-373-433-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Speller (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-373-434-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Speller (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-373-523-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Valeri (ministre des Transports) — Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-373-128-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Martin (Winnipeg-Centre) , une au sujet du tabac (n^o 373-0929) et une au sujet des services de la santé (n^o 373-0930).

Ajournement

À 14 h 21, le Président ajourne la Chambre jusqu'au mardi 25 mai 2004, à 10 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.