AGRI Rapport du Comité
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RECOMMANDATION 1
Qu’une commission d’enquête indépendante soit instituée avec le mandat d’enquêter sur l’épizootie de grippe aviaire de 2004 survenue en Colombie-Britannique. Afin de prévenir la réapparition d’épizooties, cette commission doit examiner l’efficacité et la mise en œuvre des stratégies d’urgence se rapportant aux zoonoses, qui ont été employées en Colombie-Britannique.
RECOMMANDATION 2
Que la vérificatrice générale du Canada conduise une vérification de l’efficacité des diverses stratégies de planification des mesures d’urgence relatives aux maladies animales en étudiant tout d’abord l’épizootie de grippe aviaire survenue en Colombie-Britannique en 2004 et en mettant particulièrement l’accent sur les stratégies liées aux zoonoses.
RECOMMANDATION 3
Que l’Agence canadienne d’inspection des aliments établisse une « équipe spéciale d’intervention pour les maladies animales », composée d’experts provinciaux, locaux et de l’ACIA, qui pourrait être rapidement déployée avec l’équipement approprié, et qui serait chargée de superviser des exercices réguliers concernant les plans et procédures d’intervention d’urgence.
RECOMMANDATION 4
Que l’Agence canadienne d’inspection des aliments soit tenue de présenter une analyse coûts-avantages avant la fin de l’année 2005, sur la nécessité d’augmenter le nombre d’installations de confinement de niveau 3 au Canada.
RECOMMANDATION 5
Que l’Agence canadienne d’inspection des aliments veille à ce que ses techniques d’euthanasie respectent les pratiques humanitaires exemplaires internationalement acceptées et à ce que son personnel s’entraîne afin de demeurer apte à appliquer ces techniques.
RECOMMANDATION 6
Que lors de l’examen du programme actuel d’indemnisation en vertu de la Loi sur la santé des animaux, l’Agence canadienne d’inspection des aliments assure l’équité et la conformité entre tous les types de production. Afin de reconnaître la valeur intrinsèque du matériel génétique si important pour certaines industries, il faut prévoir davantage de souplesse en matière d’indemnisation. En consultation avec l’industrie concernée, l’Agence devrait également songer à une façon d’offrir une indemnisation équitable pour le manque à gagner et pour les pertes uniques.
RECOMMANDATION 7
Que toute recommandation ou mesure de l’industrie visant l’abattage préventif afin de limiter le risque de propagation d’une épizootie soit présentée à l’Agence canadienne d’inspection des aliments qui, en consultation avec les provinces et les industries affectées, devra être proactive et endosser la responsabilité d’autoriser et de veiller à la mise en œuvre de tout type d’abattage sélectif.